‹ Etudes critiques sur l'histoire de CharlemagneChapitre 126 sur 221 · Voir page précédente, n · texte numérisé non relu

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2. Dans les deux copies anciennes de ce capitulaire, le texte est le suivant : « Item placuit omnibus Saxonibus ut ubicumque Franci secundum legem solidos XV. solvere debent, ibi nobiliores Saxones solidos xii., ingenui v., liti iiii. conponant. » Ce texte est évidemment corrompu, car la progression qu'il suppose dans le tarif des « compositions » est contraire à celle qui est spécifiée partout ailleurs et qui comporte une réduction de moitié pour les simples ingénus et des trois quarts pour les lites (cf. ce même capitulaire, art. 5, et les articles 19, 20, 21 du premier capitulaire saxon). Aussi faut-il, selon toute vraisemblance, substituer les chiffres vi. et m. aux deux derniers chiflres donnés par les manuscrits, ainsi que l'ont proposé notamment Richthofen et Boretius. Mais l'hypothèse d'une erreur de copie différente n'est pas entièrement exclue.

payer devant les divers Iribunaux (tribunaux ordinaires, tribunaux des missi dominici, tribunal du roi).

L'article 5 adapte encore à la Saxe une pénalité édictée dans toutes les législations franques- lorsqu'il prévoit une amende (d'ailleurs inférieure à celle des lois salique et ripuaire') contre quiconque ne répondra pas à une citation en justice.

L'article 6 porte : « Au sujet des prêtres, il a été décidé que quiconque osera leur porter un préjudice ou leur enlever quoi que ce soit injustement, à eux ou à leurs hommes, devra restituer et indemniser au doublet. » Là encore, nous rejoignons le droit franc, lequel stipule même le paiement d'une « composition » triple dès qu'il s'agit d'un prêtre^. Nous sommes loin de l'article 5 du premier capitulaire qui, en cas de meurtre d'un ecclésiastique, n'hésitait pas à substituer la peine capitale à la simple réparation pécuniaire exigée normalement, en Saxe comme ailleurs, pour le meurtre d'un laïc.

Par l'article 7, le législateur attribue aux missi royaux en Saxe le triple wergeld dont ils bénéficiaient déjà dans les autres Étals francs ^ .

De l'article 8, nous avons déjà eu l'occasion de parler^, pour le comparer à l'article 38 de la loi saxonne, qu'il corrige et atténue en substituant une amende de soixante sous à la peine de mort dont est menacé l'incendiaire.

L'article 9 réserve au roi la possibilité d'élever le taux des amendes perçues au profit du fisc, mais seulement « avec le consentement des Francs et des fidèles Saxons », ce qui est encore, dans la forme, une reconnaissance du droit de la Saxe à collaborer désormais avec le vainqueur.

L'article 10 enfin complète d'une façon curieuse les mesures prises pour réaliser l'assimilation de la Saxe aux autres provinces

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