LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE

20 novembre 1866.

A monsieur le rédacteur en chef de la Presse.

Monsieur,

Vous avez bien voulu me demander de vous communiquer mon opinion sur les principales questions de l'économie politique et financière qui se présenteraient à Tordre du jour. Je réponds à votre demande, et après avoir pris l'autre jour la lettre de M. de Persigny sur l'emprunt d'un milliard, je prends aujourd'hui les bruits qui courent au sujet de l'augmentation du capital de la Société immobilière. Si l'on en croit ces bruits, cette Société serait autorisée à emprunter une somme de ISO millions avec primes et lots, comme on fait pour la Ville de Paris et le Crédit foncier, et comme on a fait, de triste souvenir, pour l'empire du Mexique.

L'augmentation du capital de la Société immobilière sous cette forme soulève plusieurs questions. — D'abord une question de légalité : — Le gouvernement à lui seul, en présence des dispositions législatives qui interdisent la loterie en France, a-t-il le droit d'autoriser un emprunt qui serait une dérogation à ces dispositions? Je ne me sens pas assez compétent pour décider la question. D'ailleurs, elle n'a à mes yeux qu'un intérêt secondaire. Si l'augmentation du capital qu'on projette est réellement utile, commandée par l'intérêt général et appréciable ainsi pour tout le monde, on fera décider par le Corps législatif ce que le gouvernement ne pourrait pas décider à lui tout seul.

La question est donc avant tout de savoir si la mesure est utile. — Je ne parlerai pas davantage de cet emprunt de 150 millions, au point de vue de ceux qui sont appelés aie fournir. La Compagnie immobilière qui doit déjà 70 millions et plus au Crédit foncier en première hypothèque, et qui a une dette flottante, au moins égale, sinon supérieure, en y comprenant la créance du Crédit mobilier, en tout 140 ou 150 millions, et dont l'actif au 31 décembre dernier était évalué, en gros chiffres, à 282 millions, une telle société présente-t-elle assez de garanties pour emprunter à nouveau 150 millions en obligations? C'est une question d'intérêt particulier qui regarde les prêteurs, s'il s'en trouve, et sur laquelle d'ailleurs les journaux financiers ne manqueront pas de répandre la lumière désirable. — Le point de vue auquel je me place doit être plus élevé.

Je veux examiner si, au point de vue économique, il y a utilité à ce que la Société immobilière augmente son capital de 150 millions. D'abord, je n'ai jamais bien compris, quant à moi, l'utilité de cette Société. On comprend une société ou association de capitaux pour faire un chemin de fer. Un particulier ne pourrait pas accomplir cette œuvre à lui seul avec ses propres ressources, et comme il importe qu'elle ait lieu, il est nécessaire que plusieurs personnes se réunissent et mettent en commun leurs efforts et leurs capitaux.

On comprend encore une société pour creuser un canal, dessécher un marais, éclairer une ville comme Paris au gaz, etc. : ce sont des entreprises d'intérêt général, et audessus du pouvoir d'une seule personne. On comprend même une société qui se forme comme à Mulhouse et ailleurs pour bâtir de petites maisons à l'usage des ouvriers en se contentant d'une rétribution modeste, et faisant acte de philanthropie; mais former une société pour acheter et revendre des terrains, pour élever des constructions splendides, là où il n'y en avait que d'ordinaires, pour servir d'auxiliaire à l'œuvre de démolition et de reconstruction dé la ville de Paris, dans des conditions anti-économiques, où le temps et les ressources disponibles ne sont comptées pour

rien, j'avoue que je comprends moins Futilité d'une pareille société.

Qu'elle se forme sous l'empire du droit commun, de la liberté qui existe pour tout le monde, qu'elle obtienne même l'anonymat devant le conseil d'État, rien de mieux, je n'y vois pas d'inconvénient, — le conseil d'Etat ne doit pas être juge de l'utilité des entreprises qui se forment, il aurait trop à faire ; — mais qu'une société d'une utilité aussi contestable vienne demander pour elle des faveurs toutes spéciales, qu'elle ne se contente pas d'emprunter dans la forme ordinaire, et qu'il lui faille une dérogation, sinon à la lettre, au moins à l'esprit, éminemment moral, de la législation qui a interdit les loteries en France, voilà ce qui sera difficilement admis par l'opinion publique.

La Société immobilière avait d'abord été constituée en 1854, sous le nom des Immeubles de la rue de Rivoli, au capital de 24 millions, ayant pour objet d'acheter des terrains et de construire un hôtel dans ladite rue, ainsi que de mettre en valeur l'hôtel d'Osmond qu'elle venait d'acquérir sur le boulevard des Capucines. En 1858, elle agrandit son domaine ; elle fut autorisée à étendre ses spéculations de terrains et de constructions sur toute la ville de Paris ; elle commença alors la série de ses emprunts au Crédit foncier, changea de nom et devint la Société immobilière. En 1863, nouvel agrandissement. Elle se fusionna avec la Société des Ports de Marseille. Nous n'avons pas à rappeler les conditions de cette fusion, ni les procès auxquels elle a donné lieu ; nous dirons seulement que de ce fait le capital social fut porté à 80 millions, et que les emprunts eurent lieu sur une plus grande échelle que jamais. Enfin, au 31 décembre 1865, comme nous l'apprend le rapport de la dernière assemblée générale, les opérations de la Société roulaient sur un capital d'environ 283 millions.

Aujourd'hui, la Société veut encore emprunter 150 millions. Pourquoi faire? Est-ce pour étendre ses opérations? — Mais qui donc sent l'utilité de cette extension? — Quoi! voilà une Société qui possède déjà, au dire du dernier

rapport, tant à Paris qu'à Marseille, pour 126 millions de constructions, pour 20 millions de terrains, sans compter ce qui est en construction et qui s'élève à 30 ou 40 millions, et elle trouve que cela n'est pas suffisant? — En vérité, elle est seule à être de cet avis. Ne voit-elle pas ce qu'il y a d'excessif, au point de vue économique, dans le fait d'une société anonyme qui possède 126 millions d'immeubles et 20 millions de terrains ; qui, par des moyens de crédit plus ou moins artificiels auxquels elle a recours, les tient en dehors du marché, c'est-à-dire des rapports ordinaires de l'offre et de la demande ; qui, partant, élève facticement le prix de ces terrains et de ces constructions, et amène ainsi dans l'industrie du bâtiment et les industries accessoires les perturbations les plus considérables?

Pourquoi la Compagnie né vend-elle pas ses constructions et ses terrains, pour continuer* ses spéculations avec les fonds qui lui rentreraient, au lieu de les demander à l'emprunt? Elle ne les vend pas, parce qu'elle ne trouve pas à les vendre, que ce sont des créations de valeurs artificielles qui ne répondent pas à des besoins, et qui sont, je le répète, en dehors de l'offre et de la demande. Et on la laisserait emprunter 150 millions pour aggraver encore cette situation, pour faire que la Société en arrive bientôt à posséder plus de 400 millions d'immeubles !

Et après? Quand ces 400 millions d'immeubles, une fois construits, ne se vendront pas plus que par le passé, qu'ils se vendront moins encore, comment fera-t-on? L'autoriserat-qn de nouveau à emprunter pour construire, construire toujours, et posséder, que sais-je, peut-être un milliard d'immeubles? En vérité, il suffit de poser ainsi la question pour montrer ce qu'il y a d'anormal dans les projets d'emprunt qu'on attribue à la Société immobilière. Je disais l'autre jour, à propos du milliard de M. de Persigny en parlant des travaux de Paris, que la génération qui les a vu commencer ne les verrait pas finir; on peut en dire autant des emprunts de la Société immobilière, ils ne cesseront jamais.

Déjà l'année dernière, sans remonter plus haut, on a doublé le capital du Crédit mobilier, sous le prétexte que la Société immobilière ne pouvait pas lui rembourser la somme plus ou moins considérable qu'elle lui devait. Au mois de juin dernier, cette même Société, déjà grevée de plus de 40 millions auprès du Crédit foncier, lui en empruntait encore 30, et aujourd'hui elle demande à en emprunter 150 sous la forme la plus séduisante à présenter au public et en même temps la plus immorale en donnant pour prétexte, dit-on, de consolider sa dette flottante.

Il n'y a qu'à consulter l'esprit de cette Société, qu'à lire ses rapports de chaque année, pour voir ce qu'elle fera des 150 millions. — Il ne se passera pas deux ou trois ans avant qu'elle soit obligée d'emprunter à nouveau, et comme l'horizon se sera élargi, que les difficultés seront en proportion, ce n'est plus de 1S0 millions qu'elle aura besoin, mais peut-être de 300. C'est au gouvernement à examiner s'il veut laisser aller la Société immobilière indéfiniment dans une voie où elle n'est déjà que trop engagée, et où les embarras ne feront que s'accroître. — Et puisque, d'après les statuts de cette Société, il est le maître d'autoriser ou de refuser les emprunts, nous estimons, quant à nous, qu'il a un grand devoir à remplir, et que, s'il accorde l'autorisation qu'on lui demande, et sous la forme dont il est question, il encourt une grosse responsabilité pour l'avenir.