LA POLICE. — CONTROLE ET SURVEILLANCE

L'article 39 de la loi du 41 juin 1880 dit que la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer est applicable aux tramways avec cette restriction cependant que les articles 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 ne doivent recevoir aucune application en notre matière. A

Les articles auxquels nous faisons allusion, sont les suivants : |

&. Clôtures et barrières des passages à niveau ;