EN COMMISSION

Si on ne consultait que les apparences, on se ferait une très fausse idée de la session de 1852 au Corps législatif.

Ni dans rélection des membres de la commission du budget par les bureaux, ni dans le rapport sur le budget des dépenses, il n'y a eu une opposition préméditée ; dans run, comme dans l'autre cas, il ne faut voir que les tâtonnements inséparables de la première mise en pratique d'un régime nouveau ; au premier abord, chacun se montre gêné dans ses habits neufs, ne sait au juste ni à qui il a affaire, ni jusqu'où il a la liberté d'aller, ni ce qu'il a droit d'exiger des autres; le gouvernement pèche par incertitude de ce qu'il doit vouloir; les députés, par ignorance de ce qui leur est permis; tout le monde, par inexpérience.

Analysons la liste des commissaires du badget.

Ils sont au nombre de vingt et un, les sept bureaux élisant chacun troi^ commissaires.

Sur ces vingt et un membres, cinq n'ont jamais appartenu à aucune assemblée politique. Ce sont MM. Ouvrard, Garnier, Perret, Delamare (Creuse), et enfin Adolphe de Belleyme, qu'il ne faut confondre, — ni avec son frère Charles de Belleyme, député de 1845 à 1846, — ni avec son père, M. Louis de Belleyme, conseiller très nul à la cour de cassation, après avoir été président très distingué du tribunal de la Seine.

Les seize autres commissaires sont tous de vieux budgétaires. Ils ont été, en effet, soit députés ou pairs de France sous Louis-Philippe, soit représentants du peuple sous la République. Ce sont, par ordre de bureaux, MM. Taillefer, Favart, Gouin, Louvet, comte de Montalembert, comte de Chasseloup-Laubat, duc d'Uzès, comte de Flavigny, baron de Bussière, duc de Mouchy, baron de Ravinel, Anccl, baron Hallez-Claparède, Adolphe Lequien, Randoing et Faure.

La majorité ainsi élue montra une indépendance qui émut quelque peu l'opinion et irrita beaucoup le pouvoir. Cependant, de la part des bureaux, il n'y avait point de réelle velléité de résistance. En effet, au moment •où ils furent élus, ces commissaires ne se distinguaient encore que par leur expérience et leur notoriété parlementaire des autres candidats officiels; tous avaient, au même titre, accepté et reçu l'estampille gouvernementale; tous avaient également adhéré au coup violent .porté, le 2 Décembre, aux idées démocratiques et républicaines; tous, avec plus ou moins de réserves, consen-

taient à la subordination momentanée du principe de liberté au principe d'ordre ; tous, avec plus ou moins de regrets, mais avec une égale netteté, faisaient leur deuil du régime parlementaire proprement dit et de la responsabilité solidaire des cabinets devant la Chambre; c'était seulement la pratique du nouveau régime représentatif qui devait révéler, malgré la communauté d'origine, des différences de tempérament et de conceptions politiques.

A rhonneur de la dignité humaine, il s'est trouvé, même dans ce Corps législatif élu au lendemain du coup d'État, des députés consciencieux, sinon vraiment libéraux qui, forts de leur passé conservateur, dans un langage dont la modération voulue n'excluait pas la fermeté, se sont faits devant le pouvoir attentif, plus que devant l'opinion indifférente, les défenseurs de la sincérité et de l'efficacité du contrôle financier. C'est là l'effort ingrat dont l'histoire impartiale a le devoir de leur tenir compte aujourd'hui !

La commission du budget commença par élire pour président M. Gouin, député d'Indre-et-Loire, la plus haute autorité financière du Corps législatif.

Sorti de l'École polytechnique, mathématicien de goût, banquier de profession, un peu malgré lui d'abord, M. Gouin a toujours été profondément versé dans les affaires, sans être jamais un faiseur d'affaires. Il a eu un double honneur : celui, à son début, de recevoir les conseils du baron Louis, et celui, à la fin de sa vie, d'être consulté par M. Thiers.

Député sous Louis-Philippe, on le vit successivement membre laborieux du parlement, ministre du commerce

actif et bien intentionné, enfin opposant acharné pour reprendre son portefeuille.

Après le 2 Décembre, il termina sa carrière dans une Chambre où il ne pouvait plus jouer de rôle, et dans une caisse d'escompte dont il ne put relever les affaires.

C'était non seulement un ministre d'un autre régime, mais un homme d'un autre âge.

Il était resté fidèle à la haute cravate noire de mode sous Louis-Philippe; de taille moyenne, il portait une redingote de coupe antique, et ses gilets rappelaient 1830; sans aucune coquetterie, il laissait sa perruque noire jurer avec ses favoris blancs.

Son nez pointait droit comme celui d'un chien de chasse en quête d'une piste ; ses sourcils étaient toujours contractés comme ceux d'un critique qui a une sérieuse observation à formuler; ses lèvres minces se serraient comme celles d'un politique qui n'ouvre la bouche que pour dire des choses d'importance; son regard semblait teinté de mélancolie comme celui d'un laborieux qui, après s'être donné beaucoup de peine toute sa vie, s'attriste de voir les choses tourner mal pour lui.

Sa droiture incorruptible, sa science connue, sa longue expérience, son exposé lucide, son argumentation serrée, ses conclusions précises lui donnaient une autorité presque irrésistible dans les commissions du Corps législatif. En public, il disait encore de très bonnes choses, mais qui frappaient moins, faute d'ampleur dans l'organe et de netteté dans l'émission de la voix. Il bredouillait sensiblement, en sorte qu'on ne l'entendait qu'à force de l'écouter.

A la fin, il s'isolait de plus en plus, n'ayant jamais, du reste, été ni causeur, ni expansif. Dès le début de la séance, il s'asseyait à sa place, morne et silencieux^ méfiant des autres et de lui-même. Quand on lui demandait un service, il était toujours prêt à donner à celui-ci un renseignement, à celui-là un conseil ou une signa* ture; mais, aussitôt après, il retombait dans une torpeur découragée, comme si les ombres de la mort s'étaient déjà étendues sur son âme. Au résumé, c'était une conscience, et le gouvernement l'avait, comme député de Tours, habilement accepté plutôt que spontanément désigné.

Aujourd'hui, ily a à la Chambre un rapporteur général du budget, tant pour les dépenses que pour les recettes, mais assisté de plus de vingt rapporteurs spéciaux, candidats ministériels plus ou moins avoués. En 1853, après l'établissement de l'empire, il n'y eut aussi qu'un rapporteur général, mais sans rapporteurs spéciaux. En 1852„ période provisoire, on s'arrêta à un terme moyen, c'està-dire deux rapporteurs : un pour les recettes, M. Gouin^ un pour les dépenses, M. de Chasseloup-Laubat.

Au point de vue des recettes, le gouvernement venait,, le 12 juin, de proposer un remède destiné à parer au déficit déjà ancien et comme chronique du budget; il s'agissait d'impôts nouveaux frappant les voitures, les. chevaux de luxe, le papier, etc. Ces taxes avaient un double caractère : les unes étaient somptuaires et empreintes d'une sorte d'esprit socialiste; la dernière était restrictive de la pensée, cette suspecte, et de la pressescette ennemie.

D'un côté, la nature des propositions faites n'agréait

pas à la majorité de la commission du budget, à la fois libérale d'esprit et aristocratique d'instincts ; de l'autre, la majorité du Corps législatif était essentiellement protectionniste d'opinion et surtout d'intérêts; or, elle se disait que, si le gouvernement, par une initiative assez étrange au début d'un régime, demandait l'augmentation des impôts, il devait, en échange, méditer de donner quelque compensation aux instincts ou aux intérêts démocratiques.

Les députés se rendaient compte, en effet, que Louis- Napoléon, pour détourner le pays de la vie politique proprement dite, allait surexciter la vie sociale. Le prince sentait que l'esprit de liberté est impérissable dans la nature humaine, et il cherchait à lui assurer un refuge, à lui fournir un aliment, à lui imprimer une direction autres que par le passé ; le nouveau courant qu'il travaillait à déterminer était exclusivement économique.

Il était prêt à concéder spontanément les libertés de la boucherie et des théâtres pour s'éviter de restituer la liberté politique, ou plutôt la liberté sans épithète. Le but qu'il commençait à montrer aux masses, c'était l'émancipation du travail par la liberté des échanges.

Mais l'abaissement progressif, et bientôt la suppression instantanée des derniers droits protecteurs devaient élargir le trou déjà fait au budget par la multiplication des gros traitements destinés à récompenser les services de Décembre. Pour combler ce déficit croissant, des impôts nouveaux étaient indispensables ; c'est ce que le Corps législatif comprenait; aussi résistait-il doublement, «t à cause de la tendance somptuaire des taxes propo-

sées, et à raison de la facilité que des recettes supplémentaires devaient donner au gouvernemeat de se passer du produit des anciens tarifs de douane.

Le gouvernement était assez indécia.

La commission du budget n'admettait ni, en principe^ que des impôts nouveaux fussent nécessaires, ni, en fait, que ces taxes pussent revêtir un caractère d'hostilité contre la classe riche. En supposant que la Chambre fût d'un autre avis, la discussion devait se prolonger assez longtemps pour dépasser la limite légale de la session de 1852, laquelle allait constitutionnellement être close^ le 28 juin.

D'autre part, il se produisait une plus-value considérable sur les prévisions budgétaires. Le grand silence de Décembre, si pesant pour les intelligences, devenait fécond pour les affaires; la pensée était dans la gêne,. mais l'argent avait libre cours ; toute association politique devait se dissimuler, mais toute société financière prospérait, au moins momentanément, — même celles qui ressemblaient à ces champignons vénéneux poussant au lendemain des nuits d'orage ; la spéculation industrielle avait devant elle un avenir qui ne lui semblait pas trop acheté au prix de quelques pots-de-vin habilement répartis ; bref, l'or, longtemps enfoui au fond des bas de laine de l'économie provinciale, revoyait le jour et tombait en pluie, tant dans la caisse des banques particulières que dans le trésor de l'État. En face de cette opulence qui) paraissait illimitée, parce qu'elle était indéfinie, le gouvernement abandonna, du moins provisoirement, des propositions qui cessaient d'être politiques dès qu'elles, n'étaient plus urgentes.

Aussi le 18 juin, c'est-à-dire six jours seulement après avoir été présentés, les projets relatifs à la création d'impôts nouveaux étaient-ils retirés.

Au point de vue d€S recettes, le budget de 1853 restait identique au budget de 4852 réglé par décret dictatorial ; le rapport de M. Gouin perdait dès lors de son intérêt politique. Les sages conseils, les avertissements utiles que la commission du budget voulait faire parvenir au prince devaient être transportés dans le rapport sur les dépenses, confié au comte de Chasseloup-Laubat.

Ce rapport serait un acte de courage si son auteur avait cru,en le rédigeant, faire autre chose qu'un acte d'habileté.

A vivre trop exclusivement dans le milieu factice des couloirs parlementaires et des salons parisiens, on ne se préoccupe point assez de ce qui se passe obscurément au loin, tout au fond du pays. M. Guizot a remarqué que Tinfériorité de la classe politique en France est de ne pas connaître exactement les masses populaires, et surtout cette classe rurale aux idées simples, aux intérêts primitifs et aux passions égalitaires. M. de Chasseloup-Laubat, sceptique et raffiné, tombait dans Terreur commune aux politiciens de son monde.

Il eut le tort de se croire, dès 1852, à la veille de remplir le rôle de M. Emile Ollivier au commencement de 1870. Égaré par ce rêve, il se tenait prêt pour une évolution libérale qu'il prévoyait à trop brève échéance. Il ébauchait d'avance un programme en vue du changement dont il comptait bien profiter largement, après l'avoir, le premier, publiquement appelé.

La partie générale et politique de son rapport établit ce que doit être un régime représentatif sérieux et

sincère, sans rien d'hostile toutefois au gouvernement qu'il ne songe, ni à désavouer, ni même à entraver dans son action.

Cette partie, qui avait la prétention de constituer le programme ministériel d'un prochain avenir, mérite d*être reproduite ici.

Messieurs,

En parlant de l'administration des finances, Sully a dit : c C'est le point essentiel et le plus intéressant du gouverne- » ment. C'est par le moyen des finances qu'on fait tout ; sans

> elles, on ne saurait rien faire. C'est de là que dépend le j soulagement ou l'accablement des peuples. C'est de là que

> dérivent les bons ou les mauvais succès des desseins et des

> entreprises. C'est ce qui cause la grandeur ou la ruine

> des empires. >

Si, depuis le temps où le grand ministre de Henri IV écrivait ces lignes, la science économique a fait des progrès, si le crédit est venu ajouter un nouveau et puissant ressort aux facultés dont les Etats pouvaient aloris disposer, les paroles de Sully n'en sont pas moins l'expression d'une vérité que riiistoire s'est toujours chargée de confirmer.

C'est parce que les revenus publics ne sont, en définitive, que le produit des contributions de chaque citoyen que les nations libres ont voulu avoir des délégués choisis par les différentes parties du territoire, représentant ainsi tous les intérêts divers, et intervenant dans l'établissement des impôts comme dans le règlement des dépenses auxquelles ces impôts doivent pourvoir; et c'est parce que, plus rapprochés des populations, ces délégués peuvent mieux apprécier à sa juste valeur le poids des contributions qu'ils doivent apporter plus de soin dans l'examen de tout ce qui peut accroître ou alléger les charges qui pèsent sur le pays. Que cette intervention soit sérieuse, respectée, et le pays, comme le gouvernement, conservera un élément de force etde confiance qu'on chercherait vainement ailleurs.

Pour nous, messieurs, au début de la carrière du Corps législatif» lorsque, au lendemain des révolutions, nous nous trouvons en présence d'un pouvoir qui s'organise, lorsqu'on n'a pu encore expérimenter bien des choses, il ne serait peut-être pas bon d'apporter, dans l'examen des crédits que le pouvoir demande, une sévérité qui, sans cesser d'être juste, pourrait pourtant avoir le double inconvénient, ou de paraître dictée par une sorte de défiance, ou de ne pas être appuyée par une expérience suffisante. Dans de telles circonstances, messieurs, exposer avec franchise la situation, avertir avec calme, laisser au gouvernement la libçrté, la responsabilité des nouvelles organisations, enfin ne vouloir faire que les économies sur lesquelles on ne peut avoir de doute; c'est en définitive satisfaire au présent et réserver l'avenir.

Notre tâche, qu'on nous permette de le dire, n'était point sans quelques difficultés, et par le peu de temps qui nous était donné, et par la complication des rapports entre le gouvernement et la commission.

Aujourd'hui nous ne pouvons communiquer avec le gouvernement que par l'intermédiaire du conseil d'État, qui, confident et organe de sa pensée, a seul le droit de transmettre au Corps législatif les documents qu'à son tour il se fait remettre par les ministres...

Nous avons cherché, permettez-nous de vous le dire, à nous inspirer de l'esprit de sagesse et de modération qui vous anime; et si le rapport ne vous en donne pas la conviction la plus entière, n'accusez que l'insuffisance de l'interprète que la commission a choisi.

Votre commission, pourtant, ne peut pas ignorer combien ses intentions ont été méconnues, et de combien de reproches contraires elle peut se voir l'objet. Chaque époque, chaque cause a ses exagérations, messieurs, nous le savons; mais nous savons également que si les hommes modérés, qui remplissent loyalement leur devoir, sont exposés aux attaques des passions du moment, tôt ou tard la conscience publique leur rend justice. C'est, après tout, la plus belle récompense des honnêtes gens I

Les deux rapports sur le budget paraissaient à leurs auteurs, vieux politiques sortant d'un régime d'omnipotence parlementaire, aussi respectueux dans la forme que modérés dans le fond; mais, où MM. Chasseloup- Laubat et Gouin croyaient sincèrement rester bien en deçà de leurs droits, le gouvernement du 2 Décembre vit avec colère une résurrection inattendue de l'esprit de résistance propre aux anciennes Chambres.

M. de Viel-Castel rapporte dans ses Mémoires que l'entourage intime de Louis-Napoléon se montrait ouvertement irrité de ce que le parti des dues (les duc& d'Uzès et de Mouchy), secondé par M. de Montalembert,. essayait de réduire le crédit des beaux-arts^ de rogner sur le mobilier de la présidence, et même de diminuer la sécurité personnelle du prince en supprimant les inspecteurs généraux de police. Parmi les flatteurs de la cour en formation il n'y avait pas assez d'ironies et de dédains pour cette fameuse commission I Dans la presse officieuse et subventionnée, il n'y avait pas assez de violence de langage contre la race renaissante des Frondeurs f

En réponse aux récriminations exagérées de la presse ministérielle, M. Havin, dans le Siècle du 13 juin, prit hautement la défense de la commission du budget et du Corps législatif. C'était le premier pas essayé par les. démocrates dans la voie féconde de cette Union libérale qui devait, plus tard, devenir le mot d'ordre des élections de 1869. Sur le terrain commun des garanties représentatives, les anciens républicains pouvaient se rencontrer,, sans compromission comme sans embarras, avec les anciens libéraux. Le Siècle eut la clairvoyance de le comprendre et Tà-propos d'en donner l'exemple : à ce titre,,

l'article, dont on va lire quelques passages, mérite d'être retenu.

Sans doute la législation qui régit aujourd'hui la presse est très rigoureuse, puisqu'elle permet à l'administration d'avertir, de suspendre, de supprimer les journaux ; mais il existe, heureusement, une puissance qui tempère la sévérité de toutes les lois, de toutes les constitutions : c'est Vopinion publique. Elle parle de toutes les façons, par les actes, par les démissions y par les rapports diplomatiques, par les jugements, par les salons, par les causeries, par les nouvelles à la iiiain,par les journaux étrangers, par des affirmations, par des négations; elle trouverait au besoin des muets pour se faire entendre, ou, comme à Rome, une statue pour lui servir d'organe.

Si la commission du budget met sous les yeux de la France la situation des finances, et appelle la sérieuse attention du gouvernement sur les économies à faire et sur les transformations à opérer dans nos impôts, oit sera le mal? Les journaux qui appuient le gouvernement nous semblent de bien maladroits amis en attaquant, soit directement, soit d'une manière sournoise, la commission et le corps même qui l'a choisie parce qu'ils veulent réformer les abus.

Cette fois au moins, elle n'accusera pas nos amis d'être, dans rassemblée, cause de ses ennuis ou de ses contrariétés.