L’ Histoire romaine
romaine , où le Danois épanche à chaque page le trop plein de son cœur, le nom de Savigny reparaît souvent comme un souvenir chéri. « Je n’ai pas pu profiter des nouvelles découvertes, » dit-il dans la préface mise en tête de la seconde édition de son premier volume, « j’étais en Italie trop préoccupé par les affaires, pour avoir le goût de travailler avec des livres ; je croyais d’ailleurs que je ne retrouverais plus le bonheur que j’avais goûté autrefois : la conversation de Savigny. Charmants entretiens, où le nœud de la difficulté était saisi de suite ; où il m’était si aisé de questionner sur mille points, si doux d’achever et d’éprouver ma pensée dans le cœur d’un ami ! — Je me rappelle, dit-il ailleurs, comme un cher souvenir des heureux jours passés, que je dois cette remarque à Savigny. »
Les guerres de 1814, qui nous furent si fatales, rendirent à rAllemagne son indépendance ; mais le flot étranger retiré, les plus graves questions politiques apparurent : il fallait reconstruire tout ce grand pays. De l’ancien empire germanique, renversé par la conquête, il ne restait que des ruines; les institutions françaises étaient repoussées comme le souvenir fâcheux de dix ans de guerres et de défaites ; dans l’organisation politique, dans les lois, dans les institutions, tout était à fonder. Ce fut alors qu’une voix partie d’Heidelberg vint offrir à l’Allemagne un projet qui ne manquait ni d’intérêt ni de grandeur. Les succès de 1814 avaient été obtenus par le réveil et l’élan de l’esprit national. On avait combattu, non pas pour la Prusse ou pour l’Autriche,
2fi4 ÉTUDES SUR L’ALLEMAGNE.
mais pour la commune patrie, pour l’Allemagne. Dans cette lutte les petites jalousies provinciales avaient disparu. Le désir et le besoin de l’unité étaient dans tous les cœurs ; le congrès de Vienne, qui délibérait alors, travaillait, à sa façon, à fonder cette unité, en sécularisant les anciennes principautés ecclésiastiques, en médiatisant cette foule de petits princes dont l’indépendance et la jalousie avaient fait la faiblesse du pays ; la carrière était belle et l’occasion favorable pour tous les amis du pays. Thibaut crut le moment venu pour demander un code qui fut commun à toute l’Allemagne, et qui, puisqu'on ne pouvait espérer l’unité politique, maintint du moins l’unité nationale par l’unité de la législation et de l’enseignement.
« Il est deux conditions, disait-il qu’on peut et qu’on doit exiger de toute législation, c’est qu’elle soit aussi parfaite que possible et dans la forme et dans le fond; en d’autres termes, il faut que la langue des lois soit claire, exacte, précise, et que les institutions répondent aux besoins de la nation. Malheureusement il n’y a pas un pays en Allemagne où une seule de ces conditions soit remplie, même h demi... Notre droit germanique n’est rien qu’un pêle-mêle de dispositions contradictoires qui s’entre-combattent et s’annulent les unes par les autres. On dirait que notre législation prend à tâche de rendre les Allemands étrangers les uns aux autres, et d’empêcher les juges et les avocats d’acquérir jamais
1. Ueber die Nothwendigkeit eines allgemeinen bürgerlichtn Redits fur Deutschland, 1814.
FRÉDÉRIC-CHARLES DE SAVIGNY. 2Gü
une instruction solide. Et quand même on posséderait à fond ce chaos légal, on n’irait pas loin avec toute celte érudition. Car notre droit national est si incomplet, si imparfait, que de cent questions qui se présentent, il y en a toujours au moins quatre-vingt-dix-neuf qui se décident par quelqu’une des législations étrangères que nous avons reçues dans nos tribunaux, je veux dire le droit canonique ou le droit romain. Il est difficile d’imaginer quelque chose de plus désastreux. Otez ce qui concerne la constitution de l’Église catholique, le droit canonique n’a aucune valeur : c’est un amas de dispositions obscures, tronquées, incomplètes; souvent ces dispositions ne sont qu’une méprise des premiers interprètes du droit romain, et il s’y rélève un penchant si prononcé chez le pouvoir spirituel à empiéter sur les affaires de ce monde, qu’un sage gouvernement doit chercher ailleurs ses règles de décisions.
« Reste la dernière et la plus importante source de notre législation : c’est le corps de droit romain, c’està-dire l’oeuvre d’un peuple étranger, oeuvre accomplie à l’époque de la plus profonde décadence, et qui, à chaque page, porte les traces de la décrépitude. Il faut l’aveuglement de la passion pour féliciter les Allemands d’avoir reçu dans leur législation cette œuvre indigeste, et pour leur conseiller sérieusement de la conserver.
«C’est, dit-on, une collection infiniment complète. Cela est incontestable : à peu près comme il serait vrai de dire que l’Allemagne est infiniment riche, puisqu’elle possède tous les trésors enfouis dans son sol jusqu’au centre de la terre. Extraire ces trésors sans frais, c’est
là le difficile. J’en dirai tout autant du droit romain. Il est indubitable que des jurisconsultes d’une science profonde, d’un esprit* pénétrant, d’une patience à toute épreuve parviendront à établir sur chaque point un système complet qu’ils sauront retrouver dans ces fragments épars, et que, dans un millier d’années peut-être, nous serons assez heureux pour obtenir une œuvre classique et complète sur les mille points importants qui, aujourd’hui encore, sont dans le chaos. Mais qu’importe au pays que de bonnes idées se conservent dans quelques savants livres? Ce qu’il lui faut, c’est que le droit vive en quelque sorte dans la tète du juge et de l’avocat, et qu’il soit facile d’acquérir une complète instruction légale. C’est ce qui sera toujours impossible avec le droit romain. »
Ces critiques, qui frappaient juste, eurent du retentissement. Comme savant et comme patriote, Thibaut trouva de l’écho dans tous les cœurs. Feuerbach à Munich, Schmidt à Iéna, Pfeiffer à Cassel, s’unirent au professeur d’IIeidelberg pour demander un code qui tirât l’Allemagne de la confusion extrême dans laquelle la jurisprudence était tombée. Les idées de Pfeiffer se rapprochaient beaucoup des idées sages qui ont présidé en France à la rédaction du Code civil ; Pfeiffer, homme de pratique et d’expérience , ne réclamait point de brusques innovations, mais il voulait qu’on portât la hache dans ce dédale juridique; il demandait un Code qui, sans innover, se prononçât sur les doctrines qu’il fallait suivre et sur celles qu’il fallait rejeter; en un mot,
un Code nouveau par la forme, ancien par le fond.
Les idées de réforme gagnaient rapidement , quand se présenta dans l’arène un adversaire inattendu : c’était M. de Savigny. La brochure qu’il publia à cette occasion , sous le titre : De la Vocation de notre époque pour la Législation et la Jurisprudence, fit une sensation profonde et qui ne s’est point encore effacée. Cet écrit, destiné à survivre aux circonstances qui l’avaient amené, n’était rien de moins que la profession de foi d’une école nouvelle qui rompait avec les méthodes du siècle dernier, et qui, sous le nom d'Ecole historique , déclarait ouvertement la guerre au système régnant. Aussi la lutte s’engagea-t-elle avec une extrême vivacité, Hugo et Schrader tenant pour Savigny, Feuerbach et Gœnner défendant Thibaut. Aujourd’hui, à vingt-cinq ans de distance, le feu couve encore sous la cendre, la discussion s’est rallumée plus d’une fois ; car dans ce champ d’étroite apparence s’agite l’éternelle querelle des deux tendances qui se partagent l’esprit humain, la tendance historique et la tendance philosophique.
Considérée de ce point de vue général, la querelle de 1814 est pour nous d’un véritable intérêt, car la question qui se discutait alors en Allemagne s’agite aujourd’hui chez nous dans les hautes régions de la jurisprudence, dans l’administration et la constitution même du pays. Dès qu’on descend au fond des systèmes qui se partagent l’opinion publique, on trouve, comme raison première de leur contrariété, les deux tendances que j’indique ; et ce ne sont pas les seuls
jurisconsultes qui gagneraient à méditer sur la valeur et la force des idées qu’a mises en avant et défendues M. de Savigny.
La question de codification, qui était pour Thibaut la question principale, n’avait aux yeux de Savigny qu’une importance secondaire *. Notre jurisconsulte ne niait pas qu’il ne fût quelquefois convenable de formuler nettement les usages existants; suivant lui, ce formulé, en suspendant la marche naturelle de la jurisprudence, avait plus d'inconvénients que d’avantages; mais, en certaines circonstances, il pouvait être nécessaire d’y avoir recours. En somme, sur cette question, Savigny prenait pour devise le soixante-quatrième aphorisme de Bacon :
« Qu’il serait à désirer que le remaniement des lois se fit dans un siècle supérieur, par la science et l’expérience, aux siècles dont ont remanie les actes et les monuments. Car c’est pitié que de voir une époque ignorante et sans prudence mutiler et restaurer sans goût les œuvres de l’antiquité. »
L’Allemagne était-elle arrivée aux temps désirés par Bacon, et, avant tout, les circonstances politiques permettaient-elles de songer à une pareille réforme? Sur ce point, en combattant la codification, Savigny faisait preuve d’un patriotisme non moins ardent que celui de Thibaut, et d’un esprit plus pratique et plus sage. En théorie, rien de plus beau, et politiquement
1. C’est aussi l’avis de Bluntschli, Die Neueren Rechtsschulcn der deutschcn Juriste n. Zurich, 1841, p. 15.
de plus utile que l’unité de législation. Un demisiècle de déclamations ignorantes ou passionnées * n’ôte rien au mérite de nos Codes; mais pour l'Allemagne, en 181 4, ce beau projet était tout bonnement impossible. On ne pouvait espérer que la Prusse renonçât à son Land-Recht , ni l’Autriche au Code qu’elle avait établi trois ans plus tôt, et cela pour accepter un Code nouveau sur la rédaction duquel il serait malaisé de s’entendre. En soulevant la question de codification , on ne devait donc arriver qu’à une solution facile à prévoir, la rédaction d’un Code particulier à chacun de ces petits royaumes créés par le congrès de Vienne, et qui, n’étant plus retenus pas le lien et la majesté antique de l’Empire, aspireraient tous à l’indépendance et à la souveraineté absolue. Le résultat politique de ces Codes, résultat également prévu, également redouté par les deux adversaires, c’était de donner un corps aux divisions factices de la diplomatie, c’était de créer des Badois, des Hessois, des Bavarois, qui se distingueraient, au moins par leurs lois civiles, des Saxons et des Prussiens; c’était de rendre de plus en plus étrangers l’un à l’autre, par la diversité de jurisprudence qui amène la diversité des intérêts, tous ces peuples, enfants de même souche, et qui jusqu’alors avaient eu un même fond de législation. Et en effet, quels que fussent les vices de l’ancienne jurisprudence, au moins avait-elle ce mérite que ses principes étaient admis sous le nom de Droit commun par tous les tribunaux germaniques; en outre, ce droit commun . était enseigné dans les universités, grands corps à
qui l’Allemagne a dû jusqu’à ce jour les progrès qu’elle a faits vers l’unité. Qu’arriverait- t-il quand un Code particulier amènerait dans l’enseignement la même diversité que dans la jurisprudence ?N’était-ee pas sacrifier le résultat péniblement conquis par plusieurs siècles d’efforts, l’unité par l’enseignement? Que Savigny eût raison d’exprimer cette crainte, je le laisse à juger par tous ceux qui ont suivi avec quelque attention la marche des universités allemandes dans ces vingt dernières années. Qu’ils disent s’il n’y a pas aujourd’hui chez tous les gouvernements une inclination marquée à créer des universités locales, inclination qui se révèle d’une manière fâcheuse dans le choix exclusif des professeurs du pays et dans le développement exagéré de certaines parties de l’enseignement.
La question politique écartée, restait une question scientifique qui, pour Savigny, constituait le véritable point de la difficulté. Ce n’était pas seulement sur la codification que notre jurisconsulte s’éloignait de l’opinion de Thibaut; entre les idées de ces deui hommes, il y avait un abîme. Savigny avait le sentiment de cette contrariété, et ce fut en cherchant à se rendre compte de ce désaccord qu’il fonda une doctrine qui distingue l’école historique des anciennes écoles française et hollandaise, avec lesquelles elle a, du reste, plus d’un point de contact, et de l’école dite non historique, dont Thibaut était sinon un des plus solides, du moins un des plus spirituels champions.
Il régnait alors en Allemagne, comme aujourd’hui
en France, une opinion trop facilement reçue : c’est que le législateur est tout-puissant pour modifier et changer les institutions, et qu’on peut tout faire à coups de lois. Cette idée, fausse par son exagération, et qui donne à un homme, sur les mœurs et les destinées d’une nation, une influence qui ne peut heureusement lui appartenir, était un mauvais reste de la philosophie du dix-huitième siècle ; c’était une suite de ces opinions qui, confondant le droit et la morale, admettent un droit de nature ou un droit de raison, idéal parfait de la législation dont les différents Codes ne sont qu’une altération passagère, et qui convient également à toutes les nations et à tous les siècles. C’est ainsi que, de nos jours, Bentham, le représentant le plus parfait de ces fausses théories, allait offrant de pays en pays, à Madison , président des États-Unis, au gouverneur de la Pensylvanie, à l’empereur Alexandre, aux cortès d’Espagne ou de Portugal, cet éternel Code civil ou pénal qui devait contenir indifféremment à des pays différents de mœurs, de climat, de passé. Thibaut, sans aller aussi loin que Bentham, partageait cependant, comme les jurisconsultes de son époque, ces mêmes idées. C’était du législateur qu’il voulait obtenir ce que Savigny n’attendait que de la science.
Thibaut croyait peu à l’importance des études historiques, parce qu’il^n’admettait point l’influence du caractère national sur le développement de la législation. Le droit privé, surtout, lui semblait en quelque façon écrit dans le cœur humain. C’était une règle à laquelle s’élevaient d’eux-mêmes notre esprit
et notre raison, et qui n’avait nul besoin de se plier aux circonstances. Il appelait le droit une mathématique juridique sur laquelle les siècles et les lieux n’ont point de prise. Les études historiques n’étaient pour lui que des recherches d’érudition oisive; il disait volontiers des jurisconsultes de l’école de Savigny ce que Malebranche disait de certaines érudits : « Les savants étudient plutôt pour acquérir une grandeur chimérique dans l’imagination des autres hommes, que pour donner à leur esprit plus de force et d’étendue. Ils font de leur tête une espèce de garde-meuble, dans lequel ils entassent sans discernement et sans ordre tout ce qui porte un certain caractère d’érudition ; je veux dire tout ce qui peut paraître rare et extraordinaire et exciter l’admiration des autres hommes. Ils font gloire de rassembler dans ce cabinet de curiosités des antiques qui n'ont rien de riche et de solide , et dont le prix ne dépend que de la fantaisie, de la passion ou du hasard. » Selon Thibaut, dix leçons sur les lois de la Perse ou de la Chine étaient plus utiles que les interminables recherches de tous les commentateurs d 'et cætera sur les variations de la succession romaine. Tous ces faiseurs de micrologie , comme il les nommait plaisamment, si fiers et si heurenx de leurs imperceptibles découvertes, lui rappelaient ces bons moines d’Espagne , si glorieux de posséder un morceau de l’échelle que Jacob vit en songe, la plus merveilleuse de toutes les reliques assurément. De ce passé, dont Savigny acceptait avec dévouement l’héritage , Thibaut disait ce que Winkelmann écrivait
des Grecs, que les anciens n'ont été si grands que parce qu'ils n'ont pas eu notre science , c'est-à-dire l'art de savoir ce que les autres ont su avant nous ; et quant à la succession des lois, dont le professeur de Berlin admirait le merveilleux enchaînement, Thibaut sur ce point était volontiers de l’avis de ce bon diable Méphistophélès :
Es erben sich Gesctz und Rcchte Wie eine ew'ge Krankheit fort;
Sic schleppen von Geschlecht sich zura Geschlechte, Und rücken sacht von Ort zu Ort.
Vernunft wird Unsinn, Wohlthat Plage,
Weh dir, dass du ein Enkel bist !
Vom Rechte, das mit uns geboren ist,
Von dem ist, leider ! nie die Frage *.
Cette direction des idées, qui n’était point particulière à Thibaut, rendait toute codification dangereuse;’ car loin d’assurer à l’Allemagne une loi nationale, un Code rédigé par des mains inhabiles pouvait lui imposer une législation vague, médiocre, et qui n’aurait nullement favorisé l’unité qu’on voulait établir. L’exemple de la France , allégué par Gœnner, ne pouvait faire autorité ; car, outre que personne ne voulait rien qui ressemblât à nos Codes, et qu’il était de mode de déchirer nos lois civiles avec autant d’injustice que de mauvais goût, Savigny
1. «Lola et droits s’entre-succèdent comme une éternelle maladie : on le» voit traîner de génération en génération et gagner peu à peu d’un pays dans l’autre. La raison devient folie, ce qui fat un bien devient un fléau. Malheur à toi qui es de la famille ! Du droit qui est né avec nous, il n’en est malheureusement jamais question ! »
remarquait avec raison qu’en France le mérite éminent de nos praticiens, le bon sens caractéristique du génie national , la perfection de la langue avaient pu préserver des dangers d’une brusque innovation, mais qu’on ne pouvait rien espérer de semblable dans un pays où la science pure absorbe tous les bons esprits, où la pratique ne trouve pour s’occuper d’elle que la pire espèce de gens, des théoriciens restés en route. On ne pouvait, suivant une spirituelle expression de Bluntschli, avoir confiance dans les médecins qui se présentaient, car ils étaient de tous les plus malades. D’ailleurs, n’avait-on pas sous les yeux le triste exemple du Code criminel bavarois ? Cette œuvre, rédigée par Feuerbach, le premier criminaliste de l’Allemagne, discutée pendant neuf années consécutives par trois savantes commissions, n’avait amené qu’une législation impraticable. Deui ans après son apparition, cent onze novelles avaient bouleversé dans les points les plus essentiels ce rêve d’un théoricien. A cet exemple du peu de vocation de l’Allemagne pour la législation, il était aisé de joindre celui du Land-Recht , Code prussien, que Savigny, dans un mouvement d’enthousiasme, pouvait placer au-dessus du Code civil, mais qui n’en est pas moins une des plus lourdes compilations qui soient jamais sorties de la main des hommes, et qui, laissant subsister les coutumes particulières sans servir que de législation supplémentaire , a tous les inconvénients pratiques d’un Code, sans en avoir le moins du monde les avantages politiques.
Pourquoi donc le droit échappe-t-il ainsi à la main
des hommes? Quelle est sa nature et son caractère ? C’est à cette question que Savigny était invinciblement ramené ; et voici sa solution.
Aussi loin que nous remontions dans l’histoire, nous voyons que le droit civil de chaque peuple a toujours un caractère déterminé et particulier, comme les habitudes, les mœurs, la société même. Le droit n’est donc point une règle absolue comme la morale, ou une institution indifférente et qui ne tienne point au pays ; au contraire, le droit est une fonction de l’esprit national; c’est une manifestation de la vie nationale, que la réflexion sépare et abstrait, mais qui n’existe point par elle-même d’une existence distincte. Comme le corps humain change et se développe sans cesse par uu mouvement insensible, ainsi fait le corps social ; le droit est une des forces de ce grand corps, et non un vêtement qu’on peut faire, ôter ou changer au gré des caprices du jour. A toutes les époques, le droit se maintient dans un rapport essentiel avec la nature et le caractère du peuple qu’il régit; on ne saurait mieux comparer son développement qu’au progrès de la langue. Pour le langage comme pour le droit, il n’y a jamais un temps d’arrêt absolu; tous deux sont soumis à la même marche et aux mêmes altérations que les autres modes de l’activité nationale : de tous deux le progrès est fatal Le droit comme la langue grandit avec la nation, souffre et prospère avec elle, et périt
I. On pourrait pousser le rapprochement plus loin et dire qu'il y a un rapport perpétuel entre le langage et la législation. 11 y a eu des coutumes normandes, languedociennes, bretonnes, tant qu’il y
quand la nation disparaît. En somme, le droit naît et se développe toujours de façon coutumière (qu'on me permette cette expression); il existe à l’état latent, dans les mœurs et dans l’opinion publique, avant de se réaliser dans la législation. Sa force est intérieure et ne vient nullement de l’arbitraire du législateur. On écrit les lois, on ne les invente pas.
Quel rôle appartient donc au législateur, quelle influence peut-il exercer sur le droit par la législation proprement dite ? Le rôle du législateur, disait Sa-, vigny, est une rôle secondaire. Écarter les obstacles qui gênent la marche des institutions en progrès, donner par une sanction publique la vie juridique à des institutions qui s’établissent en quelque façon d’elles-mêmes, couper toute branche morte ou parasite; en un mot, jouer le rôle de préteur à Rome, ou des anciens parlements français, lorsqu’ils rendaient des arrêts de règlement : voilà seulement ce qui appartient au législateur; et si, se méprenant sur sa mission, il veut mettre ses idées à la place des idées nationales, il confondra misérablement toute la législation. La fonction du législateur est donc des plus délicates, car elle demande, comme l’exigeait Bacon, une connaissance parfaite des institutions anciennes, une intelligence supérieure des besoins nouveaux ; il faut en ce point une extrême prudence,
a eu un dialecte normand, languedocien, breton ; et le jour où il n’a plus existé qu’une langue française, on a commencé de demander l’unité dans la législation. Ce que je dis de la France s'appliquerait aussi bien à l'Espagne, à l’Italie et à l’Allemagne qui a eu ses coutumiers comme ses dialectes, francs, souabes et saxons.
PRÉDÉRIC-CIIARLES DE SAVIGNY. 277
une grande expérience des choses humaines, et c’est une folie de permettre à tout profane d’entreprendre avec des mains impures cette mystérieuse opération. Or, ajoutait M. de Savigny, aujourd’hui ni les hommes, ni la science, ni même la langue juridique, ne sont en mesure de suffire à ce grand œuvre ; il faut attendre. Quand, par des études sérieuses, nous aurons acquis une science plus profonde, quand nous aurons exercé convenablement notre sens historique et politique, nous pourrons porter un jugement sur le fond qui nous est soumis. Doutons jusque-là, et ne nous hâtons pas de prendre le scalpel du chirurgien, car nous pourrions couper des chairs vives, et encourir dans l’avenir une terrible responsabilité. Point de précipitation : quand le peuple juif ne voulut pas attendre sur le mont Sinaï les lois de Dieu, il se fit par impatience un veau d’or, et pour le punir, les vraies Tables de la loi furent brisées.
De cette théorie législative, Savigny déduisait la méthode d’étude et d’enseignement du droit :
« Le caractère de notre école n’est point, comme lui ont injustement reproché quelques nouveaux adversaires, une estime exclusive du droit romain, non plus que le maintien absolu de certaines doctrines; au contraire, nous nous gardons soigneusement de semblables défauts. L’objet de la science, telle que nous l’entendons, c’est de poursuivre jusqu’à sa première racine toute doctrine donnée par le passé, et d’en découvrir le principe organique , de façon que ce qui vit encore dans cette doctrine se détache de ce qui est mort et
n’appartient plus qu’à l’histoire. Le fond de jurisprudence qne nous avons reçu se compose d’un triple élément : le droit romain, le droit germanique, et les modifications successives de ces deux éléments primitifs. Le droit romain , sans parler de son importance historique, a cet avantage que, par le haut degré du culture auquel il est parvenu, il sert à la fois de modèle et d’idéal à la science moderne. Cet avantage manque au droit germanique , mais en revanche il est un côté par lequel il l’emporte sur le droit romain ; il est plus dans nos mœurs, si j’ose dire, il nous tient de plus près, et de ce que ses formes anciennes ont disparu, ce serait une grande erreur de conclure qu’il se soit retiré de notre législation. Le fond de ces formes, l’esprit national qui les avait inspirée,* a survécu à ces formes même, et plus d’une institution germanique est destinée à se se réveiller encore, et dans la constitution et dans le droit privé; je parle de l’esprit de ces anciennes institutions et non point de la lettre; mais c’est en étudiant la lettre, que nous autres jurisconsultes nous apprenons à connaître et deviner l’esprit. Enfin il ne faut pas négliger les altérations qu’ont reçues ces éléments primitifs : dans la longue route qu’ils ont parcourue pour venir jusqu’à nous, il y a eu plus d’une transformation commandée par les besoins de la nation, ou amenée par l’influence des jurisconsultes. Celte dernière influence a même agi plus fortement que l’autre, et pour déterminer le rôle qu’ont joué les jurisconsultes, il nous faudrait une histoire de la .jurisprudence pendant le moyen âge. Là encore, l’effort principal doit être de séparer l’élément vivant de la jurisprudence actuelle,
de toute cette masse inerte dont nous ont encombrés l’ignorance ou la sottise des siècles derniers. »
Telle est la doctrine à laquelle M. de Savigny a attaché son nom ; elle se rapproche en plus d’un point d’idées analogues, défendues de nos jours par les excellents esprits qui, en France, ont régénéré l’histoire et la philosophie. Reconnaître en toute science morale l’élément que les siècles se passent de main en main, discuter cet élément, et, la critique faite, lui assurer sa légitime part d’influence ; considérer le présent comme une arche jetée entre le passé et l’avenir, et ne jamais oublier qu’on ne peut rompre d’un côté sans tomber dans l’abîme ; ce sont là, ce semble, des données irréprochables et cependant toutes nouvelles. C’est par cette reconnaissance des droits légitimes du passé que notre siècle est appelé à se distinguer de l’âge précédent ; ce sera, je n’en doute point, sa part dans le progrès de la civilisation, et cette part suffira pour que son nom ne soit pas sans gloire dans l’avenir.
Les idées de M. de Savigny ont ainsi une portée plus grande qu’on ne le suppose ordinairement en France ; la jurisprudence n’est point leur seul objet, elles sont destinées à paraître dans une sphère plus vaste ; je veux parler de la politique, qui n’est qu’une des faces les plus élevées de la jurisprudence. Cette science (car la politique est une science tout aussi réelle que la philosophie et les mathématiques, quoiqu’on ne s’en doute guère à la marche des affaires), cette science gagnera singulièrement à être
étudiée du point de vue historique; c’est un des sujets qui, dans notre pays, doit le plus vivement solliciter l’attention des bons esprits ; car dans une pareille étude, il y a tout à la fois gloire pour l’écrivain et utilité immédiate pour la patrie.
Quand, au lieu de considérer l’État comme une machine dont on peut à volonté changer les rouages, on verra par une observation attentive qu’un peuple est un grand être ayant, comme un seul homme, une organisation, un esprit, une vitalité propre, alors on renverra dans le monde des chimères toutes ces théories qui n’ont de réalité que dans le cerveau de leurs inventeurs. On rirait d’un utopiste qui proposerait de remplacer toutes les langues modernes par le chinois ou le sanscrit : est-il moins ridicule de donner notre Charte aux Turcs, et de créer en paroles des pouvoirs, quand ces pouvoirs n’existent pas dans le pays ? Ce n’est point sans doute le hasard qui a partagé l’Europe entre des Français, des Anglais, des Allemands, des Russes, et a créé une langue française , allemande, russe ou anglaise ; chacune de ces langues tient au génie même de la nation; ainsi en est-il de la législation civile et de la législation politique de chacun de ces grands peuples. Leurs lois sont une part de leur existence. Imposer à une nation des formes de gouvernement arbitraires, sans consulter les éléments qui existent, est aussi impossible et beaucoup plus dangereux que de réaliser une langue universelle. Les idées politiques ont leur développement fatal comme les idées juridiques ; tout le corps social souffre et s’affaisse dès
qu’une main maladroite contrarie leur pente naturelle ; avis à ces grands hommes du jour qui s’imaginent créer des lois et fonder des institutions quand ils écrivent quelques lignes sur un papier oublié dès le lendemain, et qui désespèrent de la société parce • qu’elle résiste, par l’énergie de sa vitalité, aux remèdes de l’ignorance et, du charlatanisme.
A ne considérer que l’intérêt scientifique, quelle différence d’étudier la politique d’après les maximes abstraites des utopistes, ou d’après l’observation patiente de l’histoire. Quand je lis quelques-uns de ces grands auteurs à système, un Rousseau, un Hobbes, un Fichte, un Hegel, il me semble que la société, telle qu’ils la représentent, est une société de comédie : rois, peuples, familles, individus, tout ce monde vit d’une existence empruntée ; c’est le souffle du machiniste qui anime ces personnages de théâtre ; l’illusion est quelquefois poussée au dernier degré et touche presque à la réalité ; mais ce n’est qu’une illusion. Le livre fermé, dès qu’on veut faire passer dans les choses la fantaisie du politique, ce monde imaginaire s’évanouit, et comme il n’y a au fond de tous ces Systèmes qu’une même pensée égoïste, le résultat impitoyable de toutes ces doctrines est le despotisme mis en haut ou en bas de la société. Révolutionnaires et tyrans, démocrates et despotes, ont toujours trouvé dans ces systèmes naturels la justification et la cou servation de l’absolu pouvoir. Hobbes et Rousseau se donnent la main au départ ; ils se retrouvent au but, pour fonder le despotisme, l’un sous le nom de royauté, l’autre sous le nom souveraineté du peuple.
282 ÉTUDES SUR L’ALLEMAONE.
Au contraire, quand on étudie la politique dans l’histoire, on entre dès le premier pas dans un monde nouveau ; ce n’est plus cette uniformité de paroles et de pensées qui ne révèlent que trop clairement la main du théoricien; c’est, au contraire, l’activité humaine dans toute la vérité de son développement. Chaque peuple remplit sa fonction comme un laborieux ouvrier, chacun a sa destinée comme sa physionomie particulière, chacun travaille pour soi dans un intérêt propre ; et entre les mains du maître, qui est Dieu, le travail égoïste de chacun s’utilise et se perd dans une œuvre commune qui est le profit de tous. Ainsi, dans cette grande usine où la civilisation s’élabore, chaque nation a son rôle et sa mission sérieuse ; au Nord, on creuse la pensée jusque dans son dernier filon ; au Midi, on lui donne la forme qui la fait vivre ; partout le mouvement, partout la variété, partout la vie ; mais une vie propre à chaque nation, et non-seulement à chaque nation, mais encore à chacun des individus dont cette nation se compose. Et toutes ces passions qui s’agitent, et toutes ces idées qui se remuent, toutes ces forces, en un mot, plus diverses que contraires, qui font la vie des peuples, ont en chaque pays et en chaque siècle une direction voulue, une pente forcée. La fonction du législateur, c’est d’étudier la dirediot du fieuve et de lui creuser son lit, s’il ne veut pas que, grossies par la résistance, les eaux emportent quelque jour un gouvernement qui fait obstacle, et ne ravagent un pays que, bien dirigées, elles auraient du féconder et enrichir.
En transportant dans la politique les doctrines que Savigny appliquait aux institutions civiles, on s’aperçoit qu’il y a une grande analogie entre les idées du savant Allemand, et celles qu’émit au commencement du siècle, M. de Maistre ; mais M. de Maistre, dont la pensée avait quelque chose d’énig- . matique, et dont la parole est toujours cruellement ironique, a été peu compris d’un siècle sur lequel, . en plus d’un point, il se trouvait en avance. Son génie effrayait plus qu’il ne persuadait ; il a laissé des admirateurs, et pas un disciple. M. de Savigny, au contraire, a été dès le premier jour chef d’école, en quelque façon malgré lui, grâce à la modération de ses idées et de son caractère. Tout le monde s’est empressé de se ranger sous la bannière d’un maître aussi aimable; ses premiers disciples ont été des hommes qui, plus âgés que lui, pouvaient encore lui disputer la première place ; je veux parler d’ïïaubould, de Hugo, de Cramer, de Niebuhr, qui tous vinrent se ranger sous le nouvel étendard, suivis par une foule de jeunes savants qui, depuis, se sont fait un nom dans la science ; les Eichhorn, les Grimm, les Dirksen, les liasse, les Unterholzner, etc.
Pour donner un organe à l’école nouvelle, pour proclamer les principes et les défendre contre les attaques parties d’Heidelberg et de Munich, Savigny, en communauté avec Eichhorn et Gœschen, fonda le Journal de Jurisprudence historique. Dans l’introduction dont il fit précéder le premier numéro, il reprit avec une force nouvelle sa profession de foi scientifique, symbole adopté par tout ce que l’Alle-
magne du Nord comptait d’esprits distingués 1 . Le gant, si fièrement jeté, fut relevé ; Thibaut, dans les Annales d’Heidelberg, répondit à Savigny avec la courtoisie d’un adversaire qui tient plus à briller qu’à convaincre; mais Gœnner, à Munich, y mit moins de mesure et se prononça avec violence contre l’école de Berlin ; Savigny, de son côté, répondit avec aigreur et amertume. Goenner, lors de la conquête, avait adopté avec empressement le Code Napoléon, et aux yeux de Savigny cette adoption était une lâcheté ; mais sa réponse alla néanmoins trop loin, Goenner ne méritait pas l’espèce de dédain avec lequel on le réfuta. Du reste, la polémique allait mal à l’excellent esprit et à l’excellent cœur d’un homme qui cherchait moins à détruire qu’à fonder, et qui ne voulait pas user dans des querelles de parti une activité vouée tout entière aux progrès de la science. Après sa réponse à Gœnner, Savigny renonça pour toujours à la polémique, et quand il réunit, quinze ans plus tard, les pièces de cette grande discussion, il ne voulut pas y joindre ce qu’il avait écrit contre Gœnner, ri ayant rien changé de ses opinions , disait-il, mais ri ayant aucun désir , après plusieurs années écoulées , et son adversaire mort , de réveiller une discussion toute de circonstance et qui avait pris le caractère d'une polémique personnelle. Je ne vois pas que M. de Savigny soit sorti depuis lors de cette sage réserve ; je ne sache pas, du moins, que
1. J’ai traduit cette préface presque en son entier dans l’introduction de l'Histoire du droit de propriété.
les attaques mordantes du plus rude adversaire qu’ait rencontré l’école historique, je veux parler de M. Gans, lui ait fait rompre le silence prudent qu’il s’était imposé*.
Sorti de la polémique, Savigny s’occupa de mettre la dernière main à un ouvrage commencé depuis longtemps, cette Histoire des Glossateurs dont Weis lui avait naguère donné l’idée. Mais sous l’influence des dernières discussions, l’auteur avait singulièrement modilié le plan de son ouvrage, et lui-même nous explique comment, sous l’empire des doctrines nouvelles qu’il venait de fonder, ses idées s’étaient agrandies.
« Si, conformément à l’opinion générale, on considère le droit civil d’une nation comme le résultat arbitraire de la volonté du législateur, au gré de qui il peut varier à chaque instant pour faire place à quelque institution nouvelle, le droit, il faut l’avouer, ne tient à l’histoire de la nation et de sa constitution que par un lien faible, un caprice, un accident. C’est dans cet esprit que, pour le droit romain, on a traité jusqu’à ce
1 . On s’étonne peut-être que je n’insiste pas plus longuement sur les attaques de M. Gans, et sur la prétendue école philosophique qui éleva son drapeau contre le drapeaux de l’école historique; mais c’est qu’en vérité, et malgré son prodigieux esprit, M. Gans n’a jamais fait secte; il a été le seul maître et le seul disciple de cette école qui transportait les doctrines d’Hegel dans la jurisprudence, et encore n’a-t-il pas été jusqu’au bout du rôle qu’il avait pris ; les derniers volumes de son Histoire du droit de succession sont aussi sages et aussi historiques que les premiers sont philosophiques. L’ouvrage de Gans est un tour de force ; ce n’est pas un système.
jour la question de sa durée ou de \sa disparition pendant le moyen âge. On l’a toujours considéré comme ayant une existence propre, comme indépendant de l’existence et de la condition du peuple qu’il régit. J’ai déjà exprimé ailleurs une opinion toute contraire; dans ma conviction , le droit est produit nécessairement par la condition même de la nation; or, cette conviction change entièrement la manière d’envisager notre problème historique. La question de durée du droit romain nous amène nécessairement à examiner la durée même du peuple chez qui et pour qui le droit a existé; nous ne pouvons admettre la persistance du droit sans constater par avance la persistance de la nationalité et de l’administration romaines. Car si la nation romaine disparut sous les ruines de l’empire d’Occident, il n’y eut ni nécessité, ni possibilité de conserver les lois romaines; il en fut de même si les vaincus perdirent leur liberté personnelle ou leur propriété tout entière : il n’y a pas de raison d’exister pour une législation sans objet.
« Et même en supposant que toute liberté et toute propriété ne furent pas perdues, si toute vie poütique fut anéantie, si la nation vaincue se confondit entièrement dans la nation victorieuse, il est bien difficile d’admettre la persistance du droit romain , car le droit est une part de la vie politique d’une nation, il tient par mille points à tout le reste de l’organisation nationale et peut difficilement survivre au brusque anéantissement de la constitution. Ajoutez que la persistance de la législation suppose la persistance de l’organisation judiciaire; car il n’est pas possible d’admettre dans les
royaumes de la conquête, l’administration de la loi romaine sans juges ni tribunaux romains.
« En partant du point de vue que je viens d’indiquer, il sera donc nécessaire , pour donner une base solide à cette histoire du droit en général, et plus particulièrement du droit civil , de rechercher quelle fut, dans ces nouveaux États, la position des Romains, d’examiner quelle fut la condition des vaincus, celle de leurs terres, et enfin quelle fut la constitution sous laquelle ils vécurent. Cette dernière recherche en appelle à son tour une autre, car cette constitution se rattachait à l’organisation qui précéda la chute de l’empire d’Occident; mais n’entreprenant cette dernière étude que dans un but indirect, je la réduirai aux seuls traits qu’exige le plan de mon ouvrage. »
A l’aspect d’une esquisse aussi grandiose, il est impossible que le lecteur ne se sente pas involontairement prévenu pour cette législation dont on lui promet l’histoire. Et, ce qu’on éprouve, ce n’est point cet intérêt de curiosité bon pour un petit nombre d’idolâtres toujours prêts à se prosterner devant le premier parchemin noirci par la poudre des siècles, c’est cet intérêt grave et profond qui saisit tout ami de la patrie et de l’humanité, quand il évoque le passé, pour demander à ce sphinx redoutable le mot du présent et le secret de l’avenir. Cette législation, héritage de la sagesse ou de la folie de nos pères, qui pèse sur la nôtre, comme le passé qu’elle représente pèse sur notre présent, d’où nous vient-elle ? Où nous mène-t-elle? Comment la modifierons-
nous? C’est la première de ces questions que Savigny essaye de résoudre : ce sont ces mystérieuses origines qu’il veut dévoiler. Plus tard, et dans l’œuvre de sa vieillesse, il essayera de répondre à la dernière demande , et d’assurer au présent sa part légitime d’inflaence.
Je ne crois point qu’il y ait dans l’histoire un spectacle plus imposant que ce long enfantement de la civilisation moderne auquel nous fait assister Savigny. Les Germains sont les maîtres de ce qui fut le monde romain, ils ont apporté sur la terre conquise leurs institutions et leurs usages ; mais la race vaincue a conservé ses lois, et ses lois sont maintenant pour elle le passé, la patrie, la nationalité. Au moment où cesse la lutte sanglante, où toute vie semble retirée de l’empire expiré, alors s’engage, entre les deux sociétés en présence, une lutte sourde, mais désespérée ; ce ne sont plus les hommes, ce soDt les institutions qui s’entre-combattent et se détruisent; jusqu’à ce qu’une civilisation qui n’est plus ni romaine ni barbare, sorte enfin des ruines du monde romain et du monde germanique, tous deux confondus et transformés.
A suivre la destinée de cette race romaine, si faible sur le champ de bataille, mais qui vaincue se relève par la supériorité du génie, et finit par dominer ses vainqueurs, on éprouve quelque chose de cet intérêt qui s’attache à la Grèce moderne, disputant à ses conquérants ce que trois siècles d’oppression n’ont pu lui ravir, sa religion, sa langue, ses lois, derniers et chers trésors d’une nation vaincue, seule
force que ne puisse anéantir l’ambition du maître, seul espoir de jours meilleurs.
Toutefois, si j’ose le dire, Savigny n’a rempli qu’imparfaitemënt ce cadre immense ; il semble qu’on reconnaisse dans son livre deux ouvrages de date différente, et en quelque façon superposés l’un sur l’autre : d’une part, l’histoire littéraire, telle que l’avait conçue Weis, c’est-à-dire l’énumération des lois, des documents, des commentaires, où s’est conservée la doctrine romaine; de l’autre, l’histoire des institutions, telle que Savigny l’envisage, sous l’empire des théories qu’il vient d’établir, c’est-àdire l’histoire approfondie des transformations successives de la civilisation. Cette seconde partie du livre était la mine la plus féconde que la science eût jamais ouverte, maison dirait que notre jurisconsulte a craint de s’enfoncer dans ces mystérieuses profondeurs ; content d’ouvrir les premières veines, et de montrer de loin toute la richesse du sillon qu’il a commencé, il semble abandonner à des mains plus hardies ce rude labeur politique, pour revenir à ces études littéraires, dans lesquelles il est sans rival.
De là pour le lecteur un désappointement secret ; on cherche l’histoire d’une institution, on trouve la biographie d’un glossateurinconnu. Ce défautdulivre frappa dès son apparition ; Goethe essaya de défendre son compatriote par un mot spirituel : On reproche à l'auteur de n'avoir pas fait ce qu'il n'a pas voulu faire , et d'avoir fait ce qu'il a voulu. Cette défense était plus ingénieuse que juste : quand Dieu donne au génie une grande idée, l’homme en
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est comptable à la science, car ce trésor qu’il a le premier découvert est le patrimoine de tous.
Du reste, l’espèce de regret que laisse, à sa lecture, Y Histoire du droit romain est la marque certaine du mérite de l’ouvrage. A voir de quelle façon Savigny a traité la partie littéraire, comment ne point regretter qu’il se soit contenté d’effleurer les questions si graves qui se présentaient à chaque pas devant lui ? Cette histoire littéraire est un chefd’œuvre de patience et de méthode. Ce qu’il a fallu recueillir de documents de toute espèce, ce qu’il a fallu lire de manuscrits, de diplômes, de livres plus inconnus et plus rares que les manuscrits même, est vraiment incroyable. Cette histoire est un tour de force en érudition; et il est certain que si M. de Savigny a écrit, comme il le dit, moins pour les lecteurs que pour les écrivains à venir, il a fait un chefd’œuvre, car son livre est destiné pour longtemps à servir de base à tous les travaux qui auront pour objet les origines de la civilisation moderne.
Nous n’acceptons pas néanmoins la destination trop modeste que l’auteur assigne à son ouvrage; c’est en s’adressant aux lecteurs de toute classe et de toute condition que Y Histoire du droit romain a rendu à la science le plus précieux service ; la clarté des idées, l’élégance du style, l’intérêt du sujet ont conquis à la jurisprudence plus d’un adorateur, tenu jusqu’alors à l’écart par la sécheresse des formes de l’ancienne école. Et ce n’est pas seulement aux destinées du droit romain que M. de Savigny a su intéresser le lecteur, c’est aussi à la marche et aux pro-
grès des institutions germaniques. Sur ce terrain qui lui était peu familier, il a fait preuve d’une netteté de vue, d’une finesse d’aperçus qui, selon nous, le placent au-dessus d’Eichhorn, proclamé cependant le premier germaniste du siècle. Ces études sur le droit germanique sont d’autant plus remarquables, qu’on a souvent et justement reproché à l’école historique sa prédilection pour le droit romain ; mais de cette prédilection, justifiée par la beauté et la grandeur du monument romain, il serait injuste de rendre M. de Savigny responsable, car peu de germanistes ont payé au droit national une offrande plus généreuse que la sienne, et de la préférence momentanée du droit romain si quelqu’un fut coupable, assurément ce ne fut pas M. de Savigny, mais Gaïus.
C’est en 1817 que la découverte de ce jurisconsulte romain, perdu depuis douze siècles, vint donner à la science une impulsion inattendue, impulsion comparable au grand mouvement qui, à la suite des découvertes du xvi® siècle, avait renouvelé la jurisprudence, et fait la gloire de l’école française. Niebuhr fut le premier auteur de cet heureux événement; Nommé ambassadeur à Rome, il ne se séparait qu’avec regret de cette université de Berlin qu’il avait fondée, et prenant congé de Savigny, comme ils causaient des richesses littéraires qu’ils supposaient enfouies dans les bibliothèques italiennes : Je vous promets, dit-il à son ami, que, de la première ville où je descendrai, je vous enverrai quelqu'un de vos anciens jurisconsultes, perdu dans ces décombres. Quelques jours plus tard, le hasard fit de ce badi-
liage une vérité ; Niebuhr visitant à Vérone les anciens manuscrits que contenait la bibliothèque de la ville, un des premiers qui lui tomba sous la main fut un saint Jérôme, sous l’écriture duquel il retrouva des fragments de jurisprudence romaine. Il se hâta d’adresser à M. de Savigny ces précieuses reliques, les croyant d’Ulpien; mais l’œil exercé du jurisconsulte reconnut sans peine le style de Galus, écrivain du m e siècle, dont Justinien avait mutilé les commentaires pour en faire les Institutes. Berlin, grâce au mouvement scientifique dont Savigny était le chef, s’empara aussitôt de cette découverte ; l’Académie des sciences, dont Savigny était membre depuis 18H, envoya de Berlin à Vérone les professeurs Becker et Goëschen pour déchiffrer le précieux palimpseste ; M. Bethmann-Hollweg se joignit à eux. La première édition parut en 1820. Ce fut une révolution; il fallut désapprendre ce que les maîtres avaient enseigné, et reprendre la science par les premiers fondements, car la clef de voûte de la jurisprudence romaine, la procédure civile, était connue pour la première fois. Néanmoins, et ce résultat est bien remarquable, Savigny avait écrit jusqu’alors avec une si parfaite connaissance des sources, un sentiment si net du génie romain, que ses travaux n’en reçurent point d’atteinte sensible ; Gaïus confirma la doctrine du droit de possession.
La réapparition inattendue de restes de l’antiquité qu’on croyait à jamais perdus, tels que Gaïus, la République de Cicéron, les Fragments du Code Théodosien, le Lydus, en rouvrant sous lui aspect nou-
veau le monde romain, appela dans cette direction tout ce que l'Allemagne comptait d’esprits curieux et amateurs de l’antiquité. De ce mouvement, secondé par les recherches de Niebuhr, Savigny fut le chef ; ce fut lui qui, comme professeur et comme écrivain, anima, par ses paroles et ses travaux, les jeunes savants qui descendirent dans la carrière. Ses conseils toujours prêts, sa riche bibliothèque toujours ouverte, son amitié toujours acquise à ceux qui se dévouaient à cette commune religion de la science, firent du professeur de Berlin l’apôtre infatigable de la régénération juridique; Savigny, malgré samodestic, se trouva remplir ce rôle supérieur qui échoit toujours au génie, parce que le génie seul est au-dessus des querelles de parti et des misérables jalousies de métier ; il fut, pour la science du droit en Allemagne, ce qu’en France ont été de nos jours Cuvier pour les sciences naturelles, Silvestre de Sacy pour les études orientales, Cousin pour la philosophie. Plus d’un de ses jeunes disciples, devenu plus tard professeur ou écrivain distingué , s’est plu à reconnaître tout ce qu’il devait à cette obligeance du maître, si précieuse pour l’homme qui débute dans la science, car, dans l’incertitude de ses premiers pas, il a besoin d’une main qui le guide, le soutienne et lui montre une partie du chemin. Biener, dans Y Histoire des Novelles ; Klenze, dans le Prologue de la Loi Servilia ; Barckow, l’éditeur de la Loi romaine des Bourguignons ; Bœeking, dans le Brachylogus ; Ilænel, dans l’édition nouvelle du Code Théodosien ; Laspeyres, dans son ingénieuse Restitution du Livre
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de fiefs, ont tous reconnu publiquement que c’était à la bonté, aux conseils, aux communications de Savigny, qu’ils devaient une partie de leurs succès ; et cette influence est visible dans les deux plus remarquables ouvrages sortis de l’école de Berlin, deux écrits qui rappellent la grande manière du maître : Y Histoire des Institutions judiciaires du Bas-Empire de Bethmann-IIollweg; Y Histoire du Gouvernement et de la Législation de Zurich, par Bluntschli.
Comme écrivain , Savigny ne joua pas un rôle moins grand que comme professeur. Sans parler de son Histoire du droit romain , dont la publication a duré près de quinze ans, depuis 1 815 il ne s’est point passé d’année qui n'ait été signalée par quelque recherche sur un point curieux d’antiquité ; et tel est le génie de cet homme , que chacune de ses recherches aboutit toujours à une découverte. La plupart de ces dissertations, composées pour l’Académie des sciences de Berlin, ont été publiées dans le Journal Historique, dont Savigny est depuis vingt-cinq ans le constant rédacteur, d’abord avec Eichhom, puis, quand le germaniste accepta une chaire à Gœttingue, en communauté avec M. Klenze, le plus habile philologue des jurisconsultes modernes, puis enfin, après la mort de M. Klenze, avec M. Rudorff, un des plus ingénieux interprètes de la législation romaine.
Quelques-unes de ces dissertations sont de petits chefs-d’œuvre ; telles sont celles qui ont pour objet le droit de latinité, le jus italicum, le colonat, les impôts romains, question qui vient d’être reprise en Italie, et poussée plus avant par M. Baudi di Vesme,
dont les recherches toutefois n’ont fait que développer, sans les contredire, les opinions de Savigny. Lors même qu’on ne partage pas les idées de l’auteur, il est impossible de méconnaître l’art extrême avec lequel ces dissertations sont écrites. La question, toujours unique, est si nettement posée, les preuves si naturellement amenées, la déduction si puissante et si facile, qu’on a peine à résister, et au charme de ce style d’une clarté toute française, et à la force de cette logique serrée qui accuse des éludes et une conviction profondes. Remplir heureusement le cadre un peu étroit d’une dissertation, sans surcharger son sujet ou sans l’appauvrir, est plus difficile qu’on ne pense ; c’est un talent qui eu France est une rareté, et en Allemagne, un prodige.
Pendant cette période de vingt-cinq années, qui semble consacrée tout entière à l’étude de la science, tant les travaux sont nombreux, Savigny a cependant rempli les fonctions les plus multipliées. Membre du Sénat universitaire, et, à ce titre, chargé d’attributions administratives assez compliquées, membre du tribunal supérieur ( Spruch Collegium ) que forment en certaines circonstances les Universités ; du conseil d’État depuis 1817, de la Cour de révision et de cassation, depuis 1819, professeur infatigable et donnant tous les jours deux ou trois heures de leçons, associé actif de toutes les Académies de l’Europe, en correspondance avec tout ce que l’Allemagne, la France, la Belgique comptent de jurisconsultes distingués, M. de Savigny, grâce à la modération de sa vie, à l’ordre qui préside à toutes
ses actions, suffit depuis vingt ans à ces occupations multipliées, sans avoir cessé un instant de se tenir à la tête de la science, par ses travaux particuliers.
En 1825, une maladie nerveuse, dont il souffrait depuis plusieurs années, l’obligea de chercher, sous un climat plus doux, un remède à d’intolérables douleurs; il passa en Lombardie l’hiver de 1825; l’année suivante, il visita Rome, Naples et Florence. Quoique sa santé lui interdît toute occupation, il étudia néanmoins les universités italiennes ; et du journal de son voyage, j’extrais les réflexions suivantes, que leur justesse et leur profondeur ne rendront pas sans intérêt pour le lecteur :
« Si l’on croyait les récits de quelques voyageurs, on se persuaderait que l’état intellectuel de l’Italie est compromis sans retour ; mais à considérer ce pays sans préoccupation, sans préjugés, on sera bientôt amené à une conclusion toute différente. L’Italie est encore aujourd’hui cette nation richement douée pour la science, qui fut autrefois à la tête du mouvement intellectuel de l’Europe; les qualités qui lui donnaient le prix de la civilisation ne sont point mortes, quelque assoupies quelles puissent être; si d’en haut on voulait tendre à ce beau pays une main amie, l’Italie se relèverait, digne de son glorieux passé, et reprendrait bientôt un rang qu’elle ne céderait à aucune de ses rivales. »
Malheureusement, il s’en faut de beaucoup qu’en Italie le gouvernement seconde les progrès de la science ; tout au contraire, il semble se donner pour mission de décourager les travaux sérieux, qui ré-
veilleraient l’esprit national ; aussi, arrivé à Bologne, M. de Savigny ne peut s’empêcher de faire la réllexion suivante :
« C'est ici, dit-il, qu’il y a peu d’années enseignait M. G. Rossi, qui, par l’originalité du génie et letendue des connaissances, est certainement le premier des jurisconsultes italiens vivants. Aujourd’hui il esta Genève, où on le tient en singulière estime, et où, le premier depuis Jacques Godefroy, il a su éveiller un puissant intérêt pour la jurisprudence. »
De retour à Berlin, en 1829, M. de Savigny prit une part de plus en plus active au conseil d’État ; sa parfaite connaissance des législations anciennes et modernes, la prudence et la sagesse de son esprit, la modération de ses idées, la fermeté de son conseil, lui assuraient une légitime influence ; ses collègues, d’ailleurs, étaient pour la plupart ou des hommes pénétrés des doctrines de l’école historique, ou d’anciens disciples, parmi lesquels, et au premier rang, pour l’étendue de l’esprit et des connaissances, figurait le prince royal, aujourd’hui régnant. Frédéric Guillaume avait reçu en effet, vers 1814, des leçons de M. de Savigny, et ces leçons n’ont pas fait une médiocre impression sur le prince, ainsi qu’on en peut juger par les paroles politiques prononcées lors de son avènement.
Ainsi, par une fortune bien rare,’ il a été donné àM. de Savigny de voir ses idées triompher, nonseulement dans l’enceinte des universités, mais en-
core dans les plus hautes sphères de la politique ; on peut dire sans témérité qu’aujourd’hui, en Prusse, l’administration tout entière est sous l’empire des doctrines de l’école historique. Respect des droits du passé, amélioration sage et prudente du présent; cette devise de l’école historique est aussi celle du gouvernement prussien ; et peut-être est-ce le secret de sa force et de sou ascendant.
Il semble qu’ après un aussi éclatant triomphe, la carrière scientifique de M. de Savigny fût terminée, et qu’il n’eût plus qu’à se reposer dans sa gloire ; rien ne lui manquait, ni la réputation, ni la fortune, ni les hautes positions, ni l’admiration et le concours d’une jeunesse se pressant aux leçons de cet infatigable apôtre ; cependant , c’est au milieu de ce succès que M. de Savigny, loin de s’arrêter, est entré avec détermination dans une carrière nouvelle.
Mêlé à la direction du gouvernement (car le conseil d’État en Prusse joue presque le rôle de notre conseil d’Ëtat de l’empire), M. de Savigny envisagea la jurisprudence sous un aspect nouveau. Pour un penseur, pour un jurisconsulte surtout, rien ne vaut l’habitude des grandes affaires ; et qui ne s’est point mêlé à cette pratique, sera toujours, quoi qu’il fasse, un savant incomplet. En prenant part aux discussions législatives, Savigny comprit ce qu’il y avait de trop absolu dans sa théorie, et combien, sous l’empire des idées du laissez faire et du laissez passer , il avait attribué à l’État une influence trop secondaire sur le développement de la législation. Sans doute, le passé est un élément considérable de
toute législation ; qui veut rompre avec lui est un insensé et ressemble aux enfants d’Ésope commençant l’édifice par le faîte : mais l’action directe du législateur, comme l’action philosophique de l’écrivain et du jurisconsulte, sont grandes aussi; et j’oserai dire que plus la civilisation augmente, plus les idées gagnent avec rapidité, et plus aussi cette action du politique ou du législateur rivalise avec l’action lente de la coutume. Aujourd’hui le rôle du préteur ne convient plus à nos législateurs; il ne suffit plus de déblayer les voies de la jurisprudence, d’écarter les obstacles qui l’embarrassent ou la gênent, de façon à la laisser en quelque manière se frayer elle-même un chemin ; il faut étudier, préparer cette direction future. La place du législateur est non plus en arrière de la jurisprudence comme à Rome, mais à côté et même en tête. Il en est de l’âge mûr des nations comme de l’âge mûr des hommes ; la raison y prend sur leur esprit la place que dans l’enfance tenaient l’exemple et l’autorité. Le problème est donc aujourd’hui d’assurer une direction bienfaisante à l’influence supérieure de l’État ; car cette influence, on ne peut plus la nier. M. de Savigny l’a reconnu avec une franchise qui lui a presque valu le reproche de renoncer à ses premières doctrines ; ce reproche eût été fort injuste. Il y a chez M. de Savigny, non point abjuration de ses anciennes opinions, mais au contraire, progrès et développement naturel de ces mêmes idées. Pour un observateur attentif, le livre nouveau de M. de Savigny est en germe dans sa célèbre
déclaration de principes. Le Système du Droit romain n’est que la réalisation du plan tracé dans l’écrit de 1814.
Aujourd’hui, après avoir épuisé des travaux d’érudition, après être remonté jusqu’aux premières racines des institutions civiles, la jurisprudence allemande est évidemment appelée à une vocation plus immédiatement utile. La science pure a terminé sa révolution ; il est temps que, par un progrès nouveau, elle entre dans la vie et prenne possession des affaires ; en d’autres termes, le moment est venu où la théorie et la pratique doivent s’identifier et se confondre. Ces deux faces d’une même science ne peuvent rester séparées plus longtemps sans mutiler la science même, car là où la distinction est absolue, et ceci n’a pas lieu seulement en Allemagne, la théorie devient un jeu d’esprit, et la pratique un métier.
Réconcilier, bien plus, identifier la pratique et la théorie, tel fut le but nouveau que se proposa l’activité de M. de Savigny ; et devant ce labeur immense, il n’a point reculé, malgré son âge, malgré ses nombreuses occupations. C’est à cette œuvre qu’il a consacré ce qui lui reste de force et de vie. Ce résumé d’un demi-siècle de travail et de professorat non interrompus, sera le testament de son génie ; ce sera en même temps la conclusion du grand débat qui, pendant vingt-cinq ans, agita la science en Allemagne. Et, en effet, lorsqu’on aura débarrassé la doctrine des erreurs introduites par l’ignorance ou la routine, quand on aura fait la part de chacun des lémentés dont se compose la législation germanique,
quand on aura éclairé les origines et la génération mystérieuse de la jurisprudence, quand chaque doctrine sera claire , précise, et que la controverse ne portera plus sur le fond même de la théorie, mais seulement sur ses applications, que restera-t-il à faire au législateur, sinon de fixer par sa toute-puissante volonté et d’ériger en loi le résultat obtenu par la science ? Mais cette consécration des doctrines, qu’on le remarque bien, c’est un Code tel que Thibaut l’eût admis, tel que M. deSavigny ne le refuserait pas aujourd’hui.
L’ouvrage commencé au printemps de 1835, M. de Savigny écrivit d’une haleine les quatre premiers volumes du Système du Droit romain ' ; cinq sont aujourd’hui publiés. Il est difficile de prononcer sur le plan de l’ouvrage, avant de le considérer dans son ensemble, mais l’idée dominante est prise de haut, et révèle un progrès dans l’esprit de l’auteur.
Pour réconcilier la pratique et la théorie, nous dit M. de Savigny, il faut émanciper la pratique des doctrines routinières qui l’embarrassent, et en même temps délivrer la théorie de tous ces systèmes sans base et sans utilité qui ont souvent dénaturé les plus saines idées. Ramenées à leurs éléments essentiels, la pratique et la théorie doivent s’identifier, car leur point de départ est le même, la séparation n’est qu’artificielle. Mais pour déterminer ces éléments essen-
1 . Nous devons à M. Guénoux une traduction des deux premiers volumes faite sous les yeux de l’auteur, qui, tout vieilli qu’il soit dans la science, n’attend pas sans émotion le jugement que porteront de son livre les jurisconsultes français.
tiels, que faut-il faire ? Prendre toutes les institutions à la racine, une par une ; de cet état primitif, les suivre dans leur développement successif, les débarrasser de toutes les entraves parasites qui les gênent, observer comment elles se sont modifiées sous l’influence raisonnable des intérêts nouveaux, et déterminer exactement la sphère pratique dans laquelle chacune de ces institutions doit aujourd’hui se mouvoir.
Le plus beau champ pour une semblable étude est ce qu’on nomme en Allemagne le Droit romain d aujourd'hui , c’est-à-dire ce fond commun de théories et d’usages, emprunté des lois romaines, et modifié par la pratique des tribunaux, qui a fait pendant plusieurs siècles la législation principale de l’Allemagne; législation qui règne encore aujourd’hui dans les pays qui n’ont point de code particulier, et qui, dans ceux même qui ont adopté un code, forme de fait le fond de la législation, puisque ces codes, comme le nôtre, n’ont été pour la plus grande part que la consécration légale de l’ancienne jurisprudence, elle-même empruntée des doctrines romaines.
Ce livre s’adresse donc à la fois aux praticiens et aux théoriciens de tous pays, au jurisconsulte comme au législateur, comme au philosophe politique. Ces doctrines qui, chaque jour, retentissent dans les tribunaux, qui se défendent par des principes que vous croyez empruntés de la raison écrite , et qui peutêtre ne sont qu’une rêverie de jurisconsulte, voulezvous savoir quelle est leur généalogie, par quel mi-
lieu elles ont passé, de quelles empreintes chaque siècle les a marquées ; voulez-vous connaître à quelle distance vous êtes des idées romaines, et comment l’esprit germanique, la pratique, ou la philosophie ont transformé une doctrine qui, sans changer de nom, n’est plus aujourd’hui ce qu’elle était à l’origine, prenez l’ouvrage de Savigny, refaites avec lui ce chemin dont il vous a sauvé l’ennui. Quand vous aurez remonté la pente des siècles, vous verrez à votre retour avec quelle assurance vous avancerez sur ce terrain déblayé, sans que jamais les théories d’un siècle viennent usurper sur les doctrines d’un autre, sans que, sous le nom de Droit romain , de Droit des gens, de Droit naturel , on vienne tous les jours encombrer le chemin de maximes prétendues incontestables, et qui ne peuvent cependant se défendre que par la longueur d’une possession usurpée ; alors vous apprendrez à ne plus considérer le droit comme un absolu qui ne peut varier, mais comme une application du juste et de l’utile, qui se modifie à chaque époque sous l’influence des besoins et des idées ; alors aussi, quand on parlera de toucher au Code, vous ne vous effrayerez plus de ces changements qui ne sont dangereux qu’en des mains malhabiles, car vous saurez de quoi se compose cet héritage légal reçu de vos pères ; vous saurez quelle part est à répudier, et quelle à faire valoir ; vous marcherez avec assurance sans innover inutilement, mais aussi sans craindre une réforme, car vous connaîtrez d’avance le point de départ, le chemin et le but.
Chose remarquable qu’après quarante ans d’études un noble esprit en soit arrivé par le progrès naturel de sa pensée à cette réhabilitation de la pratique, à cette union de la science et de l’art, point sublime où étaient arrivés les jurisconsultes romains, qui seront à cet égard nos éternels modèles. Et à mesure que M. de Savigny se rapproche par les idées des jurisconsultes romains, comme il semble que ses paroles empruntent quelque chose de leur forme rigide! Plus de recherches d’antiquités, plus de citations littéraires, une grande sobriété d’érudition, la pensée dans toute sa sévérité; c’est l’œuvre d’un homme qui écrit au soir de la vie, et qui ne veut pas perdre le temps qui lui reste en recherches curieuses.
Ce livre, qui intéresse tous les amis de la jurisprudence, sera certainement, s’il se termine, l’œuvre la plus considérable que la science ait produite depuis Domat et Pothier. Aussi devons-nous tous faire des vœux ardents pour que le ciel conserve une si belle vie, et qu’il soit donné à M. de Savigny de mener à bonne fin cette entreprise, dont la pensée seule serait un titre à l’immortalité. Heureusement tout porte à croire qu’il sera donné à la science de conserver longtemps encore son plus digne représentant. Quoique âgé de soixante-deux ans, M. de Savigny peutse promettre encore une longue carrière, car il a conservé toute la force d’esprit et de corps d’un homme de quarante ans : les années n’ont point courbé cette taille élevée, et de l’âge, sa figure n’a pris que la majesté. Rien ne saurait rendre ce qu’il y a de jeune et d’animé dans ce noble regard ; rien ne peut exprimer
le charme et la fraîcheur de sa conversation. Sa parole, lente en commençant, s’anime graduellement ; ce n’est point l’éloquence inquiète et convulsive d’un rhéteur, c’est la parole d’un homme de bien, c’est l’éloquence qui vient de l’âme et qui fait pénétrer dans votre cœur la conviction profonde de celui qui parle. Quand M. de Savigny revient à ses études favorites, quand il vous montre les trésors de sa bibliothèque, quand il parle de ses chères universités ou de quelque disciple favori, quand il défend ses doctrines, sa parole s’élève et prend un accent inaccoutumé. On voit que sa vie s’est écoulée dans ces paisibles jouissances, et que nul orage n’a troublé la sérénité de cette âme constante. Tout ce qui touche à la science l’intéresse, et quelle que soit la patrie d’un savant, ce savant est chez lui le bienvenu et presque un ami. Devant ce dévouement à la science sont tombées les antipathies et les haines qu’avaient soulevées les guerres de l’Empire; M. de Savigny rend aujourd’hui complète justice à nos praticiens, qu’il propose pour modèles à l’Allemagne. Législateur lui-même, il a étudié de plus près, et dans son enfantement, ce Code, qui est le chef-d’œuvre politique du siècle, et il y a quelques années quand, par un mauvais emprunt des lois françaises, on proposa d’introduire en Prusse la mort civile, ce fut le discours du premier consul à la main que Savigny empêcha l’établissement d’une institution qu’un jour ou l’autre nous rayerons de nos lois.
Nul plus que lui n’applaudit aux efforts tentés en France dans ces dernières années pour réhabiliter
l’étude de l’histoire dans la jurisprudence; il voit même dans l’institution de nos Codes une garantie de succès pour de semblables recherches, car les Codes, en ne laissant à ces études qu’un intérêt purement historique, leur assurent, par cela même, un détachement des idées de la pratique dont autrement les plus excellents esprits ne se dégagent qu’imparfaitement. Mais surtout, comme cet excellent homme applaudissait aux tentatives essayées en France pour relever l’enseignement du droit et le rapprocher de la situation brillante des universités allemandes! Avec quel intérêt ne lui avons-nous pas vu suivre les dernières réformes de M. Cousin, réformes malheureusement demeurées incomplètes, mais qui faisaient partie d’un vaste ensemble, et qui eussent donné à la France, sinon le système des universités d’Allemagne, du moins ce que la France peut emprunter de bon et d’utile à ses voisins , sans cesser de s’appartenir.
Pour nous, qui avons eu le bonheur d’approcher M. de Savigny, et qui avons vu de près les trésors de ce grand esprit, nous n’avons pu nous défendre d’un étonnement secret en présence de cette simplicité majestueuse, de cette forte modération, de cette confiance en la science comme en une seconde religion. De ce cabinet où toute la génération nouvelle est venue chercher des inspirations ou des conseils, nous sommes sortis plus forts, plus courageux, plus dévoués à la science, nous appliquant ces paroles que M. de Savigny dit avec trop de modestie de luimême, mais qui vont bien à l’humilité d’un novice :
« Travaillons avec courage, dussions-nous être oubliés. L’œuvre de chaque homme est périssable comme est sa vie; mais l’idée qui se transmet de siècle en siècle, et qui fait de nous tous, qui travaillons avec amour et constance, une communauté perpétuelle, cette idée est impérissable, c’est en elle que se perpétue et s’immortalise le tribut le plus faible du plus obscur ouvrier. »
Paris, août 1855.
C’est en 1841, au retour d’un pèlerinage à Berlin, qu’avec toute la ferveur d’un disciple, j’écrivais cette esquisse de la vie de Savigny. Quinze ans auront bientôt passé sur ce premier enthousiasme, quinze ans, grande durée dans l’existence d’un homme, surtout quand elle le fait passer de la jeunesse à l’âge mûr. Aujourd’hui cependant, en relisant ces pages, je n’ai rien à en retrancher. Le temps a grandi le nom de M. de Savigny, et, en démontrant la vérité de ses doctrines, il y a naturellement attaché par des liens plus forts ses élèves et ses amis.
Pour M. de Savigny, sa vie depuis vingt ans a suivi le cours glorieux qui lui assure dans la science une place auprès de Cujas. M. de Savigny a été un instant ministre, et il a marqué ce ministère par un projet de réforme qui lui fait grand honneur ; il a voulu corriger un des côtés faibles de la législation, dans les pays protestants, la facilité des divorces. Ce
plan, présenté en i844, a échoué en partie devant des préjugés religieux ; il n’en est resté qu’une bonne loi de procédure ; mais aujourd’hui, en relisant de sang-froid M. de Savigny, il est difficile de méconnaître la sagesse de ses idées, et de ne pas s’associer à ses espérances. «Tout effort sérieux et juste, dit- « il en réimprimant dans ses Mélanges 1 les motifs « du projet de loi, a un germe de vie, dont le déve- « loppement et le fruit ne dépendent point du suc- « cès immédiat ; peut-être ce germe ne lèvera-t-il « qu’en d’autres temps et en d’autres circonstances. « Il faut avoir cette confiance, sans laquelle l’effort « le plus pur et le plus noble serait souvent paralysé « à la vue des obstacles extérieurs qui empêchent « d’atteindre un but prochain. »
Les événements de 1848 firent sortir M. de Savigny du ministère; cet esprit calme et modéré n’avait point sa place au milieu de pareilles agitations. Pour conduire et dompter une révolution, il faut être soimême un peu révolutionnaire, c’est une vertu qui a toujours manqué à M. de Savigny. Rentré dans la vie privée, au grand avantage de la science, il a terminé son Système du Droit romain , publié deux volumes sur les Obligations , réuni ses opuscules, et donné une édition nouvelle de sa célèbre Uistoire du Droit romain. C’est assurément une vieillesse noblement remplie ; c’est aussi une victoire définitive pour l’école historique. Le Système prouve une fois de plus combien l’histoire est nécessaire pour faire la