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féodal ; et ici nous retrouvons la grande règle qui domine toute l'organisation judiciaire du temps : l'homme ne peut être jugé que par son suzerain, ou — à défaut de suzerain, comme dans le cas présent, — il ne peut être jugé que par ses égaux, par ses pairs. En ville le bourgeois ne peut être jugé que par les échevins, bourgeois comme lui, ses pairs et égaux. Un exemple qui montre d'une manière frappante la vitalité de cette conception est celui des cinq grandes villes de Flandre, Gand, Bruges, Ypres, Lille et Douai, qui paraissaient dans la hiérarchie sociale en Flandre ce que les douze pairs étaient en France. Lorsqu'un débat surgissait entre le comte de Flandre et l'une des cinq villes, les quatre villes restantes devaient instruire l'affaire et en décider f . Véritable tribunal des pairs, jugeant un pair dans son conflit avec son suzerain. Ce sont des faits de ce genre dont M. Lot n'a peut-être pas suffisamment tenu compte quand il a recherché, avec tant de science et d'habileté, les origines des pairs de France, cédant à l'erreur commune qui fait rechercher les origines dans les époques antérieures au lieu de les demander à la constitution même de l'époque où les institutions se produisent.

Enfin — nous parlons du temps où le tribunal des pairs était dans sa force et son intégrité — ce tribunal ne pouvait juger au criminel ; son jugement, en effet, n'aurait pu être rendu qu'après que le vassal eût été déclaré coupable de forfaiture vis-à-vis de son suzerain, et, de ce moment, le vassal, ayant perdu sa pairie, ne relevait plus du tribunal des pairs 2 .

Philippe le Bel eut les plus graves différends avec deux des pairs du royaume, les premiers en importance, le roi d'Angleterre, duc d'Aquitaine et le comte de Flandre. L'on se demandera pourquoi, en 1293- 1294, lorsqu'éclata la guerre d'Aquitaine, Philippe le Bel ne fit pas prononcer la confiscation du duché d'Aquitaine par le tribunal des pairs. C'est un trait qu'Edouard I er était parvenu à éviter avec une dextérité surprenante. En décembre 1293, Philippe le Bel cita Edouard à comparaître devant lui 3 . Edouard, absorbé en Angleterre par les affaires d'Ecosse et du pays de Galles et par sa lutte contre les barons, était à ce moment incapable de défendre son duché d'outre-mer. Une sentence régulièrement prononcée par le tribunal des pairs n'eût pas laissé de porter un rude coup à sa cause parmi ses sujets d'Aqui-

1. Voy. les lettres — 1304, 12 avril, Ypres. — données par Ph. de Thiette, fils du comte de Flandre, publiées par Warnkœnig (trad. Gheldolf), Histoire de la Flandre, V, 442-43.

2. M. Ch. Bémont a démontré qu'il était faux que Jean sans Terre eût été condamné à mort par la cour des pairs, Revue historique, t. XXXll (1886), pp. 309 et ss.