SESSION ORDINAIRE DE 1852 AU CORPS LÉGISLATIF AVANT LE BUDGET

Louis-Napoléon était loin de se défier d'une Assemblée dont, à sept exceptions près, il avait lui-même choisi un à un tous les membres ; cependant il aimait mieux que, le jour de leur réunion, les députés se trouvassent en présence de faits accomplis, d'un régime entièrement constitué, avec ses moyens d'action et ses garanties, après les restrictions de liberté et les épurations de personnel que l'auteur du coup d'État estimait nécessaires. Investi encore du droit de rendre dictatorialement des décretslois, il jugeait commode d'éviter toute résistance, même la plus faible; toute discussion, même la plus respectueuse.

C'est ainsi que, les 17 et 18 février, c'est-à-dire après la convocation des électeurs pour le Corps législatif, il avait, de sa seule autorité, réglé le régime de la presse et attribué à la police correctionnelle la connaissance des délits politiques. C'est ainsi que le l**" mars, c'est-à-diré après rélection de la Chambre, il avait, de son chef, dé-

cime la vieille magistrature en établissant la limite d'âge de soixante-dix ans pour les cours d'appel et de soixantequinze ans pour la cour de cassation. C'est ainsi que, le 14 mars, c'est-à-dire après la convocation du Parlement, il avait décidé, à Timproviste, la conversion du 5 pour 100 en rente 4 pour 100, opération financière qu'une publicité insuffisante faillit un moment compromettre. Il se hâtait, serrant les derniers écrous de la machine gouvernementale, écartant tous ceux dont il pouvait avoir à craindre, ou une résistance dangereuse, ou seulement des regrets trop avoués. Sur le point de passer forcément la main aux représentants du pays, il ne leur laissait à prendre aucune mesure devant laquelle la nouvelle Chambre parut susceptible d'hésiter.

Il y eut plus ! Presque à la veille de l'entrée en session, le 17 mars, une atteinte aussi grave qu'évidente fut portée au droit représentatif des élus de la France.

Violant le principe fondamental introduit par la Révolution de 1789 dans notre droit public, le pouvoir exécutif s'arrogea la faculté de disposer arbitrairement de l'impôt et de régler, par simple décret, le budget de 1852. Il est bon de mettre sous les yeux du lecteur les arguments à l'aide desquels le ministre des finances d'alors, M. Bineau, essaya tout au moins d'expliquer, ne pouvant la justifier, la décision qu'il présentait à la signature du président de la République.

Voici ce rapport :

Monseigneur,

L'Assemblée nationale n'ayant pas terminé, le vote du budget de 1852, vous avez dû pourvoir aux premiers besoins

de cet exercice, et votre décret du 11 décembre dernier a satisfait â cette nécessité en autorisant les perceptions et en ouvrant les crédits nécessaires pour assurer les services pendant les trois premiers mois de cette année.

Le Corps législatif se réunit le 29 de ce mois; mais, comme son vote sur le budget de 1852 ne pourrait avoir lieu avant un mois ou deux, pour lui réserver ce vote, il faudrait ouvrir encore trois nouveaux douzièmes provisoires.

La continuation de ce provisoire aurait de graves inconvénients pour Jes nombreux services dont les dépenses ne se répartissent pas également sur tous les mois de Tannée et qui ont besoin de pouvoir disposer, dès le commencement de l'exercice, de la totalité de leurs crédits; elle serait sans avantages, car, presque toutes les dépenses étant engagées, le Corps législatif serait amené, par la nécessité même des choses, à n'avoir qu'à enregistrer les faits accomplis.

Aussi, pour satisfaire aux besoins du service, et pour laisser la responsabilité à qui elle appartient, je crois dévoir, monseigneur, vous proposer de régler aujourd'hui le budget de 1852.

Dès le commencement de la session, le Corps législatif recevra le projet de budget de 1853; il aura ainsi à exercer le droit que la constitution lui donne pour le vote de Timpôt.

Enfin, arriva le 29 mars, jour fixé pour le commencernent de la session. Ce fut aux Tuileries, dans la salle des Maréchaux, qu'eut lieu la cérémonie plus militaire que législative d'installation. En vain le parti démocratique essaya d'éveiller les susceptibilités des députés en faisant remarquer que la reine de la vieille monarchie anglaise allait elle-même ouvrir le parlement à Westminster, tandis que le dictateur du 2 Décembre obligeait les représentants du pays à venir jusque chez lui prêter serment d'allégeance à sa personne, confondus dans la masse des fonctionnaires convoqués également pour

prendre part à cette revue décorative du nouveau personnel gouvernemental ; ceux qui tenaient de la désignation de Louis-Napoléon, autant que du choix des électeurs, leur siège au Corps législatif, ne pouvaient guère refuser de venir occuper, en face du prince, sur les banquettes de la salle des Maréchaux, une place de courtisan plus que de député. Les membres des deux Chambres étaient donc là presque tous.

Le discours du président commence par déclarer que la période de dictature est close ; il rappelle combien la situation était incertaine, troublée etanarchique avant le 2 Décembre; il établit, l'histoire à la main, que lorsque le pouvoir a été longtemps poussé à Texcès, la liberté est sans doute la bienvenue ; mais que, quand les Chambres ont empiété sur les attributions de Texécutif, au point de tout concentrer en elles, le principe d'autorité a tôt ou tard sa revanche.

Voici les passages significatifs de ce discours :

La dictature que le peuple m'avait conûée cesse aujourd'hui. Les choses vont reprendre leur cours régulier. C'est avec un sentiment de satisfaction réelle que je viens proclamer ici la mise en vigueur de la constitution; car ma préoccupation constante a été non seulement de rétablir Tordre, mais de le rendre durable en dotant la France d'institutions appropriées à SCS besoins.

11 y a quelques mois à peine, vous vous en souvenez, plus je m'enfermais dans le cercle étroit de mes attributions, plus on s'efforçait de le rétrécir encore, afin de m'ôter le mouvement et la force. Découragé souvent, je l'avoue, j'eus la pensée d'abandonner un pouvoir aussi disputé. Ce qui me retint, c'est que je ne voyais, pour me succéder, qu'une chose : l'anarchie. Partout, en effet, s'exaltaient des passions ardentes

à détruire, incapables de rien fonder. Nulle part, ni une institution, ni un homme à qui se rattacher; nulle part, un droit incontesté, une organisation quelconque, un système réalisable.

Aussi, lorsque, grâce au concours ,de quelques hommes courageux, grâce surtout à l'énergique attitude de l'armée, tous les périls furent conjurés en quelques heures, mon premier soin fut de demander au peuple des institutions. Depuis trop longtemps la société ressemblait à une pyramide qu'on aurait retournée et voulu faire reposer sur son sommet; je l'ai replacée sur sa base.

Le président établit ensuite, par des exemples, que la solidité des institutions politiques ne peut reposer que sur un juste équilibre des pouvoirs publics limités, non seulement en droit, mais en fait :

Pourquoi, en 1814, a-t-on vu avec satisfaction, en dépit de nos revers, inaugurer le régime parlementaire? C'est que l'empereur, ne craignons pas de l'avouer, avait été, à cause de la guerre, entraîné à un exercice trop absolu du pouvoir.

Pourquoi, au contraire, en 1851, la France applaudit-elle à la chute de ce même régime parlementaire? C'est que les Chambres avaient abusé de l'influence qui leur avait . été donnée et que, voulant tout dominer, elles compromettaient l'équilibre général.

Enfin, pourquoi la France ne s'est-elle pas émue des restrictions apportées à la liberté de la presse et à la liberté individuelle? C'est que l'une avait dégénéré en licence, e^ que l'autre, au lieu d'être l/exercice réglé du droit de chacun, avait, par d'odieux excès, menacé le droit de tous.

Le président convient que c'est au tour de la liberté d'être sacrifiée, et que, cette fois, c'est l'autorité qui reconquiert son ascendant; mais, cet équilibre des pouvoirs politiques, qu'il préconise, tout en le détruisant, il

en laisse entrevoir dans le lointain le rétablissement possible :

Cette . constitution qui, dès aujourd'hui, va être mise en, pratique, n'est pas l'œuvre d'une vaine théorie ou du despotisme; c'est l'œuvre de l'expérience et de la raison. Vous m'aiderez, messieurs, à la consolider, à l'étendre, à Famé" liorer.

Ce qu'il y avait de plus effrayant pour Tavenir dans ce discours, c'était d'entendre le prince dire, avec une tranquille audace d'affirmation, qu'on avait vu, le 20 décembre 1851, le spectacle imposant d'un grand peuple votant en toute liberté la forme de son gouvernement et que la Chambre était élue en vertu de la loi la plus libérale qui existât au monde. Comment comprenait-il donc la liberté pour la trouver au fond de l'urne électorale de cette époque?

Enfin, — et c'est là surtout que la curiosité fut vivement excitée, — il fit allusion au projet qu'on lui prêtait de proclamer officiellement un empire qui existait déjà de fait. Quand il parlait de l'avenir, c'était «on habitude de ne s'exprimer qu'en termes voilés et énigmatiques. Comme toujours, sa déclaration fut ambiguë. En effet, il faisait une promesse; mais il la démentait, au même moment, par la réserve d'une hypothèse dont il conservait seul l'appréciation :

Résolu, dit-il, aujourd'hui comme avant, à faire tout pour la France, rien pour moi, je n'accepterais de modifications à l'état présent des choses que si j'y étais contraint par une nécessité évidente. D!où peut-elle naître? Uniquement de la conduite des partis. S'ils se résignent, rien ne sera changé »■

mais si, par leurs sourdes menées, ils cherchaient à saper les bases de mon gouvernement; si, dans leur aveuglement, ils niaient la légitimité du résultat de l'élection populaire; si, enfin, ils venaient sans cesse, par leurs attaques, mettre en question l'avenir du pays; alors, mais seulement alors, il pourrait être raisonnable de demander au peuple, au nom du repos de la France, un nouveau titre qui fixât irrévocablement sur ma tête le pouvoir dont il m'a revêtu.

Il était évident, pour peu qu'on sût lire entre les lignes, que le rétablissement de l'empire n'était plus qu'une affaire de mois et de circonstances. La résolution du prince était immuable comme\une foi fataliste; il n'hésitait que sur le choix du moment favorable pour mettre la dernière main à l'œuvre du 2 Décembre, c'est-à-dire transformer définitivement l'installation provisoire d'une République césarienne en établissement impérial dynastique.

Quand le prince eut cessé de parler, le ministre d'État annonça à l'assemblée que MM. les sénateurs et MM. les députés allaient prêter individuellement le serment prescrit par l'article 14 de la constitution et qu'après la lecture de la formule du serment, chacun d'eux, à l'appel de son nom, lèverait la main et répondrait : « Je le jure !»

Le serment fut prêté successivement par tous les membres du parlement présents à la séance, et il se produisit même un incident qui prouve combien certains d'entre eux tenaient à ne pas paraître vouloir s'en dispenser.

Un seul nom n'a pas été appelé; c'est le nom de M. le comte Portalis, premier président de la cour de cassa-

tion, — celui, très certainement, de tous, les sénateurs qui a prêté le plus de serments. M. le comte Portalis n'a pas voulu renoncer à Toccasion de proclamer une fois de plus sa fidélité. 11 s'est levé et a dit, non sans quelque emphase dans sa réclamation : « Mon nom a été omis ! » Le ministre d'État a, de nouveau, relu la formule, et M. le comte Portalis a prononcé à très haute voix son serment.

Pendant cet intermède, un certain mouvement et de nombreux sourires ont constaté l'intérêt qu'y prenait l'assemblée. Le prince président regardait M. le comte Portalis, en frisant légèrement sa moustache. Parfaitement maître de lui, et plein du sentiment de sa position et de sa dignité, le prince ne riait pas comme beaucoup d'autres, mais dire qu'il n'y avait pas une pointe d'ironie dans son air et dans son regard, ce serait peut-être exagéré !

Sous la monarchie constitutionnelle, le discours du trône était un thème que les Chambres commentaient dans leur adresse, qu'elles contredisaient même parfois sur certains points; mais, pour le moment, le Corps législatif n'avait pas le droit de réponse. Il lui était prescrit d'entrer, de prime abord, dans l'ordre régulier et pratique de ses travaux. Le règlement lui faisait une obligation de se mettre sans désemparer à la besogne législative.

Le lendemain, 30 mars, M. Billault, en prenant possession du fauteuil, prononça l'allocution d'usage.

Ce petit discours allait-il être inséré in extenso au Moniteur? M. Billault inclinait pour la négative. Ce n'était pas véritable modestie de sa part, mais crainte réflé-

chie de ne pouvoir plus aussi facilement, après avoir joui pour lui-même du bénéfice d'une publication intégrale, appliquer à ses collègues le régime rigoureux du compte rendu analytique. Seulement, il s'agissait moins d'un discours proprement dit que d'un document officiel et la publicité des documents n'était soumise à aucune restriction légale; c'est par cette distinction ingénieuse que fut levé le scrupule réglementaire du président.

Ce qui sortait de la plume de M. Billault était encore plus concis que ce qui tombait de sa bouche. Dans cette allocution, on trouve l'hommage attendu à « la volonté dont la calme énergie sait méditer longuement, et rapidement agir » ; la constatation de « la confiance sans précédent que la France a mise en son élu i^ ; enfin, un appel à « cette loyale fidélité », qui se dégage des « arrièrepensées i>. Tout cela dit avec une brièveté que le président recommande à ses collègues, en la pratiquant le premier.

Ce qui, dépassant la concision, peut passer pour sec et tant soit peu raide, c'est la forme dans laquelle M. Billault demande à ses collègues une sympathie personnelle sur laquelle il sait ne pouvoir compter, en échange du dévouement qu'il montrera... au prince : « Accordez-moi, dit-il, messieurs et chers collègues, autant de bienveillance que je vous offre de dévouement. »

Se débarrasser, le plus rapidement possible, des banalités d'une installation, voilà le premier caractère du discours de M. Billault. Le second, c'est d'avoir, sans rougir, lui, l'ancien opposant libéral, jeté la pierre au régime de discussion, dont il avait jadis partagé toutes les ardeurs ; il présente comme le dernier terme du pro-

grès le régime du silence, à la disparition duquel il devra pourtant de prononcer, plus tard, les quelques beaux discours qui, seuls, l'ont mis au rang des hommes supérieurs.

Retenons, pour lui servir de châtiment, les passages qui contiennent cette triste palinodie :

Votre mission, quoi qu'on vous en dise, ne sera dépourvue ni de grandeur, ni d'autorité.

Nous n'aurons plus, il est vrai, autour de l'urne législative, toutes ces évolutions des partis, tenant sans cesse le ministère en échec, le forçant de s'absorber en un soin unique, celui de sa défense, et n'aboutissant, trop souvent, qu'à énerver le pouvoir. Tout le temps que, ministres ou députés, nous donnions à cette stratégie parlementaire, c'est aux affaires maintenant qu'il nous faudra le consacrer; les affaires sérieuses, pratiques, voilà notre lot dans la constitution; ce qu'elle nous donne, c'est le vote de l'impôt, la discussion du budget, celle de toutes les lois; ce n'est pas seulement le droit de délibérer librement, publiquement, d'adopter ou de rejeter, c'est aussi celui d'amender, non plus sans doute avec cette facilité d'improvisation contre laquelle les assemblées antérieures cherchaient vainement à se défendre, mais avec cette maturité qui n'est funeste qu'aux utopies.

Donnons au monde le spectacle, non plus d'une réunion d'hommes passionnés qui s'agitent, mais d'une véritable assemblée de législateurs, statuant, calmes et graves comme la loi elle-même, sur les grands intérêts qui leur sont soumis.

Aussitôt après avoir prononcé son allocution, M, Billault donna lecture de la lettre suivante :