COLLÈGES PROVISEURS. CENSEURS

royaux. 4« ordre. «• ordre. 3« ordre.

De Paris 8,600 fr. 5,500 fr. 5,000 fr. 4,500 fr. 4,000 fr.

De 1" classe. 6,000 4,000 3,000 3,300 3,000

De 2* — 6,000 2,900 2,700 2,500 2,300

De 3 e — 4,000 2,400 2,300 2,100 1,800

Le traitement légal des fonctionnaires des collèges communaux est, selon la classe et le grade, de 2,400 fr., 1 ,800 fr., 1 ,600 fr. et 1 ,400 fr. ; mais, dans la plupart de ces collèges, les allocations des villes restent au-dessous des prescriptions des ordonnances. Les régents, en grand nombre, ne touchent en moyenne que 4 ,200 fr. par an, et, comme le disait M. Villemain en 4843, on ne peut songer sans peine aux privations qu'un traitement si modique impose à tant d'hommes estimables.

La situation des instituteurs primaires communaux était encore plus précaire. Ils n'avaient droit sur le budget communal qu'à un traitement minimum de 200 fr. La loi du 45 mars 1850 contient des dispositions qui leur assurent au moins 600 fr. par an, revenu bien faible encore et insuffisant pour attirer à ces fonctions des hommes vraiment dignes de les exercer.

Par un décret du 27 mars 4852, les traitements des préfets, réduits après 4830 et plus encore après 4848, et qui étaient descendu» à un taux tout à fait disproportionné avec la position publique de ces fonctionnaires, ont été relevés. Ils sont divisés en 3 classes. On a accordé à la première , 40,000 fr. ; à la seconde , 30,000 fr. ; à la troisième, 20,000 fr. Une augmentation correspondante a été accordée aux sous-préfets.

Les grades les plus élevés des ponts et chaussées ont également été mieux dotés par le dernier budget. Les autres ont conservé leurs anciens traitements. Voici la liste générale des appointements des fonctionnaires de ce service :

Inspecteurs généraux 12,000 fr.

Inspecteurs divisionnaires 10,000

Ingénieurs en chef de l re classe. 6,000 et 6,000

— de 2- — 4,500

Ingénieurs ordinaires de l re classe 3,000

— — de 2 e — 2,500

de 3« — 1,800

Élèves 1,500

Les ingénieurs des mines ont les mêmes traitements, selon le grade. Pour en apprécier le taux, il faut se reporter aux services que rendent ces fonctionnaires si distingués et à l'accroissement des travaux qui leur sont confiés.

Il serait difficile de dresser la liste de tous les emplois de finances, et des salaires qui y sont attachés. Cette liste serait aussi longue que confuse. Nous nous bornerons à reproduire , d'après des documents qui remontent à 1845, mais qui s'accordent certainement encore avec l'état actuel, quelques moyennes qui suffisent pour donner une idée des rémunérations accordées à chaque service. Sur les sommes dont le ministère cb finances dispose en faveur de ses agents, la plus grande partie se compose de remises et taxations. Voici, en allocations fixes et produits éventuels, les traitements moyens de ces employés :

Contributions directes 2,255 fr.

— — Percepteurs 2,383

Enregistrement et domaines.... 3,684

P . t , Service sédentaire... 2,658

rorew [ Service actif 490

*— { ssztsmïz u m

Cc.ribuuons.nd.rectes ........ { £% y"*" ftg

Tabacs f Service sédentaire.... 3,579 I Service actif ...... 1,760

( Service sédentaire.... 1,481

Postes j Service actif. 1,113

' Facteurs ruraux 425

Nous aurions voulu présenter quelques comparaisons * empruntées aux gouvernements étrangers ; mais, indépendamment de la difficulté d'obtenir des documents certains et officiels, ces comparaisons sont rarement exactes : les emplois n'ont ni les mêmes noms ni les mêmes attributions; la valeur de l'argent, et par suite le prix des choses nécessaires à la vie, offrent des dissemblances profondes; enfin, le caractère des institutions, l'esprit des gouvernements, l'état même des finances, entraînent des conséquences difficiles à apprécier et dont il faudrait tenir compte. Par exemple, les juges de l'Angleterre, ses officiers-généraux, son clergé, touchent des appointements qui dépassent souvent 100,000 francs. En Belgique, au contraire, les ministres n'ont que 21 ,000 francs par an. Ni l'un ni l'autre de ces tarifs ne peut servir de modèle à la France. M. de Tocqueville a observé avec beaucoup de vérité que, dans les états démocratiques, on donne ordinairement des traitements élevés aux fonctionnaires d'un rang secondaire, et que

Ton se montre parcimonieux envers les principaux agents. La justesse de cette observation ressort du budget de la Belgique et notamment du taux des traitements qui y sont accordés à la magistrature. Le premier président et le procureur général de la cour de cassation ne reçoivent que 1 4,000 francs, ceux des cours d'appel que 9,000 fr. En revanche, aucun conseiller de cour d'appel n'a moins de 5,000 fr., aucun juge de première instance moins de 2,100 fr. Les traitements correspondants de nos magistrats descendent, comme on l'a vu, au-dessous de ces minimums. Aux Etats-Unis il n'y a pas non plus de très gros traitements : celui du président de la république n'est que de 132,000 fr. ; mais les emplois secondaires obtiennent autant qu'en France, et les derniers emplois beaucoup plus. Le secrétaire du sénat et celui de la Chambre des représentants touchent un traitement de 15,900 fr. ; aucun employé ne reçoit moins de 3,710 francs dans les bureaux du sénat, et moins de 7,950 fr. dans ceux de la chambre des représentants. Les bureaux de la trésorerie générale occupent dix divisions, dont les chefs touchent 1 5,900 fr. ; les chefs de bureaux reçoivent 9,010 francs, et aucun commis n'a d'appointements inférieurs à 4,240 fr.

Ce qui s'est passé en France après 1 830 et surtout après 1848, démontre l'influence des institutions politiques sur la fixation des traitements. Parallèlement à la réduction des plus élevés, les plus faibles ont été successivement rehaussés. Depuis le nouveau régime, on a procédé autrement. Les traitements qui étaient déjà les plus forts ont subi une notable augmentation, augmentation justifiée pour quelques-uns et dans une certaine mesure,

mais excessive à l'égard d'an grand nombre, et qui, dans l'état des finances, avait moins pour objet de répondre à un besoin public, que d'assigner un caractère distinct au gouvernement qui venait de se fonder.

Le système suivi, en France, pour la rémunération des emplois nous paraît de nature à provoquer plusieurs critiques sérieuses. Premièrement, pour commencer par les moins générales, l'échelle des traitements n'est pas toujours d'accord avec la hiérarchie. Dans l'Université et dans la magistrature, certaines fonctions sont moins rétribuées que d'autres auxquelles elles sont supérieures. De là, l'obligation pour le fonctionnaire de sacrifier son émolument à son avancement; c'est une contradiction choquante et qui doit cesser. En second lieu, on peut reprocher à ce système de ne point assez faire la part de l'éducation plus polie, de l'intelligence plus étendue, des connaissances plus profondes qu'exigent certains services. Les emplois des finances sont les mieux rétribués. Ceux des carrières que nous pourrions appeler savantes ou lettrées, obtiennent au contraire les plus faibles rémunérations: nous voulons parler delà magistrature, de l'Université et des ponts et chaussées.

Loin de nous la pensée de créer des catégories de fonctionnaires pour leur attribuer un mérite différent; au contraire, nous nous plaignons de l'inégalité établie entre des situations d'une pareille importance ou bien peu différentes. Il est juste sans doute d'avoir égard à la considération plus grande attachée aux fonctions les moins rétribuées; mais ne doit-on pas leur tenir compte des longues études qu'elles ont exigées , des obligations qu'elles imposent, des qualités d'esprit qu'elles récla-

ment? et, à supposer même qu'elles ne dussent pas être mises sur un pied d'égalité, est-il convenable, sous le rapport des traitements, de les placer à une telle distance des autres? A ces critiques, nous en ajoutons une dernière: nous pensons qu'un grand nombre de traitements sont trop faibles.

En thèse générale, l'État doit rémunérer sans parcimonie ceux qui le servent. Il ne peut compter sur le zèle, sur l'exactitude et sur la capacité que comporte chaque emploi, qu'autant qu'il assure au moins l'existence aux derniers agents, l'aisance à ceux qui sont dans les rangs intermédiaires, et une situation élevée à ceux qui occupent les premiers postes. Il faut que les dépositaires de son autorité soient contents de lui, pour qu'à son tour il soit content d'eux; il faut que la condition qui leur est faite, les affranchisse au moins des premiers soucis de l'existence domestique, sans quoi ils ne donnent à la chose publique qu'une attention distraite et un cœur troublé. 11 faut que l'État puisse, quand les fonctions le requièrent, , obtenir d'eux le sacrifice entier de leur temps et l'application exclusive de leur esprit. Il faut enfin que les traitements soient en rapport avec le taux général des salaires, ( dans les positions correspondantes des carrières libres, et avec les besoins de la vie sociale. Les dépenses qu'entraîne une suffisante rémunération des fonctions publiques ne sont point perdues pour l'État. En effet les fonctions mal payées sont mal remplies, et trop souvent il devient nécessaire de suppléer à de mauvais services par une ruineuse augmentation dans le nombre des agents. Nous admettons qu'on porte en compte la stabilité des emplois publics et l'honneur attaché au service de l'État , mais

ces avantages ne peuvent jamais influer sur la partie du salaire qu'on peut considérer comme destinée à pourvoir à des nécessités réelles.

Des raisons spéciales à chaque catégorie de fonctionnaires, en les classant d'après le rang, corroborent ces considérations générales. Souvent les plus humbles sont préposés aux devoirs les plus délicats. Une foule d'agents exercent la surveillance dans l'intérêt des douanes, des contributions indirectes et d'autres impôts; ils sont exposés à toutes les séductions tentées par des artisans de fraude qui ne reculent devant aucun moyen. De simples gardiens veillent sur des dépôts d'un grand prix. Un garçon de bureau a tous les cartons à sa merci. On trouverait bien peu d'agents de cet ordre de qui les plus grands intérêts ne dépendent à quelque degré. Leur assurer à tous des ressources telles que les besoins de la vie ne viennent jamais mettre leur probité en péril, est un devoir de prudence et presque de loyauté. Dans les rangs intermédiaires, d'autres nécessités parlent. Là viennent chercher une existence honorable les enfants de nos classes moyennes, dont le patrimoine est souvent absorbé parles frais d'une éducation dispendieuse. On leur impose des devoirs pesants. Le plus .souvent on leur interdit toute opération étrangère à leurs fonctions, soit qu'on les leur défende formellement, soit qu'on ne leur laisse aucun loisir pour s'y livrer. Partout on leur fait une loi impérieuse de repousser loin d'eux, comme un déshonneur, tout autre produit de leur emploi que le salaire payé par l'État. Ce salaire doit donc satisfaire aux besoins légitimes de la famille. Il est fixe et s'accroît bien lentement, quant il s'accroît. Il n'y a point de jour de ruine pour le

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fonctionnaire, grand avantage sans doute; mais il n'y a jamais non plus pour lui de ces produits extraordinaires qu'une bonne chance apporte au négociant, à l'avocat, au médecin, et qui permettent de composer une réserve contre les événements domestiques , les maladies , les deuils. Quant aux rangs les plus élevés, il y faut moins considérer le fonctionnaire même que l'intérêt public. Il y a intérêt public, en effet, à ce que chaque carrière offre quelques postes éminents qui soient un point de mire pour les ambitions et un aliment à l'émulation de tous les inférieurs. Il y a intérêt public à ce que, pour les emplois où le mérite doit être à la hauteur des devoirs , l'État puisse aussi parfois disputer aux professions libres les hommes qui s'y sont distingués, et leur offrir un salaire qui ne soit pas trop disproportionné avec leurs revenus antérieurs. Il y a intérêt public à ce que des emplois qui entraînent des charges coûteuses ne soient pas, par un privilège contraire à l'esprit de nos institutions , exclusivement réservés aux classes opulentes, seules capables de supporter ces charges (1 ) .

(1) Ces principes sont admis par le gouvernement de l'Union américaine. On en jugera par l'extrait suivant d'un rapport du secrétaire d'état du trésor du 6 décembre 1830 : « Dans plusieurs districts, il y aura lieu d'augmenter les rémunérations des employés de la douane, parce que ces rémunérations sont insuffisantes pour assurer le bien-être et ne sont pas proportionnées à l'importance des services rendus par ces conservateurs du revenu public. Les traitements attribués à nos ministres près des gouvernements étrangers sont tout à fait au-dessous de ce qui convient pour assurer la dignité de leur position et l'aisance de leurs familles. Dans quelques cours, et précisément près de celles avec lesquelles les États-Unis entretiennent le plus de relations, les dépenses que leur situation impose à nos ministres sont si onéreuses, qu'il faut que

Quelque graves que soient ces considérations , nous n'entendons pas en conclure que le budget doive subir l'énorme fardeau d'une augmentation générale des traitements publics. Il en est beaucoup dont le taux est convenablement réglé, il en est même en ce moment dont la rémunération paraît excessive. Les autres pourraient être améliorés sans une dépense extraordinaire. Nous croyons même qu'il serait possible d'établir une juste et suffisante rémunération de tous les emplois sans grever l'État. On atteindrait ce résultat en réduisant le nombre des fonctionnaires. C'est surtout , comme noqs l'avons dit, dans la magistrature et les administrations centrales qu'il y a superfétation. On pourrait aussi, dans beaucoup de branches du service public, simplifier les formes et supprimer des rouages qui occupent un personnel considérable (1).

leur fortune personnelle supplée à l'insuffisance de leur traitement. La tendance d'un pareil état de choses serait de faire attribuer aux riches l'exercice de ces hautes missions , ce qui est en désaccord avec le génie dé nos institutions. »