MINISTÈRE D'ÉTAT

Cabinot du Ministre.

Palais des Tuileries, le 23 juin 1852.

Monsieur le président,

Divers passages du rapport fait, au nom de la commission du budget, sur le projet des dépenses pour rexercice 1853 ont attiré l'attention du prince président de la République. La commission y déclare persister, malgré l'avis défavorable du conseil d'État, dans plusieurs des amendements qu'elle avait proposés. C'est méconnaître les dispositions formelles de l'article iO de la constitution et de l'article 51 du décret du 22 mars dernier. Aux termes de ces articles, les amendements présentés par les membres du Corps législatif doivent être considérés comme non avenus lorsque le conseil d'État s'est prononcé contre l'adoption. Il n'est donc point permis de les reproduire, et le Corps législatif n'a plus que le droit de rejeter le chapitre tout entier auquel ces amendement se rap-

portent, sHl pense que ce rejet puisse avoir lieu sans entraver les services publics.

Le prince président de la République est conyaincu que le Corps législatif, qui a déjà donné tant de preuves de son dévouement au pays, ne s'engagera pas dans une voie qui le conduirait à la violation de notre pacte constitutionnel. 1) importe à l'affermissement de nos institutions nouvelles, surtout la première fois où elles fonctionnent» que les grands pouvoirs de TËtat se renferment religieusement dans les limites qu'elles ont posées. C'est ainsi qu'ils se conformeront au mandat que la France leur a confié.

Recevez, monsieur le président, l'assurance de ma haute considération.