LES ASSOCIATIONS TERRITORIALES

La nécessité et l’intérêt commun ont formé, pour fertiliser et conserver le sol arlésien , des associations territoriales, dont l’objet est d’entretenir des ponts et des chaussées, des canaux d’irrigation et de dessèchement, et d’autres ouvrages d’art accessoires à ceux-là.

L’origine de ces associations remonte à diverses délibérations prises par la commune et les habitants d’Arles en i54a, homologuées par arrêt du parlement de Provence du 12 mars i543.

Le peu d’harmonie qui régnait dans les principes d’après lesquels ces associations étaient régies ayant amené la détérioration des ouvrages, Napoléon, par un décret du 4 prairial an xni daté du palais de Milan, leur donna une nouvelle organisation, en les plaçant sous le régime administratif, en conformité de la loi du i5 floréal an 11 ,

fll)R ARLES.

sur le curage des canaux et rivières non navigables, entretien des digues et ouvrages d'art qui y correspondent.

Ce décret de l'an xm maintient à des syndics, librement élus, l’administration sociale des affaires de chaque association, mais il institue un comité central, choisi par le préfet parmi les propriétaires intéressés et chargé de surveiller l’exécution du règlement, ainsi que l’ensemble de l’administration des syndics.

Le comité central correspond directement avec le préfet, et remplit ainsi les fonctions de souspréfet en ce qui concerne les associations territoriales d’Arles et de INotre-Dame-de-la-Mer.

Tous les rôles de cotisations et répartitions sont rendus exécutoires par le préfet; le recouvrement est exercé par les percepteurs particuliers de chaque association.

Toutes les contestations sont portées devant le conseil de préfecture.

L’exécution de ce décret a éprouvé d’abord de vives critiques, comme toutes les institutions nouvelles; son utilité est aujourd’hui reconnue.

D’autres décrets impériaux sont venus subséquemment compléter l'organisation administrative des associations territoriales :

i 0 Le décret de Dresde du i5 mai i8i3, relatif à la conservation des chaussées du Rhône;

2 0 Le décret de Dresde, et du même jour, sur

.“Ufi

ETUDES

I etablissement d’archives centrales pour les associations territoriales d’Arles;

3 ° Le règlement approuvé par le ministre de l’intérieur le 23 juin 18 1 3 , en exécution du décret du 4 prairial an xih et du décret du i5 mai i8i3 sur les chaussées du Rhône.

Quant au décret impérial du 3 octobre 1810, contenant organisation des associations du vigueirat des communes de Tarascon, Saint-Rhémy, Maillannc, Graveson, Eyragues, Châteaurenard, ainsi que de Masblanc, il est étranger à la commune d’Arles et à ses associations.

Chacune des associations d’Arles a ses archives, 6cs titres, son cadastre, ses syndics librement élus, son percepteur, son bayle ou surveillant des travaux, ses assemblées annuelles et extraordinaires, dans lesquelles elle vote des impôts qui sont destinés à acquitter le prix des travaux indispensables ou à payer les intérêts d’une dette ancienne à constitution de rente, pour l'amortissement, prescrit par le tit. vi du décret du 4 prairial an xin, n’a jusqu’à présent été exécuté que par un très petit nombre d’associations; cependant cet amortissement est un acte de sage administration

II ne faut attribuer la dette énorme dont certaines associations sont grevées, telles que l'association des Vuidanges , dont la dette est de 539, 000 fr. en capital non exigible, qu’à l’imprévoyance ou à Végoïsmc des anciens possesseurs, qui ont préféré

SL'It A HUES.

payer leurs charges annuelles avec des emprunts qu’avec leurs revenus. Cet ahus n’est plus à craindre; les propriétaires en reconnaissent le danger, et s’ils l'oubliaient, l’administration supérieure n’autoriserait les emprunts qu’aulant que les moyens de les solder seraient prévus et préparés d’avance.

ÉTUDES