DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Parmi les choses qui nous sont utiles, il y en a, comme par exemple l’air atmosphérique, qui existent en quantité non pas infinie mais illimitée, c’est-à-dire en quantité suffisante pour satisfaire tous les besoins ; et il y en a d’autres, comme les maisons, les meubles, les objets d’habillement, les substances alimentaires, qui existent en quantité limitée, c’est-à-dire en quantité telle qu’il n’y en a pas pour tout le monde, et pour tout le monde à discrétion. Ce sont ces dernières qui sont dites rares et qui composent la richesse sociale. Or, la linutahon dans la quantité des utilités, qui les fait rares, les fait du meme coup appropriables et échangeables. On ne s’approprie pas et on n’échange pas les choses inutiles ; on ne s’approprie pas et on n’échange pas les choses utiles illimitées en quantité; mais, dès qu’une chose est à la fois utile et limitée eu quantité,^ dès qu’elle est rare, on se l’approprie soit pour en user soi-même, soit pour l’échanger contre d’autres choses rares. Sans doute, l’appropriation n’est pas la propriété : c’est seulement la propriété moins la légitimité, moins la sanction de la justice. Mais si l’on considère que l’appropriation, dès qu’elle se produit du fait de l’homme libre et responsable, tombe sans retard dans le domaine de la moralité et ressort immédiatement à la juri- . diction du droit naturel, on peut énoncer que la valeur d échange et la propriété naissent ensemble de la rareté ou de la limitation en quantité des utilités; que partout où il y a valeur d’échange il faut qu’il y ait propriété, et que partout où il y a propriété il faut qu’il y ait valeur d’échange ; ou , en d’autres termes encore, que la propriété ne porte que sur la richesse sociale et qu’elle porte sur toute la richesse sociale.

^ Gazette de Lausanne, 10, 11 et 12 juin 18S0.

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Cette observation est fondamentale au point de vue de la théorie de la propriété intellectuelle. Appelons, en eflet, richesse infcllectuelle l’ensemble des idées scientifiques, artistiques, industrielles dont on veut faire l’objet de la propriété intellectuelle. Ou ces idées sont utiles, ou elles sont inutiles. Dans le second cas, tout est dit : la soi-disant richesse intellectuelle n’existe pas. Dans le premier cas, tout n’est pas dit encore : la richesse intellectuelle existe bien, mais elle n’est peutêtre pas de la richesse sociale. Si la richesse intellectuelle est utile mais qu’elle existe en quantité illimitée, elle ne sera point appropriable ni valable ; et il n’y aura pas plus lieu de s’occuper de la propriété des idées scientifiques, arfistiques, industrielles que de la propriété de l’air atmosphérique. Si, au contraire, la richesse intellectuelle est ulile et qu’elle existe en quantité limitée, elle est appropriable et valable ; et il y a lieu d’organiser la propriété des idées comme celle des maisons, des meubles, des vêtements, des alimenls. Et si, enfin, il se trouve que la richesse intellectuelle peut, à notre gré, exister en (juantité limitée ou illimitée, il y a lieu d’examiner les raisons d’intérêt et de justice qui peuvent nous déterminer à en .faire, soit de la richesse naturelle, soit de la richesse sociale. Ainsi, dans tous les cas, la question de la nature de la richesse intellectuelle précède, en bonne logique, la question de l’organisation de la propriété intellectuelle. Tout le monde sait qu’Alphonse Karr a proposé de réduire la théorie de la propriété intellectuelle à cette déclaration : La jjropricté intelleci U elle est une propriété. Il y a même des personnes que cette proposition satisfait complètement ; mais, pour nous, nous serons un peu plus difficile. Ou la déclaration ci-dessus n'a pas

Ide sens, ou elle signifie ceci : La richesse intellectuelle est de la

richesse sociale. Or il est possible que la richesse intellectuelle puisse devenir artificiellement de la richesse sociale, et il est possible, en outre, qu’il y ait à la fois équité et utilité à ce qu’elle en soit ; mais il faut bien croire qu’elle n’en est pas naturellement, vu que, s’il en était ainsi, toute déclaration serait superflue. On n’a jamais, que nous sachions, eu besoin de dé-

clarer que les maisons et les meubles étaient de la richesse sociale. Par conséquent, nous le répétons ; la première question à vider, en matière de propriété intellectuelle, c’est celle de savoir ce que c’est que la richesse intellectuelle et jusqu’à quel point la richesse intellectuelle est ou n’est pas de la richesse sociale. A supposer qu’elle n’en soit pas naturellement et qu’elle en puisse être artificiellement, nous verrons ce que

nous avons à faire,

La science s’attache à poursuivre des rapports necessaires ou rationnels entre des faits physiques ou morau.x. L’idee scientifique consiste dans la connaissance de quelqu’un de ces rapports ; elle s’exprime par une exposition orale ou écrite. Elle fait corps avec sa forme d’ailleurs plus ou moins parfaite.

L’art a pour but de faire naître artificiellement chez l’homme la même émotion esthétique ou sympathique que produit naturellement en lui le spectacle de la nature ou de l’humanité. L’idée artistique consiste dans cette simulation, par des piocédés de convention, des aspects divers du monde physique ou moral ; elle se réalise dans une œuvre plastique, pittoresque ou littéraire. Elle est encore assez intimement liée à l’œuvre qui la réalise, mais pas autant toutefois que l’idée scientifique à son expression. La preuve en est qu’une idée artistique peut être empruntée par un art à un autre. Ce que nous venons de dire s’applique à la sculpture, à la peinture et aux arts du dessin, à ta littérature. L’architecture et la musique ne reproduisent pas le monde physique ou moral ; elles s’y melent et le complètent. Mais l’idée architecturale et l’idée musicale se distinguent très bien de leur forme ; elles s’écrivent et se lisent couramment, l’une dans les plans, l’autre dans la partition de l’œuvre.

L’idée industrielle est également facile à définir. Dans tout produit industriel résultant du travail de rhomme associé à la rente du sol et au profit des capitaux, il y a un élément intellectuel particulier qu’on peut appeler l’idée de ce produit et qu’il est aisé d’isoler par abstraction ; c’est cet élément qui se transmet, par description ou démonstration, de l’inventeur à

l’ouvrier, puis de l’ouvrier à l’ouvrier. Ainsi, dans une lampe, il s’agit de faire aftluer l’huile à la mèche ; c’est à quoi on est arrivé successivement au moven du réservoir circulaire d’Argant ou de Quinquet ou du réservoir latéral, au moyen de la pression par un mouvement d’horlogerie, comme dans les lampes Carcel, ou de la pression par un ressort à boudin, comme dans les lampes à modérateur. On se figure parfaitement les inventeurs de ces combinaisons les concevant dans leur esprit, puis les expliquant en détail à l’ouvrier qui les exécute. Dans ce partage d’attributions, l’inventeur trouve l’idée et, en tant qu’inventeur, n’exerce que son intelligence ; l’ouvrier réalise l’idée et, en tant qu’ouvrier, ne se sert de son intelligence que pour guider sa main vers un résultat connu. Tant qu’un inventeur n’a pas substitué une idée à une autre, l’ouvrier copie et reproduit la même combinaison. Ce nMe de l’idée est propre à l’industrie humaine en raison du progrès incessant qui la caractérise ; l’industrie des animaux y est étrangère. Soit qu’on admette, avec les partisans de la pluralité et de la fixité des espèces, que l’instinct est inné et que l’oiseau a, du premier coup, construit son nid comme il devait le construire toujours, soit qu’on suppose, conformément aux hypothèses transformistes actuellement régnantes, que l’instinct se forme peu à peu par gradations insensibles, et qu’il y a eu des modilications séculaires dans la construction des nids des oiseaux, la part de l’invention n’est pas à considérer : elle est nulle ou inappréciable.

L’idée industrielle découle, surtout de nos jours, de l’idée scientifique; mais ces deux idées ne se confondent pas. La dernière est absolument désintéressée ; la première, au contraire, vise essentiellement à un but d’utilité. Ainsi, c’est une idée scientifique que de constater la tendance d’un liquide à prendre le même niveau dans deux réservoirs communiquant l’un avec l’autre ; et c’est une idée industrielle que d’appliquer cette loi à la construction des lampes. L’idée industrielle est aussi fort souvent unie à une idée artistique. Cela a lieu, par exemple, dans une lampe dont le réservoir est en bronze

sculpté ou en porcelaine peinte ; mais il faut distinguer l’œuvre artistique proprement dite, dont l’objet propre est de faire naître l’impression du beau, de l’œuvre mixte qui répond principalement à la satisfaction d’un besoin. Quoi qu’on en ait pu dire, l’art du mobilier, l’art de l’habillement sont des arts industriels et non des beaux-arts.

Toutes les idées scientifiques, artistiques, industrielles ne sont pas utiles. Le savant, l’artiste, l’inventeur se donnent souvent beaucoup de peine pour produire une théorie, une œuvre, un objet dont le public ne se soucie pas. Les uns et les autres font même souvent de grands frais pour cela. Mais souvent aussi les idées scientifiques, artistiques, industrielles sont très appréciées et très recherchées. Parfois, enfin, à une période d’indifférence succède une période d’enthousiasme, toutes ces circonstances n’ont rien de particulier à la production intellectuelle ; elles se rencontrent, peut-être, il est vrai, avec une intensité moindre, dans la production ordinaire. Quoi qu’il en soit, il est clair que la richesse intellectuelle n’est de la richesse, et à plus forte raison de la richesse sociale, que lorsqu’elle répond et dans la mesure où elle répond a un besoin.

Voilà pour ce qui est de l’utilité de la richesse intellectuelle. Reste à examiner la question de sa rareté. Or c est tout justement le point décisif; car il se trouve précisément que les idées scientifiques, artistiques, industrielles, lorsqu’elles sont utiles, ne sont pas naturellement et nécessairement limitées dans la quantité. Il y a, il est vrai, des cas où il en est ainsi, du moins pendant un certain temps. Ainsi en est-il, par exemple, d’un procédé industriel susceptible d être tenu secret. J ai obtenu, soit par de très longues et très laborieuses recherches dont peu de gens seraient capables, soit par un hasard inespéré que personne n’a guère de chance de rencontier, un moven de simplification ou d’amélioration dans la production par l’économie sur les frais ou par l’excellence dans la qualité du produit. Mon idée est utile, et elle est limitée dans la quantité tant que je la possède seul. Elle est valable et échangeable , elle est en même temps appropriable et appropriée par moi.

et cela conformément à la théorie générale de la propriété, sans qu’il soit besoin d’introduire une théorie spéciale. Mais, dans la plupart des cas, il en est tout autrement. Le plus souvent, l’idée ne peut se i-éaliser sans se communiquer par cela même à tout le monde, de sorte qu’il est impossible à son auteur de la tenir secréte en même temps que de l’exploiter. Que le premier venu se procure un exemplaire de l’œuvre ou du produit dans lequel l’idée s’est réalisée, et il sera tout de suite en mesure de livrerai! public d’autres exemplaires semblables. Ainsi, les idées, en général, ne sont pas rares par elles-mêmes ; au contraire, leur nature immatérielle leur communique presque toujours l’illimitation dans la quantité. 11 y en a tout de suite pour tout le monde et pour tout le monde à discrétion ; et en effet c’est le propre des choses immatérielles que de se partager sans s’amoindrir, de se répandre en se multipliant.

La question de la propriété intellectuelle est donc tout autre que celle de la propriété ordinaire, et il y a d’autant plus lieu de l’approfondir que la richesse intellectuelle une fois constituée comme richesse sociale, non par la nature mais par la loi, sera l’objet d’un monopole. Tandis que, antérieurement à cette constitution, nous lisons le roman pour le prix du papier et de l’impression et entendons la symphonie sans payer antre chose que l’exécution, il arrivera que l’auteur et l’inventeur,

une fois nantis de leur droit, nous distribueront leur idée en

en limitant la quantité en vue du plus grand bénéfice possible. Ce n’est pas du tout un cas particulier de la théorie générale de la propriété que celui qui consiste à transformer en monopole artificiel une chose naturellement gratuite.

Donc la loi doit-elle constituer des monopoles, en faisant artificiellement de la richesse intellectuelle une richesse sociale? Voilà exactement comment se pose, au double point de vue de la justice et de l’intérêt, la question de la propriété intellectuelle.

L’examen de cette question au point de vue de la justice consiste à rechercher jusqu’à quel point les idées scientifiques, artistiques, industrielles appartiennent bien aux auteurs et inventeurs, jusqu’à quel point nous les devons à eux, et seulement à eux. A cet égard, il y a quelque différence entre ces idées.

La découverte de l’idée scientifique, et aussi celle de l’idée industrielle, a quelque chose de fatal. Comme la vérité est absolue et universelle, elle est une ; elle doit donc infailliblement se produire telle quelle, tôt ou tard ; l’esprit humain doit la rencontrer un jour ou l’autre sous sa forme nécessaire. Et cela est à dire jusqu’à un certain point de la vérité d’application comme de la vérité pure, puisque la vérité d’application résulte de la vérité pure. La preuve en est que, très souvent, l’idée scientifique et l’idée industrielle sont trouvées en même temps par deux hommes différents. Leibnitz et Newton ont trouvé en même temps le calcul infinitésimal ; Scbeele et Lavoisier ont isolé en même temps l’oxigène que MM. Raoul Pictet et Cailletet ont récemment liquéfié en même temps. On ne sait si l’on doit attribuer l’invention de la navigation à vapeur à Salomon de Caus, à Fulton, à Papin, celle de la locomotive à Séguin ou à Stephenson. Il est donc certain que, tous ces hommes venant à manquer, quelque autre savant ou industriel aurait fait leurs découvertes un peu plus tard. L idée artistique et littéraire est bien plus personnelle. Comme l’émotion esthétique et sympathique est relative et individuelle, elle est multiple ; à son défaut une autre apparaîtrait, mais non la même. Si Raphaël, Michel-Ange, Molière et Mozart étaient morts en bas âge, et n’avaient pas peint le Triomphe de Galathéc, sculpté la ATuit et le Penseur, écrit le Misanthrope, composé Don Juan, d’autres peintres, sculpteurs, poètes et musiciens auraient fait d’autres chefs-d’œuvre, mais non ceux-là.

Si cette observation est juste, il est certain que nous devons plus les idées artistiques et littéraires aux artistes et littérateurs que nous ne devons les idées scientifiques et industrielles aux savants et aux ingénieurs. Mais ce qui est certain, dans tous les cas, c’est que nous ne devons ni les unes ni les autres ex-

clusivement à leurs auteurs et inventeurs. Nous devons toutes ces idées non seulement à ces auteurs et inventeurs, mais aussi à d’autres artistes, littérateurs, savants et ingénieurs qui les ont précédés. C’est une chose incontestable que Leibnitz ou Newton n’auraient pas trouvé le calcul intinitésimal sans les travaux de Descartes et des autres mathématiciens du X4 II'"® siècle, que Fulton ou Papin, Séguin ou Stephenson n’auraient pas fait leurs inventions sans celle de Watt. Il n’est pas plus douteux que Raphaël et Michel-Ange se sont inspirés de l’art grec et romain, Molière de Térence et de Plaute, Mozart de Haydn et de Cimarosa. Le point de vue de la critique moderne, qui fait voir jusqu’à quel point les œuvres de la littérature et de l’art sont un produit du milieu social où ont vécu leurs auteurs, est parfaitement fondé et nous est ici d’un puissant secours. Ce point de vue tranche la question de justice en ce sens que les idées scientifiques, industrielles, artistiques et littéraires appartiennent pour une part seulement à leurs auteurs et pour une autre part à la société. Sans doute, Descaries et Walt demeurant inventeurs pour les idées qu’ils ont ajoutées à celles de leurs devanciers, Newton, Papin et Stephenson le sont pour les idées qu’ils ont ajoutées à celles de Descartes et de Watt. Mais comme Newton, Papin et Stephenson ont eu le loisir de mettre à profit les découvertes de Descartes et de Watt, d’autres savants et industriels doivent avoir le loisir de mettre à profit les leurs. La même chose est adiré pour ce qui concerne les idées artistiques et littéraires.

Ces conclusions du point de vue de la justice s’accordent parfaitement avec celles qu’on obtient en se plaçant au point de vue de l’intérêt.

Il est assurément contraire à l’intérêt général que des choses utiles, illimitées en quantité, soient transformées en monopoles, de telle sorte qu’au lieu de les avoir gratuitement, nous soyons obligés de les payer au prix de bénéfice maximum. Mais, d’un autre côté, il est également contraire à l’intérêt général que les travailleurs intellectuels ne puissent tirer aucun parti de leurs idées ; car il est certain qu’alors la recherche des

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théories scientifiques, la poursuite des inventions industrielles, la composition des œuvres d’art et de littérature serait, sinon tout à fait abandonnée, du moins considérablement négligée.' Elle ne serait pas tout à fait abandonnée parce que la Lriosité scientifique et industrielle, la passion artistique et littéraire sont pour certains hommes un stimulant très énergique qui leur fait braver tous les obstacles. Mais elle serait considérablement négligée pour deux raisons ; d’abord parce qu’à côté des hommes assez peu nombreux à qui suffit ce stimulant, il y en a beaucoup d’autres pour lesquels l’appât d’un gain à réaliser est nécessaire ; et ensuite parce que même les premiers et les plus désintéressés, s ils ne tirent de leurs tiavaux aucun résultat pécuniaire qui les aide à vivre, se trouvent hors d’état de les continuer.

La justice et l’intérêt nous conseillent donc tous deux de ne point trancher la question de la propriété intellectuelle dans un sens exclusif, soit en faveur des auteurs ou inventeurs, soit contre eux. Il faut qu’entre l’auteur ou l’inventeur d’une part, et la société d’autre part, une convention intervienne en vertu de laquelle, le premier faisant connaître son idée, la seconde lui fournisse les moyens de l’exploiter en monopole pendant un certain temps au bout duquel elle tombera dans le domaine public. Il est entendu que, si l’inventeur ou auteur préfère garder son idée par devers lui, c’est son droit de 1 exploitei en monopole jusqu’à ce qu’un autre la découvre. Tel serait, à notre sens, le principe exact de la propriété intellectuelle.

Cette conclusion ne s’applique pas au même degré à la propriété des idées scientifiques, à celle des idées artistiques et à celle des idées industrielles. La découverte des théories scientifiques ne peut être assurée qu’à la condition d’être considérée comme un service public. Elle ne peut rien rapporter a ceux qui s’en occupent, par la raison que les applications industrielles sont trop incertaines et trop éloignées. Combien de temps Volta, Œrstedt et Ampère auraient-ils dû attendre qu’on appliquât dans l’industrie leurs théories sur 1 électricité et sur l’électro-magnétisme ? L’Etat seul peut assurer la culture de la

science, et il le tait naturellement quand il en organise l’enseignement. Le professeur est le vrai savant, et il convient que son traitement comprenne à la fois le prix de ses leçons et celui de ses découvertes qui, une fois faites, tombent immédiatement dans le domaine public. Que s’il publie des ouvrages dans lesquels il expose ses propres théories ou celles des autres, ce sont des œuvres de littérature scientifique dont la propriété lui sera reconnue à titre de propriété littéraire. Il y a aussi une partie de l’art qui doit, comme la science tout entière, être mise au nombre des services publics. Seul, 1 Etat est en mesure de commander certains monuments, certaines statues, certains tableaux ; et, quand il paie ces commandes, il faut qu’il paie en même temps l’idée architecturale, sculpturale ou picturale dont tout le monde pourra jouir et s’inspirer. Mais, à côté de ces œuvres, il y en a beaucoup d’autres, d une ^aleur artistique moindre mais d’une valeur vénale plus grande, dont la propriété peut être reconnue à l’artiste comme propriété artistique. Les œuvres de la littérature proprement dUe sont presque toutes dans ce cas. Enfin, la propriété des idées industrielles peut, elle aussi, former l’objet d’une propriété industrielle, vu que ces idées peuvent rémunérer leur inventeur, et qu’en conséquence l’Etat peut se désintéresser de leur invention. Ainsi, en résumé, la propriété intellectuelle se composerait de deux espèces : la propriété artistique et littéraire

et la j^vopriété hninstriellc.

Le principe de la propriété intellectuelle une lois posé, reste à l’appliquer. Or c’est là un point délicat, comme le montie bien l’exemple de la loi française sur les brevets d’invention. Sous l’influence de la déclamation et de la phraséologie qui ont le plus souvent présidé, en France, à la discussion^de ces questions, et en conséquence d’une loi du 7 janvier 1 i91 qui

admettait beaucoup trop absolument le droit de propriété des

inventeurs sur leurs inventions, la loi du 5 juillet 1844 a accordé à ces inventeurs ou soi-disant tels des avantages exorbitants. Voici comment on procède, en France, en matière de brevets, sous l’empire de cette loi. Tout individu qui prétend.

à tort ou à raison, avoir découvert un procédé industriel fait une demande de brevet dans laquelle il décrit ce procédé. Le brevet lui est accordé sans examen ni conditions, sous la seule réserve: sans garantie du gouvernement. Une fois pourvu de ce titre, notre individu poursuit devant les tribunaux tous ceux qu’il estime être des contrefacteurs ; et c’est alors que se discute et se décide, sur rapports d’experts, la question de savoir si l’invention dont il s’agit est ou non réelle et sérieuse. Mais, sans attendre l’issue du procès, le breveté peut faire saisir, sur simple requête, les produits par lui prétendus contrefaits, ainsi que les instruments de fabrication. La confiscation, abolie en toute autre matière, a été maintenue à son profit. Dans ces conditions est née et s’est développée une industrie particulière qui consiste à prendre des brevets à tout hasard et à « faire chanter» les industriels les plus honnêtes et les plus habiles en les intimidant par des menaces de poursuites.

Une telle législation est évidemment inconséquente. Il faut choisir entre ces deux systèmes : ou donner purement et simplement acte à l’auteur ou inventeur de la production de son (euvre ou invention, sans lui conférer alors aucun droit antérieurement à la décision des tribunaux ; ou examiner cette œuvre ou invention, et lui accorder ou lui refuser le privilège d’exploitation. Il nous semble que le premier de ces deux systèmes conviendrait mieux à la propriété artistique et littéraire, et le second à la propriété industrielle. La propriété artistique et littéraire porte sur une œuvre : monument, statue, dessin, gravure, composition musicale, livre. On ne peut guère simuler une telle anivre ; et, jiour ce qui est de constater son identité avec une autre, un tribunal est, en général, parfaitement compétent. Par conséquent, le dépôt d’un exemplaire de l’œuvre, ou une déclaration en vue de l’enregistrement de sa date, est la seule précaution à prendre en attendant les contestations. Au contraire, la propriété industrielle porte sur un procédé. Rien de plus facile, pour le premier venu, que de rédiger une description quelconque; et, d’autre part, des juges, pour prononcer sur la valeur de ce procédé, seront tou-

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jours obligés de faire appel aux lumières d’hommes spéciaux. Pourquoi ne pas constituer immédiatement cette commission d'experts et ne pas lui demander son avis? Le brevet serait accordé ou refusé en conséquence de cet examen. La statistique a établi que, sur cent brevets d’invention pris dans le système français actuel, deux ou trois offrent quelque importance. On mettrait à part ces deux ou trois inventions, et l’industrie serait affranchie de toute inquiétude quant aux autres. Au cas où l’Etat verrait un avantage à mettre sans plus tai'der 1 invention dans le domaine public, il rachètei-ait le brevet en indemnisant l’inventeur.

L’étude que nous avons faite du principe fondamental de la propriété intellectuelle nous met à présent en état de donner notre avis au sujet de V Avant-projet de loi sur la propriété littéraire et artistique que le Département fédéral du Commerce et de l’Agriculture nous a fait l’honneur de soumettre à notre examen.

L’Exposé des nwtifs dont cet avant-projet est précédé rappelle d’abord l’article 64 de la Constitution fédérale qui range la propriété littéraire et artistique parmi les matières dont la législation est du ressort de la Confédération. Il nous fait ensuite connaître l’état actuel de la question en rappelant que cette matière est, pour le moment, régie, en Suisse, patun concordat du 3 décembre 1856, intervenu entre 18 cantons (Lucerne, Fribourg, le Valais et Neuchâtel n’y ont pas pris part), et par diverses conventions ou traités avec la France (30 juin 1864), la Belgique (11 décembre 1862), l’Italie (22 juillet 1868), l’Allemagne du Nord (13 mai 1869), la Bavière, le Wurtemberg, la Hesse et Bade (16 octobre 1869). Il énumère enfin les raisons qu’il y a de légiférer sans plus de retard et dont les principales sont : la singularité du fait que la Suisse accorde plus de droits chez elle

aux étrangers qu’à ses propres ressortissants, et que ses tribunaux doivent appliquer des pénalités tirées de lois étrangères ; la nécessité de compléter la loi sur les obligations et le droit commercial ; celle de prévenir les effets de 1 adoption, par certains pays étrangers, de principes excessifs en matière de propriété littéraire et artistique. Sous ce dernier rapport, il y a, paraît-il, un projet de loi, présenté le 24 juillet 1879 à la Chambre des députés, à Paris, qui menace

sérisusement nos boîtes à musique.

Le rédacteur de l’avant-projet se défend de faire la théorie

du droit de propriété littéraire et artistique. H a raison. En thèse générale, les théories devraient se trouver dans les livres des savants ; et les législateurs qui font de la pratique devraient s’y référer purement et simplement, en partant de là pour établir leurs dispositions. Malheureusement, la théorie du droit de propriété littéraire et artistique, non plus que beaucoup d’autres théories économiques ou sociales au moins aussi importantes, n’existe pas dans la science , de sorte que, bon gré mal gré, le législateur est bien obligé de la faire à sa façon. Notre auteur la fait en quatre lignes, mais enfin il la fait. « Sans entrer, dit-il, dans une discussion métaphysique sur l’origine de cette propriété, nous nous bornons à constater que celle-ci est, comme toute autre propriété, le résultat d’un travail ; mais elle se distingue de la propriété purement matérielle en ce que, dès l’instant que 1 auteur a publié son œuvre, les idées qu’elle contient ne sont plus en sa possession exclusive , mais deviennent la possession de tous ceux qui se les assimilent. » Il y aurait quelques petites corrections à introduire dans ce passage. L auteur confond la propriété littéraire et artistique avec la richesse littéraiie et artistique qui est l’objet de cette propriété. 11 dit à tort, incidemment, que toute propriété (ou toute richesse) est le résultat d’un travail. C’est là un point de «discussion métaphysique » qui est controversé et auquel il aurait d autant mieux fait de ne pas toucher qu’il n’importe pas à sa cause. 11 suffit que la propriété (ou la richesse) littéraire et artisti-

que soit, elle, le résultat d’un travail pour que l’auteur de ce travail puisse avoir un certain droit. Mais, malgré tout, la différence essentielle entre la propriété (ou la richesse) littéraire et artistique et la propriété (ou la ricliesse) ordinaire est très bien indiquée. En définitive, le rédacteur de l’avantprojet voit très bien que la richesse littéraire et artistique n’est pas par elle-même de la richesse sociale et ne peut en être que par une limitation artificielle de sa quantité. Il énonce assez correctement, quoique toujours en fort peu de mots, les raisons d’intérêt et de justice qui peuvent militer en faveur de cette limitation. 11 qualifie très justement la propriété littéraire et artistique de « propriété de convention, » de « propriété sui f/eneris. » Enfin, il la définit parfaitement : « le droit exclusif de reproduction, par un procédé quelconque, des livres et publications périodiques ; des dessins, peintures, sculptures, plans et dessins d’architecture, cartes, estampes, gravures, lithographies et autres productions analogues de l’art du dessin ; des œuvres dramatique.s et musicales. » Nous partageons entièrement, comme on l’a pu voir, cette opinion tout à fait opposée à celle des partisans de la propriété littéraire et artistique absolue et perpétuelle, gens fort prodigues de tirades sonores mais- fort avares de raisonnements économiques ou moraux.

La durée du droit ainsi défini est fixée à la vie de fauteur et à trente années à partir du jour de son décès, ce qui nous semble un délai convenable. Quant à son étendue, elle est poussée jusqu’à des limites assez larges. Le législateur y comprend, à l’encontre du droit allemand et du droit russe, la reproduction par l’art plastique d’une œuvre des arts du dessin et de la peinture, et réciproquement. Il y comprend, à l’encontre du concordat suisse, les reproductions qui exigent un travail intellectuel propre. Enfin, il y comprend les traducfions. Tout cela nous paraît heureux et bien fondé.

Il y a une question intéressante et délicate qui se présente ici et que le rédacteur de l’avant- projet a, selon nous, tranchée encore avec succès. En vertu de l’article 5, « à moins

de stipulations contraires, facquéreur d’une œuvre appartenant aux arts du dessin n’a pas le droit de la faire .reproduire avant l’expiration du terme prévu à l’article 2, » c’est-à-dire avant l’expiration du droit de propriété. Une exception est faite seulement « lorsqu’il s’agit de portrait commandé. » En regard de ce système, il y en a un autre qui consiste à déclarer qu’à moins de stipulations contraires, l’acquéreur d’une œuvre d’art a le droit de reproduction. Les défenseurs de ce dernier système allèguent que le droit de reproduction, qui est un droit accessoire, doit suivre le droit de possession qui est le droit principal. M. Meissonnier, à ce que nous apprend l’exposé des motifs, répond à cela que « le plus souvent, les ventes se font verbalement, » qu’ « il est rare que l’artiste stipule son droit de reproduction. » Cette réponse est faible ; la loi n’est pas précisément tenue de se plier aux habitudes relâchées de telle ou telle catégorie de citoyens. S’il y avait à cela quelque intérêt juridique, nous émettrions le vœu que les artistes stipulassent explicitement la cession ou la réserve de leur droit de reproduction ; et nous croyons qu’ils arriveraient bien vite à le faire. Mais l’avant-projet donne la raison véritable en faveur du premier système. L’argument qui consiste à considérer le droit de possession et celui de reproduction comme marchant ensemble est applicable aux branches artistiques qui, dans la règle, ne produisent qu’un seul objet : architecture, sculpture, peinture. En ce qui concerne les auti-es arts du dessin ; gravure, lithographie, et en ce qui concerne la littérature, il ne l’est plus. Il faut adopter un point de vue qui soit susceptible d’être général. Or le point de vue qui sépare le droit de possession du droit de reproduction a cet avantage, et cela parce qu’il est bien plus d’accord avec le principe du droit de propriété intellectuelle. Ce sur quoi porte véritablement ce droit, c’est l’élément immatériel, c’est l’idée de laquelle le premier objet matériel qui la réalise n’est luimême qu’une première reproduction, et qui, à la rigueur, peut s’abstraire de ce premier objet pour être considérée à

part. Voilà la richesse intellectuelle, illimitée de sa nature, et que la loi limite artificiellement au profit de son auteur ou inventeur.

Un article des plus importants est celui des exceptions, c’est-à-dire l’article 7. Il énonce les cas de reproduction qui ne constituent pas une violation du droit de propriété littéraire et artistique. Ce sont les suivants :

1. L’impression des actes et délibérations d’autorités ou des comptes-rendus publics d’administrations ;