ET LES COURS DE JUSTICE

Notre intention n*est pas d'écrire l'histoire des luttes» longues et souvent stériles, entreprises contre l'esclavage. Nous voulons simplement faire un peu plus de lumière sur une des faces de la question de l'abolition et rappeler les travaux des jurisconsultes et Jes décisions des cours de justice, datant d'une époque lointaine oh le législateur n'avait pas encore définitivement affirmé l'idée de liberté; nous voulons indiquer comment écrits et arrêts ont fait prévaloir le principe que l'esclave, mettant le pied sur un sol libre, devient libre.

Quand apparurent la traite et l'esclavage noir, les derniers débris de l'esclavage antique n'avaient pas encore disparu de l'Europe.

Au x^ siècle, l'Église lutte en Angleterre pour empêcher les parents de vendre leurs enfants; en 1102, le concile de Westminster prohibe la vente d'esclaves; plus tard, on constate que les Anglais ont l'habitude de vendre des esclaves aux Irlandais et, à l'époque de Henri II, un synode irlandais, voulant enlever tout prétexte d'invasion, décrète Témancipation de tous les esclaves anglais dans l'ile (1).

Des bulles papales du xm* siècle se rapportent à des Irlandais vendus en Italie. En Espagne, les guerres contre les Maures amènent la servitude des prisonniers ; les chrétiens gardent leurs prisonniers de gaerre comme esclaves, de même que les Maures réduisent en esclairage leurs captifs.

(l) Oborgb Banxroft, History of tha United States of America, front th^ discooery ofthe Continent, ch. V.

Les républiques italiennes protégeaient les propriétaires de chair humaine. Venise comminait des peines contre ceux qui favorisaient la fuite des esclaves. Dans la même ville il v avait encore au XIV* siècle une espèce de marché d'hommes. Dans le récit de ses voyages en Orient qu'il adresse, en 1481, aux moines d un couvent d'Ûlm, le frère prêcheur Félix Fabri rappelle qu'outre les esclaves de race slave, Venise ne compte pas moins de trois mille esclaves originaires d'Afrique et de Tartarie (1). Dans le derniers tiers do XIV* siècle, on vendit à Florence près de quatre cents esclaves, la plupart du sexe féminin (S). Les statuts de la ville rédigés en 1415 comprennent une rubrique qui dispose expressément que la qualité de chrétien n'exempte pas de l'esclavage, et qui porte que les officiers de la République sont tenus de poursuivre les esclaves fugitifs pour les rendre à leurs maîtres (3).

Les Vénitiens achetaient des chrétiens et des musulmans qu'ils revendaient sur les marchés de Sicile et d'Espagne. Les empereurs grecs leur reprochèrent fréquemment de se livrer à la vente d'hommes et de fournir ainsi aux sultans d'Egypte des soldats pour la fameuse milice des Mamelouks. Gênes méritait le même reproche. Rome demeura assez longtemps un entrepôt où l'on exposait des chrétiens en vente. Les marchands de Catalogne faisaient le trafic humain; un édit de Philippe le Bel accuse les Français d'y avoir participé quelquefois (4). Plus tard, les papes eurent des esclaves turcs sur leurs galères ; ils les achetaient ou bien ils les obtenaient des chevaliers de Malte en échange des chrétiens condamnés aux galères par les tribunaux romains ; pour acheter sa liberté, il ne suffisait pas à l'esclave turc de se convertir, il lui fallait encore le plus souvent fournir le prix qu'il avait coûté (5).

En Sicile, l'esclavage existe jusqu'aux temps modernes ; de là, la

(1) Evagatorium in Terrœ Sanctœ Arahiœ et Egypti peregrinationem, Edidit C. D. Hassler, Stuttgard, 1843, t. III, p. 432.

(2) W. Hkyd, Histoire du commerce du Levant au moyen âge. Édition française publiée pnr Furcy Raynaud, t. H. p. 561.

(3) LiBRi, Histoire des sciences mathématiques en Italie, t. If, pp. 508 et 515.

(4) L. DE Mas-Latrib, Histoire de Vile de Chypre sous le règne des prince* de la maison de Lusignan, t. Il, p. 17.

(5) Revue historique, t. X, p. 226.

l'esclatage noir. 247

nécessité d'édicter des lois contre ceux qui sciemment vendent comme esclave un homme libre et le réduisent en servitude (1). Un auteur consciencieux et savant, M. Paul Viollet, rapporte qu'au xu* siècle on vendait, semble-t-il, des esclaves aux foires de Champagne; au xui* siècle, le commerce des esclaves existait à Narbonne et en Provence ; on le voit à Perpignan jusqu'au commencement du XV* siècle. Il est vrai, que Perpignan n'était pas une ville française (2).

La Grèce et Rome avaient connu les esclaves nègres, mais c'est au X* siècle de notre ère que remonte l'histoire régulière de la traite. Des marchands maures amènent à cette époque des esclaves de l'Airique centrale. Au xv* siècle, les nègres sont employés par les Portugais (3). En i442, un capitaine portugais, Gonzalès Baldeza, ramène à la Côte d'Or, des Maures qu'il avait faits prisonniers ; il reçoit en échange dix esclaves nègres avec lesquels il revient i Lisbonne; à partir de ce moment, les Portugais font un grand commerce de noirs (4). En 1454, ce commerce reçoit même une haute sanction; le 8 janvier de cette année, le pape Nicolas Y constatant que les nègres faits prisonniers ou achetés se convertissent, émet l'espoir que ces conversions se multiplieront. C'était encourager la traite.

A partir de la découverte du nouveau monde le hideux mal se développe. Dès les premiers jours de la colonisation d'HispanioIa, on introduit des esclaves dans cette ile pour le travail des mines du Cibao, et une ordonnance du gouverneur des Indes occidentales, don Nicolao Ovando, doit défendre, en 1503, d'importer d'Afrique des esclaves, parce que ceux qu'on a déjà introduits se sont réfugiés chez les Indiens, et les poussent à la révolte. Des ordonnances royales règlent le commerce d'esclaves entre la Guinée et Hispaniola, en 1511, 1512 et 1513. Les Hiéronymites, qui administrent les colonies, recommandent, en 1516, l'emploi d'esclaves noirs ; en 1517, le roi Charles autorise un gentilhomme flamand attaché à sa maison

(1) Yanowsri, De l'abolition de t esclavage ancien au moyen âge et de sa transformation en servitude de la glèbe, p. 142.

(2) Paul Yiollbt, Précis de Vhistoire du droit français, p. 281.

(3) Banoroft, ouvrage cité, cb. V.

(4) MoRKAU DB JoNNÈs. Recherches statistiques sur Vesdavage colonial, p. 6.

à envoyer quatre mille esclaves à Hîspaniola et à Cuba; le concessionnaire du privilège le vend aussitôt aux Génois pour une somme de 35,000 ducats. Si Ton en croit Thistorien Antoine de Herrera Tordesillas, cet octroi suscita de grands mécontentements parce qu'il impliquait un monopole pour huit ans.

C'était le début de cette longue série d'horreurs qui devait se continuer pendant plus de trois siècles.

D'abord, Espagnols et Portugais se livrent seuls à la traite; les navigateurs anglais du commencement du xvi* siècle se montrent pleins de mépris pour les marchands d'hommes, mais en 1562, John Hawkins fait des expéditions en Afrique et ramène des esclaves. La reine Elisabeth a sa part dans les bénéûces. En 1588, une compagnie anglo-africaine s'établit en Angleterre; en 1631, le traGc des nègres est régulièrement organisé et la compagnie obtient un privilège royal.

Hollandais et Français avaient précédé les Anglais. Un édit de Louis XIII autorisa les habitants des colonies à avoir des esclaves. « On sait, dit un écrivain du siècle dernier, que Louis XIII, sur l'ancien principe que les terres soumises aux rois de France rendent libres tous ceux qui peuvent s'y retirer, eut beaucoup de peine à consentir que les premiers habitants des îles eussent des esclaves et ne se rendit qu'après s'être laissé persuader que c'était le plus sûr et même l'unique moyen d'inspirer aux Africains le culte du vrai Dieu, de les tirer de l'idolâtrie et de les faire persévérer jusqu'à la mort dans la profession du christianisme (1). » La Sorbonne s'occupa de l'esclavage; elle résolut négativement la question de savoir si les marchands qui vont acheter des esclaves en Afrique peuvent acheter des nègres libres dérobés par les marchands d'esclaves. La légitimité de l'esclavage des nègres qui étaient déjà esclaves en Afrique ne fut point examinée. Les compagnies du Sénégsi et de Guinée obtinrent une prime de 13 livres par tête d'esclave, à la charge d'importer, la première, deux mille esclaves, la seconde, mille esclaves par an dans les colonies d'Amérique.

Le traité d'Utrecht du 15 juillet 1713 transféra aux Anglais le droit qu'avait eu depuis 1701 la compagnie de Guinée établie en France, de fournir des nègres aux possessions espagnoles.

(1) Prévost, Histoire générale des toyages, t. LIX, p. 163.

l'esclavage noir. 249

Les chiffres permettent d'apprécier l'étendue du mal. De 1680 à 1700, la compagnie privilégiée d'Angleterre expédia 140,000 nègres, et les marins non-privilégiés en livrèrent 160,000; en tout 500,000 esclaves, soit 15,000 par année moyenne. De 1680 à 1780, l'importation aux Antilles anglaises s'éleva à 2,130,000, soit à plus de 20,000 par an. La Jamaïque seule en recevait 7,100 par an. Un auteur anglais calcule qu'en 1786, l'Angleterre introduisit dans les colonies 38,000 nègres, la France 20,000, le Portugal 10,000, la BoUande 4,000, le Danemark 2,000. En une année et pour ces seuls pays, la traite avait fait 74,000 victimes. Dans les colonies françaises, de 1786 à 1788, l'importation fut de 30,000 en moyenne, et quand l'esclavage, aboli par la Convention, eut été rétabli par Bonaparte, on vit en une seule année introduire 730 esclaves à la Martinique. Depuis, dans les colonies françaises, l'introduction d'esclaves fut à peu près nulle, sauf dans la colonie de Bourbon ; mais elle prit de l'extension ailleurs. Ainsi, de 1811 à 1820, Cuba reçut plus de 116,000 esclaves; en 1820> un traité conclu entre l'Angleterre et l'Espagne interdit la traite : le trafic devint clandestin et l'on introduisit, pendant de longues années encore, au moins 12,000 nègres par an. Au Brésil, par le port de Rio, de 1821 à 1823, il entra 58,470 esclaves. Depuis 1807, date où la traite fut abolie en Angleterre, jusqu'en 1847, on porte à plus de 5 millions le nombre des victimes, et sur ce chiffre il y a, pour nous servir de la terrible expression employée par les négriers, un «déchet» de plus de 1,100,000.

Il est difficile, sans doute de calculer d'une façon exacte,, mais le trafic a duré plus de trois siècles et si, pendant la dernière moitié de cette période, il a seulement enlevé d'Afrique autant d'esclaves qu'il le fit en 1786, on peut dire sans exagération qu'il en a tiré douze millions. A 250 nègres par cargaison, il a fallu 48,000 navires ou expéditions. Oui, des milliers de fois, des navires, ou plutôt, pour employer l'image saisissante de Mirabeau, « de longues bières » ont sillonné l'Océan, transportant les misérables victimes de l'institution hideuse et contre nature que le crime de l'Europe avait établie en Amérique.

D'après un calcul, pour obtenir 1,000 nègres vivants, il fallait en £iire périr 1,450. Beaucoup étaient tués dans la chasse que leur

faisaient les marchands d'esclaves ; beaucoup périssaient par insoffisance de nourriture et par mauvais traitements; vingt-cinq pour cent mouraient faute de pouvoir s'acclimater (1).

L'infâme trafic frappait même de mort ceux qui l'organisaient et, au siècle dernier, l'un des arguments invoqués par les abolitionnistes anglais, c'est l'énorme perte d'hommes que la traite inflige à la marine. Il résulte d'un écrit de Clarkson, YEuai sur timpoUiique d» la traite des nègres^ qu'en 1786, la traite a coûté au moins 1,950 matelots. Clarkson évalue cette perte à 2,000 par année commune et des renseignements plus précis, dit-il, permettraient peuirétre de la porter plus haut. En une année, la traite des nègres détruisait à elle seule plus de matelots que tous les autres commerces de h <jrande-Bretagne en deux ans. A la même époque, il fut établi que le commerce de Guinée, exclusivement dirigé vers la traite, anéantissait en un an l'équipage de deux vaisseaux de ligne (2).

Inutile de rouvrir le débat sur l'influence du christianisme et de l'Église catholique sur l'abolition de l'esclavage. Au moyen &ge, un écrivain attaque l'esclavage et le dénonce comme une institution ^contraire au christianisme : c'est Wycliffe ; le fait est à noter. Mais en ce qui concerne notre sujet, il est un autre fait intéressant.

L'opinion s'introduit parmi les jurisconsultes que l'esclave qui reçoit le baptême devient libre. Cette opinion est enseignée notamment par Jean d'Anagni, l'élève du canoniste Pierre d'Ancarano, élève lui-même de Balde. Jean d'Anagni, docteur en droit en 1422, professeur, puis avocat, mourut en 1457. Un élève de Paul de Castro, Ange de Gambiglioni, né à Arezzo, professeur à Bologne dès 1441, défendit la même théorie, qui fut insérée, sous le patronage de Jean d'Anagni et d'Ange de Gambiglioni, dans la glose des Sieie Partidas de Grégoire Lopez.

Cette opinion des deux juristes fournit l'explication des bulles papales. L'acte du pape Nicolas V, favorable à la traite, concerne des païens ; les actes des autres papes concernent des esclaves convertis. En 1456, Calixte III défend de réduire les chrétiens d'Orient en

(1) ScARSKz DB LocQUBNEuiLLB, L'esclavaçB, ses prùmaUurs ei ses adcer» saires, p. 159.

(2) QaseUê nationale ou Moniteur universei^ numéro da 7 décembre 1789.

l'esclavage noir. 251

esclayage ; en 1463, Pie II blâme très séyèrement les chrétiens qui réduisent en servitude les néophytes nègres. La distinction entre Fesclave baptisé et l'esclave non baptisé donne la raison de l'apparente contradiction dans le langage des papes. Si l'un est fiaivorable à l'esdavage et si les autres lui sont hostiles, c'est que l'un a en vue des nègres livrés au paganisme et dont l'àme peut être sauvée, tandis que les autres ne s'occupent que des nègres convertis et devenus fils de l'Église.

L'opinion des juristes bolonais eut longtemps encore de l'influence. On la retrouve notamment dans la maxime où Antoine Loisel formule le principe de liberté : a Toutes personnes sont franches en ce royaume, et si tost qu'un esclave a atteint les marches d'icelui, se faisant baptiser est affranchi » (1). Dans l'édit de Louis XIII autorisant Fesclavage des noirs aux colonies figure le motif que la traite doit avoir pour résultat d'enlever à l'idolâtrie une foule d'âmes. Au xvuf siècle, Blackstone s'élève contre « la pratique iniame et antichrétienne de priver de baptême les nègres esclaves de peur qu'ils n'acquièrent la liberté en devenant chrétiens » (2).

Remarquons-le bien, la thèse de la liberté par le baptême trouve des adversaires. L'un est Marquardus de Susanis, d'Udine. Son traité : DeJudceiset aliis infidelibus est inséré dans le TractcUm universijuris. L'auteur discute la question de savoir si le baptême conféré à l'esclave lui donne la liberté (3). Il répond négativement; mais il constate que l'opinion commune lui est contraire ; il cite Jean d'Anagni et Ange de Gambiglioni qui pensent que (c dès qu'un homme est baptisé il devient libre. » Du reste, même dans la théorie restrictive, Marquardus trouve le moyen de faire participer à la liberté les esclaves des juifs et des païens, qui se font baptiser. D'autre part, il soutient qu'il faut conseiller aux maîtres chrétiens de libérer leurs esclaves juifs qui recevraient le baptême, ou de les céder moyennant l'argent qui serait fourni par l'aumône, ou bien encore de les émanciper à la condition qu'ils servent pour un temps déterminé. 11 ajoute, il est vrai, que le maitre qui agirait autrement ne commettrait point de péché.

(1) LoiSBL, Institutes œutumières.

(2) Blackstonb, Commentaires sur les lois anglaises^ liv. I, ch. 4.

(3) TracUUus univerH juris, t. XIV, p. 66.

2o2 LE DROIT INTERNàTIO?{ÀL ET LE DROIT POLITIQUE.

La thèse de Jean d'Anagni et d'Ange de Gambiglioni fiit dépassée. Des auteurs proclamèrent la liberté de Tesclave mettant pied sur un sol libre, sans distinguer le moins du monde si cet esclave est ou non chrétien; des cours de justice confirmèrent le principe et des gouvernements rappliquèrent. Tout cela, il est vrai, avec des alternatives ; tantôt triomphe Tidée humanitaire et philosophique de la liberté sans restriction, tantôt se réalise Tidée de la nécessité do baptême. Toutefois ce qu*il ne faut pas oublier, c*est que ces idées, généreuses à des degrés divers, sont appliquées durant des siècles sans être formulées dans des textes de loi. Ces textes apparaîtront au XVIII* siècle, mais avant leur apparition, les cours de justice statueront en s'appuyant uniquement sur de vagues maximes dont personne ne connaît l'origine et en invoquant les paroles de quelques penseurs ou de quelques jurisconsultes.

Dans une excellente étude sur Wielant et son plagiaire Damhoodere, M. Adolphe Du Bois fait une remarque fort juste. Il n'y a pas de matières que Damhoudere traite plus longuement et plus complaisamment que celles de la magie, de la sorcellerie, des maléfices, des sortilèges, des différents genres de torture. « A-t-on songé, dit M. Adolphe Du Bois, combien de tels livres tous les jours invoqués devant les tribunaux et consultés jpar les magistrats contribuent à rendre plus vivaces les plus stupides préjugés, combien ils multiplient le nombre des victimes ? (1) » Cela est très vrai ; on ne peut calculer le mal qu'ont fait certains écrivains, imbéciles ou fourbes, en flattant la superstition ; on ne peut se figurer la néfaste action de certains défenseurs des idées absolutistes. Mais aussi quelle bienfaisante influence de grands, de nobles penseurs n'ont-ils pas exercée à travers les siècles.

Nous sommes ici devant la question de l'esclavage. Eh bien ! « on veut suivre l'idée de liberté, si on veut se donner la peine, ou plutôt le plaisir d'en examiner le développement dans les âges, on voit quelle importance ont eue quelques lignes de certains écrivains de cœur et de talent.

Que de fois dans les arrêts et dans les livres n'invoque-t-on pas

(1) A. Du Bois, Philippe Wielant. Messager des sciences historiques^ i889, p. 384.

l'esclavage noir. 255

le fameux passage de Jean Bodin affirmant que Tesclave, même d'un étranger, est franc et libre sitôt qu'il a mis le pied en France ! Et quel n'a pas dû être Teflet de la phrase dans laquelle René Chopin exprime la pensée que « Paris , comme s'il était une cité sacrosainte, est pour tous Tatrium de la liberté et un asile d'immunité» : « Lutetiam velut sacro-sanctam civitatem omnibus prœbere libertatis €Urium quoddam asiliumque immunitatis ! »

Le langage de Bodin eut de l'écho au loin. II fut cité dans les Pays-Bas et en Angleterre et nombre de misérables esclaves lui durent le plus doux des biens, la liberté. Qui donc oserait affirmer que ce ne fut pas grâce aux paroles de René Chopin que le code noir de 1685, l'ordonnance de 1716 et la déclaration de 1738 ne furent pas enregistrés au parlement de Paris et n'y furent probablement pas même présentés à l'enregistrement ?

En effet, en droit plus qu'en toute autre science, certaines idées et maximes, bonnes ou mauvaises, ont de l'influence. Bacon dit des Jurisconsultes qu'ils parlent comme s'ils étaient enchaînés. Ce n'est pas exact, mais on peut leur reprocher de la timidité ; ils ont des tendances conservatrices, et ces tendances les portent à se retrancher le plus souvent derrière des autorités, qui, une fois hissées sur leur piédestal, ont grande chance de dominer longtemps, parce que rares sont les téméraires qui osent porter la main sur l'idole. Cela a son bon et son mauvais côté ; un malfaisant comme Damhoudere peut porter la responsabilité de milliers de crimes ou d'erreurs judieaires; un homme de cœur peut revendiquer l'honneur d'avoir inspiré un nombre incalculable de sentences conformes ii la justice.

Dans le domaine de la pratique, des manifestations favorables à la liberté apparaissent à partir du xv* siècle. Ainsi, une horreur marquée pour l'esclavage se manifeste en France. Les capitouls de Toulouse appliquent en 1402 et en 1406, à l'occasion d'esclaves fugitifs venus de Perpignan, le principe que tout esclave ou serf ayant mis le pied dans la banlieue de Toulouse est libre (1). Nous verrons l'explication que renseigne Bodin touchant cette idée que le fait de mettre le pied sur un sol libre rend libre ; rappelons que Grotius la

(l) Paul Viollet, ouvrage cité.

âo4 LE DROIT INTERNATIONAL ET LE DROIT POUTIQUE.

rattache à l'histoire juive, les esclaves ayant asile parmi les Hébreux» et mentionnons la forme que Louis X donna à la même pensée dans son édit tant de fois célébré comme une mesure glorieuse, et qui constituait simplement une mesure fiscale, dont Tunique bot était de faire rentrer dans les coffres du roi le prix des affranchissements : <c Comme selon le droit de nature chacun doit naître franc et que notre royaume est appelé le royaume des Francs, nous voulons que la chose soit en vérité accordant au nom. » Le même langage se trouve dans le poème de Garnier de Pont-Saint-Maxence sur le meurtre de Thomas de Cantorbéry. Ici, le roi de France, i propos de Tasile que le fugitif trouve en son royaume, prononce ces paroles :

L'arceresque Thonuts, eertes bien le eoimoi

Pur ço est France fraitce, [var les seini où Je fai.

Que cil que mester unt i yengent (TÎeiineDt) à r^i (I).

Combien jolie, la phrase de Wicquefort : a Les jurisconsultes françois disent que Tair de France est si bon et si bénin, que dès qu'un esclave entre dans le royaume, même à la suite d'un ambassadeur, il ne respire que liberté et la recouvre aussitôt. » Les jurisconsultes anglais avaient une autre formule et sous le règne d'Elisabeth on disait, d'après ce que rapporte Blackstone, « qae l'air d'An^eterre est trop pur pour qu'un esclave puisse y respirer : en conséquence, la liberté lui était donnée. »

En i531, nous notons un cas important dans les Pays-Bas. Le 6 mars de cette année, le « facteur » de Portugal présenta à la régente des Pays-Bas une requête qui se trouve rapportée dans la consulte adressée, en 1753, par le conseil privé à l'archiduchesse Marie-Élisabeth, lors de l'affaire de l'esclave Antonio Bartholomeo de Lion.

Elle était conçue en ces termes :

« Remontre en toute humilité le facteur de Portugal, au nom de Tambassadeur étant à présent vers Votre Majesté, comment mondit seigneur

(1) LirrRÉ cite le passage dans la préface de sa traduction de l'Enfer de Daxtb, p. X.

l'esclavage noir. 255

Tambassadear a dès longtemps acheté un esclave nommé Simon, ayant couleur brune, appelé Blanc-More, signé en ses joues, savoir : d'un côté d'un J et, à Vautre côlé« d'un M, Or, est-il que. de votre dernier département de ceste vostre ville de Bruxelles vers TAIIemagne, ledit esclave s'est allé avec ledit seigneur ambassadeur, son mattre, jusqu'à Mayence, là où ledit esclave s'est enfui et depuis retourné en vos pays de par deçà. Pourquoi vous supplie très humblement ledit facteur, au nom dudit seigneur ambassadeur, que votre très noble plaisir lui accorde vos lettres patentes par lesquelles soit ordonné et commandé à tous vos oflSciers de vos pays de par deçà, qu'en tel lieu où ledit esclave sera trouvé, ils le prennent prisonnier et le délivrent es mains dodit fiicteur ou son commis, pour en faire son bon plaisir, et ce ensuivant la coutume d'Espagne à cause que ledit esclave lui compète et appartient par achat, comme ses propres biens. »

La requête fut envoyée par la régente à Favis du grand conseil de Matines. L*avis fut que le suppliant n'était pas fondé, parce que ce qu'il requérait ne pouvait lui être accordé.

La coutume d'Anvers avait une disposition sur la matière. c< Dans la ville et franchise d'Anvers, portait l'article I* du titre 36, sont toutes les personne» de libre condition, et il n*y a pas d'esclaves. » «c Tous esclaves, disait l'article 2, étant venus dans la ville ou sa franchise sont libres et hors la puissance de leurs maîtres ou maîtresses, et si on voulait les tenir comme esclaves et les faire servir contre leur gré, ils peuvent en appeler ad libertcUem patriœ et faire ajourner leurs maîtres ou ma! tresses par devant le magistrat et s'y faire judicairement déclarer libres. » Le conseil privé rappela, en 1731^ cette disposition et lui reconnut une grande importance : c< Cette coutume d'Anvers, ville autrefois la plus florissante de l'Europe, est fort remarquable, pour ne pas dire décisive au cas, eu égard qu'elle doit être censée moulée sur ce qui doit y être plusieurs fois arrivé, par rapport à la grande afiluence des marchands de toutes sortes de nations qui ci-devant y abordèrent de tous les endroits de l'Europe (i). » La coutume d'Amsterdam décidait dans le sens de la coutume d'Anvers.

En France, au xvi* siècle, apparaissent des décisions du parlement

(1) Oachabd, Recueil des ordonnances des Pays-Bas autrichiens, 3« eérie,. t. IV, p. 503.

de Toulouse qui eurent ud énorme retentissement, grâce à la publicité que leur procura Jean Bodin en les mentionnant dans Les six livres de la République (1).

c< J'ai bien vu, rapporte Bodin, que le seigneur de la Rocheblanche en Gascogne prétendoit avoir non seulement le droict de mainmorte sur ses sujets, ains aussi quils estoyent tenus de faire ses vignes, labourer ses terres, faucher ses prez, soyer et batre ses bleds, bastir sa maison, payer sa rançon et la taille es quatre cas accoustumez en ce royaume, ains aussi de les pouvoir ramener avec un cheuestre, s'ils sortoyent de sa terre sans son congé. Ce dernier point luy fut tranché par arrest du parlement de Thoulouze (anno 1558), comme estant au préjudice de la droite liberté et ressentant sa servitude qui n'a point de lieu en tout ce royaume : de sorte mesme que l'esclave d'un estranger est franc et libre sitost qu'il a mis le pied en France, comme il fut jugé par un ancien arrest de la cour contre un ambassadeur, et me souvient estant en Thoulouze que un Genevoix (Génois) y passant fut contraint d'afranchir un esclave qu'il avait achepté en Espaigne, voyant que les capitouls le vouloyent déclarer franc et libre, tant en vertu de la coutume générale du royaume que d'an privilège spécial que l'empereur Théodose le Grand leur donna, ains qu'ils disoyent, que tout esclave mettant le pied en Thoolouxe estoit franc : chose toutes fois qui n'est pas vraisemblable, attendu que Marbonne, vraye colonie des Romains et la plus ancienne qui fust en France, Lectore, Nysmes et Lyon qui estoyent aussi colonies, ny Romme mesme où estoit le siège de l'Empire, n'avoyent pas ce privilège. Mais le Genevoix devant qu*afranchir son esclave, luy fist promestre qu'il le serviroit toute sa vie : qui est une clause rejettée en termes de droit. »

Vers le même époque, on voit de nouvelles manifestations de la même idée. En 1552, au siège de Metz, don Louis Davila, général de la cavalerie espagnole, écrivit au duc de Guise pour lui demander de lui rendre un esclave qui s'était réfugié auprès de lui. Le duc répondit que « la franchise que l'esclave avoit acquise dans la ville de Metz selon l'ancienne et bonne coutume de France, ne lui permettoit pas de le lui rendre (2). »

(1) Jban Bodiv, Les tiœ livrée de la République, liv. I, ch. Y.

(2) Qatot de Pitaval, (kiuses célèbres, La Haye, 1742, t. XV, p. 12.

l'esclavage noir. 257

François de Belleforest, parlant de la « franchise qui fait que tous ceux qui sont en France pour y habiter sont libres », dit que « non seulement il n'est pas permis à un François de tenir es(;laves, mais que même les serfs estrangers prenans port en France et criant France et liberté sont hors de la puissance de celui qui les possédoit, lequel y perd argent de Tachât et le service de l'esclave s*il refuse de le plus servir. » Il cite le cas d'un Portugais qui a vu ordonner à Rouen la mise en liberté de son esclave (1).

Un arrêt du parlement de Guyenne reflète la même idée. En 1571, une marchande de Normandie amena à Bordeaux plusieurs Maures pour les vendre. Le parlement les mit hors de l'esclavage « parce que, dit l'arrêt en termes admirables, la France, mère de la liberté, ne permet aucun esclave. »

Nous tirons ces citations du magnifique réquisitoire prononcé par Le Clerc du Briilet, procureur du roi de l'amirauté, dans le procès de Jean Boucaux (2). Le même magistrat rapporte un épisode significatif qui se produisit sous le règne de Henri III et qui tranche avec la pratique qui devait s'introduire en France un siècle et demi plus tard. Le récit est extrait du Journal chronologique et historique de dom Pierre de Saint-Romuald.

Le voici dans son émouvante simplicité : (c La galère générale de l'armée espagnole ayant été emportée par un courant d'eau sur le sable près du port de Calais, le gouverneur de la ville envoya au roi Henri III qui estoit pour lors à Chartres avec M. le duc de Guise, tous les forçats qui estoient dans la galère. L'ambassadeur d'Espagne eut recours au duc de Guise pour obtenir que les forçats lui fussent remis, attendu la paix qui estoit entre les deux royaumes. Le duc employa, en effet, tout son crédil pour obtenir cette faveur, mais le roi dit qu'il falloit en délibérer au conseil. Cependant, continue l'histoire, tous ces forçats arrivèrent au nombre de deux ou trois cents, et se mirent le long des degrés de l'église par où Sa Majesté devoit passer pour aller à la messe ; puis sitost qu'ils la virent, ils se jetèrent à genoux ; ayant leur farcel abattu avec leur capan et estans

(1) François de Bklleforkst, Histoire universelle du monde. Edition de 1570. folio 182, recto.

(2) Oayot dk Pitaval, ouvrage cité, t. XV, p. 15.