KT DE L’IMI’OT SUR LE CAPITAL

La réforme, même radicale, de l’impôt tel qu’il existe aujourd’hui est devenue, depuis un certain temps déjà, la préoccupation des publicistes. Parmi les systèmes nouveaux qui ont été proposés, aucun n’a plus fait fortune que celui de V impôt direct et unique ; aussi ne puis-je guère me dispenser d’en soumettre la théorie à une critique spéciale. Ne voulant point d’ailleurs passer en revue toutes les variétés possibles de cet impôt, ni me condamner à des redites fastidieuses, je vais m’attacher à discuter en particulier quelques points intéressant surtout la philosophie morale et la justice.

Une première remarque que je ferai sans y insister, c’est que la grande majorité des publicistes qui ont préconisé l’impôt unique s’est accordée quant au fond sur ta définition de l’Etat et de l’impôt. Presque tous ont considéré l’état social comme un état conventionnel ; quelques-uns ont assimilé la société à un théâtre où l'on est libre de ne pas entrer, mais où l’on doit, dès qu’on y entre, payer sa place. Partant de là, ils ont déclaré que l’impôt rationnel est avant tout le prix du service de sécurité, ou même, en termes plus explicites, que l’impôt obligatoire devait disparaître pour faire place à l’assurance volontaire. C’est là, comme on le reconnaîtra sans peine, une manière de voir qui fut celle des philosophes du XVHP siècle. Il ne me sied

' Cette (lémuiistration, ([ui a pour l)tit (rétal)lir, non pas l’excellence de l’impôt sur le capital, mais seulement sa supériorité par rapport à l'impôt sur le revenu, formait en partie le § 4 ; De l’impôt au point de vue de Vêquité, de la Théorie critique de l’impôt cjue j’ai publiée en 1861. Les trois premiers paragraphes: Des espèces de la richesse sociale et des lois (pii les réqissent, — Position du problème de l’impôt, — Des faeilités et des difficultés que présente l’établissement de l’impôt, ont passé dans les Eléments d’économie politique pure et dans le mémoire : De l'impôt dans le canton de Vaud (1861). .l’ai tenu à reproduire ici la proposition relative à l’exemption des salaires de l’impôt qui m’avait été fournie par mon père et qui fit •sen.sation au Congrès de Lausanne en 1860.

peut-être pas d’énoncer sans autres preuves que cette conception est erronée ; mais il m’est bien permis de dire qu’elle est, de nos jours, combattue énergiquement par des pbilosopbes et des politiques du plus grand mérite et de la plus haute autorité, lesquels considèrent l’état social comme un état naturel, la société comme un fait nécessaire et non point libre. Si donc la nature même des choses semble indiquer que nous devons faire en commun les dépenses relatives à certains services sociaux qui ne se bornent pas vraisemblablement au seul service de sécurité, la nature des choses indiquera peut-être aussi que nous avons à etïectuer en commun certaines recettes. C’est ainsi que la question de l’impôt se présente à un point de vue dilïérent de celui où se sont placés la plupart des partisans de l'impôt unique. L’impôt ainsi délini aurait pour principal caractère d’être non volontaire, mais forcé, obligatoire et non facultatif; il ne ressemblerait en rien à une assurance. La thèse des publicistes en question est éminemment individualiste; d’autres systèmes sont communistes ; il y a aussi des esprits préoccupés de trouver la vérité en matière de régime économique dans une conciliation de ces théories opposées. Ces problèmes sont énormes : je reviens à mon sujet.

Le point le plus important qui soit à discuter, au sujet de l’impôt direct et unique, c’est de savoir si la taxe doit être assise sur le revenu ou sur le capital. Ici toutefois il est bon de s’expliquer. En nous parlant sans cesse d’impôt sur le capital, en opposant à tout propos l’impôt sur le capital à l’impôt sur le revenu, on n’a pas voulu, nous devons le croire, dire que la taxe dût être perçue sur le capital lui-même. On sait très bien sans doute qu’en principe une contribution quelconque doit être perçue non sur le fonds productif ou sur le capital, mais seulement sur le fonds consommable, c’est-à-dire sur le revenu ou sur le prix du revenu. Apparemment, on n’ignore pas davantage qu’il serait impossible d’exiger du propriétaire foncier la centième partie de sa terre, du capitaliste la centième partie de sa maison ou de son navire, du travailleur la centième par-

tie de ses facultés personnelles. Les terres sont des capitaux inconsommables ; la plupart des capitaux artificiels sont des capitaux engagés dont il est impossible de changer la destination sans leur faire perdre une bonne partie de leur valeur ; les facultés personnelles sont des capitaux intransmissibles dont le propriétaire ne saurait se dépouiller, dont il ne peut aliéner que le revenu. Il est donc bien entendu que l’impôt sera toujours perçu sur le revenu; seulement, dans le système de l’impôt sur le capital, la taxe serait proportionnelle non pas au montant du revenu, mais à la valeur du capital de chaque citoyen. Cette idée me parait fort importante, et je n’bésite pas à me l’approprier pour la faire mieux valoir qu’on ne l’a fait, à ce qu’il me semble, jusqu’ici.

Voici trois citoyens qui ont chacun 5,000 fr. de revenu. Le premier est un propriétaire foncier qui possède une terre de 2(XJ,000 fr. ; le second est un capitaliste qui possède 100,000 fr. placés sur hypothèques ou chez un banquier ; le troisième est un fonctionnaire public qui reçoit 5,000 fr. de traitement ; la fonction qu’il remplit suppose des aptitudes, des connaissances acquises, des qualités intellectuelles et morales dont l’ensemble peut être considéré, au point de vue économique, comme un capital d’une valeur de 50,000 fr. Vous prétendez vouloir tenir compte de la fortune des contribuables en répartissant les charges de l’impôt ; et, en conséquence, dans le système de l’impôt sur le revenu, vous imposez ces trois citoyens d’une somme égale! Comment, dé bonne foi, pouvez-vous assimiler entre eux deux hommes dont l’un possède 2(H),(X)0fr. en biensfonds, c’est-à-dire en un capital inconsommable, qui s’accroît tous les jours entre ses mains, et dont l’autre possède 100,000 fr. exposés à toutes les chances mauvaises du prêt hypothécaire ou chirographaire, à tous les hasards fâcheux de l’industrie et du commerce? Mais comment surtout pouvez-vous assimiler entre eux trois hommes dont les deux premiers possèdent, l’un 200, 00(^ fr. , l’autre 100,000 fr. , en capitaux matériels transmissibles, que leurs propriétaires peuvent vendre, laisser à leurs enfants, etc., tandis que le troisième possède une

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valeur de r)0,(XX> fr. en un capital immatériel , intransmissible et viager ?

Pénétrons au fond du débat et ti’ancbons la question en économistes. On ne saurait déclarer égaux trois revenus de 5,000 fr. alors que, le premier restant intact, il y a à prélever et à distraire de la consommation sur le second 2,500 fr. et sur le troisième 3,750 fr. par an de primes d’amortissement et d’assurance. A parler rigoureusement et scientifiquement, ces 2,500 fr. d’une part, et ces 3,750 fr. d’autre part, font partie intégrante non du revenu mais du capital. Et si les trois citoyens en question dépensent annuellement chacun 5,000 fr., c’est qu’il plaît aux deux derniers ou c’est qu’ils sont contraints de manger leur fonds. — D’où il suit que l’impôt dit sur le capital est le véritable impôt sur le revenu, et que, quant à l’impôt dit sur le revenu, c’est en réalité un impôt sur le capital.

Je le répète: l’assurance proportionnelle n’est à mes yeux l’idéal ni de la justice ni de l’économie politique ; mais toutefois, s’il s’agit de tenir compte de la fortune des contribuables dans la répartition des charges de l’impôt, je demande qu’au moins l’on Considère le revenu abstraction faite des primes d’amortissement et d’assurance ; en d’autres termes, je demande que l’impôt soit proportionnel au capital.

Voilà donc un premier point à l’égard duquel il m’est impossible de ne pas manifester mes sympathies en faveur de l’impôt direct et unique sur le capital. Mais ce n’est pas tout encore, et je vais m’etforcer d’éclaircir un autre point de ce système qui est bien plus méritoire ; je vais mettre en lumière une idée réellement juste, réellement démocratique, dont on a fait l’application, sans qu’on en connût peut-être, et à coup sûr sans qu’on en développât le principe *.

La justice a des exigences imprévues ; lorsqu’on se résout à la consulter, il arrive qu’elle vous entraîne bien plus loin qu’on

^ Le système dont il est ici question est celui de l’impôt direct et uni- <jue, proportionnel au capital, de M. Emile de Girardin.

ne pensait aller. Reprenons nos trois contribuables : le propriétaire d’une terre de 200,(XXJ fr., un capitaliste possédant 1(X),0(X) fr., un fonctionnaire public propriétaire d’un capital personnel de 5ü,ü00 fr. Vous croyez que vous aurez fait tout ce qu’il est possible de faire pour l’équité quand vous aurez imposé ces trois citoyens en proportion de leur capital tel qu’il vient d’être défini? Vous allez voir, en y regardant d’un peu plus près, combien vous vous abusez.

Nous imposons en principe tous les revenus, c’est-à-dire les revenus de tous les capitaux. Qu’est-ce que le revenu de la terre ? C’est la rente foncière : nous imposons la rente foncière. Qu’est-ce que le revenu du capital artificiel ? Ce sont les prolits : nous imposons les profits. Qu’est-ce que le revenu des facultés personnelles? C’est le travail, allez-vous dire. — Permettez : le revenu des facultés personnelles, c’est le travail pour les travailleurs, mais c’est aussi l’oisiveté pour les oisifs. Nous imposons le travail, imposons donc aussi l’oisiveté ; ou si nous n’imposons pas l’oisiveté, n’imposons pas non plus le travail.

Je vous présente un fonctionnaire public et deux rentiers qui sont l’un propriétaire foncier, l’autre capitaliste. Le fonctionnaire public possède un capital personnel dont il tire un revenu : ce revenu, c’est son temps, son travail et sa peine. -Mais les deux rentiers aussi possèdent un capital de facultés personnelles, et ils en tirent un revenu : ce revenu, c’est leur temps, leur oisiveté et leur plaisir. Le travail du fonctionnaire public lui est payé 5,000 fr. Pourquoi l’oisiveté du propriétaire foncier et du capitaliste ne leur serait-elle pas comptée au prix de 5,000 fr. ? Vous imposez le travailleur à raison d’un capital personnel de .50,(X)0 fr. Pourquoi n’estimeriez-vous pas 50,000 francs les facultés personnelles des rentiers oisifs, et ne les imposeriez-vous pas en conséquence? — Ou, si vous voulez, ne soumettez point à l’impôt le propriétaire foncier et le capitaliste à raison du revenu improductif d’un capital virtuel difficilement appréciable, j’y consens ; mais alors ne soumettez point à l’impôt le fonctionnaire public à raison du revenu productif d’un capital réel et que vous pouvez aisément évaluer.

Exemptez donc, dans le cas particidier qui nous occupe, les 5,000 fr. de revenu du fonctionnaire public de la taxe; et généralement affranchissez les salaires de l’impôt.

Cette proposition doit vous sembler importante. Souffrez que je la reprenne et la développe.

Le montant total du revenu social est la somme des montants totaux des revenus des différents capitaux. Pour évaluer complètement le revenu social , il faudrait évaluer complètement le revenu de la terre, le revenu du capital artificiel, le revenu des facultés personnelles. On y arriverait par la connaissance des prix qu’obtiennent individuellement sur le marché ces différents revenus lorsqu’ils se vendent et s’achètent, en un mot, lorsqu’ils s’échangent. Toutefois les revenus, sous ce rapport, se partagent en deux espèces ; car dans leur nombre il y en a qui s’échangent et il y en a qui ne s’échangent pas. Il y a des revenus dont la valeur se détermine sur le marché lorsqu’ils s’y présentent ; et il y a des revenus qui ne se présentent pas sur le marché et dont la valeur ne peut être déterminée que par comparaison avec les revenus de capitaux semblables ou analogues. Les revenus de cette seconde espèce sont ceux qui sont consommés directement par les propriétaires des capitaux dont ils émanent. Exemples :

l" Le revenu d’un parc d’agrément où l’on ne cultive ni blé ni betteraves, mais où l’on a dessiné des allées, des étangs et des boulingrins ;

2" Le revenu d’une maison habitée par son propriétaire.

La plus stricte analogie me conduit à citer comme exemple d’une dernière catégorie :

:V> Le revenu de facultés personnelles qui sont employées par ceux qui en disposent à voyager, à se promener, à se divertir, et non point à travailler.

Maintenant cette espèce de revenus étant ainsi définie, il convient de nous demander s’il y a lieu de les imposer ou s’il faut plutôt les exempter de l’impôt. La réponse à une telle question ne saurait être douteuse. Pour être consommés directement, les revenus n’en sont pas moins utiles, et pour n’être pas échan-

gés, ils n’en ont pas moins leur valeur. Il n’y a donc aucun motif pour les exempter de l’impôt. Donc, imposons tous les revenus,, qu’ils soient directement ou qu’ils soient indirectement consommés.

1“ S’il a plu à quelque propriétaire foncier de transformer en parc d’agrément des champs de lahour, cela le dispenserat-il de payer la taxe? — Non, certes. Qu’est-ce que le revenu de la terre? C’est le service qu’elle rend en recevant et en enfermant nos grains depuis l’époque des semailles jusqu’à l’époque de la moisson , en favorisant leur développement, etc.

C'est aussi le service qu’elle rend en supportant des parterres de fleurs et des bosquets. Nous imposons les champs, imposons les jardins d’agrément.

2" Si le propriétaire d’une maison, au lieu de la louer à d’autres, vient s’y loger lui-même, se trouvera-t-il exonéré du poids des charges publiques? — Assurément non. Qu’est-ce que le i]

revenu du capital artificiel? C’est le profit qu’on en tire pour j

en jouir soit directement, soit après échange. Imposons les f

maisons habitées par leurs propriétaires. ^

Notre réponse étant aussi positive au sujet des deux premières catégories de revenus ne saurait être douteuse à l’endroit de la dernière. '

3" Si donc des rentiers, propriétaires fonciers ou capitalistes, consomment le revenu de leur capital personnel dans l’oisiveté au lieu de l’échanger sous forme de travail, est-ce une raison ■

pour qu’ils ne paient point d’impôt? — Nullement. Qu’est-ce que le revenu des facultés personnelles? C’est le travail à l’é- ,

gard des gens qui mettent leurs facultés au service d’autrui ; c’est l’oisiveté à l’égard de ceux qui les mettent à leur propre ''

service. Nous imposons le travail, imposons l’oisiveté. En vérité, nierez-vous donc que les rentiers aient comme le travailleur douze heures par jour et des facultés intellectuelles et phy- ;

siques qu’ils pourraient appliquer à la production s’ils ne les appliquaient à leurs seules distractions ? Les oisifs n’ont-ils donc pas un corps et une âme que vous puissiez imposer quand vous imposez le corps et l’âme du travailleur?

Trois citoyens étant donnés, un propriétaire foncier, un capitaliste, un fonctionnaire public, jouissant tous les trois d’un revenu annuel de 5,(X)Ü fr., il n’y a pas seulement entre eux la difïérence que nous avons accusée au sujet du capital qui est pour le premier de 2tK),000 fr., pour le second de 100,()(X^ fr., pour le troisième de 50, (XX) fr. Il faut ajouter autre chose. C’est qu’outre leur capital foncier et artificiel le propriétaire foncier et le capitaliste possèdent incontestablement un capital personnel et un revenu personnel parfaitement analogues à ceux du fonctionnaire public. Et si ces deux rentiers ne jugent point à propos d’imiter le travailleur, d’aliéner leur temps, d’échanger leur travail, de vendre leur peine, ils n’en consomment pas moins le revenu du (Capital personnel qu’ils possèdent ; seulement ils consomment directement ce que le travailleur ne consomme qu’après l’avoir échangé. Chacun desdeux rentiers ressemble, sous ce rapport, à un homme qui boirait son vin au lieu de le vendre. Les 2(X),0!)Ü fr. de capital foncier de l’un, et les 100,ü00 fr. de capital artiticiel de l’autre ne sauraient donc empêcher que l’on attribue, en outre, à tous les deux un capital personnel de 50,000 fr. qu’ils peuvent avoir en effet, et qu’ils devraient certainement avoir et faire servir pour vivre comme ils vivent, si leurs rentes leur étaient supprimées.

Il suit de là que si l’on impose le travailleur, il faut imposer le propriétaire foncier et le capitaliste au même titre que lui, sauf à imposeï- ensuite le propriétaire foncier pour ses terres et le capitaliste pour ses capitaux. Soient donc toujours pour exemple les trois personnes dont nous avons parlé plus haut et dont la première touche annuellement 5,000 fr. de fermages, la seconde 5,(XK) fr. d’intérêts, la troisième 5,000 fr. de salaire. Si l’on demande 50 fr. d’impôt à celle-ci, il est juste de demander aux deux autres 250 fr. et 150 fr. d’impôt. En effet, s’il était un homme qui possédât 200,0(X) fr. en terres et 100,000 fr. en capital artiticiel, on lui demanderait 300 fr. S’il en est un qui possède 200,000 fr. en terres et 50, (XK) fr. en facultés personnelles, demande/.-lui 250 fr. ; et s’il en est un qui possède 100, (KXk

francs en capital artificiel et 50,000 fr. en facultés personnelles, demandez-lui 150 francs.

Il y aurait une autre manière meilleure, plus aisée et plus siire de réaliser cette idéale équité, ce serait d’affranchir les facultés personnelles, le travail et le salaire de l’impôt, et d’imposer seulement les fermages et les intérêts. Tout le monde alors serait traité sur le même pied relativement au capital personnel et au revenu qui en émane : personne ne payerait l’impôt pour cet objet. Les propriétaires fonciers et les capitalistes demeureraient soumis à la taxe pour leurs terres et leur capital artificiel, et j’ajoute qu’ils seraient taxés en proportion non de leui- revenu, mais de leur capital. Or il semble qu’à cette hauteur de vues l’économie politique serait d’accord, — ou peu s’en faut, — avec la philosophie morale la plus profonde et la plus saine, laquelle a toujours protesté et protestera toujours, à l’encontre de l’esclavage , à l’encontre du servage, et aussi bien à l’encontre du prolétariat et de l’impôt, que les facultés personnelles de l’homme et les fruits de son travail et ceux de son épargne sont le véritable domaine, le domaine sacré et inviolable de la propriété individuelle'.

' Au (lél)Ut d’un article intitulé The Jiageti of Tcucation, dans le numéro de mars 1888 de la PoUtical Science Quarlerhj, le géuéi’al Francis A. Walker cite un autre article sur la Taxation of Labor, paru dans le numéro de septembre 1886 du même recueil, dans lecpiel le nrSpalir ouvre sa discussion en faisant cette déclaration, que M. Walker dit ne pas vouloir contester, que « the System of taxation wliich the great mass of Americans instinctively accept is tliis : The equal taxation of ail property, the non taxation of lahor. »

Cette formule est, en effet, a.ssez séduisante; mais sa pleine et entière application rencontre une difficulté insurmontable. L’impôt proportionnel sur toute la richesse foncière et mobilière ne resterait un impôt pesant sur les propriétaires fonciers et les capitalistes qu’à la condition d’être personnel. Or l’établissement d’un impôt absolument personnel ou, comme on dit aujourd’hui, global, est impossible, sans imiuisition vexatoire et même à ce ])rix. 11 faudrait en venir à rétablissement d’un double impôt réel ; 1“ foncier, sur les terres, 2» mobilier, sur certains capitaux aisément •saisissables. Et, alors, ces impôts directs, réels et non plus personnels, auraient les incidences suivantes. I.’impôt foncier, faisant bais.ser le prix lies terres, constituerait une appropriation partielle des terres par l’Etat, pesant entièrement sur les détenteurs actuels de ces terres et ne pe.sant

nullement sur leurs acquéreurs futurs.L’impôtmobilier, faisant refluer les épargnes des capitaux imposés vers les capitaux non imposés, se résoudrait, pour une partie, en une élévation des intérêts des premiers pesant sur les consommateurs des profits et, pour une partie seulement, en une réduction du taux du revenu net pesant sur tous les capitalistes. Le proliléme de l'impôt, qui consiste à faire vivre l'Etat aux dépens deTindividu, après avoir livré à l'individu la fortune de l'Etat, est un problème extrascientifique; et U ne faut pas s'étonner de le trouver scientifiquement insoluble.

LE CADASTRE ET LTMPOT FONXlERi

Organisation actuelle du cadastre.

L’impôt foncier est l’impôt sur le revenu des terres. Sous le nom de terres on comprend d’habitude, en langage fiscal, non seulement ce capital naturel et impérissable qui est le sol proprement dit, mais en outre cet autre capital le plus souvent artificiel, et, en tout cas, périssable, qui se trouve généralement associé au sol dans l’industrie agricole : murs de clôture et de soutènement, appareils d’irrigation, tuyaux de drainage, amendements et engrais, arbres, plantes, etc. Quant aux maisons et bâtiments, on les considère ordinairement à part. Parfois cependant , on réunit les terres et les maisons sous le nom d’immeubles, et l’impôt qui porte sur le revenu des unes et des autres s’appelle alors impôt immobilier. Jusqu’à quel point convient-il de rapprocher ainsi l’impôt sur le revenu des maisons de l’impôt sur le revenu des terres ? Et jusqu’à quel point convient-il aussi de faire porter l’impôt foncier sur le revenu non seulement du sol proprement dit, mais en outre des capitaux associés au sol dans l’industrie agricole ? Ce sont des questions très importantes que nous comptons examiner en terminant cette étude. Pour le moment, nous les laisserons de côté, et, cherchant ce qu’est le cadastre avant de nous demander ce qu’il doit être, nous prendrons le mot d’impôt foncier dans l’acception qui est usitée et que nous avons définie.

L’impôt foncier , ainsi entendu , est un impôt universellement établi. L’équité et la convenance n’en sont guère contestées. Il est vrai que cela prouve peu de chose, par la raison

1 De l’impôt foncier et des garanties de la propriété territoriale, par Gaston Le Couppey, ancien élève de l’Ecole Polytechnique. — Bibliothèque universelle, novembre et décembre 1873.

que la théorie de l’impôt est, il faut l’avouer, complètement inconnue de la science et, à bien plus forte raison, de l’opinion publique. On pourrait, s’il le fallait, opposer les uns aux autres les maîtres de l’économie politique sur tous les points relatifs à l’impôt, et même sur les questions de principe. Par exemple , la première des quatre règles si connues d’Adam Smith déclare que l’impôt doit être proportionnel, ce qui n’empêche pas J. -B. Say de prononcer que l’impôt progressif est le seul équitable. Le reste à l’avenant. Aussi ne sont-ce pas des considérations morales ni économiques qui ont présidé à l’établissement de l’impôt foncier, non plus que de tout autre, excepté dans des circonstances ex(;eptionnelles. Le point de vue qui a certainement dominé jusqu’ici, qui s’impose encore à l’heure qu’il est aux gouvernants, c’est le point de vue exclusivement fiscal, qui consiste à saisir la richesse là où elle se laisse apercevoir. Or, de toutes les espèces de la richesse, les terres sont la moins aisée à dissimuler ; elles s’étendent au soleil, le fisc peut, à toute heure, les reconnaître, les mesurer, les évaluer, savoir à qui elles appartiennent. L’impôt foncier est donc le plus répandu parce qu’il est le plus facile à établir. Dans certains pays oi'i l’intluence et le pouvoir politiques sont aux mains soit d’une aristocratie de grands seigneurs terriens, soit d’une démocratie de petits propriétaires fonciers, on s’efforce bien de ratta(|uer dans l’intérêt plus ou moins justifié de l’agriculture, et l’on réussit même à lui substituer, dans une certaine mesure, l’impôt sur le revenu ou des impôts divers de consommation ; mais, malgré tout, l’impôt foncier est encore partout un des plus solides fondements du système des contributions publiques.

Le cadastre est l’ensemble des documents dans lesquels sont indiqués en détail les éléments de l’impôt foncier, savoir la situation, la contenance et la nature des terres, leur qualité, leur valeur et le montant de la taxe qui s’y rapporte, le nom du propriétaire par qui cette taxe est due. L’institution du cadastre, sous une forme plus ou moins grossière, remonte donc naturellement aussi haut que celle de l’impôt foncier. Sous la

domination romaine, il existait des registres publics dans lesquels les biens-fonds de chaque province étaient définis très en détail. Après l’invasion barbare, ces registres servirent, dans la Gaule en particulier, à percevoir au profit des rois francs, bourguignons et visigoths, les tributs antérieurement payés au fisc impérial par les propriétaires. Plus tard, lorsque les terres eurent entièrement passé aux mains des vainqueurs, et que la féodalité se fut constituée, les seigneurs, seuls maîtres du sol, firent dresser des terriers pour procéder au recouvrement des redevances imposées à leurs vassaux. Le plus célèbre travail de ce genre est le Domesda\f-Booh , que Guillaume-le-Conquérant fit établir en Angleterre, et dont tes pièces sont religieusement conservées dans les archives de l’Echiquier. Ces premières tentatives furent naturellement très imparfaites. L’établissement des plans et titres fonciers du duché de Milan et du rovaume de Savoie sont les plus anciennes opérations cadastrales effectuées dans des conditions rigoureuses dont on ait conservé les éléments complets ; elles remontent à plus d’un siècle. On sait que J.-.I. Rousseau, lors de son séjour à Chambéry, vers 1732, était employé au cadastre. Le travail , commencé sous Yictor-Amédée, se continuait pour être achevé sous Charles-Emmanuel, son fils. Il avait pour but , nous dit Rousseau , de soumettre la noblesse à la taille et de rendre l’imposition réelle pour qu’elle fût répartie avec équité.

Depuis lors, le cadastre a pris une grande extension en Europe. Il s’y présente actuellement sous deux formes très différentes : il est purement fiscal, comme en France, c’est-à-dire qu’il a pour but exclusif l’assiette de l’impôt foncier ; ou bien il est à la fois fiscal et foncier, comme en Allemagne, c’est-àdire qu’il sert d’instrument pour garantir la propriété territoriale en même temps que pour asseoir l’impôt foncier. L’ouvrage dont nous avons inscrit le titre en tête de cet article fait la comparaison des deux systèmes et montre la supériorité du second sur le premier. Sa publication, qui date déjà de quelques années, a marqué le début d’un mouvement si-

gnalé d’attention pour les questions relatives au cadastre. Nous nous en aiderons pour poser tout d’abord ce qu’en matière de cadastre on peut appeler les principes ou la théorie, en réservant pour le moment où nous aborderons les points d’application ou de pratique l’examen de jdusieurs autres livres ou brochures plus récemment parus.

Pour déterminer la situation, la contenance et la nature des terres, il faut un plan. Ainsi la première des opérations cadastrales est un levé de plan. Ce levé de plan peut être eflèctué soit d’après la jouissance, c’est-à-dire d’après les limites réelles, soit d’après le droit, c’est-à-dire d’après les limites véritables , après reconnaissance préalable de ces limites , et avec constatation de l’accord des propriétaires. Dans le premier cas , le cadastre sera purement fiscal ; dans le second cas , il sera à la fois fiscal et foncier. Pour s’expliquer l’importance de ce point de départ, il faut songer que la plupart du temps la jouissance n’est pas conforme au droit, et que les limites réelles ne sont pas les limites véritables. C’est ce fait qui donne lieu journellement à tant de difficultés et de procès entre propriétaires. Et c’est ce fait aussi qui, comme on le verra, introduit dans le cadastre purement fiscal un germe de rapide corruption. Quoi qu’il en soit, dans un système comme dans l’autre, le plan est levé suivant les règles ordinaires de ces sortes d’opérations. On procède d’abord à la /rian- (jnlation, c’est-à-dire à l’établissement d’un réseau de triangles dont les sommets sont déterminés par des points de repère, et dont les angles et les côtés sont mesurés avec la plus grande précision. La triangulation elfectuée, on procède alors au levé de plan et à l’arpentage des parcelles qui sont toutes les portions du sol dilïérant entre elles par la nature de la culture ou par le nom du propriétaire. Une erreur dans cette opération ne peut se produire sans être découverte , grâce au réseau triangulaire.

On obtient de la sorte un plan parcellaire, c’est-à-dire un plan représentant d’une manière exacte le territoire divisé en parcelles, avec la contenance de chacune d’elles. Mais pour

que ce plan puisse servir à asseoir l’impôt loncier, il tant taire Vestiniation de ces parcelles et de leur revenu. O est la seconde opération cadastrale ; elle se décompose elle-même en tiois autres ; la classification, le classement et le tarif des évaluations. La classification consiste à déterminer, en considérant séparément chaque espèce de oulture, un certain nombre de classes dans lesquelles devront être rangées, suivant leur qualité, toutes les parcelles de même nature; jardins, vignes, prés, champs, bois, etc. Pour fixer les limites des classes, on choisit, pour chacune d’elles, un type supérieur et un type inférieur, et l’on décide que toutes les parcelles dont la qualité sera intermédiaire entre le type supérieur et le type inférieui d une classe donnée seront comprises dans cette classe. Le classement consiste précisémentà opérer cette distribution de toutes les parcelles entre toutes les classes. Après quoi vient le tant des évaluations, par lequel on détermine le revenu moyen de

chaque classe.

Telles sont les deux opérations fondamentales du cadastre fiscal ; le levé de plan et l’estimation des parcelles, h'assiette (le l’impôt étant fixée, il n’y a plus qu’à en faire la répartition et la perception, qui sont d’autres opérations partaitement distinctes.

Les éléments du cadastre fiscal sont consignés dans trois pièces principales ; 1° le plan, qui représente le territoire divisé en parcelles, c’est-à-dire, comme nous l’avons expliqué, (Ml portions toutes dilTérentes, soit au point de vue de la piopriété, soit au point de vue de la culture; 2<J Vétat de section, formant la légende du plan, et où sont indiquées, dans l’ordre topographique, la situation, la contenance, la nature des parcelles, ainsi que leur revenu imposable et le nom du propriétaire; 3° enfin les feuilles cadastrales qui, sous le nom des propriétaires, présentent avec les mêmes détails que les états de section l’ensemble des parcelles possédées par chacun d eux. On le voit : les états de section et les feuilles cadastrales contiennent en réalité les mêmes indications, les uns par ordre de parcelles, les autres par ordre de propriétaires, exactement

comme, en comptabilité, le journal et le grand-livre renferment les mêmes écritures, l’un par ordre de dates, et l’autre par oidte de comptes. Ces tra\-au\ et cette organisation ont rencontré d’assez graves et nombreuses difficultés d’exécution au point de vue purement technique ; mais ces difficultés ont été progressivement surmontées, grâce à des études persévérantes. Voici maintenant quelle est la dernière, et elle subsiste encore tout entière.

Ce n’est pas tout de dresser un cadastre, il faut le tenir au courant; en termes techniques, il faut en faire l’entretien ou la conservation. On comprend, en effet, que deux causes viennent modifier à chaque instant l’état des parcelles : les changements dans la culture et les changements dans la propriété. Tel pté devient champ. Tel bois est défriché et se transforme partie en vigne, partie en jardin. Et, d’autre part, les ventes, les échanges, les héritages, font passer ces biens d’une main dans une autre, soit intégralement, soit, le plus souvent, avec les complications d’une division ou d’une réunion. Ces deux causes agissent constamment, en se combinant la plupart du temps l’une avec l’autre, et leurs résultats sont tellement fréquents et rapides qu’il suffit de quelques années pour qu’un cadastre non entretenu ne donne plus une idée exacte du territoire qu’il représentait fidèlement lors de son établissement. Cet entretien n’a d’ailleurs rien en soi d’impossible. Il ne nécessite aucune opération autre que les opérations même d’établissement qui viennent d’être décrites. Son organisation est un problème tout à fait secondaire de génie géométral et d’administration publique. D’où vient donc que la conservation des cadastres fiscaux soit presque toujours abandonnée, et que la répartition de l’impôt foncier en arrive presque partout à se faire d une manière fixe et immuable, là où l’on avait en vue la proportionnalité la plus rigoui'euse? Comment est-il <irii\é, en France, par exemple, qu’un cadastre commencé sous le premier Empire, poursuivi jusqu’à nos jours, et qui a coûté 180 millions, ait été délaissé comme entièrement inutile, avant même d avoir été terminé? Ce fait s’explique précisément

par la circonstance que le cadastre fiscal est établi d’après la jouissance et non d’après le droit. Etudions, à présent, les conditions d un cadastre foncier; après cela, nous verrons clairement qu un cadastre qui n’est pas à la fois foncier et fiscal est destiné forcément à ne servir bientôt que très difficilement, ou même à ne pas servir du tout, à l’assiette et à la répartition de l’impôt foncier.

Cailastre foncier et cadastre fiscal.

En un sens, assurément, les intérêts du fisc et ceux des propriétaires sont opposés; car il importe au fisc que sa part du revenu des terres soit plus forte, et il importe aux propriétaires qu’elle soit plus faible. En un autre sens, toutefois, ces intérêts sont concordants ; car s’il importe au fisc d’être assuré d avoir, par exemple, un dixième du revenu foncier, il importe aux propriétaires d’être assurés d’avoir les neuf dixièmes restants. Cette sécurité est une condition dont Napoléon Jei- signalait un jour très énergiquement l’importance au Conseil d’Etat. Ainsi , l’on peut à jiriori concevoir que le point de vue fiscal et le point de vue foncier se réunissent, a un moment donné, sans se confondre. Après avoir considéré exclusivement l’intérêt du fisc, considérons exclusivement, à présent, l’intérêt des propriétaires; nous allons voir en effet ces deux intérêts engagés de concert dans la question du cadastre.

Pour que les propriétaires soient assurés de jouir de leurs droits, il faut que ces droits soient constatés au moyen d’une détermination rigoureuse des biens-fonds qui leur appartiennent. Et comment peut se faire cette détermination des biensfonds ? Evidemment par leur délimitation. Ainsi tout le problème de la garantie de la propriété foncière repose, en dernière analyse, sur la question de la délimitation des biens-fonds, (^ette délimitation doit être effectuée, en premier lieu, sur le

terrain même. Un moyen de la faire (jui se présente tout d’abord serait de séparer les propriétés par des murs et des clôtures; mais ce moven serait extrêmement onéreux. Il en existe un autre, beaucoup plus économique, qui consiste dans l’emploi des homes ou dans le bornage. Ces bornes sont des signes matériels qui mettent en évidence les lignes de séparation des propriétés ; à elles seules, toutefois, elles ne sont pas toujours suffisantes, et il est souvent besoin d’y ajouter des indications contenues dans des titres.

Les bornes une fois posées, et les titres rédigés, il s’agit de faire en sorte que les unes ne soient pas déplacées, ni les autres altérés , et c’est à quoi l’on s’est elïorcé de parvenir, depuis l’origine de la propriété foncière, par des moyens de plus en plus perfectionnés. Chez les Juifs, le respect des bornes fut placé sous la protection des prescriptions religieuses. Le Deutéronome, aux chap. XIV, 14 et XXYII, 17, prononce des malédictions contre ceux qui auront déplacé des bornes. En France, au Moyen-Age, lorsqu’on plaçait des bornes, on faisait venir, dit-on, des enfants; on les pinçait, on leur tirait les oreilles, on leur donnait des soufflets, pour leur imprimer fortement le souvenir de l’opération et de l’endroit où elle s’était effectuée. Un autre usage a existé et existe encore en Allemagne, notamment dans la liesse: c’e.st de faire placer les bornes secrètement par des magistrats qui déposent aux alentours des indices connus d’eux seuls. Ces moyens sont imparfaits, et il y a mieux à faire que tout cela.

Devenons à la triangulation dont nous avons parlé lorsqu’il s’est agi de dresser le cadastre fiscal, et supposons-la opérée. Le territoire a été partagé effectivement en un réseau de triangles dont les sommets sont déterminés par des points de repère consistantensommités'naturelles ou artificielles telles que clochers, pyramides, etc., et dont les côtés sont des lignes fictives et idéales allant d’un sommet à l’autre. Chacun de ces triangles est défini par la longueur de ses côtés et par la valeur de ses angles. Tout le monde sait qu’avec la longueur d’un seul côté d’un seul triangle, exactement mesurée sur le terrain, et

la valeur des deux angles adjacents, on peut mesurer tous les éléments de ce premier triangle, et, partant de là, tous les éléments de tous les autres triangles, par la mesure de leurs angles. Cette mesure par les angles est même beaucoup plus exacte qu’une mesure par les côtés. Tout le monde sait également que le réseau triangulaire complet étant une fois ainsi mesuré, et rapporté sur un plan à une échelle de réduction convenue, les points de repère se protègent les uns les autres, de telle sorte que, si quelques-uns d’entre eux venaient à être déplacés ou détruits , il serait possible et facile de retrouver leur position primitive au moyen de tous les autres. Ainsi le réseau fourni par la triangulation est en quelque sorte indestructible et inattaquable. On rendra donc également inattaquable et indestructible le réseau de la propriété en le rattachant au réseau de la triangulation, c’est-à-dire en rapportant, sur le terrain et sur le plan, les bornes aux points de repère. ITie borne A étant donnée, soient deux points de repère B et C; la longueur BC est connue; qu’on mesure en outre les deux angles ABC, ACB, la position du point A est parfaitement déterminée , et le plus petit déplacement peut être reconnu et réparé, grâce à l’extrême exactitude que permet la mesure des angles.

Tel est le moyen scientifique et rigoureux d’empêcher le déplacement des bornes. Cette opération comporte un levé de plan reproduisant le réseau de triangulation avec les points de repère et le réseau de propriété avec les [bornes. Le plan établi, il ne reste plus qu’à y joindre, sous forme de légende,, les indications complémentaires indispensables que nous avons mentionnées sous 1e nom de titres. Avant tout, cette légende doit porter la désignation des angles qui rattachent les boimes aux points de repère. Ensuite, elle doit contenir la détermina tion des limites par les bornes, chose facile, si l’on considère que les lignes qui séparent les propriétés sont , en général , des lignes droites, et que même les lignes sinueuses peuvent être ramenées à des lignes brisées composées de lignes droites. Ainsi la détermination des limites en question consistera tou-

Il 1

jours en une désignation de longueurs de lignes droites. On conçoit d’ailleurs sans peine comment l’opération du levé de plan permettra d’insérer dans la légende toutes les indications nécessaires. Enfin, les biens-fonds étant déterminés, il ne reste plus qu’à désigner le propriétaire. C’est ce que la légende peut encore faire, en joignant même à cette indication celle des conditions du droit de propriété, telles que servitudes, hypothèques, charges, etc.

Tels sont les éléments du cadastre foncier qui, comme ceux du cadastre liscal, peuvent être consignés : l" dans un plan représentant le territoire divisé en parts de propriété ; 2'* dans une légende indiquant la situation, la contenance des parts et le nom du propriétaire avec la délinition de ses droits ; 3“ enfin, si l’on veut, dans des feuilles, contenues dans un registre distinct, et qui donnent, par ordre de propriétaires, les mêmes indications que donnent les légendes par ordre topographique. Il est clair d’ailleurs qu’aucune difficulté particulière ne s’oppose à ce que ces pièces soient tenues à jour.

Ce mode de garantie de la propriété territoriale par établissement d’un cadastre foncier n’est pas celui qui est généralement usité. En beaucoup de pays les plans manquent, et les titres sont les seuls documents dont on dispose, ou, si les plans existent, ils n’ont pas plus que les titres de caractère officiel et public. Ce système est imparfait et présente les plus grands inconvénients. D’abord, la simple description écrite dans un titre n’olïre pas 1a rigueur et la précision nécessaires pour la détermination d’un terrain ; le plan y est indispensable. Puis, des titres rédigés exclusivement dans l’intérêt des particuliers ne sauraient fournir la base du droit de propriété. Ces titres consistent généralement en actes de vente ou de succession, baux à ferme, contrats 'd’hypothèque, etc.; mais les actes de vente et de succession sont les seuls qui soient considérés comme titres de propriété. Ces actes ont assurément une valeur lors d’un débat entre vendeur et acquéreur, entre cohéritiers ; il est assez évident qu’ils n’en ont aucune en cas de contestation avec un propriétaire voisin. Ils peuvent faire foi entre

les parties contractantes, mais non au regard des tiers. Tous les auteurs qui ont traité ce sujet, comme MM. Noiseti et de Robernier^, ont constaté leur insuffisance. Le déplacement des bornes, l’exagération des contenances, la confusion des parcelles, et bien d’autres causes dues à la mauvaise foi, et qui ne sont point prévenues, engendrent des procès. C’est tantôt le vendeur qui, dans l’acte, régularise des usurpations antérieures; c’est tantôt l’acquéreur qui y prépare des usurpations futures. A défaut de la mauvaise foi, l’inexactitude, la négligence et d’autres causes involontaires en occasionnent également. L’exaspération de l’intérêt personnel envenime toutes ces luttes, et la plaie de la chicane exerce ses ravages. Une autre considération très importante apparaît d’ailleurs ; même en l’absence de toute fraude et de toute erreur, des difficultés sont possibles, notamment en ce qui concerne les servitudes. Un terrain est divisé en deux parts, la première pourvue d’une servitude sur la seconde, par exemple une interdiction de bâtir à une certaine distance de la limite de propriété ou à une certaine hauteur au-dessus du sol. Les deux parts sont vendues à deux acquéreurs différents, et passent de ceux-ci à d’autres. La mention de la servitude, faite dans tous les actes relatifs au terrain asservissant, manque dans ceux relatifs au terrain asservi. Le dernier acquéreur de celui-ci bâtit de confiance, et, sa bâtisse terminée, son voisin la lui fait démolir.

Il faut donc en venir au système des titres publics reposant sur des plans officiels. A la vérité, le levé et l’entretien de ce cadastre foncier entraînent des frais considérables. Toute la question est de savoir si ces frais sont plus ou moins considérables que ceux qu’exigent d’abord l’établissement de plans et titres privés et particuliers, et ensuite les procès amenés par 1 insuffisance de ces documents. Sans doute, la comparaison rigoureuse de ces deux sortes de dépenses n’est pas possible ; cependant, la supériorité des secondes sur les premières s’éta-

' Du cadastre et de la délimitation des héritages. - De la preuve du droit de propriété.

blit sans peine. M. Truchy, géomètre en chef du cadastre français, dans un Mémoire sur le cadastre, a compté, en France, 10,000 personnes employées aux opérations d’arpentage des terres et qui, à 400 francs de salaire annuel en moyenne, grèvent la propriété foncière d’une dépense de 0,400,(XX) fr. par an. Cette somme est certainement plus élevée que le montant total des intérêts du capital qui serait nécessaire pour dresser le cadastre foncier et des frais d’entretien de ce cadastre , si l’on prend soin d’y ajouter les honoraires des procureurs et avocats et les frais de justice. Gomment donc liésiter, s’il est vrai, de plus, comme nous allons le démontrer à présent, que le cadastre foncier est indispensable à l’entretien du cadastre fiscal, qui peut d’ailleurs ou se confondre avec lui, ou s’en déduire de la façon la plus aisée ?

Le cadastre en France, en Belgique et en Allemagne.

Soit qu’on se mette au point de vue des intérêts du fisc, ou au point de vue des intérêts des propriétaires, on arrive à la nécessité d’un cadastre ou fiscal ou foncier dont l’élément principal est un plan reposant sur une triangulation préalable. Le plan du cadastre fiscal représente le territoire divisé en parts de propriété, puis en parcelles de culture. Le plan du cadastre foncier représente le territoire divisé en parts de propriété seulement. Ce résumé fournit immédiatement la ressemblance et la différence des deux plans. Le plan foncier et le plan fiscal contiennent cet élément commun : la division du territoire en parts de propriété ; le plan fiscal contient en outre cet élément spécial : la division du territoire en parcelles de culture. Il est certain, par conséquent, qu’une même triangulation, qu’un seul et unique établissement du réseau de propriété rattaché au réseau triangulaire par le rapport des bornes aux points de repère peut servir pour les deux cadastres. En un mot, le plan foncier peut être la base du plan fiscal.

Non seulement il le peut, mais il le doit ; le plan fiscal doif être dressé non pas indépendamment du plan foncier, mais simultanément avec lui, en d’autres termes, d’après le droit de propriété et non d’après la jouissance. Il est facile de faire apercevoir l’importance de ce principe. Supposons le plan fiscal dressé à part, d’après la jouissance et non d’après le droit, c’est-à-dire sans que d’abord la jouissance ait été rendue conforme au droit par la discussion entre propriétaires, par la production des titres, par l’intervention d’une commission, par jugement rendu ou accord constaté, la conservation du cadastre fiscal est impossible ou tout au moins très difficile. Cetfe conservation, en effet, s’effectue principalement au moyen de la production des titres, et la production des titres ne peut manquer de faire éclater à chaque instant la non conformité du droit avec la jouissance. Par exemple, une vente a lieu, entraînant une subdivision de parcelles; par hypothèse, ces parcelles sont figurées sur le plan avec une contenance plus petite ou plus grande que celle énoncée dans les titres produits ; le géomètre qui indique la mutation sur le plan se trouve dans la nécessité de commettre sciemment une erreur en moins ou en plus sur la contenance des parcelles nouvelles, avec la seule perspective, pour toute compensation, de commettre une autre erreur en plus ou en moins en cas de mutation des parcelles voisines. On voit dès lors toute l’imperfection du système.

Dans ces conditions, il arrive de deux choses l’une : ou les gouvernements renoncent purement et simplement à l’entretien du cadastre fiscal lequel devient aussi inutile que s’il n’existait pas, comme il est arrivé en France ; ou bien ils poursuivent cet entretien péniblement et incorrectement, avec une utilité médiocre, comme cela a lieu en Belgique.

La loi du 15 septembre 1807, qui a décidé l’établissement du cadastre français, n’avait pourtant pas méconnu l’importance de la conformité de la jouissance et du droit. Elle voulait que le plan cadastral fût en même temps fiscal et foncier. On trouve dans le Recueil méthodique des lois, décrets, règlements, instructions et décisions sur le cadastre de la France, publié en

1811 par le ministre des linances, une Instruction oùilestdit :

« Le géomètre, dans ses divers rapports avec les propriétaires, doit leur développer les avantages que leur offre le cadastre, d’abord en assurant l’égalité de la répartition de la contribution foncière et la lixité de l’allivrement qui sera la base de leur cotisation, ensuite en déterminant les limites de leurs propriétés, de manière à prévenir les contestations et les procès qui se renouvelleraient sans cesse. » Malheureusement, dans l’exécution, cette idée fut abandonnée. On se contenta de l’approximation qui suffisait à l’assiette de l’impôt foncier, sans se préoccuper de l’exactitude qu’eût exigée la garantie de la propriété territoriale. Le premier de ces deux points de vue l’emporta de plus en plus sur le second. De quoi il résulta, en lin de compte, que le cada.stre français fut exclusivement fiscal. G est le caractère propre de ce cadastre dont l’iiistoire est une éclatante confirmation par l’expérience des prévisions de la théorie. La décadence de l’institution a commencé au lendemain de sa naissance. Dès le début, l’administration des contributions directes, effrayée par les difficullés de la conservation, cessa d’indiquer les mutations sur les plans, et se borna à les consigner sur les états cadastraux. Des réclamations s’étant élevées, on se mit toutefois à étudier la question de la conservation du cadastre. Ceux-là seuls qui savent ce qu’on appelle en France « étudier une question » peuvent se faire une itlée de la tournure que prirent les choses. Longs et laborieux tâtonnements au ministère ; nomination d’une commission ; projets de conservation ; résistance obstinée et tenace des agents ; maintien prolongé du statu quo dès 18i0 ; reprise des études ; préparation, vers 184(), d’un projet de loi et d’une circulaire ; continuation de résistance de la part de l’administration ; révolution de 1848. Depuis 1821, cependant, les contingents départementaux ne variaient plus, et l’impôt foncier était devenu parfaitement fixe. Trente ans plus tard, en 1851, l’impôt, qui était en moyenne de (5.06 pour cent du revenu, comme principal, variait, d’un département à l’autre, de 3.74 à 9.07 pour cent. Les centimes additionnels étaient en moyenne de 3.59

pour cent, et leur inégalité s’ajoutait à celle du principal. De plus, la répartition entre arrondissements, communes et propriétaires étant aussi défectueuse que celle entre départements, il arrivait en définitive que tel propriétaire payait 25 pour cent, tandis que tel autre payait 3 pour cent de son revenu. Tel était le résultat de plus de quarante ans de ti-avaux et d’une dépense de près de 200 millions. Le 20 janvier 1866, le ministre d’Etat disait dans un rapport à l’empereur : « Le renouvellement du cadastre est depuis longtemps l’objet des études de radministration des finances; il nécessiterait une dépense considérable, et le moment ne parait pas encore opportun d’adopter un plan définitif. »

Le cadastre a été établi en Belgique sur les mêmes bases qu’en France, c’est-à-dire entièrement d’après la jouissance, sans aucune préoccupation du droit de propriété. Mais la conservation, au lieu d’être abandonnée, a été organisée régulièrement en vertu des règlements du 10 février 1835 et du 22 mars 1845. Voici comment elle s’effectue. Le plan primitif ne subit aucun changement; il est accompagné de feuilles supplémentaires sur lesquelles le nouvel état des choses est représenté. Une copie du plan primitif déposé à la commune reçoit seule par grattage l’indication des modifications survenues. Ce système a permis de maintenir assez approximativement la proportionnalité de l’impôt; mais on est arrivé, de notoriété publique, à cette situation, que prévoit aussi la tliéorie, de représenter en connaissance de cause sur les plans cadastraux des figures inexactes, quand la contenance des parcelles d’après la réalité et d’après les titres s’est trouvée différente.

\ous ne saurions entrer ici dans tous les détails de l’organi- •sation du cadastre en Suisse, là où il existe. Et toutefois nous ne pouvons nous dispenser de mentionner le système cadastral du canton de Vaud en particulier, comme confirmant, lui aussi, l’exactitude de nos observations. Ce cadastre est établi, comme en Fi-ance, comme en Belgique, sur la jouissance et non sur le droit. Aussi l’entretien n’en est-il pas régulièrement organisé. Il ne se fait qu’au moyen d’une réfection qui porte annuellement

fur un ciiiquaiitièiue des communes du canton, et qui constitue un renouvellement bi-séculaire. Les tarifs d’évaluation n’ont pas été modiliés et l’impôt est demeuré lixe depuis l’origine. Mais on s’occupe de remédier à cet état de choses '.

Maintenant, de ce que le cadastre tiscal peut et doit avoir pour hase le cadastre foncier, s’ensuit-il qu’on puisse et qu’on doive réunir et confondre les deux cadasti-es en un seul à la fois foncier et tiscal? Qu’on le puisse, c’est bien certain ; qu’on le doive, c’est une autre question.

Cette réunion complète a été faite en Allemagne. Tous les pays allemands n’ont pas apporté le même soin et la même perfection dans rétablissement de leur cadastre. En Bavière, par exemple, on a bien obligé les propriétaires à s’entendre, avant les opérations géométri(iues, sur la fixation de leurs limites, et à les indiquer par des piquets. A défaut d’entente, une commission est intervenue. Mais, dans l’un et l’autre cas, on a négligé de faire vérifier les plans et de les faire approuver par les intéressés. De la sorte, le cadastre est demeuré, malgré tout, simplement fiscal. Dans le grand-duché de Hesse, au contraire, dans le duché de Nassau et le grand-duché de Bade, une délimitation non seulement régulière et complète, mais juridi((uement constatée, ayant pi écédé les travaux des géomètres, le cadastre est foncier et fiscal à la fois. Ici, les plans sont des documents susceptibles de faire preuve en matière de propriété. D’ailleurs les deux cadastres sont confondus : les éléments fiscaux sont combinés avec les éléments fonciers. En seul plan représente la division du territoire premièrement en parts de propriété et secondement en parcelles de culture. Une seule légende indique la situation, la contenance, la nature des parts et parcelles, le revenu imposable, le nom du propriétaire. U n seul registre, entin, fournit, par ordre de propriétaires, tous les renseignements que la légende dont il vient d’être parlé fournit dans l’ordre topographique. Dans le duché de Nassau, ce registre s’appelle Stock-

* F,e cadastre vaudois a été réorganisé par les deux rinscription

ifrs droits réoh immobiliers et sur le Cadastre du 20 janvier et du ÏÎO août 188*2. H est à la fois foncier et fiscal et constamment tenu à jour.

bnch. Chaque double page contient, sous le nom et l’adresse du propriétaire, neuf colonnes indiquant : la première, le numéro d’ordre du bien-fonds et le numéro qui lui est assigné par le livre ; — la deuxième, la contenance de la parcelle; — la troisième, sa classe, sa valeur, le principal de la taxe ; — la quatrième, sa situation, sa nature de culture, la longueur des lignes de limites; — la cinquième, la nature du titre relatif à l’acquisition, la date de ce titre, la qualité de la parcelle comme propriété personnelle ou indivise entre deux époux ; — la sixième, les servitudes ou autres charges dont le bien-fonds est grevé ; — la septième, le chiffre des annuités dues pour certains rachats spéciaux ; — la huitième , le chiffre des sommes dues par hypothèque, la date, l’inscription de l’hypothèque, la date de la radiation si elle a eu lieu ; — la neuvième colonne est réservée pour les observations. Ce cadastre ainsi établi est tenu parfaitement à jour et au courant de tous les changements qui surviennent dans les conditions soit de la propriété, soit de la culture.

Telle est l’organisation actuelle du cadastre en Allemagne. M. Le Couppey l’a critiquée en ce qui concerne la réunion en un seul des deux plans foncier et fiscal. Cette méthode empêche, suivant lui, les plans fonciers d’atteindre au degré d’exactitude qu’ils doivent présenter. Ces plans, en effet, doivent être exécutés avec la plus grande précision. Quelle que soit l’échelle de réduction, elle ne saurait être assez grande pour qu’une erreur de quelques millimètres, dans le tracé , ne corresponde à une surface de terrain d’une certaine importance. Les plans fiscaux , au contraire, n’ayant pour objet que la répartition de l’impôt, une erreur dans le tracé ne pourrait occasionner qu’une différence de taxe presque insignifiante. Mais si ces derniers plans n’exigent pas une précision aussi minutieuse, d’un autre côté ils demandent l’indication des natures de culture , indication entièrement superflue sur les plans fonciers. Or rien n’est plus nuisible à la précision des plans que le figuré des natures de culture. Nous avouons que ces raisons ne nous semblent pas tout à fait déterminantes. Les Allemands, qui aiment

les clioses compliquées, se plaisent à ligui’er sur leurs plans (les bois, des vignes, etc. Les mots: bois, vigne, inscrits sur le papier, suttiraient à ce qu’il semble. Mais il y a une autre considération plus décisive peut-être. Assurément il faut que les moditications de propriété soient indiquées sur les plans fiscaux ; mais il est inutile que les modifications de culture soient indiquées sur les plans fonciers, et ceux-ci, débarrassés de ces indications, seraient plus à l’abri d’un renouvellement fréquent et dispendieux. Une fois établis avec le plus grand soin, ils serviraient à obtenir les plans fiscaux au moyen d’une copie, ou même d’un simple calque. Ce calque sérail remis à l’administration des finances qui n’aurait plus (|u’à ojtérer la subdivision des parts de propriété en parcelles de culture et le calcul des surfaces, opération facile et rapide. Ainsi les plans fiscaux seraient déduits des plans fonciers, et non plus confondus avec eux. Cette idée mérite l’attention des praticiens.

Xoture ile l’impôt fonciev.

Nous avons tenu à vider tout d’abord la question très importante de la combinaison des deux cadastres foncier et fiscal.

Ceci étant à présent bien établi qu’il faut un cadastre foncier pour donner à la propriété les garanties nécessaires, et que, ce cadastre une fois existant, rien n’est plus simple et plus facile que d’en déduii-e un cadastre fiscal pour l’assiette de l’impôt, nous allons nous attacher spécialement à ce dernier pour étudier ce i|u’il doit être en réalité et rechercher le parti ({u’on

en doit tirer.

Pour cela, il faudrait, à la rigueur, se rendre compte des principes de l’impiH en général et de l’impôt foncier en particulier. C’est ainsi que l’a pensé M. Le Couppey, et c’est pourquoi les deux premiers chapitres de son ouvrage traitent de l’impôt foncier. Mais autant nous avons trouvé ingénieuses et satisfaisantes les vues techniques de l’auteur, autant ses consi-

dérations économiques nous semblent faibles et superticielles. Ce ne sont rien autre chose que les pauvretés qui forment le bagage de l’économie politique actuelle en matière d’impôt. M. Le Couppey entreprend de démontrer que l’impôt doit être proportionnel. Il commence par démontrer d’abord le contraire.

« S’il fallait, dit-il en eflét, procéder avec un équité rigoureuse, on devrait dire que l’Etat est en droit de demander à chacun non pas une somme proportionnelle an service qu’il rend en protégeant la jouissance des revenus, mais une somme proportionnelle (M. Le Couppey qui est matliématicien devrait dire égale) aux fritis que lui coule la protection soit du capital, soit du revenu, soit du travail, soit même des personnes. Pour prendre un exemple : la protection que l’Etat accorde à un industriel, en lui assurant la jouissance des produits d’une usine qui rapporte 10,000 fr., n’exige pas les mêmes frais que celle qu’il accorde à un propriétaire dont les terres donnent un produit équivalent. » Rien n’est moins démontré ; mais peu importe : bon ou mauvais, voici le principe d’équité posé. Comment 1 auteur va-t-il l’appliquer? Il se hâte de déclarer qu’il l’abandonne et que « l’impôt doit être proportionnel. » Et ainsi de suite. Laissons de côté ces propositions sans aucune valeur. Nous n’avons pas ici, en ce moment, l’espace et le temps nécessaires pour faire la théorie de l’impôt non plus que celle de la propriété. Prenons la propriété foncière et l’impôt foncier comme des faits supposés essentiels à l’existence de la société telle qu’elle est aujourd’hui constituée. Admettons comme un autre postulat le principe de la liberté de la production et de l’échange, et voyons ce que doit être, dans ces conditions, l’organisation de l’impôt foncier.

Or, un premier fait qui domine toute la question ainsi posée, fait entièrement incompris ou, pour mieux dire, ignoré du public, fait reconnu par quelques économistes et par quelques hommes d’Etat ou législateurs, mais bientôt oublié par eux, c’est le fait que l’impôt foncier, dans les conditions sociales ci-

dessus définies, n’est pas un impôt.

Les capitaux et revenus composant la richesse sociale sont

de deux espèces : ceux qui sont naturels, et dont la quantité est donnée, et ceux qui sont produits, et dont la quantité peut être diminuée ou augmentée. Le prix des premiers ne dépend que de leur utilité et de leur quantité ; le prix des seconds dépend de cette utilité et de cette quantité combinées avec leur prix de revient. Il suit de là que l’impôt agit de deux façons très ditférentes sur les uns et sur les autres. Nous ne ferons pas la démonstration à priori et rationnelle de ce double effet de l’impôt sur les revenus des capitaux natunds et sur les revenus des capitaux produits ; cette démonstration comporterait un cours complet d’économie politique pure. Nous en ferons la description pure et simple, et, à cet effet, nous prendrons deux exemples.

Soient der.x propriétaires; run d’une terre de 100,0(X) fr., affermée 3,Ü(X) fr. ; l’autre d’une maison de 60,0(X) fr., louée 3,()fH) fr. On décide d’établir un impôt de '/ni sur l’un et sur l’autre revenu. Voici ce qui se produira.

La maison étant un capital produit, son prix de vente de (K),(M)I) tr. représente à l’état normal son prix de revient ou ses frais de construction. Le lendemain du jour de l’établissement de l’impôt, les maisons de (30,0(K» fr. qui rapportaient 3,(XKJ fr. ne rapporteront plus que 2,7(K) fr. et ne vaudront plus que r)i,(KX) fr. D’oii une infériorité de 6,000 fr. du prix de vente sur le prix de revient, soit une perte de 6,000 fr. poui* les constructeurs de maisons. Dès lors la production des maisons s’arrête pour un temps, de vieilles maisons disparaissent sans qu’il s’en élève de nouvelles. L’utilité des maisons reslant la même, tandis que leur quantité diminue, leur prix de location monte. <.)uand ce prix a monté de '/,o correspondant à l’impôt, la concordance entre le prix de vente et le prix de revient est rétablie et la production repVend son cours. Alors notre maison vaut de nouveau 60,600 fr. et rapporte 3,:i00 fr., dont 3,000 fr. pour le propriétaire et 3(XJ fr. pour le lise. L’impôt est payé par les locataires.

11 en est des terres tout autrement. La terre est un capital naturel et non produit. Lelendemaiti du jour de l’établissement

de l’impôt, les teri-es de UK), (XK) fr. qui rapportaient 3,000 fi*. ne rapportent plus que 2,700 fr. et ne valent plus que 90,0tX) fr. Tout est dit alors, et la seconde partie des conséquences économiques n’a point lieu. En se substituant pour '/n, à la jouissance du revenu , l’Etat s’est substitué pour '/,o à la propriété (lu capital. L’impôt est donc payé, en capital, pour 10,000 fr., par celui qui possédait la terre au moment de l’établissement

de la taxe.

Nous n’avons pas fait, avons-nous dit, la preuve à priori et rationnelle de ces effets ; mais la preuve à po>iteriori ou expérimentale s’en trouve à toutes les pagesde l’iiistoire. Il a existé, en divers pays et dans un âge peu reculé, sous le nom de ceii- .sc.s de (Uwes. etc., des impôts fonciers au profit des seigneurs et du clergé. Le montant de ces impôts était souvent accru par l’avidité du bénéficiaire. Au fur et à mesure qu’il s’élevait et (|Lie, par conséquenf, la portion libre et disponible du re^enu foncier diminuait, la valeur vénale du capital foncier diminuait exactement dans la même proportion. On a vu le montant de l’impôt aller jusqu’à l'absorption complète du revenu foncier, et l’on a vu alors la valeur vénale du capital foncier se réduire à rien. A ce moment précis, le propriétaire était transformé intégralement en un fermier à bail. On a vu mieux. Ou a vu le montant de l’impôt dépasser le montant du revenu foncier, ce qui tendait à rendre la valeur vénale du capital foncier négative ; c’est-à-dire que le propriétaire, devenu fermier, aurait dii accepter un prix de revient de ses produits supérieur à leui prix de vente de tout l’excédent de l’impôt sur le revenu foncier et demeurer en perte d’autant. On a vu des vassaux s enfuir pour échapper à cette position, et les seigneurs courir après eux pour les ramener sur leurs terres et les contraindre àgaider cette propriété dérisoire. C’est ainsi que l’histoire, comme la science, nous autorise à énoncer que Viwpôt foncier n'est pin^ un impôt, mais une copropriété de la terre par l'Etat.

Nous avons supposé, dans notre exemple, un impôt foncier établi tout d’un coup sans compensation. Dans de telles conditions, l’établissement de l’impôt est une confiscation pure et

simple d'une portion du capital foncier entre les mains des détenteurs des terres. Il se passe alors exactement la même chose <pii ari-iverait si on mettait un impôt sur un fonds d’Etat, par exemple si le gouvernement français mettait un impôt de sur la rente d •’/y. Le jour môme, le cours du 3 baisserait de ' 1,1 a la cote de la Bourse. .Mais l’impôt foncier n’est pas toujours établi dans ces conditions. Si, dans un pays où il existe des censes et des dîmes, l’Etat désintéresse les titulaires et abolit ces droits en les remplaçant par un impôl foncier, il n’y a, en ce cas, aucune confiscation de capital foncier ; il y a seulement substitution de l’Etat aux seigneurs et au clergé dans la copropriété de ce capital, sans autre cbangement qu’un changement de forme pour les propriétaires. Cette circonstance est très importante en ce qui concerne les intérêts de la génération de propriétaires qui possède les terres au moment de l’établissement de l’impôt; mais ce qui est certain, c’est qu’elle est complètement indifférente en ce qui touche aux intérêts des

autres générations de propriétaires. C’est Là un point essentiel et sur lequel on ne saurait trop insister. De quelque mainère (|u il soit établi a l’origine, l’impôt foncier ne peut jamais peser au plus que sur une génération de propriétaires; il ne pèse en

aucune façon sur toutes les autres. Ces générations postérieures ont acquis les terres par achat ou succession pour leur valeur réduite par l’impôt et abstraction faite de la portion apparte-

naid à l’Etat. L’impôt leur est absolument étranger. C’est donc

une conséquence directe ou, si l’on veut, une expression différente de notre premier principe que rimpàt foncier anciennement établi n’est ]>a>jé par personne.

L’impôt foncier n’est donc rien moins qu’un impôt, et l’on fait preuve d’une parfaite légèreté quand on le fait figurer dans nn système général d’impôts sur les revenus, comme cela arrive fous les jours. Cette manière de voir, préconisée par de soi-di- .sant économistes, ne témoigne que de la plus profonde ignorance de l’économie politique. On ne rencontre cependant que publicistes et orateurs charmés de leur propre capacité, et de la juste et heureuse proportion dans laquelle ils marient la théo-

rie et la pratique, quand ils proposent un impôt direct de 5 pour ■cent, par exempte, sur le revenu foncier, pour figurer harmonieusement à côté d’un impôt direct de 5 pour cent sui ceitains revenus mobiliers et d’un impôt dii'ect de o pourcent sui le revenu personnel ou sur le salaire du travail. Ces pei sonnes sont, en général, trop pressées d’écrire ou de parler pour qu’on puisse espérer de les convertir à une science moins bàtive et moins superficielle. Mais nous atfirmerons a celles qui attachent plus d’importance au fond des choses qu’à une apparente symétrie extérieure qu’il n y a aucune assimilation à faire entre les trois espèces d’impôts sus-énoncés. L’impôt sur les revenus des capitaux mobiliers aurait I effet décrit poui les maisons : il se résoudrait eu une élévation des intérêts, et serait pavé par les consommateurs des produits à la création des- (juels concourent les capitaux mobiliers ; ce serait un impôt de <‘onsommation. L’impôt sur le revenu du capital personnel serait payé par les travailleurs, sans autre incidence ultérieure. Et quant à l’impôt sur le revenu du capital foncier, nous répétons qu’il serait payé, en capital, par la première génération de propriétaires, ne pèserait en rien sur les autres, et constituerait un fermage dû à l’Etat pour des terres à lui appartenant indivisément avec les propriétaires du pays.

De l’assiette de l' impôl foncier. Copropriété des terres

par VEtat-

Etant une fois admis définitivement que l’impôt foncier n’est pas un impôt, mais une copropriété de la terre par l’Etat, nous ne ferons pas grande difficulté d’accorder à M. Le Couppe\, si cela peut lui être agréable, que cette copropriété doit être proportionnelle, c’est-à-dire déterminée par une proportion commune et identique pour tous les propriétaires. Démarquons toutefois qu’aucun intérêt d’équité n’est engagé dans la question. Il n’y aurait aucune injustice à ce que l’Etat fût copi’opriétaiie de la

terre de Pierre pour ’ lo, de celle de Paul pour et de celle de .lacques pour puisque, ces trois proportions dilïérentes étant une fois llxées, Pierre, Paul et Jacques, qui auraient acheté ou hérité chacun leur terre en raison de la proportion particulière qui s’v rapporte, la pourraient vendre ou léguer en raison de cette même proportion spéciale à chacune d’elles. Il n’y a donc en cause qu’un intérêt de convenance: il est, en un mot, plus simple et plus pratique que l’Etat soit copropriétaire pour ' ly des terres de Pierre, de Paul, de Jacques et de tous les autres propriétaires.

Dans ces conditions, nous admettrons tout aussi volontiers (jue la proportionnalité établie à l’origine doit être maintenue constamment, et ici nous sommes du côté de notre auteur contre ce qu’il appelle la doctrine de la tixité de l’impôt foncier ; mais comme notre point de vue est très différent du sien, nous devons soutenir notre opinion par des raisons ijui nous soient

propres.

La doctrine de la tixité de l’impôt foncier est celle des économistes les plus autorisés, qui la déduisent précisément de la théorie précédemment exposée de la nature et des eflets de 1 impôt foncier. « Il est essentiel, ditM. Passy, dans l’article Impôt » du JHctionnaire de V Economie politique, de s’en souvenir:

» l’impôt territorial a pour etfet d’asseoir sur le sol des renies » dont l’Etat devient le titulaire , et il importe que ces rentes, » demeurant invariables, passent des personnes qui, dans l’ori- » gine, en ont subi la charge, aux terres elles-mêmes. Or, en » changer la répartition atin de dégrever les parcelles qui rap- » portent le moins et de recharger celles dont le produit s’est » accru, c’est arrêter ce mouvement, c’est en réalité prendre. » aux uns pour donner aux autres et, sous une apparence de » justice faite aiix choses , commettre une véritable injustice » envers les personnes. Tout, dans les péréquations, est mau- )) vais et vicieux, et des intérêts autres (jiie ceux de l’équité con- » courent à les interdire formellement. Dans un pays on l’Etat » se croirait autorisé à remanier l’impôt territorial, la sûreté » manquerait aux transactions ; nul ne saurait, au moment

» d’acheter, si le revenu net, dont le chiffre détermine le prix » de la propriété, ne sera pas amoindri prochainement, et de là » des inquiétudes dont se ressentirait la circulation des terres; » d’un autre côté, la crainte des surcroîts de taxe pèserait lour-

» dement sur les entreprises agricoles. »

11 y a ici une confusion ou une équivoque bien facile à dissiper, ce me semble. Reprenons le premier de nos trois individus, Pierre, propriétaire, si l’on veut, de laterre de 100,(KK)fr., rapportant 3,(KJ0 fr. de fermage, dont il a été parlé plus haut et sur laquelle il existe un impôt de 3(JÛ fr. Si , en instituant l’impôt foncier, l’Etat a dit : « J’assieds sur cette terre une rente perpétuelle de 300 francs à mon prolit, » le raisonnement de M. Passy est parfaitement rigoureux, tant au point de vue de la justice que de l’intérêt social. Les ventes et achats de la terre en question s’effectuent et doivent continuer à s’effectuer comme ventes etachats d’une terre grevée d’une rente de 300 tr. à perpétuité, non autrement. Toute augmentation ou diminution du cliiffre de cette rente, à un moment donné, serait une diminution ou une augmentation de la valeur du capital foncier au détriment ou au bénéfice de celui qui détiendrait la terre à ce moment. Dans un cas ou dans l’autre, ce serait une iniquité. Et

toute incertitude à cet égard nuirait à la circulation des terres et aux entreprises agricoles. Mais qui force l’Etat à s’exprimer ainsi’? L’Etat, en instituant l’impôt foncier, pouvait dire tout aussi bien : « Je me déclare à perpétuité copropriétaire de cette terre pour '/jy. » Dès lors, les ventes et achats de la terre s’effectuaient comme ventes et achats des ''/lo restants. Et c’est précisément alors la justice et l’intérêt social qui eussent commandé le maintien de la proportion établie à l’origine. Et, en effet, que la terre de Pierre vienne à ne rapporter plus que 2,400 fr. de revenu foncier correspondant à un capital toncier de 80,000 fr., l’Etat, s’il continue à prélever 300 fr. d’impôt, est copropriétaire non plus de Yio mais de */)^de lateiie, etPieire, qui déjà perd à la baisse des biens-fonds, est doublement atteint. Que la même terre vienne, au contraire, à rapporter 3,000 fr. de revenu foncier correspondant à un capital toncier

de 120, IMX) fr., l’Etat, s’il continue toujours à prélever 300 tV. d’impôt , est copropriétaire non plus de ^/n, mais de Viâ terre, et Pierre, qui déjà gagne à la hausse du sol, est doublement avantagé. Ainsi les chances de perte et de gain inhérentes à la propriété territoriale s’augmentent d’un supplément d’aléa nuisible à la circulation et à l’industrie. L’Etat doit donc plutôt réduire l’impôt à 240 fr. dans le premier cas et le porter

à 300 dans le second.

Assurément les deux modes d’établissement de l’impôt foncier sont possibles. Les économistes en général et M. Passy en particulier paraissent ne concevoir distinctement que le premier ; mais le second a pourtant d’incontestables avantages pour l’Etat, si l’on considère à présent qu’entre ces deux hypothèses de la moins-value et de la plus-value du revenu et du capital foncier, la seconde est celle qui se réalise constamment dans

une société progressive.

Nous touchons ici à la fameuse question de 1 existence et du développement de la rente, et nous sommes amenés, comme pour la question des etïets de l’impôt, à en produire une solution qu’il nous est impossible de fonder en théorie, mais que nous pouvons, au moins, appuyer fortement sur les résultats d’une observation rigoureuse. Le fait de l’existence de la rente et le fait de sa plus-value constante dans une société progressive sont, en détinitive, un seul et unique fait observé à deux moments différents. Les sociétés qui vivent a l’état sauvage de chasse et de pèche, ou à l’état pastoral du produit de leurs troupeaux, ont besoin, pour subsister, d’une très grande étendue de territoire. Ce territoire a pour elles une certaine valeur. Les tribus sauvages ou pastorales s’excluent les unes les autres de leurs domaines respectifs, ou ne s’y concèdent le droit de chasse, de pèche, de pâturage, qu’à titre onéreux. Mais, au moment on une société passe de l’un ou l’autre de ces deux états primitifs à l’état agricole, ou lorsqu’une société agricole vient se substituer à une société sauvage ou pastorale, elle subsiste tout d’abord au moyen d’une étendue de territoire beaucoup moindre. Il y a alors un moment on la terre existe, comme l’air et l’eau, en quantité

illimitée, c’est-à-dire qu’il y en a pour tout le monde à discrétion ; elle est, comme l’air et l’eau, en dehors de la ricliesse sociale ; elle n’a pas de valeur non plus que sa rente. Ce moment est plus ou moins fugitif. Dès que l’augmentation de population, qui résulte nécessairement de l’institution même del état agricole, se fait sentir suftisamment, la terre devient rare et rentre dans la richesse sociale ; elle acquiert de la valeur, comme aussi sa rente. Et la même circonstance qui a produit l’apparition de la rente en occasionne la constante plus-value : nous voulons dire l’augmentation persistante de la population , la création et l’ouverture de débouchés pour les produits agricoles. Le nombre des faits à l’appui de cette manière de voir est considérable. Nous lisions naguère dans un travail rehatif à l’enseignement en Angleterre, et par conséquent étranger à tout parti pris de système économique, que, parmi les collèges et universités de ce pays, les uns, ceux qui avaient été dotés en capitaux, étaient aujourd’hui quasi-ruinés, tandis que les autres, qui avaient été dotés en terres, étaient plus riches que jamais en raison de l’accroissement considérable de leurs fermages. Le fait du doublement, du triplement en quelque sorte instantané de la valeur de la rente, par la construction d’une voie terrée, pour les terres riveraines, est un tait qu on a vu se pio- (luire journellement durant le second quart de ce siècle , dans ‘ plusieurs pays de l’Europe, et qu’on voit se produire aussi bien de nos jours en Amérique. Remarquons-le donc en passant: si les partisans de Bastiat et de Carey, qui nient l’existence de la rente, voulaient bien sortir un instant des théories préconçues pour regarder autour d’eux, ils verraient cette rente giossir, dans tous les pays progressifs, par la même cause qui 1 y a tait naître. Or, si ce fait de la plus-value constante de la terre et de la rente dans une société progressive est un tait assuré, incontestable, pourquoi , nous le demandons, 1 Etat ne prendiait-il pas sa part de cet avantage ?

Voici la terre de Pierre, valant au commencement du siècle m,(m fr. et rapportant 3,(HH4 fr. à 3 o/„. La terre et la rente vont en augmentant de valeur ; il est vrai que le tant pourcent

([ui représente le rapport général de la valeur du revenu à la aleur du capital va en diminuant dans une société progressé e.

Toujours est-il que, vers 1820 ou 1880, la terre vaut, parexem- )le, 200,000 fr. et rapporte 5,000 fr. à 2.5%; que, vers 18/0 ou 1880, elle vaudra 4(X),fX)0 fr. et rapportera 8,000 fr. à Que 'Etat, en instituant l’impôt foncier, se déclare copropriétaire le la terre pour i/,,.’ monter de :X)0 à 5(K)tr., de

'KJO à 800 fr., pendant que Pierre verra la sienne monter de 2,7(XJ cà 4,500 fr., de 4,500 à 7,200 fr. Pourquoi l’Etat se bornerait-il de gaité de cœur à asseoir à son prolit sur la terre de

Pierre une rente lixe de 30Û tr. ?

Une telle manière de faire apparaît comme aussi maladroite

et imprévoyante qu’elle l’est réellement, quand on songe que ce progrès de la société, qui se traduit par une augmentation ^i rapide et si considérable de la valeur de la terre et de la rente pour le propriétaire foncier, se résout en même temps, pour l’Etat, en une augmentation correspondante des dépenses atîérentes aux services publics: police, défense nationale, justice, instruction. N’est-ce pas quelque chose de singulièrement étonnant, et, en un sens, de profondément attristant , que de voir les conséquences d’une erreur de formule en de telles matières pour un grand pavs tel que la France? Que l’Assemblée constituante, en établissant l’impôt foncier en France, alors que le montant total du revenu foncier dans ce pays était évalué a 1,2( X) millions, au lieu d’adopter le point de vue qui faisait l’Etat titulaire d'une rente de 240 millions sur les terres, eût connu et adopté celui qui l’instituait copropriétaire des terres pour > et, à l’heure qu’il est, par l’élévation du montant du revenu foncier de 1,200 millions à 3 milliards, le montant de l’impôt foncier se serait élevé de 240 à (XX) millions ; ce qui n’empêcberait pas la part des propriétaires fonciers de s’être élevée ellemême de OCX) à 2,400 millions. Par le manque d’une bonne rédaction de la loi, et aussi d’une bonne organisation du cadastre qui en eût seule permis l’entretien et la conservation, l’Etat, après avoir abandonné aux propriétaires les 360 millions qui lui revenaient, en sus des 1,440 millions dont ils bénéficient déjà par

eux-mémes, cherche à combler ce cléticit, sans y réussir autrement que par les combinaisons les plus anti-économiques, et (inalement néglige, faute de ressources, tous les intérêts supérieurs de la civilisation. Pour des pays plus petits, les cInITres

sont moins gros, mais les résultats sont également déplorables.

\vouons donc que, dans de pareils cas, quelques trais et linéiques etlorts faits en vue de la culture et de l’enseignement de l’économie politique, spécialement en vue de l’élaboration et de la dill’usion d’une théorie de l’impOt foncier plus sérieuse

que la théorie courante, eussentété de l’argent et des soins bien

employés.

De Vassiette de Vwniôt foncier. Distinction de ta terre

d'avec le capital.

Ici se présente une objection. Tout ce qui a été dit jusqu ici

de la nature ainsi que des efïets et conséquences de l’impôt foncier se rapporte exclusivement à l’impôt sur la rente foncière, c’est-à-dire sur le revenu net de la terre proprement dite, abstraction faite du capital qui s’y trouve généralement associe dans l’industrie agricole. Cela posé , l’objection est celle-ci .

* Est-il possible, non seulement en théorie mais pratiquement, (le décomposer la valeur totale d’un bien-fonds en mettant à part la valeur des capitaux qui sont associés à la terre dans 1 industrie agricole, pour ne considérer ensuite que la valeur de la terre proprement dite ? Est-il possible de décomposer de même la valeur totale du revenu de ce bien-fonds, en mettant a part l’intêrêt du capital associé, pour ne considérer ensuite que le fermage de la terre? Il faut en convenir; tous les économistes ici répondront que non. Malheureusement pour leur opinion, c’est une chose trop certaine qu’en matière d’impôt tout particulièrement les économistes ont pris le parti de déclarer insolubles toutes les questions qui leur ont paru quelque peu difficiles à résoudre, et qu’en tin de compte toute leur théorie

I de l’impôt se réduit à ceci, qu’en fait d’impôt il est impossible

■ d’atteindre ni à l’équité, ni à l’utilité parfaites. Dieu, selon eux,

1 en créant l’iiomme, lui a dit : « Tu trouveras bien des choses;

[ tu trouveras la boussole, les chemins de fer, la télégraphie élec-

j, ti-ique; tu trouveras le gouvernement constitutionnel et repré-

: sentatif; mais tu ne trouveras jamais un impôt satisfaisant. »

S Etrange malédiction 1 Nous ne voulons point, encore une fois,

; donner ici une théorie de l’impôt ; mais nous essayerons au

i moins de faire voir que, sur le point dont il s’agit, les écono-

] mistes ont reculé devant une prétendue impossibilité qui n’est

l (lu’une difficulté de second ordre,

’ Tout d’abord, gardons-nous, comme dit l'.-L. Courier, du

f style figuré. On nous parle à chaque instant de la prodigieuse

t quantité de capital enfoui dans la terre de[iuis des siècles et

^ qu’il est impossible d’évaluer. C’est là une expression qui n’est

r pas de mise dans la matière qui nous occupe, et il convient de

faire la science en langage scientifique. Le capital ne s’enfouit pas dans la tei-re, il s’associe à la terre, et cela sous trois modes parfaitement distincts et définissables.

Il y a d'abord les opérations dont les dépenses doivent se retrouver tout entières, principal et intérêts, dans la valeur des 1‘écoltes de l’année même. Telles sont les senumces, façons, etc. C’est là, en définitive, une intervention de capital circulant dans les conditions ordinaires de l’industrie et du commerce. Ce capital doit se retrouver ; ce n’est pas à dire qu’il se retrouve nécessairement. Il peut se retrouve)' pour une valeur plus foi-te : c’est le cas de bénéfice pour l’enti'epreneur d’agriculture ; il ])eut se l'eti'ouver pour une valeur plus faible : c’est le cas de perte. Mais dans ces deux cas, non plus que dans celui d’équilibre, il ne reste aucun capital enfoui dans la teri’e.

Il y a ensuite les opéi'ations dont les frais ne se l’etrouvent pas tout entiers dans la valeur des récoltes de l’année même, mais doivent se l'eti’ouver, pi’incipal et intérêts, dans la valeur des l'écoltes d’un certain nombi'e d’exercices. Tels sont les amendements, installations d’appareils de drainage ou d’iiTigation, plantations d’arbres, consti'uctions de mui’s de soutènement et