DU POUVOIR DES JUGES EN CAUSE DE FOI
« Lp point à trancher, est celui-ci :
« Les Inquisiteurs et les évêques sont-ils tenus nii'cpssiiirenient de se conformer à l'avis des gens de savoir; ou bien, après avoir recueilli les sentiments de ces derniers, sont-ils libres de juger comme il leur semblera bon, quoique dans un sens contraire à l'avis (ie leurs conseillers, ou du moins différent? »
Et il répond : « Les juges en cause de foi ne sont pas obligés de suivre l'avis des conseillers ou gens de savoir; ils ne doivent pas nécessairement s'y conformer. Les suffrages de ces ilerniers n'ont qu'une portée consultative, nullement décisive : — eoritm suffragia non sunt decisiva, sed solum consuUativa. »
« Les consulteurs de ce genre et gens de savoir intervenant en cause de foi n'ont aucune juridiction, ni ordinaire, ni déléguée; leur conseil n'est pas de ceux auxquels on doive nécessairement se conformer. »
Ce droit et cette indépendance des juges en cause de foi ne visent i)as seulement la sentence à porter, mais toutes les décisions à prendre durant le procès. Il suflit que révêfjue et l'Inquisiteur se mettent d'accord.
Notons une observation du même canoniste qui ne sera pas désagréable aux défenseurs de l'évêque de Beauvais.
« Cette liberté laissée aux évêques et aux Inquisiteurs de ne pas se conformer à l'avis des consulteurs se conçoit sans difficulté chez des juges qui sont eux-mêmes de savants juristes : — ista liherlas... facilius usurpnri polest ab illis qui consliluli sunl jiwis perilissiini. »
Assurément, l'évêque de Beauvais. était réputé très fort en matière de droit, juris perilissimus constilutus erat ; et il dut s'en prévaloir pour condamner la Pucelle, malgré les délibérations contraires de ses quarante assesseurs.
« Âujoupriiui, conclut naïvement Pegna, les juges ne peuvent'guère se tromper, car ils ont pour les éclairer une infinité d'hommes de savoir et, dans les cas embarrassants, il leur est loisible de recourir à l'autorité suprême. » (Direclor. Inqiiisil., quest. 78, pp. G30-G31.)
En s'exprimant de la sorte, François Pegna oubliait que malheureusement tous les juges ne sont pas inaccessibles aux passions et à la corruption humaines. Et c'est, en elfet.
une pareille « inaccessibilité » qu'il eût fallu pour que le procès de Jeanne ne fût pas jugé iniquement.
Raison de plus pour apprécier à une haute valeur morale la conduite des quarante assesseurs qui demandèrent que les juges fissent lire à l'accusée, avant de prononcer sa condamnation, la cédule d'abjuration qu'elle passait pour avoir acceptée et signée. Ils firent ce qui était en leur pouvoir pour empêcher l'assassinat judiciaire qui allait se commettre; n'ayant que voix consultative, ils ne pouvaient faire davantage.
En se refusant à leur donner satisfaction, l'évêque ne violait pas la lettre de la loi, mais il en violait ouvertement l'esprit. Il savait à quoi s'en tenir sur la justice de la demande qu'il repoussait, sur le faux qu'elle eût fait découvrir et sur le crime qu'elle aurait empêché. Il savait qu'il allait commettre un véritable assassinat, et il ne recula pas. Dieu permit que ce forfait se commit. C'était le prix du salut de la France.
