ARTICLE PREMIER

La liste civile de Tempereur est fixée, à partir du 1*' dé- 'cembre 1852, pour toute la durée du règne, couformément â J'article 15 du sénatus-consulte du 28 floréal au XIL

Or l'article 15 du sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII disait: « La liste civile reste réglée ainsi qu'elle l'a été par les articles 1**^ et 4 du décret du 26 mai 1791 » ; et l'article l®*^ de ce décret portait : « Il sera payé ,par le Trésor public une somme de vingt^einq millions pour la dépense du roi et de sa maison. »

Ainsi le second empire se rattachait au premier, et le premier empire lui-même s'en était référé à la royauté. Dans les deux textes de l'an XII et de 1852, on évitait d'inscrire ce chiflre de 25 millions qui était de nature à frapper le peuple par son énormité et à lui faire regretter peut-être le gouvernement à bon marché de la République.

Le surlendemain, 14 décembre, l'empereur rendait un décret dont l'article 1®' était ainsi conçu :

L'administration de la liste civile et de la dotation de la couronne est confiée à notre ministre d'État, M. Achille Fould, qui prend le titre de ministre d'État et de la maison de d'empereur.

On le voit, la dictature à prétentions héréditaires du troisième Bonaparte reprenait, une à une, toutes les traditions de la monarchie d'ancien régime.

Dès le 6 décembre, Napoléon III avait fait présenter à la Chambre haute un sénatus-consulte qui ne fut rap-* porté que le 21 par M. Troplong, et voté que le 25 décembre.

Ce sénatus-consulteavaittrois objets différents: 1** régler la situation de la famille impériale ; 2'' donner un caractère tout à fait monarchique au Sénat ; 3® restreindre, plus encore que par le passé, le droit de contrôle budgétaire et législatif de ce pauvre Corps législatif, déjà si maltraité par la constitution du 14 janvier 1852.