‹ Étude Théorique & Pratique sur les Chemins de Fer d'Intérêt Local Les Tramways et Autres Voies Ferrées SecondairesChapitre 31 sur 55 · L'EXPROPRIATION · texte numérisé non relu

L'EXPROPRIATION

construction d’un tramway. Elle modifia sa façon de voir. Il pouvait sembler bizarre en effet que le petit jury fût compétent lorsqu'il s'agissait de la rectification des routes nationales ou départementales, nécessitée par l’établissement d’un tramway alors que, pour les besoins de la circulation ordinaire, ces routes n’auraient pu être élargies en vertu de la loi de 1836.

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