LES PAIRS DE FRANCE

A LA FIN DU XIII e SIÈCLE

Par Fr. FUNCK-BRENTANO

Peu d'institutions sont demeurées aussi obscures que celle des pairs de France, malgré les études nombreuses des érudits '. La cause en est, d'une part, que cette institution a été appelée à fonctionner rarement, et, d'autre part, que, en raison mècne de la rareté des occasions où le tribunal des pairs a eu à siéger, d'une session à l'autre les traditions se perdaient, ou s'affaiblissaient, ou s'altéraient, en sorte que des modifications étaient sans cesse introduites, d'une manière relativement brusque et arbitraire, ce qui rend la tâche de l'historien, qui cherche l'origine, puis le développement des institutions, particulièrement difficile.

Lorsqu'en 1458, il s'agit de juger le duc d'Alençon — qui réclamait la juridiction des pairs — on ne sut plus comment on devait procéder. Charles VII s'adressa au Parlement, et celui-ci délégua des conseillers et maîtres des requêtes qui compulsèrent les registres. Le Parlement donna sa réponse le 20 avril 1458 : « Tout pair de France, accusé d'un cas criminel, devait être jugé par le Roi en personne, assisté des pairs de son royaume, d'autres hauts personnages, prélats et nobles, et de gens de son grand Conseil ; non seulement les pairs de création ancienne, mais les princes en possession de nouvelles pairies devaient être convoqués ; -si certains pairs se refusaient à répondre à la convocation, le Roi devait procéder en leur absence ;

1. Voyez la bibliographie donnée par M. Ferd. Lot à la suite de son important article, Quelques mots sur Vorigine des pairs de France, dans la Revue historique, t. L1V, ann. 1894, pp. 34-59. Sur cet article, voy, la lettre de M. A» Luchaire, ibid», pp. 382-91.

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sa présence au procès était indispensable ; jamais le Roi ne s'était fait représenter par un délégué 1 ». Pour donner sa réponse, le Parlement avait consulté les procès de Robert d'Artois, de Jean de Montfort et de Charles de Navarre. S'il avait consulté les procès du xni e siècle, époque où le tribunal des pairs eut son apogée, il aurait modifié sa réponse, au moins sur un point, et dit que les pairs de France ne jugeaient pas au criminel.

Avant d'aborder le point précis que. nous nous proposons de traiter ici, nous ferons observer que l'importance de la pairie semble avoir été rabaissée par les écrivains modernes. En 1237, une discussion s'élève entre le roi de France, d'une part, Thomas de Savoie et Jeanne de Constantinople, comte et comtesse de Flandre, de l'autre. Il s'agit des conditions dans lesquelles Thomas prêtera, en qualité de comte de Flandre, serment d'hommage au roi de France. Les pairs présents — c'étaient lesévêques de Laon, de Langreset de Beauvais — se réunissent; ils délibèrent en particulier, secedentes in parttm, et rapportent leur décision à laquelle les parties se soumettent 2 . Peut-être ne faut-il pas juger de l'importance d'une institution d'après les seuls faits qui se sont produits. La crainte que la cour des pairs inspirait, aussi bien au Roi qu'aux grands vassaux, à cause de son importance même, paraît avoir été précisément la raison de la rareté des occasions où elle eut à exercer son autorité. Il est vrai que, dans le courant du xin c siècle, le pouvoir royal s'affermit et s'étendit rapidement ; l'importance du tribunal des pairs en fut diminuée d'autant. Dans les lettres données, en décembre 1237, par le comte et la comtesse de Flandre, nous lisons : « Nos et successores nostri non poterimus dominum regem in causam « trahere occasione alicujus rei facte ante pacem factam olim, a. « M. CC. XX. VI., mense januario ». Il s'agit de la cour des pairs. C'est un langage que le roi de France n'eût pas permis cinquante ans plus tard.

Nous voudrions établir les cas où les pairs de France étaient appelés à exercer leur juridiction, en nous en tenant, pour plus de précision, à la fin du xni e siècle. Quand nous disons « les cas » nous commettons déjà une erreur ; les pairs ne jugeaient que dans un cas unique, lorsque la possession du fief, qui conférait la pairie, était en jeu : tel avait été, au début du xm e siècle, le procès d'Erard de firienne et de la comtesse de Champagne relatif à la possession de la

1. Voy. les textes cités par M. de Beaucourt, Histoire de Charles VII, t. VI, pp. 180 et ss.

2. Lettres — 1237, déc, Compiègne — du comte et de la comtesse de Flandre, publiées par Teulet, Layettes, II, 556-57.