BUDGET DES RECETTES

(Budget spécial de la Légion d'honneur , rattaché pour ordre au budget des recettes).

Séance du 23 juin

La commission du budget signalait comme exorbitante la rétribution de 1500 francs par séance, attribuée au secrétaire de Tordre de la Légion d'honneur, soit 6000 francs pour quatre séances par année.

Ce fut M. Boinvilliers qui eut à s'expliquer sur cette demande de réduction.

M. Boinvilliers était le type du bavard sans éloquence^ de l'orateur content de lui qui, la main passée dans son gilet, affecte un ton d'autorité. Il offrait aux regards une large figure sur laquelle se détachait un nez proéminent et mince, qu'il prenait pour un bec d'aigle ; il avait un front dénudé, qu'il aimait à croire vaste; la chevelure était rejetée en arrière, comme celle d'un homme inspiré; l'œil perdu dans les espaces semblait vouloir remonter aux sources de la pensée; avec cela, par une vieille habitude de palais il étudiait peu ses dossiers, s'en fiant à une facilité qu'il s'exagérait.

Plusieurs fois il avait été surpris en flagrant délit d'erreur dans ses renseignements, et de légèreté dans ses affirmations. On se demandait comment il avait pu faire partager aux autres la bonne opinion qu'il avait de luimême, et être élu bâtonnier du barreau de Paris. Les gamins du Corps législatif (il y en a dans toutes les assemblées sérieuses) s'amusaient à le combler d'éloges hyperboliques, et à lui faire conter ses succès d'autre-

fois, récit interminable au cours duquel ses auditeurs s'éclipsaient l'un après l'autre.

Cette fois, M. Boinvilliers avait lu son dossier et, comme il ne s'agissait que du traitement d'un, bureaucrate, son emphase habituelle ne trouva à se déployer que dans une mesure restreinte. Il expliqua que le conseil se réunissait, en fait, au moins une fois par mois et que le secrétaire, ayant une besogne permanente pour préparer l'instruction des dossiers à examiner, avait droit à un traitement fixe.

Il aurait pu se dispenser, en cette affaire, d'invoquer le nom du chef de TÉtat pour entraîner le vote de l'assemblée. Du moment où il voulait bien parler avec quelque simplicité, le Corps législatif, tout heureux d'échapper aux périodes pompeuses dont il se croyait menacé, s*empressa de voter sans phrases le traitement du secrétaire de la Légion d'honneur.

TARIFS DE DOUANES Séance du 25 juin

Dans le cours de la discussion du budget des dépenses, au titre du ministère des affaires étrangères, mais, en réalité, à l'occasion des tarifs de douanes formant recette au budget, M. le comte de Flavigny avait, le 23 juin, posé au gouvernement une question qui répondait aux préoccupations visiblement protectionnistes du Corps législatif.

Voici comment avait été formulée sa demande d'explications :

M* le comte de Flavigny demande à faire quelques obser*

m LES HOMMES DE 1852.

vations. 11 a remarqué, dans le numéro de juin du Bulletin des lois, un traité de commerce entre la France et la Sardaigne, traité important qui contient des dispositions considérables en matière de tarifs. L'orateur demande 51 la Chambre ne sera pas consultée sur la partie douanière de ce traité. Il dit que la Chambre ne doit pas abandonner son droit de contrôle. — En le faisant^ elle compromettrait sa dignité, et pour ainsi dire son existence même. L'orateur insiste donc pour savoir si, le Bulletin des lois ayant publié un traité qui doit être exécuté à partir du 22 juillet prochain, et aucune proposition n'ayant encore été faite à la Chambre, l'intention du gouvernement est de ne pas la consulter. Dans ce cas, la Chambre, selon Torateur, devrait faire ses réserves.

Le commissaire du gouvernement, baron Brenier, était pris de court. On espérait qu'il lui échapperait, dans sa surprise et son inexpérience parlementaire, quelque révélation instructive ; mais il n'en fut rien.

Le baron Brenier était un diplomate de carrière, avec une grande figure régulière, des traits beaux et droits, mais sans rien d'aristocratique dans l'aspect ; on se trouvait en présence d'un bourgeois plus affiné, mais moins spirituel que le type primitif de la race.

Il est toujours souriant et s'efforce d'être aimable, bien qu'il paraisse légèrement infatué de lui-même et qu'un pli de dédain se dessine discrètement au coin de ses lèvres. C'est un homme de salon, plus que de cabinet, qui plaît plus aux femmes qu'il n'a d'influence sur les hommes, et qui cause mieux à la buvette qu'il ne parle en séance publique. Il connaît bien l'Europe, pour l'avoir longtemps parcourue comme secrétaire d'ambassade ; il est ferré sur l'étiquette des cours, dont il garde, jusque

dans les relations privées, la politesse formaliste ; il a appris à s'exprimer dans des termes vagues, sans rien, ni affirmer, ni dénier, ni compromettre: Verba et voces!

Sa réponse à M. de Flavigny est un modèle du genre qui consiste à prendre la parole, non point tout à fait pour dissimuler, mais, du moins, pour ne pas dire sa pensée :

M. le baron B renier, commissaire du gouvernement.réiponà que la question est grave; il eût préféré que riionorable préopinant prévînt le gouvernement avant de présenter ses observations devant la Chambre. Quoi qu'il en soit, le gouvernement n'a pas encore examiné la question. 11 l'examinera, et une solution sera donnée au moyen d'un sénatus-consulte, s'il y a lieu.

La réponse, ce fut en effet le sénatus-consulte du 25 décembre 1852 enlevant au Corps législatif tout contrôle sur les traités de commerce et la fixation des tarifs de douanes.

Et la conséquence ultérieure, ce fut, à quelques années de date, la substitution inattendue, sans discussion, sans préparation, sans ménagements, du système du libre échange au régime de la protection.

PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS DU DOMAINE Séance du 26 juin

M. de Montalembert devait animer la fin comme le début de la discussion du budget.

On était arrivé au paragraphe 3 du budget des recettes. Il s'agissait des Revenus et prix de vente des biens du

domaine. Une somme de 12 760 000 francs était portée à ce chapitre.

M. de Montalembert demanda, à rimproviste, la parole.

Le procès-verbal rend compte, dans les termes suivanlsde la manière dont, sous prétexte de motiver son vote sur le budget, il trouva moyen de protester publiquement contre les décrets du 22 janvier.

M. de Montalembert arrive, à force de subtilité dans la conception et de souplesse dans la parole, à placer, à propos du budget, la protestation qu'il voulait confier à l'histoire contre les décrets du 22 janvier :

La commission, dit-^il, a constaté que la question soulevée parle décret du 22 janvier ne se produit sous aucune forme, directe ou indirecte, dans le budget de 1853, et que le vote de ce budget ne renferme aucune participation à cette mesure d'une date antérieure à celle de la réunion du Corps législatif. L'orateur prend acte de cette énonciation.

il tient à ce qu'il soit établi, d'une manière incontestable, que le budget que l'assemblée s'apprête à voter ne contient aucune somme provenant, directemèut ou indirectemeut, de l'exécution des décrets du 22 janvier relatifs aux biens de la maison d'Orléans.

Il déclare qu'il est heureux de pouvoir constater que la sanction du Corps législatif n'y est apportée d'aucune manière. Il est bon que le pays sache qu'aucun de ses députés n'a été engagé à approuver ces décrets par le vote du budget, d'autant plus que, selon lui, le pays a été unanime à blâmer ces décrets, aussi bien dans l'intérêt de celui qui en a été l'auteur que de ceux qui en ont été l'objet.

L'orateur ajoute que, quant à lui, dans le triple intérêt de la propriété, de la jiustice et d'une auguste infortune, il fait de solennelles réserves au sujet d'une faute qu'il croit pouvoir déclarer sans excuse, sans provocation; et il voit, à ce propos.

avec douleur qu'on s'attache à la rendre chaque jour plus irréparable.

M. le président déclare qu'il ne peut laisser la discussion s'engager sur ce point. Il fait observer que les paroles qui viennent d'être prononcées tendraient à mettre en question des décrets qui ont force de loi et qui doivent être respectés.

La constatation que l'orateur demande au procès^verbal de la séance, n'est qu'une manière détournée d'arriver à une espèce d'ordre du jour motivé, qui ne saurait être ni proposé ni débattu.

Af. le comte de Montalembert fait observer qu'il n'a voulu constater qu'une seule chose, qui est précisément ce que vient de dire M. le président, à savoir qu'il n'y a pas, de la part de l'assemblée, de vote à émettre.

Dans cette discussion du budget qui avait occupé les séances des 22, 23, 24, 25 et 26 juin, la commission n'avait arraché au conseil d'État, grâce au rejet provisoire d'un chapitre, qu'une économie sérieuse, une dirai" nution de 400000 francs sur le crédit affecté aux constructions et grosses réparations d'édifices publics pour l'année 1853 ; car c'était une mesure d'ordre, plus qu'une mesure de fond, que la suppression du chapitre xii, avec transfert intégral de la dotation du Sénat au chapitre des Dépenses des pouvoirs législatifs.

La victoire de la commission du budget était donc unique, et, de plus, bien mince en elle-même, surtout comparée à l'énorme chiffre des dépenses voté presque sans discussion I Pour toutes les autres demandes de réductions, ou la commission y avait renoncé spontanément, ou elle avait été battue au scrutin.

Eh bien, le gouvernement ombrageux de Louis-Napoléon ne pouvait admettre cet échec, si isolé et si partiel qu'il fût.

Le prince était persuadé que la Chambre n'était pas assez hardie dans ses velléités d'indépendance pour en arriver à « entraver les services publics, en rejetant des crédits nécessaires », comme disait le ministre d'État, — même sous la réserve d'une entente ultérieure avec le conseil d'État, même dans le but d'arriver au vote définitif sur un chiffre commun.

Partant de cette conviction, il résolut de placer, dans l'avenir, le Corps législatif entre le vote du budget sorti des délibérations du conseil d'État sans aucun changement, et le rejet de l'ensemble des crédits alimentant tout un ministère, c'est-à-dire une atteinte évidente apportée à la marche des services publics. Il mettrait ainsi ses candidats officiels en demeure de choisir, entre une docilité aveugle et une résistance révolutionnaire !

MM. de Montalembert, de Kerdrel, de Chasseloup- Laubat et de Flavigny, par un sentiment louable mais par une mauvaise tactique, avaient usé trop tôt et trop hardiment du reste de franchises parlementaires que l'auteur de la constitution du 14. janvier 1852 avait laissé subsister par erreur, plutôt que par réflexion.

Louis-Napoléon — alors entre ses deux premiers plébiscites — était dans toute la force ascensionnelle de la popularité qui, après l'avoir porté librement à la présidence, avait docilement sanctionné le coup d'État du 2 Décembre. Il pouvait tout faire, et ne voulait admettre aucune gêne ; c'était, dès lors, une imprudence de le blesser, sans être en état de le contenir ; c'était une faute de l'éclairer à temps sur les points faibles du rempart qu'il avait élevé autour de sa personne et de son pouvoir.

Dès la réunion du Corps législatif, la question s'était posée de savoir si, avec le droit de «: voter l'impôt ^, c'est-à-dire de discuter le budget des recettes (di'oit expressément reconnu par Tarticle 39 de la constitution du 14 janvier), le Corps législatif obtiendrait, de la tolérance du gouvernement, la faculté de contrôler les dépenses.

A ce moment-là déjà, certains publiscites de TÉlysée avaient soutenu que les élus du pays ne devaient être admis qu'à voter, d'ensemble, les sommes que le prince recevait pour pourvoir aux services publics. C'était assimiler le chef de l'État au fils de famille qui n'a pas de comptes à rendre, tant que ses largesses n'excèdent pas le chiffre annuel de sà pension.

Les feuilles non subventionnées avaient, au contraire, réclamé pour le Corps législatif le droit de régler le budget des dépenses, comme celui des recettes, dans tous les détails.

Intervenant dans celte polémique préliminaire, l'administration, par un communiqué adressé au Constitutionnel, avait reconnu à la Chambre la faculté de voter, article par article, le budget des dépenses.

C'est sur cette interprétation, reconnue à l'épreuve trop libérale, de l'article 39 de la constitution que Louis- Napoléon était décidé à revenir après l'expérience de la première discussion du budget au Corps législatif.

Il entendait garder entière la libre disposition de la totalité des crédits votés par la Chambre, — sauf à les répartir administrativement comme il lui conviendrait, dotant tel ministère plus largement que tel autre, accroissant un chapitre au détriment de celui d'à côté, et cela,

sans avoir à tenir compte da point de vue où s'était placé le Corps législatif!

Ce but devait être atteint par la faculté des virements de chapitre à chapitre, de ministère à ministère, et c'est malheureusement l'opposition prématurée, faite pendant la session de 1852, qui détermina le prince à réclamer, au moment où il devint empereur, des droits destructifs de tout contrôle financier.

Le président de la commission du budget, M. Gouin, plus perspicace parce qu'il était moins passionné, chercha en vain à apaiser le courroux latent du président et à détourner la foudre qu'il sentait gronder au-dessus des derniers pouvoirs budgétaires de la Chambre ; au moment de la clôture de la discussion du budget, voici comment il s'exprima :

M. Gouin, président de la commission, déclare que la commission, en procédant comme elle l'a fait, a entendu remplir loyalement son devoir. Il se plaint que ses intentions aient été méconnues et calomniées. Que veut-elle? Que peutelle vouloir aujourd'hui?

S'agit-il encore de ces luttes qui s'engageaient dans les aaciennes Chambres pour la conquête des portefeuilles? Personne aujourd'hui, dans le Corps législatif, ne peut être inspiré par de tels mobiles. Les membres de la commission, et tous leurs collègues, ne veulent qu'une chose : s'associer sincèrement aux vues du gouvernement pour tout le bien qui est à faire.

Ce concours doit être éclairé. 11 n'y aurait pas de loyauté, il y aurait danger dans une approbation systématique; car de telles adhésions, bien loin de servir le gouvernement, ne peuvent que le perdre.

Le concours de la commission a été acquis au gouvernement; en échange, la commission veut espérer que toute pénible impression pourra être bientôt effacée.

LES HOMMES DE 1852, 23t

On comprend et, on approuve le sentiment qui animait M. Gouin; mais, pour peu qu'il connût Louis-Napoléon ^ il ne devait guère conserver l'espoir de parer le coup accablant qui fut, en effet, porté au Corps législatif par le sénatus-consulte du 25 décembre 1852.