LA LIBERTÉ DE LA BOULANGERIE ET LA TAXE DU PAIX

Il août 1867.

Monsieur le rédacteur en chef ,

On sait que depuis le décret du 22 juin 1863, qui a proclamé la liberté de la boulangerie, la taxe du pain n'est plus obligatoire. Les municipalités peuvent encore, si elles le veulent, y avoir recours, en vertu d'une loi de 1791 qui u*a pas été abrogée; mais une circulaire ministérielle les a engagées à s'en abstenir autant que possible, et à remplacer la taxe officielle par une taxe officieuse qui indiquerait, d'après les mercuriales, le prix auquel le pain devrait être vendu, mais sans y soumettre les boulangers, la taxe officieuse n'agissant dans ce cas que comme une espèce de contrôle moral.

Il est résulté de cette situation que certaines municipalités ont conservé la taxe officielle, tandis que d'autres, et c'est le plus grand nombre, ont adopté la taxe officieuse:

Dans certaines localités où cette dernière taxe seule existe, on se plaint de payer le pain plus cher qu'on ne devrait le payer, d'après les mercuriales, et on trouve que le contrôle moral n'est pas suffisant. Nous savons qu'en effet beaucoup de réclamations de ce genre sont adressées au gouvernement, et la question a été portée au Corps législatif dans les derniers jours de la session. — Voyons comment elle s'est produite : Un honorable membre est venu dire que , là où il n'y avait pas de concurrence, presque partout le prix demandé par le boulanger était supérieur à la taxe officieuse, et que, lorsqu'on voulait faire des adjudications pour fournir du pain aux établissements publics, hospices et au-

très, sur la base de cette taxe, on ne trouvait personne. Par conséquent, il demandait qu'on procédât avec beaucoup de ménagement et de réserve avant de supprimer définitivement la taxe officielle : ce qui voulait dire qu'il faudrait revenir sur l'esprit qui avait dicté la circulaire ministérielle. — D'autres députés sont même allés plus loin, et ont déclaré tout net qu'il fallait rétablir la taxe officielle partout, que c'était un intérêt de premier ordre et la seule façon d'échapper aux exactions des boulangers.

Il y a une chose qui nous a étonné dans cette discus sion, c'est le manque de logique dans les réclamations : du moment qu'on demandait le rétablissement de la taxe officielle, il fallait demander aussi le retour au monopole de la boulangerie ; car enfin, il y a pour tout le monde une anomalie grave entre la liberté d'une industrie et la taxe de ses produits. — Qui dit monopole dit taxe; mais qui dit liberté, libre concurrence,, doit dire aussi affranchissement de toute restriction réglementaire, et la boulangerie, sous ce rapport, ne pouvait pas être hors du droit commun.

Maintenant, les faits sont-ils ce qu'on indique? est- il vrai que partout le pain se vende au-dessus de ce qui devrait être son prix? M. le ministre du commerce l'a contesté ; il a déclaré d'abord que dans beaucoup de localités le pain se vendait au-dessous de la taxe officieuse , et que, dans les cas où l'on croyait remarquer le contraire, il n'était pas certain que la taxe officieuse fût toujours parfaitement établie; il y a aujourd'hui des éléments nouveaux d'appréciation dont on ne tient peut-être pas un compte suffisant : les loyers, les frais de main-d'œuvre ont augmenté singulièrement, et si on se borne à consulter, comme autrefois, les mercuriales, sans tenir compte de ces éléments nouveaux, on peut établir une taxe très-fausse. Il a ajouté que, même dans les campagnes, les boulangers n'étaient pas soustraits à la concurrence, qu'ils étaient en face de la boulangerie ménagère, qui est la plus redoutable de toutes les concurrences. En effet, du moment que l'homme peut faire son pain chez lui, il n'achète plus celui du boulanger, c'est-à-dire le pain de qua-

lité supérieure, que s'il lui paraît d'un prix accessible. Ce n'est plus pour lui une chose de première nécessité, c'est une chose de luxe dont il peut se passer.

Cependant M. le ministre, tout en se prononçant pour la liberté du prix du pain, n'a pas osé aller jusqu'à l'application immédiate de ce principe, qui était l'abolition pure et simple de la loi de 1791. Il a déclaré qu'en raison des circonstances et de la cherté actuelle du pain, le moment ne lui paraissait pas opportun pour supprimer cette loi. La déclaration était un peu timide ; cependant nous ne la blâmons pas : nous reconnaissons qu'en politique il faut agir avec mesure et opportunité, même pour les résolutions les meilleures ; c'est la première condition du succès. Seulement, on nous permettra de trouver déplorable la situation d'esprit où nous sommes et qui a obligé le ministre à faire cette concession. Chaque fois que nous nous trouvons en présence d'une difficulté, nous faisons appel au gouvernement.

Il y a trois ans, en 1864, lorsque le capital était devenu rare et que l'escompte se payait 7 et 8 0/0 à la Banque, immédiatement on vit des plaintes surgir de différents côtés, plaintes, il est vrai, fort entretenues et fort excitées, mais qui n'en existaient pas moins. On disait que la Banque de France abusait, et que quand on avait un pouvoir comme le sien, celui de battre monnaie à volonté, on ne devait jamais faire payer l'argent cher. Il fallut une enquête pour satisfaire l'opinion. L'enquête eut lieu, mais elle n'était pas commencée, que bientôt, par suite d'un de ces revirements qui accompagnent la liquidation des crises, l'argent redevenait abondant et le capital bon marché. Personne ne s'occupa plus des résultats de l'enquête. Nous sommes aujourd'hui à trois ans de date du moment où elle fut commencée, et la commission, forte de l'indifférence publique, ne se hâte pas de formuler ses conclusions.

Il en a été de même pour l'enquête agricole qui a été demandée l'année dernière. On l'a réclamée lorsque le blé était à bon marché ; les cultivateurs ou ceux qui parlaient

en leur nom attribuaient la persistance de ce bon marché à la suppression de l'échelle mobile, et ils concluaient volontiers à son rétablissement. L'enquête a eu lieu. Mais, comme déjà, au moment où les dépositions commençaient, le blé, par suite d'une mauvaise récolte, avait renchéri considérablement , le principal motif de l'enquête avait disparu, les populations ne s'en occupèrent plus.

C'est le tour de la question du pain. Le pain est cher, plus cher qu'il n'est d'ordinaire : on ne s'inquiète pas de chercher quelle peut en être la cause, pas plus qu'on ne cherchait la cause de l'élévation du taux de l'escompte et de la diminution du prix du blé. On trouve plus simple de s'adresser à l'Etat, et on lui dit : « Si le pain est aussi cher, c'est vous qui en êtes responsable, parce que vous avez conseillé de ne plus appliquer la loi de 1791 sur la taxe officielle. »

En vérité, quand on voit cet appel incessant à l'intervention de l'État, à la réglementation, à propos de toutes choses, des mille incidents de la vie commerciale et industrielle, on est pris d'une singulière tristesse ; on se demande quel peuple nous sommes pour ne pas savoir nous tirer d'embarras nous-mêmes et ne pouvoir agir qu'avec les lisières du gouvernement.

Il y a quelque quarante ans, un homme illustre et d'un grand sens, Royer-Gollard, se plaignant déjà de l'abus excessif de l'intervention de l'État, disait qu'on ferait bientôt appel à la souveraineté nationale pour balayer les rues. Eh bien ! nous en sommes toujours un peu là. Il nous semble toujours que les choses seront mieux faites lorsqu'elles auront passé par la réglementation de l'État. Cette habitude de notre esprit est ce qu'il y a au monde de plus déplorable. Non-seulement elle supprime toute initiative chez l'individu, affaiblit les ressorts de l'activité humaine, mais elle devient la cause de toutes les oppressions.

Pour m'en tenir à la question du pain, est-ce que les municipalités, qui agissent au nom du gouvernement, sont sûres de toujours tenir une balance équitable entre les di-

vers intérêts qu'elles doivent concilier? Est-ce qu'elles peuvent entrer dans l'appréciation exacte de tous les éléments qui constituent le prix du pain ? C'est leur imposer une bien lourde tâche et une grosse responsabilité. Mais elles l'ont fait, dit-on , pendant soixante -quinze ans, à la satisfaction générale et sans soulever de plaintes sérieuses. On peut répondre que nous ne vivions pas alors sous le régime de la liberté commerciale, que la boulangerie était l'objet d'un monopole ; par conséquent, il fallait bien en taxer les produits sous peine d'aboutir à des exactions odieuses, et rien ne nous dit que les choses se soient toujours passées équitablement. On ne se plaignait pas, parce qu'on voyait la main de l'État; mais cette main pouvait cacher plus d'un abus et même plus d'une exaction.

Ce qu'il y a de sûr, c'est qu'aujourd'hui, avec la liberté de la boulangerie, la taxe du pain n'est plus admissible. C'est en vain qu'on prétendrait qu'il s'agit d'une matière fort délicate, que le gouvernement ne peut pas être désintéressé dans la question, qu'il doit toujours avoir le moyen d'empêcher le prix du pain de s'élever au-delà de ce qu'il doit être. C'est là un reste de préjugé politique qui a fait son temps. On rend le gouvernement responsable du prix du pain, parce qu'on le rend responsable de tout; mais du jou*- où il sera bien démontré que l'État n'a rien à faire là plus qu'ailleurs, qu'on est en présence d'intérêts commerciaux qui se débattent au milieu de la libre concurrence, il n'y a pas de raison pour qu'on le rende plus responsable du prix du pain que du prix de toute autre chose, que de celui des denrées même de première nécessité, qui intéressent aussi vivement les populations. Est-ce qu'on demande compte à l'État du prix de la chandelle ou de l'huile qui nous éclaire, du drap ou du linge qui nous habille, de la chaussure que nous mettons ? Cependant, là aussi, il y a des variations de prix, et il y en a eu notamment d'assez grandes dans les étoffes de coton il y a quelques années ; personne n'a songé à s'en plaindre et n'en a fait remonter la responsabilité jusqu'au gouvernement. Pour-

quoi ? Parce qu'on n'avait pas l'habitude de les voir taxer.

Supprimez la taxe du pain, et vous pouvez être assurés qu'au bout de quelque temps vous serez déchargés de la plus lourde des responsabilités, et que le public se déshabituera de se plaindre au gouvernement, lorsque le pain sera plus ou moins cher. On finira bien par comprendre qu'il s'agit d'une matière livrée à l'industrie privée, et que les causes qui en règlent le prix sont les mêmes que celles qui agissent sur tous les produits.

Nous sommes persuadé qu'avec la libre concurrence, un jour ou l'autre, le pain doit être moins cher qu'il ne le serait avec le monopole assisté de la taxe. Si ce résultat ne s'est pas encore produit, c'est qu'on ne sort pas du monopole pour passer au régime de la liberté sans qu'il y ait des transitions plus ou moins difficiles, et, il faut le dire, la situation ambiguë provoquée par la circulaire ministérielle, qui n'interdit pas absolument la taxe, n'est pas faite pour adoucir la transition ; mais c'est le propre des gens qui sont dignes de la liberté, aussi bien dans les rapports commerciaux que dans les rapports politiques, de savoir souffrir des embarras momentanés pour arriver à des satisfactions définitives.