ÉTUDE SUR LES DIVERS GENRES DE CRÉDIT

(Lue à l'Académie des sciences morales et politiques, le 15 février 1863.)

On a quelquefois comparé le crédit aux chemins de fer. Rien n'est plus juste que cette comparaison. Le crédit a pour le développement de la richesse publique la même puissance au moins que les chemins de fer. Le chemin de fer ouvre de nouveaux débouchés, fait circuler la marchandise plus vite et à moins de frais, rapproche le consommateur du producteur, et par cela même augmente la fécondité du travail. Le crédit met aux mains du fabricant, du négociant, de l'ouvrier, le capital qui est nécessaire à la production. Sans le crédit, il y aurait une masse de choses utiles à la société qui resteraient sans emploi. C'est lui qui les fait sortir des mains qui les possèdent, et qui ne sauraient les employer, dans celles qui peuvent les utiliser et, en les utilisant, leur donner une plus-value qui profite à la richesse publique. Le chemin de fer fait circuler les produits une fois qu'ils sont fabriqués. Le crédit aide à les fabriquer. L'un est à la base de la production, l'autre est au sommet, et tous deux en se complétant exercent sur le développement de la richesse une influence prodigieuse. Cependant, si j'avais à déclarer lequel des deux est le plus important, lequel joue le rôle le plus décisif, je n'hésiterais pas à donner la préférence au crédit, par le motif qu'il est la source du travail et que sans lui la force productrice du pays se trouverait paralysée. On a donc pu dire avec raison que le degré de civilisation d'un peuple se mesurait à l'usage qu'il fait du crédit. Seulement il y a, pour le crédit comme pour toute chose, des distinctions à établir. Tous les genres de crédit ne sont pas également féconds. Il y a d'abord le

crédit qui se présente sous la forme que j'appellerai d'assistance, qui est un moyen de se procurer des ressources momentanées, soit sur sa garantie personnelle, soit sur nantissement de valeurs quelconques. Ce crédit-là a incontestablement son utilité, il joue son rôle dans les phénomènes économiques qui contribuent au développement de la richesse; mais c'est un rôle accessoire, il ne figure pas au premier rang.

Il en est de même d'un autre genre de crédit qui a sou importance aussi, et qui est connu sous le nom de billet de banque ou de billet au porteur. Ce crédit a surtout pour but de faciliter les échanges, de donner plus d'utilité à la monnaie, de la rendre plus commode, de l'économiser même sous sa forme métallique ; mais il n'a pas pour objet de transférer une richesse acquise, un capital accumulé, comme le comporte l'idée même de crédit. Cela est si peu un transfert de richesse acquise que, pour la partie qui n'est pas couverte par l'encaisse métallique, le billet au porteur est un capital purement fictif, une anticipation sur l'avenir, que l'avenir acquittera si les circonstances sont favorables, mais qui peut le gêner singulièrement si elles ne le sont pas. Aussi voit-on aujourd'hui de bons esprits qui, nonseulement sont d'avis de ne pas étendre beaucoup le billet au porteur, qui inclineraient même à le supprimer et à le remplacer par d'autres moyens de circulation moins dangereux ; ce n'est pas notre opinion. Nous croyons que le billet au porteur, contenu dans de sages limites et émis avec toutes les garanties désirables, a sa raison d'être, qu'il peut rendre de grands services, pour lesquels il serait difficile de le remplacer. Mais il n'entre pas dans notre plan de discuter cette question. Nous nous bornerons à constater ici que le billet au porteur est d'une espèce particulière, sai generis, et qu'il a une action très-limitée sur le progrès de la richesse. Je ne parle pas non [plus du crédit par virement, compensation et chèque) bien que ce crédit ait une base beaucoup plus sérieuse que le billet au porteur, puisqu'il repose sur un capital acquis et qu'il a pour but de le transférer. Mais le

transfert sous cette forme ressemble encore beaucoup plus à un payement, à un moyen de circulation monétaire, qua toute autre chose. Et d'ailleurs, si on veut le considérer comme un moyen de transférer le capital, il faut le ranger dans la catégorie des crédits que nous avons l'intention d'analyser particulièrement et auxquels seuls nous reconnaissons la puissance féconde que nous indiquions au commencement de ce travail ; il s'agit du crédit commercial et du crédit industriel.

Il y a bien encore un autre genre de crédit qu'on a imaginé, comme pouvant rentrer dans la catégorie du crédit sous forme de circulation fiduciaire : c'est celui du bon portant intérêt jour par jour. Cette idée n'est pas trèssérieuse; elle a été essayée plus d'une fois, et n'a jamais réussi ; mais, comme elle a été souvent discutée et que certains esprits en sont imbus, il convient d'en dire un mot. Le bon à intérêt, même calculé jour par jour, ne peut pas servir de monnaie pour plusieurs raisons. D'abord il n'y a pas de monnaie lorsque la chose qui doit en tenir lieu n'a pas une valeur intrinsèque, acceptée par tout le monde, comme la monnaie métallique, ou qu'elle n'est pas immédiatement réalisable au gré du porteur, en cette même monnaie, comme le billet de banque. Or le bon à intérêt, quelque solide qu'il soit, quelque confiance qu'il puisse inspirer, n'est ni une chose ayant une valeur intrinsèque, ni un billet qu'on puisse immédiatement convertir en monnaie métallique, car il n'est pas payable à vue ; ce n'est donc pas de la monnaie.

Maintenant le propre de la monnaie, c'est encore de pouvoir circuler aisément. Pour cela il faut qu'elle ait une valeur déterminée et fixe, aisée à calculer, de façon qu'on sache toujours au premier moment ce qu'on doit en donner ou ce qu'on doit en recevoir. Si à cette monnaie d'une valeur déterminée vous ajoutez des intérêts à calculer jour par jour, d'après l'époque de l'émission, elle cesse d'être fixée, personne ne sait plus exactement ce qu'il doit en

donner ou en recevoir. Les comptes sont embarrassés et la circulation de la prétendue monnaie devient très-difficile. — Enfin il y a une dernière objection.

On présente l'intérêt que porte cette monnaie comme un avantage ; c'est au contraire un inconvénient. — Que faut-il pour que la monnaie circule facilement ? Il faut non-seulement qu'elle ait une valeur fixe et déterminée, aisée à calculer, comme je le disais tout à l'heure, il faut encore que celui qui la possède n'ait pas d'avantage à la garder, qu'elle soit dans ses mains un instrument de la richesse complètement inactif. Si vous y ajoutez un intérêt, elle n'est plus un instrument inactif; on peut la garder sans perte, et on la garde nécessairement comme on garde toutes les obligations de quelque nature qu'elles soient qui portent intérêt ; personne n'a l'idée de donner en payement et de faire circuler comme monnaie une obligation de chemins de fer. C'est donc une chimère, de présenter le bon intérêt comme pouvant entrer dans la circulation active et constituer un genre de crédit semblable à celui du billet au porteur ou du chèque.

J'arrive maintenant au crédit commercial et au crédit industriel. Qu'est-ce d'abord que le crédit commercial ? c'est le moyen par lequel on transfère à un fabricant les matières premières dont il a besoin pour les mettre en œuvre et les transformer, moyennant l'engagement pris par lui de les rembourser, aussitôt que son œuvre sera accomplie. Celui-ci, à son tour, fait l'avance des produits transformés, ou à un autre industriel, qui y ajoutera une nouvelle main-d'œuvre, ou à un négociant qui sera chargé de les vendre. Le négociant fera crédit lui-même à un détaillant , si cela est nécessaire , jusqu'à ce que le produit arrive aux mains de son destinataire définitif, qui est le consommateur. Alors le crédit se liquide, chacun rentre dans ses avances, et les mêmes opérations peuvent recommencer indéfiniment. Ce crédit-là est des plus féconds, parce qu'il a pour but, à chaque étape, d'ajouter une plus-value à l'objet auquel il s'applique. Plus-value par la première transfor-

mation des matières premières, plus-value par une seconde main-d'œuvre si elle a lieu., plus-value enfin par la mise à portée du consommateur, des produits fabriqués. Il en serait encore de même si, au lieu de matières premières, c'est un capitaliste qui fournit à un fabricant les moyens de se procurer les choses dont il a besoin pendant sa fabrication , c'est-àdire le combustible de son usine, le salaire de ses ouvriers.

Le fabricant ne reproduira pas sous leur forme même les choses qu'il aura consommées; il ne reproduira pas le combustible qu'il a brûlé ou les denrées alimentaires que ses ouvriers se sont procurées avec leur salaire, mais il en reproduira l'équivalent immédiat sous une forme quelconque : ce sera du fer, ce seront des étoffes, ce seront des produits industriels de diverses natures ; et, avec ia vente de ces produits, on remplacera les objets d'autre nature qui auront été détruits.

La société est comme un négociant, — elle a besoin d'avoir des avances pendant le travail auquel elle se livre. — Si elle n'avait pas les avances, ou elle ne pourrait pas travailler, ou elle serait obligée d'emprunter les choses dont elle aurait besoin : elle serait à la merci de ses prêteurs. Au lieu de cela, elle prend soin elle-même d'économiser le capital qui lui est nécessaire pendant son travail de reproduction ; ce capital s'appelle fonds de roulement ; il peut être plus ou moins considérable suivant les circonstances, mais il doit toujours se tenir à un niveau qui rende possibles les opérations ordinaires de la société. Les avances qui sont faites au fabricant sont prises sur ce fonds, et cela est très -régulier, puisque l'opération pour laquelle elles sont faites a pour but précisément de rétablir les mêmes choses ou leur équivalent, et qu'il n'en résulte pas de diminution dans les ressources disponibles.

Quand je dis qu'il n'en résulte pas de diminution dans les ressources disponibles, c'est à la condition, bien entendu, que l'opération à laquelle les avances sont destinées sera une opération utile , en rapport avec les besoins ; car, s'il plaisait à un fabricant, comme cela ar-

rive quelquefois, dans un but de spéculation mal combinée, de fabriquer ou au-delà des besoins, ou des choses qui ne sont pas nécessaires à la consommation, il y aurait abus dans le crédit commercial lui-même, il cesserait d'être fécond, et nous verrions ce que les Anglais appellent d'un mot très-expressif Vovertrade, c'est-à-dire, pour employer une périphrase, des produits qui n'ont pas leur placement, qu'on ne peut pas vendre. Le fonds de roulement se trouverait diminué par cette production parasite, puisqu'on aurait créé des choses qui sont inutiles ou qui n'ont pas leur placement immédiat, et que, pour arriver à cette création, on en aurait détruit d'autres qui étaient nécessaires; il y aurait des embarras et il faudrait se liquider à tout prix.

Car, avant tout, le grand intérêt de la société, c'est de ne pas être paralysée dans ses moyens d'action, et d'avoir la possession constante du capital nécessaire à son travail. Mais sauf ces abus, qu'il ne dépend pas toujours de la prévoyance humaine d'empêcher, le crédit commercial, je le répète, est un crédit éminemment fécond, c'est le premier de tous, celui sur lequel repose la plus grande partie de l'activité d'un pays, et qui absorbe aussi la plus grosse part de son capital flottant.

Après le crédit commercial, vient ce qu'on peut appeler le crédit industriel. Celui-ci est d'une nature toute différente. Il n'a pas pour but, comme le crédit commercial, de reproduire immédiatement les choses qu'il absorbe ; c'est • une usine que l'on bâtit, ou que l'on agrandit, un chemin de fer que l'on construit, un canal que l'on creuse ; c'est une route que l'on perce, des magasins que Ton ouvre. — Tous ces emplois de capitaux peuvent être excessivement féconds, et ils le sont généralement, car ils augmentent les forces productives du pays ; mais ils ne reproduisent pas à bref délai le capital qu'ils ont absorbé. Je prends l'exemple du chemin de fer, le plus fécond de tous :

On a consacré 100 millions à le construire, c'est-à-dire que l'on a pris sur le capital flottant du pays pour 100 millions de denrées alimentaires, de vêtements et d'objets de

consommation usuelle, que Ton a distribués sous forme de salaires ou de rémunération aux personnes qui se sont occupées de cette œuvre. Le chemin de fer une fois construit, quelque utile qu'il soit, ne reproduira pas immédiatement sous une forme quelconque les 100 millions qu'il aura coûtés, il lui faudra du temps, et si on suppose qu'il ait augmenté la force productrice du pays dans la proportion de 20 à 25 0/0 du capital absorbé, il lui faudra quatre ou cinq ans. Il n'y a rien à dire, si le fonds de roulement est assez riche pour se passer de ces 100 millions, si on les a pris sur la partie réellement disponible de ce fonds, en dehors des besoins du commerce; on n'en pouvait faire un meilleur usage, car le crédit industriel est des plus utiles, c'est par lui que se font tous les progrès matériels d'une nation , c'est lui qui préside aux applications de la science moderne. Mais si, au contraire, au lieu de prendre les 100 millions sur la partie disponible de fonds de roulement, on les prend sur la partie nécessaire à la reproduction, comme cela arrive quelquefois, alors les inconvénients balancent les avantages, ils les dominent même. Le capital devient plus rare, il renchérit, et comme le prix du capital est un des éléments de la production, qu'il entre dans les frais et revient au même titre que la main-d'œuvre , du moment qu'il renchérit, le prix des choses renchérit avec lui, les débouchés se ferment et la production s'arrête. La société éprouve une crise. Il suffit de se reporter à ce qui a eu lieu en Angleterre et chez nous à diverses époques et notamment en 1863 et en 1864, en France, et en 1866 en Angleterre, pour être convaincu que pour le crédit industriel, comme pour le crédit commercial, il faut rester dans la limite du capital qui peut être affecté à cet usage. Nous savons bien qu'il y a une école qui prétend que le capital disponible est inépuisable et qu'il n'y a jamais dommage à l'employer lorsqu'il est consacré à des travaux productifs ; mais cette théorie n'a pu se faire admettre encore par les esprits sérieux, et ce n'est pas devant l'Académie qu'il conviendrait de la discuter.

Parlons maintenant d'une subdivision de crédit indus-

triel qu'on appelle le crédit foncier. Le crédit foncier, en tant qu'il s'applique à la terre, est bien une subdivision du crédit industriel.

La terre est une usine qui est susceptible d'améliorations, de perfectionnement, et qui peut restituer avec avantage les capitaux qui lui sont confiés. Cette vérité n'a pas besoin d'être démontrée ; tout le monde sait aujourd'hui que si l'agriculture ne fait pas en France les progrès qu'elle devrait faire, c'est uniquement parce qu'elle manque de capitaux. On est plein d'excellentes intentions pour lui en procurer, on a même créé dans ce but une institution toute spéciale ; malheureusement, les capitaux ont trouvé jusqu'ici plus commode de se porter ailleurs. Ils ont cru y trouver jpl us d'avantages que dans les améliorations agricoles, et il y a même eu ceci de particulier, qu'on s'est servi de l'institution fondée en vue de venir en aide à l'agriculture, pour rebâtir la ville et faire des spéculations sur les terrains. Était-ce la faute de cette institution ?

Non, assurément; elle ne demanderait pas mieux que de prêter à l'agriculture ; elle y trouverait une base plus stable et plus régulière. Mais encore faut-il qu'on lui demande les fonds qu'elle a pour cet usage, et qu'on ne s'en serve pas pour d'autres opérations. Elle n'a pas mission de contrôler l'emploi des sommes qu'elle prête. Il lui suffit, pour justifier son titre, de pouvoir prêter à la terre et dans les conditions où celle-ci peut emprunter, c'est-à-dire avec un taux d'intérêt modéré, et de longs délais pour le remboursement. Elle prête ordinairement à 6 0/0 amortissement compris, ce qui est un intérêt raisonnable, et à cinquante ans, ce qui est un délai suffisant pour l'amélioration agricole même la plus lente. Seulementles fonds qui sont affectés à ce genre de crédit doivent être plus disponibles encore que ceux qui sont consacrés au crédit industriel proprement dit, car la terre, quelque féconde qu'on la suppose, n'a généralement pas la même puissance pour reconstituer le capital qu'un chemin de fer, qu'une usine, qui sont établis dans des conditions trèsfavorables.

Maintenant, il y a à propos de l'agriculture un autre crédit qu'on cherche à établir et qui a des délais beaucoup plus courts, c'est le crédit agricole. Il diffère du crédit foncier en ce que l'un s'applique à la terre, aux améliorations progressives dont elle peut être l'objet, tandis que l'autre s'applique aux opérations de l'agriculture elle - même. C'est, par exemple, un cultivateur qui a besoin d'argent pour acheter des bestiaux qu'il engraissera et qu'il revendra plus tard, pour acheter du fumier qui se traduira par une plus-value dans les récoltes suivantes. Il est évident qu'il peut y avoir là les éléments d'un crédit particulier. On l'appelle agricole, parce qu'il s'applique aux opérations de l'agriculture, mais c'est à proprement parler le crédit commercial. Seulement il diffère du crédit commercial en ce que le temps dont il a besoin pour reconstituer le capital, bien que court, est cependant plus long que dans les opérations ordinaires du commerce. Il lui faut un an, deux ans, souvent trois, et c'est ce temps plus long qui rend le crédit agricole si difficile.

Pourquoi le crédit commercial est-il si facile? parce que dans le délai sur lequel il repose, c'est-à-dire pendant trois ou six mois, il y a chance que les situations ne changeront pas, que le débiteur restera solvable jusqu'à la fin de son engagement ; tandis qu'avec un délai d'un an, de deux et même de trois ans, les situations peuvent se modifier sensiblement. Le cultivateur, solvable au moment où il souscrit son engagement, peut ne l'être plus au moment de le remplir, et le créancier n'a [pas vis-à-vis de lui la ressource qu'il avis-à-vis des commerçants, celle de le mettre en faillite et de poursuivre le recouvrement de la créance sur tous les biens qui appartiennent à son débiteur. Ceux qui garnissent la ferme sont avant tout, aux termes de l'article 2102 du Code Napoléon, le gage du propriétaire. On comprend que dans ces conditions le crédit agricole ait rencontré jusqu'à ce jour beaucoup d'obstacles. Les dominera-t-il? cela est à désirer, mais cela n'est pas fait encore, même avec l'institution qui en porte le nom. Comme pour le crédit

foncier, les capitaux qui sortent de cette institution vont ailleurs qu'à l'agriculture, quelques efforts qu'on fasse du reste pour leur donner cette direction.

Le crédit agricole a organisé sur tous les points de la France des banquiers correspondants pour lui transmettre le papier des agriculteurs sous leur garantie personnelle. Malgré cela ce papier lui arrive très-peu , parce que chez nous il répugne aux agriculteurs de souscrire des engagements à terme, qu'ils n'en ont pas l'habitude, et qu'ils croiraient s'exposer en les souscrivant.

L'institution dont je parle pourrait même faire plus; elle pourrait, avec l'émission de bons à terme, disposer des fonds qu'elle prête pour un temps plus long que trois et six mois, elle en pourrait disposer pour deux et même trois ans, ce qui conviendrait à l'agriculture ; cependant , même dans ces conditions, l'agriculteur n'emprunte pas, toujours parce qu'en France il n'a pas l'habitude des engagements à terme, et que d'ailleurs, pour un délai de trois ans, il trouverait plus difficilement un banquier qui voulût garantir sa signature et s'en porter responsable auprès du crédit agricole, à cause surtout de ce privilège dont jouit le propriétaire de la ferme. Ce sont là les raisons principales qui ont empêché jusqu'à ce jour chez nous le fonctionnement régulier du crédit agricole. Mais il n'en est pas moins vrai que c'est là un crédit sérieux et utile au progrès de la richesse publique, comme le crédit commercial.

En est-il de même d'un autre genre de crédit qui a pris un certain développement depuis quelques années, et auquel on a eu la prétention de faire jouer, à l'égard des valeurs mobilières, le même rôle que le crédit commercial à l'égard des effets de commerce, et que le crédit foncier à l'égard des immeubles? c'est celui des avances sur titres, autrement dit sur valeurs mobilières.

D'abord, que sont ces valeurs sur lesquelles les avances peuvent être faites?

Ce sont, ou des rentes qui représentent un crédit qui a

été fait à l'État, et dont celui-ci a usé plus ou moins utilement, ou des parts d'intérêt d'une entreprise industrielle ou financière quelconque, des actions, ou des obligations qui ont été émises, pour représenter le capital qui a servi à la fondation de l'entreprise.

Par conséquent ces valeurs sont déjà elles-mêmes l'expression d'un crédit; elles n'ont pas d'existence en dehors de la chose dont elles sont la représentation; si ce sont des rentes sur l'État, elles représentent la partie du revenu public qui est destinée à les payer ; et si ce sont des actions ou des obligations d'entreprises industrielles, elles ne constituent pas un capital distinct de celui de ces entreprises. Or, quand on ouvre un crédit sur ces valeurs, que fait-on ? On prête tout simplement deux fois pour le même objet, on ouvre un crédit sur un crédit.

Ce n'est pas. assez de dire qu'on ouvre un crédit sur un crédit. On a imaginé que les avances sur titres pourraient être représentées elles-mêmes pour une somme équivalente par de nouvelles obligations que le public souscrirait, et qui auraient pour garantie les titres de rente, les actions et les obligations. Cette idée n'a pas eu jusqu'à présent une grande application, mais elle a été proposée très-sérieusement, et elle forme la base d'un grand système financier1; elle mérite donc d'être examinée. Or, si je comprends bien le mécanisme qui résulte d'une pareille combinaison, je trouve trois crédits superposés. Il y a d'abord une personne qui prête son argent à l'État ou à une entreprise industrielle quelconque et qui en a la représentation

(1) La Société d a Crédit mobilier s'exprimait ainsi dans son premier rapport à l'Assemblée générale des actionnaires, 24 avril 1864, page 3 :

« La Société du Crédit mobilier est une institution semblable à celle du Cré- « dit foncier : — l'une prête sur immeuble par voie d'hypotbècrue au moyen « de son capital d'abord, puis à l'aide d'obligations qu'elle émet pour une « somme égale à celle des prêts réalisés; — l'autre place ou prête sur valeurs m mobilier etindustrielles au moyen de son capital d'abord, puis à l'aide « des follet que lui procurent les obligations qu'elle est autorisée à émettre « pour une somme égale à celle de ses placements et du montant de ses dé- « pots en comptes courants. »

en titres de rentes, en actions ou en obligations, enfin en valeurs mobilières : c'est un premier crédit. 2° Cette personne donne ses valeurs en nantissement à un établissement qui lui fait des avances : c'est un nouveau crédit appliqué au même objet. 3° Enfin cet établissement luimême représente les avances qu'il a faites par des obligations qu'il émet dans le public : la souscription de ces obligations par le public constitue bien encore un nouveau crédit qui est le troisième, et qui a toujours pour point de départ le même objet, c'est-à-dire la rente sur l'État ou l'entreprise industrielle. Je n'ai pas besoin d'insister davantage pour montrer la complète superfétation de tons ces crédits et le double emploi des deux derniers. — Il est bien évident que ce ne sont pas eux qui ont servi à créer ni la rente, ni l'entreprise industrielle sur laquelle ils reposent, et qu'intrinsèquement parlant ils n'ajoutent aucune valeur ni à l'une ni à l'autre.

Le crédit, ai-je dit au commencement de ce travail, a la puissance du chemin de fer ; c'est le rail sur lequel glisse la force productrice d'un pays : mais, comme pour le chemin de fer, il faut qu'il fonctionne régulièrement et sans risque de collision. — Or les avances sur titres, très-utiles dans certains cas que j'indiquerai tout à l'heure, sont dangereuses dans d'autres, parce qu'elles présentent des risques de collision à tout moment.

On peut- se demander d'abord d'où proviennent les ressources qui y sont affectées ; elles ne tombent pas du ciel pour recevoir cette destination. Elles sont prises évidemment sur le fonds de roulement, ou capital flottant. Si ce capital est plus abondant qu'il ne faut pour les besoins du commerce, rien de mieux, on peut en distraire une partie pour des usages purement stériles, on pourrait même la gaspiller tout à fait; la société n'en éprouverait d'autre dommage que de voir paralysés ou détruits 1 e ' léments qui auraient pu contribuer à augmenter sa richesse. Mais si au contraire, ce qui arrive le plus souvent, le capital af-

fecté aux avances sur titres est pris sur le fonds de roulement indispensable, s'il tend à diminuer sensiblement les ressources nécessaires au commerce et à l'industrie, alors le dommage peut être considérable. Pour entretenir un crédit qui de lui-même n'ajoute rien à la richesse publique, on en restreint deux autres qui sont éminemment utiles, comme le crédit commercial et le crédit industriel, et on amène une crise; en 18oo et I806, les avances sur titres avaient acquis dans tous les établissements de crédit des proportions considérables, elles comptaient notamment pour près de 200 millions dans le portefeuille de la Banque de France. Qu'en est-il résulté? que le commerce et l'industrie n'ont pas tardé à manquer de capitaux, et qu'ils ont eu à les payer plus cher qu'ils n'auraient dû, ce qui, en £837, a créé des embarras très-sérieux. ■

Ce n'est pas seulement pour la société, en général , que le danger existe avec ce genre de crédit; il menace encore plus directement celui qui emprunte. Quand je suis fabricant et qu'on m'ouvre un crédit pour les matières premières que je vais mettre en œuvre , je ne serai pas embarrassé pour faire face au crédit qui m'aura été ouvert ; l'œuvre même que j'accomplirai, si elle est utile, m'en fournira les moyens, elle m'aura enrichi le premier avant d'enrichir la société. De même, si je suis propriétaire foncier et que j'affecte le montant de l'emprunt que j'aurai contracté à améliorer ma terre, l'avantage progressif qui en résultera me mettra en mesure de rembourser avec le temps. Mais si je suis détenteur de valeurs mobilières et qu'on me prête sur ces valeurs, avec quoi rembourserai-je ? Je ne puis pas compter sur la plusvalue progressive de l'entreprise dont j'ai les valeurs. Le prêt est fait à court terme, il ne peut pas l'être pour un temps long, à cause du risque de dépréciation auquel ce gage est soumis ; il est fait pour trois mois, pour six mois, pour un an. Quelle est l'amélioration que je puis espérer dans cet intervalle de temps pour être en état de rembourser?

Il n'y en a aucune de régulière ; je rembourserai si je n'ai emprunté que pour avoir un secours momentané, et qu'il

m'arrive des ressources d'autre part, ou si encore j'ai fait une spéculation et que la hausse me permette de vendre avec bénéfice la valeur sur laquelle j'aurai emprunté. Hors de là je suis dans l'impossibilité absolue de rembourser, et obligé, soit de contracter un nouvel engagement à des conditions plus dures, soit de voir vendre à perte les valeurs que j'ai dû donner en gage.

La situation de la banque qui a fait les avances n'est pas non plus exempte de péril. Si elle les a faites avec son capital social, elle peut se trouver engagée pour un temps plus long qu'il ne lui convient, et, par suite , gênée dans ses opérations. Ce qu'il faut à une banque, c'est d'avoir son capital constamment disponible, à moins qu'elle n'ait d'autres ressources, comme les banques d'émission , et qu'elle ne puisse le placer en valeurs servant de garantie.

Fera-t-elle les avances avec les dépôts qui lui sont confiés, avec l'argent de ses clients? Alors le péril est immense. Comme elle ne peut pas régler le mouvement de retrait des dépôts sur ce remboursement des avances, et que d'ailleurs le remboursement est extrêmement aléatoire et ne peut pas être espéré à jour fixe, elle ne rendra les dépôts qu'en forçant les emprunteurs à vendre, c'est-à-dire qu'en amenant des catastrophes. Il est impossible de mettre en harmonie et de faire fonctionner ensemble le crédit qui est fait à une banque par les dépôts et celui qu'elle fait elle-même par les avances sur titres. Il y a là des risques de collisions des plus graves, et toute banque qui s'y expose un peu trop est sûre d'y compromettre sa sécurité, heureuse encore si elle n'est pas entraînée la première dans les désastres qu'elle doit amener un jour ou l'autre.

Ce qu'il y a de particulièrement dangereux dans le crédit des avances sur titres, c'est qu'on ne se rend pas toujours bien compte qu'il fait double emploi avec le crédit industriel. On se figure que les ressources qu'il procure sont des ressources libres, qui peuvent être affectées à de nouvelles affaires. On a vu ainsi des capitaux provenant de la même source servir à commanditer trois ou quatre entreprises à la

fois. Qu'en résulte-t-il? Qu'on est conduit aux illusions les plus funestes, qu'on entretient un mouvement industriel factice et qu'on favorise le côté fâcheux de la spéculation, les jeux de bourse, ce qu'on appelle l'agiotage. Certes, je ne suis pas de ceux qui condamnent sous toutes ses formes la spéculation; je la crois, au contraire, très-utile; s'il m'était permis de me citer moi-même, je répéterais ce que j'ai eu occasion d'en dire ailleurs : « Elle est, (( pour l'activité industrielle et commerciale d'un pays, « un auxiliaire des plus puissants ; elle maintient l'équilibre « entre la production et la consommation, et sert de régule lateur aux prix; à certains moments elle empêche, dans « l'intérêt des producteurs, l'encombrement des produits; « à d'autres, elle crée des réserves dans l'intérêt du con- « sommateur, et son effet salutaire est toujours d'empêcher « la trop grande variation des prix. Elle n'est pas moins « utile à la Bourse par l'influence qu'elle exerce sur la né- « gociation des valeurs qui constituent le crédit public. « C'est elle qui établit entre T'offre et la demande des rap- 8 ports réguliers, qui fait qu'à tout moment on trouve à « vendre la valeur qu'on possède et à acheter celle dont on « a besoin : sans la spéculation, le crédit n'aurait pas de « base régulière, le possesseur de titres ne serait jamais sûr « de pouvoir les' vendre, et le capitaliste de trouver à les « acheter. C'est la spéculation qui est le lien entre les deux, « c'est par son concours que le marché se trouve appro- « visionné à la fois de titres et de capitaux. »

Je ne condamne donc pas la spéculation, mais je la veux réglée, se renfermant dans ses limites naturelles, et n'ayant pas recours à des moyens artificiels, comme ceux qui résultent des avances sur titres. L'usage est bon, mais l'abus est dangereux. Que celui qui a des capitaux qui lui sont propres en consacre une partie, ou les consacre tous, si cela lui convient, à acheter dans un but de spéculation pure et simple, des valeurs qu'il ne veut pas garder, dont il espère le placement plus tard à des conditions avantageuses; cela est parfaitement régulier.

Si la spéculation ne réussit pas, le détenteur des valeurs a les capitaux nécessaires pour les garder. Il peut attendre, et, pendant ce temps, il soutient le crédit. Si, au contraire, il agit avec des capitaux d'emprunt, si ce sont des avances sur titres qui lui fournissent les moyens d'acheter momen-, tanément des valeurs qu'il devra revendre plus tard, alors la spéculation est des plus mauvaises, le spéculateur est à la merci de toutes les circonstances. Si la hausse ne se fait pas au jour où il en a besoin, il est obligé de revendre avec perte, et il en résulte un affaissement dans le crédit. La spéculation vient-elle à réussir? L'exemple est des plus funestes ; les capitaux désertent tous les emplois pour se porter de ce côté. Chacun souscrit à des entreprises nouvelles, achète des valeurs au-delà de ce qu'il peut en garder, pour les revendre bien vite avec avantage. On voit surgir les entreprises industrielles ou financières les plus fantastiques, sans utilité aucune, qui n'ont pas d'autre but que de mettre des titres en circulation, pour donner lieu à une prime. La hausse, une hausse factice, est entretenue par les avances qui sont faites sur tous ces titres ; et un beau jour, comme il faut bien que la loi régulière de l'offre et de la demande reprenne le dessus,, que les valeurs reviennent à leur cours normal, ce jourlà, les avances ne peuvent plus se soutenir, on est obligé de les restreindre, et il en résulte une liquidation générale, avec des pertes plus ou moins considérables.

Je n'ai pas besoin de dire que cette théorie a été souvent justifiée par les faits. Je n'aurais pas à remonter bien loin en France et en Angleterre, pour en trouver des exemples. La crise de 1857 en France, dont je parlais tout à l'heure, celle de 1866 en Angleterre, n'ont pas eu d'autre cause. Aujourd'hui encore chez nous, s'il y a un si grand éloignement pour ce qui est entreprise financière, c'est par suite, des déceptions qu'ont amenées toutes les affaires sans utilité réelle, qui ne devaient leur origine qu'aux facilités qu'on avait d'emprunter sur valeurs mobilières. On commence à revenir à des idées plus justes. Le chapitre des avances a diminué sensiblement dans tous les établissements de crédit.

Ainsi, à la Banque de France, en 1856, le portefeuille des avances sur effets publics avait été en moyenne de 190 millions, lorsque le portefeuille commercial ne dépassait pas oOO. Aujourd'hui le portefeuille commercial, fort affaibli par diverses raisons, est encore de 500 millions environ, et celui des avances est descendu à 87 millions. C'est peut-être encore beaucoup ; mais enfin les illusions sont tombées, on n'attribue plus à ce genre de crédit la valeur qu'on lui supposait .naguère, et chacun, dans l'intérêt de sa sécurité, s'applique à le restreindre autant qu'il peut.

Maintenant, de ce que le crédit des avances n'est pas un des éléments organiques du développement de la richesse, qu'il n'a pas la fécondité du crédit commercial et du crédit industriel, qu'il peut même créer des embarras, s'ensuit-il qu'il faille le supprimer tout à fait? Non, assurément.

On a conseillé à la Banque de France de s'en tenir à ses attributions purement commerciales, et de ne plus faire d'avances sur titres. Il est possible que le conseil soit bon en ce qui concerne cet établissement; mais on irait beaucoup trop loin, si on voulait l'étendre à toutes les autres maisons de banque. Ce genre de crédit a son utilité lorsqu'il ne s'écarte pas de son but, qui est l'assistance, et qu'il est renfermé dans de certaines limites. Une personne est porteuse de valeurs mobilières qu'elle a pu acheter et payer avec ses propres ressources ; il lui survient des embarras d'argent momentanés; il faut bien que sur le dépôt de ses valeurs elle trouve l'assistance dont elle a besoin. Cela est d'autant plus utile que les valeurs mobilières ont acquis un développement considérable, qu'elles représentent aujourd'hui une partie notable de la richesse publique.

Non-seulement il faut qu'elles aient un crédit, mais il faut encore que ce crédit soit stable et régulier, et n'ait rien qui ressemble à l'usure. Gela est nécessaire pour le crédit industriel lui-même.

Il est bien évident que si, une fois nanti de valeurs in-

dustrielles, on ne trouvait plus à s'en faire des ressources qu'en les vendant, ce crédit serait singulièrement compromis, et qu'on verrait moins de capitaux disposés à se porter de ce côté. Et comme le crédit industriel contenu dans de sages limites, dans celles des ressources disponibles, est éminemment fécond et mérite d'être encouragé, c'est l'encourager que de créer près de lui, sous forme d'assistance, un crédit auxiliaire qui le complète. •

Gela importe aussi au crédit commercial. — Un négociant a des effets à payer, les ventes ont été difficiles, les rentrées ne se font pas. Gomment s'en tirera-t-il? Il est bon, s'il a des valeurs mobilières en portefeuille, qu'il puisse trouver avec elles des ressources momentanées, acquitter ses effets à l'échéance et attendre des circonstances plus favorables. C'est à ce point de vue qu'il me paraîtrait même rigoureux que la Banque de France supprimât tout à fait ses avances sur titres, précisément parce qu'elle est une banque de commerce, et que c'est encore une ma. nière de lui venir en aide. Qu'elle restreigne beaucoup ces sortes d'avances, qu'elle les supprime même lorsqu'on veut en faire des éléments de spéculation, cela est à merveille ; mais ce serait aller trop loin que de les lui interdire absolument, ce serait faire porter au commerce lui-même la peine d'une mesure qui serait prise dans son intérêt.

En résumé, il n'y a que deux sortes de crédit réellement fécondes et qu'on puisse considérer comme les éléments organiques de la production de la richesse : ce sont le crédit commercial et le crédit industriel. Les autres sont, ou des subdivisions de ces deux-là , comme le crédit agricole est une subdivision du crédit commercial, et le crédit foncier du crédit industriel ; ou des compléments et des auxiliaires, comme le prêt sur gage ou sur nantissement, comme le warrant, le connoissement, etc. ; le crédit, dit avances sur titres, n'a pas lui-même un autre caractère. Quand on entre au fond des choses, quand on considère la forme sous laquelle il se manifeste, on est bien vite convaincu qu'il fait

double emploi avec le crédit industriel, et qu'il ne peut pas être développé indéfiniment, sans créer des embarras considérables.

Que les établissements qui ont des fonds complètement libres les emploient de cette façon; qu'ils emploient ainsi une partie, une faible partie de leur capital social, ou des sommes qui leur seraient prêtées à long terme. Rien de mieux. Mais ils doivent y regarder de très-près, car l'abus est à côté de l'usage, et, quand l'abus existe, c'est non-seulement la société qui éprouve un préjudice , par le détournement de capitaux qu'on aurait pu mieux employer ; ce sont des éléments factices de spéculation , qui s'introduisent et qui viennent troubler les rapports naturels de l'offre et de la demande; c'est l'emprunteur lui-même qui ne peut pas rembourser, et c'est la banque enfin qui court risque d'être entraînée dans les désastres que son imprudence aura fait naître. Il faut incontestablement maintenir les avances sur titres, mais il faut se garder de voir là un crédit de premier ordre, qu'on puisse assimiler au crédit commercial ou au crédit industriel.

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