LA CONVERSION DES BONS DE DÉLÉGATION DE LA VILLE DE PARIS

10 décembre 1867.

Monsieur le rédacteur en chef,

On se rappelle l'émoi que produisit, dans le cours de la dernière session du Corps législatif, la révélation inattendue des bons de délégation que la Ville de Paris avait fait escompter au Crédit foncier jusqu'à concurrence, croyait-on, de 300 millions, et, en réalité, de plus de 400. On se rappelle aussi la discussion qui s'ensuivit et la thèse spécieuse soutenue par M. le ministre d'Etat, disant que l'escompte de ces bons ne constituait pas un emprunt, à proprement parler; que cela rentrait dans le cadre des actes administratifs permis aux municipalités, en vertu d'une circulaire émanée du ministère de l'intérieur en 1864, circulaire déclarant que, jusqu'à un délai de six ans, les communes pouvaient engager leurs revenus sans y être autorisées par une loi.

Il faut l'avouer, cette thèse ne satisfit pas du tout les esprits. On resta convaincu que M. le préfet de la Seine avait singulièrement outre-passé ses pouvoirs en émettant ces bons, et, avec la meilleure volonté du monde, on ne put pas considérer comme un acte administratif l'engagement des finances de la Ville pour sept à huit ans jusqu'à concurrence de 400 millions. — L'imprévoyance excessive de cet engagement, son irrégularité, sautaient aux yeux de tous. — On renfermait ceux qui contestaient qu'il y eût emprunt dans le dilemme suivant, que nous, avons proposé nous-même dans une première lettre sur la question : ou

les bons de délégation sont un emprunt fait par une commune, et le Crédit foncier qui, par la loi de 1860, est autorisé à prêter aux communes, a pu régulièrement les escompter ; ou ce ne sont pas des emprunts faits par une commune, alors le Crédit foncier était sans qualité pour les prendre, il a commis une irrégularité manifeste en les escomptant et en émettant des obligations pour des sommes équivalentes. Il était impossible de sortir de ce dilemme, et difficile de ne pas songer un jour ou l'autre à régulariser la situation. C'est, il paraît, ce qu'on veut faire aujourd'hui.

Voici quelles seraient les bases de l'arrangement projeté : la Ville convertirait en un emprunt amortissable en cinquante ans, durée ordinaire des prêts faits par le Crédit foncier, les 400 millions qu'on lui a escomptés sous forme de bons de délégation et qui sont remboursables dans un délai de huit ans ; l'annuité consentie pour opérer cet amortissement serait, dit-on, de S, 60 0/0, de sorte que la Ville, au lieu d'avoir à trouver une soixantaine de millions par an, pendant huit ans, pour faire face au remboursement de ses bons, n'aurait plus, pour le même objet, qu'à en trouver environ 22, ce qui lui laisserait la disponibilité de la différence, soit 38 millions de ressources nouvelles. Làdessus, elle abandonnerait pour 20 millions de taxes de l'octroi, portant principalement sur les houilles, les boissons et autres objets de denrées alimentaires ou de consommation industrielle. Les usiniers, qui n'ont pas obtenu satisfaction devant les tribunaux, l'obtiendraient de cette façon ; et les consommateurs y gagneraient de voir réduire sensiblement les droits sur des choses de première nécessité qui les intéressent au plus haut degré, comme le vin et les boissons.

On ne peut évidemment qu'approuver cette mesure. D'abord elle donne satisfaction à tout ce qui a été dit dans ce journal, soit lorsqu'on y a pris la défense des industriel? qui avaient à souffrir du nouveau régime qu'on leur imposait, soit lorsqu'on représentait à M. le préfet, malgré ses communiqués, qu'il avait une situation financière trop ten-

due et qu'il lui serait impossible de la supporter longtemps.

Pour les usiniers, c'était une question de vie ou de mort. Si le droit strict, ainsi qu'il a été jugé par les tribunaux,, était pour M. le préfet de la Seine, on reconnaîtra du moins que l'équité était tout entière pour eux ; car enfin, le jour où ils ont établi leurs usines aux portes de Paris, c'était apparemment pour être affranchis des taxes de l'octroi, et régler leur production en conséquence. — Et parce qu'il plaît à M. le préfet de la Seine, d'accord avec le législateur, de reculer les barrières de la ville, ils seraient sacrifiés sans indemnité, il leur faudrait être soumis à ces taxes, quel que soit le trouble qui en résulte pour leurs intérêts !

Evidemment il y avait là quelque chose à faire ; et ce journal doit s'estimer heureux d'avoir contribué, pour sa part, à un acte de réparation légitime.

ïl en est de même en ce qui concerne le découvert de la ville de Paris par les bons de délégation. Quoi ! on trouve exorbitant, et nous le trouvons le premier, qu'un État comme la France ait une dette flottante d'un milliard, dette qui en réalité n'est exigible que jusqu'à concurrence de 350 à 400 millions, le reste étant composé des cautionnements des receveurs généraux et autres employés de l'État et des fonds des communes, des établissements publics qui restent presque toujours au même chiffre,, on trouve cette exigibilité incessante de 350 millions un danger pour l'État, on le presse de la convertir, pour sortir des embarras que lui crée une pareille situation, et la ville de Paris, elle, aurait pu rester avec une dette flottante plus considérable ! car il ne faut pas se faire illusion, ces 400 millions de bons, dont le remboursement est échelonné sur une période de six ou huit ans, constituent bien une dette flottante, et, si on y ajoute les 80 ou 100 millions de la Caisse des travaux publics, d'autres engagements à des termes plus ou moins rapprochés qu'on prend vis-à-vis des propriétaires qui consentent à être indemnisés par des annuités, on arrive à un chiffre beaucoup plus gros que celui de la dette réellement exigible de l'État.

Or, il n'était pas admissible un instant qu'en dehors de l'irrégularité de la forme la Ville pût rester sous le coup de pareils engagements ; à la première difficulté, son crédit en aurait été atteint, et de graves responsabilités auraient menacé ceux qui l'auraient ainsi compromis.

Maintenant, cette situation étant régularisée, les bons de délégation convertis et la réduction de 20 millions de taxes de l'octroi consentie, quelles vont être les ressources financières de la Ville ? C'est là un point fort délicat à éclaircir. Le budget de la Ville se compose de trois éléments :

1° Du budget ordinaire ;

2° Du budget extraordinaire ;

3° Du budget sur ressources spéciales.

Ce dernier budget est appelé à disparaître, si la Ville n'emprunte rien en dehors de la conversion, car il est probable que les ressources des emprunts précédents qui composent ce budget seront absorbées à la fin de 1868 ; restent le budget ordinaire et le budget extraordinaire. Dans les prévisions pour 1867, le budget ordinaire se soldait avec un excédant de 47 millions qui, ajoutés aux 12 millions que devaient produire les ventes d'immeubles et de terrains en 1867, formaient un total de 59 millions appliqué au budget extraordinaire. Il faudra en défalquer, en 1868 :

1° 22 millions pour la charge annuelle de la conversion des bons, amortissement compris;'

2° 8 millions environ pour l'amortissement des autres emprunts, que, par un étrange procédé de comptabilité, M. le Préfet de la Seine a l'habitude de mettre à la charge du budget extraordinaire;

3° La diminution qui résultera de l'abaissement des droits d'octroi. Nous avons dit que l'abaissement projeté était de 20 millions ; il se peut qu'avec la plus-value de la richesse publique,, avec la progression naturelle qu'acquièrent les impôts, lorsqu'ils sont réduits, la réduction définitive ne soit pas de plus de 15. Voilà toujours 45 millions à retrancher de l'actif disponible sur les ressources extraordinaires du budget. Cela étant, on se demande comment M. le

Préfet va faire pour continuer ses travaux; il n'est pas habitué à se mouvoir dans un cadre aussi étroit, et le programme des transformations de la capitale n'a pas l'air d'être terminé.

J'avoue, quant à moi, que c'est là la moindre de mes préoccupations; j'admire, comme tout le monde, les grandes artères que M. le Préfet ouvre à la circulation publique, les squares qu'il établit, et toutes les magnificences dont il orne Paris; mais quand je pense au prix que coûtent toutes ces belles choses et aux troubles économiques et financiers qui en résultent, mon admiration diminue beaucoup. Ceux qui prétendent que sans ces grandes artères la circulation serait devenue impossible à Paris , et qui en expliquent la nécessité par l'encombrement qui y existe aussitôt qu'elles sont ouvertes, ceux-là ont-ils bien réfléchi à la cause de ces encombrements? n'ont-ils pas constaté que la plupart naissaient des travaux eux-mêmes ? Parcourez à toute heure du jour la rue de Rivoli, les boulevards, la rue Lafayette, etc., vous y trouverez un grand nombre de charrettes transportant des matériaux de construction, sous une forme ou sous une autre. — Et comme ces charrettes tiennent généralement le milieu de la chaussée et vont au pas, elles produisent des encombrements qui seraient sensiblement diminués sans elles. — Avant les grandes artères, il y avait une masse de rues aujourd'hui supprimées ou désertes, dans lesquelles la circulation s'engageait, et nous ne sachons pas que les embarras y fussent plus grands qu'aujourd'hui. — Par conséquent, c'est, dans l'espèce, une pétition de principes que d'invoquer les encombrements à l'appui de la nécessité des grandes artères; c'est l'ouverture des grandes artères qui en fait naître une grande partie.

Mais ce qui nous touche beaucoup plus que cette considération, c'est le gaspillage immense de capitaux auquel donnent lieu les goûts de magnificence de M. le Préfet de la Seine* Les maisons qu'on démolit si facilement pour en rebâtir d'autres représentaient des sommes considérables, des milliards peut-être. C'était le produit d'une épargne qui se

trouvait ainsi immobilisée et qui avait sa destination, son utilité. — Un caprice de l'édilité parisienne vient détruire tout à coup ces milliards comme s'ils n'étaient rien, et les remplace par d'autres milliards qu'elle prélève, sur quoi? sur l'industrie, sur l'agriculture, sur le commerce, sur tout ce qui s'alimente des capitaux disponibles. Ah ! si l'on faisait le compte de ce qu'a coûté cette reconstruction de Paris dans les conditions où elle a eu lieu, sans ménagement aucun pour le temps, sans souci des ressources disponibles, sans qu'on se soit préoccupé de la main-d'œuvre, qu'on fait monter artificiellement, des bras qu'on enlève aux campagnes, on en serait effrayé, et on se dirait qu'il eût été beaucoup plus sage d'aller moins vite, et de ne pas engager aussi témérairement qu'on l'a fait les Finances de la Ville.

Nous ne sommes donc pas effrayé, quant à nous, de la portion congrue à laquelle va se trouver réduit M. le Préfet, après les projets dont on parle, si tant est qu'il s'y trouve réduit, car rien n'est plus fécond que son esprit pour y échapper. Le Corps législatif croyait l'avoir arrêté, lorsqu'il limitait à 100 millions, puis à 80, les bons que la caisse des travaux publics serait autorisée à émettre, et immédiatement on en créait pour 400 millions, sous une autre forme. Rien ne nous garantit d'une façon absolue qu'on restera dans les limites que nous indiquons ; cependant, après l'expérience qu'on vient de faire, avec la difficulté que trou-* vera désormais M. le Préfet à faire escompter de nouveaux bons, il est permis de supposer qu'on sera un peu plus prudent à l'avenir, et que, si on a besoin de ressources extraordinaires, on les demandera purement et simplement à un emprunt direct sous la sanction du Corps législatif. Ce sera alors à celui-ci de faire son devoir, et d'examiner jusqu'à quel point les ressources delà France peuvent être employées à défrayer les somptuosités de la capitale.