ET DE LEUR RACHAT PAR L ETAT

(Planche III).

Doctrines de J. MiU et de H. -H. Gossen

1. Je ne connais aucun socialiste qui ait protessé cette opinion, que je tiens de mon père et que j’ai émise, il y a vingt ans, dans mon mémoire intitulé ; — De Vimpôt dans le canton de Vaiid, que « des deux espèces naturelles de capitaux et de revenus producteurs, les facultés personnelles et le travail devant être l’objet de la propWé<é individuelle, et les salaires devant former le revenu des individus, les terres et la rente doivent être l’objet de la propriété collective, et les fermages doivent former le revenu de VEtat^. » En revanche, il y a, à ma connaissance, quelques économistes qui ont sinon démontré, du moins formulé très explicitement cette conciliation de l’individualisme et du communisme, et qui, de plus, se sont occupés de chercher et d’indiquer des voies et moyens en vue de la faire passer dans les faits. Ainsi, on trouve dans les Eléments d'économie politique de James Mill, traduits de 1 anglais par J. -T. Parisot (Paris, 1823), à la section V du chapitre IV, intitulée ; — De la taxe sur les rentes foncières, une théorie

1 Mémoire lu à la Société vaudoise des sciences naturelles, à Lausanne

(séance du 17 novembre 18H0). , ^ .

XB. Les chiffres entre parenthèses indiipient les numéros du texte auxquels on renvoie. Les chitlVes entre crochets indiquent les numéros des équations ou formules.

••i Le capital proprement dit, richesse artiticielle et produite, appartient à ceux, Etat ou indivitlus, qui l'ont créé. — J’ai développé les pnncjes philosophicpies et moraux de cette théorie dans ma Recherche de l idéal

Je puis citer aujourd’hui plusieurs socialistes qui ont affirme le drmt de

la communauté sur le sol ; Colins, Rodbertus-.Tagetzow, .\lfred-R. ^Vallace,

Henry George.

très complète, quoique très concise, de l’affectation des fermages aux dépenses publiques.

L auteur établit d’abord en ces termes l’indépendance des deux questions de la propriété foncière et de l’industrie agricole ; — « Il est suffisamment clair, dit-il, que la portion des » rentes foncières qu’on peut prendre pour payer les dépenses » du gouvernement n’affecte pas l’industrie du pays. La cul- » ture de la terre dépend du capitaliste, qui se livre à cette » industrie lorsqu’elle lui procure les profits ordinaires pour » son capital. Il est tout à fait indifférent pour lui de payer le » surplus sous forme de rente à un individu propriétaire du

» fonds, ou sous forme de taxe à un collecteur du gouverne- » ment. »

L Mill rappelle qu’en Europe, au Moyen-Age, et dans les principales monai'cbies de l’Asie, de tout temps, les dépenses de 1 Etat ont été payées par la rente foncière ; puis, par une bypotbèse ingénieuse et bardie, qui place nettement la question sur le teri’ain du di-oit naturel, il ajoute : — « Si un peuple » entier émigrait pour aller habiter un pays nouveau où la » terre ne fût pas encore devenue propriété privée, il y aurait » une raison pour regai-der la poi-lion du produit annuel, qui » ailleurs constituerait la rente foncière, comme devant spé- » cialement subvenir aux dépenses du gouveimement ; .savoir » que, par ce moyen, l’industi'ie ne souffrirait pas la plus pe- » tite gêne, et qu’il serait pourvu aux dépenses du gouverne- )) ment sans faire peser de charges sur aucun individu. Les » possesseur-s d’un capital en recueilleraient tous les profits ; » les ouvriers recevraient leurs salaires sans aucune déduc- » tion ; et chaque individu emploierait son capital de la ma- » nière qui serait réellement la plus avantageuse, sans être » obligé, par le pernicieux effet d’une taxe, de le détourmer » d’une drrection oii il était tr-ès prodirctif à la nation pour lui » en faire prendr-e une autre où il le serait moins. 11 y a donc » un avantage par-ticulier à faire, des r-evenus de la terre, c’est-

» à- dire de la rente foncière, un fonds pour subvenir aux be- » soins de l’Etat. »

Au point de vue théorique où il s’est ainsi placé, J. Mill se fait à lui-même cette objection assez peu fondée « que les re- » venus de la terre, dans un pays d’une certaine étendue, et )) passablement peuplé, excéderaient le montant de ce que le » gouvernement aurait besoin de dépenser ; » mais il répond à cela qu’on en serait quitte pour abandonner l’excédent à la propriété privée. Puis il passe au point de vue pratique ou de réalisation de l’idéal.

2. Il reconnaît tout d’abord que « là où la terre a été con- » vertie en propriété privée sans rendre la rente foncière spé- » cialement passible des charges publiques, où elle a été ache- » tée et vendue dans cette condition, et où les espérances et » les calculs des individus ont été basés sur cet état de choses,

» on ne pourrait sans injustice prendre la rente foncière seule » pour subvenir aux besoins du gouvernement ; » vu que ce serait dépouiller les propriétaires. Toutefois, il remarque que « cette rente que l’on achète et l’on vend, sur laquelle les es- » pérances des individus sont basées, et qui, par conséquent,

» doit être exempte de toute taxe particulière, est la rente fon- » cière actuelle, ou du moins cette rente avec quelque faible )) perspective d’amélioration ; » et qu’en conséquence 1 Etat peut s’approprier sans aucune injustice toute l’augmentation susceptible d’être faite au produit net des terres, en sus de la rente primitive, par le fait soit d’une, opération subite, soit d’une action lente. Il conclut donc à ce que toute la plus-value de la rente foncière résultant de l’augmentation de la population et de l’accroissement du capital soit absorbée par l’impôt foncier.

« 11 est certain, dit-il en terminant, qu’à mesure que la po- )) pulation augmente, et que le capital est appliqué à la terre » d’une manière de moins en moins productive, une portion » de plus en plus grande du produit net des terres d’un pays » entre dans ce qui constitue la rente foncière, tandis que les » profits du capital décroissent proportionnellement. Cette » augmentation continuelle de la rente foncière, provenant des » circonstances qui sont 1e fait de la communauté, et non le

» fait particulier des propriétaires, semble former un fonds » non moins propre à appliquer d’une manière spéciale aux » besoins de l’Etat, que le revenu de la terre dans un pays oii » elle n’a jamais été propriété privée. Lorsque la rente primi- » tive du propriétaire foncier, celle sur laquelle seule il peut » baser tous ses arrangements pour lui-même et pour sa fa- » mille, est garantie de toute charge particulière, il n’a pas le )) droit de se plaindre de ce qu’une nouvelle source de revenu » qui ne lui coCite rien soit appropriée au service de l’Etat, et » si la chose est vraie, il est évidemment indifférent que cette » nouvelle source de revenu soit tirée de la terre ou de toute » autre part. »

Toute cette théorie tient en huit pages. Il est fâcheux qu’elle soit entachée de quelques erreurs d’économie politique pure propres à l’école anglaise telles que l’identification de l’entrepreneur avec le capitaliste et la conception ricardienue de la rente, qu’elle soit basée sur des considérations trop sommaires de justice et d’intérêt, qu’elle soit insuffisamment développée et motivée ; car, autrement, il est à croire qu’elle aurait exercé une plus grande influence sur la direction des idées et qu’elle constituerait pour son auteur un fifre de gloire.

3. Mais il semble vraiment qu’une fatalité ait pesé sur ce grand problème. En 1854, un ancien assesseur de gouvernement à Cologne , nommé Hermann-Henri Gossen, publiait à Brunswick, chez E. Vieweg et fils, un ouvrage intitulé : — hntwicklung der Gesetze des mertscldichen Verkehvs und der daraus /Uessenden Regeln fur menschliches Handeln /Exposition des lois de V échangé et des règles de l’industrie qui s’en déduisent) dans lequel il donnait à la fois une théorie mathématique de la richesse sociale extrêmement avancée et une théorie non moins remarquable de l’attribution des fermages à l’Etat. Cet ouvrage, un des plus beaux livres d’économie politique qui aient été écrits, est encore presque absolument ignoré, même en Allemagne. Des deux théories en question, voici en quoi consiste la seconde.

Elle commence à la page 250 du livre qui en a 277. Gossen

estime qu’il conviendrait que la propriété de la terre appartînt entièrement tt la communauté, et que celle-ci confiât l’exploitation de chaque parcelle à celui qui offrirait d en payer la rente la plus élevée. Utilitaire pur, comme J. Mill, il appuie cette proposition de raisons d’intérêt beaucoup plus que de raisons de justice. H la fonde principalement sur ce principe, ([u’il a du reste établi mathématiquement dans sa théorie de l’équilibre économique, que la rente la plus élevée correspond à remploi le plus utile. L’Etat, ayant les terres entre les mains, les affermerait aux enchères dans certaines conditions énumérées par l’auteur et par lui plus ou moins heureusement justifiées. Je n’examinerai pas ces conditions ; je n en mentionneiai même qu’une seule qui est essentielle à considérer ici parce qu’elle fournit le moyen de réalisation de l’idéal. La rente à payer par le fermier à l’Etat augmenterait d’année en année d’un tant o/o qui serait à déduire de l’expérience, voici comment.

a étant la rente à un moment donné, r le taux de l’accroissement annuel, la rente o„ après un nombre n d’années est

fournie par la formule

Dans cette formule, l’expérience fournit a, a„ et n ; le calcul en tire Z. Ainsi, en Prusse, l’administration des domaines de 1 Etat, en renouvelant les baux, après 18 ans, augmente le fermage de 10%. Elle pose ainsi

I1Ü= KKM l -h r)i«,

logll ■!■;,:= ^ 0.0032990,

soit plus de %. Mais cette évaluation est, parait-il, inférieure à la réalité ; et, aussi bien, l’augmentation de 10 % n est-elle qu’un minimum. Un auteur anglais, Sinclair, a constaté que des biens qui rapportaient 273 000 liv. st. sous Henri A III, en

1542, rapportaient 6 000CKX) liv. st. 250 ans pins tard. On tire de là

locrd -L — log <j000 — log ^ on.5rt6s ,

soit près de l ^4^/0- Gossen suppose dans ses calculs z = 0.01.

4. C’est au moyen de cette plus-value annuelle de 1 0/0 que Gossen va faire passer toutes les terres aux mains de l’Etat; et ce plan, aussi soigneusement détaillé que largement conçu, révèle, malgré des lacunes que nous mettrons en évidence mais qui étaient sans doute inévitables dans la première étude d’uue question si complexe, non seulement un savant ayant une connaissance profonde des lois économiques, mais un administrateur rompu au maniement des affaires. L’auteur proteste contre les moyens violents proposés par les révolutionnaires communistes et socialistes. Plus scrupuleux que James Mill, il déclare que les propriétaires fonciers, ayant acheté en tenant compte de la plus-value, ont droit à cette plus-value, et que l’Etat ne saurait les en priver. Il refuse même à l’Etat le droit d’expropriation, et il l’oblige à acquérir les terres en traitant de gré à gré avec les propriétaires, ce qu’il peut, dit-il, parfaitement faire. Selon lui, en effet, l’Etat a, pour l’achat des terres, trois avantages sur les particuliers :

1“ Il emprunte à meilleur marché qu’eux, et, en conséquence, il peut acheter plus cher ;

2" Il dure plus longtemps qu’eux, et, en conséquence, une somme à toucher à longue échéance a, pour lui, plus de valeur;

:3o Pour la même raison, il peut conclure des baux plus longs

et, par conséquent, plus élevés.

Le résultat de ces trois circonstances est que l’Etat peut acheté)' la tevve des pai'txculxevs assez hoxi xnax’ché pourtx'ouvex' daxxs la haxisse de la rexxte foxicxère le moxjexi d’amortxx' le prix d’achat.

En Prusse, au moment oii Gossen écrivait, cest-à-dire en décembre 1852, le 3 '/^ % était à environ 94, c’est-à-dire que l’Etat empruntait à moins de :3 3/4 ^o- ^r, selon lui, dans ce pays, à ce moment, on pouvait acquérir avitant de terre que l’on voulait au prix de 26 -j^ capitaux pour 1. En empruntant pour acheter à ce prix, l’Etat n’aurait aucun excédent des intérêts à payer sur le fermage à recevoir dans la première année, puisqu’il tirerait de son placement les 3 3/^ qu’il payerait pour son emprunt ; et il pourrait commencer dès la seconde année à amortir sa dette au moyen de la plus-value du fermage. Mais alors même que l’Etat aurait, au début, un excédent des intérêts à payer sur le fermage à recevoir, il ne serait, en réalité, pas en perte, selon Gossen, si la plus-value de la rente pendant la seconde année était au moins égale à l’intérêt de l’excédent en question. Or, dans ces conditions, il pourrait

augmenter sensiblement son prix.

Soit A le prix d’une terre et le montant d’une somme empruntée par l’Etat pour acquérir cette terre, x le taux de l’intérêt de l’emprunt, a le montant du fermage initial, c le taux de la plus-value de la rente. L’intérêt annuel à payer par 1 Etat est de Ai. A supposer qu’il y aurait un excédent de cet intérêt Ai sur le fermage initial a, pendant la première année, et que le déficit Xi — a serait à emprunter, il n’y aurait pas, en réalité, de perte pour l’Etat si l’intérêt de cet emprunt supplémentaire, (Ai — «)i, était compensé par la plus-value n». La limite du prix d’achat, dans ces conditions, est donc fournie par l’équation

d’où l’on tire

Dans l’hvpothèse où i = 0.0:375, où " — O.OI, le rapport de A à a est de :33 Vn, au lieu de 26 Ce prix de 33 Vo capitaux pour 1 représente un placement à environ 3

' r^oiniii^ o-pnéraux cle trois tableaux ^ (iossen a appuve ces calcuis geneidux

porte au ras <1 une tetre <le 1 J . plus-value de

r::;:,.';:: L^:r:::e:t co:n,nencei .ou. ae , »„ «...

terminé au bout « 'rte'luirèstlViérneut dispo-

!ec::'d s?r.rp;:r;u cae a^une terre de même prix,

sur les intérêts de 28, et la somme due diminue.

l''>- Tableau

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a„ — Aiif ■40 12Ü 431 > 5t)0 5()4

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2‘-‘ Tableau.

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loi 979

«i. Tel est le plan de Gossen. Il en énumère les avantages dont quekines-uns seraient à discuter et même a contester, mais au nombre desquels figure l’abolition de tous les impôts qui est un avantage indiscutable et incontestable. Ce plan repose.

— Tn —

comme celui de Mill, sur une pleine connaissance de ce fait économique capital de la plus-value de la rente foncière dans une société progressive; mais il est bien plus vaste et plus ambitieux que celui de Mill puisqu’il prétend, d’une part, laisser aux propriétaires fonciers la plus-value qu’ils ont payée et, Tautre part, remettre la totalité des fermages aux mains de l’Etat. A ce titre il est plus séduisant ; mais est-il aussi sûr et

aussi praticable?

C’est en ajournant les résultats de l’opération, qui, dans le système de Mill, seraient immédiats, que Gossen pense atteindre son double but. On peut se demander si cet ajournenmnt est un moyen suffisant. Comme on l’a vu, les tableaux de Gossen ne se "rapportent pas exactement à ses formules. Dans ses formules, il supposait le taux de l’intérêt de 3.75 et le piix pouvant aller de 26.66 à 33.77 capitaux pour 1. Dans ses tableaux, il suppose le taux de l’intérêt de 4 ^»/o, et le prix pouvant aller non pas de 25 à 31.25 capitaux pour 1, comme cela

résullerait de la formule mais seulement de 25 à 30

capitaux pour 1. Gossen nous affirme d’ailleurs qu’à 26.60 capitaux pour 1 on peut, dans beaucoup de contrées de la Prusse, acquérir autant de terre qu’on le désire; et il semble croire qu’à 25 capitaux pour 1 on le pourrait de môme, si le taux de l’intérêt s’élevait de 3.75 à 4 %, puisqu’il nous donne un tableau dressé dans cette hypothèse. Mais comment, en f i usse, les particuliers, détenteurs d’épargnes ou spéculateurs, paientils du même prix un titre de rente sur l’Etat d un revenu constant de 3 7.50 ou 4 000 et une terre rapportant un fermage initial de 3 7.50 ou 4000 susceptible d’un accroissement bien constaté de 1 "/o par an ? La plus-value de la rente une fois déterminée, il doit en résulter mathématiquement, pour les teries, un prix normal tel qu’il ne puisse y avoir avantage a arbitrer des capitaux mobiliers contre des capitaux fonciers. Et, s’il en est ainsi, de deux choses l’une : ou 1 Fdat paiera les mires au prix normal, de façon à ne faire aucun tort aux propiiétaires, et en ce cas il n’amortira pas ; ou il paiera les terres à

fïl

un prix inférieur au prix noriTial , de manière à amortir, et alors il fera tort aux propriétaires. 11 est vrai que Gossen, portant la question du terrain théorique sur le terrain pratique, nous parle de circonstances qui permettraient à l’Etat de s’avancer plus loin que les particuliers vers le prix normal des terres sans toutefois l’atteindre. Reste seulement à savoir si ces circonstances sont décisives. Quel est le prix normal? De combien s’en rapprochent les propriétaires ? De combien s’en rapproche l’Etat? Voilà les questions que les exemples concrets de Gossen ne résolvent pas et qui, dans une affaire de cette gravité et de cette importance, veulent être tirées tout à fait au clair. Il n’y a qu’une manière d’y réussir, c’est de les reprendre pour notre compte. Nous allons faire rigoureusement la théorie mathématique du prix des terres résultant de la plus-value de la rente (§§ II et III); puis nous ferons la tliéorie de l'achat des terres par emprunt avec amortissement au moyen du fermage (§§ IV et V) ; et nous verrons si et comment la possibilité de l’amortissement au moyen du fermage se concilie avec le paiement du pri-x normal résultant de la plus-value VI et VII).

/>» p/'tjc des terres. Formule d’étahlissement du prix normal en cas de variation temporaire ou perpétuelle du fermage.

7. Dans la 27“ leçon de nos Eléments d’économie polili<p(e pure, alors que nous n’avions pas encore constaté le fait ni établi les lois de la variation des prix dans une société progressive, nous énoncions que, i étant le taux du revenu net, déterminé par le rapport du prix de vente des prolits des capitaux mobiliers au prix de revient de ces capitaux, à l’état d’équilibre général de la production et de l’échange, pup{ ,p{'... étant les prix de vente des rentes des terres (T) (T') (T")... les prix courants de ces terres, considérées indépendamment de tous les capitaux proprement dits, lixes et circulants, qui leur sont

associés, Pt, Pt' Pt"--- étaient déterminés par le système des équations

Pt=4S

IV=4i