OPINIONS DIVERSES

rat (']). Si le Sénat l'avait approuvé, ce qui d'ailleurs n'est dit nulle part, on ne comprendrait guère cette précaution delà part de la plèbe ;

2"^ Le plebiscilimi PublUiurn conférant aux tribus l'élection des magistrats de la plèbe (283) . L'opposition énergique que la proposition rencontra du côté du gouvernement ne permet pas d'admettre qu'elle ait été approuvée par le Sénat (2).

H. — Depuis la loi Valeria Horatia jusqu'à la loi Publilia Philonis (305-41 o);

1" Plébiscites relatifs au tribunat et à \^ proviocatio (305). Tite-Live nous dit que \es patricii, malgré le déplaisir qu'ils éprouvaient, ne s'y opposèrent point. De l'approbation formelle du Sénat, il n'y en a pas la moindre trace (3).

2° Plebiscitum Icilium de triumpho. Ici, il est dit formellement que le plébiscite passe sans le concours du Sénat (4).

3*^ Un plébiscite sur la brigue (322) auquel le Sénat était hostile (5).

4° Un plébiscite de unciario foenore (114) voté dans les mêmes conditions (6).

(1) Denys d'Haï. 10, 31. Liv. 3,31, 32: modo Ht: lex Ic'ilia de Aventino, aliseque saqratss leges ahrogarenlur.

(2) Liv. 2, 56: Haie actioni, gratissimae plebi, quum, summa vi résistèrent patres — 57 Victus (Claudius consul hostile à la proposition) tamen patrum consensH quievit. (Lex silentio perfertur.) Il y a abstention, cessation des hostilités, mais point de sénatus-consulte approuvant le plébiscite.

(3) Liv. 3, 54, 55 : Haec oninia, ut invitis, ita non adversantibus pairicîts transacta.

(4) Liv. 3, (33 : Ubi quum ingenti consensu patrum negaretur triumphus, L. Icilins tribunus plebis tulit ad populum de trituapJio consxdum — Tum primum sine aucloritate senatus popuU jussu triumphatum est.

(5) Liv. 4, 25 : Placet, tollendae atnbitionis caussa, tribunos legem pro~ midgare ne cui albmn in vestimentum addere, petionis caussa, liceret. Parva nunc res... quae tune ingenti certamine patres ac plebem accendit Vicere tamen tribuni, ut legem per ferrent. Pas la moindre trace de sénatusconsulte : à la fin delà phrase Tito-Live cependant en parle au sujet des élections.

(6) Liv. 7^ U) : Haud aeque laeta patribus insequenti anno C. Marcio, Cn. Manlio consulibus^ de unciario foenore a- M. Duilio, L. Maenio, tribunis plebis rngatio est perlata : et plebs aliquanto eam cupidius scivit, accepilque.

5" Un plébiscite Licinieii sur l'admission des plébéiens au décemvirat sacrorum (1).

III. — Depuis la loi Pub lilia jusqu'à la loilfortensiai^lo- 467).

Nous n'avons pas beaucoup de renseignements sur les plébiscites portés dans cette période : celui do 443 sur l'élection des tribuns militaires (2), celui de 46o sur l'élection des triuniviri capitales (3). Le plus important de tous, \e plebiscilum Ogulnium qui, en 454, permit aux plébéiens de parvenirauxdeuxgrands sacerdoces l'auguratetle pontificatn'a pas reçu l'approbation du Sénat. Tite-Live en effet nous dit que l'opposition des ^fl^res fut moins vive qu'auparavant parce qu'ils se savaient vaincus d'avance (4) ; s'il y avait eu une autorisation formelle du Sénat, l'historien nous Taurait dit, comme il le dit à propos de trois autres plébiscites portés dans celte période (5).

IV — Depuis la loi Hortensia.

Ont été votés contre le Sénat : la loi agraire de Flaminius en 522 (6), la loi Claudia en 535 (7) le plébiscite de 559, abrogeant la loi Oppia (8), la loi agraire de Ti Gracchus en 621 et celle de Saturniuus en 665.

Nous connaissons néanmoins un certain nombre de plébiscites qui ont reçu, dans cette période comme dans les précédentes, l'approbation formelle du Sénat (9).

(1) Liv. G, 41 : Refecti decunum Udetn tribuni Sextius et Sicinius de deceuxv'u'is sacrorum ex parte de plèbe creandis lecjem perlidere. Au point où en étaient les choses à ce moment, on ne saurait nilraettre raisonnablement que les tribuns aient eu l'assentiment du Sénat.

{:i) Liv. 9, 30.

(3) Liv. Epit. 11.

{fi)lÀ\.\0,(J-\0 : Minus aulem tetendere, assxœli jam tuVt génère cerlaininum vinci.

(5)Liv. 8, 21; 9, 4G ; 10, 22.

(6) Cic. de sen. 4.

(7) Liv. 21, G3.

(8) Liv. 34, 1-8.

(9) Liv. 26, 2, 21. ;^3 ; 27, .5. 6. 11 ; 29, 19 ; 30, 27. 40. 41 ; 31, 50 ; 34, 53 ; 37, 7. 20. 40 ; y9, 19; 45, 35; 42.21. Becker-Marquardt, 2, 3 p. 118, note 46t.