LA LOI SUR LA PRESSE

26 mars 1867.

Permettez- moi, pour une fois, de sortir de mon domaine essentiellement économique et d'entrer sur le terrain de la politique pure. Je voudrais vous parler du nouveau projet de loi sur la liberté de la presse. Que ce projet soit une grande amélioration sur ce qui existe, qu'il détende sensiblement ce qui avait été trop tendu, cela est incontestable. Quand il n'y aurait dans le projet que la suppression de l'autorisation préalable pour fonder un journal ou un organe de publicité, cela suffirait, à mes yeux, pour lui donner un mérite très-réel.

Cette autorisation préalable était ce qu'il y avait de plus excessif, de plus exorbitant dans la législation de 1852, qui, heureusement, touche à sa fin ; c'était la négation la plus absolue de la liberté et la contradiction la plus manifeste avec les principes sur lesquels repose le gouvernement. Quoi! voilà un gouvernement qui émane du suffrage universel, qui a la prétention d'être en harmonie constante avec l'opinion publique, qui en a le besoin au moins, et lorsque cette opinion veut se manifester, lorsqu'elle veut, comme c'est son droit, exercer un contrôle sur tous les actes de la politique courante, il faut que, préalablement, e]le vienne lui en demander la permission! Ce qui revient à dire : « Yous me contrôlerez dans la mesure où il me plaira d'être contrôlé, et sur les sujets qui me conviendront; autrement, vous n'aurez pas le droit de parler. »

Cette nécessité de l'autorisation préalable va donc disparaître avec toutes les autres formules administratives et préventives telles que l'avertissement, la suspension et la suppression, qui mettaient dans la main du gouvernement le

droit exclusif d'exprimer une idée politique. Le pouvoir légal va remplacer le pouvoir discrétionnaire. A ce poftit de vue, il ne peut y avoir que des approbations pour le projet nouveau. Maintenant, ce projet, considéré en lui-même,, réalise-t-il toutes les améliorations qu'il devrait réaliser? Répond-il bien aux besoins actuels de la société, estil le résumé de toutes les leçons de l'expérience ? C'est là la question que je me propose d'examiner.

Je n'entrerai pas dans les détails, bien que j'eusse eu beaucoup d'objections à faire sur les innovations qu'on introduit. Je me bornerai au côté général de la question, à la partie philosophique, et j'examinerai, à ce point de vue, si le projet est bien ce qu'il devrait être. Quand on réfléchit aux précédents de la législation sur la presse, on est frappé de deux choses : 1° des efforts de toute nature qui ont été faits à différentes époques pour atteindre, par une législation spéciale, tous les crimes et délits qui pourraient être commis par cette voie; 2° de l'inutilité de ces efforts. A une époque on établit la censure préalable, à une autre on crée une juridiction exceptionnelle; on y ajoute des cautionnements très-lourds, on établit les pénalités les plus sévères, on donne à la qualification des délits de presse les expressions les plus vagues, afin de se donner plus de marge pour la répression. Et toujours, à un moment donné, ces entraves sont impuissantes; la protection demeure inefficace, et l'État se trouve à découvert devant les manifestations de l'opinion que la gêne et la contrainte ont rendues plus violentes. Il semblait qu'après une expérience aussi largement faite, aussi concluante, on devait, enfin, s'inspirer d'autres idées, et chercher ailleurs que dans une législation spéciale les garanties d'ordre nécessaires et la force de répression que cette législation n'a jamais donnée et qu'elle ne donnera jamais; nous en dirons tout à l'heure les raisons.

Je comprends dans le projet de loi actuel la partie qui concerne la nécessité de la déclaration. Il est bon que le gouvernement soit averti qu'un organe de publicité va se

fonder, qu'il en connaisse les fondateurs et le lieu de publication : cela se passe ainsi pour beaucoup d'actes de notre vie industrielle et commerciale. Je comprends encore une loi pour fixer le cautionnement. Le cautionnement est la garantie du fisc et des tiers en cas de condamnation à des amendes ou à des dommages et intérêts. S'il n'est pas excessif, s'il ne gêne pas trop la libre expression de la pensée, personne ne peut s'en plaindre.

On comprend enfin un article de loi pour établir les droits du trésor sur une industrie nouvelle qui va se fonder et qui, en même temps qu'elle met au jour des idées politiques ou littéraires, profite de sa publicité pour servir sous forme d'annonce d'auxiliaire au commerce : à ces trois points de vue des dispositions spéciales sont nécessaires pour la presse. Mais elles le sont beaucoup moins en ce qui concerne la pénalité. Quel est donc le délit qui peut être commis par la voie de la presse, et qui n'a pas été prévu par le Code pénal? S'agit-il d'un délit contre les individus, il est prévu sous toutes les formes ; contre la propriété, il Test également; contre la religion, contre le chef de l'Etat, contre la Constitution même, tout a été prévu, et des peines ont été édictées en conséquence. Que veut-on de plus? Estce que les peines qui suffisent pour les cas ordinaires ne suffisent pas pour la presse ? Est-ce qu'il y. a lieu de les rendre plus sévères, ou bien y a-t-il quelque délit ou crime nouveau que la presse seule puisse commettre et pour lesquels il faille édicter des peines spéciales et une juridiction exceptionnelle? Ah! oui! Il y a, dans toutes les législations sur la presse depuis 1822, un délit qui a un caractère exceptionnel et qui n'existe pas dans le Gode pénal ordinaire: c'est celui d'excitation à la haine et au mépris du gouvernement. Mais si l'on veut bien réfléchir que la qualification de ce délit a été précisément la pierre d'achoppement contre laquelle sont venues échouer toutes les législations, on reconnaîtra qu'il n'y a pas lieu de s'en applaudir. La qualification de ce délit laisse trop de marge à l'appréciation du magistrat. Il faut pour tous les délits, et surtout pour les

délits de presse, qui sont soumis aux fluctuations de l'opinion, il faut des définitions précises, exactes, qui laissent le moins de latitude possible. — Exciter à la haine et au mépris du gouvernement : qu'y a-t-il de plus vague, de plus incertain, qui permette davantage de condamner ou d'absoudre, suivant les passions du moment, suivant l'idée qu'on se fait de son devoir, suivant autre chose encore ? Aussi, sous tous les régimes, les condamnations qui out le plus soulevé les récriminations de l'opinion publique sont celles qui ont eu pour cause ce motif d'excitation à la haine et au mépris du gouvernement.

La première chose à faire dans le projet nouveau serait d'effacer cette définition mauvaise qui n'a jamais servi à rien, qui a toujours été considérée comme un piège tendu à la libre expression de la pensée, et qui, par cela même, lorsqu'elle a servi de texte à une condamnation, a rarement satisfait l'opinion ; et il faudrait dire ensuite que, pour tous les autres délits ou crimes qui peuvent être commis par la voie de la presse, on renvoie purement et simplement au Gode pénal. Ce serait l'égalité pour tous les citoyens ; peu importe la façon dont le crime ou le délit a été commis, du moment qu'il rentre dans une des définitions du Code pénal, — et la nomenclature en est assez riche pour avoir tout prévu, — il est passible de la peine qui y est portée.

Dira-t-on que la presse doit être traitée différemment, parce qu'étant sans cesse sur la brèche, sans cesse amenée à parler de la propriété, de la religion, du gouvernement, et de toutes choses qui doivent être respectées, elle est plus exposée qu'aucun autre à commettre des délits? Tant pis pour elle ! Ce sera le péril de sa mission ; elle devra veiller d'autant plus sur elle-même, personne ne demandera d'immunité en sa faveur, et, lorsqu'elle aura commis un de ces délits ou crimes que l'intérêt social oblige de réprimer, on la poursuivra comme tout autre, et elle n'excitera pas de sympathie particulière, précisément parce qu'elle sera dans le droit commun et qu'elle ne pourra pas se poser en victime. Le grand défaut de toutes les législations précédentes

et ce sera aussi celui de la nouvelle, si on persiste dans le projet tel qu'il est, avec ses anomalies des plus choquantes, c'est de poser en victimes ceux qui ont à répondre des délits de presse. Le public s'imagine, parce qu'on a édicté contre ces délits des peines spéciales, qu'il y a quelque chose d'arbitraire dans la législation, que le gouvernement l'a proposée pour se mettre à l'abri de certaines attaques dans un intérêt particulier, que l'intérêt social n'a rien à y voir. — De là la sympathie qui s'attache toujours au condamné pour délit de presse. Si ce même public voyait au contraire qu'il n'y a pas de peine spéciale pour la presse, qu'elle est soumise au droit commun comme tout le monde, il n'aurait pas l'idée de poser en victime le condamné pour un délit de droit commun. — Un homme aujourd'hui, dans la rue, attaque par ses paroles la religion, le gouvernement, le chef de l'État ; il est poursuivi et condamné pour ce fait. Personne ne s'intéresse à lui et ne lui élève de piédestal.

Pourquoi s'y intéresse-t-on, lorsque le même délit a été commis par la voie de la presse ? Parce que, je le répète, la presse trouve des sympathies dans la législation exceptionnelle à laquelle elle est soumise, et il ne faut pas se le dissimuler, c'est cette sympathie de l'opinion qui fait l'audace des écrivains et qui, à de certains moments, fait leur culpabilité. Plus vous entourerez la liberté de la presse d'entraves et de pénalités sévères et exceptionnelles., plus vous forgerez des armes contre vous. Yotre législation finira toujours par s'émousser, et elle s'émoussera d'autant plus vite qu'elle sera plus sévère; les juges se fatigueront de condamner ceux que l'opinion soutiendra, et un jour vous serez comme un pouvoir désarmé en face d'une force que vous aurez développée vous-mêmes par vos obstacles.

Il y a un pays où il n'y a pas de lois sur la presse, pas plus qu'il n'y en a pour l'exercice des cultes religieux. La Constitution elle-même l'a voulu ainsi : ce sont les États- Unis. Est-ce que ce pays a plus d'agitations, plus de révolutions qu'aucun autre? Est-ce que la propriété, la religion,

la famille, la Constitution politique, ne sont pas aussi respectées que partout ailleurs? On n'oserait pas le soutenir. Il y en a un autre encore où, s'il y a des lois sur la presse, ces lois sont tellement tombées en désuétude que personne n'oserait les appliquer, c'est comme s'il n'y en avait pas ; c'est l'Angleterre. Est-ce qu'il se commet en Angleterre, par la voie de la presse, des délits susceptibles d'être réprimés qui ne le sont pas? Est-ce que le gouvernement, la société, y sont plus en péril que dans les États où existent les législations les plus sévères? Ah ! si le gouvernement savait ce qu'il peut y avoir de responsabilité pour l'écrivain, et par suite de garantie pour l'ordre, dans le fait de la presse soumise au droit commun, n'ayant pas de sympathie à attendre en raison d'une législation exceptionnelle, répondant de ses actes comme tout le monde, il s'empresserait bien vite d'effacer toutes les pénalités de son nouveau projet, et de donner la liberté, comme il convient de la donner aujourd'hui, après l'expérience qui a été faite, comme elle existe aux États-Unis et en Angleterre, c'est-à-dire dansles pays qui la pratiquent le mieux et où elle est le plus féconde.

Sans doute il pourra en résulter, dans les premiers moments surtout, un peu d'incertitude et quelques agitations, comme il en résulte de toutes les réformes un peu larges, comme il en est résulté de la liberté commerciale, de la loi sur les coalitions; mais c'est le fait d'un gouvernement fort, lorsqu'il a la liberté pour lui, de savoir braver les difficultés et attendre. Il faut se rappeler cette belle image de M. Guizot sur les pays libres : « Les pays libres, dit-il, sont des vaisseaux à trois ponts ; ils vivent au milieu des tempêtes, ils montent, ils descendent, et les vagues qui les agitent sont aussi celles qui les portent et les font avancer. »

J'aurais voulu vous parler encore de la partie fiscale du projet de loi, mais je renvoie cette question à un de ces jours.