LE DOUBLE ÉTALON MONÉTAIRE

27 mars 1866.

Monsieur le rédacteur en chef,

Dans une lettre précédente je vous ai entretenu de la convention qu'avait faite notre gouvernement, avec quelques États limitrophes, pour abaisser le titre de nos monnaies divisionnaires d'argent, afin d'en empêcher l'exportation. C'était une première conséquence de la substitution de la monnaie d'or à celle d'argent, et de la plus-value relative qu'avait acquise ce dernier métal depuis la découverte des mines de la Californie et de l'Australie* Il peut y en avoir une seconde, c'est la modification de la loi de ger^ minai an XI, en ce qui concerne notre double étalon monétaire. On sait qu'en vertu de cette loi, bien que l'unité monétaire soit le franc d'argent, au poids de 5 grammes avec 9/10 de métal fin, comme l'on a admis en même temps qu'il serait frappé des pièces d'or de 20 et 40 francs, représentant par leur poids et leur titre quinze fois et demie la valeur de l'argent, et qu'on a laissé au débiteur le choix de se libérer avec l'un ou l'autre métal, il en résulte bien, dans la pratique, que nous avons un double étalon monétaire. — Convient-il de maintenir cet état de choses en présence de la situation nouvelle qu'a fait naître la découverte des mines d'or? Voilà ce que le gouvernement s'est demandé après avoir pris sa première résolution au sujet de la monnaie divisionnaire. Et à cet effet, pour étudier la question, il a nommé une commission composée des hommes les plus éminents et les plus éclairés sur la matière. Cette commission s'est réunie plusieurs fois, elle a examiné les différents points du problème, et elle s'est prononcée^ à

la majorité de cinq voix contre trois, pour le maintien du double étalon d'or et d'argent. Ce vote a donné lieu à un incident fort regrettable : un membre de la minorité, fort distingué, du reste, a cru devoir se séparer de ses collègues, et donner sa démission, sous le prétexte que la décision qu'on venait de prendre, je ne répéterai pas le mot employé, n'était pas digne d'occuper des esprits sérieux.

Je ne partage pas, quant à moi, l'opinion qui a prévalu au sein de la majorité de la commission, et j'en dirai les raisons tout à l'heure. Je reconnais pourtant que des hommes sérieux et pratiques aient pu être arrêtés devant une innovation dont ils redoutaient les conséquences et dont ils ne voyaient pas la nécessité. Il y a bientôt soixante-dix ans que le double étalon d'or et d'argent, tel qu'il a été établi par la loi de germinal an XI, fonctionne, et, depuis cette époque, on n'en a pas encore senti les inconvénients.

Il ne faudrait pas donner à cette loi de germinal an XI plus de portée qu'elle n'en a. Lorsqu'elle fixa à quinze et demi contre un le rapport de valeur de l'or et de l'argent, elle prit les faits tels qu'ils existaient alors, mais elle n'eut pas la prétention d'enchaîner à tout jamais l'avenir, et de décider que, malgré tout ce qui pourrait arriver, l'or vaudrait toujours exactement, poids pour poids, quinze fois et demie l'argent; cette prétention eût été absurde, et les législateurs de l'époque étaient déjà trop éclairés pour l'admettre; ils connaissaient trop bien les variations qui avaient eu lieu dans le passé. Seulement, jugeant qu'il était utile qu'à côté de la monnaie d'argent il y en eût une autre en or dont on pût se servir selon les besoins, que cela avait toujours existé ainsi, ils donnèrent à cette autre monnaie d'or une valeur déterminée, mais en même temps, ce qui était le correctif, ils laissèrent au débiteur le choix de se libérer, selon les circonstances, avec le métal qui lui conviendrait.

De cette façon, il n'y avait rien de violenté par la loi ; personne n'était obligé de subir quand même le rapport de

valeur qui avait été fixé et qui pouvait varier. — Si on supposait que l'or valait plus, on s'acquittait en argent, et, en sens inverse, on payait en or. Jusqu'en 1849 et 50, l'or faisant prime sur l'argent, tous les payements se firent en ce dernier métal ; l'or avait disparu de la circulation ordinaire. Cela pouvait être un inconvénient pour la facilité des transactions; mais personne n'avait à se plaindre d'avoir à subir forcément le rapport arbitraire de la loi de germinal.

Depuis 1849 et 1850, depuis la découverte des mines d'or, le contraire a eu lieu : l'or est devenu plus abondant et a valu un peu moins que le rapport fixé par la loi de germinal. Alors il est rentré dans la circulation et a remplacé la monnaie d'argent, qui, elle, a trouvé un autre écoulement vers des pays qui n 'ont que ce type monétaire , et surtout vers l'Orient, qui n'en admet pas d'autre. Ce changement s'est produit sans secousse et sans dommage pour personne, et aujourd'hui, bien que nous ayons encore en principe, aux termes de la loi de germinal, les deux étalons, en fait il n'y en a plus qu'un en circulation, c'est l'or, et la substitution s'est faite, je le répète, tout doucement et sans léser aucun intérêt essentiel.

La majorité de la commission a été frappée de ces faits, et elle s'est demandé pourquoi il fallait changer ce qui jusqu'à ce jour n'avait pas, dans la pratique, présenté d'inconvénients. Elle a pu réfléchir en outre que si, en l'an XT, au lieu d'établir un double étalon monétaire, on n'en eût établi qu'un seul, qui eût été tout naturellement, selon les besoins de l'époque, celui d'argent, on aurait pu se trouver fort embarrassé en 1849 et 1850, après la découverte des mines d'or. Qu'aurait-on fait? Aurait-on rejeté le nouvel instrument de circulation qui affluait vers l'Europe? Se serait-on retranché dans l'étalon unique d'argent, comme le conseillait alors le même membre qui s'est séparé de la commission et qui, depuis, a fort judicieusement changé d'avis? Cela eût été bien difficile, et, il faut l'avouer, bien contraire aux lois du progrès économique.

Maintenant, si on avait admis l'or, sur quel pied F auraiton admis ? Il aurait fallu le prendre pour sa valeur réelle, par rapport à l'argent, démonétiser celui-ci. Il en serait résulté pour l'État une perte considérable, car alors toute la circulation était en argent, — et pour la société un trouble économique immense. — Au lieu de cela, avec le double étalon, l'or s'est substitué tout doucement à l'argent, et s'il y a eu perte pour les créanciers, elle a été d'abord légale, et ensuite tellement insensible, que personne n'a été fondé à se plaindre sérieusement, et personne, en effet, ne s'est plaint.

La majorité de la commission a pu constater encore qu'en définitive la monnaie d'argent n'existait pas seulement en France, que d'autres pays en Europe, de grands pays, l'avaient encore comme principal, sinon comme seul étalon monétaire, qu'elle circule en Allemagne, en Russie, lorsqu'elle n'est pas chassée par le papier-monnaie, et qu'enfin, en 1850, un pays assez avancé, qui a la prétention de se conduire d'après les lois économiques, la Hollande avait cru devoir démonétiser l'or pour garder l'argent exclusivement. On n'ignore pas non plus les besoins considérables qui existent de cette monnaie dans l'extrême Orient : l'Inde, la Chine, le Japon, n'en connaissent pas d'autre, n'en veulent pas d'autre, et, dans ces dernières années, les transactions avec ces pays lointains eussent été bien difficiles, et n'auraient certainement pas pris le développement qu'elles ont eu, sans les immenses ressources en métal d'argent qu'on a trouvées chez nous.

Toutes ces considérations et d'autres encore étaient de nature à frapper la majorité de la commission, et, même en ne partageant pas son avis, on comprend qu'elle ait hésité devant l'innovation qu'on lui proposait. Elle ne méritait pas pour cela le reproche plus que sévère que lui a adressé en se retirant un membre de la minorité.

Nos raisons, quant à nous, pour repousser dès aujourd'hui le double étalon monétaire et préférer exclusivement celui d'or, sont les suivantes :

D'abord, en fait, nous ne croyons pas qu'il y ait lieu de se préoccuper beaucoup, pour la facilité des transactions, du maintien de l'étalon d'argent dans d'autres pays que le nôtre, particulièrement en Europe. Si encore nous avions avec ces pays le même type monétaire, si le franc régnait partout, nous comprendrions le scrupule de la majorité delà commission. Il est évident que, n'ayant que de la monnaie d'or pour régler avec des pays qui n'emploient que de la monnaie d'argent, nous éprouverions des difficultés plus ou moins considérables ; mais ces difficultés existent déjà avec la différence du type monétaire; l'Allemagne et la Hollande ont les florins de diverses espèces, elles ont le thaler; la Russie a le rouble ; et, quand nous avons des règlements à faire avec ces pays, il nous faut procéder par voie de change basé sur la différence du type monétaire.

La difficulté ne serait pas plus grande si nous n'avions que de l'or, et il nous serait tout aussi aisé d'acheter des florins, des thalers et des roubles avec notre or, qu'aujourd'hui avec notre argent; les choses se passent déjà ainsi : c'est sur le prix de notre monnaie d'or que se règle le change avec l'Allemagne, avec la Russie et avec les autres pays, qui ont la monnaie d'argent; et quant à l'exportation pour les pays lointains, pour l'Orient, comme notre monnaie d'argent n'a pas cours dans ces pays, qu'elle est exportée pour être refondue, il ne nous serait pas plus difficile de nous la procurer sous forme de lingot, que sous sa forme actuelle; ce serait même plus économique, puisque nous aurions en moins les frais de refonte. Le métal d'argent n'aurait pas disparu par cela seul que nous l'aurions démonétisé ; on peut même dire que, n'ayant plus la fonction de monnaie à remplir chez nous, il deviendrait plus abondant pour les autres usages. Par conséquent, ni nos transactions avec les pays d'Europe, qui ont conservé la monnaie d'argent, ni nos échanges avec l'extrême Orient, ne se trouveraient affectés par une mesure qui nous ferait renoncer au double étalon.

La monnaie d'or, aujourd'hui, est la monnaie par excel-

lence des pays riches ; c'est celle qui règne en Angleterre, aux Etats-Unis, c'est celle qui est préférée chez nous. On a calculé qu'en Europe même, 68 0/0 de la population avait déjà cette monnaie, et qu'elle comptait pour 73 0/0 dans le règlement des transactions ; elle est, en effet, conforme au progrès économique. A l'origine des sociétés, lorsqu'il y a peu d'échanges, la monnaie de bronze suffit; plus tard, lorsque les échanges se multiplient, on a recours à la monnaie d'argent, et enfin, quand on arrive à l'état de développement où sont aujourd'hui les grandes nations, quand les transactions sont devenues très-nombreuses, on a besoin d'un instrument d'échange qui ait beaucoup de valeur sous un petit volume, et la monnaie d'or est une nécessité. Quelle que soit la dépréciation qui puisse l'atteindre, par suite de l'abondance des mines, dépréciation qui jusqu'à ce jour, au moins, est restée très-légère, elle vaudra toujours plus que la monnaie d'argent.

Enfin, la considération principale pour laquelle j'estime, quant à moi, qu'il y a lieu de se prononcer dès à présent pour l'étalon unique en or, c'est la crainte de voir se modifier la valeur actuelle de la monnaie d'argent. — Supposons un moment — et cette supposition n'a rien d'impossible — qu'on découvre tout à coup ou de nouvelles mines d'argent ou des procédés d'extraction de ce métal tellement puissants et économiques qu'il revienne à son ancien prix vis-à-vis de For, qu'il vaille même moins que le rapport indiqué par la loi de germinal, nous voilà immédiatement inondés d'argent ; il rentre dans la circulation au préjudice de l'or qui s'en va, et notre situation devient des plus embarrassantes, non-seulement par la substitution d'une monnaie incommode à une autre plus commode, mais pour nos rapports avec les pays qui n'ont que la monnaie d'or, et qui, comme je l'ai dit tout à l'heure, forment déjà aujourd'hui la grande majorité des peuples commerçants.

En n'ayant que la monnaie d'or, nous sommes exposés seulement à la dépréciation qui peut atteindre le métal, et comme il a un marché très-large, qui le deviendra de plus

en plus avec le développement de la richesse, cette dépréciation, si elle est à craindre, ne se fera sentir que faiblement et bien lentement ; elle ne sera jamais de nature à apporter des troubles sérieux dans l'économie sociale, tandis qu'avec le maintien du double étalon nous sommes exposés à subir aussi la dépréciation qui peut atteindre l'argent. Si le créancier avait le choix du métal dans lequel il veut être payé, on pourrait dire que les deux métaux ne se dépréciant pas à la fois dans la même proportion, il résultera du double étalon une fixité relative de valeur dans l'instrument d'échange, le créancier choisissant naturellement celui qui a le moins baissé de prix ; mais cela n'est pas ainsi. D'après la loi de germinal an XI, c'est le débiteur, au contraire, qui a le choix du métal pour payer, et il adopte celui qui a le moins de valeur; par conséquent, avec le double étalon, on est exposé à une double dépréciation , indépendamment des inconvénients qu'il pourrait y avoir à revenir à la monnaie d'argent, qui n'est plus en rapport avec les besoins nouveaux de la richesse publique.

J'ajoute, maintenant, comme question d'opportunité, que le moment me paraît venu d'opérer la démonétisation de l'argent sans beaucoup de frais. Je ne sais pas ce qui reste encore de ce métal en circulation, en dehors de la monnaie divisionnaire ; j'estime qu'il ne doit plus y en avoir beaucoup, et comme aujourd'hui encore l'argent fait prime sur l'or, on ne serait pas embarrassé de reprendre ce qui en reste au prix courant; on en aurait le placement facile et la démonétisation se ferait sans perte, tandis que si on attend et qu'une révolution économique soudaine rende l'argent plus abondant, alors l'échange ne pourra pas se faire sans des pertes considérables, et nous serons obligés de garder un signe monétaire des plus incommodes pour nos relations au dedans et pour nos rapports avec le dehors.