II. Traité De actionum varietate

L'attention a été appelée sur cet écrit par Stintzing, à raison des formules dont il est accompagné dans Tédition princeps de Petrus, où il constitue l'un des appendices des Exceptiones. Stintzing a prétendu que ces formules sont du temps de Justinien; qu'elles

tombent dans l'intervalle des années 5)8 à 554 (i). Suivant M. Fitting, elles seraient de la fin du x*' siècle (2). M. Jaffé fait descendre leur date au moins jusqu'aux environs du xii'' C^). M. Mommsen affirme qu'elles ne sauraient être antérieures au xif siècle W. Cette controverse est étrangère à la question que j'agite. Nul ne prétendra, en effet, que nous ayons affaire ici à une œuvre scientifique {^). S'il était même vrai — pure conjecture — que ces formules fussent artificielles, fictives, c'est-à-dire destinées à l'enseignement, la nature de cet enseignement le ferait rentrer dans la sphère de la pratique traditionnelle mise en lumière par Savigny.

Mais qu'en est-il du traité lui-même De aclionum varietate? Stintzing lui assignait une aussi grande antiquité qu'aux formules, tout en ne dissimulant pas l'objection qui se pouvait tirer de l'emploi d'un mode d'allégation des textes considéré comme spécial

(i) Zeitschrifl fur Rechlsgeschichte , t. V (4866), p. 321 et'suiv., même Revue, t. VI, p. 268 et suiv., et Geschichte der Populdren Literatur, p. 114 et suiv.

(2) Juristische Schriften, p. 85.

(3) Zeilschrift fur Rechlsgeschichte , t. VI, p. 90.

(4) Même Revue, t. VI, p. 82 et suiv.

(5) Voyez ces formules dans Juristische Schriften, p. 170-171. M. Conrat les a publiées à nouveau [Epitome exactis, p. cxxi), d'après le MS. 4422 (xiii^ siècle) de la Bibliothèque nationale où elles figurent (f° 33 v», 34 r») à la suite des Institutes et au milieu des Miscellanea imidïques que l'on trouvera plus loin dans l'appendice.

aux glossateurs. Celte objection s'est évanouie par l'édition nouvelle que M. Fitting a donnée.

Le traité s'y présente sous trois formes : celle qui était connue déjà et qui est publiée ici d'après le MS. de Prague (^), puis deux autres, l'une plus ancienne conservée par le MS. HaeneK^), l'autre plus moderne fournie par le MS. de Bamberg(3). Qr le texte du MS. Haenel ne contient pas les citations qui embarrassaient Stintzing. — M. Caillemer a signalé depuis l'existence d'un texte semblable dans un MS. du xii" ou xiii" siècle appartenant à M. Bellin, magistrat à Lyon (^). On semble avoir oublié un fragment dont le début concorde et qui est précédé d'un préambule. Il se trouve dans un MS. de Cambridge (Bibl. Colleg. Caio-Gonvillensis (870) 600), et a été reproduit en 1823 par Hach dans la Zeitschrift fur geschichtliche Rechtswissenschaft (5).

M. Fitting prétend que la. forme primitive est antérieure aux glossateurs et que les deux autres versions sont des remaniements faits par eux. Mais à quelle

(1) JurisUscke Schriften, p. 1 Go- 170.

(2) Jumlische Schriften , p. 1 28- 1 3< .

(3) Ibidem, p. 174-180.

(41 Le droit civil dans les provinces anglo-nortnaiides ^ p. 20-21.

(5) Zeitschrift lùr gesch. Rechtswissenschaft, l. V, p. 202-203. — Le traité, précédé du même préambule, se trouvait également dans un MS. de la Bibliothèque du séminaire protestant de Strasbourg, brûlée pendant le bombardement de 1870. Voyez Schrader, Prodromus Corporis juris civilis. Berlin, 1823, p. 51 et 321. —Voici le préambule du MS. de Cambridge : « Multœ diversitates aclio-

époque appartient la forme primitive? Est-ce au vi'' siècle, comme le veut M. Stintzing? Le nouvel éditeur ne s'en explique pas. La marge est donc grande, trop grande pour que la critique scientifique s'en puisse contenter. Elle le peut d'autant moins que les motifs allégués en faveur d'une origine prébolonaise sont bien faibles : absence d'allégation de textes, usage du mot legis capitula pour désigner les lois romaines, emploi des novelles de Julien.

Tous ces motifs — si le texte n'est pas antique — conduiraient tout au plus à le placer aux débuts de l'école des glossateurs. Aussi, dans son dernier écrit, M. Fitting se contente-t-il d'alléguer qu'il doit être du xf siècle, par la raison nouvelle et unique que la glose des Institutes de Cologne lui aurait fait un emprunt (0. L'argument n'aurait de portée qu'à la condition d'établir, au préalable, que cette glose est antérieure aux glossateqrs. Loin qu'on le puisse faire, c'est l'inverse qui paraît le vrai (2).

num in legib(us) sunt constitutœ quee lectoris animum sui multiplicitate fatigare noscuntur. Nam earum copia diversa est et diversitas copiosa, ut lectoris ingenium eas facile non valeat capere vel intelligere, et si intellexerit, vix tamen possit in corde memoria retinere. Qaapropter, ut difficultas a nobis procul recédât, earum diversitas et quanto tempore uniuscujusque vita extendatur, prout possumus, prœsenti opusculo colligere studuimus, ut quod per plures libros et multa capitula legum expressum est, hic coUectum et adunatum valeat inveniri. Sciendum itaque est... )>

[i) École de Bologne, éd. fr. et éd. allem., p. 65.

(2; Voyez infrà. p. 69-70.

Eq résumé, nous nous retrouvons en présence du même dilemme. Ou le texte est de l'époque justinienne, comme le soutient Stintzing : en quoi alors sa transmission matérielle aux glossateurs qui l'ont remanié prouve-t-elle une continuité scientifique? Ou bien il est une production des premiers glossateurs, tout au plus de leurs précurseurs immédiats. L'intervalle qui sépare le vi° siècle du xi" reste toujours béant.