CHAPITRE VII

La surveillance et le contrôle sont de l'essence des gouvernements démocratiques. La démocratie est soupçonneuse : disposition favorable quand elle a seulement pour conséquence d'empêcher les dépositaires du pouvoir d'eu faire un emploi criminel ou abusif; redoutable, quand elle cède aux passions et dégénère en persécution et en violence. Aussi, placer les agents de l'État sous une surveillance qui, autant que possible, leur épargne même le soupçon, c'est servir tout ensemble l'intérêt public et leur propre intérêt ; car c'est relever leur caractère et assurer leur sécurité.

La surveillance administrative s'exerce de deux manières : premièrement, au moyen de procédés propres à permettre, soit au public, soit au gouvernement et à ses agents, de connaître tous les actes des administrateurs et de vérifier jusqu'à quel point ils sont d'accord avec la loi et avec les règles d'un bon service ; en second lieu , au moyen d'inspections spéciales qui pénètrent dans tous les détails de la gestion.

A part l'administration financière, où le contrôle a été constitué avec des précautions spéciales, qui doivent être exposées séparément, le pouvoir central n'est soumis à aucune inspection. Il n'a pour frein que sa responsabilité, et plus cette responsabilité est sérieuse, plus il y a

UG ETUDES ADMINISTRATIVES.

de garanties pour les citoyens. Avec le régime parlementaire, sous le feu de la tribune et de la presse, si Ton peut ainsi parler, elle était entière, incessante, illimitée. On pouvait la considérer comme excessive plutôt que comme insuffisante ; mais, en pareille matière, l'excès est un défaut sur lequel on peut aisément passer. Ce n'est pas l'excès qui est à craindre en ce moment, on en conviendra. Le gouvernement n'est plus tenu qu'à la publication de rapports annuels, de documents généraux, d'états de situation, à l'aide desquels on puisse apprécier l'ensemble de ses actes, mais la publicité en est fort restreinte, l'intelligence quelquefois difficile et la discussion non sans périls, pour la presse périodique au moins.

Quant à l'ensemble de leur administration, les fonctionnaires que nous avons désignés comme dépositaires généraux de la puissance publique, c'est-à-dire les préfets, sous-préfets et maires, ne sont pas non plus soumis à l'inspection, sauf celle qu'une institution récente paraît remettre aux agents supérieurs du ministère de la police, dont nous parlerons plus tard. Seulement, au moyen de leur correspondance, où se révèle leur activité, l'intelligence, les lumières, la capacité qu'ils ont occasion de déployer, leur habilité à traiter avec les hommes, cette science si délicate et si nécessaire de l'administrateur, ils se trouvent à tout instant placés sous les regards de leurs supérieurs respectifs. Leurs fautes restent rarement ignorées; elles sont relevées dans les plaintes des parties intéressées, dans les rapports d'autres agents, dans les recours formés en cas de violation des lois, et le gouvernement en est tôt ou tard informé. Ainsi averti, il apprécie les torts et en juge l'importance. Sa surveil-

lance peut-elle à l'égard de ces agents s'exercer d'une manière plus directe? Cela serait sans doute utile, mais par quels moyens ? On a quelquefois proposé de créer des inspecteurs de l'administration départementale, mais cette idée n'a jamais été mise à exécution. Sans parler de la difficulté de trouver des hommes assez instruits, assez élevés par leur position, pour remplir convenablement des fonctions si importantes, comment inspecter tous les services d'une préfecture? Quelques-uns, dont l'objet est défini et qui imposent des devoirs pour ainsi dire matériels, peuvent seuls être l'objet de cette mesure et on la leur applique. Mais les autres? l'inspecteur se fera-t-il remettre tous les dossiers enfouis dans les cartons ? interrogera-t-il le préfet? lancera-t-il des monitoires, comme on faisait jadis, pour éveiller toutes les réclamations que les citoyens auraient à élever? Les fonctions d'un préfet embrassent une foule d'objets ; elles consistent dans la direction et l'impulsion autant que dans Faction même, elles exigent des qualités qu'aucune inspection ne constatera, la fermeté sans rudesse, les bons procédés sans molle complaisance, l'exactitude, l'amour du travail, la connaissance du droit. Tout cela résiste à l'inspection, ou plutôt le seul inspecteur, s'il

I est capable, c'est le ministre qui peut conférer avec les préfets, qui reçoit leur correspondance, et les voit tous les jours à l'œuvre. Peut-être seulement conviendrait-il

ï d'assujettir les préfets à fournir l'état des affaires dont ils ont été saisis, des décisions qu'ils ont prises, du temps

| employé à les préparer. Il pourrait en résulter un bon

ï stimulant, mais les résultats seraient-ils assez avantageux pour compenser un énorme" surcroît de travail ; un

tel contrôle ne s'adresserait-il pas moins encore au préfet qu'à ses bureaux, et faut-il donner un nouvel aliment à la statistique, cette excellente chose qui a déjà produit tant d'inconvénients?

L'inspection s'applique à tous les services qui en sont susceptibles, et qui, soit par l'importance des valeurs qui y sont engagées, soit par la précision des règles dont le législateur a voulu les entourer, soit par la sollicitude qu'inspirent les personnes auxquelles ils s'appliquent, réclament une attention plus sérieuse.

Voici l'énumération des principaux services sur lesquels elle s'exerce.

La marine a un contrôle central et des inspections générales du génie civil, des travaux maritimes, du matériel de l'artillerie et de l'infanterie de la marine. Le service de santé est aussi l'objet d'une inspection générale .

A la guerre, des officiers généraux sont chargés chaque année, de procéder à l'inspection de toutes les armes ; ils parcourent les divisions territoriales qui leur sont assignées, passent des revues, examinent les parties diverses de l'administration militaire et rendent compte au ministre du résultat de leurs observations.

Les prisons et les établissements de bienfaisance ont leurs inspecteurs généraux qui les visitent, s'assurent de l'observation des règlements, entendent les réclamations, et se tiennent au courant de tout ce qui concerne tant l'État que les individus.

Les travaux des routes, des ponts, des canaux de l'État, sont visités tous les ans par les inspecteurs divisionnaires des Ponts et Chaussées entre lesquels tout

le territoire est partagé. Les inspecteurs divisionnaires se rendent sur les chantiers, constatent l'état d'avancement des entreprises en cours d'exécution, la quotité et l'emploi des dépenses faites, les travaux de réparation et d'entretien, entrent en communication avec les ingénieurs et transmettent leurs rapports, sur lesquels ils délibèrent ensuite, s'il y a lieu, avec le Conseil général des Ponts et Chaussées. Les travaux des départements sont également inspectés par d'autres représentants du gouvernement.

Des inspecteurs généraux parcourent les mines concédées à l'industrie privée, et vérifient si l'exploitation est de nature à répondre aux besoins des consommateurs, à ménager la richesse minérale et à ne pas compromettre la sûreté publique.

L'instruction publique est soumise à une surveillance qui embrasse à la fois les établissements de l'État et ceux qui sont ouverts par des particuliers. A cette surveillance sont préposés des inspecteurs généraux pour l'instruction supérieure et l'instruction secondaire, des inspecteurs supérieurs pour l'instruction primaire, et, dans chaque académie, des inspecteurs locaux qui ne perdent jamais de vue les maisons où les générations nouvelles sont préparées à la vie sociale.

Enfin, tous les services financiers sont surveillés soit par des inspecteurs généraux des finances, soit par des inspecteurs, des contrôleurs, des vérificateurs répartis autour de tous les agents de perception et sans cesse occupés à vérifier leurs caisses, à examiner leurs livres et à s'assurer que les deniers publics sont fidèlement gérés.

Aucune inspection n'est utile et efficace qu'autant qu'elle se renferme dans un cercle limité, qu'elle porte sur des objets précis et a pour but de constater des faits matériels et déterminés. L'expérience a démontré cette vérité et elle a servi de base à l'organisation des diverses inspections qui viennent d'être énumérées. Les avantages qu'elles procurent, en prévenant les abus et en entretenant l'attention, ont complètement démontré leur nécessité.

C'est ainsi que, par le double secours des rapports, de la correspondance et des comptes rendus dune part, et de l'inspection d'autre part, s'exerce sur toute l'administration la surveillance qui maintient la règle, défend les intérêts de l'État et protège en même temps le publie contre l'arbitraire et l'abus.