APPARTENANT A LA LISTE CIVILE

Chronique dei ArU k de la CwriosUé, 48 avril i860.

Par un sénatas-consulte spécial, en date du 12 décembre 1852, la liste civile est fixée pour toute la durée du règne et ses biens sont déclarés inaliénables et imprescriptibles. Il serait donc contraire à la Constitution de diminuer ou d'augmenter, en ce moment, la dotation de la couronne ; et lui retirer des œuvres d'art, réputées inaliénables, pour les donner à des églises ou à des collections municipales, serait également enfreindre la loi en autorisant d'autres infractions plus graves. Cependant M. le ministre, dans son rapport du 26 mars, a dit « que cette immobilité ^ cette permanence de la dotation de la couronne^ ne sauraient résister à des considérations d'intérêt général; et^ comme cela est arrivé déjù^ le pouvoir qui a constitué la liste civile peuty sur la proposition du souverain^ en faire sortir

AUfil^ATION Q'CBDVRES D'ART, ETC. IM

lé$ objeU qui y ont été incorporiSy lorsqu'il s'agit dCah teindre un but éminemment utile. »

Ce n'est point nous qui contesterons l'utilité du décret du 26 mars, tendant à restituer à l'État des œuvres que la couronne détient sans profit pow personne* Développer les collections municipales de province, fonder à Paris des musées nationaux largement dotés par l'État qui en conserverait la direction, sont des principes excellents, proclaméa en 1791, et pour lesquels nous combattrons toujours. Dans un pays où la division forcée et fréquente des fortunes détruit irrémédiablement les galeries privées, il faut de toute nécessité que les musées se multiplient et s'agrandissent, si nous ne voulons point que des chefs-d'œuvre, essentiels à conserver, passent, sans espoir de retour, en pays étranger. Cependant, malgré notre désir de voir l'État rentrer en possession d' œuvres nombreuses, nous regretterions vivement que cette restitution ne se fit pas dans les formes légales. Hors du respect de la loi, il n'y a de garanties efficaces ni pour les personnes ni pour les institutions ; et il faut aujourd'hui que la légalité gouverne dans le département des beaux-arts comme dans les autres services de l'État. C'est au nom seulement de la loi du 1*' décembre 179i que nous pouvons demander le retrait des écuries qui sont pour nos chefs-d'œuvre une menace constante d'incendie ; c'est au nom seulement de la loi de 1852 que nous avons le droit de réclamer la jouissance des Raphaël et

des Léonard du Louvre, et d'empêcher qu'on ne retire des galeries publiques les Van Dyck et les Murillo qui font partie de notre musée.

Mais, si le Sénat se croit une suffisante autorité pour trancher cette question délicate par un acte ordinaire émanant de lui, ou si les pouvoirs compétents jugent l'intérêt suffisamment considérable pour reviser la Constitution, comment MM. les membres de la commission chargée du travail procéderont-ils? Pourront-ils choisir indifféremment parmi toutes les œuvres qui forment l'usufruit de la liste civile? Non. Ils vont.se trouver, ainsi que nous l'avons prouvé précédemment*, en face d'objets d'art composant deux classes parfaitement distinctes et définies par la loi de 1852 d'accord, en cela, avec les principes de 1701, le bon sens et le sentiment de tous. Les uns, affectés à la décoration des palais impériaux, constituent, pour ainsi dire, le domaine partiailier de la couronne ; tandis que les autres, placés dans des musées ayant une destination spéciale qui leur confère une consécration illustre et un caractère inamovible, appartiennent au domaine public. Personne n'osera certainement, sans l'intervention de la Chambre des députés, démembrer des collections qui relèvent du domaine public et porter une aussi grave atteinte aux droits nationauxt

1. Voir à la page 138 rarticle établissant les droits de la nation sur les musées.