CHAPITRE PREMIER

ORGANISATION pÉNERALE.

Le préfet de police, comme tous les chefs d'administration, doit surveiller plus qu'agir, prescrire plus qu'exécuter, et, bien que ses employés intérieurs soient nombreux et occupés, c'est surtout au dehors et dans les services actifs que se manifeste son {)ouvoir.

Les bureaux concertent les mesures à prendre, donnent l'impulsion, recueillent et constatent les résultats ; ils préparent, délibèrent, organisent ; ils sont la pensée et l'intelligence. Les services actifs surveillent, exécutent, empêchent, préviennent, répriment ; en rapport immédiat avec les citoyens, ils occupent tous les points, le jour, la nuit; ils sont les yeux, les bras de l'administration. Mais dans la multitude des devoirs qu'ils ont à remplir, le rôle d'instrument passif et muet ne suffirait point, et leur obéissance a toujours besoin d'être éclairée par la réflexion et guidée par le discernement.

Le travail intérieur est distribué selon les diverses attributions du préfet. Le Cabinet particulier traite seul les questions politiques. Là, dans le secret, sous la garantie d'une confiance réciproque, se suivent les affaires les plus délicates, celles qui touchent à la sûreté de l'État, aux manœuvres des factions, aux sociétés secrètes, à leurs conciliabules : affaires périlleuses qui engagent la responsabilité du chef, et dont il doit se réserver l'appré-

dation directe et exclasive. Deux divisions, que leur titre définit suflSsaminent, la Division de sûreté et la Division administrative, se partagent les affaires non politiques ; le Secrétariat général dirige les intérêts propres à l'administration cœisidérée en elle-même, le personnel, le matériel, et un certain nombre d'objets non classés dans les divisions. Les bureaux de la préfecture de police ne diffërent de ceux des ministères ou des grandes administrations qu'en ce qu'ils exigent des employés qui les composent une promptitude spéciale d'examen, de décision et d'expédition.

L'organisation des services extérieurs est forte et puissante.

Chacun sait que Paris est divisé en 12 arrondissements : dans chaque arrondissement est établie une brigade d'inspecteurs et de sergents de ville, sous la direction d'un oflScier de paix ; jusqu'en 1 850, les commissaires de police étaient répartis entre les divers quartiers dont se compose chaque arrondissement, mais des quartiers renfermaient près de 40 mille habitants , tandis que d'autres n'en contenaient pas trois mille. On a cru devoir créer, pour la police, de nouvelles circonscriptions entre lesquelles la population est plus également répartie. On peut toutefois regretter que ces circonscriptions aient été qualifiées de sections j nom qui rappelle des temps sinistres, et qu'admises seulement pour la police elles ne concordent plus avec celles des autres services administratifs, ce qui jette une certaine perturbation dans les rapports des citoyens avec l'administration. Les sections sont au nombre de 48 ; auprès de chacune d'elles réside un commissaire de police, secondé par un ou deux secré-

taires, collaborateurs sédentaires, et par an inspecteur de police au moins et un porte-sonnette, agents d'exécution directe et permanente, placés constamment sous la main du commissaire. Il y a en outre un commissaire de police dans SlO des communes les plus importantes du ressort.

Les commissaires de police sont indépendants des officiers de paix et leurs supérieurs dans Tordre de la hiérarchie. Ils sont nommés par décret du Président, relèvent à la fois du préfet de police qui les tient sous son autorité, et du procureur du roi dont la loi les a faits les auxiliaires. Ils ont leur bureau toujours ouvert, et y remplissent un ministère de conciliation et d'ordre fort utile, fort apprécié de la population parisienne, qui trouve en eux des arbitres et des pacificateurs. Ils se tiennent à la disposition des citoyens qui réclament assistance dans quelque trouble public ou privé, reçoivent et interrogent les individus arrêt^, veillent à l'exécution des ordonnances de police, à tout ce qui concerne la salubrité, la propreté, etc. Pendant quelque temps, ils portèrent le titre de magistrats de sûreté, et peut-être à Paris auraient-ils dû le conserver, car ils remplissent une véritable magistrature, et la sûreté des citoyens trouve en eux d'énergiques défenseurs. Ils entretieonent des relations directes et journalières avec le préfet qui les emploie dans tous les services de l'administration.

Les officiers de paix, les inspecteurs non attachés aux commissaires et les sergents de ville appartiennent à un bureau central, placé auprès du préfet sous la direction d'un commissaire et désigné sous le titre de Police Municipale..

La police municipale est la source de toute la surveillance de la cité : c'est elle qui réparti dans les douze arrondissements les brigades attribuées à chacun d'euxi et met en mouvement, selon les circonstances et les besoins de chaque jour, les brigades centrales réunies autour d'elle, les unes sans affectation spéciale, toujours disponibles à titre de renfort général, les autres chargées d'aitributions distinctes, surveillant les filous ou les prostituées, les voitures publiques ou les hôtels garnis, toutes constituées de manière à pouvoir se réunir à la fois, en un instant, sur le même lieu, pour intervenir, au nom de la loi, dans tout ce qui menace le repos des citoyens. Près de 900 agents dépendent de la police municipale; elle constitue une force permanente et une réserve éventuelle; son organisation est telle que, sans superfétation, sans dépense perdue, elle fournit ensemble à Paris, jiour les temps ordinaires, les agents nécessaires à l'exécution des lois, et, pour les jours d'agi talio^L une troupe active, courageuse , facile à mouvoir et toujours prête à saisir les auteurs ou les complices du désordre.

Outre les commissaires de police des sections et la police municipale, qui embrassent dans leur action toutes tes attributions du préfet, un personnel distinct est exclusivement attaché à plusieurs services spéciaux, ressortissant, selon leur objet, à l'une des deux divisions intérieures : la bourse a son commissaire de police. et ses gardes; la halle aux grains, les halles et marchés, les abattoirs, la navigation et les ports, le mesurage public et l'inspection des bois et charbons, la vérification des poids et mesures, ont des commissaires, des contrôleurs, des inspecteurs, sous-inspecteurs et préposés. Des

dégustateurs procèdent à la visite des caves et des vins du commerce de détail. Le nettoiement, Tarrosement et l'éclairage, la petite voirie , les voitures publiques, occupent également un personnel distinct. Deux ingénieurs et un inspecteur sont attachés à la surveillance des établissements dangereux, incommodes ou insalubres, un médecin et trois préposés h la J^orgue , et enfin 1 2 médecins au dispensaire de salubrité.

Un médecin, directeur des secours publics aux noyés, asphyxiés et blessés, est chargé de la surveillance des boîtes de secours et des boîtes à pansement placées sur beaucoup de points des bords de la Seine, dans les postes et dans les localités léS plus populeuses ou les plus exposées aux accidents. Plusieurs médecins examinent les aliénés, deux inspecteurs surveillent les maisons de santé, les maisons de sevrage et les maisons de nourrices. Enfin un nombre considérable d'employés est attaché au service départemental des prisons.

La garde municipale, qui a pris depuis 1848 le nom de garde républicaine parisienne, prête à ces nombreux agents Tàppui d'une force publique qui se distingue par sa discipline, son dévouement et son expérience, troupe d'élite composée des meilleurs soldats de toute l'armée, digne de la confiance de l'autorité et du public, habituée à ménager, tout en le contenant, le peuple de Paris, qui vit avec elle, et dont la susceptibilité jalouse s'irriterait de tout procédé brutal. Le préfet dispose de la garde municipale, dirige son service de jour et de nuit, lui adresse ses réquisitions quand elle lui est nécessaire , et peut compter sur son inébranlable fermeté toutes les fois que k> conseils, les avertissements, les instances personnelles

des agents civils n'ont pas sufB pour rétablir la paix troublée et rendre aux lois leur empire.

Les sapeurs-jwmpiers , qui sont restés en nombre inférieur aux besoins de la population, portent, partout où rincendie éclate, le secours d'une adresse qui ne s'arrête devant aucun obstacle et d'un courage que n'ébranle aucun danger.

Tels sont les divers auxiliaires de la préfecture de police. Cette énuniération ne contient toutefois que les agents ostensibles et désignés au budget. En dehors de ce nombre, d'autres exercent, tant pour les affaires politiques que pour la police de sûreté , des fonctions secrètes ; il en sera question plus 'tard, à l'occasion des services mêmes auxquels ils sont attachés.

La simplicité pratique dfe cet ensemble frappe et satisfait. On comprend qu'elle doit aider puissamment le préfet dans Taccomplissement de son immense tâche ; auprès de lui, ses bureaux; au-delà, répandus sur son territoire, ses agents de tous ordres ; Il leur donne l'impulsion et s'assure, par les rapports qu'ils lui adressent, de leur exactitude et des résultats qu'ils ont obtenus ; il est représenté , dans chaque section, par un fonctionnaire intéressé à faire aimer et respecter l'administration , et dans chaque arrondissement, par un agent d'exécution préoccupé avant tout des droits et des devoirs de la police ; il dispose de ses brigades centrales pour montrer partout son bras tutélaire. Il se tient sans cesse au courant des événements, connaît les vœux de la population, ses souffrances ou ses joies, et, dans un rapjwrt journalier, avertit le gouvernement de tout ce qui peut éclairer sa marche. Il applique aux intérêts plus spéciaux un

ordre déterminé d'agents , et appuie , s'il le faut, ses ordres sur Tépée de la garde municipale qui, de concert avec les sapeurs-pompiers , veille en même temps aux besoins matériels de la cité.

Les sergents de ville ont reçu un uniforme à l'époque même de leur création, sous l'administration éclairée et populaire de M. Debelleyme. Une ordonnance de M. G. Delessert a assigné aux commissaires de police , pour les cérémonies publiques , un costume officiel ; la ceinture tricolore suffit à signaler leur caractère dans les circonstances ordinaires. Les officiers de paix portent aussi dans les cérémonies un habit brodé et une ceinture bleue ; la plupart des inspecteurs des services spéciaux ont également un uniforme : ainsi presque tous les employés extérieurs et actifs accomplissent ostensiblement leur ministère, et la population, loin d'en prendre ombrage, n'en témoigne que plus de confiance. Cependant, même parmi les agents ostensibles, plusieurs ne peuvent pas toujours dénoncer leur présence par des signes extérieurs qui paralyseraient la surveillance et annuleraient la répression. . L'administration apprécie les circonstances et donne ses instructions. Elle a intérêt à faire connaître elle-même ses agents, toutes les fois que des obstacles puissants ne s'y opposent point ; l'exemple des sergents de ville est concluant : les anciens agents de police dont ils ont pris la place tenaient le dernier rang dans l'opinion du peuple ; les plus grossières épithètes flétrissaient leur personne, les plus vives résistances entravaient leur action ; les sergents de ville sont à l'abri de ces difficultés. C'est que le mystère et la surprise offensent et excitent le soupçon. Au contraire, on rend justice à l'agent zélé qui s'offre aux

regards de tous et accepte hardiment la responsabilité de ses œuvres.

Tous les agents de la préfecture dépendent exclusivement du préfet ; il peut révoquer ceux dont la nomination lui appartient et les suspendre tous; il règle leurs traitements et dispose d'eux en toute liberté. Ce pouvoir absolu , tempéré seulement par nos mœurs équitables et modérées, fortifie Tautorité du chef sur ses subordonnés.

Quelques réflexions nous sont suggérées par Texamen de Toi^anisation qui vient d'être retracée.

Les commissaires de police ne sont pas assez exclusivement sous la direction du préfet. Auxiliaires du. procureur de la République, et, à ce titre, obligés d'obéir aux juges d'instruction, qui leur délèguent des actes de leurs fonctions, ils peuvent être gênés dans l'accomplissement de ces doubles devoirs, et recevoir à la fois des ordres dont l'exécution simultanée est impossible : on a vu l'autorité judiciaire contrarier les mesures prises par le préfet, et les actes qu'elle ordonnait nuire à l'instruction même commencée par ses soins. Sans doute, les décisions des magistrats de l'ordre judiciaire doivent toujours prévaloir; mais, sans subordonner la justice à la police, un concert préalable pourrait être établi.

Quelques conflits peuvent s'élever aussi entre les commissaires de police et les olficiers de paix et autres agents de la police municipale. Les premiers, placés à demeure dans leur section, et disposés quelquefois à des concessions abusives pour s'y faire bien venir, supportent impatiemment la concurrence des officiers de paix, agents mobiles, moins désireux de popularité et

ORGANISATION GENERALE. {gl

plus décidés dans leurs mesures. Supérieurs à ces agents par leur titre, ils subissent cependant chaque jour leur censure indirecte. Le commissaire, circonscrit dans une section, entretient des rapports obligés avec Tofficier de paix préposé à la surveillance de tout un arrondissemei\t, et rétendue de son ressort donne à celui-ci une importance contradictoire avec Tinfériorité de son titre. La fermeté du chef de la police municipale peut adoucir ces frottements, mais non les éviter tout à fait. Peutêtre conviendrait-il de soumettre tous les agents extérieurs de la préfecture à l'inspection de fonctionnaires supérieurs, espèce de sous^préfets ou de commisssaires centraux de police, dont l'autorité prédominante étoufferait toute collision et imprimerait au service une constante unité.

Depuis 1830, pour prix d'un zèle qui pouvait être ^ autrement récompensé, les officiers de paix ont été appelés, par voie d'avancement, aux fonctions de commissaires de police. On a ainsi confondu deux carrières distinctes. Le magistrat de police et l'agent d'exécution doivent marcher parallèlement, mais ne jamais se rencontrer dans leur avai)cement : il convient que les premiers se recrutent parmi les jeunes avocats , les secrétaires des commissatres de police, les employés des bureaux, et les seconds parmi les agents actifs les plus hardis et les plus adroits. Un avenir convenable doit être assuré aux officiers de paix, mais leyr introduction dans le corps des commissaires de police offre des inconvénients de plusieurs natures ; elle peut altérer la bonne composition de ce corps et Uvrer les commissaires à une surveillance qu'un intérêt d'avenir expose à devenir partiale.

S« Ëdit. — Tome 2. 1 1

On a pensé depuis longtemps à consacrer dans chaque quartier un édifice spécial au commissariat de police, comme la mairie et la justice de paix. Cette création serait d'une grande utilité. Souvent les commissaires de police occupent, dans des rues peu centrales de leur section, à des étages élevés, des appartements mal distribués et resserrés; s'ils changent de domicile, toutes les habitudes de la population sont dérangées. Ces inconvénients disparaîtraient. Au logement du commissaire de police et de son secrétaire seraient annexés : 1 ° un corps de garde ; 2° un poste de pompiers ; 3° des brancards, des boîtes de secours et même un poste médical, si cette bienfaisante institution était officiellement adoptée. La dépense des terrains et constructions serait presque entièrement couverte par la suppression ^ des loyers, allocations et. indemnités que ces divers services occasionnent aujourd'hui. Déjà , à une -époque antérieure, une compagnie de spéculateurs avait fait des propositions qui, moyennant des sacrifices peu considérables, auraient doté Paris de ces établissements. Cette amélioration si désirable ne se réalisera probablement que loi*squ'on aura tracé les nouvelles subdivisions de Paris de manière à les appliquer à toutes les parties de l'administration. C'est une raison de plus pour que le gouvernement s'occupe promptement de cet objet important. A part quelques critiques de détail, quelques améliorations possibles , l'organisation de la préfecture de police est bonne et laisse peu à désirer; successivement perfectionnée, elle est le produit de l'expérience et non d'une vaine théorie : c'est ainsi que se forment les institutions solides et les administrations régulières.