‹ Études d'histoire financière et monétaireChapitre 21 sur 64 · L'UNION MONETAIRE DITE LATINE · texte numérisé non relu

L'UNION MONETAIRE DITE LATINE

Cette étude se divise en deux parties.

La première a été écrite en 1883, à Foccasion de l'arrêt de la Cour de cassation du 29 décembre 1882, rendu sous Tempire de la seconde convention monétaire du 5 novembre 1878, qui a maintenu l'Union monétaire dite latine établie par la première convention du 23 décembre 1865.

La seconde partie de cette étude est relative à la troisième convention monétaire de l'Union, celle du 6 novembre 1885, et à l'acte additionnel du 12 décembre 1885.

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