Abel et Simson, op. cit., t. II, p

4. Nous suivons l'édition Boretius, dans les Monumenta Germaniae, au tome I des Capitularia regvm Francorum, n" 27. Mais pour le commentaire

198 ÉTUDES CRITIQUES SUR l'hISTOIUE DE CHARLEMAGNE.

même de l'acte met en lumière' — est le fruit de délibérations auxquelles ont participé non seulement les hauts fonctionnaires de l'État franc, comtes, évêques et abbés, mais aussi des délégués de toutes les régions de la Saxe elle-même, Westphaliens, Angrariens, Ostphaliens. Ce n'est donc plus, comme en 785, la loi que le vainqueur impose brutalement au vaincu : les décisions sont prises à la suite d'un échange de vues entre Francs et Saxons. Dans la forme au moins, l'acte a toutes les apparences d'un accord. Il répond d'ailleurs d'un bout à l'autre à une pensée de concorde. Le régime de 785, qui a allumé l'incendie, est abrogé; plus de loi d'exception : la Saxe rentre dans le droit commun.

Les deux premiers articles portent que les Saxons paieront, tout comme les Francs, l'amende de soixante sous pour infraction au ban royal dans les cas ordinaires où elle est prévue par la législation franque, c'est-à-dire dans les cas de violation de la « paix royale » protectrice des églises, de^ veuves, des orphelins et en général de tous les faibles sous la sauvegarde du souverain, ainsi que dans les cas de rapt, de violences, d'incendie volontaire ou de refus de se rendre à l'est, sans préjudice, bien entendu, des « compositions », ou indemnités, dues, s'il y a lieu, aux victimes. — Quand on se rappelle que l'article 3 du premier capilulaire et l'article 23 de la loi saxonne frappaient de la peine de mort le violateur de la paix des églises, il est facile de mesurer le chemin parcouru depuis 785.

L'article 3 adapte à la Saxe l'amende de quinze sous dont la législation franque (lois et capitulai res) ordonne fréquemment l'application. Il en réduit même le taux^, de façon sans doute à permettre d'établir dans de meilleures conditions un tarif dégressif calculé suivant le rang social du coupable.

De l'article 4, rien à dire. C'est un tarif des droits de justice à

il y a encore intérêt à se reporter à l'édition antérieurement donnée par K. von Richthofen, dans le même recueil, Leges, t. V, p. 85-93.