LA BANQUE D'ANGLETERRE ET LES BANQUES D'ECOSSE

M. Wolowski est assurément un des économistes éminents qui ont le plus contribué, depuis quelques années, à élucider les questions de crédit et de banque, et qui avaient le plus d'autorité pour le faire. Non pas que tout y soit clair et net aujourd'hui, et qu'il n'y ait plus de points en discussion; il s'en faut de beaucoup ; mais enfin, pour les esprits impartiaux et désintéressés, et c'est toujours, grâce à Dieu, le plus grand nombre, la lumière est à peu près faite sur les points fondamentaux. On ne trouverait plus aujourd'hui, dans une réunion d'hommes éclairés, je ne dis pas une majorité, mais une minorité sérieuse pour demander la fixité du taux de l'escompte, et si les esprits sont un peu plus partagés sur la question de l'unité et de la liberté des banques d'émission, c'est plutôt pour l'honneur des principes que pour l'application à en faire; car, au point de vue des faits, l'expérience est partout en faveur de l'unité des banques. Et là où, par exception, la liberté d'émission a existé, elle a produit plus de mal que de bien.

Qu'on considère, en effet, tous les Etats de l'Europe, les plus libres comme les moins libres, les plus avancés sous le rapport du progrès commercial comme ceux qui le sont le moins, on trouve partout ou à peu près une seule banque ayant le droit d'émettre les billets au porteur; et chaque fois que la question a été soumise à des enquêtes, à des débats contradictoires, soit devant l'opinion, soit devant les pouvoirs constitués, l'unité des banques d'émission est toujours sortie triomphante. Il y a même ceci de particulier en Angleterre, et l'exemple a de la valeur, que ce pays, qui s'est

élevé successivement des restrictions les plus absolues à la liberté la plus complète en fait d'industrie et de commerce, a suivi une marche tout opposée en ce qui concerne les banques d'émission. Il a eu autrefois, sur ce point, la liberté presque complète, et, ayant vu les effets qu'elle avait produits, il en est arrivé, d'expérience en expérience, à organiser un certain monopole en faveur de la Banque d'Angleterre, monopole aggravé encore par les restrictions de l'acte de 1844.

Nous ne connaissons rien de plus concluant que cet exemple. — Nous ne sommes pas partisan des restrictions de l'acte de 1844; nous croyons quelles dépassent le but, et, sous ce rapport, nous avons déjà eu occasion d'exprimer notre dissentiment avec M. Wolowski ; mais il n'en est pa moins vrai que ce sont les écarts successifs de la libre concurrence en fait d'émission qui ont amené les sévérités qui existent aujourd'hui chez nos voisins. On peut se plaindre de l'acte de 1844 ; mais personne ne réclame contre le monopole de la Banque d'Angleterre. Chez nous, où la théorie domine plus que la pratique, on part de cette idée que la liberté et la concurrence étant excellentes en toutes choses, il n'y a pas lieu d'y faire exception pour l'émission des billets au porteur; que c'est une industrie comme une autre; on met en avant la science économique, qui établit que le billet de banque au porteur n'est pas de la monnaie, mais bien une promesse de payer , comme le billet à ordre, comme la lettre de change, et que, de même qu'on n'a jamais refusé à personne le droit de mettre son papier en circulation, sous forme de billet à ordre ou de lettre de change, on ne voit pas pourquoi on l'interdirait sous forme de billet payable vue et au porteur. C'est, dit-on, une atteinte portée à la liberté de l'industrie, et n'y eût-il pas d'autre argument pour condamner l'émission privilégiée, celui-là seul suffirait.

Le papier de banque n'est pas de la "monnaie : il n'est qu'une promesse de payer. Soit; je le reconnais, et personne ne le contestera, d'après la rigueur des principes ; mais si

on est de bonne foi et qu'on sorte de l'abstraction économique pour voir les choses comme elles sont, on admettra aussi que si le billet au porteur n'est pas de la monnaie au point de vue des principes, il en joue tout à fait le rôle dans l'application ; et c'est là le point essentiel à considérer.

Quand je paye avec un billet à ordre ou avec une lettre de change, je ne suis point libéré; la personne qui a mon papier entre les mains conserve son recours contre moi et contre ceux qui l'ont endossé, s'il n'est pas payé à l'échéance. Voilà la promesse de payer qui n'est pas de la monnaie. Tandis que si je remets un billet au porteur de la Banque de France ou de toute autre, et que ce billet soit accepté, je suis parfaitement libéré, et celui qui le possède n'aura de recours que contre l'établissement qui l'aura émis. C'est cette libération possible par la remise d'un billet au porteur qui, dans la pratique, donne à ce billet la qualité de monnaie; il ne circule qu'à cette condition. Cette vérité me paraît tellement claire que je la crois en dehors de toute discussion.

Or si, dans la pratique, le billet au porteur fait l'office de monnaie, la question se réduit à savoir si l'émission de la monnaie doit être une industrie libre, ou s'il y a avantage à ce qu'elle soit entre les mains de l'État. Si l'émission de la monnaie est une industrie libre, comme toute autre, la théorie doit s'appliquer aussi bien à la monnaie métallique qu'à la monnaie fiduciaire. Pourquoi des particuliers, pourquoi des banquiers n'émettraient-ils pas en or ou en argent des pièces d'un poids et d'un titre déterminé, que chacun serait libre de recevoir ou de refuser, et qui serviraient d'équivalent dans les échanges? — Rien ne s'y oppose absolument ; la liberté demanderait même qu'il en fût ainsi ; et cependant, en fait, cette liberté n'existe nulle part. Nulle part les particuliers n'ont le droit d'émettre de la monnaie métallique ; partout, au contraire, on a considéré ce droit comme un droit régalien qui appartient exclusivement à l'Etat et qu'il ne peut que déléguer, sous sa responsabilité!; ^a raison en est facile à concevoir :

Quelque partisan qu'on soit de la liberté absolue et de la non-intervention de l'État dans les affaires commerciales, on est bien forcé de reconnaître qu'il y a des cas où cette intervention est absolument nécessaire, et l'émission de la monnaie est de ce nombre.

Il faut à la monnaie deux choses : l'unité et la garantie. L'unité, personne ne peut l'établir que l'État ; lui seul a qualité pour l'ordonner et la maintenir ; et quant à la garantie, quel est l'individu, quelque respectable qu'il soit, qui pourra inspirer la même confiance que l'État, qui pourra certifier avec la même autorité que la monnaie métallique qu'il met en circulation a bien le titre et le poids qu'il indique, et par suite la valeur? On a senti qu'il y avait là un intérêt de premier ordre, et partout l'émission de la monnaie a été placée au nombre des services publics que TÉtat seul doit accomplir. Eh bien, si cela est vrai de la monnaie métallique, je défie qu'on me donne une raison sérieuse pour qu'il n'en soit pas de même du billet au porteur, du moment qu'on reconnaît, et on est forcé de le reconnaître, que ce billet joue tout à fait le rôle de monnaie.

Prétendra-t-on que l'unité, excellente et de première nécessité pour la monnaie métallique, ne l'est pas au même degré pour la monnaie fiduciaire ; que plusieurs banques ayant droit d'émission feront mieux accepter leurs billets qu'une seule agissant par délégation de l'État ; que les billets ainsi émis seront mieux garantis et plus sûrs? Tous ces points ont été soutenus et discutés, mais ils ne l'ont jamais été, à mon avis, de façon à entraîner les esprits désintéressés. Tous les précédents historiques ont démontré, au contraire , que chaque fois qu'on a voulu appliquer la théorie et laisser la liberté d'émission, les abus ont suivi de près et ont été inévitables.

Il y a pourtant un argument que les partisans de la liberté d'émission s'obstinaient à invoquer, et qui était comme le dernier retranchement derrière lequel s'abritaient leurs théories : c'était celui des banques d'Ecosse. Les

banques d'Ecosse, disait-on, vivent sous le régime de la liberté, il n'y a point de monopole pour l'émission des billets au porteur, et cependant ces banques sont très-solides, la circulation fiduciaire y est très-assurée, et le pays est arrivé, grâce à ce régime, à un grand état de prospérité. On allait même jusqu'à dire que si l'agriculture, dans cette heureuse contrée, trouve des capitaux qui lui manquent ailleurs, c'est à la liberté des banques qu'elle le doit, et que par le fait de la concurrence l'argent y est toujours moins cher qu'ailleurs. Les banques d'Ecosse étaient le grand cheval de bataille de la discussion.

Eh bien, si on veut se donner la peine de lire, dans le dernier ouvrage de M. Wolowski, l'étude approfondie et consciencieuse qu'il a faite de ces banques, on verra qu'on s'est nourri d'illusions, et que les banques d'Ecosse ne sont pas du tout ce qu'on s'imagine.

D'abord, en ce qui concerne la liberté, les banques qui ont aujourd'hui le droit d'émettre des billets au porteur, en Ecosse, sont au nombre de douze après avoir été au nombre de dix-huit. L'acte de 1844, appliqué à ce pays, et qui est devenu la loi de décembre 1845, a respecté celles qui existaient, mais il a défendu d'en établir d'autres, e celles qui ont péri, se sont fusionnées, ou se sont liquidées depuis cette époque, n'ont pas été remplacées, ce qui, je le répète, en a réduit le nombre à douze. Par conséquent, c'est une singulière exagération que de venir dire qu'il y a en Ecosse la liberté pour les banques d'émission ; il y a seulement la pluralité avec monopole pour celles qui existent. Maintenant, à quel résultat arrive-t-on ?

Avec ses douze banques d'émission munies de succursales, l'Ecosse a une circulation fiduciaire de 4 millions de liv. sterl., ou 100 millions de francs, dont la moitié est couverte par une réserve en espèces métalliques. C'est donc une économie de 50 millions de francs que procure à l'Ecosse le système de la pluralité. Est-ce bien là ce qui a pu la conduire au degré de prospérité où elle est? Pour être convaincu du contraire, on n'a qu'à exami-

ner la nature des ressources dont les banques disposent. Elles vivent sur un crédit fiduciaire de 50 millions et elles ont en moyenne 1,500 millions de dépôts. En supposant que la différence entre l'intérêt qu'elles bonifient aux déposants et celui qu'elles retirent de l'emploi des fonds soit de 1 0 0. et elle n'est pas moindre , cela donne un bénéfice de lo millions, tandis que les oO millions de la circulation fiduciaire, même utilisés constamment à o 0 0, ne donneraient que 2 millions \/2. Ce n'est donc pas à l'émission des billets au porteur que les banques d'Ecosse doivent leur succès, mais aux dépôts alimentés par l'épargne. Ces ressources-là seules sont fécondes et progressives, seules elles ont produit les miracles de prospérité de l'Ecosse, et elles les produiront partout où elles seront utilisées sur la même échelle. La preuve qu'il en est ainsi, c'est que, si l'on regarde en arrière, à vingt-cinq ans de distance seulement, on trouve qu'il y avait déjà en 1842 ou 43 à peu près la même circulation fiduciaire qu'aujourd'hui, sinon une plus grande, tandis que les dépôts représentaient tout au plus 7 ou 800 millions. Les dépôts ont doublé depuis cette époque, et la circulation fiduciaire ne s'est pas élevée, si elle n'a pas diminué.

En indiquant que les banques d'Ecosse n'avaient jamais plus de 30 millions de monnaie fiduciaire non couverts par des espèces, M. Wolowski n'a pas de peine à démontrer que ce n'est pas avec ces ressources qu'elles prêtent leur concours à l'agriculture. Il n'y a pas en Ecosse plus qu'ailleurs de banques agricoles, il y a des banques qui prêtent leur assistance à l'industrie et au commerce sous forme d'escompte; puis des banques, les mêmes généralement, qui ouvrent un crédit très-limité à tout individu qui le demande sur la foi de son honorabilité personnelle et sous la caution de deux personnes parfaitement solvables. L'agriculture participe à ces escomptes et à ces crédits comme toute autre industrie ; mais il n'y a pas de crédit spécial pour elle. — Qui empêche qu'il en soit ainsi en France? Est-ce le défaut de liberté dans l'émission des billets? Il

serait puéril de le dire. C'est tout simplement parce qu'en France les mœurs sont différentes, que l'agriculture n'est pas établie sur des bases commerciales, comme elle l'est en Ecosse, qu'elle n'a pas la même régularité, la même ponctualité dans ses opérations. — Mais que demain l'agriculteur français, un agriculteur sérieux et solvable, bien entendu, fasse un billet de commerce à trois ou six mois, et je lui réponds que, même sans la liberté des banques d'émission, dans l'état actuel de notre crédit, fort imparfait, je le reconnais, il trouvera à le faire escompter à un taux modéré, et, s'il le veut, à le faire arriver jusqu'à la Banque de France. Nous n'avons pas, il est vrai, les crédits ouverts, les cash accounts, comme on les appelle en Ecosse, et dont profite l'agriculteur. C'est un genre d'opérations particulières à ce pays; mais il ne faut pas croire que cela tienne à la pluralité des banques d'émission ni même à l'organisation des banques en général, cela tient tout simplement à la différence des mœurs et à la possibilité où l'on est dans un petit pays d'exercer un contrôle incessant sur les opérations et les habitudes des gens auxquels les crédits sont ouverts, crédits du reste fort limités.

On ne commet pas une erreur moins grande lorsqu'on parle du bon marché auquel les banques d'Ecosse prêtent leurs capitaux. M. Wolowski a relevé avec soin, dans des tableaux fort instructifs, le taux d'intérêt perçu par ces banques depuis un grand nombre d'années. On voit qu'en général le taux se règle sur celui de la Banque d'Angleterre, qu'il n'est jamais descendu au-dessous de 4 p. 100 pour les avances, et qu'il s'est quelquefois élevé, dans les moments critiques, à 6 1/2, 7, 8 et même 9 p. 100. Le taux des escomptes a suivi la même marche. Ce n'est donc ni par l'abondance des ressources que procure l'émission, ni par le bon marché exceptionnel des capitaux , que les banques d'Ecosse travaillent à la prospérité du pays ; c'est tout simplement parce qu'elles ont su y provoquer l'épargne sur la plus grande échelle et l'utiliser ensuite. Tout le miracle est là, et il n'est pas ailleurs.

Il y a nn mot à dire encore pour réduire à sa juste valeur l'argument qu'on tire de la solidité des banques d'Ecosse, c'est que le système qui les régit ne peut pas être considéré en lui-même, abstraction faite de l'appui sur lequel il repose; cet appui, c'est la Banque d'Angleterre; quand les jours de crise arrivent, qu'on redemande les dépôts et que les billets viennent au remboursement, que font les banques d'Ecosse ? — Trouvent-elles en elles-mêmes les ressources nécessaires pour faire face aux exigences ? Nullement. Elles tirent sur la Banque d'Angleterre au moyen de papier sur Londres dont elles ont muni leur portefeuille, se font envoyer les espèces qui leur manquent et elles contribuent souvent à augmenter les crises, ce qui est arrivé notamment en 1857, lors de la faillite de the Western bankof Glasgow. — Supposez que la Banque d'Angleterre n'existe pas et qu'il n'y ait pas quelque part un réservoir privilégié où elles puissent s'adresser, sur quoi s'appuieraient-elles en temps de crise? où se procureraient-elles la monnaie métallique dont elles auraient besoin ? Elles seraient évidemment aux prises avec les plus graves embarras, et il n'est pas bien sûr que toutes résistassent. Par conséquent, je le répète, le système des banques d'Ecosse ne peut pas être considéré en lui-même; ce sont des satellites qui gravitent autour de l'astre principal, qui est la Banque d'Angleterre. Supprimez la Banque d'Angleterre, et immédiatement le système se trouve en péril. Il ne pourrait plus fonctionner comme il fonctionne, il serait obligé de conserver des réserves plus fortes pour parer aux besoins imprévus, et la première conséquence qui en résulterait serait de diminuer encore le chiffre de l'émission.

Voilà l'enseignement qui résulte du dernier livre de M. Wokrwski, livre plein de lumière et de faits, et qui vient confirmer tout ce qu'il avait déjà soutenu dans ses précédentes publications, dans son livre sur la question des banques, dans sa déposition à l'enquête, etc. Quiconque le lira sans parti pris, avec le seul désir de s'éclairer sur la question, y trouvera une démonstration puissante des théories que nous venons d'indiquer.