DU POUVOIR SOUVERAIN DES JUGES EN CAUSE DE FOI

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Quelques critiques estiment que les assesseurs de la dernière délibération n'auraient pas dû se borner à demander aux juges une deuxième lecture de la cédule d'abjuration, celle-ci en présence de l'accusée; ils auraient dû l'exiger.

L'exiger, les assesseurs — nous l'avons déjà dit — n'en avaient pas le droit; ils n'avaient au pi'ocès que voix consultative, et les juges étaient toujours libres de suivre ou de ne pas suivre l'avis de la majorité.

C'est ce qui explique la conduite de l'évêque de Beauvais, citant après la séance Jeanne au Vieux-Marché de Rouen et, le lendemain, la condamnant comme hérétique relapse sans autre formalité.

En cela, l'évêque-juge avait pour lui la lettre de la loi, bien qu'il en violât l'esprit; il n'en demnnda pas davantage.

Rappelons, pour dissiper toute obscurité, l'enseignement des canonistes dans cette question délicate :

Du droit des juges ecclésiastiques de prendre, en cause de foi, telle mesure qu'ils voicdront, et même de condam-' ner Vaccusé malgré l'avis contraire de V luianimité des assesseîirs.

L'auteur du Birectorium Inquisitorum se demande si « l'évêque et l'Inquisiteur doivent porter leur sentence d'après les conseils des gens de savoir : — An de consilio perilorum fêrenda sil ab Episcopo et Inquisitore sententia ».

[Les gens de savoir sont les théologiens et canonistes invités à suivre le procès en qualité d'assesseurs.]

Le commentateur Pegna, estimant quelques développements utiles, s'explique comme il suit.