DE LA RÉDUCTION DE L'IMPOT

26 février 1867.

L'Empereur, dans son discours à l'ouverture de la session législative, a dit : « Notre sollicitude devra avoir pour « but la réduction de certains impôts qui pèsent trop lour- « dément sur la propriété foncière. » Ces paroles sont venues confirmer ce qu'on savait déjà : que M. Rouher était arrivé au ministère des finances pour opérer certaines réformes dans l'assiette des impôts. Maintenant sur quoi porteront ces réformes, quelle en sera l'étendue ? Les paroles de l'Empereur ne nous en disent rien ; elles nous apprennent seulement qu'elles devront porter sur les charges qui pèsent sur cette propriété. Or il y a plusieurs charges qui pèsent sur la propriété foncière : il y a les charges directes, telles que l'impôt foncier et la taxe des portes et fenêtres ; et les charges indirectes, telles que les droits d'enregistrement ; car je n'appelle pas une taxe particulière à la propriété foncière celle dite personnelle et mobilière qui est payée par toute espèce de propriété, aussi bien par la propriété mobilière que par la propriété foncière, et qui est à proprement parler une taxe sur le revenu. En outre, il y a la part que prend la propriété foncière, comme toutes les autres sources de revenu, dans la masse des impôts indirects.

S'agit-il de modifier l'impôt foncier? Si on n'écoute que les désirs de ceux qui le payent, il est évident qu'on trouvera là matière à dégrever, comme on le trouverait partout. L'impôt est un fardeau qu'on rejette volontiers sur l'épaule de son voisin, et on ne rencontrera jamais personne qui soit satisfait de la charge qui lui incombe ; mais si on

regarde au fond des choses, on voit bien vite que l'impôt foncier est de tous les impôts celui qui appelle le moins un dégrèvement. Cet impôt est aujourd'hui, dans son assiette principale, moindre qu'il n'était en 1791, lorsqu'il fut établi. — Il devait alors produire 240 millions sur un revenu qu'on évaluait à 1,200 millions; c'était le cinquième. En principal aujourd'hui, il est, au budget de 4 868, de 170 millions, et, si on y' ajoute les centimes additionnels, la taxe des portes et fenêtres avec leurs centimes additionnels également, on arrive environ à 350 millions. Or, sait-on quel est le revenu minimum de cette propriété foncière qui est appelée à supporter directement 350 millions d'impôts? Il est au moins de 4 milliards 1/2 à 5 milliards. La statistique générale de 1851, faite dans un temps de trouble, l'évaluait à plus de 3 milliards; il a certainement augmenté de plus d'un tiers depuis, de sorte que cet impôt, qui dans le principe devait être le cinquième du revenu, n'en est plus aujourd'hui, par la diminution dont il a été l'objet et la progression de la richesse, que le douzième ou le treizième. — Je le répète, je mets en dehors l'impôt personnel et mobilier, qui représente, centimes additionnels compris, environ 100 millions, et qui est payé par toutes les branches du revenu public. — Mais, en le supposant payé exclusivement par la propriété foncière, il ne porterait encore qu'à 10 0/0 du revenu l'impôt direct supporté par cette propriété. — Ce n'est donc pas là un impôt exorbitant contre lequel il y ait lieu de réclamer et qu'il faille modifier à tout prix.

Maintenant il faut savoir que les centimes additionnels \ qui forment aujourd'hui la plus grosse part de l'impôt direct, sont prélevés en général pour des dépenses locales, qu'ils servent à l'entretien et à la confection des routes et chemins vicinaux, à l'instruction primaire, en un mot qu'ils mettent en valeur les propriétés sur lesquelles ils pèsent. — Je sais bien qu'il y a dans l'emploi de ces centimes quelques détournements au profit de l'État, que celui-ci met à la charge des départements et des communes des

dépenses qui sont d'intérêt général et qui devraient être supportées par tout le monde ; mais, même en tenant compte de ces irrégularités et en faisant des vœux pour que l'État restitue aux localités la libre disposition de leurs centimes additionnels, on reconnaîtra que ce n'est pas la contribution directe qui pèse trop lourdement sur la propriété foncière, et que s'il y a quelque chose à réformer dans notre système d'impôts, ce n'est pas là qu'il faut l'aller chercher.

Il faut d'autant moins toucher à l'impôt direct et en particulier à l'impôt foncier, que c'est la ressource principale des mauvais jours, celle qui donne toujours le résultat pour lequel elle est inscrite au budget. « La place importante que cette contribution occupe ( la contribution directe), » disait M. de Chabrol, dans son rapport sur l'administration des finances, en 1830, « dans le budget de l'État, ne permet pas d'en modifier le tarif sans s'exposer à déranger l'équilibre de notre situation financière, et ce sera toujours une mesure difficile et embarrassante que de proposer une réduction de taxe qui pourrait considérablement affaiblir cette ressource indispensable, et forcer ensuite le gouvernement à redemander de plus onéreux sacrifices à ceux-là mêmes qui auraient obtenu un dégrèvement dont les conséquences auraient trompé sa prévoyance. »

Il ne faudrait certainement pas profiter de cette théorie pour aggraver la taxe directe et lui donner dans l'assiette de nos impôts une place plus importante que celle qu'elle a. — Comme toutes les taxes directes, elle a besoin d'être ménagée par cela seul qu'elle ne donne pas aux contribuables le moyen d'y échapper, qu'ils doivent la payer dans tous les temps, quel que soit l'état de leur fortune, et encore parce qu'étant la ressource permanente des mauvais jours, on la trouvera d'autant plus facilement alors, qu'on l'aura ménagée dans les temps prospères. Mais, s'il n'y a pas lieu de l'aggraver, il serait imprudent aussi de la diminuer, lorsqu'elle ne pèse pas plus que nous l'avons dit, et que c'est un poids auquel chacun de nous est habitué. Il

y a d'autant moins lieu de diminuer l'impôt foncier, qu'en réalité, à bien considérer les choses, il ne pèse sur personne. Personne aujourd'hui ne paye l'impôt foncier. Toutes les transactions se sont accomplies et s'accomplissent encore en conséquence; on achète sur le pied d'un revenu conforme à l'état général du marché, déduction faite de l'impôt.

Par conséquent, si l'État venait à faire remise d'une partie de cet impôt, ce serait un cadeau pur et simple qu'il ferait aux propriétaires du sol et des immeubles ; leur revenu s'élèverait en proportion. Est-il nécessaire de leur faire ce cadeau? Certainement, si l'État était fort riche, qu'il eût dégrevé autant qu'il le devrait d'autres impôts qui pèsent sur la consommation et nuisent au développement de la richesse publique, et qu'il eût encore des excédants de recettes, il lui serait permis de songer aux propriétaires du sol, et de leur abandonner une partie de sa copropriété, car l'impôt foncier n'est pas autre chose qu'une copropriété de l'État dans tous les immeubles. L'argent qu'il laisserait ainsi dans les mains des particuliers serait toujours mieux employé qu'il ne l'emploierait lui-même, après ce qu'il faut pour l'accomplissement des services publics. Mais ce n'est pas généralement le cas chez nous; quand l'État diminue un impôt, c'est pour le reprendre sous une autre forme ; or on peut dire a priori, sans connaître les projets du gouvernement, qu'il n'y a pas d'impôt, soit qu'on en établisse de nouveaux, soit qu'on aggrave les anciens, qui puisse être la compensation utile de la diminution de l'impôt foncier.

Il n'y a, parmi les charges qui pèsent particulièrement sur la propriété foncière, qu'une taxe qui appelle l'attention du gouvernement, et que nous avons déjà, quant à nous, critiquée plus d'une fois : c'est l'impôt de mutation, c'est ce droit que le fisc vient prélever toutes les fois qu'une propriété change de main, même à titre onéreux. Cet impôt est plus lourd en France que presque dans aucun pays de l'Europe : il dépasse aujourd'hui 6 0/0 avec le décime

et demi de guerre, et en même temps qu'il est très-onéreux, il est aussi le moins justifiable de tous les impôts. De quel droit en effet le fisc vient-il tendre la main pour prélever sa part, lorsqu'il y a mutation de propriété?

La véritable base de l'impôt, c'est le développement de la richesse. On comprend, puisque l'État a des besoins et qu'il faut des impôts pour les défrayer, on comprend qu'il demande sa part de toute augmentation de la richesse publique. Il y a d'autant plus droit qu'il sert à la protéger et souvent à la faire naître ; mais il n'y a pas augmentation de richesse, parce qu'il y a transmission de propriété, les valeurs restent les mêmes : seulement l'un a échangé un immeuble contre de l'argent, l'autre de l'argent contre un immeuble, sans que la richesse publique se soit accrue par ce seul fait. De quel droit donc, je le répète, le fisc intervient-il? Il agit dans cette circonstance absolument comme les pachas de l'Orient qui, en présence de sujets qui cachent leur fortune pour échapper à la rapacité des collecteurs, s'empressent de saisir l'argent partout où il se manifeste. — « On ne plante pas, on ne bâtit pas en Orient, dit Volney, dans son Voyage en Egypte, parce que planter et bâtir, ce serait faire preuve qu'on a de l'argent, et que le pacha vous ferait venir pour en prendre sa part.» — L'impôt de mutation, en dehors de la part afférente à l'enregistrement et à la transcription, qui est de 1 1/2 0/0, et qui peut être considéré comme l'équivalent d'un service rendu, l'impôt de mutation est un impôt à la turque. Il n'a pas de base en économie politique ; par conséquent, on ferait une œuvre éminemment équitable si on pouvait le supprimer tout à fait, et on en ferait une encore très-utile en l'abaissant sensiblement.

Le chapitre qui est intitulé : Droits d'enregistrement, et qui comprend les droits de succession, hypothèques et autres, figure pour 307 millions dans les prévisions du budget de 1868. J'ignore pour combien, sur cette somme, compte l'impôt de mutation proprement dit. Il doit être considérable, car en définitive, avec le progrès de la richesse

publique, la mutation à titre onéreux est celle qui joue le plus grand rôle dans les changements de propriété. Mais bornons-nous à ce quantum de 6 0/0 que le fisc prélève pour toute mutation; il suffit pour démontrer qu'il y a là quelque chose d'excessif, d'éminemment onéreux, et si les déposants à l'enquête agricole ont eu, comme je n'en doute pas, la conscience de leur véritable intérêt, c'est contre cet impôt-là qu'ils ont dû réclamer. Il n'y en a pas de plus mal assis et de plus onéreux. Avec son chiffre actuel, il paralyse un grand nombre d'échanges, nuit à la circulation de la propriété, l'empêche de passer, comme il le faudrait, des mains débiles ou obérées qui la laissent inactive, entre des mains puissantes et riches qui sauraient la féconder. De là, pour l'État, et pour la société en général, un préjudice considérable : pour l'Etat, en ce que cet impôt étant très-onéreux, on cherche à y échapper de toutes les façons : d'abord, en s'abstenant des transactions sur lesquelles il pèse, et puis, lorsqu'on les fait, en ayant recours à la fraude, en déclarant des prix inférieurs aux prix réels.

J'estime, quant à moi, que si l'Etat abaissait tout à coup d'un tiers au moins le montant de ce droit, il ne tarderait pas à percevoir l'équivalent de ce qu'il perçoit aujourd'hui, par le développement des transactions et la sincérité des déclarations. Quant à la société, il est facile de se rendre compte du préjudice qu'elle éprouve par cette entrave qui est mise à la libre transmission de la propriété ; elle y perd tout le profit qu'elle tirerait d'une propriété qui, en changeant de mains, deviendrait plus féconde.

Maintenant, pour opérer un dégrèvement sur cet impôt comme sur tout autre, il y a deux manières. Il y a la première, qui est la bonne, qui consiste à ne rien mettre à la place, à compter sur le développement de la richesse publique pour donner l'équivalent de ce qu'on retranche, et, en attendant cette plus-value, à tenir en réserve des excédants de recette ; c'est la méthode de M. Gladstone, qui a si bien réussi en Angleterre. — Puis, il y a la se-

conde, infiniment moins bonne, qui consiste à mettre un impôt à la place d'un autre, en prenant souvent plus par le nouveau qu'on n'abandonne par l'ancien : c'est le système qu'on suit malheureusement dans notre pays, parce qu'on n'a pas d'excédant, et qu'on ne peut pas attendre la plusvalue. Je ne sais pas lequel des deux systèmes se propose d'adopter le gouvernement en dégrevant la propriété foncière ; je lui prédis seulement que, s'il procède par voie de remplacement, il aura des difficultés cousidérables, quel que soit le mode auquel il recoure.

Il y aurait pourtant, si on le voulait bien, un moyen d'inaugurer en France le système gladstonien, M. de Lavenay. dans son exposé des motifs du budget de 1868, déclare qu'il y a dans les recettes ordinaires, sur les dépenses ordinaires, un excédant de 124 millions, dont il fait le premier chapitre des ressources du budget extraordinaire, en dehors d'une vingtaine de millions consacrés à l'amortissement. Ce sera l'honneur de M. Fould d'avoir, à force de sagesse et d'économie , préparé ces excédants, et tout le monde lui en saura gré. Ne pourrait-on en prendre une partie pour se créer de la marge dans l'équilibre du budget, et tenter l'expérience de la réduction gratuite d'un impôt fort lourd et fort mal établi, comme l'impôt de mutation ? M. Rouher aurait, il est vrai, en agissant ainsi, les lauriers d'une situation qu'il n'a point faite, et on pourrait répéter le fameux : Sic vos non vobis ! mais il aurait au moins le mérite de l'application, et M. Fould ne serait pas jaloux de cet usage que l'on ferait des économies qu'il aurait préparées.

Mais, pour cela, il faut se séparer hardiment du système des grands travaux publics, et ne pas tendre à augmenter sans cesse, et par toutes sortes de moyens, le budget extraordinaire. On ne peut pas faire les deux choses à la fois, réduire les impôts et accroître les dépenses»