VI. Clauses diverses

Nous croyons intéressant et utile d'indiquer les différents articles que contiennent ces 6 titres.

11 Passages au-dessus des routes et che-

Tirre Ier

Tracé et construction.

mins.

ARTICLES : 12 Passages au-des- L+ Tracé: sous.

2 Délai d'exécution. 13 Passages à niveau.

3 Approbation des 14 Rectification de projets. routes.

k Projets antérieurs. 15 Ecoulement des 5 Pièces à fournir. eaux. Débouché 6 Acquisitionsde ter- des ponts.

rains. Ouvrages 16 Souterrains.

d'art. Etablisse- 17 Maintien des comment de la2® voie. munications.

1 Largeur de la voie. 18 Exécution des tra- Gabarit du maté- vaux.

riel roulant. 197 Voie:

8 Alignement et 20 Clôtures.

courbes. Pentes 21 Indemnité de teret rampes. rains et de dom- 9 Gares et stations. mages. 10 Traversées des rou- 22 Droits conférés au

tes et chemins. concessionnaire.

23 Servitudes militaires.

24 Mines.

25 Carrières.

26 Contrôle et surveillance des travaux

21 Réception des travaux.

28 Barrage et plan cadastral.

Tire Il Entretien et exploitation.

29 Entretien.

30 Gardiens.

31 Matériel roulant.

32 Nombre minimum des trains.

33 Règlements de police et d’exploitation.

Trrre JIIL Durée, rachat et déchéance de l& concession.

34 Durée.

35 Expiration.

36 Rachat.

31 Déchéance.

38 Achèvementdestravaux en cas de déchéance.

39 Interruptiondel’exploitation.

40 Cas de force majeure.

Tirre IV

Taxes et conditions relatives au transport des voyageurs et marchandises.

Titre V

Stipulations relatives à différents services publics.

Titre VI

Clauses diverses.

L’ossature générale du cahier des charges type étant donnée, recherchons et cela très sommairement quelles

sont les principales différences qui existent entre la rédaction de ce cahier et celle du cahier des chemins de fer d'in-

térêt général,

j° Le concessionnaire d’un chemin de fer local doit remettre un tracé de carte au 1/80.000.

20 Le concessionnaire est tenu d'exécuter à ses frais une deuxième voie lorsque la recette brute kilométrique atteint un chiffre déterminé pendant un an ou lorsqu'il en est requis par le Préfet, au nom du département, ou par le Ministre des Travaux publics, au nom de l'Etat.

3° Les clauses relatives au transbordement sont consignées seulement dans le cahier des charges des chemins de fer d'intérêt local.

40 Des différences existent quant à la largeur des locomotives et du matériel roulant.

5° Des conditions spéciales sont exigées au point de vue de l'épaisseur de la couche de ballast.

6° Le règlement relatif aux stations est différent.

7e Les chemins de fer d'intérêt local sont dispensés de clôture sous certaines réserves.

8° Le cahier des charges des chemins de fer d'intérêt local prévoit le rachat avant l'expiration des quinze premières années.

9° A l'expiration de la concession, le concédant, d’après l’article 9,est substitué à tous les droits du concessionnaire sur les voies ferrées qui doivent lui être remises en bon état d'entretien.

Il y a là une innovation : en effet l’article 36 du cahier des charges des chemins de fer d’intérêt général porte que le concessionnaire et l'Etat ont un droit égal en ce qui touche les objets mobiliers. Le concessionnaire, à l'expiration de son contrat, peut forcer l'Etat à les acquérir (l’État lui

aussi à le droit de forcer le concessionnaire à les lui céder). Dans le cahier des charges des chemins de fer d’intérèt local, il est dit au contraire que le département peut reprendre les objets mobiliers, mais sans pouvoir y être contraint.

Outre le cahier des charges type, il existe un cahier des charges spécial qui diffère du premier en ce qu’il contient les modifications que la convention et la loi d'approbation peuvent y apporter.