LES OBLIGATIONS MEXICAINES

13 juillet 1867.

Monsieur le rédacteur en chef,

Je voudrais vous parler, non pas de la question financière au point de vue du Mexique, ce serait une histoire lamentable comme toutes celles qui se rattachent à cette malheureuse expédition ; et, d'ailleurs, à quoi bon récriminer quand il n'y a plus de remède ? Je ne vous parlerai pas davantage de l'incident que doit soulever l'honorable M. Berryer à propos du contrat passé avec les diverses maisons de banque pour la négociation du solde des obligations mexicaines. Le retrait de nos troupes du Mexique avant le temps qu'on devait supposer, et avant surtout l'accomplissement de l'œuvre qu'on était allé fonder, constitue-t-il bien le cas de force majeure prévu par la convention et stipulé dans les lettres qui ont été jointes à cette convention? C'est un point fort délicat, sur lequel je ne me sens pas en mesure de me prononcer absolument ; mais il y a, à propos du Mexique, une question financière non moins importante, non moins intéressante, qui se présente à mon avis avec beaucoup plus de netteté, qui, elle, est susceptible d'avoir une solution ; et qui, au point de vue même des intérêts engagés, en réclame une immédiate. C'est la question des obligations mexicaines.

Les porteurs de ces obligations ont-ils quelque chose à attendre comme indemnité du gouvernement français? S'ils n'ont rien à attendre, leur ruine est complète ; l'empire du Mexique est tombé, et le payement régulier des obligations,

qui eût déjà été très-problématique avec le maintien de l'empire, n'a plus aucune chance aujourd'hui. C'est même une créance sans titre, puisqu'en bonne conscience Juarès ne peut pas se considérer comme lié par des engagements qui ont été contractés pour le renverser. Tout est donc, pour les porteurs des obligations mexicaines, dans les réclamations qu'ils peuvent adresser au gouvernement français.

Pour établir le bien fondé de ces réclamations, on a invoqué la participation prise par notre gouvernement à la négociation des emprunts mexicains, les paroles plus que confiantes qui ont été prononcées à diverses reprises à la tribune du Corps législatif par le ministre d'État, M. Rouher, montrant l'avenir de l'entreprise mexicaine, l'intérêt qu'y prenait le gouvernement français et le soin qu'il mettrait à ne pas abandonner son œuvre avant de l'avoir consolidée. On a invoqué, enfin, la souscription à ces emprunts ouverte sous les auspices des receveurs généraux de France.

Ce sont là en effet des circonstances graves, et qui prouvent, après tant d'autres choses, que le gouvernement, depuis le commencement jusqu'à la fin, s'est fait les illusions les plus complètes, sur le résultat de l'expédition du Mexique, illusions que malheureusement il a trop cherché à faire partager ; mais si les porteurs d'obligations n'avaient, pour établir leur droit à une indemnité vis avis du gouvernement français, que les déclarations du ministre d'État, et que même la participation des receveurs généraux à la souscription des emprunts , leurs réclamations seraient sans valeur aucune, et nous ne comprendrions même pas qu'elles fussent discutées.

Après tout, lorsqu'ils souscrivaient à 340 francs des obligations rapportant 30 francs par an, avec des lots semestriels équivalant encore à 1 ou 2 0/0, et qu'avec la somme consignée entre les mains du Trésor français ils pouvaient espérer en cinquante ans un double amortissement, ils savaient bien qu'ils ne prêtaient pas au gouvernement français, qu'ils suivaient des chances tout autres que

celles du crédit de notre pays. Ces chances étaient représentées par la prime considérable d'intérêt qui leur était allouée, par les lots qu'ils pouvaient gagner. — C'était à eux de les bien peser, de les bien examiner auparavant, et toutes les déclarations de notre gouvernement, quelque imprudentes qu'elles aient été, ne pouvaient par elles-mêmes changer la situation. .

Il n'est pas nécessaire, pour le démontrer, de s'engager dans une discussion des théories légales et constitutionnelles ; il suffit de l'établir en fait, en disant que les souscripteurs aux emprunts mexicains prêtaient à 10 et 12 0/0, tandis que le crédit français qu'ils invoqueraient comme garantie, est au-dessous de 5 0/0. Ils n'ont donc de ce côté aucun droit de réclamer une indemnité, et je m'étonne que des discussions sérieuses, que des consultations de droit même, aient pu se poser sur ce terrain.

Mais, heureusement pour eux, il est un autre côté de la question où leur droit est incontestable.

Tout le monde sait que des prélèvements ont été opérés par le gouvernement français sur les produits des emprunts mexicains. Une consultation signée par d'illustres avocats du barreau de Paris estime ces prélèvements à 145 millions sur les 225 millions de produit net environ qu'auraient fournis les emprunts. Les calculs de la commission du budget ne vont pas aussi loin, ils ne portent qu'à 62 millions, chiffre rond, ee qu'aurait reçu le gouvernement français. Mais comme dans ces calculs il n'est pas question de la somme de 37 millions, qui a été déposée au Trésor pour opérer l'amortissement des emprunts en cinquante ans, ni d'autres recouvrements qui ont été opérés par délégation sur la caisse des finances du Mexique à Paris, je crois qu'on peut évaluer entre 125 et 150 millions la somme qui, des mains des souscripteurs aux emprunts mexicains, est réellement passée dans celles du gouvernement français. Il l'a prise, soit pour s'attribuer les indemnités annuelles stipulées par le traité de de Miramar, soit pour payer des dépenses qui étaient supportées par notre expédition , mais

qui, en fin de compte, en vertu de ce même traité, devaient rester à la charge du gouvernement mexicain.

Or, il y a ceci à dire : d'abord, nous n'aurions reçu aucune indemnité sans les emprunts ; et, quant aux dépenses qu'ils ont servi à défrayer, comme elles étaient la conséquence fatale d'une expédition approuvée malheureusement par la majorité du Corps législatif, il aurait toujours fallu les faire, même s'il n'y avait pas eu de caisse du Mexique à Paris pour nous les rembourser.

Nous aurions emprunté alors directement sous une forme ou sous une. autre les sommes nécessaires pour les payer, et ce que nous avons reçu du Mexique vient tout naturellement en déduction de ce que nous aurions dû emprunter nous-mêmes. Yoilà le lien de droit entre les souscripteurs des emprunts mexicains et notre gouvernement. Ce lien est des plus forts, car il s'appuie sur cet axiome d'équité que nul ne peut s'enrichir aux dépens d'autrui ; et, si le gouvernement français renvoyait aujourd'hui les porteurs de titres mexicains, après avoir encaissé une grosse partie de leur argent, à se pourvoir devant le gouvernement duquel émanent ces titres, il s'enrichirait à leurs dépens et commettrait la plus grande des iniquités.

Ces considérations irréfragables, quels que soient les porteurs des obligations mexicaines, quand même ils seraient étrangers, acquièrent une valeur toute particulière, quand on sait que la majeure partie de ces porteurs sont des Français, nos compatriotes, pris malheureusement, dans les classes les moins riches de la société, parmi ceux qui cherchent toujours les plus gros revenus, parce qu'ils en ont le plus besoin.

Maintenant que leur doit-on ? On leur doit exactement le remboursement, en rentes françaises, des sommes que nous avons encaissées; et si ces sommes s'élèvent à 130 millions, par exemple, on leur doit 130 millions qui, répartis sur 850,000 obligations, représentant à peu près la totalité des emprunts souscrits, donnent environ ISO francs par obligation. Le gouvernement n'est tenu à rien de plus ; s'il veut

faire davantage et prendre en considération la situation toute spéciale des prêteurs, ne pas les rendre trop victimes des illusions qu'il a propagées, libre à lui, nous n'y contredirons pas dans une certaine mesure, car la pitié a aussi ses droits. Et quelle situation plus digne de pitié, ou pour nous servir d'un autre mot, plus intéressante que celle de ces malheureux porteurs d'obligations mexicaines, qui ont cru à tous les rêves sur la foi du gouvernement, et qui ont été si vite déjoués dans leurs espérances !