UNE CONSÉQUENCE DE LA CONVENTION MONETAIRE DE
14 mai 1867.
Il se passe en ce moment en France un phénomène économique assez curieux, et qui est une conséquence non prévue de la convention monétaire du 23 décembre 1865, conclue entre la France, l'Italie, la Belgique et la Suisse.
Par cette convention, les quatre États que je viens d'indiquer, voulant faciliter l'échange de leurs monnaies respectives^ et mettre fin à une spéculation qui tendait à les dépouiller de leur monnaie divisionnaire en argent, depuis que ce métal faisait prime sur l'or ; ces quatre États s'engagèrent à abaisser uniformément le titre de leurs pièces de 2 fr., de 1 fr. et de 50 centimes qui existaient déjà sous le même type et à le fixer à 835 millièmes d'argent fin au lieu de 900 où il était auparavant, augmentant ainsi l'alliage de près d'un dixième.
Cette convention n'avait rien que de très-légitime et de très-naturel. Du moment qu'en abaissant le titre de leur monnaie divisionnaire, les quatre États n'en faisaient pas une monnaie principale, mais une monnaie d'appoint qu'on ne serait pas tenu de recevoir au-delà de 50 fr., ce qui fut établi en effet par la convention, il n'y avait pas à craindre qu'elle se dépréciât si on la renfermait dans une limite raisonnable. La limite fixée fut de 6 francs par habitant ; de sorte que la France fut autorisée à en émettre pour 239 millions, l'Italie pour 141, la Belgique pour 32 et la Suisse pour 17. Ces chiffres étaient calculés sur l'état habituel des besoins, et on supposait avec juste raison que cette monnaie ne de-
vant jamais servir que comme appoint, elle n'agirait pas sur le prix des choses, que ce prix se réglerait toujours sur celui de la monnaie principale qui devait servir de payement.
Maintenant, cet abaissement du titre était commandé par les circonstances. Depuis, je le répète, que l'argent jouissait d'une prime sur l'or, non-seulement les anciennes pièces de 5 francs disparaissaient, mais les pièces divisionnaires elles-mêmes n'échappaient pas à la spéculation, qui les attirait au dehors. Il fallait donc remédier à cet état de choses, sous peine de se trouver gêné dans les transactions ordinaires, et on ne pouvait y remédier qu'en abaissant le titre des monnaies divisionnaires, pour en empêcher l'exportation.
Mais en fixant la limite de l'émission de chaque État, on n'avait pas compté sur la détresse financière d'une des parties contractantes, l'Italie. Depuis que ce pays a décrété le cours forcé de ses billets de banque, il a d'abord, comme on devait s'y attendre, perdu son or et sa monnaie principale d'argent, et le voilà en train maintenant de perdre jusqu'à sa monnaie divisionnaire ; elle nous arrive en trèsgrande quantité par suite de nos relations avec le pays, et aussi parce qu'à cause de l'infériorité de son titre, elle trouve chez nous le seul grand marché où elle puisse s'écouler aisément.
Tout le monde a pu remarquer, depuis quelque temps, dans la circulation, beaucoup plus de pièces de 2 fr., 1 fr. et 50 c. à l'effigie italienne, qu'on n'en voyait autrefois. C'est à ce point que le commerce de Lyon, qui est la ville la plus voisine de la frontière, en est inondé, et que la succursale de la Banque de France dans ce pays est obligée de se défendre contre les payements en monnaie fractionnaire qui lui sont offerts chaque jour au-delà des prescriptions de la loi. Pendant ce temps la monnaie française, qui trouve sa place prise, s'amasse dans les caisses du Trésor, et particulièrement dans celles de la Banque de France, qui est le grand réservoir public. Nous savons de bonne source que cet éta-
blissement en possède, à Paris, environ pour 20 millions, et qu'il en a peut-être pour dix millions dans ses succursales : ensemble 30 millions ; le tout en pièces neuves qui n'ont presque pas vu le jour et qui ne peuvent pas le voir à cause delà concurrence des pièces étrangères. Cela s'explique : si les particuliers, en vertu de la convention, ne sont tenus d'accepter la monnaie divisionnaire que jusqu'à concurrence de 50 francs, l'État est obligé, lui, de recevoir en quantité illimitée les pièces qu'il a émises , et jusqu'à concurrence de 100 fr. seulement les pièces étrangères. — Il en résulte que toutes les pièces étrangères ou françaises étant du même poids et au même titre, valant exactement la même chose, le trop plein qui en existe se déverse dans les caisses de l'État en pièces françaises, puisque ce sont celles-là seules qu'il est obligé de recevoir en quantité illimitée ; les autres restent dans la circulation et satisfont à ses besoins.
C'est là une situation, sinon fort grave , au moins très-embarrassante. D'abord, cette monnaie divisionnaire qui ne devrait être qu'un appoint, entre beaucoup trop dans la circulation, ce qui est déjà fort incommode. Elle figure dans les payements jusqu'à concurrence de la limite fixée par la loi, c'est-à-dire de 50 fr., et certaines personnes vont même jusqu'à interpréter le texte de cette loi dans ce sens, que lorsqu'elles ont plusieurs payements à faire à la fois à la même personne ou au même établissement, elles proposent 50 fr. de monnaie divisionnaire par chaque payement. — La Banque de France a eu à résister à des propositions de ce genre dans sa succursale de Lyon.
Enfin, il faut réfléchir qu'en définitive cette monnaie divisionnaire dont le titre a été abaissé de plus d'un dixième, et qui n'est plus aujourd'hui qu'à 835 de fin sur mille parties, est de la fausse monnaie, qu'elle ne vaut pas le prix qu'elle indique. Cela n'a pas d'inconvénient tant qu'elle reste limitée aux besoins, et, je le répète, qu'elle ne sert que comme appoint; mais si elle entre dans la circulation ordinaire, si elle déplace d'autant la monnaie principale,
alors elle peut jouer un rôle perturbateur dans les rapports économiques. Supposez, par exemple, que nous ayons aujourd'hui en France par le fait de l'Italie 100 millions déplus de monnaie divisionnaire que nous ne devrions avoir, et cette supposition n'a rien que de très- vraisemblable, puisque nous avons vu le gouvernement italien réduit à proposer naguère la création de billets de 2 fr., ce qui prouve qu'il a perdu à peu près toute sa menue monnaie en métal. Ehbien, ces 100 millions dont nous n'avons pas l'emploi chez nous, puisqu'ils dépassent la limite assignée à nos besoins, et dont nous ne trouvons pas le débouché au dehors, parce qu'ils n'ont pas la valeur qui leur est assignée, ces 1 00 millions, dis-je, peuvent amener une certaine dépréciation delà monnaie divisionnaire. Les prix s'établissent en conséquence de la monnaie qu'on s'attend à recevoir en payement, et si la monnaie divisionnaire diminuée d'un dixième dans sa valeur intrinsèque figure autrement que comme appoint, elle peut servir de base au prix des choses dans les transactions ordinaires.
On a beau dire que l'Etat est obligé de la recevoir dans ses caisses, à l'égal de l'autre monnaie, de l'or, par exemple, cela n'est pas suffisant pour empêcher la dépréciation : d'abord cette faculté n'existe d'une façon illimitée que pour les monnaies françaises; elle n'existe que jusqu'à 100 francs pour les monnaies étrangères, et ensuite il ne faut pas oublier que la réception dans les caisses de l'Etat, pour la valeur nominale, n'a jamais empêché la dépréciation d'une monnaie, même en métal précieux au titre ordinaire, lorsqu'elle devient trop abondante; h fortiori , s'il s'agit d'une monnaie à un titre inférieur; l'Etat est obligé d'en faire usage, il subit la dépréciation qui résulte de la trop grande abondance; il paye les choses 1/10 de plus si la dépréciation est de 1/1 0, et il n'est pas téméraire de supposer qu'elle pourrait aller jusque-là pour les objets d'un prix modique, dont le payement intégral peut être fait en monnaies divisionnaires.
Personne aujourd'hui ne fait attention à cette perspec-
tive ; on ne sent que les inconvénients d'une monnaie incommode qui tend à en remplacer une autre plus commode; cependant, si la situation dure, la dépréciation peut avoir lieu, et nous signalons le fait au gouvernement pour qu'il avise dans la mesure de ce qui est possible.
Il a, en vertu de la convention, la faculté de demander à l'Italie le remboursement en or de sa monnaie divisionnaire. L'exercice de ce droit est difficile sans doute en présence de la pénurie du gouvernement italien. Là où il n'y a rien, dit le proverbe, le roi perd ses droits. Cependant, cela peut donner lieu à un règlement de comptes, à une créance à recouvrer plus tard, et si l'Italie est jalouse de rétablir son crédit un peu compromis, si elle tient, comme l'a dit son nouveau ministre des finances, à rentrer au plus tôt dans le giron des nations qui ont une circulation monétaire régulière, elle ne fera pas difficulté de reconnaître cette créance. Il y a pour les nations, comme pour les particuliers, un axiome de droit qui les oblige à réparer le dommage' qu'elles causent par leur fait, même lorsqu'il est involontaire, et il ne peut y avoir de doute dans l'espèce, puisque le droit repose en outre sur une convention.
