VI. — MINISTÈRE DE LA POLICE GÉNÉRALE

Frais d'inspections générales de police dans les départements : 425000 francs

Séance du 34 juin

Ce fut M. le duc d'Uzès, membre de la commissioQ du budget, qui vint, le premier, demander le rejet du chapitre.

M . le duc d'Uzès a traversé le ciel parlementaire du second empire en étoile filante : la première législature n'avait pas encore passé qu'il n'était déjà plus, — du moins comme député; dans les dernières sessions, il abandonnait le plus souvent son siège du Corps législatif pour émigrer au Cercle agricole, partagé entre le désir de garder quelque importance politique et la crainte des railleries du faubourg Saint-Germain.

Son discours du 24 juin 1852 est le seul de son espèce, fusil à un coup qui n'a pas été rechargé; mais il est spirituel, littéraire, supérieur à ce qu'on attendait de M. d'Uzès, et à ce qu'on en a vu depuis, — si bien que les mauvaises langues de la Chambre lui ont supposé, à ce moment-là, un secrétaire intelligent.

Sans plus nous occuper de l'orateur, voici le résumé du discours :

M. le duc d'Uzès demande s'il n'est pas vrai que ce mot de police est loin d'être populaire en France. Si l'on se reporte à la police de Tempire, on doit reconnaître, selon l'orateur, que c'est là un très fâcheux souvenir de cette glorieuse époque.

Sans doute, il y a une police très utile, et les services qu'elle rend ne sont point méconnus; mais une autre police, qui aurait inévitablement recours à des investigations tracassières, et qui, au lieu de protéger la sécurité des citoyens, n«e ferait guère que la troubler, ne paraît pas aussi digne d'intérêt.

L'honorable membre se souvient que la police politique n*est pas une création nouvelle. Tacite la caractérisait en disant : Etiam muta atqiie inania tecta, et parietes circumspectabantur. Tacite parlait ainsi quand les meilleurs citoyens d^ Home gémissaient dans Texil.

L'orateur ajoute qu'il a la conviction de parler en défenseur de rhonnèleté et de la dignité du pays quand il se prononce contre la création d'un ministère de la police générale.

Cette administration a existé sous l'empire ; elle a subsisté aussi pendant les premières années de la Restauration.

L'orateur se demande quand ce ministère a été supprimé? C'est à une époque de triste mémoire, c'est lorsqu'un lils de France a été assassiné ! funeste coïncidence qui, selon l'orateur, aurait fait dire à un éloquent écrivain que le ministère de la police générale était tombé dans le sang.

A M. le duc d'Uzès répondit le baron Mercier.

M. le baron Mercier, le doyen du Corps législatif, est un revenant des assemblées pseudo-législatives du premier empire.

Après avoir été jusqu'à refuser le budget an gouvernement de Louis-Philippe, le baron Mercier regardait le

gouvernement de Louis-Napoléon comme infaillible. Après s'être montré un opposant irréconciliable, il était devenu un autoritaire intolérant. A la moindre contradiction sur ce sujet, il se levait plein d'une ardeur juvénile; sa figure apparaissait cramoisie sous des cheveux tout blancs, en sorte qu'il ressemblait, selon un mot de l'époque, « à une grosse cerise tombée dans du lait ».

C'est sur lui qu'on racontait cette anecdote : Un jour, le président tardant à lui donner la parole, il se serait •écrié avec naïveté : « Maïs laissez-moi donc parler, monsieur le président; moi, je ne suis pas de l'opposition ! »

Il était plus éloquent toutefois dans les antichambres qu'à la Chambre. Il avait cueilli, pour les siens, dans le ■calice de ses fleurs de rhétorique ministérielle, de hauts postes administratifs et de bonnes sinécures judiciaires. — Même dans ses temps les plus farouches, il avait toujours su entendre l'opposition utilitaire.

Son passé connu d'intransigeance donne quelque chose de plaisant à l'absolutisme dictatorial de son discours du 24fjuin:

M. le baron Mercier déclare, qu'à son avis, si le ministère de la police n'existait pas, il faudrait le créer. L'utilité de cette administration ne paraît pas à Torateur pouvoir être niée. Une police active, surveillant dans les départements tout ce qui pourrait être un danger pour Tordre, une police ne dépendant pas directement des préfets, et dont le personnel est même inconnu à ces fonctionnaires, parait à Torateur une des nécessités de la situation. 11 ne peut pas admettre qu'elle puisse jamais être tracassicre ou compromettante ; ce sera,

non une police de bas étage, mais une haute police dirigée avec prudence et loyauté...

M. le duc d'Uzès avait montré de l'esprit, mais en même temps une hostilité qui pouvait, — comme après le discours de M. de Montalembert, — changer le caractère que la commission du budget entendait maintenir à la discussion.

M. Perret, qui était modéré et fin en même temps que résolu, fut encore chargé, par la majorité de la commission, d'insister sur la demande de rejet, mais en lui enlevant toute couleur d'opposition politique. Il s'acquitta de cette mission avec autant de tact que de fermeté.

Voici quelques passages de son discours publié in extenso y la majorité en ayant (par une exception rare alors) autorisé l'impression :

Quand nous avons vu que le gouvernement allait envoyer de Paris de hauts fonctionnaires de la police dans les départements, nous nous sommes demandé ce qu'allaient devenir nos fonctionnaires à nous, les préfets, que nous aimons tous, et que nous devons tous défendre, les préfets auxquels on devrait donner plus d'influence encore en raison de la décentralisation.

Et c'est alors, messieiu's, que nous avons été émus, que nous avons ressenti une vive crainte ; nous avons pensé que la présence de ces nouveaux fonctionnaires pouvait provoquer une sorte d'antagonisme, faire surgir une inquiétude incessante dans l'esprit des préfets. Nous avons craint que le gouvernement, qui doit toujours, envers et contre tous, protéger ses mandataires les plus naturels et les plus directs, ne vînt à les atteindre indirectement, dans leur liberté d'action, par la création des inspecteurs généraux de police.

Sous l'empire de ces appréhensions, nous avons sollicité de

de M. le commissaire du gouvernement quelques explications. 11 s*est prêté à notre désir, peut-être capricieux, de la façon la plus gracieuse du monde ; seulement ses explications, très habilement données, n'ont pu détruire nos craintes et surtout n'ont pu nous amener à croire qu'il y ait utilité, même possible, dans la création nouvelle.

Ehl mon Dieu, messieurs, vous le dirai-je, déjà dans certains départements, les préfets sont inquiets de sentir à côté d'eux ces fonctionnaires puissants qui, certes, n'ont pas le droit de s'immiscer dans les détails de l'administration, mais qui représentent la pensée intime du gouvernement, qui ne dénoncent pas leur action au grand jour, — et les préfets dont je parle éprouvent une gène dont nous devons les délivrer.

Il était habile, — pour résister à une demande du gouvernement, — de s'appuyer sur les sentiments et rinlérét d'une partie de ses agents, et les agents les plus utiles au pouvoir, surtout aux députés dont ils tenaient la candidature officielle entre les mains. M. Perret se plaçait dans un ordre d'idées strictement gouvernementales qui devait frapper, et que pouvait accepter le prince président. L'orateur venait ainsi de porter à l'institution des inspecteurs généraux, et même au ministère de la police générale, un coup droit qui, à l'intervalle d'une année, leur fut mortel.

La majorité était évidemment ébranlée. Tous ses membres n'avaient pas la sympathie enthousiaste du baron Mercier pour la police secrète. L'ordre fait, non plus avec le désordre comme du temps de Caussidière, mais avec un tel genre de vénalité, répugnait à certaines âmes, et ces scrupules honnêtes devaient être ménagés.

C'est cette défense difficile qui incombait au nouveau

président de la section de l'intérieur au conseil d^État, — M. Bonjean.

Pour apprécier sans colère le rôle de M. Bonjean en 1852, il faut se souvenir qu'il a fini en libéral, et qu'il est mort en héros civil, donnant l'exemple aux martyrs chrétiens eux-mêmes !

M. Bonjean est un des exemples les plus instructifs de cette vérité philosophique que l'âme humaine est inconséquente par essence, et de cette vérité historique qu'on rencontre plus d'une fois la vertu privée et la moralité publique séparées l'une de Tautre.

La Bruyère a écrit : « L'on exigerait de certains personnages, — qui ont été une fois capables d'une action noble, héroïque et qui a été sue de toute la terre, — qu'ils eussent du moins, dans le reste de leur vie, cette conduite sage et judicieuse qu'on remarque, même dans les hommes ordinaires; qu'ils ne tombassent point dans des petitesses indignes de leur haute réputation, et qu'ils ne fissent point passer le public, de la curiosité et de l'admiration, à l'indifférence, et peut-être au mépris. »

Pour M. Bonjean, il est trop vrai de dire que sa vie (sa vie politique, bien entendu) n'a pas été digne de sa mort.

Ainsi, il se fait élire comme républicain avancé ; entre, au sortir de la Drême, dans le comité clérical et royaliste de la rue de Poitiers; passe de là à l'Elysée; devient au conseil d'État l'un des doctrinaires les plus absolus de l'autorité dictatoriale, et termine sa carrière au Sénat comme parrain du régime parlementaire en voie de renaître.

210 LES HOBTMES DE 1852*

Il a akisi traversé tous les partis, — les servant tant qu'il a pu s'en servir; il a pris passage sur toutes les barques qui avaient le vent en poupe; la fortune soufflait d'où elle voulait; il tournait docilement sa voile du bon côté.

En politique, c'était un de ces hommes qui se gardent de s'appuyer sur les principes, — pour pouvoir, plus à l'aise, changer de maximes; qui vont à l'aventure, se laissant porter, entraîner par les événements, par le succès, par la mode. Ils n'ont point d'opinion qui soit à eux; ils en empruntent à mesure qu'ils en ont besoin.

Le visage de M. Bonjean est comme son caractère; il inspire une sympathie mêlée de défiance. La figure est rasée, côté du magistrat; la chevelure rejetée en coup de vent, côté de l'homme politique. L'œil unique interroge l'horizon; l'autre paupière semble fermée plus par malice que par infirmité. Le sourire est celui d'un sceptique qui a fait le tour de beaucoup d'idées, traitant la liberté en maîtresse un peu compromettante, mais agréable en somme, et qu'on peut décemment reprendre, même après l'avoir quittée depuis longtemps et avec fracas.

Désireux d'atteindre au pouvoir, il se montre surtout ambitieux de renommée. Il est follement avide de bruit et de publicité sous toutes les formes ; il pose d'avance pour la postérité, au cas où elle daignerait regarder son portrait. Le destin, il faut en convenir, a fait large mesure à sa soif d'immortalité : il a trouvé dans une fin sublime ce qu'il avait vainement cherché jusque-là au service des divers partis.

Courtisan successif de la force victorieuse et de i'opi^

LES HOMiMES D£ 1852. 211

nion dominante, Dupin au petit pied, il était, dans la vie privée, l'homme le plus laborieux et le plus méritant.

C'était le (ils de ses œuvres; il avait lutté péniblement au début contre les difficultés matérielles de la vie, et^ plus d'une fois, il avait dû, jeune homme, continuer le livre commencé aux rayons gratuits de la lune. C'est en économisant sur les répétitions de mathématiques,, données par lui, qu'il était parvenu à payer ses inscriptions de droit; c'est en épargnant sur le produit de sei$ leçons de droit qu'il était arrivé à acheter une charge d'avocat à la cour de cassation ; aussi pouvait-il, plus tard, dire à ses enfants avec un légitime orgueil : « Soyez fiers de votre fortune ; elle est mienne et ne doit rien aux spéculations douteuses, aux entreprises téméraires. »

Comme magistrat, il méritait qu'on rendît hommage à l'étendue de sa science et à son zèle infatigable pour l'expédition des affaires. Président de chambre à la cour de cassation, il eut et l'ardeur communicative et l'autorité morale nécessaires à de si hautes fonctions exercées^ dans un milieu si éminent.

Comme homme de parole il a pris soin de s'analyser lui-même : c Je n'ai pas l'imagination très brillante^ disait-il à l'un de ses amis; mais j'ai une force de classi> fication et une perfection de méthode acquises par un travail opiniâtre, et que bien peu possèdent. Je n'ai jamais traité une question (et celles auxquelles j'ai touché sont nombreuses) sans l'avoir approfondie et examinée sous. toatcs ses faces. Avec ma méthode, j'ai fait des petits tableaux statistiques très clairs, qui n'ont l'air de

rien, et qui m'ont coûté une somme d'études considérable. »

La dialectique était, de son aveu, le caractère le plus marqué de son tempérament oratoire. Homme de discus* sion plus que de sentimentalité, il aimait mieux se trouver eu présence des affaires que des passions politiques. Disert sans être éloquent, il avait besoin, pour briller, du milieu uniforme et terne du Corps législatif ou du Sénat de Tempire.

Dur au travail, déjà profondément versé dans la législation, il était plus apte que personne aux recherches savantes, et souvent arides, demandées par les rapports spéciaux sur ces pétitions dont, jusqu'à 1861, l'examen suppléa pour le Sénat les débals de l'adresse et la discus' sion politique des actes du gouvernement. Il a laissé ainsi une œuvre législative importante, comprenant ceux de ses rapports et de ses discours qui ont trait â des questions techniques.

Tels sont les rapports sur la pétition Libri, sur la conservation des oiseaux utiles à l'agriculture, sur l'organisation du corps médical, sur l'impôt progressif, sur le projet de loi relatif aux crimes et délits commis à l'étranger, ou les discours sur le cadastre et la propriété littéraire et artistique.

Au point de vue religieux, il se posa au Sénat en défenseur des doctrines gallicanes expirantes; au point de vue politique, en partisan tardif du régime parlementaire près de reparaître. Il avait, dès longtemps, la foi, l'austérité de vie, les habitudes pieuses et les défiances traditionnelles de Port-Royal.Il avait, depuis peu, un accès de ce libéralisme intermittent dont sont saisis certains

hommes qui, comblés par le pouvoir de tout ce qu'ils pouvaient obtenir de places et de faveurs, voudraient y joindre, par surcroît, la popularité.

La seule fidélité, ou plutôt l'unité politique de celte vie a été de toujours refléter assez exactement le sens des événements qui venaient de s'accomplir ou qui allaient se passer. On en peut induire d'avance qu'en 1852 M. Bonjean devait se montrer plus autoritaire que l'auteur même du coup d'État.

C'est, en effet, ce qui résulte de son discours du 24 juin.

Dès le commencement se révèle l'esprit délié qui saisît de suite la portée politique des arguments, l'homme vraiment instruit qui peut prendre ses adversaires en flagrant délit d'erreur historique :

11 déclare qu'il ne peut voir, dans la proposition de la commission, une question d'économie ; Téconomie discute les chiffres, elle ne supprime pas les institutions. Or la commission a-t-elle, après examen, proposé des réductions sur les crédits alloués aux inspecteurs généraux de la police? Non : elle a attaqué la création elle-même, comme un rouage inutile qui peut devenir dangereux.

Aujourd'hui, l'attaque a porté sur les inspecteurs généraux; demain, sans doute, elle sera dirigée contre le ministère de la police générale. M. le commissaire du gouvernement croit donc utile de vider dès aujourd'hui cette question.

Il lui semble qu'en empruntant une citation à Tacite, M. le duc d'Uzès a confondu la terreur avec la sécurité. Quant à ce qui a été dit du souvenir d'un exécrable attentat, l'orateur rappelle que le ministère qu'ocupait M. le duc Decazes n'a pu être supprimé à l'occasion de la mort de M. le duc dé Berry, assassiné en 1820, puisque cette suppression avait eu lieu en 1818.

Nous Pavons déjà dit, ce qui est contestable chez M. Bonjean, ce n'est pas le mérite, c'est le caractère.

A l'appui de celte assertion, citons des paroles de nature à peser lourdement sur la mémoire de l'ancien républicain avancé et du futur libéral. 11 a cherché à se les faire pardonner; il n'est point parvenu à les effacer, et la moralité de l'histoire exige qu'elles soient implacablement retenues pour que le mal se trouve placé, de l'autre côté du bien, dans la balance de la postérité :

La police n'est pas populaire en France, dit-on. L'orateur se rappelle, eu effet, que les attaques contre la police étaient autrefois le thème favori de Topposition. Mais il n'y a plus aujourd'hui d'opposition systématique ; on le dit, et M. le commissaire du gouvernement le croit sincèrement. 11 est impossible, en effet, de n'être pas d'accord sur l'immensité du péril qu'a couru la société et sur les nécessités d'une défense énergique.

Ce n'est pas l'orateur qui contestera les gran3s résultats de l'acte héroïque du 2 Décembre; mais les tronçons du monstre ne peuvent-ils chercher à se rejoindre ?

Quand il s'agit de l'anarchie, on n'est jamais assez sûr qu'elle soit bien réellement morte ; il faut, lorsqu'elle est debout, Vattaquer, la frapper; la frapper quand elle se met à genoux, quand elle est à terre; la frapper encore jusqu'à ce que sa mort soit bien certaine.

M. Bonjean s'aperçut de suite de Tétonnement glacial, de l'indignation sourde provoqués, jusque dans un Corps législatif de candidats officiels, parées paroles à la Barnave; il constata qu'il avait fait fausse route.

Il se modère donc de lui-même, et s'en tient à paraphraser une lettre par laquelle le prince président a

récemment plaidé la cause du ministère de la police générale :

A côté du danger des conspirations et des complots, danger matériel, immédiat, et en quelque sorte brutal, il existe un autre danger, plus redoutable encore pour un gouvernement : celui du désaccord entre les populations et lui; désaccord qui n'est d'abord qu'un dissentiment sourd, qui s'empreint bientôt de passion, aboutit à la haine, et finit par laisser le gouvernement, au jour des crises, dans un isolement et un abandon où il succombe.

Émanation du vœu national, le prince ne veut gouverner que selon le vœu national ; mais, pour cela, il faut qu'il connaisse lidèlement, en quelque sorte jour par jour, heure par heure, les sentiments, les opinions, les vœux du pays ; c'est dans ce but qu*a été créé le ministère de la police générale. Ce n'est point une inquisition contre les personnes (le petit nombre des inspecteurs en exclut l'idée), mais une sorte d'enquête permanente ouverte au sein du pays pour que le gouvernement puisse éclairer l'opinion, si elle s'égare, ou rectifier lui-même sa marche, s'il y a lieu.

Cependant, l'impression pénible de tout à Theure subsiste. Les députés voient désormais, dans le ministère de la police générale, l'instrument d'une politique de rigueur à outrance frappant l'opposition à terre, les vaincus même à genoux. En le présentant sous cette sinistre couleur, M. Bonjean l'a condamné à mort.

Assez perspicace pour se rendre compte de l'effet durable produit par ce qu'il a dit d'abord, l'orateur perd quelque peu la tète. Aussi, celte institution — d'où dépendait, quelques minutes avant, le salut de l'État, — devient-elle pour lui une création malheureuse, ua simple essai daus lequel il est possible que le gouvernement ne persiste point.

Voici ce nouveau langage si en contradiction avec le premier :

On objecte que les inspecteurs généraux ont été froidement accueillis dans quelques départements, que le silence se fait autour d'eux, et qu'ils ne peuvent dès lors transmettre au gouvernement aucun renseignement utile.

L'orateur demande comment on a pu se former une opinion à cet égard, si on a été à même de comparer la correspondance des nouveaux fonctionnaires avec les rapports émanés d'autres agents de l'autorité ?

U craint que les auteurs de l'objection ne ressemblent à des juges qui prononceraient sans avoir vu les pièces du procès. Quand il serait vrai, d'ailleurs, dans une certaine mesure, que, par suite des préjugés et des souvenirs dont on a parlé, l'accueil fait à ces nouveauxfonctionnaires fût d'abord empreint de quelque défiance, M. le commissaire du gouvernement ne pourrait voir dans ce fait autre chose que des difficultés de premier établissement.

Que l'expérience se fasse, et les populations ne tarderont pas à ressentir l'influence protectrice d'une institution dont on a pu d'abord méconnaître le vrai caractère.

L'orateur ajoute que V expérience est loin d'être faite. C'est dans les mois de février et de mars que les inspecteurs généraux de police ont été nommés. Cette institution n'a donc que trois mois d'existence. Il serait, par conséquent, téméraire de la juger aujourd'hui.

L'orateur déclare en appeler, du jugement trop prompt de la commission, à la sagesse de l'assemblée.

Quand le gouvernement demande la vérité, l'assemblée ne lui refusera pas le moyen de la connaître.

L'orateur termine en déclarant que le gouvernement serait d'ailleurs le premier à abandonner la création si, Vépreuve ^aite, il la reconnaissait dangereuse.

Celte sorte d'abandon final par le commissaire du

gouvernement d'un ministère qu'il avait commencé par défendre avec exagération tournait à la scène de haute comédie. La commission du budget, pour garder son avantage, ne voulut pas le pousser plus loin ; elle n'aurait obtenu qu'une minorité au scrutin, tandis que l'impression presque unanime de la majorité était défavorable à la police générale.

M. de Chasseloup-Laubat se lève donc et, avec cette ironie voilée, ce persiflage latent, qui caractérisent son talent de demi-teinte, déclare que, « surtout en présence des dernières explications de M. le commissaire du gouvernement qui, lui-même, n'attribue à cette institution qu'un caractère d*essaij à' expérience y il n'y a pas lieu, pour la commission, d'insister sur le rejet du chapitre ».

§ 3. — Questions diverses