I. — LES BASES PHILOSOPHIQUES

Le xTiu* siècle français ne se rattache guère à la culture française du siècle précédent ; c'est au mouvement anglais du xW siècle qu'il faut le ramener; c'est à l'Angleterre qu'il emprunte sa philosophie; c'est d'elle aussi qu'il tient ses théories politiques.

Un écrivain catholique de talent, Tabaraud, fait ressortir ce point; il indique que de John Locke dérivent les idées préchées parles philosophes français (1). Remontant même plus haut, il soutient que Hobbes ouvrit au philosophisme un bien plus vaste champ qu'aucuo de ses prédécesseurs et de ses contemporains. Il montre Herbert^ Blount et leurs disciples partant du principe de la Réforme amplifié par les Sociniens et ayant en vue d'établir la religion naturelle sur les ruines de la religion révélée.

(1) Mathieu- Mathurin Tabaraud naquit en 1744 et mourut en 1832. II fut oratorien. Lors de la Révolution, il passa en Angleterre; pendant quelquetemps il fut rédacteur au Times, Tous ses ouvrages sont empreints d*un esprit de gallicanisme. Déjà de longues années avant sa mort» Tabaraud ne disait plus la messe et ne remplissait aucune fonction ecclésiastique, quoiqu'il fût resté^ catholique ardent. Un biographe Ta dépeint en ces termes : « Il avait l'humear guerroyante et apportait une excessive passion à la défense de ses opinions, c» qui était le propre de Técole janséniste et notamment de ses derniers représentants , le président Agier, Grégoire , Lanjuinais. • (Biographie générale d» Hœpbr.)

«Ils s'étaient, écrit-il, arrêtés ay déisme. Hobbes, emporté par ridée de contradiction qui le dominait, dans toutes les extrémités opposées aux erreurs qui régnaient dans son pays, attaqua toutes les idées reçues sur les objets les plus intimement liés avec le bonheur du genre humain. H sema dans tous ses écrits les germes d'une anarchie non moins dangereuse que celle qui avait excité son indignation. Ses apologistes nous disent que ses systèmes métaphysiques n'ensanglantèrent pas sa patrie, comme l'avaient fait les systèmes théologiques de Luther, de Calvin et de Zwingle. Mais ils jetèrent les fondements de cette affreuse philosophie, dont La Mettrie, Helvétius, Diderot et autres se sont servis pour corrompre parmi nous l'opinion publique, de cette démoralisation générale, qui s'accrût par degrés à mesure que ses principes se mêlèrent de plus en plus avec le philosophisme et qu'ils parurent moins révoltants, par des modifications, des déguisements ou des formes nouvelles qui en rendirent la circulation plus populaire » (1).

Il faut faire la part de l'exagération des sentiments catholiques de l'auteur et ne point tenir compte des épithètes dont il se plait à orner les théories de ses adversaires. Seulement, le fond est exact : l'esprit philosophique du xvui'' siècle venait d'Angleterre. Voltaire, le proclame lui-même ; il aime à rapporter à l'époque de son séjour en Angleterre l'invasion des idées anglaises en France et Condorcet dans sa biographie du grand écrivain confirme ce point.

On objecterait vainement que la libre pensée procédait de la Réforme et que la France du xvi'' siècle avait des libres penseurs comme Rabelais, Montaigne, Charron. La Réforme était avant tout un mouvement religieux ; or, le libre examen ne pouvait se produire sans saper par la base tout système religieux ; d'autre part, entre la France du xvi* siècle et la France du xvni* siècle s'était placée une époque où le fanatisme religieux et l'absolutisme politique avaient détruit toute idée de libre pensée. Le mot de La Bruyère n'était que trop vrai : «Un homme né chrétien et Français, disait-il au xvu^'siècle, est embarrassé pour écrire; les grands sujets lui sont défendus; il

(1) Histoire critique du philosophisme anglois, depuis son origine jusqu'à son introduction en France inclusivement, par M. Tabaraud, de la ci-devant Congrégation de rOratoire, t. f, p. 222.

les entame quelquefois et se détourne ensuite sur de petites choses qu'il relève par la beauté de son génie et de son style». D'ailleurs, comme le remarque Pierre Leroux, dont la thèse tend cependant à prouver que Tidée de progrès est le lien qui unit le xvin® siècle auxvn®, le XVII* siècle français,'par son génie même, était peu propre à prendre une hardie initiative dans la voie de l'innovation. «Littéraire avant tout, au moins dans sa seconde moitié, monarchique, orthodoxe, conservateur, il n'eut pas de ces ardentes aspirations que nous rencontrons au XVI* siècle. (1) »

Peu d'idées nouvelles, en effet ; le progrès religieux n'a guère de représentants, et le progrès social est arrêté par le despotisme; reste le progrès scientifique, littéraire, philosophique. Deux puissants esprits, Descartes et Malebranche, attaquent le respect du passé en toutes choses, sauf en matière de théologie ; le plus hardi. Descartes, est libre penseur à son corps défendant; pour s'en convaincre, il suffît de lire la dédicace humiliante de ses Méditations à la Sorbonne (2).

L'influence anglaise sur la pensée française avait été nulle au xvii* siècle ; au témoignage de Voltaire, du temps de Boileau personne en France n'apprenait l'anglais. Au xviii* siècle, la situation change complètement. Voltaire donne le signal du mouvement et dans la période qui s'écoule de la mort de Louis XIV à la Révolution, il n'est guère de Français éminent qui ne visite l'Angleterre ou n'en apprenne la langue (3). Cousin l'a dit : « Le vrai roi du xviii* siècle c'est Voltaire; mais Voltaire à son tour est un écolier de l'Angleterre. Avant que Voltaire eût connu l'Angleterre, soit par ses voyages, soit par ses amitiés, il n'était pas Voltaire et le xvin* siècle se cherchait encore. (4)» Les preuves de la passion avec laquelle les Français éclairés se jetaient sur l'étude de l'anglais abondent et Buckie a pu aligner de nombreux noms à l'appui de ses affirmations.

La philosophie qui était en honneur en Angleterre, convenait

(1) PiBRRK Lkroux, De la loi de continuité qui unU le X Vif au XVIII* tiède. Revue encyclopédique, t. LVII, p. 465.

(2) Laurent, Études sur Chisioire de t humanité, t. X, Les nationalités, p. 225.

(3) BucRLB, History ofcimlUation in England, cb. XIII.

(4) Cousin, Cours de Vhistoire de la philosophie moderne, Promiôre aôrie» t. III, pp. 38 et 39.

admirablement au génie français du xviii* siècle : celui-ci poussa jusqu'aux dernières conséquences son grand dogme de l'individualisme et de là l'immense succès qu'obtint en France Condillac, le disciple français de John Locke, qui, s'il ne représente pas exactement toutes les doctrines du maître, en suit la tendance générale (1). C'est des ouvrages de l'illustre anglais que Voltaire sinspira surtout, «'est d'eux que Jean-Jacques Rousseau devait tirer une grande partie de ses idées sur la politique et l'éducation, comme Diderot avait emprunté à l'Angleterre ses premières études philosophiques et son premier essai d'Encyclopédie. Qualités et défauts s'entremêlaient, du reste; la netteté et la précision de Condillac, sa rigueur et sa force de raisonnement avaient, comme revers de la médaille, l'absence du sens de la réalité, l'ignorance de l'homme et des hommes, l'ignorance de la vie et de la société (2). Or, tout cela eut des conséquences énormes, quand des sphères de la spéculation les disciples pénétrèrent dans le domaine de la pratique et voulurent construire l'édifice politique qui devait répondre à leurs théories.

En France déjà, Voltaire s'était lié d'amitié avec Henry Saint-John, vicomte de Bolingbroke, l'homme d'État anglais, à qui un procès avait été intenté par ses ennemis politiques et qui avait été déclaré coupable de haute trahison, privé de ses titres et de ses biens. Bolingbroke s'était fixé en France. En 1723, il obtint la cassalion de l'arrêt qui l'avait condamné et il rentra en Angleterre, où Voltaire, sorti de la Bastille, le retrouva en 1726. A cette époque, Isaac Newton vivait encore. Voltaire ne le vit point ; mais il se lia avec son disciple, Samuel Clarke, et il connut Swin, Pope, Gay. Il connut aussi Charles Mordaunt, comte de Peterborough, et William Pulteney, lord Balh, l'adversaire implacable de Walpole. Le séjour de Voltaire en Angleterre dura trois ans et fut pour lui un véritable apprentissage. La liberté avait définitivement triomphé dans ce noble pays : la liberté individuelle était inviolable, le gouvernement parlementaire était assuré, le droit de discussion était illimité et l'opinion publique dominait toute puissante.

Les Lettres sur les Anglais, plus connues sous le titre de Lettres philosophiques, furent l'un des fruits du voyage de Voltaire en Ângle-

(1) Lbckt, The rise and influence of Rationalism in Europe, t. I, p. 403.

(2) Victor Cousin, ouvrage cité, t. III, p. 83.

terre; la première édition est de 1731; une note de Voltaire donne à la 32" lettre la date de 1726 et aux 1 ^ et 20" lettres la date de 1727. Elles furent dénoncées par le clergé ; un édit du conseil en ordonna la suppression; un arrêt du parlement de Paris du 10 juin 1754 les condamna à être brûlées par Texécuteur des hautes-œuvres comme contraires à la religion, aux bonnes mœurs et au respect dû aux puissances. L'arrêt avait été exécuté le même jour. La cour de Rome les proscrivit par décret de la chambre apostolique du 4 juillet 1752 (1). Par ces Lettres, la France connut quelques-uns des nobles penseurs de l'Angleterre, et surtout celui qui exerça surVoltaire la plus décisive influence, John Locke.

Voltaire n*a cessé de proclamer la grandeur de Locke. Dans son Siècle de Louis XIV, il en fait le plus vif éloge. « Locke seul, dit-il, serait un grand exemple de cet avantage que notre siècle a eu sor les plus beaux âges de la Grèce. Depuis Platon jusqu'à lui, il n'y a rien : personne dans cet intervalle n'a développé les opérations de notre âme, ot un homme qui saurait tout Platon et qui ne saurait que Platon, saurait peu et saurait mal.» «Locke seul, écrit-il encore, a développé l'entendement humain, dans un livre où il n'y a que des vérités et ce qui rend l'ouvrage parfait, toutes ces vérités sont claires». La treizième lettre philosophique est consacrée à Locke. «Jamais il ne fut peut être un esprit plus sage, plus méthodique, un logicien plus exact que Locke; cependant il n'était pas grand mathématicien... Locke a développé à l'homme la raisoa humaine, comme un excellent anatomiste explique les ressorts du corps humain. 11 s'aide partout du flambeau de la physique; il ose quelquefois parler afiirmativement, mais il ose aussi douter. Au lieu de définir tout d'un coup ce que nous ne connaissons pas, il examine par degrés ce que nous voulons connaître... »

Nous ne nous occupons ici que d'une face du mouvement La guerre à l'intolérance, la guerre au fanatisme était conduite parallèlement à la guerre au despotisme; la victoire finale dans le domaine religieux et dans le domaine politique, devait être en France ce qu'elle avait été en Angleterre. A ce point de vue, il est même une remarque à faire : dans l'ordre chronologique, en France, la

(1) QuiRARD, la France littéraire, t. X, p. 277.

guerre a été faite d'abord au despotisme spirituel ; c'est peu après le milieu du règne de Louis XV que Ton commence à attaquer les abus politiques (1). Dans l'Angleterre plus positive^l'inverse s'était produit : Témancipation politique avait précédé la naissance du mouvement libre penseur.

Au moment où Voltaire écrivait V Essai sur les mœurs, le fanatisme religieux se donnait libre cours en France. La révocation de l'Édit de Nantes n'avait point donné satisfaction aux haines du clergé et de nombreux édits et ordonnances complétaient le système qui avait pour but final la destruction des huguenots. Chose triste à dire, les grandes cours de justice semblaient tenir à honneur de se distinguer dans la criminelle persécution des protestants et, à chaque instant, les parlements rendaient de scandaleux arrêts. Dans cet ouvrage célèbre qui eut un immense retentissement, Voltaire rappelle que le plus grand lustre de la Caroline est d'avoir reçu ses lois du philosophe Locke. «La liberté entière de conscience, dit-il, la tolérance de toutes les religions, fut le fondement de ces lois. Les épiscopaux vivent fraternellement avec les puritains ; ils y permettent le culte des catholiques, leurs ennemis, et celui des Indiens, nommés idolâtres; mais pour établir légalement une religion dans le pays, il faut être sept pères de famille. Locke a considéré que sept familles avec leurs esclaves pourraient composer cinq à six cents personnes et qu'il ne serait pas juste d'empêcher ce nombre d'hommes de servir Dieu suivant leur conscience, parce qu'étant gênés, ils abandonneraient la colonie. » Ailleurs, il dit : « Je n'ai jusqu'à présent connu de société vraiment pacifique que celle de la Caroline et de la Pensylvanie. Les deux législateurs de ces pays ont eu soin d'y établir la tolérance comme la principale loi fondamentale. Notre grand Locke a ordonné que dans la Caroline sept pères de famille suffisaient pour former une religion légale. Guillaume Penn étend la tolérance encore plus loin : il permet à chaque homme d'avoir sa religion particulière sans en rendre compte à personne. »

Francis Bacon, disons-le en passant, exerça également de l'influence sur Voltaire et, par lui, sur la pensée française. Ses œuvres, jusque là peu connues, furent traduites en français. Dans le Discours

(1) BucKLB, ouvrage cité, ch. XIIl.

3âi lk: droit international et le droit politique.

préliminaire de YEnq/clopédie, écrit en 1751, D'Alembert remarque que les livres du chancelier d*Angleterre si justement estimés, sont plus estimés pourtant qu'ils ne sont connus, et il déclare que les éditeurs de V Enq/clopédie lui doivent principalement l'arbre encyclopédique, le système figuré des connaissances humaines (1). Ainsi s'explique la guerre faite par certains écrivains catholiques, comme Joseph de Maîstre et Newman, à la psychologie de Locke et à la philosophie inductive de Bacon. Comme l'observe M. Lecky, dans la période qui s'étend de Bacon à Locke, la théologie perdit en Angleterre sa prééminence ; l'esprit de libre recherche s'introduisit ; l'école latitudinaire se forma ; elle rayonna par le génie de Taylor, Glanvil et Haies; elle devint le centre de la liberté religieuse; c'est alors que William Willingworth enseigna pour la première fois peutêtre en Angleterre, l'absolue innocence de l'erreur dans laquelle on verse de bonne foi ; c'est alors aussi que par le statut de la vingtneuvième année du règne de Charles II, chapitre IX, le writ De cotnburendo hœretico disparut du Statute book (2).

Né d'un père qui avait servi dans l'armée parlementaire, Locke avait été élevé dans les principes démocratiques. Il étudia au collège de Westminster, puis à Oxford. En 1667, nous le voyons chez lord Ashley comme secrétaire de celui-ci et précepteur de son fils. En qualité de secrétaire de lord Ashley, il exerça même une réelle influence politique. En 1663, la contrée qui forme actuellement la Caroline, fut donnée par Charles II à huit lords proprietors, dont le plus actif et le plus influent était précisément lord Ashley. En 1669, i'oBuvre de colonisation commença sérieusement ; une expédition fut décidée et trois navires mirent à la voile. L'année suivante forent rédigées The fundamental conslilulions for the government ofCaroUna. Locke y avait collaboré. En ce qui concerne la tolérance religieuse, nous nous contenterons de rappeler la remarque que fait un récent biographe du philosophe anglais : « Aucune colonie, anglaise ou étrangère, dit-il, ne fut jamais fondée avec de pareilles garanties pour la liberté de conscience, et il faut se rappeler que longtemps après que les constitutions fondamentales de la Caroline eussent été formellement abrogées, l'autorité morale de ces garanties resta en

(1) BucKLP, ouvrage cité, cb. Xfll.

(2) Lecrt, ouvrage cité, f. I, p. 408.

vigueur et qu'en conséquence la Caroline devint, pour les exilés d'Europe pour cause de religion, un asile plus libre que le Massachusetts ou la Pensylvanie (1). » Pour le reste, nous observerons que les arrangements politiques et territoriaux des ce constitutions fondamentales» de la Caroline n'entrèrent jamais réellement en vigueur* Cependant publiées une première fois en 1670, elles furent publiées de nouveau avec quelques modifications en 1682, et avec des modifications plus importantes en 1698.

L'expérience des affaires publiques s'accrût encore chez Locke. Dans les premières années du règne de Charles II, un Council of trade avait été établi. En 1672, lord Âsbley, devenu lord Shaftesbury, en fut président; l'année suivante, Locke fut nommé secrétaire. Dans ses attributions rentraient les colonies de la couronne qui étaient la Virginie, la Jamaïque, la Barbade et cinq petites lies des Indes occidentales; puis la surveillance des colonies appartenant à différents propriétaires aristocratiques, celle des colonies administrées par des compagnies de commerce, enfin, celle des colonies gérées par des corporations locales. Bien des problèmes surgissaient et la guerre qui avait éclaté entre la Grande-Bretagne et les Provinces-Unies permit au secrétaire du Board of Trade de se former à la pratique des affaires internationales.

En 1675, lord Shaftesbury tomba du pouvoir. Locke se rendit en France; il séjourna durant trois ans à Montpellier et à Paris, et retourna en Angleterre en 1679, lorsque son ami et protecteur rentra en faveur. Mais celui-ci fut bientôt de nouveau renversé ; il se retira dans les Provinces-Unies, où il mourut en 1683. Locke demeura pendant quelque temps à Oxford, vivant dans une retraite profonde; dans l'automne de la même année, il partit, à son tour, pour les Provinces-Unies. Son séjour dura cinq années et demie et fut des plus fructueux. Il y trouva une école de libres penseurs, les uns n'écrivant qu'en latin comme le ministre Yan Dale, les autres employant le français et se servant de la voie populaire des feuilles périodiques. Parmi ces derniers figuraient Pierre Bayle, Jacques Basnage et Jean Leclerc (2).

(1) H. R. Fox BouKNK, The Ufe of John Locke, t. I, p. 236.

(2) ViLLKMAiN, Cours cUi littérature française. Tableau de la littérature au XVIII* siècle, t. I, p. 106.

Locke renlra en Angleterre, lors de la chute du gouvernement de Jacques II et de ravènement du régime libéral. Cest même pour défendre le nouveau système qu'il 'publia, en 1690, son ouvrage politique intitulé : Two treatises of government; in the former the faUe principles and foundation of Robert Filmer and his foUowers are detecled and overlhrown; the later is an essay conceming the true origine, extent and end of civil government,

Richard Filmer, nous Tavons vu, avait rattaché le pouvoir politique au patriarcat; d'après lui, le gouvernement était de la même nature que la puissance paternelle et la résistance était un péché; d'après hii encore, le pouvoir s'était transmis héréditairement depuis le premier homme; les différents rois étaient les successeurs d'Adam et de Noé; tout gouvernement devait reposer sur l'hérédité (1). Si Locke combattait cette théorie, c'est, comme il le dit dans sa préface, que dans les églises on la prêchait et qu'on en faisait la théologie courante de l'époque. A la doctrine patriarcale il opposait la théorie libérale que les whigs voulaient appliquer.

Locke a comme maîtres immédiats Richard Hooker, l'auteur de YEcclesiastical policy, Thomas Hobbes, Grotius et Pufendorf. M. Fox Bourne fait ressortir que l'illustre penseur a sagement pris dans leurs écrits toutes les suggestions qui lui semblèrent convenir à la construction d'un plan complet des fonctions et des devoirs du gouvernement civil (2).

Nous pouvons nous borner à faire un court exposé.

Locke distingue le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir confédératif de l'État. Inutile de définir les deux premiers pouvoirs; voici en quoi consiste le troisième. Dans un État, les membres sont des personnes distinctes qui ont toujours une certaine relation de l'une à l'autre, et qui comme telles sont gouvernées par les lois de leur société. Dans la relation que ces personnes ont avec le reste du genre humain, elles composent un corps qui est toujours, ainsi que chaque membre l'était auparavant, dans l'état de nature, tellement que les différends qui arrivent entre un homme d'une société et ceux qui n'en sont point, doivent intéresser cette société-

(1) Voir plus haut, p. 291.

(2) H. R. Fox BouRNR, ouvrage cité, t. Il, p. 169.

LA RÉVOLUTiOM FRANÇAISE. 327

là ; toute injure faite à un membre d*un corps politique, engage tout le corps à en demander réparation (1).

«Ainsi, conclut Loci^e, toute communauté est un corps qui est dans Fétat de nature par rapport aux autres corps ou aux personnes •qui sont membres d'autres communautés. C'est sur ce principe qu'est fondé le droit de la guerre et de la paix, des ligues, des alliances, de tous les traités qui peuvent être faits avec toutes sortes de communautés et d'États. Ce droit peut être appelé, si l'on veut, droit ou pouvoir confédératif ; pourvu qu'on entende la chose, il est assez indifférent de quel mot on se serve pour l'exprimer».

Le philosophe anglais fait observer que le pouvoir confédératif, qu'il soit bien ou mal exercé, est d'une grande conséquence à un État et qu'il est pourtant moins capable de se conformer à des lois antécédentes, stables et positives, que n*est le pouvoir exécutif. Il en tire la conclusion que le pouvoir confédératif doit être laissé il la prudence et à la sagesse de ceux qui en ont été revêtus, afin

(1) Dans un discours adressé au parlement, le 21 mars 1609, Jacques I*^' a fait réloge du droit romain. « Comme roi, disait-il, j'ai moins de motifs que tout autre pour ne pas aimer le Common Laio; en effet, aucune loi n'est aussi avantageuse pour moi que le droit commun ; aucune loi n^étend autant que ce droit ma prérogative royale. Mais j'estime beaucoup le droit romain : il est plus utile pour la science en général et il est nécessaire pour les matières concernant les traités avec les nations étrangères. A mon avis, le faire disparaître serait favoriser la barbarie dans ce royaume et entacher son honneur : en effet, ce droit est en quelque sorte une leœ gentium; il maintient l'intercourse avec toutes les nations étrangères. ••

Cette dernière idée fut longtemps courante en Angleterre, comme nous Tavons indiqué dans «la Revue du droit international et de législation comparée, t. XXVII, p. 504. Non seulement on considérait le droit romain comme fournissant une aide puissante pour le droit des gens, mais on l'identifiait avec celui ci. Le raisonnement était simple. Sans doute, disait-on, les législateurs romains ii*avaient eu ni l'intention ni le pouvoir d*imposer leurs règles aux nations qui c'étaient point soumises à Rome, mais dans leur droit se manifestait un courant de raison naturelle tellement fort que dans le monde entier il ne surgissait pas •de cas que ce droit ne mit à même de résoudre. Dans ses Principles of international Law, M. T. J. Lawrence montre que John Locke partageait cette manière de voir et donnait même au droit des gens luppellation de CitHl Law.àe Jus civile. C'est dans Some thoughts conceming Education que Locke encourage l'étude du ^us civile, du Civil Law, « qui, dit-il, a trait non à la chicane des intérêts privé» xnais aux affaires et à l'intercourse des nations civilisées, m

qu'ils le ménagent pour le bien public. II se demande, en effet, ce qu'il a à faire à l'égard des étrangers sur les actions desquels on ne saurait compter ni prétendre avoir aucune juridiction semblable à celle que l'on a sur les sujets. «Leurs sentiments, leurs desseins, leurs vues, leurs intérêts peuvent varier, et *on est obligé de laisser la plus grave partie de ce qu'il y a à faire auprès d'eux à la prudence de ceux à qui l'on a remis le pouvoir confédératif (1). » Ces idées apparaîtront chez plus d'un écrivain français du xviii^ siècle.

Diverses tendances se font jour chez les penseurs français qui, à cette époque, s'occupèrent des questions de droit des gens. Essayons de les exposer aussi clairement que possible.

Nous ne nous occuperons pas, en ces pages, des spécialistes en droit international; la France du xviii* siècle n'en produisit guère; mais les grands problèmes de ce droit firent l'objet des méditations de ses penseurs et c'est précisément ce que nous voulons mettre en lumière (2). Ces hommes éminents firent l'éducation de ceux qui

(1) Du gouvernement citnl, par M. Locrk, traduit de l'anglais. 5* édition, Amsterdam, 1755, ch. XI.

{:i) Dans son travail si complet, M. Rivisr mentionne les auteurs français de droit des gens au xvtti* siôcle. I/Os voici :

François Richer d'Aube, né en 1686, mort en 1752. 11 fut intendant de Caen. En 1743, il publia a Paris un Essai sur les principes du droit naturel et de la^ morale. La seconde partie contient le droit des gens naturel.

Gaspard de Real, seigneur de Gurban, conseiller rojal et grand sénéchal d» Forcalqoier, né à Sisteron en 1682, mort en 1752. Son ouvrage, la Science du gouvernement, a été publié, en 1754, par le neveu de Tauteur, Tabbé de Burle» en huit forts volumes in-4®, et a été traduit en allemand par Schulin en six volumes, 1763-1767. « Cet ouvrage, dit M. Rivier, est savant et renferme mainte bonne chose. Le t. V (2* édition 1764) comprend le droit des gens, les ambas» sades (ch. I), la guerre (ch. II), les traités (ch. III), les titres, les prérogatives, les prétentions et les droits respectifs des souverains (ch. IV). C^est le droit dea ambassades qui est traité avec le plus de détails. ••

Le vicomte Charles-François Lefôvre de la Maillardiére. 11 se qualifie de •• capitaine de cavalerîe, lieutenant du Roi en Vermandois et Thiérache, membre de diverses sociétés savantes ». D après Ompteda il est « un gentilhomme pauvre qui vit, à Paris, du métier d'écrivain • . Il doit être mort vers 1804. Il a publié à Paris en 1775, comme première partie d*une Bibliothèque piMique à Vusage des sujets destinés aux négociations, un petit volume intitulé : Précis du droit des gens, de la guerre, de la paix et des ambassades, qui est dédié au roi.

réalisèrent la Révolution ; leurs ouvrages ont suscité les différents courants d'opinion qui traversent le siècle. Existe-t-il un droit des gens? Faut-il respecter Tindépendance des États? Y a-t-il un droit de conquête? La foi est-elle due aux traités? Telles sont les questions élémentaires sur lesquelles il faut interroger les écrivains si Ton veut bien se rendre compte de Tétat de l'opinion, à la veille du cataclysme politique.

Le plus important des écrivains français du wiif siècle est cer* tainement Voltaire, ce Le premier, dit Condorcet, il a présenté le modèle d'un simple citoyen, embrassant dans ses vœux et dans ses travaux tous les intérêts de l'bomme dans tous les pays et dans tous les siècles, s'élevant contre toutes les erreurs, toutes les oppressions, défendant, répandant toutes les vérités utiles. L'histoire de ce qui s'est fait en Europe en faveur de l'humanité est celle de ses travaux et de ses bienfaits. » Ses idées sur les questions que nous venons de mentionner eurent une énorme influence. Or, il est à remarquer que Voltaire ne veut pas admettre que la guerre soit l'état naturel de l'homme; il déclare qu'elle est un crime, un crime grand et universel, une rage destructive qui change en bêtes féroces des hommes nés pour vivre en frères; il condamne les cruautés qui font de la terre un séjour de brigandage, un horrible et vaste tombeau (1). Il n'admet même pas qu'il y ait un droit de la guerre. <c Le droit de la paix, écrit-il, je le connais assez, c'est de tenir sa parole et de laisser tous les hommes jouir du droit de la nature, mais pour le droit de la guerre, je ne sais ce que c'est. Le code du meurtre me semble une étrange imagination. J'espère que bientôt on nous donnera la jurisprudence des voleurs de grand chemin».

Voltaire conteste qu'il y ait eu des guerres justes ; cela lui semble

La Bibliothèque politique a été complétée, en 1778, par deux petit? volumes contenant un Abrégé des principaux traités^ dédié au comte de Provence, plus tard Louis XVIH. La Maillardiére a*était proposé d'écrire un Traité du ministère et un Tableau des intérêts de cour. On ne sait s'il a réalisé ce projet.

Jean- Baptiste Courvoisier. Il a écrit, en 1792, les Éléments de droit politique^ Le droit d'ambassade et Tart de négocier ont été traités par François de Calliôres, par Jacques de la Sarraz de Fransquenaj, issu d'une famille originaire du pays de Vaud établie en Hollande, et par Antoine Pecquet. (Voir HoLTZBNDORFF et RiviBR, Introduction au droil des gens, pp. 411 et suivantes.) (1) Laurbnt, ouvrpge cité, t. XI, La politique royale, p. 565.

•contradictoire et impossible. Il combat Montesquieu disant que la guerre est juste «lorsqu'un peuple voit qu'un peuple voisin prospère et qu'une plus longue paix mettrait ce peuple voisin en état de la détruire, et que l'attaquer est dans ce moment le seul moyen de prévenir cette destruction». Il soutient qu'il n'y a certainement en ce monde que des guerres offensives» la défensive n'étant autre chose que la résistance à des voleurs armés. Enfin, il ne trouve qu'une seule cause légitimant la guerre : a Si le ciel la permet, c*est pour la liberté» (1).

Ses poésies respirent l'amour de la paix. Telles ses Satires, où il écrit ces vers :

De l'Inde aux bornes de la France, Le soleil, en son vaste toar.

Ne voit qu'une famille immense.

Que devait gouverner l'amour.

Mortels, vous êtes tous frôres :

Jetez ces armes mercenaires.

Il n'a garde, cependant, d'exagérer. II traite de roman le Grand dessein que Sully attribue à Henri IV et il raille «la paix imaginée par l'abbé de Saint-Pierre, chimère qui ne se réalisera pas plus entre les princes qu'entre les loups et les chiens». Rousseau résume l'ouvrage de l'abbé de Saint-Pierre ; sans se laisser aller à de vaines espérances, il s'enthousiasme quelque peu. <cJe vais voir, disait-il, du moins en idée, les hommes s'unir et s'aimer; je vais penser à une douce et paisible société de frères vivant dans une concorde éternelle, tous heureux du bonheur commun». Voltaire ^crit le Rescrit de Vempereur de la Chine. En quelques mots, il prétend ramener les rêveurs au sentiment de la réalité. «Pour mieux affermir l'ouvrage de la paix perpétuelle, nous aboucherons ensemble notre saint père le grand lama, notre saint père le grand daïri, notre saint père le mufti et notre saint père le pape, qui seront tous aisément d'accord moyennant les exhortations de quelques jésuites portugais... Nos plénipotentiaires enjoindront à tous les souverains de n'avoir jamais aucune querelle sous peine d'une brochure de Jean-Jacques pour la première fois, et du ban de l'univers pour la seconde. »

(1) Laurent, ouvrage cité, t. XI, p. 568.

Enface de Voltaire se place Montesquieu. Il est réaliste : l'utopie ne lui sourit point; historien, il se plie aux faits avec une facilité que ne possède jamais un philosophe. Lui aussi avait séjourné en Angleterre ^ù il avait accompagné son ami lord Chesterfield et où il connut les principaux ^higs, surtout Horace Walpole, frère de Robert Walpole, le premier ministre de Georges I^ et de Georges II. Les penseurs anglais n'ont évidemment pas été sans exercer de Tinfluencè sur le publiciste français. H suffit de rappeler le nom de Harrington à qui Fauteur de YEsprit des lois emprunta le principe de la séparation <]es pouvoirs ; toutefois, il faut le reconnaître, généralement Montes- <iuieu demeure lui-même et s'il s'inspire quelque part c'est plutôt auprès de Saint-Évremond et de Gravina.

C'est dans VEsprit des lois surtout que Montesquieu indique ses idées sur le droit des gens. L'ouvrage parut en 1748. L'auteur avait <;inquante-neuf ans.

Montesquieu enseigne qu'il y a des lois entre les peuples et que le droit des gens est naturellement fondé sur ce principe que les diverses nations doivent se faire dans la paix le plus de bien, et dans la guerre le moins de mal qu'il est possible, sans nuire à leurs véritables intérêts. «L'objet de la guerre, c'est la victoire; celui de la victoire, la conquête; celui de la conquête, la conservation. De <;e principe et du précédent doivent dériver toutes les lois qui forment le droit des gens. » Il admet la légitimité de la guerre : «La vie des États, écrit-il, est comme celle des hommes : ceux-ci ont le droit de tuer dans le cas de défense naturelle; ceux-là ont le droit de faire la guerre pour leur propre conservation. » Il condamne les guerres suscitées par l'ambition : « Si ceux qui dirigent la conscience ou les conseils des princes ne se tiennent pas là, tout est perdu ; et, lorsqu'on se fondera sur des principes arbitraires de gloire, de bienséance, d'utilité, des flots de sang inonderont la terre. Comme la déclaration de guerre doit être un acte de justice, dans laquelle il faut toujours que la peine soit proportionnée à la faute, il faut voir si celui à qui on déclare la guerre mérite la mort, car faire la i;uerre à quelqu'un, c'est vouloir le punir de mort.»

Comme l'observe fort bien M. Albert Sorel, Montesquieu se place dans le monde réel (1). «En Europe, écrit l'auteur de ï Esprit des

(1) Albbrt Sorel, Montesquieu, p. 121.

lois, les nations sont opposées du fort au fort ; celles qui se touchent ont à peu près le même courage. C'est la grande raison de la liberté de FEurope.» a Les princes qui ne vivent point entre eux sous les lois civiles, ne sont point libres ; ils sont gouvernés par la force ; ils peuvent continuellement forcer ou être forcés... Un prince, qui est toujours dans cet état dans lequel il force ou il est forcé, ne peut pas se plaindre d'un traité qu'on lui a fait faire par violence. C'est comme s'il se plaignait de son état naturel. » Montesquieu va même jusqu'à écrire qu'on fait la guerre pour attaquer, qu'on la fait pour se défendre, qu'on la fait pour conquérir, qu'on la fait pour prévenir l'attaque qu'on redoute et pour éviter la conquête dont on se croit menacé. Tout se ramène donc à l'intérêt.

Jean-Jacques Rousseau inspira les Jacobins et , par Maximîlien Robespierre, il domina pendant quelque temps la France. Nous ne nous occupons pas ici de ses conceptions politiques, ni de la fameuse question de savoir si, en sacrifiant la liberté à l'égalité, il ne fut pas une des causes de l'échec auquel aboutirent les révolutionnaires. Au sujet du point spécial que nous examinons, il émit des idées qui doivent être signalées.

Dans son Emile, Jean-Jacques constate que le droit politique est encore à naître et qu'il est à présumer qu'il ne naîtra point. «Grotius, ajoute-t-il, le maître de tous nos savants en cette partie, n'est qu'un enfant et, qui pis est, un enfant de mauvaise foi.» Dans d'autres ouvrages, il examine plusieurs questions de droit politique et de droit international et il soumet à une étude sérieuse deux ouvrages de l'abbé de Saint-Pierre, le Projet de paix perpétuelle et la Palysynodie.

Le Contrat social renferme un passage important où Jean-Jacques s'avance sur le terrain choisi par Grotius et où il examine le droit de la guerre.

Il y donne la solution que Portails devait prêcher plus tard, lors de l'installation du Tribunal des prises. Il affirme énergiquement que la guerre n'est point une relation d'homme à homme, mais une relation d'État à État, dans laquelle les particuliers ne sont ennemis qu'accidentellement, non point comme hommes, ni même comme citoyens, mais comme soldats ; non point

comme membres de la patrie, mais comme ses défenseurs. «Enfin, dit-il, chaque État ne peut avoir pour ennemis que d'autres États, et non pas des hommes, attendu qu'entre choses de diverses natures on ne peut fixer aucun vrai rapport. » Rousseau, ne l'oublions pas, n'est point cosmopolite. L'amour de la patrie l'anime, tout en ne détruisant pas en lui l'amour de l'humanité. «II est certain, écrit-il, que les plus grands prodiges de vertu ont été produits par l'amour de la patrie. »

Un autre grand théoricien de la Révolution est Gabriel Bonnot de Mablv, le frère de l'illustre Condillac. Sa famille était alliée des Tencin; chez M"'** de Tencin il connut l'élite des gens de lettres; il y vit notamment Montesquieu. Il était entré de bonne heure dans les ordres, mais il s'en tint au sous-diaconat. Recommandé au cardinal de Tencin, le jeune abbé fut chargé par celui-ci de préparer les avis et les rapports au roi; il négocia, en 1743, avec le ministre du roi de Prusse le traité que Voltaire alla porter à ce prince et il donna des avis qui furent décisifs. A l'occasion d'un mariage protestant que Tencin voulait casser, tandis que Mably soutenait que le cardinal devait agir en homme d'État, la brouille éclata entre protecteur et protégé ; Mably se retira dans une studieuse retraite.

La plupart des ouvrages de Mably purent se répandre plus ou moins librement de 1749 à 1788; les Droits et devoirs du citoyen furent imprimés en 1789. Ces livres inspirèrent Barnave et Robespierre, et quand, le 31 août 1790, les héritiers de Mably offrirent à l'Assemblée nationale le manuscrit des Droits et devoirs du citoyen et celui de la Suite des observations sur l'histoire de France, l'Assemblée ordonna qu'ils fussent déposés dans ses archives et le président, Joseph-Henri de Jessé, répondit que la Constituante était sensible à la pieuse offrande (1).

Mably prévoyait la Révolution dès 1738, quand il disait à la France : «Choisissez entre l'esclavage ou une révolution». Il fut à la fois républicain, socialiste, révolutionnaire ; il combattit les doctrines conservatrices de Montesquieu; il dépassa de loin Jacques Rousseau, qui protestait de son resepct pour les pouvoirs établis.

(l) RocHBRT, Mably ^ Théories sociales et politiques^ avec ane introduction et pd8 notes. Paris, 1849. Introduction, p. u.

Il affirma que chaque citoyen a le droit de faire tout ce qui dépend de lui pour inaugurer le gouvernement de la liberté et de Fégalité. (cJ*ajouterai même, dit-il dans les Droits et devoirs du citoyen, qu'il est du devoir d'un citoyen d'user de ce droit; je crois en honneur qu'il ne peut s'en dispenser sous peine de trahir l'intérêt le plus essentiel de la société». «Pour les réformes, écrivait-il encore, il faut une certaine fermentation qui seule peut donner des lumières et du courage. Quand des lois sont injustes ou absurdes^ quel autre remède peut-on appliquer à ce mal que la désobéissance? Il en naîtra quelques troubles, mais pourquoi en être effrayé? Ce trouble est lui-même une preuve qu'on aime l'ordre et qu'on veut le rétablir. L'obéissance aveugle est, au contraire, une preuve que le citoyen, hébété, est indifférent pour le bien et pour le mal».

Le Droit public de C Europe fondé sur les traités^ depuis la paix de Westphalie, en 1648, jusqu'à nos jours^ parut la même année que Y Esprit des lois. L'auteur y prêche le respect de la propriété privée dans la guerre maritime. « Pourquoi, écrivait-il, deux nations qui se déclarent la guerre s'interdisent-elles le commerce réciproque? C'est là un usage de l'ancienne barbarie. En interdisant le commerce on veut nuire à son ennemi, et si cela était on aurait raison; mais dans le fait on a tort, parce que l'État, en interdisant le commerce, se fait à lui-même le dommage qu'il voudrait causer à son ennemi. Dans la situation actuelle de l'Europe, tout État qui interdit le commerce, se trouve privé de quelque branche de son commerce et en ressent le dommage par le manque de circulation. La marchandise périt, les capitaux n'entrent pas, les manufactures languissent, les ouvriers s'appauvrissent, les produits ne s'utilisent pas, faute de consomma* teurs. Certainement on ne pourrait considérer sans horreur celui qui ferait la guerre sur terre pour dépouiller les citoyens de leurs biens et pour les priver de leurs droits. Or, comment ce qui est infâme sur terre peut-il devenir honnête ou au moins permis sur mer? »

Dans les Principes des négociations^ publiés en 1767, et qui sont^ à proprement parler, une introduction au Droit public de l'Europe^ Mably expose les principes d'après lesquels doivent se conduire les nations, à l'égard les unes des autres, pour entretenir entre elles la concorde et la paix, et il proclame que la seule base sur laquelle une puissance victorieuse puisse asseoir une paix durable, c'est la bonne

LÀ RÉVOLUTION FRANÇAISE. oSo'

foi, la jastice et la modération qui désarme les haines et sait gagner les cœurs.

Les Entreliens de Phocion parurent en 1763. Ils sont. donnés sous le nom de Nicoclès, Tun des disciples de ce grand homme. Une thèse fondamentale que Mably y défend, c'est que Tamour de la patrie doit être subordonné à Tamour de l'humanité. « Par la nature des choses, dit Phocion, il y a des vertus qui n'ont besoin que de se consulter elles-mêmes pour agir, et toujours produire le bien : tels sont la justice, la prudence et le courage. Mais d'autres vertus sont subordonnées entre elles, et c'est à la vertu supérieure à diriger celle qui lui est soumise. Vous m'allez entendre. La morale, par exemple, vous ordonne d'être économe, généreux, compatissant; mais ces qualités deviendraient autant de vices si elles n'étaient gouvernées par une vertu supérieure, la justice. Mon é«;onomie sera criminelle, si je manque à ce que la justice exige de moi à l'égard de mes proches et de mes concitoyens. Je suis coupable à force de générosité, si je prodigue ma fortune à mes amis, aux dépens de mes créancieris. Je dois plaindre les coupables, les malheureux, mais sans faiblesse, pour ne pas leur sacrifier les lois et la république. J'en suis fôché pour vous, mon cher Aristias : il en est de l'amour de la patrie, comme de l'économie, de la générosité, etc. Soumis, comme elles, à une vertu supérieure, il doit comme elles, lui obéir : ou ses erreurs, loin de servir la république, en précipiteront la décadence. Cette vertu supérieure à l'amour de la patrie, c'est l'amour de l'humanité ».

Phocion veut faire disparaître les frontières qui séparent l'Attique de la Grèce et la Grèce des provinces barbares ; il demande comment il s'est pu faire que des hommes qui renoncèrent à leur indépendance et formèrent des sociétés, parce qu'ils sentirent le besoin qu'ils avaient les uns des autres, n'aient pas vu que les sociétés ont les mêmes besoins de s'aimer et n'aient pas conclu sur le champ qu'elles devaient observer entre elles les mêmes règles d'ordre, d*union et de bienveillance que les citoyens d'une même bourgade ont entre eux ». Il montre, sous ce rapport, un progrès lent : les républiques ont commencé à faire des traités et des alliances ; il insiste sur la nécessité qu'il y a pour les États d'inspirer de l'estime et de l'amitié à leurs voisins ; mais il n'hésite pas à montrer que

rÉtat doit être en état de contenir les passions de ses voisins et à dire que la politique fait une loi de ne cultiver la paix qu'en étant toujours prêt à faire heureusement la guerre.

La fin de Thomme, d'après Mably, est la poursuite du beau et du bien moral ; la politique est l'art d'aider à les mettre en pratitq[ue (i). Le bonheur des nations n'est point la fortune matérielle, la propriété apparente; pour l'homme c'est l'accomplissement des lois de la raison qui ordonnent non de jouir, mais de vivre; de même, les sociétés ne peuvent tout sacrifier à l'acquisition des richesses.

Mably fait la guerre au!^ économistes exclusivement préoccupés de biens matériels; il les tance vertement sur leur facilité à accepter le despotisme, dès qu'ils espèrent se le concilier; il leur adresse un reproche fondamental. «Jamais, écrit-il dans les Doutes proposés aiu: philosophes économistes sur l'ordre naturel et essentiel des sociétés, lettre K, ils ne considèrent à la fois l'homme par les différentes qualités qui lui sont essentielles. Ils ne le voient que comme un animal qu'il faut repaître et qui n'est occupé que de sa nourriture, et alors toute leur politique se réduit au produit net des terres, au revenu disponible (2). » Le juste milieu, qui pour les partic^iliers forme la suprême vertu, la suprême sagesse, le suprême bonheur, doit être également la base de la politique, (c Pour être véritablement heureux, les États doivent, comme les particuliers, savoir l'être avec sobriété. » Mais les faits ne répondent pas à cet idéal et Mably montre les sociétés livrées à l'égoïsme et à la haine. La cause du mal, il la trouve dans l'inégalité et dans la propriété qui l'accompagne, et l'un des premiers il prêche le dogme de l'égalité que la Révolution adoptera.

En droit international, Mably s'élève avec force contre les manœuvres tortueuses des diplomates ; il montre les peuples amenés à ne ^e lier que par des traités instables où la mauvaise foi dans les engagements assure la mauvaise foi dans leur exécution, tandis que la franchise dans les relations internationales afiTermirait le repos et l'alliance de tous; au droit des gens il veut donner comme bases la Justice et la raison (3).

(1) RocHBRY. ouvrage cité. Introduction, p. viii.

(2) Ibid., p, VII.

(3) làid,, p. L.

Il blâme toute espèce de guerre. « Tous les peuples, dit-il, grâce à leur ignorance dans le droit naturel et à leurs passions, sont naturellement portés à penser comme les premiers Romains, qui ne distinguaient point un étranger ou un voisin d'un ennemi. Les historiens, les poètes et les orateurs sont partis de ces opinions populaires et peu réfléchies; ils nous représentent la guerre étrangère sous l'image de gloire et de conquêtes, tandis qu'ils ne parlent de la guerre civile qu'avec les noms odieux de désordre, d'injustice et de confusion. » Il montre que la guerre étrangère n'est pas moins funeste à la société générale que la guerre domestique à la société particulière. « Certainement, écrit-il, les intérêts des deux sociétés sont égaux aux yeux de Dieu qui n'a pas créé les hommes pour se haïr et se déchirer, quand ils seraient séparés par une rivière, des montagnes ou un bras de mer. » Sa conclusion semble au premier abord étrange ; en réalité, elle est la conséquence de son tempérament révolutionnaire : « Si par une suite malheureuse de l'empire qu'exercent les passions, la guerre étrangère Sest quelquefois utile, si le droit naturel la rend quelquefois nécessaire, car elle est quelquefois le seul moyen qu'ait un État pour repousser une injure, obtenir ce qui lui appartient légitimement et prévenir sa ruine , je demanderai qu'après avoir calmé son imagination, comme je suis parvenu à calmer la mienne, on me dise pourquoi la guerre civile, de même que la guerre étrangère, ne serait pas quelquefois autorisée par la morale la plus exacte ».

A côté de ces grandes influences intellectuelles, il nous en faut signaler d'autres, également importantes, quoique moins précises.

Les tendances pacifiques avaient été représentées au début du siècle par l'abbé de Saint-Pierre. 11 avait écrit son Projet de paix perpétuelle^ puis ses Ouvrajes politiques^ pour employer l'orthographe qu'il avait inventée. Rousseau, plus tard, contribua à faire connaître les idées de l'excellent homme et nombre d'écrivains de valeur prêchèrent les bienfaits de la paix et dénoncèrent la barbarie <Ie la guerre.

Fait à noter cependant, YEncyclopédiey qui fut plutôt comme ane machine révolutionnaire qu'un corps de doctrines sérieuses — l'observation a été faite par M. Rardoux dans son étude sur Les

Légistes, — en est encore, si Ton peut employer l'image, aux idée^ classiques touchant la guerre. Elle renferme deux articles sur la guerre (i).

Le premier article, plutôt technique, est du comte de Tressau, lieutenant-général des armées du roi, commandant pour le roi à Toul. L'auteur définit la guerre un différend entre des princes ou des États, qui se décide par la force ou par la voie des armes. Pour les circonstances qui rendent les guerres justes ou injustes, il renvoie au traité de Grotius et se contente de constater que les princes n'ayant point de tribunal sur terre qui puisse juger de leurs diflërends et de leurs prétentions, c'est la guerre ou la force qui peut seule en décider et qui en décide ordinairement.

Le second article est consacré à l'examen de la guerre au point de vue du droit naturel et de la politique. L'auteur est le chevalier Louis de Jaucourt, un polygraphe intelligent qui, avec Diderot, porta le poids de l'entreprise de V Encyclopédie. Une idée résume le travail : l'état de guerre anéantissant par lui-même l'état de société, quiconque se déclare notre ennemi, les armes à la main, nous autorise à agir contre lui par des actes d'hostilité, de dégât, de destruction et de mort. Jaucourt est adversaire de la guerre; au moment où il écrit, elle sévit avec fureur, et il fait le sombre tableau de ses maux.

Les sentiments humanitaires inspirent la plupart des écrivains. Sans les analyser tous, nous citerons les opinions de quelques-uns.

Turgot avait commencé des études de théologie et avait été nommé prieur de Sorbonne. Il avait alors vingt-trois ans. La charge l'obligeait à prononcer un discours latin, à l'ouverture et à la fermeture de l'école. Dans un de ces discours, qui date de 1750, il affirme les progrès successifs de l'esprit humain. «Les phénomènes de la nature, soumis à des lois constantes, sont renfermés dans un cercle de révolutions toujours les mêmes. Tout renaît, tout périt ; et dans ces générations successives, par lesquelles les végétaux et les animaux se reproduisent, le temps ne fait que ramener à chaque instant l'image de ce qu'il a fait disparaître. La succession des hommes, au

(1) Enq/clope'die, t. VII. Le volume a paru en 1757. Le premier volume de y Encyclopédie, rappelons-le, parut en 1751.

contraire, offre de siècle en siècle un spectacle toujours varié. La raison, les passions, la liberté produisent sans cesse de nouveaux événements. Tous les âges sont enchaînés par une suite de causes et d'effets qui lient l'état du monde à tous ceux qui l'ont précédé. Les signes multipliés du langage et de l'écriture, en donnant aux 1

hommes le moyen de s'assurer la possession de leurs idées et de les communiquer aux autres, ont formé de toutes les connaissances I

particulières un trésor commun, qu'une génération transmet à l'autre, ainsi qu'un héritage toujours augmenté des découvertes de chaque siècle ; et le genre humain, considéré depuis son origine, parait aux yeux d'un philosophe un tout immense qui lui-même a, comme chaque individu, son enfance et ses progrès. On voit s'établir des sociétés, se former des nations qui tour à tour dominent d'autres nations ou leur obéissent. Los empires s'élèvent et tombent; les lois, les formes du gouvernement se succèdent les unes aux autres; les arts, les sciences se découvrent et se perfectionnent. Tour à tour retardés et accélérés dans leurs progrès, ils passent de climat en climat. L'intérêt, l'ambition, la vaine gloire changent perpétuellement la scène du monde, inondant la terre de sang; et au milieu de leurs ravages, les mœurs s'adoucissent, l'esprit humain s'éclaire, les nations isolées se rapprochent les unes des autres; le commerce et la politique réunissent enfln toutes les parties du globe ; et la masse totale du genre humain, par des alternatives de calme et d'agitations, de biens et de maux, marche toujours, quoiqu'à pas lents, à une perfection plus grande. » C'était formuler en termes admirables le programme de tout le mouvement philosophique.

Turgot figure avec le marquis de Mirabeau et Dupont de Nemours parmi les principaux disciples de François Quesnay ; tous sont adversaires de la guerre, comme, du reste, tous ceux qui se rattachent à l'école des Phvsiocrates.

L'abbé Raynal défend également des idées généreuses. Il est cosmopolite; toutefois il suggère une première expérience se bornant à l'Europe. «Pourquoi, dit-il, l'Europe entière ne serait-elle pas un jour soumise à la même forme de gouvernement que l'Allemagne? Pourquoi n'y aurait-il pas le banc de l'Europe, comme il y a le banc de l'Empire? Pourquoi les princes composant un pareil tribunal, dont l'autorité serait consentie par tous, et maintenue par l'univer-

salilé contre un seul rebelle, le beau rêve de Fabbé de Saint-Pierre ne se réaliserait-il pas (1)?»

Yolney a les mêmes aspirations : « Il s'établira de peuple à peuple un équilibre de forces, qui, les contenant tous dans le respect de leurs droits réciproques, fera cesser leurs barbares usages de guerre et soumettra à des voies amicales le jugement de leurs contestations; Tespèce entière deviendra une grande société, une même famille, gouvernée par un même esprit, par de communes lois (2).»

« Les peuples, écrit Condorcet, se ressaississent du droit de disposer eux-mêmes de leur sang et de leurs richesses; ils apprendront peu à peu à regarder la guerre comme le fléau le plus funeste, comme le plus grand des crimes. On verra d'abord disparaître celles où les usurpateurs de la souveraineté des nations les entraînaient pour de prétendus droits héréditaires. Les peuples sauront qu'ils ne peuvent devenir conquérants sans perdre leur liberté. Peu à peu les préjugés commerciaux se dissiperont; un faux intérêt mercantile perdra l'aflreux pouvoir d'ensanglanter la terre et de ruiner les nations sous prétexte de les enrichir. Les causes qui produisent, enveniment, perpétuent les haines nationales, s'évanouiront. Des institutions mieux combinées que ces projets de paix perpétuelle, qui ont occupé le loisir et consolé l'âme de quelques philosophes, accéléreront les progrès de Cette fraternité des nations; et les guerres entre les peuples, comme les assassinats, seront au nombre de ces atrocités extraordinaires qui humilient et révoltent la nature (3).»

Diderot combat la maxime du s;ilut public : « Il n'y a point de scélératesse, écrit-il, à laquelle cette politique ne conduise; car elle permet de perdre un particulier par la seule crainte qu'il ne compromette le salut du peuple». «Il faut être juste dans les grandes choses et dans les petites, écrit-il dans les Principes de politique des souverains, dans ces dernières, parce qu'on en exerce la justice plus facilement dans les grandes (4).»

D'Alembert enseigne que les lois régissant les rapports des États

(1) Laurent, Éludes sur Vhisloire de t humanité^ t. XI, p. 490.

(2) Ibid,, p. 492.

(3) /Wd„ p. 493.

<4) Ibid,, p. 611.

oe diffèrent point des lois régissant les rapports des membres d'une même société. «Cest là la base du droit des gens. Kous n'avons rien de plus à dire sur la morale des États. On sera peut-être étonné du peu d'étendue que nous lui donnons dans cet essai ; mais malheureusement pour le genre humain, elle est encore plus courte dans la vie pratique (1). »

Le baron d'Holbach déclare que la justice est la base du droit des gens. «Les nations ne sont que des individus de la société universelle ou de l'espèce humaine. Un peuple doit à un autre peuple tout ce qu'un homme doit à un autre homme. Il n'y a point deux morales pour les êtres de notre espèce. Les liens de l'humanité ou de l'équité unissent entre eux les peuples même les plus étrangers, les plus divisés d'intérêts... La justice est le seul rempart que les nations et leurs chefs puissent opposer à leurs passions mutuelles. C'est l'injustice qui produit les malheurs particuliers des familles, des sociétés, des nations ; c'est l'injustice qui cause la chute des empires (2).»

Le même écrivain a publié en 1773 : La politique naturelle ou discours sur les vrais principes du gouvernement. Le huitième discours traite de la politique extérieure, de la guerre, de la paix, des traités. Le baron d'Holbach veut établir que la morale et les devoirs sont les mêmes pour les nations que pour les individus. «Tout devrait nous convaincre que les sociétés dans lesquelles le genre humain est partagé, peuvent être regardées comme autant de grands individus dont l'assemblage forme la grande société du monde. Les mêmes devoirs que la nature d'un être sociable et raisonnable impose à chaque homme, elles les impose à chaque peuple. Elle a rois entre les nations la même inégalité qu'entre les membres d'une association particulière. Les peuples ont les mêmes rapports, les mêmes besoins les uns des autres et, par conséquent, doivent être soumis aux mêmes règles. Enfin, dans la vaste société du genre humain, il est des liens qui unissent aussi étroitement un peuple à un autre peuple, que le citoyen dans une société particulière est uni à ses concitoyens. Si l'homme doit quelque chose à Thomme, une nation est soumise à des devoirs envers les autres nations; et si la nature prescrit les

(l) Laurent, ouvrage cité, p. 012.

34â LE DROIT INTERNATIONAL ET LE DROIT POLITIQUE.

devoirs de run, elle prescrit aassi ceux de l'autre ; l'expérience et la raison font connaître les règles qui résultent de ces devoirs et leur assemblage forme un code universel, fait pour commander également à toutes les nations du monde, mais malheureusement méconnu, méprisé, arbitrairement interprété par la plupart des princes qui décident de la conduite des peuples. »

ce Les lois des- nations, dit-il en un autre passage du même livre, qui constituent ce qu'on appelle le droit des gens, ne sont que les lois naturelles appliquées aux différentes sociétés dans lesquelles le genre humain s'est partagé... Les nations doivent être regardées comme des individus qui se maintiennent dans la grande société du monde par les mêmes lois que les individus dans chaque société particulière. Il est vrai que les lois civiles ou positives qui lient une société, ne s'étendent point à une autre. Il n'en est pas de même des lois générales faites pour lier toute l'espèce humaine; celles-ci ne connaissent ni les bornes physiques, ni les bornes politiques que les conventions des hommes ont mises aux différents États. » Ailleurs, il s'écrie : « Quoi de plus déshonorant pour l'espèce humaine que cette honteuse joie que les nations font éclater à la suite de leurs sanglantes victoires ». Il dénonce la folie des conquêtes. <c Les grandes armées furent toujours funestes à la liberté et aux mœurs des citoyens. .. » «Une guerre n'est juste, dit-il encore, que lorsqu'elle se propose la défense de l'État ou le maintien des avantages que la nature et l'industrie lui procurent; elle est très légitime lorsqu'elle empêche au voisin puissant, dont on craint la puissance excessive, ou dont on a déjà éprouvé les excès, de prendre un ascendant funeste à l'indépendance des autres... Il est des bornes que la nature prescrit à l'impétuosité des hommes; la raison les trace d'après l'expérience, et la fougue s'habitue à les reconnaître au sein même du désordre. Les hommes, sans renoncer à leurs folies, en sentent les inconvénients et consentent à modérer ses effets. Telle est l'origine de ce « droit des gens » fondé sur des conventions réciproques par lesquelles les peuples, pour leurs intérêts mutuels, s'accordent à user avec quelque modération du pouvoir que la force leur donne... Le droit des gens est la morale des furieux qui mettent des limites à leurs folies... Cette morale est imparfaite et peu sûre parce qu'elle dépend souvent des caprices d'hommes dépourvus de

prévoyance». Il ajoute que les traités injustes nepeuventlier.il faut de l'équité, il faut de la bonne foi : les actes de Tinjustice ne peuvent être légitimés par la faiblesse et la loi du plus fort n'est point un titre qui puisse jamais lier des êtres raisonnables.

«Nul pouvoir n'est institué pour contenir les souverains», écrit le baron d'Holbach. « Dans la grande société dont les princes et les peuples sont membres, il existe une loi; elle est le résultat des volontés de tous les peuples qui s'accordent à contenir, à réprimer, à affaiblir les membres dangereux au repos du genre humain... La loi de la grande société du monde oblige pareillement les souverains à la justice, à la tranquillité, à la bonne foi. Mais il n'existe point •de force ou d'autorité qui puisse contraindre les princes ou les peuples à observer ses décrets... Si tous les souverains réunis formaient d'un commun accord un tribunal où leurs querelles puissent être portées; si leurs volontés exprimées pouvaient, comme dans toute société particulière, se faire exécuter, il n'est point de souverain qui ne fût obligé de se soumettre à leurs décisions; les forces de tous rendraient ces lois inviolables et sacrées. Mais l'inégalité des sociétés, la diversité de leurs intérêts, la discordance de leurs passions ont rendu jusqu'ici chimériques et romanesques les projets les plus utiles que la raison proposerait à cet égard. Les souverains et les nations forment une société sans chef, sans principes fixes, sans lois. » Il note enfin que pour suppléer à l'autorité qui devrait contenir les souverains, les conventions tacites et les traités ont établi en Europe une <c balance » propre à maintenir entre les puissances l'équilibre du pouvoir. L'Europe, par ce système, ressemble à une grande famille dont tous les membres sont unis par quelques liens communs.

Nous avons déjà cité Condorcet. En morale, il professe que le but que l'homme se propose est le bonheur ; quoi qu'il fasse, il a en vue l'acte dont il attend soit un plus grand plaisir, soit une moindre peine. La Théorie des sentiments moraux d'Adam Smith inspire €ondorcet et, dans sa politique, il introduit les mêmes principes. La fin de toute société, c'est de permettre aux hommes de jouir plus sûrement et plus complètement de la plus gi*ande somme de bonheur. Cest, en réalité, la formule de Jérémie Bentham. Le principe implique l'égalité. Condorcet sous ce rapport est intransigeant; cette égalité, il l'exige dans la nation, il est ennemi de la monarchie, il

est opposé à tout sacerdoce, il va jusqu'à réclamer les mêmes droits pour les deux sexes. En droit international, même sentiment de la justice. Tout ce qui dans les relations des hommes et des peuples entre eux présente un caractère de violence lui répugne, même quand il s*agit d'un bien qu'on pourrait obtenir. 11 veut le respect de la loi entre les nations, dans l'humanité, entre les races (1). Selon lui, la douceur et la violence, peuvent seules amener les réformes dont l'utilité est démontrée. La guerre est le plus cniel des fléaux ; elle sera donc le plus grand des crimes. Partisan convaincu de la perfectibilité humaine, il a foi dans le perfectionnement des États comme en celui de l'individu.

Nous venons de passer en revue ce que l'on peut appeler les bases philosophiques, les fondements moraux des théories en droit international admises par la Révolution ; nous examinerons plus loin ce que fit celle-ci. L'étude sera instructive; elle permettra de réduire à leur réelle valeur de nombreuses accusations et de ramener les esprits à une juste et équitable appréciation.