AU MOYEN AGE

Dans le travail immense auquel s*est livrée la papauté médiévale pour assurer sa domination sur le pouvoir civil, il est certains pointsqui, jusqu'ici, n'ont pas été complètement mis en lumière, et que des travaux récents, ainsi que Texamen des documents officiels, permettent de mieux faire connaître (i). Les affirmations générales dans lesquelles s'étale l'orgueil des pontifes romains sont reproduites en de nombreux livres ; l'action discrète, incessante, qui devait contribuer au succès de la grande politique, abaisser la puissance laïque,

(1) Le British Muséum possède uae remarquable collection de documents émanés de la cour de Rome et relatifs à l'Angleterre. Le Record Office permet de compléter. Enfin, la belle publication de M. W.-H. Blis», CaXendar of entriez in the Papal Registers relaXing to Great-Brilany and Ireland, Papal Leiters, fournit les plus précieuses indications.

Les registres conservés au British Muséum méritent une mention spéciale ; ils sont au CcUalogue de$ additions^ aux n^* 15351 à 15400. Le titre est : Monumenta Briianniœ ex Autographis Romanorum Pontiftcum regestis cœterisque documeniis deprompta. L*abbé Marini, bibliothécaire au Vatican, a présidé au travail de copie; d'après une note de celui-ci. Bunsen, alors ministre de Prusseprés le Saint-Siège, et un Anglais, M. William Hamilton, ont aidé de leurs conseilB.

Le gouvernement pontifical a fait don de la collection au gouvernement anglais qui la fit déposer, en 1829, au State Papers Office; elle fut remise, quelque douze ans plus tar'1, à la bibliothèque du British Muséum.

Tout y est intéressant. Histoire politique, histoire commerciale, histoire financière, histoire religieuse, histoire intellectuelle s'y éclairent.

1â8 LE DROIT INTERNATIONAL ET LE DROIT POLITIQUE.

faire de celle-ci la vassale humiliée, est presque toujours perdae de vue. Et cependant, il y a là un intérêt d'autant plus considérable que ces faits expliquent des événements politiques et même en fournissent une théorique justification.

Entre l'Angleterre et le Saint-Siège s'établirent certains rapports d'où devait résulter, à admettre ses prétentions, la prépondérance de Rome ; denier de Saint-Pierre, tribut annuel de sept cents marcs pour l'Angleterre et de trois cents marcs pour l'Irlande, taxation da clergé, tels sont les principaux. A leur occasion se développent des négociations diplomatiques et se produisent de fréquentes ambassades.

Très haut remonte le denier de Saint-Pierre. Ina, roi de Wesseï, le concéda, dit-on, vers l'an 725, quand il alla en pèlerinage à Rome. Dans sa pensée, le romescot, le tribut de Rome, aurait eu surtout en vue l'entretien d'une école pour les Anglo-Saxons. Chaque maison de Wessex et de Sussex devait payer annuellement un denier. Plus tard, Offa, roi de Mercie, ayant établi sa domination sur une grande partie de l'Angleterre, aurait étendu aux terres soumises l'obligation de la taxe.

Jusqu'ici, rien de précis; mais il existe une lettre de Léon II! à Kenulph, roi de Mercie, portant que son prédécesseur Oflfa avait pris, pour lui et pour ses successeurs, l'engagement de payer, chaque année, une redevance à l'apôtre saint Pierre.

Vraie ou fausse, la concession reçut une confirmation quand, sons le pontificat de Léon IV, le roi Ethelwulf et son jeune fils Alfred se rendirent dans la ville éternelle, où Ethelwulf se fit oindre et couronner. 'A son tour, le pieux roi Canut promit, vers 1027, de tenir les engagements contractés par ses prédécesseurs. Diverses lois anglo-saxonnes sanctionnèrent l'obligation de s'acquitter du denier de Saint-Pierre, dont la taxe représentait, notons-le, la valear de douze pains.

La papauté n'avait pas tardé à donner à l'institution une signification différente de celle que lui attribuaient les rois qui l'avaient créée, c'est-à-dire celle d'une œuvre d'enseignement, peut-être bien aussi celle d'une expression de gratitude pour la part prise par Rome à la conversion du pays au christianisme.

Dans l'Europe féodale, le Saint-Siège prit l'apparence que prirent

L'ANGLETERRE ET LE SAINT-SIÈGE. iS9

les personnes morales et que prirent les individus ; il fut une seigneurie, un ensemble de droits (1). A Toccasion, il se faisait attribuer des redevances, prix en réalité, soit de la protection spéciale ^u'il promettait, soit des privilèges et des immunités qu'il garantissait. Monastères, évêchés, villes, nobles, princes s'engageaient ainsi à remettre annuellement au trésorier de TÉglise de Rome, au camérarius, des sommes d'argent ou à lui faire des prestations en nature. Des recueils renseignaient au trésorier ces obligations. Vers la fin du xn® siècle, un registre du cens fut confectionné, alin de remédier à ce que ces recueils présentaient d'incomplet ; c'est le Liber cen- ^uum, œuvre du camérîer Cencius SareHi, qui devint pape sous le nom d'Honorius III (2).

Le registre était important. «Quand les commissaires apostoliques, dit M. Paul Fabre, partaient pour lever le cens, c'était d'après lui que les lettres pontificales indiquaient les sommes dues et les noms des personnes et des lieux. » « En fait, ajoute-t-il, le Liber censuum, tel qu'il nous est donné dans les manuscrits, nous apparaît comme un vaste recueil des titres intéressant les temporalités du Saint-Siège (3).»

La théorie romaine exagérait la portée du cens. Pour elle, ces tsommes d'argent, ces prestations d'objets étaient la reconnaissance d'un droit de propriété du prince des apôtres ; les censuales, qu'ils fussent des châteaux ou des monastères, des villes ou des royaumes^ étaient in jm et proprielalem beali Pétri consistenles. Or, dans les registres du trésor figuraient notamment la Suède et la Norvège, ia Sicile, la république de Gènes ; là figurait également l'Angleterre. La thèse romaine était victorieuse... à Rome. Pour celle-ci, le denier de Saint-Pierre, constituait bel et bien la marque de la soumission du roi au pape.

La théorie fut exposée dans les lettres adressées par les papes aux rois d'Angleterre ; ils prétendirent que le denier de Saint-Pierre était le signe apparent du domaine éminent que l'Âpôtre possédait sur le royaume.

(1) Paul Fabrb, Étude sur le Liber censuum de VÉglise romaine. Avant-pro-

POt, p. II.

(2) Liber censuum Romance Eedesice, dan» Muratorî, Aniiquilates iUUicœ Wêdii cevi, t. V, pp. 852 et eaivantes. .

(3) PaciL Fabrb, ouvrage cité, pp. 7 et suivantes.

iW». HO 227.

Les circonstances étaient favorables pour la papauté. Qaand Guillaume de Normandie avait sommé Harold de descendre du trône d'Angleterre et quand, sur son refus, il Tavait accusé de parjure et de sacrilège, on avait vu le collège des cardinaux, à Finstigation d'Hildebrand, excommunier Harold et autoriser Guillaume à s'emparer par la force des États auxquels il soutenait avoir droit. Ce dernier avait reçu, disait-on, comme signe de l'investiture, une bannière de l'Église romaine et un anneau renfermant un cheveu do prince des apôtres.

S'adressant au Conquérant, Alexandre II lui rappela que le royaume d'Angleterre n'avait cessé, depuis la conversion de ses habitants à la vraie foi, d'être sous la tutelle du prince des apôtres, «m manu et îuiela apostolorum prxncipi$y>\ il affirma que constamment il avait payé, en reconnaissance du bienfait que l'Église romaine lui avait rendu, une pension annuelle.

A son tour, Grégoire YII recommanda au roi de veiller au recouvrement du denier de Saint-Pierre, comme s'il s'agissait de ses propres revenus ; il lui fit demander par son légat Hubert, outre le denier de Saint-Pierre, le serment de fidélité.

Guillaume refusa de faire hommage, mais il consentit à payer 1» redevance. «Je n'ai pas voulu et je ne veux point prêter le serment de fidélité, écrivit-il, parce que je ne l'ai pas promis et que je n'ai point constaté que mes prédécesseurs l'aient promis aux tiens. »

Sous ses successeurs, Rome insista, mais les rois tinrent ferme; Henri II trouva des termes presque semblables à ceux qu*aTait employés Guillaume; il répondit qu'il ferait ce qu'avaient fait ses prédécesseurs, rien de plus.

Rome trouva quelques années plus tard un motif plus plausible pour exiger le serment de fidélité ; elle n'insista plus sur le caractère d'infériorité, de vasselage que le denier de Saint-Pierre imprimait à ceux qui le payaient. Elle se contenta de recevoir l'argent.

Le revenu fut rendu fixe.

Aux registres romains, chaque diocèse fut inscrit pour une somme annuelle. Voici les chiflres :

Livres.

Soui.

Diocèse de Cantorbéry . .

— Rochester . .

l'angleterre et le saint siège. 131

Livres. Sous.

Diocèse de Londres 16 10

— Norwîch 21 10

— Ely 5 00

— Lincoln 15 00

— Chesler 8 00

— Winchester. ... 17 6 8 deniers.

— Exeter 9 5

— Worchester .... 5 5

— Hereford 6 00

— Bath 6 5

— Salisbury .... 18 00

— Coventry 10 5

— York 11 10

Le total s'élevait à 199 livres, 6 sous, 8 deniers; mais les évéques qui se chargeaient de la collecte dans leurs diocèses respectifs recaeiU laient davantage. Déjà, en 1185, Farchevéque d'York, qui remettait à la cour de Rome une somme de 11 livres 10 sous, tirait de la perception une somme plus de dix fois plus forte, savoir 118 livres. Quelques années plus tard. Innocent III s' adressant à son légat se plaignait de ce que la quotité réelle perçue par les évéques était supérieure de mille marcs aux sommes qui lui étaient remises. La somme de 199 livres 8 sous, 6 deniers représentait près de 48,000 deniers ; on a supposé que, lors de la consolidation de la redevance, on comptait environ 48,000 contribuables.

Longtemps le denier de Saint-Pierre fut payé avec régularité. Quelquefois cependant les papes devaient réclamer. En 1220, celui-là même qui avait mis en ordre le Liber cemuum, Honorius III, s'adresse à son légat Pandulphe ; il lui dit que non seulement il a envoyé au secours de la Terre-Sainte tout ce que contenait le trésor pontifical, mais qu'il s'est endetté, et il réclame en conséquence le denier de Saint-Pierre et les mille marcs dont nous aurons l'occasion de parler. Pandulphe a ordre de recueillir le tout, et de l'envoyer en dépôt à Paris, chez les Templiers et chez les Hospitaliers.

Ce n'est que sous Henri VIII que la pieuse contribution fut refusée. Dans la vingt-cinquième année de son règne, un statut défendit

à tout Anglais «de payer une pension, un cens, un denier de Saint- Pierre ou n'importe quel autre tribut en faveur de l'évéque de Rome (i)». Il est vrai qu*un statut du règne de Philippe et de Marie vint abroger le statut de Henri VIII comme il abrogea tous les statuts faits contre le Saint-Siège depuis la vingtième année du règne de ce roi. Mais dès l'avènement d'Elisabeth le Peter penny fut aboli.

Il est une obligation tliéoriquement plus importante que le denier de Saint-Pierre, celle du tribut.

Jean sans Terre était en lutte avec son clergé et ses barons. Il avait conflsqué les revenus des évéchés, des abbayes et des prienrés; il avait refusé l'assentiment royal à Etienne Langton, élu archevêque; il prétendait imposer aux chapitres des hommes de son choix. C'était en 4205. Le 23 mars 1208, le pape jeta l'interdit sur le royaume et excommunia le roi. Celui-ci continua sa politique de violences; les confiscations l'enrichirent. Quelques années se passèrent. En 4211, les envoyés d'Innocent III, Pandulphe et Durand, notifièrent au roi que, s'il ne se soumettait pas, le pape le déposerait de son tràne et commettrait Philippe-Auguste pour exécuter la décision. La menace s'accomplit et le pape engagea même tous les

(1) L'institation da denier de Saint-Pierre fut introduite en d'autres pajs. On la Toit en Danemark dés le xi' siècle. En Suéde, le cardinal légat Breakspere, qui devint plus tard pape sous le nom d'Adrien IV, fit voter, en 1 153, au sjnode de Lîncôping • quod singu^œ domui drftit denarios monetœ ipsius ierrœ ». La N >rvége figure au Liber censuum : * Singuli lares in Norvegia dant unam monelam ejusdem terrœ «< . L'Islande et les Iles Feroë' payaient aussi ; dans le premier de ces pays, l'évéque luthérien perçoit, encore en 1540, le denier, mais il n'a garde de l'envoyer à Rome; il se l'attribue. Grégoire VII essaya d obtenir la taxe annuelle en France et en Espagne; il ne réussit pas. En 1320|^ Jean XXÎI tâcha d'amener l'archevêque de Onesen et l'évéque de Breslau à reconnaître l'obligation ; sa tentative rencontra de vives protestations et ses successeurs ne furent pas beaucoup plus heureux; dans tous les cas, ils ne parvinrent pas â faire du payenaent une régie religieusement observée. L'évéque et le clergé d'Utrecht payaient le denier; en 141 1, Jean XXIII réclama celui-ci au clergé de Hollande et de Zélande; une réunion du clergé eut lieu ; la demande da pape fut accueillie, mais le comte Guillaume prétendit recevoir la moitié du prodait. (Hbrzog, Real Encyclopasdie fUr proUstantische Théologie und Kirche. v» Peterpfennig. — MoLL, Kerkgeschiedenisvan Nederland voorde Hervonning ^deax'ièm» partie, premier fascicule, p. 401.)

seigneurs de la chrétienté à prendre la croix pour venger l'injure foite à rÉglise, leur promettant les privilèges et les indulgences qu'acquéraient les pèlerins au tombeau du Christ.

Jean sans Terre ne tarda pas à constater qu'il ne pourrait compter sur l'appui de son peuple. Les préparatifs de Philippe-Auguste reffrayèrent. Il essaya, h un moment donné, de briser l'union qui existait entre le clergé et les nobles, en faisant au clergé de grandes concessions ; comme il ne réussissait point, il se soumit à Rome. Le 13 mai 4S13, il eut à Douvres une entrevue avec Pandulphe ; les conditions furent fixées; le roi se réconcilia avec l'archevêque» les évéques exilés, les moines, les laïques qui s'étaient unis contre lui. Le 15 mai, nouvelle entrevue, cette fois dans l'église des Templiers, à Ewell. Conformément à ce qui avait été ordonné à Rome, le roi résigna sa couronne et les royaumes d'Angleterre et d'Iriande entre les mains du pape, ce cujus tune vices gerebal Pandulr^ phm », dit Matthieu Paris.

La formule de la concession mérite qu'on s'y arrête un instant» Dans une charte adressée à tous les lidèles, le roi offrait et concédait ff à Dieu et à ses saints apôtres Pierre et Paul et à la sainte Église romaine et au pape et à ses successeurs catholiques », tout le royaume d'Angleterre et tout le royaume d'Irlande, « cutn omnijure et perti-nentiis suis » ; il le faisait pour la rémission de ses péchés et de ceux de sa (amille. Les recevant, comme feudataire, de Dieu et de l'Église romaine, il s'engageait à prêter serment de fidélité et à faire hommage lige. Comme mar(]ue de son obligation et de sa concession perpétuelle, il voulait que, des revenus de ces royaumes, pour le service qu'il devait faire et non compris le denier de Saint-Pierre, l'Église romaine perçut chaque année mille marcs sterling, soit cinq cents à la Saint-Michel et cinq cents à Pâques ; sept cents étaient dus pour le royaume d'Angleterre ; trois cents pour le royaume d'Irlande. Si Jean ou un de ses successeurs violait cet engagement, le droit au trône était perdu. Le charte était signée par le roi, par un archevêque, par un évêque, par neuf comtes et par trois barons.

Le serment de fidélité portait qu'à partir de ce moment le roi serait fidèle à Dieu, à l'Église romaine, au pape Innocent et à ses successeurs; il empêcherait qu'il leur advint du mal; il défendrait le patrimoine de Saint-Pierre et spécialement le royaume d'Angleterre et d'Irlande.

iZi LE DROIT INTERNATIONAL ET LE DROIT POLITIQUE.

Le â des nones de juillet, le pape remercia le roi pour la satisfaction qu*il lui avait donnée. Il attribua l'inspiration à TEsprit divin et affirma que le roi posséderait son royaume d*une manière plus sublime et plus solide puisqu'il était devenu un royaume sacerdotal d*après les paroles de TÉcriture (i).

Après avoir fait sa soumission au légat, Jean sans Terre se prépara à une expédition en France. Il était encore excommunié; les barons refusèrent de raccompagner. Le 16 juillet, Tarchevéque Langton débarqua à Douvres ; il donna l'absolution au roi qui renouvela son serment de couronnement. Le 5 octobre, Jean sans Terre renouvela à Londres son acte de soumission entre les mains de Nicolas, évéque de Tusculum; il prêta de nouveau le serment de fidélité et il fit hommage lige (2). Le 5 octobre iâl5, ordre fut donné de faire à l'évéque de Tusculum le payement de mille marcs.

Le 29 juin 1214, fête des apôtres Pierre et Paul, l'évéque de Tusculum leva la sentence d'interdit.

(1) L*acto de Jean sans Terre se reconnaissant vansal du Saint-Siège n'est point isolô. Sans citer les tributs payés pour la Fouille et rAbruz/.e, disons que dans le Calendar of entrics in the Papal Registers relating to Great Britany amd Ireland, M. W.-H. Bliss publie la lettre datée d'octobre 1219, par laquelle Reginald, roi des Iles, écrit à Honorais 111 qu'à l'inviiation de Pandulpbe, légat •du Saint-Siège, il a donné au pape l'Ile de Man et s'engage, lui et ses héritiers, à la tenir en fief de TEglise romaine, à faire hommage et fidélité et à payer douze marcs par an en Tabbaje de Furniss. Le légat, est-il dit, a accepté. En consé(|uence, le roi a fait rédiger des lettres patentes, en présence de témoins des deux parties. Le roi demande au pape de lui accorder le privilège qu'il a accordé aux autres rois, tributaires et vassaux de l'Eglise romaine.

Les registres copiés sous la direction de l'abbé Marini reproduisent une lettre d'Honoruis III. Elle porte la date du 23 mai 1223. Peut-être bien est-elle antérieure. Le pape remercie Reginald, roi de Man. Il rappelle que celui-ci lui •a écrit qu*il désire participer aux bienfaits de 1 Eu^lii^e romaine, qu'il lui donne nie de Man, laquelle lui appartient en propre, qu'il la lui donne librement et irrévocablement, qu'il en fait tradition à l'Eglise, qu'il Taccepte en fief et qu'il s'oblige à la fidélité, à, l'hommage et nu payement annuel de douze marcs sterling, ladite somme payable en Angleterre, au monastère de Furniss, le jour de la fête de la purification de la Vierge.

Il n'est point question dans tout cela du droit sur les lies, droit basé soi disant sur la donation de Constantin.

(2) Stubbs, Docummts illustrative of English hUtory, p. 277,

L'ANGLETERRE ET LE SAlIfT-SIÈGE. 155

En janvier iâl5, le roi prit la croix pour s'assurer une protection spéciale.

Les réclamations que les barons avaient élevées ne tardèrent pas k se renouveler. Ceux-ci voulaient la charte que le roi Henri avait «ODcédée, en ilOO, et qui était une limitation aux pouvoirs exercés par Guillaume le Conquérant et par Guillaume le Roux.

Une lutte vive s'engagea. Finalement, les choses suivirent l'ordinaire cours que Matthieu Paris décrit si bien : « Le roi comprenant que ses forces étaient inférieures aux forces des barons ne fit plus de difficulté à concéder les lois et les libertés. »

Le document dans lequel Jean sans Terre faisait aux barons les concessions qu'ils exigeaient, était la fameuse Grande Charte. Le roi essaya aussitôt de se soustraire à ses engagements. 11 s'adressa an pape et à Philippe-Auguste ; il demanda aide « contre les hommes audacieux qui avaient extorqué les dispositions de la charte, dégradé la royauté et foulé aux pieds les droits du pape. » Son grand argument était que le royaume d'Angleterre appartenait à l'Église romaine : «Je ne peux donc, disait-il, rien établir, rien changer ^ns le consentement du pape ; les barons n'ont tenu aucun compte de mes protestations; ils m'ont forcé la main (1). »

Le pape, au dire de Matthieu Paris, reprocha aux grands d'Angleterre de vouloir détrôner un roi qui s'était mis sous la protection du Saint-Siège et enlever à l'Église de Rome ce qui lui appartenait. «Par saint Pierre, se serait-il écrié, nous ne laisserons pas un pareil attentat impuni. »

Il cassa la charte. Il ne voulait pas, écrivait-il, souffrir plus longtemps une méchanceté si audacieuse, qui tournait au détriment des droits du roi et à l'opprobre de la nation anglaise. « En conséquence, au nom du Dieu tout-puissant, par l'autorité des saints apôtres Pierre et Paul et par la nôtre, nous réprouvons complètement et condamnons cette charte ; nous défendons, sous peine d'anathème, que le roi l'observe ou que les barons en exigent l'exécution ; nous déclarons nulle et cassons la charte et toutes les obligations contractées pour la confirmer; nous voulons qu'en aucun temps elle ne puisse avoir aucune force. »

(\) Rtmbr, Fœdera, t. I, 2« partie, p. 129.

156 LE DROIT lirrEIUfATlONAL ET LE DROIT POLITIQUE.

Le 16 août, les évéques s'assemblèrent à Oxford ; les barons, se réanirent à Brackley. Il fol donné aux évéques lecture d*uDe bulle papale : l'archevêque était chargé d'excommunier les ennemis du roi et les perturbateurs de la paix. Pandulphe et deux prélats avaient pleins pouvoirs pour forcer les rebelles à l'obéissance. Vainement les é%'êques tentèrent-ils d'amener le roi à rejoindre les barons. Ils échouèrent. Le 26 août, ils publièrent en conséquence la sentence papale en présence de l'armée des barons, mais chacun des partis interpréta la bulle à sa guise, accusant l'ennemi, comme l'ot^rve le savant évéque d'Oxford, M. Stubbs, d'être le coupable que visait le souverain pontife.

Les opérations militaires commencèrent en septembre. Elles furent d'abord favorables au parti royal, qui avait son plus solide appui en ces nombreux chevaliers flamands et brabançons accourus en Angleterre. Villes et châteaux se soumirent successivement, et bientôt les barons ne furent plus soutenus que par Londres. C'est alors qu'ils déclarèrent Jean sans Terre déchu de ses droits et qu'ils oflrirent la couronne à Louis de France, iils de Philippe-Auguste. La fortune des armes changea, et le roi dut se retirer vers le nord.

En vain, le légat Gualo avait-il excommunié Louis et ses partisans; en vain avait-il jeté l'interdit sur les terres des barons et sur la cité de Londres.

Innocent III venait de mourir, le 16 juillet 1216. Cencius Savellî lui avait succédé sous le nom d'Honorius III. Le nouveau pape était^ dans toute l'acception du terme, un bon et digne vieillard.

Honorius III prit parti pour le roi Jean. Celui-ci n'était-il pas son vassal? Des lettres forent adressées à l'archevêque de Bordeaux et à ses suflragants ; d'autres furent envoyées aux barons et fidèles da roi en Poitou et en Gascogne. Le pape engageait les sujets du roi habitant les pays cismarins à aller l'assister en Angleterre. Mais les jours du monarque étaient comptés; il mourut le 19 octobre 1216. Peo auparavant, il avait légué au Saint-Siège la tutelle de son royaume et celle de ses enfants. L'ainé de ceux-ci avait neuf ans. Le jour de la fête des apôtres Simon et Jude, il fut oint et couronné à Glocester. H prêta le serment constitutionnel et fit hommage au pape en la personne du légat Gualo.

Il est à remarquer que dès la fin de 1216 la Grande Qiarte avait

L*AIfGLBTERRB ET LE SAINT-SIÈGE. 137

été renoavelée. Quelques articles seulement avaient été omis. L'un d'eux concernait la défense de lever» sans l'assentiment du commune coHcilium, une aide autre que les trois aides ordinaires, savoir, pour la rançon du roi, pour l'admission de son fils aine dans la chevalerie et pour le mariage de sa fille ainée. Un autre article affaiblissait le pouvoir des juges royaux sur les feudataires. La disparition du premier article a une explication toute simple ; il ne faut point y voir un accroissement du pouvoir royal, mais uniquement un moyen d'échapper à une difficulté, celle de justifier théoriquement la commutation du service militaire personnel en prestation d'argent^ commutation qui se faisait fréquemment. Du reste, la diminution du contrôle des juges royaux ne se concilie guère avec l'idée d'un affermissement du pouvoir du roi. Quoi qu'il en soit, un fait est important : cette charte qu'Innocent III a cassée, est confirmée moins d'une année et demie plus tard et il est expressément déclaré que c'est par le conseil du nonce Gualo, des évéques et des noblesque le roi agit. Innocent III avait vu dans la concession de la charte une atteinte à ses droits de suzerain. Honorius III en jugea autrement. La question n'était point de savoir si le royaume d'Angleterre était vraiment un fief du Saint-Siège, mais bien de savoir si le pape pouvait se croire suzerain à la suite de la soumission de Jean sans- Terre. La réponse devait être affirmative.

Louis de France, ne l'oublions pas, continuait de faire la guerre. L'intervention d'Honorius III fut incessante. Le 1^ décembre 1216,. il écrivit aux barons d'Angleterre une importante lettre ; il disait qu'ils avaient prétendu lutter contre Jean parce qu'il voulait leur imposer un joug intolérable, mais qu'ils n'avaient plus cette excuse : ils devaient aider les enfants du roi, qui avait mis sous la tutelle du pape ses enfants et son royaume. « Le pape, ajoutait-il, est tenu de prendre un soin spécial des jeunes pupilles et de leur faire donner jugement et justice. S'il le faut, il invoquera ciel et terre contre la persistante méchanceté des barons. »

Le même jour, le souverain pontife écrit au légat; il l'engage à* prendre la défense des fils du roi d'Angleterre et à annuler les serments prêtés par des Anglais au fils aine du roi de France.

Des lettres conçues dans le même sens sont envoyées aux évéques et aux nobles demeurés fidèles, le comte de Pembroke, maréchal d'Angleterre, en tête.

d38 LE DROIT mTERNATIONAL ET LE DROIT POLITIQUE.

Le pape s'adresse également aux abbés de Clairvaux et de Citeaux. Sa lettre est explicite, li déclare que toujours il a eu de la sollicitude pour la défense du royaume d'Angleterre, comme étant le droit et la propriété du Saint-Siège apostolique, mais qu*aujourd'hui il en a •davantage, puisque le roi Jean a mis ses fils en sa tutelle. Il ajoute <iu'il ne voudrait pas occasionner de trouble au roi de France ni le blesser : il Taime; mais il doit faire observer que son fils aîné a contristé TÉglise romaine. Il termine en ordonnant aux deux abbés de se rendre auprès de Philippe-Auguste, de pleurer et de se jeter à ses pieds, de le supplier, de l'avertir prudemment, de Timplorer par le sang de Jésus-Christ de peser sur son fils, afin qu'il cesse d'agir comme il le fait et rende ce qu'il occupe.

Les lettres pontificales se multiplient ; pleins pouvoirs sont donnés au légat; le roi d'Ecosse, Llywelyn, prince de Galles, les barons sont vivement engagés à abandonner, malgré leurs serments, la cause 4e Louis de France. Des faveurs spéciales sont accordées aux « croisés pour la défense du royaume d'Angleterre», comme les appellent les documents romains.

Le 20 mai 1217, le cardinal Gualo bénit une dernière fois les armes du comte de Pembroke ; le lendemain se livra la bataille de Lincoln, qui fut décisive; le jeune roi était vainqueur. Des négociations s'ouvrirent, et, au commencement de septembre, une entrevue eut lieu entre Henri III et Louis de France. Puis, la paix se fit.

Il nous faut revenir au tribut de mille marcs. Puisons cependant •quelques renseignements complémentaires dans les registres que possède la bibliothèque du Musée britannique. Us témoignent de l'incessante sollicitude du vieil Houorius III. Le pape veille à ce que les châteaux et forteresses qui ont été construits à la faveur des querelles et qui menacent l'autorité royale, soient détruits ; il veut que nobles et évéques restituent les châteaux qu'ils gardent sous prétexte qu'il existe des dettes du père du jeune roi «croisé, pupille et orphelin »; il donne à Henri III d'excellents conseils : « Soyez le roi de tous, écrit-il, montrez-vous bienveillant pour tout le monde; si des difiicultés surgissent, écoutez les parties en cause; faites en sorte que personne n'ait peur de vous exposer ses doléances. »

Le trésor était vide. «C'est un devoir de charité pour l'Église, •écrit le pape, d'aider aux besoins des princes séculiers. » Le roi a

l)esoiD de secours; le souverain pontife exhorte le clergé et les fidèles d'Angleterre à donner en proportion de leurs ressources ; il le leur ordonne même ; il annonce que des collectes seront faites. Ceci date du 3 février 1225; le 28 janvier de Tannée suivante, il oblige les évéques d'Irlande à faire à leur tour des collectes.

A de nombreuses reprises, Henri III est délié des engagements qu'il a pris : tantôt le motif est que le serment de couronnement prime tout aulre, et que si le roi s'engage au delà de ce serment et contrairement à ses propres intérêts, il ne peut être tenu; tantôt le prétexte est plus facile encore ; la formule est large : le serment n'a point été institué comme un lien d'iniquité; il est une confirmalion de la vérité et de la justice ; dès lors, tout ce qui a été concédé ^u préjudice du royaume et de l'Église est non existant.

Une idée revient souvent dans les lettres d'Honorius III, c'est que les concessions faites par le roi ont été faites au préjudice de son it)yaume et de l'Eglise. En fait, le pape est convaincu que l'Angleterre est un fief de l'apôtre saint Pierre et de ses successeurs, et que loute diminution de ses droits porte atteinte aux droits du Saint- Siège. En de nombreux passages apparait aussi la notion que Henri II [ est, par excellence, le fils du Saint-Siège apostolique.

Le lien de vassalité admis par Jean sans Terre ne fut pas longtemps reconnu par ses successeurs. Nous avons vu que Henri fit hommage, mais il avait neuf ans; sous Edouard V^ et Edouard III, le parlement protesta.

Dans les lettres envoyées par la cour pontificale aux rois d'Angleterre, il est fréquemment fait allusion au tribut. Tantôt les papes <lemandent qu'il soit payé au trésorier du Temple à Londres, — c'est le sens de lettres d'Innocent IV en 1246 et en 1247 ; — tantôt ils •envoient quelque moine; finalement ils ont leur coUector. Quand le payement ne se fait point, le légal est chargé de rappeler ^u souverain l'existence de la dette. En 1289, le pape reconnaît •avoir reçu six mille marcs à la fois, pour les six annuités échues à la Saint-Michel. En 1317, Jean XXII accuse réception de mille marcs pour celte même année. En 1235, s'était produite une réclamation inattendue. Il résulte d'une lettre adressée par Henri III au collège des cardinaux que ceux-ci s'étaient montrés mécontents parce qu'ils n'avaient pas reçu les cinq cents marcs du tribut annuel dû à l'Église

par les royaumes d'Angleterre et d'Irlande. Le roi fait savoir qu^ d'après la charte du roi Jean, tout le tribut devait être donné au pape : que les cardinaux obtiennent de ce dernier que le payememt puisse se faire pour moitié au pape et pour moitié au collège des cardinaux;, dans ce cas il en sera fait ainsi !

A partir de 1533, le tribut n'est plus payé, mais en 1366, Urbain V réclame le payement de trente-trois annuités. Le cas est aussitôt exposé au Parlement. Les Rotuli Parliamenti sont explicites : « Le pape estoit en volunté de faire procès devers le roi et son roialmepur ledit service et cens recoverir. De qoi le roi pria as dîtz prelatz, ducs, countes et barons leur avis et bon conseil, et ce q'il en ferroit en cas que le pape vorroit procéder devers lui ou son dit roialme pur celle cause. Et les prelatz requeroient au roi q'ils se purroient sur ce par eux aviser et respondre lendemain. Queux prélats le dit lendemain adeprimes par eux mesmes, et puis les autres ducs, countes, barons et grantz respondirent et disoient que le dit roi Johan ne nul autre purra mettre lui ne son roialme ne son poeple en tiele subjection saunz assent et accorde de eux. Et les communes sur ce demandez et avisez respondirent en mesme la manière (1). »

L'Angleterre offrait à la cour de Rome d'autres ressources que le denier de Saint-Pierre et que le tribut annuel. En effet, le rachat des vœux et promesses, les procès devant les tribunaux romains, les. dispenses, les successions des clercs mourant ab intestat, les taxesimposées au clergé régulier et séculier, les bénéfices conférés aux prêtres italiens, les annates, tout cela constituait une source précieuse.

La collation des bénéfices aux Italiens a provoqué de la part dès- Anglais de nombreuses et vigoureuses réclamations. Les exigencesde la curie étaient d'ailleurs grandes. Sans insister sur ce point que les histoires générales traitent suffisamment, nous citerons cependant l'argumentation qu'oppose Grégoire IX dans une lettre k l'archevêque de Gantorbéry en date du 3 avril 1238; il déclare que les Anglais doivent tolérer que les étrangers résident parmi eux et obtiennent

(1) Stubbs, ConstituHonal History of Ev gland, t. II, p. 218.

^es honneurs et des bénéfices. « Il n'y a pas d'acception de personnes 4iuprès de Dieu, écrit-il ; quiconque, dans n'importe quelle nation, ^t juste, lui est agréable. »

Tantôt le Saint-Siège réclamait pour lui-même un tantième sur les revenus du clergé; tantôt il permettait au roi de faire lever pareil tantième en vue d'une croisade ou en vue aussi d'une entreprise sans Caractère religieux. Il arrivait que les laïques étaient imposés aussi bien que le clergé. Il se faisait aussi que le clergé répondant à une demande royale concédait un subside.

La taxation en faveur du Saint-Siège, qui est fréquente au xiii^ siècle, diminue au xiv^. L'établissement de la papauté à Avignon soumet celle-ci à l'influence française et, par conséquent, éloigne d'elle la nation anglaise et son gouvernement. Un écrivain anglais du commencement du xvni*" siècle, rappelant ce phénomène, dit <]u'en son temps encore il était passé en proverbe ; il cite le mot comme d'usage courant : ce Ores ! le pape est devenu Français et Christ est devenu Anglais. » En 1389, Richard défendit de faire la collecte de subsides pour le pape ; quand, en 1427, la curie demanda <UDe dime pour la croisade contre les hussites, on tâcha d'éluder sans refuser formellement; ceci se reproduisit en 1446 (1).

Généralement, la subvention une fois concédée soit par le pape, 4oit par le clergé lui-même, les évoques la faisaient percevoir au moyen d'agents, de deputies coUeclors.

Une évaluation des revenus du clergé avait été faite à la fin du HB^ siècle, c'est la « Taxation du pape Nicolas » ou a Taxation ecclésiastique. » En 1288, Nicolas IV avait concédé, pour une durée de six 4innées, un décime au roi Edouard I"^. Il s'agissait de défrayer les frais d'une expédition en Terre-Sainte. Le roi fit procéder au relevé des bénéfices dans les deux provinces d'York et de Cantorhéry. Cette évaluation, qui fut terminée vers 1291 , servit jusque sous le r^ne de Henri VIII de base pour fixer les taxes dues. Lors de la confection de la (c Taxation du pape Nicolas », le revenu annuel fut fixé à plus de 200,000 livres; un décime représentait donc plus de 20,000 livres. Des fractions autres que le décime, tels le quinzième, le vingtième, étaient occasionnellement accordées. La valeur des ^concessions alla, du reste, en diminuant. Au xiv^ siècle, un décime

(i) Stubbs, ouvrage oité, t. II, p. 383.

i42 LE DROIT INTERNATIONAL ET LE DROIT POLITIQUE.

ne représentait plus que 10,00() livres. Il y avait des exemptions» Généralement, les Templiers et les Hospitaliers ne devaient point payer. Les églises pauvres échappaient également à l'obligation ; elles étaient les Ecclesiœ indecimabiles.

Les diverses sources de revenus que le Saint-Siège tirait de l'An» gleterre avaient amené, nous Tavons vu, la désignation d'un coUedor. Celui-ci résidait à Londres et veillait aux intérêts de la cour de Rome. Sa mission devait nécessairement être odieuse aux yeux du peuple ; d'autre part, le gouvernement ne pouvait le voir avec faveur. Eu 1377, les Communes demandent que le poste soit du moins rempli par un Anglais; en 1399, elles demandent qu'à l'occasion le «collecteur » puisse être banni comme un ennemi public. Des précautions sont prises. Le «collecteur» doit prêter serment devant le Parlement ; il doit promettre fidélité au roi ; il doit jurer qu'il ne se prêtera pas à l'exécution de bulles contraires à l'intérêt du royaume et qu'il n'exportera ni monnaie d'or ou d'argent ni vaisselle sans l'autorisation du roi. En 1427, le « collecteur » est jeté en prison (1).

Les Templiers ont leur rôle dans l'histoire financière. Dans leurs maisons sont déposés les trésors des rois, les joyaux précieux, les documents importants. Le motif est élémentaire : les demeures des Templiers sont de vraies forteresses; point de coup de main à craindre; ou du moins présomption de sécurité. Les capitaux des particuliers sont également confiés à leur garde. Chez eux, sont faites les consignations pour les pensions et pour les payements éventuels,, prévus par les traités publics ou par les contrats privés. Ils font des avances pourrie payement des rançons. Ils transportent au loin de grandes sommes et cela avec d'autant plus de facilités que les mai* sons que l'Ordre possède dans les différents pays sont en d'incessantes relations. Us font d'ailleurs les payements en utilisant les correspoD-* dances et les jeux d'écriture. Enfin, ils gèrent souvent les revenus des grands personnages, ou bien aussi, ils gèrent les finances des rois (2). Nous avons cité des cas oix les papes font déposer dans lesmaisons du Temple le produit des taxes.

(1) Paul Fa.brb, ouvrage cité, p. 140.

(2) Léopold Dblislb, Mémoire sur les opérations financières des TempHert, dans les Mémoires de V Institut national de France, Académie des inscriptions et telles lettres. T. XXXIII, 2« partie.

Les marchands italiens sont également employés. Ils faisaient le commerce, surtout celui des laines qu'ils exportaient d'Angleterre vers ritalie. Mais ils ne tardèrent pas à se faire banquiers. Ils étaient les protégés des papes ; nombreuses sont les lettres où les souverains pontifes recommandent aux rois et aux reines d'Angleterre des firmes siennoises, lucquoises ou florentines. Du reste, quand il s'agissait de recueillir les parts des revenus du clergé, leur intervention était fort utile; au besoin, en effet, ils avançaient aux abbés ou aux évéques l'argent' que ceux-ci étaient dans l'impossibilité de verser immédiatement. Eux aussi étaient frappés d'impopularité. Les chroniqueurs les traitent d'usuriers et d'instruments de l'extorsion papale.

Si le Saint-Siège agissait en Angleterre, les rois anglais, à leur tour, essayaient d'exercer quelque action auprès de la curie. De là, l'envoi d'agents, de là l'entretien à la cour pontificale d'un procurateur, dont la charge spéciale était de travailler à assurer la nomination aux bénéfices des protégés du roi. Les comptes de rÉchiquier nous montrent d'assez nombreuses missions. Dans la 26* année du règne d'Edouard I"^, Hugues de Veer « va vers la cour de Rome en les besoignes le roy d'Angleterre». L'année suivante, mission de Walter de Clone ; peu après, mission d'Arnaud de Rama. Un compte de la trente-troisième année du règne concerne le voyage de John de Benstede et de quelques grands personnages vers Lyon, où ils vont exposer au pape diverses affaires du roi. Un siècle plus tard, se fait dans l'Église cette tentative intéressante de constituer un véritable régime parlementaire; plusieurs conciles et surtout le concile général de Constance essayent d'imposer leur autorité à Tautorité pontificale; ils prétendent diriger les affaires de la chrétienté; ils s'érigent en puissance internationale et ils exercent le droit de légation. La couronne d'Angleterre accrédite des représentants auprès de ces assemblées.

Si Ton veut avoir une exacte notion des rapports de l'Angleterre médiévale avec le Saint-Siège, il ne faut pas perdre de vue que postérieurement à la conquête normande la politique royale fut généralement hostile à Rome. Il est des exceptions ; mais combien différaient des pieux rois anglo-saxons les princes qui à chaque instant prenaient des mesures pour combattre la papauté et pour réduire autant que possible son influence.

Fréquemmeot se produisaient des manifestations de défiance ou bien encore des actes malveillants. Les ordonnances royales contestaient les prétentions papales concernant la nomination aux bénéfices, elles niaient la juridiction patriarcale du Saint-Siège sur le sol anglais, elles défendaient d'interjeter appel devant les tribunaux romains, elles annexaient au domaine de la couronne les biens ecclésiastiques. Des pénalités sévères servaient de sanction : c'était la mise hors la protection du roi, la confiscation, Temprisonnemeot, le bannissement.

HQNQRK BQNET RT CHRISTINE. DE PISAN.

Les recherches faites par un savant archiviste français ont fourni quelques renseignements qui permettent de compléter ce que nous connaissions au sujet d'Honoré Bonet (1). Il était Provençal et appartenait à Tordre de Saint-Benoit. En 1568, — il avait alors au moins ^îngt-cinq ans — il fit un voyage à Rome. En 1382, il était pourvu du bénéfice de Selonnet; la même année, il prononçait deux harangues au nom des étudiants provençaux de l'université d'Avignon ; quelque temps après, il était reçu docteur en décrets (2).

Son œuvre principale est YArbre des balaiUeSy qu'il dédia au roi Charles VI.

Les raisons qui l'avaient engagé à composer cet ouvrage étaient, les tribulations de l'Église, — le schisme d'Occident avait com-. mencé en 1378, — les guerres nombreuses qui désolaient le monde, «nfin la croyance en la mission providentielle de la maison royale 4e France.

Lui-même fournit l'explication du titre singulier qu'il a donné à son livre : « Si m'est venue une telle imagination que je fasse un arbre de deuil au commencement de mon livre sur lequel vous pourrez au-dessus tout premièrement veoir les regens de sainte Eglise

(1) Annuaire- BuUetin de la Société de Vhistoire de France, t. XXVIÎ, p. 193, Un oworage inédit d'Honoré Bonet, par NoftL Valois.

(2) Honoré Bonet sintitule •• prieur de Salon ». On a rattaché ce bénéfice à ia petite ville de Salon au diocèse d* Arles ; M. Noël Valois a démontré qu*il ^^'agity en réalité, de Selonnet au diocèse d'Embrun (Bibliothèque de V École des Chartes^ année 1891, p. 265, Honoré Bonet, prieur de Salon).