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nus comme lorsqu'ils tiroient la rame, ils se mirent à crier Misericordia, MUeriœrdia. Le roi les regarda et après diner le conseil se tint, où nonobstant toutes les remontrances de Tambassadeiir d'Espagne, vu que c'estoient des Turcs, Maures et Barbares, que TEspagne avoit rendus esclaves par le hasard de la guerre, et qu'Us estoient par le même hasard arrivez en France où Ton n'usoit ni d'esclaves ni de forçats, s'ils n'estoient malfaiteurs, il fut dit qu'ils avoient acquis leur liberté, et qu'estans sortis des terres du Turc, avec lequel les François avoient alliance, ils seroient renvoyez à Constantinople, par la voie de Marseille avec chacun un écu. »

Mentionnons les jurisconsultes de l'époque. Charles de Grassalio, premier conseiller au présidial de Carcassonne (1495-1582) soutient la thèse libérale dans les Regalium Franciœ libri duo. Laurent Bonchel en sa Bibliothèque, Louis le Caron dit Charondas et Bernard Automne font de même. Ces trois auteurs sont invoqués dans la coqsuite du conseil privé des Pays-Bas dont nous avons déjà parlé» Antoine Mornac (1554-1619), également cité par le conseil, se prononce énergiquement pour la liberté.

Les jurisconsultes hollandais et belges sont tout aussi formels que les jurisconsultes français. Il suffit de citer, parmi les Hollandais,. Simon Groenewegen van der Made (1613-1632), Arnold Yinnea (1588-1657), et parmi les Belges, François Van denZype (né en 1580^ mort vers 1665), Antoine Ferez (1583-1672), Libert-François Christyn (1639-1717), Jean-Antoine Knobbaert (mort en 1677).

A un moment donné, l'esclavage américain semble, comme le constate M. Paul Yiollet, avoir porté en Europe on ne sait quelle contagion malsaine (1). Sous Louis XIV, il y a une épouvantable réaction dans la théorie comme dans la pratique ; le roi faisait acheter pour le service des galères non seulement des esclaves turcs, jaifs ou schismatiques, mais même des catholiques. La lettre d'Anool, intendant des galères, à Colbert, du 9 janvier 1666, donne des détails sur le prix. Les esclaves achetés dans les iles de l'Archipel reviennent depuis soixante jusque quatre-vingts écus, pris sur les lieux ; mais Pintendant ajoute qu'il se vend à Constantinople quanlité

(1) Paul Viollbt, ouvrage cité, p. 283.

l'esclavage noir. 259

de Ruseaux (Russes) qae les Tartares font prisonniers. <( Ces Rnseaax, dit-il, sont catholiques; les Turcs les acceptent pour esclaves (1). »

Nous parlions tantôt de Tinfluence des écrivains de talent et de cœor. On n'insistera jamais assez sur l'influence néfaste qu'exerça le théoricien de Tabsolutisme, Bossuet (2). Pendant des années, il régna — l'expression n'est pas excessive, — sur l'Église de France. Quelle force n'eurent pas nécessairement ses enseignements, et combien ses thèses despotiques ne contribuèrent-elles pas à détruire ce qui pouvait rester de notion de liberté ! Un esprit bizarre, mais singulièrement vigoureux, le comte de Montlosier, Ta parfaitement saisi. Dans les pages qu'il consacre à la guerre entreprise par la monarchie contre la féodalité et dans lesquelles il attaque le despotisme royal, il signale l'œuvre des légistes, et parallèlement à cette œuvre, il montre le roi envoyant les maximes de despotisme à Bossuet « pour recevoir une couverture religieuse (3). »

Le mot est juste. Arrêtons-nous un instant devant les idées politiques de Bossuet ; examinons la « couverture religieuse » qu'il donna aux théories les plus absurdes. Ses idées nous donneront la clef du code noir et de l'ordonnance de 1716; elles nous fourniront l'explication des faits monstrueux qui se produisirent au milieu du xviif siècle, quand on se livra sur le sol de la France au trafic de noirs.

Bossuet avait été chargé, en 1670, de l'éducation du dauphin; Féducation finit en 1679; dans cet intervalle, il composa notamment le Discours sur Vhistoire universelle et la Politique tirée des propres paroles de t Écriture sainte, ouvrage qui est demeuré incomplet.

C'est surtout dans sa polémique avec le pasteur protestant Jurieu que Bossuet développa son opinion. Les Avertissements aux proies^ icuits sur les lettres du ministre Jurieu datent de 1689 et de 1690. Les circonstances étaient graves. La France assistait aux ignominies qui suivirent la révocation de Tédit de Nantes; du dehors seul venaient des protestations éloquentes contre la tyrannie.

(1) Émilb DE Lavbi.eyb, Questions contemporaines, p. 298.

(2) E. Nys , Les théories politiques et le droU international en France j% tgu'auXVIIl^siècle,^. ne.

(3) Mo.NTLosiER, De la monarchie française, t. II, p. 90.

2ii0 LE DROIT INTERNATIONAL ET LE DROIT POLITIQUE.

Jurieu défendait la thèse que la souveraineté réside dans le peuple et qu'il est le maître d*en conférer ou d'en ôter Texercice, au gré de sa volonté. Bossuet soutenait la thèse de Thomas Hobbes.

Selon Hobbes, c'est par conventions que tout s'organise; la servitude elle-même suppose un contrat primitif, et le despotisme a, comme titre, la volonté libre des contractants. Bossuet proclame que les rapports naturels des choses et l'ordre essentiel des créatures sont la raison de leur dépendance ; il conteste qu'il y ait un principe de la souveraineté autre que Dieu ; il affirme que tous les gouvernements sont de droit divin et que la monarchie est la forme préférable. Il se met littéralement à genoux devant la royauté : « Les rois sont choses sacrées »; il admire l'expression de Tertullien appelant le culte que l'on rend aux rois la religion de seconde majesté. D'après lui, le pouvoir du roi est absolu; il est supérieur aux lois; sa conscience l'oblige à les observer, mais nulle force ne peut l'y contraindre. Bossuet admet qu'il y a un cas où le sujet doit refuser d'obéir, car il vaut mieux obéir à Dieu qu'aux hommes, mais il déclare qu'il n'y en a point où il soit permis de se révolter ; ainsi la cruauté, l'infidélité, l'impiété ne sont pas une raison de s'affranchir de l'autorité du souverain légitime (1).

Quel système politique, et comme on comprend le cours que suivirent les événements, comme on comprend la nécessité de la Révolution ! Ne l'oublions pas, le gouvernement s'organisa de plus en plus d'après ces théories, et l'historien de Bossuet, le cardinal de Bausset, put écrire que a le Cinquième avertissement produisit tout l'effet que Bossuet en avait espéré et que pendant plus d'un demisiècle on ne vit aucun écrivain reproduire les chimères politiques ».

Que l'on compare donc Bossuet aux écrivains politiques qui l'ont devancé ; comme il apparaît malfaisant ! Avant lui, saint Thomas d'Aquin, Soto, Suarez proclamaient que la souveraineté ne réside dans aucun homme en particulier, mais dans la collection des hommes; que le peuple transmet le pouvoir au prince, et le transmet à titre de propriété, mais que le prince en peut être dépouillé sll dégénère en tyran. Au xvi'' siècle, nombre d'écrivains catholiques défendaient la thèse du tyrannicide. En France même, parmi les

(1) Paul Janbt, Histoire de la science politique^ 2* édition, t. H, pp. 393 et suivantes. — E. Nys, ouvrage cité, pp. 180 et suivantes.

l'esclavage noir. 261

protestants, il y avait ea des pablicistes comme François Hotman, esquissant dans son Franco-GaUia le plan d'une monarchie élective subordonnée à la représentation nationale. Philippe de Mornay, dans ses Vindiciœ contra tyrannos^ avait défendu Fidée de contrat ; il avait soutenu que roi et peuple sont à la fois responsables et s'engagent solidairement ; l'illustre Bodin avait écrit son beau traité Les six livres de la république. Et maintenant, plus rien, jusqu'au jour où les idées de liberté seront préchées par les écrivains du xvnf siècle. Et dire que ces idées devront venir de l'étranger et qu'il faudra que Locke soit révélé aux Français !

Veut-on savoir ce que Bossuet dit de l'esclavage? Il le justifie par le misérable argument de Grotius que les lois d'une juste guerre permettent au vainqueur d'ôter la vie au vaincu et aussi de la lui conserver. « Ce qui, comme on sait, ajoute Bossuet, a donné naissance au mot de servie qui, devenu odieux dans la suite, a été dans son origine un terme de bienfait et de clémence, descendu du mot servare^ conserver. » La servitude ne peut même pas être attaquée. <c De condamner cet état, ce serait entrer dans les sentiments que M. Jurieu lui-même appelle outrés, c'est-à-dire dans les sentiments de ceux qui trouvent toute guerre injuste ; ce serait non seument condamner le droit des gens, où la servitude est admise, comme il parait par toutes les lois, mais ce serait condamner le Saint-Esprit, qui ordonne aux esclaves par la bouche de saint Paul de demeurer en leur état et n'oblige point leurs maîtres à les affranchir » (1).

Est-ce tomber dans une blâmable exagération que de signaler la part de responsabilité de Bossuet dans les actes despotiques du règne de Louis XIV? Ses enseignements qui se trouvaient déjà en germe dans sa Politique tirée des propres paroles de l'Écriture sainte, ont dû exercer une influence énorme sur les rédacteurs de l'édit de mars 1685 touchant la «police des lies de l'Amérique», de ce «code noir» qu'on a osé vanter, parce qu'il ordonnait de baptiser les esclaves et de les instruire dans la religion catholique, apostolique et ron^ine, et parce qu'on perdait volontairement de vue ses cruelles dispositions.

Le code noir est du mois de mars 1685 ; la révocation de l'édit de

(I) BosscsT, Cinquième avertissement aux protestants sur les lettres du ministre Jurieu, L.

26â LE DROIT INTERNATIONAL ET LE DROIT POUTIQUE.

Nantes est du mois d'octobre de la même année; sept mois les séparent donc ; or, déjà le code noir renferme un article défendant Texercice public de tonte autre religion que la religion catholique, apostolique et romaine, et son article premier chasse des îles tons les juifs, dans les trois mois à compter du jour de la publication de redit, à peine de conflscation de corps et de biens, « comme ennemis déclarés du nom chrétien».

Au commencement du xviii'' siècle , Tesclavage noir gagne la France. Denisart explique et motive : « Comme les habitants des colonies amènent ou envoient souvent des nègres en France, ou, par un long usage qui a force de loi, les esclaves deviennent libres dès qu*ils ont le bonheur d'y entrer, il a fallu une loi précise poar assurer aux maîtres leur droit sur les esclaves nègres qui viennent en France, et c'est dans cette vue qu'a été donné Tédit du mois d'octobre 1716 contenant quinze articles (1). »

L'édit de 1716 fut interprété par une déclaration du roi du 15 décembre 1738, qui en abrogea quelques dispositions. Édit et déclaration disposaient, en substance, comme suit : Tout ce que les esclaves acquerront pendant leur séjour en France sera aux maîtres, à la charge de les nourrir; au décès des esclaves, leur pécule appartiendra aux maîtres; les esclaves ne pourront être vendus ni échangés en France; les habitants des colonies qui s'établiront en France devront renvoyer leurs nègres dans les colonies, dans Tannée du jour qu'ils auront cessé d'être colons.

La déclaration de 1738 porte que ceux des habitants des colonies qui enverront ou amèneront des esclaves nègres en France, seront tenus, pour en conserver la propriété, d'en obtenir la permission des gouverneurs généraux ou commandants dans chaque île et de faire registrer cette permission tant au greffe de l'amirauté de leur résidence qu'à celui de l'amirauté du lieu de leur débarquement, dans la huitaine de leur arrivée. Quand les nègres sont amenés à Paris, ces permissions doivent être registrées au siège de la table de marbre ; quand ils sont amenés en province, au greffe de l'amirauté du Heu ou de l'intendance. Si ces précautions ne sont pas prises, les esclaves

(1) Dbnisart, Collection de décisions nouvelles ^ v» Nègres.

L^ESGLAYAGE NOIR. 263

sont confisqués au profit du roi pour être renvoyés aux colonies. Les nègres ne peuvent se marier en France, même avec le consentement de leurs maîtres, et les maîtres ne peuvent les affranchir en France que par testament. L'affranchissement ainsi fait n'a même lieu que lorsque le maitre est décédé avant l'expiration des délais dans lesquels les nègres esclaves . doivent être renvoyés dans les colonies.

L'édit d'octobre 1716 fut registre, le 24 novembre suivant, au parlement de Besançon. Comme nous l'avons vu^ il ne parait pas qu'il ait été registre au parlement de Paris,, pas plus que la déclaration de 1738; Denisart croit même que ni l'un ni l'autre n'ont jamais été présentés à l'enregistrement parce qu'on les a considérés comme contraires au droit commun du royaume, suivant lequel tout homme est libre dès qu'il habite dans les pays soumis aux rois de France. S'il faut en croire un contemporain, les juges d'amirauté admettaient la légalité de l'édit et de la déclaration, mais les parlements penchaient vers l'opinion contraire.

ce Les exemplaires de ces édits que j'ai sous les yeux, écrit Denisart, font mention, savoir l'édit de 1716, d'un enregistrement au parlement de Dijon, et la déclaration de 1758, de l'enregistrement an parlement de Rennes. Je crois que la déclaration a été aussi registrée au parlement d'Aix. L'imprimé qui se trouve à l'ordre de sa date dans le code de Louis XV porte qu'elle a été registrée dans tous les parlements et conseils supérieurs, excepté Paris. L'édit de 1716 a été aussi registre au parlement de Grenoble, le 1^ décembre suivant. »

Quelques-uns de ces noms frappent : tel celui de Besançon ; là s'étendait la hideuse mainmorte personnelle ; là devaient échouer, soixante ans plus tard, les nobles efforts tentés par ces hommes de bien qui s'appellent Voltaire et l'avocat Christin, son ami, pour appeler à la liberté les serfs des chanoines de Saint-Claude du mont Jura.

L'édit de 1716 donna lieu au procès de Jean Boucaux, nègre aréole, né dans l'Ile de Saint-Domingue, de parents catholiques, esclave du sieur de Charité, gouverneur du Cap français. La veuve i a gouverneur avait épousé le maréchal des logis Verdelin, et les 4 poux firent le voyage de Saint-Domingue pour régler le partage de

264 LE DROIT IPITERNàTIONàL ET LE DROIT POUTIQUE.

la première communaaté. Jean Boucaux fut ramené en France. Yerdelin avait pris la permission chez le gouvernear du Cap ; elle paraissait avoir été enregistrée au grefle de l'amirauté du Cap et à celui du siège particulier de La Rochelle, lieu du débarquement. Le 10 juin 1738, Yerdelin fit arrêter le nègre parce qu'il le soupçonnait de méditer la fuite. Boucaux fut constitué prisonnier au grand Cb&telet. Le 17 juin, il présenta une requête aux juges de l'amirauté. Les juges décidèrent qu'il demeurerait sous la sauvegarde du roi et de la justice et qu'il resterait dans la prison.

Dans le procès qu'il intenta aux époux Yerdelin, Boucaux conclut au paiement de neuf années et demie de gages, à son élargissement et aux dommages-intérêts qu'il plairait à la cour arbitrer ce pour l'injuste et tortionnaire emprisonnement fait de sa personne au grand Ch&telet. »

La cause fut plaidée. Mallet fut l'avocat de l'esclave; Tribard plaida pour les époux Yerdelin. Le plaidoyer de celui-ci peut se résumer comme suit : le sol donne la liberté, mais seulement lorsqu'il s'agit de tout autre que d'un esclave amené par un Français. Un des arguments consiste à invoquer ce reste affreux de servitude» l'état des mainmortables, si nombreux en France à cette époque. (( Les uns, dit Tribard, sont serfs par la naissance ; ce sont les gens de poursuite ; le seigneur peut les poursuivre -pour le payement de la taille qu'ils lui doivent, en quelque lieu qu'ils aillent se fixer. Les autres sont serfs relativement aux héritages qu'ils possèdent; en les abandonnant au seigneur ainsi que les meubles qu'ils possèdent dans l'étendue de la seigneurie, ils parviennent à l'affranchissement ; ils ne peuvent se marier avec des francs ou avec des serfs d'un autre seigneur ; c'est un délit qu'on appelle for-mariage et qui produit une amende et autorise la saisie de tous leurs biens situés dans la seigneurie. Ils ne peuvent tester ; ils ne peuvent contracter au mépris de leur seigneur... Tous ces droits de corvée, droits de taille personnelle, droits de guet et garde, en un mot, droits de terrage, de cbampart, de minage, tous ces droits qu'on décore du titre séduisant de droits seigneuriaux, ne laissent que trop entrevoir l'attache d'esclavage et de servitude qui subsiste encore. »

Le procureur du roi Le Clerc du Brillet conclut en faveur de l'esclave; son réquisitoire est remarquable par les considérations

l'esclavage noir. 265^

générales qu'il émet, et par les preuves historiques qu'il énumère. Au point de vue spécial de l'affaire, il s'attache à faire ressortir que les dispositions de 1716 ne concernent que les colons et que Yerdelin n'étant pas colon ne peut les invoquer.

Le jugement déclara Boucaux libre de sa personne et de ses biens,, dès son arrivée en France, et renvoya à huitaine pour faire droit sur les requêtes à fin de gages, appointements et dommages-intérêts résultant de l'emprisonnement. Conformément au réquisitoire du procureur du roi, les juges ordonnèrent d'assigner les sieur et dame Yerdelin à l'effet de dire s'ils entendaient retenir à titre d'esclaves on bien de domestiques libres, un nègre autre que Boucaux et une négresse qu'ils avaient également amenés en France. Ce nègre et cette négresse furent placés sous la sauvegarde spéciale du roi et de la justice, jusqu'à ce qu'il fût statué.

Triste constatation à faire, malgré la résistance des cours de justiee, l'esclavage gagnait du terrain; il résulte de la plaidoire de l'avocat du propriétaire dans l'afiaire Boucaux qu'en 1738, on comptait en France 4,000 nègres esclaves.

Dans les Pays-Bas autrichiens se présente, en 1733, l'affaire de l'esclave Antonio Bartolomeo de Lion. Voici les faits, d'après l'exposé qu'en fit le comte de Gand, gouverneur de la ville et port d'Ostende,. dans une lettre à la gouvernante, l'archiduchesse Marie-Élisabeth. Juan Blanco, capitaine de navire, était arrivé au port d'Ostende ayant à son bord Antonio Bartholomeo de Lion, natif de Mexico, âgé d*environ quarante ans, son esclave. Le jour même de son arrivée, l'esclave demanda à son maître la permission d'aller à l'église pour entendre la messe ; la permission lui fut accordée et, « la messe finie, l'esclave avoit été conduit par un soldat italien chez le tambour major, aussi nègre de nation, avec lequel il se seroit entretenu de son pays, pendant quel entretien ledit capitaine étant survenu, lui auroit donné plusieurs coups de bâton pour le faire aller au bord de son navire. Cependant l'esclave s'étoit enfui et sauvé dans le corps de garde à la porte de West, d'où, à la réquisition de son maître, il avoit été transporté dans les prisons de la ville et y avoit réclamé sa liberté, se croyant dans un pays franc et libre de toute servitude et esclavage. »

La lettre du comte de Gand fut transmise au conseil privé, qui adressa à l'archiduchesse gouvernante une consulte rînformant qu' « en effet, selon la commune opinion et même l'opinion vulgaire passée en loi tacite, les esclaves arrivant en ces pays sont réputés d'avoir aussitôt acquis leur liberté, à raison qu'on n'y reconnoit plus des personnes serfs. »

Le conseil énumérait ensuite les auteurs qui avaient professé cette opinion.

Nous avons déjà parlé de cette partie de la consulte. Elle concluait en ces termes : « Pour toutes lesquelles raisons ci-dessus alléguées, nous sommes de sentiment que Votre Altesse Sérénissime pourroit être servie de déclarer que ledit Antonio Bartholomeo de Lion, natif de Mexico, ci-devant esclave dudit capitaine Blanco, étant sorti de son bord et s'étant rendu en la ville d'Ostende et y ayant réclamé sa liberté, est à réputer pour une personne de libre condition, et par conséquent, devant jouir de cette liberté, qu'il ne peut ni ne doit plus être restitué à sondit maître. »

Le 15 avril 1733, l'archiduchesse adressa au gouverneur d'Ostende la lettre suivante :

a Marie Elisabeth, par la grâce de Dieu princesse royale de Hongrie, de Bohême et des Deux-Siciles, archiduchesse d'Autriche, etc., gouvernante générale des Pays Bas.

Très-cher et bien-aimé, rapport nous ayant été fait de votre représen* talion du 23 février au sujet d'un cerlain Antonio Bartholomeo de Lion, natif de Mexico, esclave de Juan Blanco, capitaine d'un navire angiois, lequel esclave arrivé au port d'Ostende s étoit rendu en ladite ville et y auroit réclamé la liberté, nous vous faisons la présente pour vous déclarer, comme nous déclarons par celte, que ledit Antonio Bartholomeo de Lion est à repu 1er pour une personne de libre condition dès son entrée dans la ville d'Ostende, suivant les lois et usages des États de Sa Majesté dans les provinces des Pays-Bas de son obéissance, partant qu*il ne peut ni ne doit plus être restitué audit capitaine Juan Blanco, ci -devant son maître, mais doit jouir de la liberté dont jouissent les habitanls de ces Pays Bas. Selon quoi vous aurez à vous régler.»

En 1758, une cause intéressante se plaide à Paris. Denisartia rapporte. Un nègre, nommé Francisque, né à Pondichéry, acheté

l'esclavage noir. 267

dans cette ville par le sieur Brignon, fut amené en France. Il servait son maître depuis dix ans, quand il le quitta. Le nègre fut arrêté, mais il assigna Brignon en l'amirauté et demanda qu'il fût déclaré libre. Brignon invoqua l'observation du code noir et ses déclarations au greffe de l'amirauté ; il offrit de renvoyer le nègre dans les colonies. Francisque insista sur Tidée « que le code noir ne concernait que les Américains et les Africains, et non les nègres de rflindoustan qui sont des peuples libres » ; il fit valoir que Brignon n'avait pas suivi les prescriptions de la déclaration de 1738 et qu'il était établi en France sans esprit de retour aux colonies, alors que l'édit de i716 et la déclaration de 1738 ne concernaient que les colons séjournant provisoirement en France.

Par sentence du 16 juin 17S8, confirmée par arrêt rendu en la grand'chambre le 23 août 1759, Francisque obtint sa liberté.

L'ulcère horrible rongeait toujours. Un document oiliciel signale et flétrit le mal. Dans les ordonnances des 51 mars et 5 avril 1762, le duc de Penthièvre, amiral de France, stigmatise les effets de l'édit de 1716, qu'il appelle <c un édit subreptice et obreptice» rendu sur un faux exposé et sans aucun motif de nécessité. « A l'abri de cette loi non enregistrée, un déluge de nègres parut en France ; bientôt on oublia les formalités prescrites par cet édit, depuis renouvelé par les déclarations de 1738. La France, surtout sa capitale, est devenue un marché public où l'on a vendu les hommes au plus offrant et dernier enchérisseur : il n'est pas de bourgeois ni d'ouvrier qui n'ait eu son nègre esclave. Nous avons été instruits de plusieurs achats de cette nature ; nous avons eu la douleur de voir plusieurs ordres obtenus et surpris à la religion du lieutenant général de police, au moyen desquels plusieurs particuliers ont fait constituer prisonniers leurs nègres, en sorte que l'esclavage, si vous n'y remédiez promptement, reprendra bientôt ses droits en France contre les saines maximes de ce royaume qui n'admettent aucun esclave en France (1).»

En Angleterre, Blackstone expose une doctrine peu claire, ce L'esprit de liberté, dit-il, est si fortement gravé dans notre constitution,

(1) Wallon, Histoire de V esclavage dans V antiquité y t. 1., Introduction, p. Lxxxii» note.

tellement enraciné sur notre soi, qa*un esclave ou un nègre, s*îl débarque en Angleterre, se trouve aussitôt sous la protection des lois et devient un homme libre ; quoique peut-être le maître continue d'avoir encore droit à son service. » Christian, son annotateur, fait remarquer avec raison qu*on ne voit pas comment le maître peut continuer à avoir droit au service. « Ce droit, dit-il, ne peut résulter que d*un engagement réciproque que le nègre dans Tétat d'esclavage est incapable de contracter avec son maître ». Mais Christian rattache cette opiuion à une décision de la cour des plaids communs de la cinquième année du règne de Guillaume et Marie, d'après laquelle ud homme pouvait conserver un droit de propriété sur un nègre et intenter une action pour se le faire restituer, parce que les nègres sont des païens. Nous voilà revenus aux théories de Jean d'Ânagni et d'Ange de Gambiglioni !

En i707, apparaît en Angleterre la maxime qu' « aussitôt qu'an nègre vient en Angleterre, il est libre ». C'est dans un procès relatif à la vente d'un nègre dans la cité de Londres que ces mots sont prononcés par sir John Holt, qui ajoute que l'on peut être viUein en Angleterre, mais non esclave.

En 17â9, sir Philips Yorke, plus tard lord chancelier Hardvncke, et Charles Talbot, plus tard lord chancelier Talbot, donnèrent leur avis en qualité, le premier d'attorney général, le second de solicitor général, sur le statut de l'esclave et ils émirent l'opinion que ce statut n'était pas modifié par le fait que l'esclave était amené en Angleterre. (( Le baptême, ajoutaient-ils, n'accorde point la liberté et n'altère en rien la condition temporelle dans ces royaumes. » En conséquence, ils admettaient que les maîtres pouvaient contraindre leurs esclaves à retourner dans les colonies.

Plus tard, le lord chancelier Northington affirma de nouveau le principe : a Aussitôt qu'un homme met le pie<l sur le sol anglais, il est libre ». Seulement la pratique était bien différente de la théorie, car il résulte de la constatation que fait un jugement de lord Stoweil qu'au milieu du xviii* siècle le trafic d'esclaves résidant en Angleterre était aussi publient aussi autorisé à Londres que dans beaucoup de colonies des Indes occidentales (1).

(1) Report ofthe royal commission on fUgitite slaees (Blue book de 1876). Memoiandam du lord chief justice Cockburn, p. xlvi.

l'esclavage noir. 269

En 1765, un nègre, Jonathan Strong, amené à Londres par son maître, fut l'objet de maavaii» traitements. Malade, il fut jeté à la rue. Un frère de Granville Sharp en eut pitié ; il lui donna des soins ^t quand le malheureux esclave fut guéri, quelques hommes dévoués parvinrent à lui faire obtenir du travail. Le maître le vit; il le fit arrêter et le vendit. Strong fut jeté en prison. C'est alors que Granville Sharp intervint ; il s'adressa au maire de Londres, sir Robert Kite, qui ordonaa sa mise en liberté, parce qu'il avait été arrêté sans mandat régulier.

La décision ne tranchait point la question essentielle du débat. Deux autres cas se présentèrent où, de nouveau, la solution favorable à l'esclave laissait intact le point de droit. Mais en 1772 fut plaidée une cause célèbre.

Un nègre, James Somerset, avait été amené îk Londres en 1769. Il quitta son maître qui le fit saisir et conduire à bord d'un navire qui était sur le point de partir pour la Jamaïque. Granville Sharp intervint de nouveau et s'adressa au Banc du Roi pour obtenir un writ A'habeas corpus. Lord Mansfield délivra le writ, ordonna au capitaine du navire d'amener l'esclave devant la cour et d'indiquer les causes de la détention. De mémorables débats eurent lieu et le Banc du Roi décida que dès qu'un esclave mettait le pied sur le territoire anglais, il était libre. C'est lord Mansfield qui formula l'arrêt. <( Pour qu'un droit aussi étendu que celui du maître sur l'esclave existe, continuait le juge, il faut qu'il soit confirmé par le droit positif; le droit positif peut seul établir l'esclavage; celui-ci est si odieux <Iu'on ne saurait le reconnaître que si le droit positif l'impose; or, le <iroit anglais n'établit pas Tesclavage (1). »

Il est à observer que lord Mansfield ne décide point que l'esclave devient à jamais libre ou, pour préciser, qu'il ne décide point que si l'esclave rentre dans les colonies, son ancien maître ne pourra pas le réclamer ; tout ce qu'il dit, c'est que l'esclavage ne suffit pas pour priver quelqu'un de sa liberté en Angleterre. En Ecosse un esclave, amené de la Jamaïque, s'adressa, en 1778, au sherifl de Perthshire pour être déchargé de l'obligation de servir son maître. H obtint gain de cause, et sur l'appel du maître, la cour de session décida

(1) Thomas Clarkson, History of ihe rise, progress and accomplishmenl of the aMUion of the aflrican slaw'trade by the British Parliament^ t. I, p. 70.

que le droit de propriété acquis sur le nègre en vertu des lois de la Jamaïque était injuste et ne pouvait en aucune façon être reconnu en Ecosse (1).

Il nous faut signaler ici la misérable situation des hommes de couleur libres. L'article 59 du code noir avait octroyé aux affranchis les droits, privilèges et immunités dont jouissaient les personnes nées libres : « Voulons, dit l'édit, qu'ils méritent une liberté acquise et qu'elle produise en eux, tant pour leurs personnes que pour leurs biens, les mêmes effets que le bonheur de la liberté naturelle cause à nos autres sujets. » Mais malgré cette disposition, malgré les ordonnances d'administration et les règlements, les hommes de couleur libres étaient soumis à une foule de vexations et d'humiliantes privations. Ainsi, ils ne pouvaient être ni avocats, ni médecins, ni prêtres, ni pharmaciens, ni instituteurs, et le préjugé qui proscrivait la couleur de la peau poursuivait la race noire jusqu'à ce que l'union du sang blanc Teùt puriflée pendant six générations consécutives (â). La loi les affranchissait de la domination des individus, mais on les considérait comme une propriété publique, et comme tels ils étaient exposés aux caprices de tous les blancs. On les obligeait à un service de trois ans dans la maréchaussée, milice instituée contre les nègres marrons; on les soumettait à la corvée pour la réparation des chemins. Il leur était défendu de porter des noms européens, d'user de voitures. Ils ne pouvaient avoir des armes. Ils étaient exclus des charges dans la judicature et dans le service militaire. En 1789, le nombre des hommes de couleur libres dans Saint-Domingue était de 27,548 ; il y avait 30,826 blancs et 465,429 esclaves ! En 1771, un ministre de la marine écrivait aux administrateurs de Saint-Domingue qu' « il importait au bon ordre de ne pas affaiblir l'état d'humiliation attaché à l'espèce des noirs, dans quelque degré qu'elle se trouve, préjugé d'autant plus utile, qu'il est dans le cœur même des esclaves et qu'il contribue principalement au repos des colonies. »

Quelques mots encore avant de terminer. Une secte religieuse, qui a rendu de réels services à l'humanité, la « Société des Amis », les

(1) The Juridical Review, 1896, p. 144.

(2) Placidk Justin, Histoire d*Eayti^ p. 144.

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Quakers proclamèrent de bonne heure que la traite est une pratique déloyale.

Grâce à Faction de ses membres, un mouvement se produisit dans plusieurs États des colonies anglaises de TAmérique du Nord. En 1772, la Virginie réclama contre l'importation des nègres. Après la proclamation de Tindépendance, la Pensylvanie eut Thonneur de déclarer libres les esclaves nés depuis la date de cette proclamation et de défendre l'importation d'aucun esclave. D'autres États de l'Union suivirent cet exemple.

En Angleterre, plusieurs écrivains, le théologien Richard Baxter en tête, avaient traité d'ennemis de l'humanité ceux qui se livraient au tra6c de chair humaine. Parmi ces écrivains figuraient Johnson, Warburton, Robertson, Paley. En 1776, un membre de la chambre des communes, David Hartley, proposa une résolution condamnant la traite, mais elle échoua. Le 22 mai 1787, se réunit pour la première fois YAbolUion Society. Là se trouvaient Granville Sharp, WiU liam Wilberforce, Thomas Clarkson et Zacharie Macaulay. Au début, l'association comptait douze membres; onze étaient des Quakers. Parmi les hommes d'État qui se joignirent aux abolitionnistes furent Burke, Fox, Pitt et lord Grenville.

La chambre des communes fut saisie de la question. En 1790, un débat approfondi eut lieu. Mais la résistance des propriétaires des colonies et des trafiquants d'esclaves fut grande. Plusieurs fois, les motions de prohibition de la traite échouèrent. Enfin, en 1807, après vingt années d'efforts, la traite et l'importation des noirs dans les colonies britanniques furent prohibées par le bill de lord Gren- ▼ille. Rappelons qu'en Danemark un décret royal avait disposé en 1 792 que le trafic des nègres serait prohi bé dans les colonies à partir de la fin de 1802.

Une nouvelle campagne s'ouvrit bientôt. Wi liam Wilberforce et ses amis voulurent amener l'abolition de l'esclavage noir lui-même, et ici encore, malgré la coalition de misérables intérêts, un bill de i853 — Wilberforce était mort depuis un mois, — assura le triomphe de leurs idées ; les esclaves âgés de plus de six ans étaient, pendant sept ans encore, engagés envers leur maître dans un état d'apprentissage; au bout de cette période se trouvait la liberté. 11 se fit qu'en 1838, deux ans avant la date fixée, les dernières colonies anglaises avaient émancipé leurs noirs.

Le mouvement anglais était principalement inspiré par le sentiment religieux. Parallèlement à lui se produisit en France un mouvement philosophique et humanitaire. En 1 788, une Société des amisdes noirs est constituée à Paris, sur le modèle de l'association de Londres. A sa tète se trouvaient Brissot, Mirabeau, l'abbé Grégoire, le dac de La Rochefoucauld, Clavière, Pétion. La société prit même quelque peu le caractère de société secrète. Elle fonda un journal, YAnaigse des papiers anglois^ et elle travailla en vue de l'émancipation des nègres. Son influence est manifeste dans la rédaction des cahiers des bailliages, qui réclament presque unanimement l'abolition de la traite et de la servitude.

Dès le â7 juin 1789 (c'était le 25 juin qu'une partie de la noblesse s'était réunie au tiers état), le duc de La Rochefoucauld demanda qu'avant de se séparer l'Assemblée constituante prit en considération |a liberté des noirs.

La Déclaration des droits de C homme et du citoyen de 1 789 semblait comprendre les gens de couleur de condition libre aussi bien que les blancs. Une première fois, en mars 1790, les manœuvres des blancs des colonies arrachèrent à l'Assemblée constituante une déclaration portant qu'elle n'avait point voulu innover dans le goovernement intérieur des colonies. C'était confirmer la théorie restrictive et illibérale ; c'était nier les droits politiques des gens de couleur libres. La Société des amis des noirs protesta et l'abbé Grégoire fit adopter, le 15 mai 1791, une motion reconnaissant aux gens de couleur libres les droits des citoyens français et proclamant que les sang-mélés de toutes couleurs, nés de père et de mère libres pourraient siéger désormais dans les assemblées provinciales. Les blancs des colonies revinrent à la charge ; des mouvements révolutionnaires éclatèrent à Saint-Domingue et l'Assemblée abrogea, le 24 septembre, sa résolution du mois de mai.

Les Amis des noirs multiplièrent leurs efforts. Dans le décret de l'Assemblée législative accordant la qualité de citoyen français aux étrangers « qui par leurs écrits et par leur courage ont servi la cause de la liberté et préparé l'affranchissement des peuples», figurent Wilberforce et Thomas Clarkson ; c'est une manifestation honorable de l'action de Grégoire et de ses amis. Mais c'est au sein de la Convention que ceux-ci triomphèrent. Elle se montra plus généreuse que

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la Constituante : le décret da 16 pluviôse an n (4 février 1794) abolit l'esclavage des nègres dans toutes les colonies françaises et conféra à tous les nègres la qualité de citoyen français avec tous les droits assurés par la Constitution.

Huit années se passèrent; le 20 mai 1802, Bonaparte anéantit Tacte réparateur; l'esclavage fut rétabli, la traite des noirs et leur importation dans les colonies furent autorisées; un arrêté porta défense aux noirs, mulâtres et gens de couleur d'entrer sans autorisation sur le territoire continental de la République, sous peine de détention des délinquants jusqu'à leur déportation. Les nègres de Saint-Domingue se révoltèrent et conquirent vaillamment la liberté, mais dans les autres colonies, l'horrible décret de Bonaparte fut exécuté dans toute sa rigueur.

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