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(le clôture, etc. C’est là, en somme, dii'ons-nous encore, une intervention de capital fixe, dans les conditions ordinaii’es. Ici encoi’e l’enti-epreneur, au moment précis où les amendements ont produit tout leur eftèt, où les tuyaux de drainage et les appareils d’iiTigation sont hors de service, oi) les ai'bres meurent, 011 les murs sont sur le point de s’écrouler et demandent à être reconstruits, doit être rentré dans le capital dépensé, pour l’intéi’êt et pour l’amoidissement. Il peut avoir trouvé plus ou moins : c’est un bénéfice ou une perte pour lui. Mais, en aucun cas, il n’y a de valeur ajoutée à la valeur du sol que celle des capitaux qu’on peut voir et toucher.

Enfin, il y a certaines opérations exceptionnelles dont les fi'ais ne doivent se l’etrouver que par intérêts perpétuels dans une série indéfinie de l'écoltes. Tels sont les dessèchements de marais, la mise en valeur de landes incultes, etc. C’est là une intervention de capital fixe d’une nature particulièi-e qui peut passe)' pour une t)'ansformation de capital fixe en capital fo)icier. D’ailleu)'s le co)iipte de l’ent)'epre)ieur est toujoiu’s aussi facile à faire. La t)’ansfor)nation opérée, la ter)’e vaut ce que vaut une terre de mê)ne )'apport. Cette valeur est-elle supérieiu’e à celle du capital dépensé, il y a bénéfice ; est-elle inférieu)’e, il y a perte. C’est le seul cas oi) du capital demeure enfoui dans la terre. 0)i peut en tenir co)iipte d’une )uanière ou d’mie auti’e au point de vue de l’impôt foncier. Par exemple, l’Etat fera évaluer la terre o’éée, et, pour )’entrer sans injustice dans sa position nonuale vis-à-vis des propriétai)’es, achètera, au )uoyen d’une inde)nnité, sa part de propriété. Quant aux deux autnis cas, qui sont les cas géné)*aux, ils n’ont, du )noment oii l’on y (’ega)'de avec attention et d’un peu près, rien de )uystérieux ni d’i)npénét)’able. Il faut absolument écarter de la question de l’inipôt foncier ce fantô)ue d’une incminnensiu’able quantité de capital enfoui dans la terre, qui lui donne toute sa valeur, selon Bastiat, et )uê)ne, le ci’oi)'at-on, plus que sa valeur, selon Ca)’ey. (3ui : M. Ca)'ey nous app)'end que la valeur de la ter)*e est bien loin d’égaler la valeur du capital qui y a été incorporé. Cet écono)Tiiste n’oublie

lu’une seule chose, c’est que tous les ans, et à chaque jour le l’année, les entrepreneurs agricoles recueillent des produits ju’ils vendent sur le niardié, par le moyen de quoi ils se ré- •upèrent de leurs dépenses. Il voit bien le capital entrer dans a terre sous forme de semences, façons, amendements, drainage, arrosage, etc. ; mais il ne l’en voit pas ressortir sous orme de blé, légumes et fruits de toute nature.

De quoi s’agit-il donc pour séparer la valeur totale d’un Ijien-fonds en valeur du capital et valeur de la terre proprement dite, et le revenu brut de ce bien-fonds en intérêt et fermage? l‘> D’évaluer les récoltes sur pied, et ainsi l'on aura la valeur du capital circulant; 2'^ d’évaluer les amendements, .uvaux de drainage, appareils d’irrigation, arbres, murs, etc., 3t ainsi l’on aura la valeur du capital fixe. Cette valeur du cantal fixe et du capital circulant étant déduite de la valeur toale, on aura la valeur de la terre proprement dite, de laquelle 'Etat est copropriétaire. A la valeur de la terre correspon- Ira la valeur de la rente en vertu du rapport connu de la valeur du revenu foncier à la valeur du capital foncier sur le narché des services producteurs. Que si l’on déclare ces évauations impossibles, comme elles constituent l’opération essenielle d’un inventaire, il en résulterait alors cetle conséquence jue l’industrie agricole est une espèce toute particulière d’inlustrie dans laquelle l’entrepreneur ne peut jamais savoir s’il îst en bénéfice ou eu perte, conséquence souverainement absurde et contraire aux faits. La comptabilité agricole est peutître plus compliquée que la comptabilité industrielle, commerciale ou financière, mais elle n’a rien en soi d’impossible, ‘t l’on voit tous les jours des entrepreneurs d’agriculture atïerner des terres, y associer pendant dix ou vingt ans du capial fixe et du capital circulant sur une échelle considérable, rerouver, avec bénéfice ou perte, ce capital dans la succession les récoltes, et, leur bail expiré, rendre la terre aux propriétai- •es. Ainsi, toute cette prétendue impossibilité de discerner le 'apital proprement dit du capital foncier ne se résume qu’en me paresse obstinée de la plupart des écrivains et des au-

leurs à faire l’analyse du mécanisme de la production agricole et à s’initier aux procédés spéciaux de la comptabilité des entreprises d’agriculture.

En résumé, concevoir l’impôt foncier comme impôt sur la rente foncière, et non comme impôt sur le revenu du capital associé à la terre ; considérer cet impôt non comme un impôt mais comme une copropriété indivise de la terre par l’Etat, la proportion de partage entre l’Etat et les propriétaires devant être rigoureusement maintenue ; tels sont les principes que fournit une étude consciencieuse de l’impôt foncier. Ces principes obtenus, il ne reste plus qu’à dire en deux mots ce que doit être, à ce point de vue, le cadastre fiscal.

Il est clair, tout d’abord, que ce cadastre peut et doit toujours se déduire du cadastre foncier, en ce qui touche aux plans, par la simple subdivision des parts de propriété en parcelles de culture. Reste seulement l’opération administrative d’évaluation des parcelles. Le mode actuel de classement, classification et tarif d’évaluations repose évidemment sur la confusion du capital avec la terre. On fait des classes à part et supérieures des vignes et des jardins, évalués aux plus hauts prix, parce qu’on fait entrer en ligne de compte, non seulement la supériorité des terrains, mais la valeur des ceps, des arbres fruitiers, des murs. On fait des classes inférieures des prés et champs, évalués à des prix encore élevés, en tenant encore plus ou moins compte des fourrages et des récoltes, des engrais. Poulies bois, chose assez bizarre, on évalue généralement le sol en lui-même, abstraction faite des arbres à couper. Cette manière de procéder serait à rectifier et à régulariser, conformément au principe de la distinction de la terre et du fermage d’avec le capital et l’intérêt. Des commissions composées d’hommes compétents devraient être chargées de ces évaluations ; elles les effectueraient sur toute la surface d’un pays, exactement comme un fermier les effectue sur un point donné, pour une terre qu’il veut prendre à bail. Ainsi l’administration obtiendrait, comme elle les obtient aujourd’hui, des prix moyens. Les évaluations seraient renouvelées périodiquement, soit de dix en dix ans,

SC it de quinze en quinze ans, conformément au principe du mainti( n de la propriété proportionnelle entre l’Etat et les propriétaires. Devrait-on continuer à se servir des prix moyens pour ol tenir le chiffre du montant total de l’impôt et la base de la n' partition entre districts , sauf à laisser faire comme elle se fait actuellement la répartition entre communes et contribuables? Ou ne pourrait-on simplifier les choses en mettant directe ment en présence le fisc et les propriétaires ? C’est une questi )u de répartition, et non plus d’assiette de l’impôt foncier, q le nous n’aborderons pas pour cette fois.

En principe, l’assiette de l’impôt foncier, telle que nous veujiis de l’indiquer, n’est pas plus impraticable qu’aucun des n odes qui ont été usités jusqu’ici. Il est probable que si l’on e it parlé, au Moyen-Age, de plans et de registres indiquant la situation et la contenance de toutes les parcelles du territoire, un cadastre de ce genre eût paru quelque chose d’impossible.

1 a pourtant été établi en divers pays, au moins d’après la jduissance, comme en France. Quant à faire concorder la jouiss ince avec le droit, et à déduire le cadastre fiscal d’un cadastre fducier raltacliant les bornes à des points de repère, lorsqu’on y a songé, dans ces pays, on y a renoncé comme à un travail i npossible. Il a été effectué pourtant en Allemagne. Il est à croire que si l’on parlait aux Allemands eux-mêmes d’une éva- 1 lation des terres déduction faite du capital associé, beaucoup c’entre eux déclareraient un tel inventaire impossible. Etnéan- I loins, si l’on songe aux difficultés qui ont été vaincues une è une, en matière de cadastre, on peut espérer que celle-là le S3ra tôt ou tard comme les autres. Il n’y a rien d’impossible en ce genre, ce qui ne veut pas dire, au surplus, que tout soit à faire immédiatement. Possible en princiiie, l’opération 1 ’est possible en fait que si elle rapporte ce qu’elle coûte. C’est I l une question qui dépend, en chaque pays, de circonstances iiultiples et particulières, et que notre intention n’était pas ( 'aborder. Pour aujourd’hui, nous nous sommes proposé de l.ousser jusqu’au bout l’analyse de l’impôt foncier, de recher- ( ber quelles étaient, en conséquence, les conditions du cadas-

tre fiscal. C’était nous placer au point de vue exclusivement théorique. Ainsi pourvus de principes assurés, nous pourrons un jour ou l’autre, si l’occasion s’en présente, examiner dans quelle mesure il conviendrait de modifier et d’améliorer 1 impôt et le cadastre dans tel ou tel pays déterminé où la question se présentera sous un aspect intéressant et favorable, et dont les destinées nous toucheront d’une manière directe et particulière.

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