CHAPITRE PREMIER

LE RECUEIL CONNU SOUS LE NOM vi" EXCEPTIONES PETRI,

Parmi les monuments de l'histoire du droit romain au moyen âge les Exceptiones legum romanorum de Petrus tiennent une des premières places. Elles ont une importance capitale pour la France s'il est vrai, comme on Ta admis presque unanimement après que Savigny les eut remises en lumière (2), qu'elles sont une œuvre française du xi** ou duxii® siècle, et qu'elles nous ont conservé le droit romain en usage, à cette époque, dans le Dauphîné.

En tête du recueil se trouve, en effet, un prologue où l'auteur dédie son œuvre au « très illustre Odilon, puissant magistrat de la ville de Valence. » « Odiloni viro splendidissimo Valentinœ civitatis magisiro ma- 'Qni/ico, » et ce même Odilon reparaît dans le premier

(1) Cette Étude a été communiquée à V Académie des Inscriptions et Belles-Lettres , daos sa séance du 7 décembre 1888.

(2) Savigny, Geschichte des Rômischen Rechts im Mittelalter, t. II, p. 319-428.

chapitre du livre IV avec la qualité de vicaire. Il ne peut, dit Savigny, être question que de Valence en Dauphiné W, car le livre lui-même contient diverses expressions qui sont françaises ou peuvent Têtre , telles :Busnardii^)y du roman buisnart, buse, — 5o/rfatasi^), solde, que le texte dit expressément être roman : a quod romanis verbis soldatas appellamus, » telles peut-être aussi rancunare, rancurareW, pour interjeter appel, contortus ou contorius (^) pour personnage de haut rang, renovarios l^) pour gens de basse condition, improperium 0) dans le sens d'outrage.

Au reste Petrus, en un de ses chapitres, révèle clairement l'origine française de son ouvrage quand il distingue les pays de droit écrit des pays de coutume : « his partibus in quibus juris legisque prudentia viget, aliis partibus ubi sacratissimse leges incognitaî sunt » W. Il fait plus : il nomme la France comme son pays dans un passage où il s'exprime ainsi : « tenenti possessionem meam quam in Galliœ partibus appellamus honorem W.

L'opinion est séduisante, mais elle a contre elle

(1) Savigoy, op. ciL, II, p. 141.

(2) Exceptùmes Pétri, I, 19 (Ed. Savigny).

(3) Exceptiones Pétri, I, 20.

(4) Exceptiones, IV, 1.

(5) Exceptiones , II, 32 .

(6) Ibidem,

(7) Exceptiones, I, 9.

(8) Exceptiones, II, 31 .

(9) Exceptiones, II, 1.

des objections d'une gravité extrême. Les Exceptiones Pétri sont un livre de pratique , elles doivent donc exposer le droit applicable devant les cours de justice de la région à laquelle Tauteur les destine. Or quel pouvait être le droit en vigueur à Valence et dans le Dauphiné, au xi* ou au xii® siècle? A supposer que ce fût le droit romain, c'était le droit anté-justinianéen , le droit du Code Théodosien et surtout du Bréviaire, seul droit qui ait été introduit en France, le seul qu'on y rencontre au premier moyen âge. Comment expliquer alors que le Petrus , s'il a été composé pour Valence , ne contienne que des textes des collections de Justinien , à l'exclusion complète du Code Théodosien et du Bréviaire d'Alaric? — Mais ce n'est pas même le droit romain antérieur à Justinien qu'il aurait dû exposer, c'est le droit local, mélange de droit romain traditionnel, de droit germanique et de droit canon , tel que nous le révèlent toutes les chartes que nous possédons sur le Dauphiné. Or Petrus expose surtout du droit romain pur, ou mélangé de droit lombard (*).

Sans parler même du fond du droit, comment expliquer un emploi si étendu de tout le corpus juris, du Digeste notamment, alors qu'on ne trouve la moindre trace en France ni d'un pareil emploi ni de la connaissance du Digeste avant la fin du xi'' siècle,

(1) Voyez sur les dispositions de droit lombard contenues dans Petrus y Fitting, Zeitschrift der Savigny-Stiftung , VI, p. i30 et suiv. et Êcok de Bologne, p. 124, note f.

ayant les compilations attribuées à Yves de Chartres (1)?

A cette première difficulté, en apparence insoluble^ sur le lieu d'origine des ExcepHones s'en joignent d'autres non moins graves sur son âge et sur sa formation. Tel chapitre, suivant Ficker, pourrait remonter au delà du x** siècle, tel autre, nous dit Conrat, doit être du xii". Pour les uns le Petrus date des premières années du xi* siècle, pour les autres il est de 150 ans postérieur. Quant au texte, mêmes divergences, mêmes hésitations. \jè^ Exceptiones nous ont été conservées, en efTet, dans deux séries de MSS.

Dans la l** série représentée par deux MSS. de Paris (2), un de Prague P), un de Turin W, l'ouvrage a un titre et un prologue, il est divisé en 4 livres et 258 chapitres. Le 1*' livre traite des personnes , le 2" des contrats à titre gratuit et à titre onéreux, le 3° des crimes, délits et quasi-délits, le 4* de la procédure et de l'organisation judiciaire.

Dans la 2® série que constituent jusqu'à présent un

(1) Voyez supràj p. 55 et suiv., p. 95, etc.

(2) Bibl. nat. Lat. 4709 (xii» siècle) et Lat. n30 (xii« siècle).

(3) MS. du Chapitre métropolitain. Lit. I, n® LXXIV (xiie siècle). — C'est le MS. dont M. Fitting a publié les gloses [Glosse zu den ExcepHones Legum Romanorum des Petrus, Halle, 1874) et dont, suivant Savigny, rimprimeur Strasbourgeois Schott s'était servi, en Tan 1500, pour son édition princeps des ExcepHones.

(4) Bibliothèque de FUniversité , D. V, 19 (xii« siècle). — J'ai parlé plus haut de ce MS., d'où M. Fitting a extrait le Libellus de verbis legalibus.

MS. de Paris (*), un de TubingueC^), un du Vatican (3), un de Florence (^), et un de Cambridge (s), le prologue et le titre manquent le plus souvent, il n'y a pas de division en 4 livres, le nombre des chapitres est réduit de près de moitié (136 au lieu de 258) et enfin tout Tordre de Petrus est bouleversé. Il y règne un pêle-mêle, une confusion, un véritable chaos. — Ce même recueil que l'on a appelé en Allemagne le « livre de Tubingue » par la raison très discutable que rUniversité de Tubingue en possède un MS., se retrouve plus réduit encore dans un MS. de la Bibliothèque de Gratz (6), et sous forme d'extraits dans un second MS. de la Bibl. de Prague (^).

On est placé ainsi en face d'une alternative également gênante. Si Ton admet que la 1" série nous donne le texte primitif, il est incompréhensible que dans un recueil remanié le désordre ait succédé à l'ordre rationnel préétabli. Accepte-t-on l'opinion in-

(1) Bibl. nat. Barrois, 336 (latin 4749^) (xii« siècle).

(2) Bibl. de rUniversité , M.C. 14.

(3) Bibl. du Vatican, n« 441 (xii®-xiii* siècles). — Le même MS. qui contienne Brachylogus (Voyez suj5rà,p. H 2).

(4) Biblioth. Laurentine, XXIX, 39 (xiii® siècle).

(5) Trinity-CoUege (xin« siècle). C'est le manuscrit auquel est consacrée la 3« étude de ce volume.

(6) Bibl. de l'Université, 40, 8 fol. (xiii® siècle), décrit par Stintzing, Gesckichte der populâren LUeratur, p. 78 et suiv.

(7) Bibl. de l'Université, VIII, H. 7, fol. (xii« siècle) , décrit par Schulte, SitzungsbericfUe der K. Ahademie der Wissenschaften (Vienne), Philos.-Hist. Classe, t. LVII, (1867), p. 175 et suiv. et surtout p. i 98 suiv.

verse, en considérant le livre de Tubingue comme la source de Petrus, il est presque aussi inexplicable qu'un recueil original ait été composé sans la moindre symétrie, sans lien entre les diverses parties, dans une complète incohérence.

Quelques-unes des antinomies que je viens de signaler ont frappé Fun des auteurs allemands qui se sont le plus récemment occupé des Exceptiones, — M. Ficker — et pour les résoudre il a imaginé le singulier système que voici (*). Suivant lui, un livre d'extraits des lois romaines a été formé en Italie, avant 1050, à Ravenne. Ce recueil comprenait probablement tous les chapitres actuels du Petrus complet. De Ravenne il a passé dans le midi de la France où il a été approprié par des remaniements ou des additions aux usages du lieu. Sous cette forme, qui serait aujourd'hui perdue, il a retraversé les Alpes et puis a été remanié à nouveau, abrégé surtout, en Italie. On a commencé par en faire le Petrus actuel, de celui-ci le livre de Tubingue, de ce dernier l'abrégé de Gratz.

Ce sont là bien des voyages , bien des hypothèses , bien des vraisemblances pour un seul texte. M. Fitting s'est pourtant emparé de cette opinion, et pour la rendre plus plausible il y a greffé une hypothèse nou-

(1) Ueber die Entstehungsverhâltnisse der Exceptiones legum Romanorum (dans : Mittheilungen des Insti tûtes fur OEsterr. Ges- •chichtsforschung, t. II (Insbruck, 1886, p. 1-76). — Ueber die ^satici Barchinonae und deren Zusammenhang mit den Exceptiones legum Romanorum {ibid., p. 236 et suiv.).

velle. Le Petrus, composé à Ravenne, aurait été remanié à Pavie à la fin du xi® siècle par un Français, par un provençal, qui y enseignait le droit à ses compatriotes (M.

Nous sommes transportés ainsi en plein domaine de fantaisie (2). C'est que depuis Savigny on a aban-

(1) Zeitschrift der Savigny-Stiflung , Rom. Abth,, t. VII, p. 32 et suiv., surtout p. 57 et suiv.

(2) L'imagination ne s*est pas donné moindre carrière pour découvrir le jurisconsulte qui se cache , pense-t-on , derrière le nom de Pierre. Ce nom était si répandu au moyen âge qu'elle a eu beau jeu.

M. Fitting , quand il soutenait que les Exceptiones avaient été composées au xi« siècle dans le midi de la France, en Provence, à Taide de compilations venues d'Italie, désignait un Pierre de Provence comme leur auteur [Zeitschrift der Savigny Stiftung, Rom. Abtb., t. VI, p. 138, note 2). Dans son nouveau système où il place leur rédaction à Ravenne , il les attribue à un Petrus de Rainerio qui apparaît dans des chartes de Ravenne de 1021 à 1037 (Zeitschrift, t. VII, p. 57 et suiv.).

Autant de villes indiquées comme lieu d'origine autant de Petrus on trouvera en y regardant d'un peu près. On n'a que l'embarras du choix. Le difficile est de choisir.

Du moins le Petrus de Raineno est-il un personnage réel. ïl semble même qu'il y ait eu une famille de jurisconsultes de ce nom, car je vois dans Fabricius [Ribliotheca medii œvi, 1746, VI, 131) et dans Jôcher (Allgemeines Gelehrten Lexicon (Leipzig, 1750-1751, t. III, col. 1880) un de Raineris (Rainerius) jurisconsulte de Pérouse, ami de Pierre Damien. — M. Conrat, lui , s'est laissé égarer davantage. Il est tombé sur ce passage de la Somme d'Azon : « Ut si magister dicitur Petrus , in literatoria intelligatur scientia : si vero dicitur Petrus magister, intelligatur de Carpentario, >> Nous tenons, dit-il, l'auteur des Exceptiones; au lieu de magister de Carpentario, lisez, en effet, magister de Carpentoracte , et remar-

Fl. 13

I9i II'' ETUDE. LES MANUSCRITS PARISIENS

donné presque entièrement, je Tai dit plus haut(^\ le seul terrain solide sur lequel on pouvait faire avancer la question, j'entends Tétude des manuscrits. Au lieu d'examiner et de comparer les nombreux MSS. du Petrus, on s'est livré à des combinaisons artificielles basées sur l'édition très imparfaite de Savigny et sur quelques renseignements postérieurs glanés de ci de là.

En écrivant le second volume de mes Origines de C ancienne France, je me suis trouvé en face de Petrus, j'ai porté aussitôt mon attention sur les MSS. des Exceptiones que possède notre Bibliothèque nationale. Ces MSS. étaient, d'après Savigny, au nombre de 3; le n° 4709 du fonds latin qui a servi de base presque exclusive à son édition, encore qu'il soit bien plus éloigné que beaucoup d'autres du type primitif, len°i730dont j'aurai à parler tout à l'heure, et enfin le n° 4719 qui est comme le centre de celte étude à raison des constatations singulières qu'il m'a donné l'occasion de faire, et des résultats que fournit sa comparaison avec le MS. précédent.

quez que Carpentras est près de Valence, et que Montpellier, où Azon a enseigné, est près de Carpentras! (Die Epitome Exact is (Berlin, 1884), p. ccxlii-ccxliv). — Et M. Conrat n'a pas vu qu'Azon se contente d'opposer maître Pierre, à Pierre le maître charpentier!

Voilà les résultats où peut conduire cet abus de Thypothèse contre lequel j'ai protesté dans ma première étude et contre lequel je proteste ici encore.

{{) Voyez supràf p. 5 et suiv.

WSS EXCEPrmNES PETRI. 195