MUSÉES DE LA LISTE CIVILE

Chronique dêi Arts et de la Curiosité. 11 avril 1869.

Le décret du 26 mars soalève des qaestions plus nombreuses et plus graves qu'on ne pourrait le supposer au premier abord. Il touche à la constitution, à la liste civile, au domaine de l'État et à des intérêts généraux, municipaux et privés considérables. Vouloir, en un seul article, l'envisager sous tous ses aspects à la fois, ce serait tenter l'impossible. Même en ne prenant qu'une à une les diverses faces d'un sujet si complexe , les difficultés seront grandes ; cependant nous ne chercherons à en éluder aucune. Bien au contraire, malgré notre insuffisance, nous les aborderons résolument, au risque de ne point en triompher, mais avec le sentiment d'accomplir un devoir en attirant l'attention des hommes compétents sur des points de droit

et d'enseignement mal définis, mal connus du publie et peut-être de nos administrateurs.

Pourquoi les musées ont-ils été créés? Comment et dans quelles conditions ont*ils été donnés en usufruit à la couronne? — Ce seront les premières propositions que nous examinerons pour arriver à fixer, dans un prochain article, les principes d'après lesquels, suitant nous, MM. les membres de la commission devraient choisir les œuvres destinées à faire retour à la na* tion.

Pourquoi les musées ont*ils été créés ? Ce fut avant tout pour mettre les diverses classes de la société & même de s'élever à la compréhension du beau, et subsidiairement pour retracer l'histoire de Tune des branches les plus nobles de l'intelligence. L'Assemblée constituante, en posant les principes, l'Assemblée législative, en les consacrant, et la Convention, en les appliquant, ne firent pas seulement un acte moral et intellectuel, mais encore un acte de sage prévoyance. En abolissant les corporations et le droit d'aînesse, la révolution multipliait les morcellements et les aliénations de patrimoines, et, par suite, la France était menacée de voir ses trésors d'art passer peu à peu dans les pays étrangers, où une aristocratie riche et puissante pouvait les attirer et les retenir. Tels sont les principes moraux et les motifs conservateurs qui présidèrent à la formation et aux développements de nos musées. L'évidence est telle sur ces points, que nous

i40 DIRECTION DES MUSÉES NATIONAUX.

n'insisterons pas davantage, assuré que nous sommes de ne pas trouver de contradicteurs.

Hais comment ces musées, créés dans un intérêt général, public, font-ils aujourd'hui partie du domaine de la liste civile? En les plaçant au Louvre, palais dépendant de la couronne, la Constituante a-t-elle commis une inconséquence? A-t-elle eu l'intention, comme on voudrait nous le faire croire, de créer une galerie purement royale, ouverte gracieusement, mais non officiellement, au public, et dans laquelle la couronne pourrait puiser selon l'exigence de ses différents services? Assurément non I — En 1791, lors de la fixation de la première liste civile, le Louvre renfermait déjà nombre de richesses précieuses : des statues de grands hommes, des galeries où des tableaux étaient entassés sans ordre, comme en fait foi un discours de Barrère. Louis XVI réclama, pour sa liste civile, le Louvre ; et l'Assemblée ne voulut point lui refuser un palais qui avait été élevé et habité par ses ancêtres. Mais où placer les œuvres d'art que le Louvre contenait? On ne le savait, la nation ne possédait point de local propre à les recevoir. Cet obstacle, et peut-être le désir qu'on avait, — sans oser l'exprimer, — d'amener le roi à fondre ses collections de Versailles avec celles du Louvre, empêchèrent Barrère de mettre dans son rapport toute la netteté nécessaire. Cependant il ressort de ce rapport, et manifestement, que des membres de la Constituante voulaient que le Louvre avec ses

DROITS DE LA RATION SUR LES MUSÉES, ETC. i4i

richesses n'entrât point dans la liste civile, et que tous entendaient fonder un musée national sur lequel l'État conserverait des droits de surveillance et de direction. C'est ce dont il n'est point permis de douter quand on lit attentivement le discours dans lequel Barrère s'efforça de concilier le vœu du roi avec les désirs de l'Assemblée :

« Décréter simplemenl, disalt-U, que le Louore sera dans le tableau des domaines réservés au roi, a paru à vos comités une disposition funeste, propre A rappeler les abus dans ce qu*on appelait la surintendance des b(ltiments, A provoquer autour des rois des demandes indiscrètes, à peupler son palais de parasites dangereux et de courtisans perfides; enfin A intervertir et A profaner même Tusage et remploi des domaines nationaux. Mais, autant il fallait éviter une disposition trop vaste et trop arbitraire, autant il faUait déterminer Tesprit de votre décret. — Non, ce n'est pas pour le roi, ce n*est pas pour la superstition du trône que vous établirez cette représentation magnifique du pouvoir qui a si souvent corrompu le cœur des rois et subjugué Timagination des peuples, c'est pour la nation même que vous agirez. Le roi, chef ou agent du pouvoir, délégué par la constitution, n'est sans doute que le premier des fonctionnaires publics. Mais, assis sur le trône, habitant au milieu de la capitale de l'empire, il représente la dignité nationale ; U est le signe visible de la majesté de la nation; il faut donc l'entourer d'objets qui appellent les hommages publics. Un peuple libre ne confie ses destinées qu'A lui-même, ses lois qu'A ses représentants, sa dignité qu'A un roi.

< Votre projet, conforme au désir du roi, sera sans doute d'élever le palais des Sciences et des Arts A côté du palais de la Royauté; et vous aurez ainsi placé dans la même enceinte

les bl^ftits de la clTilisation et rinstitutioa qui ea est la gardienne...

« Ainsi la restauration du Louvre et des Tuileries, pour donner au roi constitutionnel une habitation digne de la nation Arancaiae,et pour j faire un Mittéwm eélêbrê, demandera des mesures ultérieures qui seront concertées aveale roi. Le génie des artistes, témoin de ce que vous faites pour les arts, ouvrira un concours libre pour en forme;* les plans, et nos successeurs en jugeront et décréteront l'exécution à mesure des besoins et des sommes que la Nation pourra y consacrer. *

Les phrases par lesquelles Barrëre termine son rapport ne permettent point de douter des intentions de la Constituante. Elle voulait certainement la création d'un musée national ; si elle consentait à le placer dans le Louvre, à côté du palais de la royauté, pour en rehausser la dignité, elle entendait cependant réserver la propriété et la direction du Muséum à l'État, qui devait, en s'entendant avec le roi, en juger et en décret ter Vexécution à mesure des besoins et des sommes que la Nation pourrait y consacrer. Voilà ce que dit le rapport de Barrère, et voilà ce que nous dira aussi la k>i votée.

Art. 6. « n sera dressé un inventaire des diamants appelés c de la Couronne », perles, pierreries, tableaux, pierres gravées et autres monuments des arts et des sciences, dont un double sera déposé aux archives de la Nation; rassemblée se réservant de sMuer, de concert avec ie roi, sur ie lieu oii lesdiis momumentê seront déposés à l'mvenir, «i nésowofns les pternes

gravées et autres pierres antiques seront, dès à présent, remises au Cabinet des médailles. »

^rt. 1^ du second décret. • Le Louvre et les Tuileries réunis seront destinés à l'habitation du roi, à ia rémùm de tous Us monuments des sciences et des arts^ et aux principaux établissements de Finsiruction publique ; se réservant, P Assemblée nationale, de pourvoir aux moyens de rendre cet étor blissement digne de sa destination et de se concerter avec le roi sur ce sujet* »

Point d6 doute à cet égard. Le Louvre devait être un palais consacré, dans un intérêt public, aux sciences et aux arts, et l'État en restait le vrai maître, puisque c'était lui qui conservait la charge et le soin de pourvoir aux moyens de le rendre digne de sa destination, après s*être simplement concerté avec le roi.

La révolution, en renversant peu après le trâne» et en faisant disparaître la liste civile, rendit inutile tout concert entre l'Assemblée et le roi, et nous a empêchés de connaître comment auraient fonctionné simultané^ ment les deux pouvoirs. Le Louvre, décrété palais national, reçut alors, pour en faire jouir tous les Français , les trésors conservés dans les palais royaux, dans les monuments publics, dans les dépôts et dans les hôtels des émigrés dont les biens furent séquestrés.

En 180i, lors de la reconstitution de la liste civile au bénéfice de l'empereur Napoléon P% le Louvre fit retour à la cour(mne aux termes fixés en 1791|.#t par

suite la nation conserva tous ses droits sur les œuvres d'art réunies dans ce palais. Mais l'Empereur, devenu le maître omnipotent des peuples et des rois de l'Europe, ne pouvait admettre longtemps les idées qui avaient servi à établir la liste civile de Louis XYI et supporter, dans un de ses palais, l'intervention presque souveraine de l'État. En 1791, la Constituante avait décidé que la couronne n'aurait que l'usufruit de biens dont la propriété restait à l'État; en 1810, le Sénat déclara que la couronne était propriétaire des domaines affectés à la liste civile^ et l'Empereur usufruitier.

Cette importante modification introduite dans l'esprit de la Constitution demandait nécessairement la révision de l'article qui concernait les œuvres d'art placées au Louvre, et il fut dit alors que :

« Les diamants, perles, pierreries, tableaux, statues, pierres gravées et autres monuments des arts qui sont, soit dans les musées des arts, soit dans les palais impériaux, font partie de la dotation de la couronne. »

Par cet article, tous les droits que la nation s'était réservés en 1701 sur nos musées sont effacés. Le Louvre cesse d'être la propriété de l'État pour entrer dans le domaine constitué de la couronne ; et l'Empereur, usufruitier des œuvres considérées isolément et placées soit dans les musées, soit dans les palais impériaux,

peut à son gré les transporter individuellement à Versailles, à Saint -Gloud ou dans toute autre résidence, pourvu toutefois qu'il laisse subsister les musées.

Ces mêmes pouvoirs furent maintenus à Louis XVIII par la loi de 181A. Mais en 1832 tout change. La nouvelle liste civile est discutée avec un soin extrême, et par le rapport de Schonen nous savons que des membres de la commission tentèrent de rendre à la nation la toute propriété du Louvre et de ses collections.

« 11 est un autre mobUier, y est-ii dit, que les meubles meublants, c^est celui d'objets de luxe et d'art, tels que les diamants de la couronne, les tableaux, les statues, les musées d'antiques, mobilier vraiment national, qui, sans perdre ce caractère, orne depuis longtemps le palais de nos rois.

c Ici, votre commission s'est divisée : les uns voulaient que ces objets précieux décorassent un musée qui serait étranger à la couronne et à Tadministration des domaines^ un ministre responsable en serait chargé. Ce musée aurait même pu continuer à occuper les galeries du Louvre ; les autres, et ceux-là formaient la majorité, ont cru qu'ils ne pouvaient être placés plus convenablement que dans les par lais qu'ils occupent actuellement.

« Qu'y mettre, en effet, si ce n'est les chefs-d'œuvre de la statuaire et de la peinture 7 Ces palais ont réellement été élevés pour cette destination. D'un autre côté, s'ils ont été assignés pour demeure au roi, il y a là une complication de cause et d'effets qui ne permet pas de séparer la jouissance des uns de la jouissance des autres, et de confier à une autre surveillance que celle de la couronne la conservation de ces objets précieux... »

Si la majorité de la commission se décida poar maintenir le Louvre à la liste civile, elle donna une satisfaction à la minorité en insérant dans le rs^port que les collections constituaient un mobilier vraiment national.

Enfin, les Chambres, après longues délibérations et en toute connaissance de cause, votèrent la loi dont nous reproduisons ici les deux passages qui nous intéressent :

« Art. 5. La dotation mobilière comprend les diamants, perles, pierreries, statues, pierres gravées, BfUSÉES, bibliothèques et autres monuments des arts, ainsi que les meubles meublants contenus dans Thôtel du Garde-Meuble et les divers palais et établissements royaux.

< Art. 7. Les monuments et les objets d^artqui seront placés dans les maisons royales, soit aux frais de l'État, soit aux frais de la couronne, seront et demeureront dès ce moment propriété de la couronne. »

Tous les termes de ces deux articles ont certainement été pesés, discutés. Or, qu'y remarquonsHROus? Qu'il y est fait mention de statues, tableaux, pierres gravées, MUSÉES, bibliothèques et autres monuments des arts. Pourquoi ce mot mwtées après statues, tableaux et pierres gravées? Faut-il admettre une mauvaise rédaction? Faut-il croire que ce ïnot de MUSÉES n'a aucune signification, qu'il est un simple pléonasme ? Non. Il a sa valeur, et une valeur considérable. Des

DROITS DE LA NATION StJR LES MUSÉES, ETC. U7

députés demandaient qu'on enleyàt à la liste civile le Louyre avec ses collections ; la majorité dans la Chambre se.refusa à cette radiation ; mais elle voulut consacrer les droits de la nation sur des collections qui répondent à un intérêt général. Par le mot musée y on entend un lieu pttMic où sont rassemblés, pour Véiude^ les monuments des beaux-arts, et c'est pourquoi ce mot lut introduit dans la rédaction de l'article. Il marque une distinction absolue entre les tableaux, statues et autres objets d'arts meublants dont la couronne peut se servir à son gré pour orner ses palais, et les statues, tableaux et autres objets d'art qui doivent rester en coltection et former un ensemble indivis destiné à être livré à l'admiration de tous et à l'étude des artistes et des savants ^

En 1852, lorsque l'Empereur soumit au Sénat un projet de sénatus-consulte pour former sa liste civile, il eut à choisir entre deux rédactions : l'une, celle de 1810 qui conférait au souverain des droits sur les œuvres considérées isolément et placées au même

i. Poar éviter les objections, il oon?ieot 4e marqmer Ici ce qa*9l fMt entendre par lintrodaction du mot « bibliothèque » dans Tarticle de la loi. Ce mot de hihlioihèq\àe esi loin d*avoir un sens aussi arrêté, aussi précis que celai de fHmU$, ptdaquMl est néoessairo, ponr hd donner sa Traie valeur, de le qualifier par racQectir prM ou ptiMia Si ce mot, placé dans l'article qui nous occupe, crée au pouvoir l'obligation de oon* server les bibliothèques dans leur état, il ne s^ensuit pas cependant que ces bibliothèques devroot être pufaUqnes; elles peuvent rester, ce q«*élles sont et doivent être, des bibliothèques afTectéea au service particuUer de l^Empereor. «

titre, soit dans les musées, soit dans les palais ; Tautre, celle de 1832, qui marquait une distinction entre les œuvres d'art, en réunissait une partie sous le nom collectif et indivis de musée et consacrait ainsi les droits de la nation.

L'Empereur adopta la rédaction la plus libérale et M. le ministre le félicite à bon droit d'avoir été fidèle à l'esprit de la Constitution lorsqu'il dit, dans son rapport du 26 mars, que « Sa Majesté a toujours voulu que la dotation artistique remise entre ses mains et dont elle a la jouissance ne contribuât pas seulement à l'éclat de la couronne, mais fût consacrée, avant tout, à encourager Vétude et le goût des beauxarts^ et à donner ainsi une entière satisfaction à un grand intérêt public. » Aussi, lorsque le Constitutionnel déclare que la couronne a la libre disposition des œuvres d'art conservées au Louvre, qu'elle peut les répartir dans ses palais selon les exigences de ses différents services, et qu'en retirant à nos collections des peintures et des sculptures pour les mettre dans des résidences impériales elle exerce et consacre un droit, je dis que ce journal se trompe ; qu'il faut distinguer entre les œuvres affectées à la décoration des palais et les œuvres placées dans des musées ayant une destination spéciale et publique. Ces dernières œuvres, si on les enlève des musées, sans sénatus-consulte et sans l'intervention de la Chambre, gardienne du domaine public, je dis qu'on ignore la loi ou qu'on la trans-

gresse; je soutiens qu'on blesse les conyenances, qu'on porte atteinte aux droits de la nation, et qu'on outrepasse la volonté du souverain en méconnaissant l'esprit et le texte du sénatus-consulte de 1852.