SUR LA CORVÉE EN POITOU

des paroisses voisines et principalement intéressées ; qu'elle aurait appris que les habitants de la paroisse d'Archigny, appelés pour continuer lesdits ouvrages, auraient refusé d'obéir, se sont ameutés le 9 septembre dernier et que les cavaliers de maréchaussée s'y étant transportés, lesdits habitants ont usé de violence contre eux et contre le syndic de leur paroisse, qu'ils auraient maltraités ; et comme il est nécessaire de prévenir les suites d'une pareille désobéissance et rébellion par la punition de ceux qui en seront trouvés coupables, ouï le rapport du sieur de Laverdy, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances. Le Roy étant en son CONSEIL a ordonné et ordonne que par le sieur Intendant et commissaire départi en la Généralité de Poitiers, il sera incessamment informé de faits d'émeute, désobéissance et rébellion arrivés au lieu d'Archigny, le 9 septembre dernier, circonstances et dépendances et, sur lesdites informations,* par lui décrété contre les auteurs, fauteurs et particîpeurs des délits de tel décret qu'il jugera convenable et les accusés interrogés, pour sur lesdites informations et interrogatoires, dont il sera rendu compte à Sa Majesté, être par elle pourvu, ainsi qu'il appartiendra ; permet Sa Majesté audit sieur Intendant et commissaire départi de subdéléguer pour faire lesdites informations et interrogatoires, et de commettre pour faire les fonctions de procureur du Roy et de greffier tels gradués qu'il voudra choisir ; enjoint à tous les habitants commandés pour les travaux de corvée, de se rendre sur les ateliers et d'y travailler suivant les ordres qui leur seront donnés ; sous peine de désobéissance, et faute par ces habitants d'y travailler par corvée, veut Sa Majesté que le chemin soit fait à prix d'argent ; et le prix ainsi que les frais auxquels leur rébellion a donné ou donnera lieu, payé par les contribuables aux corvées, suivant le rôle qui en sera arrêté par ledit sieur Intendant et commissaire départi. Enjoint pareillement Sa Majesté, à tous officiers, commandants, cavaliers