PENDANT LE MOYEN AGE

La coDtiDuité dans le développement du système constitutionnel est un des traits caractéristiques de la nation anglaise. De bonne heure, les éléments fondamentaux sont réunis ; des modiflcations pourront survenir dans la forme, rien ne sera changé à l'essence. Sans doute, l'édifice politique sera l'objet de plus d'une attaque ; à certaines époques, sa solidité semblera être en péril ; mais le triomphe final demeurera à la liberté.

Dans la liïtte apparaissent des publicistes courageux, qui affirment les théories constitutionnelles. Nous aurons l'occasion, dans ces pages, de signaler leurs efforts. Toutefois, une observation se présente : sur la terre classique de la liberté, l'œuvre des théoriciens semble, à première vue, assez restreinte. Dans l'histoire politique de l'Angleterre, l'action de l'écrivain et du penseur est moins apparente que dans l'histoire politique de maint autre pays.

Des causes diverses expliquent ce phénomène. Le génie de la race est essentiellement libéral ; le travail anonyme des masses, la poussée forte et constante de toute une nation opèrent fréquemment ce qui est ailleurs l'œuvre de quelques protagonistes des idées de progrès ; rinOuence de certains rois est bienfaisante ; l'incapacité ou Tinhabi* leté d'autres rois entraine des fautes politiques qui tournent en définitive au profit de la liberté ; la noblesse et le clergé font souvent cause commune avec le peuple ; enfin, les légistes tout en travaillant pour la grandeur de la couronne n'oublient pas les droits de la nation.

Tandis qu'ailleurs, en France par exemple, les institutions per-

l&i LE DROIT LNTERNATIONAL ET LE DROIT POLITIQUE.

manentes de la moDarchie, son administration, ses cours de justice sont des instruments de despotisme, en Angleterre, ces mêmes institutions obéissent souvent à une impulsion généreuse. Dès iors, le rôle des publicistes a été fatalement réduit. La protestation n'est-elle pas superflue quand la souveraineté du droit n'est point méconnue? Les écrits vengeurs de la légalité ont-ils grande raison d'être quand celle-ci est respectée ?

Peu d'écrivains politiques ont atteint à la hauteur d'un Milton exposant ses nobles idées dans Y Aréopagilique et dans la Défense du peuple anglais. Et cependant, ces œuvres n'ont point laissé dans l'histoire de l'opinion humaine la trace qu'elles y auraient laissée, si les progrès qu'elles prônaient n'avaient été presque immédiatement réalisés. Un trait particulier à l'Angleterre explique également ce point. Les idées générales touchant le droit n'y ont pas trouvé la faveur qu'elles ont obtenue en d'autres contrées ; à chaque constatation d'un grief, la nation a exigé régulièrement le redressement, et il s'est fait ainsi qu'à de rares exceptions près, les programmes ont été sans grande étendue et sans large portée.

Le 14 octobre 1066, Guillaume de Normandie défit à HasUugs Harold et les forces anglo-saxonnes ; le jour de la Noël, il fut couronné a Westminster. Son triomphe eut pour l'Angleterre d'heureux résultats : il lui procura la grandeur intérieure ; il aida au développement national ; il assura la situation internationale. Sans la conquête, les énergies de la race auraient été gaspillées ; peut-être bien les forces introduites déjà dans la Grande Bretagne par les Danois et par les Norvégiens auraient-elles été irrémédiablement perdues. Le sens de l'unité ne se serait point aflirmé ; la vigueur aurait fait défaut.

Le système féodal avait commencé à se développer antérieurement à la conquête. Guillaume s'empara de cette féodalité naissante, mais pour lui donner le caractère spécial qu'elle revêtait eu Normandie.

Logiquement appliquée, la féodalité formait, comme on Ta dit, une échelle de clientèle et de patronage; son principe était la dépendance du vassal vis-à-vis de son seigneur immédiat, son indépendance vis-à-vis du roi. C'était la situation dans la plupart des pays. En Angleterre, rien de semblable. Toutes les autres maximes du

l'amgleterre médiévale. 165.

droit féodal furent admises ; elles pénétrèrent l'organisa lion tout entière ; seul fut rejeté le principe qui aurait conduit à la négation da pouvoir central et qui par conséquent aurait lancé celui-ci dans une lutte à mort contre le système féodal ; il fut proclamé que tout fief était mouvant du roi.

Les forces des nobles furent disséminées; Guillaume distribua les terres de façon à empêcher la formation de domaines considérables ; beaucoup de barons reçurent plusieurs fiefs, mais ces fiefs étaient dispersés sur différents points du royaume. A la fin de son règne, Guillaume fit prêter serment de fidélité à tous ses sujets; il reçut de tous rhommage, quelque fût le fief ou la tenure. Les vassaux devaient le service militaire, même à Tétranger.

Sous ses successeurs, deux mesures spéciales furent prises : le service militaire fut commué en une prestation pécuniaire ou scutage, et YAssisa de armis habendis in Anglia imposa à tout homme Tobligation de se pourvoir, en proportion de sa fortune et de son rang,, d'une quantité déterminée d'armes pour contribuer au maintien de la paix. La dernière mesure augmenta la situation sociale des francstenanciers. De la première résultèrent deux conséquences importantes : la noblesse ne conserva pas le caractère militaire ; elle ne fat point un danger permanent. Les rois durent enrôler des mercenaires ; le scutage et les ressources ordinaires ne suffisant point, ils fiirent obligés de demander à leurs sujets des subsides qui n'étaient accordés que moyennant redressement de griefs et reconnaissance de droits.

Comme législateur Guillaume eut une influence considérable. L'esprit subtil des Normands est encore au fond de la procédure anglaise; dans l'organisation judiciaire se retrouve leur volonté puisr santé. Un des grands instruments de l'unification et du travail de ' concentration des forces nationales fut la cour du roi, la Curiaregis^ tribunal formidable connaissant des appels de toutes les cours des barons, décidant en dernier ressort de la fortune, de l'bonneur, de la vie de tous les sujets. A sa tête se trouvait le grand justicier, suprême dispensateur du droit, suprême administrateur des finances, régent du royaume en l'absence du roi. Le poste acquit une importance telle que ses attributions durent être partagées ; trois offices nouveaux se développèrent ; ceux de lord chief justice du Banc du

roi, de lord chief justice des Plaids commaos et de lord chief baron de rÉchiquier.

Guillaume le Roux, successeur du Conquérant, fut un tyran de la pire espèce ; Henri I"^ était un ambitieux sans scrupules ; sous Etienne, la guerre civile éclata ; elle dura vingt années et il fallut l'avènement d'une dynastie nouvelle pour rétablir Tordre.

Pendant la période anglo-saxonne, le clergé avait été puissant ; ses membres siégeaient dans les assemblées de la nation, des comtés et des centaines. A côté de Yalderman, sous sa présidence si le procès était civil, se trouvait Tévéque; quand le procès intéressait FÉglise, Tévéque dirigeait les débats avec Tassistance de Yalderman (1). L'Église anglo-saxonne avait assumé un caractère national et sur plus d'un point elle s'éloignait de la discipline romaine. La conquête la mit en rapport direct avec la papauté et celle-ci se montra favorable au gouvernement nouveau. Des prélats et des abbés anglo-saxons forent remplacés par des prêtres normands et italiens et le siège archiépiscopal de Cantorbéry fut occupé par Lanfranc, abbé de Saint- Etienne de Caen, Lombard d'origine.

Guillaume fit servir le clergé à ses fins. Vis-à-vis du Saint-Siège, le roi se montra plein de fermeté. Quand Grégoire VII lui demanda le serment de vassal : « Je l'envoie le denier de Saint-Pierre, répondit-il, car j'ai trouvé que mes prédécesseurs en agissaient ainsi. Je n'ai pas voulu et je ne veux pas prêter le serment de fidélité parce que je ne l'ai pas promis et que je n'ai point constaté que mes prédécesseurs l'aient promis aux tiens. » Il se vantait de tenir dans sa main toutes les crosses pastorales de son royaume. De fait, il gouvernait l'Église d'Angleterre. Un moine de Cantorbéry, Eadmer, dit en parlant du Conquérant : « Personne n'osait reconnaître le pape élu à Rome qu'avec sa permission ; personne n'osait recevoir de lettres du pape avant qu'elles lui eussent été montrées. Il était interdit aux évêques de rien arrêter, de rien commander ni défendre que d'après la volonté du roi ; ils ne pouvaient en quelque sorte que sanctionner ce qu'il avait ordonné (S). »

(1) Olasson, Histoire du droit et des instiitUions politiques^ dtUes et ;ucK- €iaires de V Angleterre comparées au droit et aux institutions de la France, t, i, p. 39.

(2) Laurbnt, Études sur VMstoire de VhumanUéf t. VI Lapapautéet V empire, p. 187.

Il convient de rendre hommage à rintelligence politique de l'ar* chevéque Lanfrane, mais sous les successeurs de Guillaume, la guerre éclata entre TÉtat et TÉglise. L'archevêque Anselme lutta contre Guillaume le Roux et contre Henri I^; Tarchevéque Théobald, contre Etienne. Sous le premier des Angevins, de tragiques démêlés se produiront. Appuyé sur ses barons, Henri II édictera les Constitutions de Giarendon, destinées à abolir l'immunité des clercs et à apporter des restrictions à la juridiction ecclésiastique et au pouvoir d'excommunication; Thomas Becket prétendra résister et payera de sa vie son opposition. Toutefois dans l'Angleterre médiévale, beaucoup de prêtres prirent rang parmi les défenseurs des libertés nationales. Etienne Langton et Robert Grosseteste, revêtus de hautes charges ecclésiastiques, surent résister à la fois à la tyrannie royale et à l'oppression papale. D'autre part, remarquie importante, souvent les juges, les juristes, les officiers de la couronne étaient prêtres; le pouvoir civil ne s'était point dégagé encore de l'élément religieux. Les rois normands convoquèrent d'abord rarement les assemblées de la nation ; puis ils les remplacèrent par les réunions des grands du royaume, réunions où étaient débattues les plus importantes questions, mais où les assistants émettaient des avis sans prendre de résolutions; finalement, ces réunions même cessèrent d'avoir lieu. Le xiu* siècle vit renaître l'usage ancien : le peuple rentra dans l'exercice de ses droits.

Durant la période normande, les théories politiques n'eurent guère d'interprètes. Les hommes d'action étaient à l'œuvre; le moment des spéculations n'était point là. Au point de vue des théories politiques, la rupture avec les traditions de l'antiquité était complète. Les écrivains qui soutiennent que l'hellénisme banni du continent s*était réfugié en Irlande et que de là il s'était répandu en Angleterre, versent dans l'erreur. La connaissance que le célèbre Alcuin «ot du grec était maigre; en ce qui concerne plus spécialement Aristote on peut dire qu'il n'était connu dans la Grande-Bretagne que par les traductions de Boèce, l'illustre patricien de Ravenne.

II est une influence qu'il faut faire ressortir, celle de la conquête normande sur le droit anglais. Au début, la législation opère peu ; iles rapports entre Normands et Anglo-Saxons sont régis par des *ègles nouvelles; les rapports des Normands restent soumis au droit

normand ; ceux des Anglo-Saxons, au droit anglo-saxon. Toutefois, le droit normand, droit vigoureux, fortement constitué, ne tarde pas à faire des progrès. Les jurisconsultes de la couronne contribuent dans une grande mesure à ce résultat ; ils mettent à profit le droit romain et le droit canonique ; ils développent une pratique savante et compliquée. Répétons-le, beaucoup sont clercs.

La normanisation est visible; on peut suivre pas à pas ses progrès. Au bout de quelque temps, le latin supplante dans les tribunaux et dans les lois la langue anglo-saxonne ; c'est déjà une victoire de l'élément normand. Puis l'anglo-normand succède au latin comme langue officielle. Toutefois, il n'arrête point le développement de l'anglais. En 1S58, Henri 111 emploie l'anglais dans une proclamation à la nation. Sous Edouard II apparaît le dernier chant populaire anglo-normand. En i36S, le Parlement s'ouvre par un discours anglais, et un statut ordonne aux tribunaux de procéder dans la langue commune du peuple, ce parce que le français est fort inconnu dans le royaume » ; mais cet acte lui-même est rédigé en anglo-normand et toute la procédure se fait en cette langue jusqu'à la quatrième année du règne de Henri VII (1).

Quelques monuments scientifiques seulement nous ont , été transmis : le Liber quadripartituSy les Leges Henrici primi et les Leges Edwardi confessons.

Le premier recueil date du règne de Henri I*. L'auteur, un clerc, vivant probablement à Winchester, peut-être bien employé à l'Échiquier, traduisit en latin des dispositions du droit anglo-saxon (2). Le livre fut utilisé par l'auteur des Leges Henrici primi. La désignation de ce dernier recueil vient des deux premiers chapitres, qui contiennent le bref d'avènement de Henri I** et sa charte pour la ville de Londres. L'ouvrage est une compilation consacrée à la procédure, à l'organisation judiciaire, au droit criminel. Des emprunts sont faits à la loi salique, à la loi des Francs Ripuaires, aux capitulaires, au recueil de Burchard de Worms et surtout aux lois anglosaxonnes. L'auteur est fort probablement un clerc ; peut-être est-ce Roger, évêque de Salisbury, grand justicier sous le règne de Henri l''.

(1) Dbnton, England in tle flfteenthcentury^ p. 5.

(2) F. Maitland, notice dans The Law Quarterly Review, 1892, p. 73.

L'ANGLETERRE MÉDIÉVALE. i6&

Un principe important se trouve déjà aflSrmé dans les Leges Henrici primiy c'est le jugement par les pairs : Quod unus quisque per pares judicandus esty principe que la Grande Charte de 1215 proclamera en termes formels. Les Leges Edwardi confessoris, compilation privée faite dans un but scientifique, résument des dispositions du droit anglo-saxon (i).

Le droit romain fut un des puissants agents destructeurs de la féodalité. Ses principes sont la négation même du système féodal; ils aboutissent tout droit à l'égalité; ils sont opposés à toute idée d'aristocratie du sang, à toute organisation hiérarchique. Le droit romain eut en Angleterre sa part d'influence, qu'il ne faut point exagérer, mais qu'il serait absurde de nier. Il constitue un élément éducationnel ; il fait rentrer le système nouveau dans un cadre savant ; il affine singulièrement des esprits déjà portés à la subtilité. Que des traces de droit romain provenant en réalité du code Théodosien, tel qu'il fut incorporé soit dans le Bréviaire d'Âlaric, loi romaine des Yisigoths, soit dans le Papien, loi romaine des Burgondes, s'y rencontrent, le fait n'est pas douteux. D'autre part, une continuité induscutable apparaît dans la pratique; l'administration toute faible, toute chétive qu'elle fût, n'en subsistait pas^ moins et conservait nécessairement quelques traditions de l'époque où la Bretagne formait le troisième diocèse de la préfecture de la Gaule et où le vicaire résidait à York. En ce qui concerne la théorie, une lettre de saint Adelin au vénérable Bède, au vu*" siècle, et un poème d'AIcuin, au \nf siècle, montrent que le droit romain était étudié dans les écoles ; seulement, répétons-le, il s'agissait des parties de ce droit qui avaient pénétré dans les lois romaines des Barbares. Guillaume de Malmesbury, qui écrit dans la première moitié du xii*" siècle, parle de la loi romaine des Visigoths. Toutefois ce n'est que vers le milieu du même siècle que le droit romain fut véritablement enseigné en Angleterre. Théobald, archevêque de Cantorbéry, était parti pour Rome, en 1143, à l'occasion de difficultés survenues entre lui et le légat du pape, Henri, évêque de Winchester. Il ramena dltalie quelques savants, parmi lesquels se trouvait Yacarius. Celui-ci

(I) Rrunnbr, The sources of the Lato of England. lianslated by W. Hastie, p. 5. — Sir Travrrs Twiss, Henrici de Bracton De Legibus et Consuetudinibus Angliœ libri quingue, t. Il, p. lvl

170 LE DROIT nrrERNATlONAL ET LE DROIT POLITIQUE.

•enseigna le droit romain, peutrétre à Oxford, peut-être dans l'école du palais archiépiscopal de Cantorbéry, et devint chanoine de Southwell. Le roi Etienne, ému, dit-on, par les plaintes des praticiens, prohiba renseignement du droit romain. On voit cependant qu*en ii70, Vacarius renseigne de nouveau.

A partir de cette époque, on note que plusieurs écrivains sont familiarisés avec le droit romain. Les lettres et le Policralicm de Jean de Salisbury, Tun des élèves de Vacarius, renferment des cita- •tions des pandectes, du code, des novelles. Un autre écrivain, Pierre ^e Blois, chancelier du diocèse de Cantorbéry, archidiacre de Bath et de Londres, avait étudié le droit romain. Il en était de même de Thomas Becket. Plus tard, une école de droit romain s'établit à Tours, dans les possessions continentales des Anglais. Il ne faut pas, du reste, oublier que le droit romain trouva son application dans diverses juridictions, telles que les tribunaux ecclésiastiques, les cours de chancellerie, les tribunaux des universités, la cour du connétable et du maréchal et la cour de l'amirauté.

Le droit c^anonique fut également enseigné. Avant la conquête, <]es recueils anglo-saxons avaient été en honneur ; depuis, les prélats et les abbés d'origine normande firent prévaloir les recueils latins de Burchard de Worms et d'Yves de Chartres et le Décret de Gratien.

Le droit romain et le droit canonique eurent de l'influence sur les divisions, la méthode, la forme du droit anglais; le fond leur échappa. M. Glasson en fait fort bien l'observation : les évéques et le clergé s'adonnèrent entièrement à l'étude du droit romain et du droit canonique, qu'ils suivaient dans leurs cours de justice ; les laïques s'attachèrent à la loi nationale. L'antagonisme éclata au parlement de Merton. Quand le clergé voulut faire adopter la disposition romaine et canonique de la légitimation des enfants naturels par mariage subséquent, la réponse des nobles fut catégorique : <c Omnes œmites et barones, portent les registres du parlement, una voce responderunt : quod nolunt leges Angliœ mutari quœ hue itsque usitatœ sunt et approbatœ. » Sous Richard II, la noblesse déclara que le royaume d'Angleterre n'avait jamais été jusque-là et ne serait jamais, du consentement du seigneur roi et des seigneurs du parlement, dirigé ou gouverné par le droit romain (1).

(1) Glasson, ouvrage cité, t. III, p. 22.

l'anglbterre hédiévale. i71

Avec Henri II, la dynastie des Angevins monta sur le trône. A Tanarchie du règne d*Élienne succéda un régime d'ordre. Le roi tenait TAngleterre et la Normandie du droit de sa mère Mathilde, fille de Henri I"*, veuve en premières noces de Tempereur Henri V, puis femme de Geoffroy Plantagenet, comte d'Anjou. Il avait épousé Éléonore d'Aquitaine, dont le mariage avec Louis YII de France avait été cassé, en i152, sous prétexte de parenté, et celle-ci lui avait apporté en dot la Guyenne, la Gascogne, le Poitou, une {grande partie de l'Auvergne et de la Saintonge. (1 avait de son père l'Anjou et la Tonraine et il commença la conquête de l'Irlande. Son vaste empire s'étendait ainsi sur de nombreux territoires II régnait sur l'Angleterre, la Normandie, l'Aquitaine ; il n'était ni Anglais, ni Normand, ni Gascon (1).

Dans son gouvernement de l'Angleterre, Henri II agit avec une grande sagesse. Les factions qui, sous prétexte de défendre les droits d'Etienne ou de Mathilde, avaient sous le règne précédent déchiré le pays, durent se soumettre; les mercenaires étrangers, pour la plupart des aventuriers flamands, qui s'étaient livrés à tant de pilleries et de rapines, furent renvoyés du pays. Un édit ordonna la destruction des châteaux forts. Il est évident qu'une monarchie féodale se serait solidement constituée, si Henri II avait eu d'habiles successeurs. Seulement, la politique de Richard et de Jean sans Terre provoqua une réaction ; la Grande Charte fut arrachée à ce dernier roi et plus tard les fautes d'autres princes — heureuses fautes ! — amenèrent le triomphe du régime représentatif.

De grandes réformes s'accomplirent sous le règne du premier Plantagenet. Nous avons cité la commutation du service militaire en prestation pécuniaire ou scutage^ YAssisa de armis habendis in Anglia et les Constitutions de Clarendon. Dans l'organisation administrative, on constate de notables progrès. L'assise de Clarendon règle l'envoi de juges ambulants s'occupant à la fois de questions juridiques et de questions financières ; l'office des sheriffs, généralement confié jusqu^alors à des nobles qui fatalement sont amenés à travailler à Famoindrissement de la justice royale , est attribué désormais de préférence à des hommes de loi dépendant de l'Échiquier; le

(l) Passif AN, Grovoth ofthe English Constitution, p. 105.

conseil national subil des modifications; il se réunit régulièrement deux, trois fois par an, comprenant dans son sein les archevêques,, les évoques et les hauts fonctionnaires, et ayant des attributions fiscales, judiciaires et législatives.

La situation intellectuelle est florissante. Le roi aime les lettres. Il semble avoir possédé de sérieuses connaissances. Toujours est-il que son règne voit briller des hommes distingués, comme Jean de Salisbury, Richard dllchester, Pierre de Blois, Ârnoul de Lisieux, Thomas Becket, Gilbert Foliot, Jean de Poitiers, Rodolphe de Diceto, Rodolphe de Serres. Plusieurs des écoles qui se sont formées dans les monastères sont célèbres ; Oxford et Cambridge constituent déjà des centres d'études et Técole du palais archiépiscopal de Cantorbéry est un foyer de lumières. L'influence de l'Angleterre s'étend au loin. Dans les pays étrangers, des Anglais parviennent aux plus hautes dignités. Un élève du monastère de Saint-Alban, Nicolas Breakspere, d'abord légat du pape, monte sur le trône pontifical sous le nom d'Adrien IV; Robert Pullus, après avoir enseigné le droit à Paris, devient chancelier du Saint-Siège sous Lucius II et Eugène III. Les Normands s'étaient emparés de la Sicile; parmi leurs fonctionnaires et parmi leurs prélats figurent un grand nombre d'Anglais (1).

La situation internationale du roi était importante; il sut vivre en paix avec ses voisins; seule, la fin de son règne fut marquée par des revers dans la guerre contre Philippe-Auguste et par la trahison et l'abandon de ses fils Richard et Jean. Aux années glorieuses, il avait reçu des ambassades de presque tous les pays de l'Europe.

Nous l'avons déjà dit, les fautes des successeurs de Henri II mirent la royauté en péril. En effet, si au début du règne de Richard l^^ les ministres parvinrent à continuer le régime introduit par Henri II, les factions ne tardèrent pas à l'emporter. Le roi partit pour la croisade; fait prisonnier, à son retour, par le duc d'Autriche et livré à l'empereur Henri VI, il fut mis en liberté moyennant rançon et put rentrer en Angleterre. Toutefois, son séjour y fut court; il se lança dans des guerres contre la France.

A sa mort, les ministres et les barons reconnurent comme roi son

(1) Stubbs, Seventeen Lectures on the study ofmediœval and modem History and hindred sultjccis, sixième leçon. — Voir plus haut, p. 3.

l'angletebre médiévale. 173

frère Jean. Le gouvernemeDt essaya de suivre l'impulsion donnée par Henri II; seulement, Tintervention continuelle du roi dans les affaires provoqua d'incessantes difficultés.

Nous avons narré les événements qui se succédèrent depuis le moment où Jean sans Terre céda le royaume d'Angleterre et le royaume d'Irlande ce à Dieu, aux saints apôtres Pierre et Paul, à la sainte Église romaine, au pape Innocent III et à ses successeurs», et où il promit de prêter hommage et de payer, comme signe de vasselage, mille marcs de tribut annuel (1). Disons seulement que la Grande Charte de 1215 est véritablement un traité de paix entre la nation et le roi. La noblesse fit preuve de désintéressement ; c'est ainsi que les droits des francs-tenanciers furent soigneusement définis et entourés de protection. Toutefois, l'honneur de ces dispositions libérales revenait surtout aux légistes et aux prêtres. Le grand archevêque Etienne Langton se montra politique clairvoyant autant que généreux, et, trait caractéristique de l'époque qui s'ouvrait, le clergé se rangea complètement du côté du peuple. Il serait injuste, cependant, de méconnaître le rôle des barons ; un défenseur fougueux de la noblesse, Montlosier, voit dans leur attitude un manque de courage, (c En France, dit-il, la noblesse, attaquée sans cesse, s'est défendue sans cesse. Elle a subi l'oppression, elle ne l'a point acceptée. En Angleterre, elle a couru dès la première commotion se réfugier dans les rangs des bourgeois et sous leur protection. » Cela n'est point. L'histoire impartiale doit reconnaître que le courage ne manquait point aux nobles d'Angleterre du xm*" siècle : leur courage était éclairé ; ils aimaient la liberté, mais ils savaient que pour la maintenir il la fallait élargir et intéresser à sa cause le peuple lui-même.

c( L'ensemble de l'histoire constitutionnelle de l'Angleterre, écrit l'éminent historien Stubbs, n'est guère qu'un commentaire de la Grande Charte». Ce n'est point que celle-ci établit de véritables bases législatives; mais elle limita les pouvoirs que le roi s'était arrogés et elle décida que les droits affirmés par les barons appartiendraient à tous les hommes libres. Elle se basait sur une charte du roi Henri F ; elle dut fréquemment être renouvelée ; cela n'empêche qu'elle constitue le monument le plus important peut-être

(1) Voir plus haut, pp. 133 et suivante?.

174 LE DROIT IlfTERlfATIONAL ET LE DROIT POUTIQUE.

de toute l'histoire politique anglaise, et l'on comprend lord Chalhani disant que les trois mots du latin barbare dans lequel les barons de fer proclament la liberté individuelle, NuUus liber homo, valent tous les classiques (1).

De véritables théoriciens politiques, point. On peut mentionner cependant Jean de Saiisbury, qui devint évéque de Chartres. Dans son Policraticus, il soutient que les rois reçoivent leur pouvoir du sacerdoce, que l'Église peut leur retirer les droits qu'elle leur a conférés et que la résistance à ses ordres les fait déchoir au rang de tyran. Il ajoute même que le tyran peut être mis à mort ; bien plus,, qu'il est juste et équitable de le tuer. La distinction entre le roi et le tyran, dérivée d'Aristote, s'était retrouvée dans saint Isidore de Séville. (c Les anciens, avait écrit ce dernier, ne faisaient pas la distinction des rois et des tyrans; mais parmi nous, l'usage a prévalu d'appeler tyrans les méchants rois qui écrasent le peuple sous le poids de leur ambition et de leur cruauté. » « Le prince, dit de son côté Jean de Saiisbury, est en quelque sorte l'image de la Divinité; le tyran est l'image de la violence qui se révolte contre Dieu, et de la perversité, fille de l'enfer. Image de la Divinité, le prince doit être aimé, vénéré,, obéi ; image de la perversité diabolique, le tyran doit dans la plupart des cas être mis à mort (2). »

Deux documents importants datent du règne de Henri II, le DicUogus de Scaccario et le Tractatus de Legibus et Consuetiulinibus regni Atigliœ tempore R. Henrici secundi compositus, justitiœ gubernacula tenente Rantdpho de GlanviUa.

Le premier ouvrage est un dialogue entre le maître et son disciple,, où sont exposées la composition et l'administration de l'Échiquier, cour où toutes les affaires financières étaient traitées et à laquelle aboutissaient, en réalité, l'administration de la justice et même l'organisation militaire. L'auteur est Richard Fitzneale ou Fitznigel, archidiacre d'Ely, plus tard évéque de Londres, fils de Nigel, évêque d'Ely, et petit-neveu de Roger de Saiisbury, l'organisateur de la cour de l'Échiquier.

(1) Art. 39. « Nu llus liber bomo capiator vel imprisonetur, aut dissatsiatar» aut utlagetur, aut exuletur, aut aliquo modo destruatur, nec super eum ibimus, nec super eum miltemus, nisi per légale judiciumsuoru m, vel per legem terrae. •

(2) Charles Jourdain, Excursions historiques et philosophiques à travers le moyen âge, p. 524.

l'angleterre médiévale. 175-

Le TractcUus de Legibus et Cùnsuetudinibus regni Angliœ a pour objet de décrire la procédure de la cour du roi, et plus d'une fois Fauteur reconnaît qu*il ignore ce qui se passe dans les autres cours. Il parait avoir été écrit par Ranulphe de Glanville et avoir été publié par son neveu, Hubert Walter. Uanulphe de Glanville, sberifiT du Lancashire, avait défendu, en il 74, le pays contre les invasions des Écossais; puis il était parvenu aux plus hautes fonctions. A la mort de Henri II, dont il avait soutenu la cause contre des fils^ rebelles, il subit le ressentiment du nouveau roi, Richard I''. D'après les uns, il fut démis de ses fonctions de justicier ; d'après les autres, il y renonça volontairement. Il partit pour la croisade et arriva devant Saint-Jean-d'Âcre, dont les chrétiens faisaient le siège. Sa mort parait être antérieure au 21 octobre il90. Hubert Walter ,^ neveu et secrétaire de Glanville, fut doyen d'York, évêque de Salisbury, archevêque de Cantorbéry, grand justicier, a Omnia regni nùvitjura », dit de lui Gervais de Cantorbéry.

Le xni'' siècle forme la plus féconde époque du moyen âge : l'Europe occidentale voit se développer des institutions qui la couvriront durant plusieurs siècles.

Le mouvement scientiflque doit être signalé; important est le mouvement politique; si, dans le domaine des idées, se produisent des œuvres fort remarquables, dans le domaine pratique les hommes d'État réalisent de grands progrès. Le savant évêque d'Oxford, M. Stubbs, le fait ressortir : si le xn® siècle est vigoureux et laborieux, le xiu^ siècle est brillant et fertile, comme le xiv^ siècle sera frivole et cruel. En Angleterre surtout, l'œuvre du xni® siècle fut grande; de lui date le régime représentatif et de lui aussi date l'achèvement des institutions judiciaires et administratives.

Le jeune Henri III fut couronné à Glocester ; le comte de Pembroke fut proclamé régent et à côté de celui-ci se trouvait le légat du pape. Deux années de suite, la grande Charte fut confirmée, mais avec des additions et des omissions : le pouvoir royal ne se lia plus les mains en matière d'impôts, et les droits des barons sur les vassaux furent élargis. Au début, il fallut combattre Louis de France, qui occupait Londres et le^sud de l'Angleterre. Puis éclata la lutte entre l'élément national et les favoris étrangers. Hubert de Burgh^

i7(> LK DROIT INTERNATIONAL ET LE DROIT POLITIQUE.

ministre de grand talent, fut renversé et remplacé par Pierre des Roches, évéque de Winchester, Poitevin de naissance.

Le mécontentement régna bientôt partout. Le 9 avril 1S34, le pieux et savant archevêque de Cantorbéry, Edmond Rich, suivi des évéques et des barons, alla demander au roi de chasser les hommes qui opprimaient le pays.

Sur la scène politique apparurent alors de grands politiques tels que Robert Grosseteste, Adam de Marsh et Simon de Montfort, comte de Leicester.

Robert Grosseleste, chancelier de l'université d'Oxford, évéque de Lincoln, est Tune des plus nobles figures de l'Angleterre médiévale. Peu d'hommes eurent sur l'opinion de la nation une influence comparable à la sienne. Il est le représentant le plus autorisé de ces grands prélats qui défendirent la cause libérale dans le domaine de la pensée aussi bien que dans le domaine pratique. A une haute intelligence, il joignait de vastes connaissances; on connaît le mot de Roger Bacon disant : aSolus Dominus Robertus prœ aliis hominibus scivil scienliam. » Ami et conseiller de Simon de Montfort, il se jeta avec ardeur dans les luttes politiques ; il résulte même d'une lettre d'Adam de Marsh que Tévéque de Lincoln avait composé un livre sur le gouvernement d'un royaume et d'une tyrannie.

Adam de Marsh, le a Docteur illustre », appartenait à l'ordre des Franciscains; il adhéra à leurs idées démocratiques. Professeur à Oxford, il se rangea parmi les partisans du comte de Leicester, avec lequel il se lia d'une étroite amitié.

Simon de Montfort, auquel la liberté anglaise doit tant, était le fils du persécuteur des Albigeois. A la mort de son frère aîné, il avait fait hommage à Henri III pour le comté de Leicester et n'avait pas tardé à occuper une situation importante. Il épousa la sœur dn roi. Esprit entreprenant, homme d'État expérimenté, il fut en même temps un guerrier accompli.

Pour bien se rendre compte de l'état de l'opinion anglaise et des forces qui se trouvaient en présence vers le milieu du xui* siècle, il faut songer à l'influence qu'exercèrent les deux nouveaux ordres religieux, les Dominicains et les Franciscains. Les derniers surtout produisirent en Angleterre de puissants génies; des couvents d'Oxford, en eflet, sortirent Roger Bacon, Duns Scot et plus tard William

l'aMGLETEIIRE- MÉDIÉVALE. 177

Ockam. L*audace et la témérité dans la pensée, Fesprit de recherche, la curiosité ardente sont les traits distinctifs des Franciscains du premier siècle de l'ordre. Les Dominicains étaient plus positifs et leur caractère réaliste apparaît dans les ouvrages politiques que composèrent sur le continent quelques-uns de leurs écrivains. Dans les {[raves démêlés qui survinrent entre Henri III et les nobles, Tappui des Franciscains fut acquis aux derniers, et c*était là une chose importante, si Ton songe à l'influence qu'ils exerçaient sur l'université d'Oxford et sur ses milliers d'étudiants.

A partir de i344, Henri III voulut gouverner sans ministres; désormais, il ne lui fallait plus ni justicier, ni chancelier, ni trésorier ; mais le régime du bon plaisir royal ne tarda pas à soulever de vives protestations. La situation financière était trouble ; le roi se lança dans des aventures qui aggravèrent le mal. En 1S54, son second fils, Edmond, reçut du pape la couronne de Sicile ; il fallait, au préalable, vaincre Manfred, fils naturel de Frédéric II. Le Saint-Siège voulait bien faire la guerre, mais Henri III dut se porter liarant et, dès ce moment, les difiicultés furent plus ardues que jamais. Le roi arracha des subsides au clergé, mais, en 1i257, le parlement (le mot apparaît pour la première fois dans YHistoria major de Matthieu Paris, sous Tannée 1346), composé de prélats, lant abbéH et prieurs qu'évéques, des comtes et des barons, éleva de vives réclamations et finalement il obtint que vingt-quatre conseillers à choisir, moitié par le roi, moitié par un parlement qui se réunirait à Oxford, seraient chargés d'exécuter les réformes nécessaires (1).

Le parlement se réunit à Oxford, et les barons, s'intitulant ce le eomi&un », la communauté d'Angleterre, présentèrent une longue pétition énumérant les réformes qu'ils réclamaient. Le conseil des vingt-quatre fut élu et rédigea une série d'articles préliminaires ; ce sont les Provisions d'Oxford. Un conseil de quinze membres choisis par quatre membres du conseil des vingt-quatre et dont les pouvoirs avaient été confirmés par celui-ci, fut chargé de conseiller le roi touchant les affaires publiques et de veiller au redressement des abus. Son autorité s'étendait sur le haut justicier et sur tous les fonctionnaires. Il fut décidé qu'il y aurait au moins trois parlements par

(1) Stdbbs, Dccuments illusircUite of EnglUh hUtory, p. 370. 1S96, N« 227. 12

i78 LE DROIT INTERNATIONAL ET LE DROIT POLITIQUE.

an, auxquels assisteraient les conseillers du roi et douze « prodes homes» choisis par le «commun». Le «commun» devait tenir pour valable ce que les douze « prodes homes » feraient, et le texte portait que le but poursuivi était d'éviter les frais : « E ceo serra fet pur esparnier le cust del commun. »

Le roi adhéra aux Provisions le i8 octobre 1258 , et le conseif des quinze fonctionna sans introduire de grandes réformes. Puis, aa mépris de son serment, Henri III finit par répudier les engagements qu'il avait pris. La guerre civile éclata. En décembre 1263, il fut décidé que les deux parties accepteraient l'arbitrage de saint Louis, mais quand celui-ci eut cassé les Provisions d'Oxford, les barons refusèrent de se soumettre et, le 15 mai 1264, la bataille de Lewes fit tomber en leur pouvoir le roi et son fils aine, le prince Edouard. Des writs furent lancés au nom de Henri III, désignant des gardiensde la paix dans chaque comté et convoquant quatre chevaliers par comté ik Teifel de se réunir en parlement avec le roi. Le parlement approuva un mdoe de gouvernement qui devait fonctionner provi-^ soirement ; trois personnages, l'évéque de Chichester, le comte de Leicester et le comte de Glocester, furent chargés de nommer neuf conseillers ayant pour mission d'assister le souverain et dont troisdevaient constamment se trouver auprès de sa personne.

Le parti royal, cependant, recommença la lutte. La reine et le prince Edmond réunirent des troupes sur le continent et se préparèrent à opérer une descente en Angleterre. De son côté, Simon de Montfort convoqua, au nom du roi, le parlement célèbre qui se réunit à Westminster, le 20 janvier 1265. Il y avait appelé un petit nombre de barons, beaucoup d'ecclésiastiques, deux chevaliers par comté et deux bourgeois par ville. C'est là que, le 10 mars, le prince Edouard adhéra à la paix de I^ewes. Le triomphe des barons semblait assuré^ quand des démêlés surgirent entre les comtes de Glocester et de Leicester. Le parti royal reprit le dessus; le 4 août 1265, le prince Edouard remportait la victoire d'Evesham et Simon de Montfort mourait sur le champ de bataille. Vive fut la réaction : la confiscation frappa les nobles qui avaient combattu le roi ; toutefois, en novenoibre 1267, le parlement de Marlborough adopta la plupart des réformesproclamées dans les Provisions d'Oxford.

L'organisation constitutionnelle tentée à la fin du règne de Henri III

avait un caractère spécial. En effet, les Provisions d'Oxford plaçaient le pouvoir royal sous le contrôle du <c commun », de la communauté, mais cette communauté se réduisait en réalité aux nobles. C'étaient les barons qui désignaient les prélats et les nobles qui , en parlement, débattaient avec les conseillers du roi les grandes questions. Llnnovation qui consistait à convoquer outre les prélats et les barons, deux chevaliers par comté et deux bourgeois par ville, n'était point si grande qu'on a voulu le prétendre. En Aragon et en Castille, l'idée de la représentation était mieux développée, et il est à noter que dans le midi de la France, le père de Simon de Montfort avait lui-même convoqué, en 1S12, à Pamiers, un parlement où siégèrent quatre ecclésiastiques, quatre nobles français et quatre indigènes du Languedoc , dont deux bourgeois (1). Mais l'idée fit rapidement son chemin, et le premier parlement du règne d'Edouard I** est, sous ce rapport, significatif. Le préambule du statut qui y fut voté porte : ce Ce sunt les Establissemenz le Rey Edvvard, le fiuz le Rey Henry, fez à Weymoster a son primer parlement gênerai après son corounement après la cluse Paske lan de SQn règne tierz, par son conseil et par le assentement des Erceveskes, Eveskes, Abbes, Priurs, Contes, Barons et la communauté de la tere ileokes somons ». La « communauté » a désormais un sens spécial : le mot désigne le troisième état. On ne doit, du reste, pas perdre de Tue qu'à côté du parlement, les grands conseils ou, pour employer la désignation française, les assemblées des notables continuent d^apparaitre jusque sous le règne de Henri YII. Les grands lords spirituels et temporels, les juges, les conseillers du roi, fréquemment aussi des chevaliers et des personnages notables, convoqués nominativement, sont réunis par les souverains, tranchent eux-mêmes les questions qui leur sont soumises ou bien suggèrent la réunion du parlement (S).

A l'époque où nous sommes parvenus, des théories politiques sont développées dans un ouvrage où le droit anglais est systématisé pour

(1) R. Pauu, Simon de Montfort, earl of Leicester, the creaior ofthe House f Gommons, p. 232.

(2) The gofoemance of England by sir John Fortescue» A revifted text editod •7 Cbarlks Plummbr, p. 306.

iBO LE DROIT INTERNATIONAL ET LE DROIT POLITIQUE.

k première fois, le traité De Legibus ac Con$uetudinibu$ Angliœ, L*auteur est Henri de Bracton, ecclésiastique et juge, et la date de la composition se place entre 1256 et 1259. Bracton connaît le droit romain et le droit canonique et il a pris conune modèle la Somme d'Âzon sur le Code et sur les Institutes (1).

En ce qui concerne le droit public, un premier point est à noter : Bracton, tout en rendant au pape ce qu'il considère comme dû à sa suprématie dans les affaires spirituelles, défend les droits du pouToir laïque contre les empiétements de l'Église. Il définit les sphères respectives de la juridiction laïque et de la juridiction cléricale. Il ne veut point que le pape se mêle dés choses profanes, ni que le roi s*immisce dans les choses spirituelles. Il montre le roi, sous qui se trouvent des chevaliers, des hommes libres et des serfs, lui-même soumis à Dieu, à la loi, qui fait le roi, et à la cour composée des barons et des comtes. À son couronnement, le roi doit promettre sous serment à son peuple trois choses : la paix pour TÉglise et pour le peuple chrétien, la prohibition de la rapacité et de l'iniquité, l'équité et la miséricorde dans les jugements. « Il est, dit Bracton, créé et élu. pour rendre justice à tout le monde, pour décider luimême ses sentences et défendre ce qu'il a justement jugé. Vicaire de Dieu sur la terre, c'est à lui de séparer la justice de l'injustice, le bien du mal. On doit appliquer à sa puissance le frein de la tempérance et les rênes de la modération. Il ne peut faire que ce qui est conforme au droit. »

L'auteur du traité De Legibus ac Consuetudinibus Angliœ rencontre l'objection que l'on pourrait tirer de la maxime du droit romain : Quod principi placuit legis habet vigorem. Son interprétation est ingénieuse. De l'adage du despotisme, il fait une maxime libérale ; il s'agit ici non point de tout ce que peut vouloir le roi, non de son bon plaisir, mais de ce qu'il fait sur le conseil de ses magistrats qu'il consulte au préalable et qui délibèrent et décident. « La puissance du roi est une puissance de justice, non d'injustice; le roi est Fauteur de la justice et il ne faut point que de la source même de la justice dérive l'injustice. Si le roi fait œuvre de justice, il est véritablement le vicaire du Roi éternel ; s'il penche vers l'injustice, il est le ministre

(1) Sir Travirs Twiss, ouvrage oité« 1. 1«', introduction pp. xiix et suiv^anlet.

du démon. Le mot rex vient de hene regere et non de regnare; le roi est Foi aussi longtemps qu^il régit bien ; ii est tyran dès qu'il opprime le peuple qui lui est confié. » L'interprétation que donne Bracton de la maxime romaine provoquera plus tard Tétonnement de Selden ; n'oublions pas cependant qu'elle sera invoquée par l'auteur de Fleta et par Thornton et que Jobn Bradshaw dans le jugement de Charles I^, et Milton dans sa fameuse Défense du peupk anglais, la citeront pour, démontrer que la doctrine de l'obéissance passive répugnait à l'antique droit commun de l'Angleterre.

Roger Bacon ne s'est guère occupé de politique. En un passage, il s^exprime au sujet de la morale politique. Il veut que si un ambitieux emploie la violence et la corruption, toute la société se précipite sur lui comme un seul homme et le mette à mort : ne point agir ainsi, c'est désobéir à Dieu même (1).

L'influence d'Âristote se fit sentir à cette époque. Comme nous l'avons vu, de 1271 date la traduction latine de la Politique faite par Guillaume de Meerbeke. Elle fut utilisée en Angleterre, où, d'autre part, les théories politiques que Thomas d'Aquin émet dans les parties du De regimine principum qui sont son œuvre personnelle, furent propagées par les Dominicains. Un autre ouvrage eut . également une grande vogue, le Secretum secretarum, le livre des secrets d'Aristote, prétendue traduction du grec en langue chaldaique, de langue chaldaique en arabe et de l'arabe en latin. Aristote était censé l'avoir composé pour Alexandre.

Important fut le règne d'Edouard I^, tant au point de vue des institutions judiciaires qui se consolidèrent telles qu'elles devaient demeurer durant des siècles, qu'au point de vue de l'aflermissement des institutions politiques. Doué d'une clairvoyance remarquable, le roi fit à temps les concessions nécessaires ; c'est ainsi que , le 5 novembre 1397, il confirma à Gand la grande charte des Forêts de Henri III.

De cette époque date le document connu sous le nom de statut de iaUagio non concedendo. Ce n'est point un acte législatif, mais le principe qui y est affirmé était constitutionnellement admis ;'

(1) E. Charles, Roger Bacon, p. 253. >

désormais, aucune impositîoD ne pouvait être prélevée sans le coasentemenl des prélats, des nobles, des bourgeois et de tous les bbmines libres du royaume.

L'incapacité d'Edouard II contraste avec Thabileté de son prédécesseur. Dans sa politique extérieure, ce dernier avait été heureux; il avait subjugué TÉcosse. Dans la politique intérieure, pauvre, besogneux, livré aux banquiers italiens, il n'avait point été un roi véritablement populaire, mais il avait du moins fait respecter son autorité. Sous Edouard II, la situation se modifie. Robert Bruce défait les Anglais à Bannockbury et alors s'ouvrent pour TAngleterre et rÉcosse trois siècles de luttes sanglantes. A l'intérieur, les nobles reprennent le dessus ; le peuple est victime de vexations de toute espèce et une période d'amoindrissement et de troubles commence.

Sous Edouard III, les guerres de France obligèrent fréquemment la couronne à convoquer le parlement pour lui demander des subsides, et à reconnaître ainsi ses attributions constitutionnelles. Mais, si une grande partie du règne fut glorieuse, si Crécy et Poitiers attestèrent la puissance anglaise, les revers qui survinrent firent payer cher une politique d'aventure. En i574, de toutes les possessions^ continentales, il ne restait plus que les villes de Calais, Bordeaux et Bayonne. De plus, en vue de ses guerres, la couronne avait traité avec les barons qui s'engageaient par contrat à fournir des mercenaires; or, les campagnes de France terminées, l'Angleterre avait vu rentrer nombre de nobles turbulents, entourés d'hommes habitués à leur obéir et décidés h les assister dans toutes leurs entreprises. Les complications extérieures amenèrent le mauvais gouvernement à l'intérieur. Les barons du conseil finirent par exercer le pouvoir et il fallut qu'en 1576, par la voix de son speaker, Peter de la Mare, le parlement réclamât vigoureusement le redressement des abus. Le conseil du roi fut modifié ; des membres nouveaux choisis par le parlement lui-même furent adjoints aux membres anciens.

A Edouard III succéda son petit-fils, Richard de Bordeaux, qui prétendit gouverner à l'encontre des classes dirigeantes. On peut l'accuser de visées absolutistes. Dans la lutte, il échoua ; le 30 septembre 1399, le parlement déclara le trône vacant ei proclama roi Henri de Lancastre.

' La première partie du xiv* siècle vit paraître le Compendium morale de Roger de Waltham, chanoine de Saint-Paul à Londres. Là sont réunies des dissertations sur certains points de morale et spécialement sur les vertus et les devoirs des princes. Des exemples tirés de l'histoire et de nombreuses citations de Senèque viennent étayer ce que dit l'écrivain, dont la note caractéristique est une tendance à exagérer la puissance ecclésiastique (i).

Dans la deuxième partie du même siècle se produisirent les audacieuses idées de Wycliffe. Nous les avons exposées ailleurs (3).- Rappelons ici que dès i368, il enseignait que le dominiumy. c'estii-dire la souveraineté, l'autorité, est non pas un droit, non pas quelque chose d'externe, mais une habitude de la nature rationnelle, qui dans son sens le plus élevé appartient à Dieu. Celui-ci distribue le 4lùminium à ses créatures, il le leur donne pour ainsi dire en fief, selon leur situation et leurs fonctions respectives, mais l'investiture s'accomplit uniquement à la condition que les créatures obéissent dux commandements du Créateur, en d'autres mots, qu'elles conservent la grâce.

Sans doute, dans la pensée de Wycliffe, cette doctrine constituait un idéal ; lui-même a hâte de la déclarer incompatible avec l'état existant des choses. Elle n'en a pas moins des conséquences d'une incalculable portée. Et en effet, poussée à l'extrême, elle dépouille le roi de sa royauté, le seigneur de ses droits féodaux, l'évêque de / son autorité spirituelle, le prêtre de sa dignité sacerdotale, dès que j la grâce leur vient h manquer, en d'autres termes, dès qu'ils sont méchants. Et qui décide? Chaque inférieur a le droit de s'ériger en juge de son supérieur, d'examiner sa conduite, de statuer sur son sort, de refuser l'obéissance. Notons du reste qu'une conséquence de ^ cette doctrine est admise par tous les publicistes sérieux. Contestet-on la légitimité de la résistance au pouvoir coupable? Le pouvoir coupable est-il vraiment un pouvoir? Le droit de gouverner ne passet-il pas immédiatement à ceux qui luttent contre le pouvoir coupable? En Angleterre même les disciples de Wycliffe contestèrent la l^itimité des dimes, des redevances, de la propriété individuelle.

tl) Plummkr. ouvrage cité, p. 174.

[2) E. Nts, Les origines du droit inte^-naiional, p. 148.

<irâce à l'appui de ronÎTersité d'Oxford et de quelques nobles, leur propagande active leur permit de faire de grands progrès, et à la fin du siècle ils osèrent demander au parlement des réformes dans l'Église, dénoncer] les richesses du clei^é, attaquer les ordres religieux.

Parallèlement à ce mouvement, y touchant de fort près, se place le mouvement communiste de i381. Les armes à la main, les paysans prétendirent réaliser un programme dont les revendications égalitaires sont [admirablement résumées dans le cri de guerre du prêtre vagabond, John Bail : jEqua liber Ids, eadem nobiliias, par dignitas^ iimilisqiie potestas et que reflète le cbant même des insurgés :

When Adam dalf and Eve span Wo waa thanne a gentilman.

Le soulèvement de 1381 fut suscité dans des circonstances spéciales. Sous le règne de Henri HT, la masse du peuple anglais avait passé de la condition de serfs à celle d'hommes libres, soumis en certains cas*à une petite redevance de caractère servile, mais fixe et invariable (1). Le règne de Richard H commença dans de tristes conditions : la peste noire venait de désoler l'Angleterre; puis, la population avait été décimée par la famine et par la guerre. Les travailleurs faisaient défaut, et les propriétaires prétendirent exiger la prestation même du travail, soutenant que la redevance fixe ne venait que subsidiairement. La question fut soulevée devant les tribunaux et l'on vit entamer de grands procès pour prouver la condition servile de nombreuses populations.

Des ligues se formèrent parmi les laboureurs menacés et subitement éclata la révolution. Les insurgés marchèrent sur Londres» détruisirent plusieurs palais, mirent à mort l'archevêque et le chancelier. Richard H essaya de négocier avec Wat Tyler, le chef des révoltés, et, dans un conciliabule, ce dernier fut tué par le maire de Londres, qui avait cru la vie du roi menacée. Les négociations avec les insurgés n'en continuèrent pas moins; le roi commença par céder ; des chartes d'émancipation furent accordées. Bientôt cepen-

(1) RooERs, History of Agriculture and Priées in England, t. I, p. 3.

dant il fat défendu aux paysans de tenir des réunions ; leurs chartes de manumission furent révoquées ; une proclamation ordonna aux tenanciers de terres, tant libres que serfs, de continuer à faire les services auxquels ils étaient soumis : « Quod omnes et iinguli tenentes, tam liber i quam nativi, opéra, cansuetudines et servilia qaœ ipsi dominis facere débenl... faciani. »

Richard II, c'est une justice à lui rendre, ne suivait qu'avec répugnance cette politique de répression ; il était loin d'être favorable aux hautes classes, mais il fallait ne point trop blesser celles-ci. La question fut soumise au parlement par le trésorier Hugh Segrave : « Qar, dit-il, si vous desirez d'enfranchiser et roanumettre les ditz neifs de votre commune assent, corne ce luy ad este reportez que aucuns de vous le désirent, le roi assentera avesque vous a vostre prière. » La réponse fut négative : « Si bien prelatz et seigneurs temporels comme les chivalers, citeins et burgeys respondirent a une voice que celle repels fuist bien faite. Âjoustant que tiele manumission ou franchise des neifs ne poost estre fait sanz lour assent q'ont le greindre interesse ; a quoy ils n'essenterent unques de lour bone grée, n'autrement, ne jamais ne ferroient pur vivre et murrir touz en un jour (1). » C'est le texte des rôles du parlement. Et cependant, au bout de quelque temps, les mesures de clémence remportèrent : elles émanaient du roi.

En réalité, la révolte produisit d'heureux résultats ; sans doute, les classes dirigeantes ne se soumirent point de bonne grâce ; en I39i, les communes adressaient une pétition au roi pour empêcher les villeins d'envoyer leurs enfants « a escoles pur eux avancer par clergie » et les lords réclamaient le droit d'exiger des bourgs qu'ils livrassent les serfs; ^ulement Richard II refusa d'accueillir l'une et l'autre demande. Somme toute, comme Rogers le fait ressortir, la guerre des paysans de 1381 amena en pratique l'extinction du vittenage : l'équivalent en argent fut exigé jusqu'à la fin du xv^ siècle; il fallut payer des droits pour le mariage des personnes d'origine servile ; mais toutes les corvées, toutes les prestations^ manuelles tombèrent en désuétude.

(1) Stubbs, Constitutional histoi-y of Engïand, t. II, p. 502.

i86 LE DROIT INTERNATIONAL ET LE DROIT POLITIQUE.

Le régime lancastriea avait été amené par une véritable révolution. C'étaient les classes dirigeantes qui avaient saisi le pouvoir; dès lors, le rôle de leur élu, Henri IV, était tout tracé ; il devait se constituer le défenseur des nobles et des propriétaires.

Une première lutte fut soutenue contre une fraction du clergé, qui révoquait en doute la légitimité de la déposition de Richard II. A sa tête se trouvait Richard le Scrope, archevêque d'York, frère du •comte de Wiltshire. Cité devant une commission militaire, il fut condamné à mort et exécuté.

Aux yeux de leurs concitoyens les lollards étaient un corps de fanatiques aux opinions aussi dangereuses pour Tordre civil que pour les croyances établies (1). On les poursuivit. Un acte de la deuxième année du règne de Henri IV, c'est-à-dire de i401, disposa que les hérétiques seraient attachés au poteau et brûlés. En vertu de son office, le sheriff devait faire périr par le supplice du feu l'homme que le tribunal de l'évêque convainquait d'hérésie. C'est le fameux Ad 4e comburendo hœretico. Peu avant qu'il fût édicté, un prêtre, V^Tilliam Sautrey, avait été condamné au supplice par le feu; bientôt plusieurs procès furent entamés et, jusqu'au commencement du xv!!"" siècle, la cruelle législation demeura en vigueur. En i613, Barthélémy Legate fut brûlé à Smithfield pour avoir soutenu des opinions assez semblables à celles des unitariens de nos jours, et la même année, Edouard Wightman fut brûlé à Lichfleld pour avoir soutenu « neuf damnables hérésies».

Au point de vue des institutions constitutionnelles, M. Stubbs a pu dire que jamais avant cette époque et jamais dans les deux siècles qui la suivirent, les communes ne furent aussi fortes que sous Henri IV. Elles luttèrent pour la réunion annuelle du parlement, pour la liberté de ses membres, pour sa puissance législative. Dès la seconde année du règne elles se plaignirent de ce que le roi modilSait parfois les statuts proposés à son acceptation sous forme de pétition; elles lui représentèrent que, d'après leurs privilèges et libertés, aucun statut ne devait passer sans leur consentement, puisqu'elles avaient toujours été aussi a consentantes » que « pétitionnaires)). Le roi consentit à ce que les communes ne fussent liées

(1) RoGRKS, ouvrage cité. t. IV, p. 102.

L'ANGLETERRE MÉDIÉVALE. i87

ilaos la suite que par leur volonté» mais sous réserve de sa prérogative royale d'accorder ou de refuser ce qui lui plairait (i).

Un changement important s'opéra sous Henri VI : le suffrage universel des francs- tenanciers fut remplacé par un cens élevé dans les élections des chevaliers des comtés (2). Le statut de la huitième année du règne de Henri YI fait valoir que les élections des chevaliers du comté n'ont été que trop souvent faites dans les derniers temps par une multitude de gens turbulents, habitant le comté, mais €n majeure partie sans consistance réelle et personnelle, qui n'en prétendent pas moins à l'égalité du suffrage avec les chevaliers et les i;entilshommes les plus dignes de leur comté; il insiste sur les conséquences de cet état de choses, qui <( si on n'y avise pas à temps, peut facilement entraîner le meurtre, des rixes et des divisions ». L'acte dispose que les chevaliers du comté doivent être élus désormais par les francs-tenanciers ou propriétaires fonciers domiciliés et tirant de leurs biens-fonds un revenu annuel de quarante shillings.

Le règne de Henri Y est marqué par la guerre contre la France. Le traité de Troyes de 1420 donnait Catherine, fille de Charles YI, en mariage au roi d'Angleterre. La dot était la France, mais il était stipulé que Henri Y ne prendrait que le titre de régent pendant le règne du monarque atteint de folie. Au printemps de l'année suivante, le traité fut ratifié par le parlement anglais. Henri Y mourut le 3i août 1422; peu de temps après survint la mort de Charles YI. Henri YI, âgé de neuf mois, devint roi de France.

D'immenses désastres surviennent. En 1455, Henri YI perd la Gascogne et la Guyenne. A l'intérieur se dresse contre lui Richard d'York, représentant par les femmes des droits de Lionel, duc de Clarence, second fils d'Edouard III, tandis que Henri lY descendait parles femmes de Jean, duc de Lancastre, troisième fils d'Edouard III.

Henri YI s'était écarté de cette politique de Henri lY, si pleine de condescendance pour les classes dirigeantes. A partir même de 1447, son gouvernement avait été inconstitutionnel et en opposition constante avec le parlement (3). La guerre des Deux Roses commença.

(1) Glasson, ouvrage cité, t. ^V, p. 119.

(2) /Wd„t. IV, p. 101.

(3) Plummbr, oavrage cité, p. 35.

Après de nombreux combats, le fils du prétendant devint roi soqç le nom d^Édouard IV, fut renversé, puis rétabli ; enfin Richard, doc de Glocester, se fit proclamer régent durant la minorité d'Edouard Y. Le jeune roi et son frère Richard furent enfermés à la Tour de Londres, où ils périrent plus tard de mort violente. Le duc de Glocester nommé d'abord protecteur du royaume, devint roi sous le nom de Richard III. Mais contre lui se leva Henri, comte de Richmond, le dernier représentant de la Rose Rouge de Lancastre. Au mois d'août i485, la bataille de Bosworth fut décisive : sur le champ de bataille, un noble anglais posa sur la tète du comte de Richmond la couronne de Richard III, qui venait d'être tué. La dynastie des^ Tudors allait occuper pendant plus d'un siècle le trône d'Angleterre.

Le xv^ siècle produisit le théoricien politique le plus important de l'Angleterre médiévale, sir John Fortescue. Le trait caractéristique des publicistes de la fin du moyen âge, c'est que subissant l'influence de l'antiquité, ils s'occupent fort peu du droit tel qu'il se développe sous leurs yeux. Ce qui distingue, au contraire, sir John Fortescue, c'est qu'il traite des institutions mêmes de son pays, les explique, les critique, suggère des améliorations.

On ignore le lieu et la date de sa naissance ; on sait qu'il appar-^ tenait à une famille du Devonshire et que son père s'était battu à Azincourt et était devenu gouverneur de Meaux après la prise de cette ville en 14ââ. Fortescue étudia à Exeter Collège, à Oxford, fut membre de Lincoln's Inn, juge d'assises, chief justice du Banc du Roi (i). Il s'attacha avec ardeur au parti lancastrien et accompagna» dans leur exil sur le continent^ la reine Marguerite d'Anjou, femme de Henri YI, et son jeune fils Edouard. Quand, en 1470, Warwick rentra en Angleterre, qu'Edouard IV se réfugia en Flandre et que Henri YI, sorti de la Tour de Londres, fut replacé sur le trône, sir John Fortescue revint avec la reine et le jeune prince Edouard.

Le jour même de leur débarquement à YVeymouth, YVarwick succombait dans la bataille de Barnet et Henri YI retombait aux mains de ses ennemis. La lutte n'en«fut pas moins décidée. La rapidité de ses mouvements assura la victoire à Edouard lY, et le 4 mai

(1) Plummkr, ouvrage cité. Introduc'ion.

l' ANGLETERRE MÉDIÉVALE. 189

1474, le parti lancastrien subissait une lamentable défaite à Tewkesbury. Le prince Edouard fut mis à mort ; la reine Marguerite eut la rie sauve. Quelques jours plus tard, Henri VI mourut.

Fortescue avait été fait prisonnier à Tewkesbury. La maison de Lancastre, pour laquelle il s^était dévoué, se trouvait sans représentant autorisé; il se rallia au régime nouveau. La date de sa mort est inconnue. Son nom apparaît pour la dernière fois en février i476.

Outre des écrits sur les titres au trône des maisons de Lancastre et d'York, Fortescue a rédigé un traité De nalura Ugis^ le De laudibus Legum Angliœ et The governance of England.

Le premier de ces trois ouvrages a été composé pour le prince Edouard de Lancastre, entre i461 et 1464, quand, après la bataille de Towton, la famille royale avait cherché un refuge en Ecosse.

Le De laudibm Legum Angliœ n*est pas véritablement un ouvrage de droit constitutionnel. Il renferme des exhortations au prince royal ; il rengage à étudier les lois du pays sur lequel il sera un jour appelé à régner; il explique les avantages du droit anglais par rapport au droit romain et ceux de la monarchie limitée par rapport au gouvernement despotique. Écrit entre 1468 et 1470, il date de l'exil en France et a été composé à Saint-Michel- en-Barrois.

Le Governance fut écrit en anglais. M. Charles Plummer, qui en a publié une remarquable édition, insiste sur l'intérêt historique que le livre présente. En effet, Fortescue y discute len différents sujets dans leurs relations avec les événements contemporains. Le but même de l'ouvrage n'apparait pas clairement. D'après les uns, l'auteur voulait exhorter Edouard IV à retourner au système lancastrien ; d'après les autres, tout en demeurant fidèle aux principes constitutionnels qu'il avait déjà énoncés, Fortescue cherchait à amener le nouveau roi à éviter les faiblesses du gouvernement précédent, le désordre de ses finances, son manque d'habileté et de justice (1).

Fortescue connaissait le droit romain et le droit canonique, et parmi les écrivains qu'il invoque figurent Vincent de Beauvais, saint Thomas d'Aquin, Egidio Colonna et Roger de Waltham. Il cite Aristote, d'après les recueils de citations connus sous le nom d'^lticioritates et d'après saint Thomas d'Aquin. Senèque et Boèce sont

(1) Plummkr, ouvrage cité, p. 87.

i90 LE DROIT INTERNATIONAL ET LE DROIT POLITIQUE.

fréquemment invoqués. Seulement^ là n'est point son côté intéressant. Sa valeur et son charme consistent en ce qu'il s'appuie sur son expérience des affaires en Angleterre et qu'il sait tirer profit de ce que son séjour à l'étranger, en Ecosse et en France, lui a permis de recueillir d'observations.

Fortescue reconnaît trois formes de gouvernement, le dominium regak^ monarchie absolue, le dominium politicum, gouvernement républicain, et le dominium politicam et regale, monarchie constitutionnelle, mélange des deux autres formes.

Ce dernier régime est le régime anglais. Selon Fortescue, le roi d'Angleterre est un rex politicm et la maxime du droit romain d'aprèslaquelle ce qui plait au prince a force de loi n'a point place dans le droit anglais. Le roi existe pour le royaume, non le royaume pour le roi; son pouvoir dérive du peuple; il ne peut changer les lois ni établir des impôts sans le consentement de toute la nation donné en parlement. Autre est la situation en France où, dit-il, existe le régime despotique. Fortescue fait allusion à l'établissement d'une armée permanente et d'une taille permanente; il montre le système représentatif complètement abandonné ; il insiste sur la misère du paysan français, à laquelle il oppose le bien-être de Yyeoman^ anglais. Il compare les systèmes financiers des deux pays et rejette avec indignation la «suggestion» que les communes d'Angleterre seraient plus soumises si elles étaient réduites à la pauvreté comme en France. En un passage il fait honneur à son pays d'avoir des bandits audacieux. Il n'aime point les Français, et il prétend que le manque de courage les empêche de se révolter ; comme preuve, il signale le fait qu'en Angleterre il y a plus d'hommes pendus pour brigandage et meurtre en un an qu'il n'y en a en France en sept ans.

Fortescue note que l'Angleterre est couverte de petites propriétés, tandis qu'en France prévaut la grande propriété; il fait ressortir qu'en Angleterre le nombre des gens aisés est considérable et qu'aussi bien que la noblesse, le tiers état est riche.

Au point de vue judiciaire, il rappelle que l'Angleterre n'a pas de système légal de torture, qu'elle possède le jugement par les pairs, que des dispositions précises règlent l'administration provinciale de la justice.

Dans le Govemance, Fortescue prône plus spécialement des

L^ANGLETERRE MÉDIÉVALE. i9l

réformes. II veut empêcher le retour d'abus anciens et délivrer la royauté de la grande cause de faiblesse qui git dans sa pauvreté. Les finances étaient en mauvais était ; bien des rentes étaient concédées à des nobles plus riches que la couronne, et Ton vopit le roi forcer les gens à lui prêter de l'argent. Fortescue veut que la dotation royale dépasse les revenus des grands seigneurs et qu'elle soit permanente. Le droit du roi de faire des donations doit être limité; il faut exiger le consentement du conseil. Enfin, il convient de revenir au système de payement au comptant, ce qui permettra de faire SO à 25 pour cent d'économie (1).

La limitation du pouvoir royal en ce qui concerne les donations et Taliénation des revenus de la couronne avait déjà fait l'objet de plusieurs plans de réforme. On avait songé tantôt à recouvrer tout ce qui avait autrefois appartenu à celle-ci, tantôt à empêcher les aliénations pour l'avenir. M. Plummer fait une fort juste observation quand il dit que si les domaines de la couronne étaient restés ce qu'ils avaient été sous les trois premiers rois normands, l'Angleterre aurait pu faire la cruelle expérience du gouvernement de rois suflBsamment opulents piour n'avoir point besoin de recourir aux subsides consentis par le peuple (2).

L'avènement de Henri YII marque véritablement la fin de l'époque médiévale en Angleterre. La situation constitutionnelle allait se modifier. Du reste, à la fin du xv^ siècle et au commencement du xvi*, deux ordres, la noblesse et le clergé, se virent fort affaiblis.

La guerre des Deux Roses décima les rangs des nobles. Les chiffres sont décisifs. Au début du règne de Henri lY, les pairs convoqués au parlement sont quatre ducs, un marquis, dix comtes, trente-quatre ou trente-cinq barons. Dans la première année du règne de Richard HI, trois ducs, sept comtes, deux vicomtes, vingtsix barons sont convoqués. Au premier parlement de Henri YII, des «semonces» sont adressées à deux ducs, neuf comtes, deux vicomtes, quinze ou seize barons. Quarante-neuf ou cinquante, trente-huit, vingt-huit ou vingt-neuf, tels sont donc les nobles admis aux diverses

[1) Plummer» ouvrage cité, p. 341.

(2) im.

iyi LE DROIT INTERNATIONAL ET LE DROIT POLITIQUE.

dates (ly. D'an autre côté, le clergé qui, durant le xv^ siècle, afaît perdu sa situation autrefois importante et s'était littéralement ayiH, fut au commencement du xvi* siècle l'objet d'une guerre violente. Les monastères furent successivement détruits et, du consentement de la plupart des évéques, le roi fut reconnu comme le seul chef de l'Église, l'interprète de la vérité, le distributeur des fonctions religieuses. Les pairs spirituels, qui à l'origine formaient la moitié de la première chambre, virent leur nombre considérablement réduit : d'après les uns, vingt-sept, d'après d'autres, vingt-huit ou vingt-neuf abbés mitres ou prieurs perdirent leur siège au parlement.

La rovauté et la chambre des communes allaient se trouver en face l'une de l'autre. Roi prudent et avare, Henri VII évita les grandes entreprises et, grâce à son économie, il fut rarement dans la nécessité de convoquer le parlement. Son Gis, Henri YIII, fut un prodigue, mais il traita les communes avec bienveillance et, k leur tour, elles se montrèrent complaisantes dans l'allocation des subsides. Mais bientôt le péril apparut de nouveau. Les tendances absolutistes se manifestèrent, le droit divin fut affirmé sous Jacques I"^ et toute la conception tyrannique des Stuarts se trouva résumée dans les mots de Charles I"^ : « Quant au peuple, je désire sa liberté et ses franchises autant que personne, mais je dois déclarer que cette liberté et ces franchises consistent à recevoir du gouvernement les lois lui garantissant la vie et la propriété, et non point à prendre part au gouvernement. Car ceci n'appartient pas à la nation. »

Le programme était net et précis, mais il était irréalisable. En effet, c'est du haut de l'échafaud, dressé devant Whitehall, que Charles I"^ le développait, le 50 janvier 1649. Une fois de plus, il était démontré qu'il était impossible d'introduire en Angleterre le régime du bon plaisir royal.

(1) Dbnto.v, ouvrage cité. p. 257.

Énamérant les effets utiles de l'étude de Thistoire, on a pu noter qu'elle constitue une des meilleures écoles pour apprendre aux hommes à peser les probabilités, à estimer le degré d'évidence, à formuler un jugement sain de la valeur des autorités. Elle rend sceptique. Il arrive si fréquemment que des récits qui ont été considérés comme exacts durant des siècles, croulent devant un examen de quelques instants, qu'on se convainc que croire est chose présomptueuse et périlleuse, et qu'avant de croire* on doit exiger les preuves les plus précises et les plus formelles. Suivant qu'on se place à des points de vue tant soit peu différents u'aboutiton pas souvent à des conclusions absolument contraires? En d'autres cas, des nuances excessivement importantes n'apparaissent-elles pas quand on s'y attend le moins, obligeant à modifier les jugements prononcés ou à suspendre toute espèce de décision? Un exemple est fourni par la bulle de démarcation d'Alexandre VI.

Les actes de ce pape concernant le Nouveau-Monde ont été diversement appréciés. Les uns les ont considérés comme une sentence arbitrale; ils en ont célébré le caractère grandiose; ils ont regrette de ne pas les voir se renouveler. Les autres ont dénoncé les orgueilleuses prétentions du pontife partageant « de son propre mouvement, par pure libéralité et de la plénitude de la puissance apostolique» les découvertes faites ou à faire. «Quel beau spectacle, écrit Joseph de Maistre, que celui des Espagnols et des Portugais consentant à soumettre leurs discussions actuelles et même leurs dissensions possibles au jugement désintéressé du père commun de tous les fidèles, à mettre pour toujours l'arbitrage le plus imposant

à la place des guerres interminables. » <( Toutes ces donations des papes, dit Voltaire, disparaissent devant celles des Indes orientales et occidentales dont Alexandre VI investit TEspagne et le Portugal de sa pleine puissance et autorité divine : c'était donner presque toute la terre. Il pouvait donner de même les globes de Jupiter et de Saturne avec leurs satellites. » Les deux appréciations sont erronées. La vérité est que les actes du pape n'ont point la portée qu'on leur attribue; en réalité, de pompeuses formules couvrent une pensée mal définie sans doute, mais ne renfermant nullement la prétention jie disposer du monde.

Deux mots d'abord au sujet du signataire des documents.

Rodrigue Lenzuolo, surnommé Borgia, était né en 145i, à Gandie dans la province de Valence. Sa mère, Elisabeth Borgia, était la sœur du pape Galixte III. Cardinal en 1455, Rodrigue Lenzuolo avait été élu évèque de Valence, puis il était devenu successivement évéque d'Albano et de Porto et archevêque de Valence. Il avait été élu pape le 1^** août 1492. Une circonstance a frappé quelques historiens, c'est qu'il était Espagnol de naissance. Ils ont conclu qu'il n'avait rien à refuser à Ferdinand et à Isabelle, et poussant le raisonnement au bout, ils l'ont montré tout heureux de pouvoir donner à ces souverains une partie du globe.

Voici qui permettra de se représenter exactement la situation. Son élection fut mal vue en Espagne, où l'on connaissait son ambition et son avarice. En 1471, il avait été envoyé comme légat en Espagne et sa conduite avait déplu. Devenu pape, il eut, k chaque instant, de grosses querelles avec les envoyés de Ferdinand et d'Isabelle. Assez méchante langue, il ne se gênait point pour affirmer que la reine d'Espagne n'était point la chaste dame qu'on se plaisait à dire : « La reina non esser qtAella casta donna si predkhava (1). »

A la fin du xiii^ et au commencement du xiv'' siècle, il se produit une véritable poussée vers les mers inconnues. En 1291, deux galères génoises sont équipées pour chercher la route de l'Inde en contournant l'Afrique par l'ouest ; vers la même époque, des Génois visitent les îles Fortunées, les Canaries de nos jours. Sur une carte

(1) Sanuto, J Liari, t. II, colonne 385.

italienne de 13ol figurent les Açores, les Canaries et rarehipel de Madère. Seulement, les communications sont incertaines et il se fait ainsi qu'à plusieurs reprises des marins italiens, portugais, normands croient avoir découvert des lies dont la couronne de Castille avait pris possession depuis assez longtemps (1).

Antique était la tradition qui montrait dans le lointain ouest les îles des Bienheureux, les Maxdowv vr^çoi des Hellènes, les Insulœ Fortunatœ des Romains. Les poèmes homériques y avaient placé l'entrée des Champs-Elysées, « séjour fortuné où les humains jouissaient à jamais de la vie la plus douce ». Du reste, des expéditions avaient été tentées. Les Phéniciens étaient arrivés au delà des colonnes d'Hercule, à l'endroit où est situé Cadix. Au vin* siècle avant notre ère, un vaisseau de Sàmos fut jeté par les vents vers l'ouest; les marins qui le montaient furent les premiers Grecs qui virent l'océan. Le roi d'Egypte, Néchao, avait fait faire le tour de l'Afrique. Dans le vi^ siècle avant notre ère, avec une flotte de soixante vaisseaux, Hannon le Carthaginois avait pu arriver jusque près de la côte de Sierra Leone. Aristole fait même mention d'une île découverte par les Carthaginois et qui est fort probablement l'Ile le plus au nord-ouest des Açores.

Dans l'ère chrétienne, des légendes se formèrent ; d'après une d'elles, vers 712, sept évêques portugais seraient allés avec leurs coaipatriotes s'établir dans l'Ile d'Anlilla. A cette époque, les Maures envahissaient la péninsule ibérique. Les colons d'Antilla auraient voulu échapper à leur domination; arrivés dans l'île, ils auraient bâti sept villes et ils auraient brûlé leurs navires pour montrer qu'ils renonçaient à toute idée de retour.

Dans la première partie du xv* siècle se placent les expéditions organisées sous l'inspiration de l'infant Henri de Portugal qui était, par sa mère, le petit-fils de Jean de Gand et partant l'arrière-petitfils d'Edouard III d'Angleterre. En 1412, le cap Non, dont un proverbe disait : celui qui voit le cap Non, rebroussera chemin ou « non » c'est-à-dire ne reverra plus son pays, était généralement considéré comme le dernier point accessible. Bientôt les dates mémorables se suivent. En 1435, le cap Bojador est franchi ; en 1448, les Portugais

(1) ViviBN DB Saint-Martin, Histoire de la géographie^ p. 301.

sont dans le voisinage de Sierra Leone; en 1456, une expédition visite une partie des îles du cap Vert; en 1470, les navigateurs franchissent la ligne équatoriale; en 1471, la côte de la Guinée, où déjà des Dieppois avaient débarqué en 1364, est reconnue tout entière. En 1484, Diego Gam arrive à rembouchure du Gongo; il le remonte à une certaine distance dans les terres, redescend le fleuve et continue d'avancer le long des côtes d'Afrique. En 1486, Barthélémy Diaz dépasse notablement au sud la pointe extrême du continent : la position véritable du cap est connue.

Gomme le remarque M. Elisée Reclus, alors s'accomplit le premier des trois grands événements géographiques dans l'histoire de la planète qui ont inauguré l'ère moderne et qui sont la découverte du chemin de l'Orient par les mers australes, l'arrivée des caravelles de Golomb dans le Nouveau Monde et la circumnavigation du globe par Magellan (1).

En 1497, Vasco de Gama double le cap et remonte la côte ; en 1498, il aborde à Galicut, l'une des villes les plus riches de l'Inde; en 1500 et en 1506, deux nouvelles reconnaissances ont lieu; en 1511, Albuquerque s'empare de Malacca; à partir de ce moment, l'Orient est ouvert ; en 1520, les Portugais ont des envoyés à Pékin (â).

Découvrir une route vers l'Inde en allant vers l'ouest, tel fut le projet que Golomb se proposa de réaliser. Il n'a même jamais su qu'il avait atteint un continent nouveau et il est mort dans la persuasion que la côte de Yeragua faisait partie de l'Asie et que Guba était une terre ferme du commencement des Indes. Il suivait en cela l'opinion courante. En 1474, dans sa lettre au chanoine de Lisbonne Fernand Martinez, dont il envoya la copie à Ghristophe Golomb, Paul del Pozzo Toscanelli insistait sur « le très court chemin qu'il y avait d'Europe aux Indes par la voie de mer». Le grand cosmographe avait calculé la distance de Lisbonne à la cité de Quinsai, comme l'appelait Marco Polo et qui est aujourd'hui Hang-Tchiou ; il l'avait évaluée en espacios et en léguas, et son évaluation a été traduite, à tort il est vrai, en 130 degrés. Toutefois, quelque fût le

(1) ÉLisâB Reclus, Nouvelle Géographie universelle, t. XIII, VXfi-iquê méridionale, p. 43 1 .

(2) Vivien de Saint-Martln, ouvrage cité, pp. 302 et suivantefl.

LA LIGNE DE DEMARCATION D ALEXANDRE VI. i97

calcul auquel il aboutissait, l'erreur était grande, car la distance entre Lisbonne et Textrémité orientale de la Chine est, en réalité, de 250 degrés.

On a essayé d'enlever à Colomb la gloire de la découverte de TAmérique. Rappelons que, d'après les sagas, Leif, fils d'Éric le Rouge, découATit le Vinland, la bonne terre à vin, pays où se trouvait la vigne sauvage, près du fleuve Hudson. D'après d'autres récits, la même contrée aurait été visitée de nouveau, en i347, par des marins de la colonie islandaise du Groenland (1). On cite aussi les expéditions de Nicolas et d'Antoine Zeno, en i388 et en 1395 ; mais leur authenticité n'est nullement établie. Tout récemment encore, un savant anglais a soutenu qu'en i447 un navire portugais avait été poussé par les vents vers le pays qui est aujourd'hui le Rrésil ; il montre l'Amérique dans l'île inscrite sur la carte dessinée en i448 par André Rianco, le capitaine d'une des galères de la république de Venise (2).

Tout cela importe peu pour la question que nous examinons. Un point est certain, autant qu'une chose peut être proclamée certaine, c'est qu'à la fin du xv^ siècle la découverte des terres transocéaniques était imminente.

Nous venons de mentionner la carte d'André Rianco. Sur la carte de Rarthélemy Pareto, dessinée en 1453, figurent les îles Fortunées de Saint-Rrendan, et au delà, vers l'ouest, Anlilla. Sur la médaille en bronze portant l'efligie de Charles IV d'Anjou, comte de Maine, et gravée par François Laurana, probablement en 1461, se trouve une mappemonde entourée d'eau : quatre parties du monde sont indiquées par les mots Europa, Asia, Africa, Rruma (3).

De 1482 date la carte de Gracioso Renincasa, d'Ancône ; là figurent dans l'océan Atlantique, sur la latitude de l'Espagne, l'île d'Antilla, aussi grande presque que le Portugal, et deux autres iles, Rosellia et Salvaga (4).

Les faits correspondent. En 1457, dom Fernand, duc de Reja,

(1) Arthur Middlktox Rkbves. The fUiding of Winelandthe Good,

(2) H. YoLK Oldham, a Precolumban Disconery of America The geographU calJoumal, t. V, p. 227.

(3) Harrissb. TKe Biscovery of North America, p. 375.

(4) /wa., p. 51.

reçoit d'Alphonse Y de Portugal des lettres lui accordant les lies ce qu'il espère découvrir dans Tocéan Atlantique ». Eu 1462, Jean Vogado obtient du même roi deux iles océaniques qu'il prétend avoir découvertes et qu'il croit être Ova et Capraria. La même année, l'infant dom Fernand reçoit la propriété d'une île fantastique, que Gonzalve Fernandez rapporte avoir vue au nord-ouest des Canaries.

La spéculation s'en mêle. En li73, Ruy Gonzalve de Camara demande et obtient des lettres lui donnant les iles qu'il compte découvrir dans l'océan, en deçà du cap Vert. En 1473, Fernand Tellez, gouverneur de la maison de la fille d'Alphonse V, reçoit la propriété de toutes les iles qu'il trouverait dans l'océan Atlantique à la hauteur de la Guinée. D'autres lettres patentes de la même année étendent le champ d'action jusqu'à l'ile fantastique des Sept-Villes(l).

Les tentatives ne se font pas seulement en Portugal. Une activité fébrile se manifeste sur plusieurs points. Tout le monde est dans l'attente de grands événements. N'est-elle pas étonnante cette lettre du grand Toscanelli à Fernand Martinez que nous avons mentionnée déjà? En 1480, des navires sortent de Bristol pour naviguer à l'ouest de l'Irlande jusqu'à une ile qui est appelée Brasylle. Un peu plus tard, on apprend que Thomas Lloyd, le marin le plus habile de l'Angleterre, qui commandait l'expédition, a été forcé d'entrer dans un port d'Irlande sans avoir fait la découverte (2).

( " Christophe Colomb prit possession de la terre nouvelle, l'île San Salvador, le vendredi 12 octobre 1492, au nom de Jésus-Christ, pour la couronne de Castille ; il requit le notaire royal Rodrigue d'Escovado de dresser acte dans la forme prescrite.

Au retour de son expédition, il aborda à Lisbonne, le 4 mars 1493. Le roi de Portugal lui fit bon accueil. Le 15 mars, Colomb débarqua près de Palos; au mois d'avril, Ferdinand et Isabelle le reçurent solennellement à Barcelone.

Un grand mouvement s'était produit en Portugal à Tidée que les terres découvertes par Christophe Colomb pouvaient être l'extrémité

'^(1) Harrissb, ouvrage cité, p. 371.

(2) Le môme, Christophe Colomb, t. l", p. 316.

LA LIGNE DE DÉMARCATION d'alEXANDRE VI. 199

orientale du « pays des épices et de l'or ». Ces terres n'appartenaient-elles pas au Portugal qui avait obtenu du Saint-Siège la suzeraineté non seulement sur les côtes d'Afrique, mais aussi sur l'Inde, dans laquelle on comprenait des parties de l'Afrique orientale? Bien plus la paix des Alcacevas conclue, en i479, avec la Gastille ne disposait-elle pas qu'aux rois de Portugal revenait pour toujours tout le pays découvert ou à découvrir depuis le cap Non et le cap Bojador jusques y compris l'Inde avec toutes les mers adjacentes, les côtes, les lies, et cela pour le commerce et pour la pèche? N'était-il pas stipulé que les Castillans ne pouvaient, sans la permission des Portugais, faire le commerce dans ces différentes régions (1)? Aussi, que vit-on ? A peine Colomb avait-il quitté Lisbonne, le roi réunit un conseil d'État; il fîit décidé qu'on armerait une escadre pour empêcher les navires espagnols d'aller vers l'Orient, puisque les rois de Portugal avaient seuls droit h la découverte de l'Inde.

La nouvelle parvient à la cour d'Espagne. Le 2 mai 1493, ordre est donné au duc de Médina Sidonia de réunir une flottille. Un envoyé portugais, Ruy de Sande, apparaît à la cour d'Espagne. Il demande qu'ordre soit donné aux marins de ne pas dépasser au sud le parallèle des Canaries. Déjà, Lope de Herrera était parti pour Lisbonne, comme envoyé castillan ; il avait une double mission : s'il ne se faisait pas de préparatifs, il devait donner au roi Jean II tous apaisements; s'il s'en faisait, il devait exiger qu'on les cessât. Le roi de Portugal fut informé par ses espions ; il agit de telle sorte que Lope de Herrera n'eut pas à se livrer à des menaces. Une nouvelle ambassade espagnole se rendit à Lisbonne.

Dans l'entretemps se passe l'affaire des bulles. Et d'abord quelques mots au sujet de l'attribution papale, titre qui était souvent produit, en même temps qu'un autre titre dérivant de la découverte des terres des infidèles.

L'attribution papale se basait à la fois sur la prétendue souveraineté générale du pape et sur la donation de Constantin le Grand, (c En donnant h saint Pierre le droit souverain de lier et de délier dans le ciel et sur la terre, écrivait Grégoire VII, Dieu n'a excepté personne» n'a rien soustrait à sa puissance. Il lui a soumis toutes les^

(I) Krbtschmbr, Die Entdeckung Amer i ha s, p. 300.

200 LE DROIT mTERNATIONAL ET LE DROIT POUTIQUE.

principautés, toutes les dominations de Funivers. Il Ta établi seigneur des royaumes de ce monde. »

Dans la donation de Constantin, les iles figuraient parmi les contrées que l'empereur donnait au pape Sylvestre et à ses successeurs. Les écrits des jurisconsultes reflétaient les idées papales concernant les iles. Tout en penchant vers la théorie qui attribue à l'empereur la juridiction sur les iles situées dans le voisinage d'un pays déterminé, Bartole constate dans son traité De InstAla, qu'on peut concéder sur ces iles un droit d'occupation et il rappelle que fréquemment les souverains pontifes Tont fait (1).

L'authenticité de plusieurs concessions a été, avec raison, révoquée en doute. La falsification des documents est très fréquente ao moyen âge. On sait que, dans sa dernière partie surtout, celui-ci a un caractère juridique très prononcé. Ce caractère se manifeste notamment dans un soin extrême à établir le bien fondé des réclamations; on dirait qu'il s'agit de gagner un procès; de là une consé* quence : on se montre peu scrupuleux ; au besoin, on recourt à des faux. Dans cette fraude même, il y a comme un hypocrite hommage au droit.

Au XI'' siècle, les Pisans élevèrent des prétentions sur l'ile de Sardaigne ; ils invoquèrent des bulles de 1016 et de 1049. Les docnments étaient apocryphes. Au milieu du siècle suivant, Henri II -4]*Angleterre obtint d'Adrien IV la bulle Lawlabiliter, par laquelle le pape comme maître de toutes les iles lui attribuait l'Irlande et dont le texte ampoulé peut bien avoir servi de modèle aux bulles d'Alexandre YI. Rainaldi, qui travaillait d'après les documents conservés au Vatican, a noté, sous l'année 1544, que Clément VI avait établi prince des iles Fortunées, à charge de rendre l'hommage, Louis de la Cerda, comte de Clermont, flis du roi Alphonse qui avait été chassé du trône de Castille par Sanche IV. Au commencement " du xv^ siècle, une bulle de Martin V donne au roi de Portugal Tiovestiture des découvertes à faire depuis le cap Bojador jusqu'à l'Inde. Dans les notions géographiques du moyen âge, ne l'oublions pas, l'Inde comprenait aussi l'Arabie et l'Ethiopie et elle embrassait tous les c( pays du Soleil >> (2).

(1) E. Nys, Les origines du droit international, p. 369 et p. 372.

(2) Elisée Reclus, ouvrage cité, t. VIII, VInde et VIndo-Chine, p. 1.

En 1437, une démarche de la cour de Lisbonne amène un intéressant résultat.

Le prince Henri et le prince Ferdinand ne cessaient de pousser Alphonse V, leur frère, à faire une expédition sur Tanger. Le trésor était vide et le roi hésitait. Les cortès réunies à Evora votèrent des subsides, mais l'adhésion n'était point générale. Alphonse Y trouva tout simple de soumettre l'affaire au pape. N'évitait-il pas ainsi la responsabilité? Le consistoire fut saisi de la question et une réponse raisonnée fut faite au souverain portugais.

La solution était la suivante. Si les infidèles occupaient un territoire chrétien et avaient transformé les églises en mosquées, s'ils avaient fait du mal aux chrétiens, ou bien s'ils étaient idolâtres et s'adonnaient au péché contre nature, les princes pouvaient en toute justice leur faire la guerre, mais la guerre devait être faite avec piété et avec discrétion, « à moins toutefois que le peuple chrétien ne souffrit la mort ou ne subit des pertes » . L'avis s'occupait de la question des impôts nécessaires pour l'expédition méditée. Si la guerre se faisait par nécessité, en vue de la défense du territoire, des taxes pouvaient être établies ; si elle se faisait dans un but de conquête, le roi devait supporter les dépenses.

La décision du Saint-Siège arriva à la connaissance du gouvernement portugais quand déjà l'expédition sur Tanger était commencée. Toutefois, une démarche du prince Henri s'y rattache ; celle qu'il fit

en 144-1 . Annonçant au pape la découverte d'un pays, comme pre

mier résultat de ses recherches, il demanda le concession à la couronne de Portugal de tout ce que l'on pouvait découvrir au-delà du cap Bojador jusqu'aux Indes inclusivement, disant que le but poursuivi était le salut du peuple ; il demanda en même temps des indulgences pour l'église qu'il venait de fonder à Ceuta (1).

Cela se passe sous le pontificat d'Eugène IV. En i452, Nicolas Y accorde à Alphonse de Portugal et à ses successeurs, en vertu de son autorité apostolique, la faculté d'attaquer, de subjuguer, de réduire en servitude perpétuelle les Sarrasins, les païens et les autres infidèles et ennemis du Christ, de prendre leurs terres, leurs biens

(1) R. H. Major, The life of Prince Henry of Portugal sumamed the Natiçator, p 174.

' meubles et immeubles. Le but du pape est de provoquer une croisade contre les Maures d^Afrique. 11 engage le roi à travailler au triomphe du Christ; il lui accorde, ainsi qu'à ceux qui l'assiste- Fonty la rémission des péchés. En i454, Nicolas Y envoie la rose d*or au roi, et il lui écrit au sujet des victoires remportées sur les Maures d'Afrique, des découvertes d'iles faites dans l'océan, des expéditions entreprises sur les côtes de Guinée. Il veut empêcher que la cupidité n'amène des gens à fournir aux infidèles du fer, des armes, du bois; il finit par autoriser le roi et l'infant à attaquer, à soumettre, à réduire en servitude perpétuelle les Sarrasins, les païens et les autres ennemis du Christ, et par défendre à tous les fidèles de s'entremettre, sans permission spéciale du roi ou de ses successeurs. Le pape dispose au sujet de ce qui est conquis et de ce qui sera conquis, <c des caps Bojador et Non jusque dans toute la Guinée, c'est-àndire vers la côte méridionale ». La lettre est fort mal rédigée; eUe contient de nombreuses répétitions ; la déclaration finale est excessivement vague, puisqu'il y est dit que le pape concède à perpétuité et donne en propriété au roi, à ses successeurs et à l'infant <c tous les royaumes à partir des caps Bojador et Non».

Après las lettres de Nicolas Y viennent des lettres de Calixte III en 1456, de Pie II en i459, de Sixte lY en i481. L'annaliste Rainaldi rapporte, sous cette date de i48i, que des difiérends ayant surgi entre Alphonse de Portugal et Ferdinand et Isabelle, au sujet -des iles Canaries, un arrangement finit par se conclure. Il fut décidé que les souverains espagnols et leurs successeurs ne susciteraient plus aucune difficulté au souverain portugais ni à ses héritiers, concernant les lies Açores, la Guinée, l'Ethiopie occidentale, pas plus que concernant un royaume arraché récemment aux Sarrasins. « Le pape, écrit Rainaldi, confirma cet arrangement, en vertu de son autorité apostolique, et renouvela les droits concédés par Martin Y, Eugène lY, Nicolas Y au prince Henri et aux rois Edouard et Alphonse. »

L'authenticité des bulles d'Alexandre YI ne peut être révoquée ea doute. Cette affirmation étonnera peut-être le lecteur; il la trouvera pour le moins superflue. Elle a sa raison d'être. Il faut songer ici à la falsification des documents par les fonctionnaires de la chancel-

LA LIGNE DE DÉMARCATION d\lEXANDRE VI. 203

lerie. En 1489, plusieurs faussaires avaient été arrêtés. Ils avaient fabriqué un grand nombre de bulles et de lettres apostoliques; Tun 4*eux convint de cinquante au moins. Le procédé était ingénieux : ils faisaient d'abord expédier des lettres dont l'obtention était âcile; ils enlevaient l'écriture avec un certain liquide, à l'exception des signatures ; ils substituaient au texte détruit le texte nouveau. Le service se payait selon son importance; il variait de cent ducats i deux mille ducats. Les coupables furent condamnés; ils furent pendus; leurs corps furent jetés au feu (i). En i497, nouveau procès retentissant : Barthélémy Flondo, secrétaire du pape fut condamné à la prison perpétuelle pour avoir expédié des milliers de bulles, à l'insu des autorités pontificales.

Tout d'abord, une question se présente au sujet des bulles du 3 et du 4 mai i493. Le pape a-t-il agi de son propre mouvement; a-t-il agi à la demande de Ferdinand et d'Isabelle; le roi de Portugal est-il intervenu ? Certains historiens soutiennent que c'est de son propre mouvement qu'Alexandre VI a rédigé les fameux documents, mais la lettre du 4 août 1493, par laquelle les monarques espagnols annoncent h Christophe Colomb l'envoi de la traduction de la bulle du 4 mai, fait disparaître tout doute ; ils y déclarent, en effet, qu' « il sait qu'ils ont envoyé à Rome pour obtenir une bulle concernant les Iles et la terre découvertes par lui et celles qui sont à découvrir». Il n'y eut point d'intervention du roi de Portugal. Un simple détail le prouve; s'il est question des Portugais dans la bulle du 3 mai, il n'en est plus fait la moindre mention dans la bulle du 4 destinée à la remplacer. Il ne s'agit donc point d'un arbitrage (â).

La nouvelle de la découverte des terres nouvelles était parvenue

(1) BCRCHA.RD raconte laffaire. Un écrivain du siècle dernier observe que le maître des cérémonies ne dit point qu*on ait fait rapporter tous les actes qui avaient été fabriqués et qu'il était important de détruire. «« Combien de cas semblables, ajoute cet écrivain ;c*est Bréquignj), où cette sage précaution a pu être négligée et par conséquent combien de faux actes ont dû passer À la postérité ! Ce n'est donc pas sans raison que les diplomatistes sont en garde contre les chartes qu'on leur présente, puisque indépendamment de celles que les faussaires modernes continuent de fabriquer, on a lieu de soupçonner qu'il subsiste un grand nombre de celles que leurs prédécesseurs ont forgées. ••

(2) Navarrstb, CoUeccion de los viages y descubrimientos qtie hicieron por ^nar ios Bspanoles desda fines del siçlo XV, t. I, p. 92.

à Rome le il avril, soit une semaine avant l'arrivée de Christophe Colomb à Barcelone.

Une première bulle porte la date du 3 mai ; une deuxième, celle du 4 mai.

Une partie des deux documents est identique à quelques mots près ; tel le mot agnoscentes devenu cognoscentes ; tel le compliment ajouté pour Christophe Colomb qui de dilectus fUius est transformé en dilectus filius, vir utiqxÂe dignus et plurimum commendandtu ac tanto negotio aptus.

Il n'est nullement question dans la bulle du 3 mai d'une ligne de démarcation. Il est déclaré qu' « il est fait don à perpétuité des lies et terres fermes récemment découvertes par Christophe Colomb aux rois de Castille et de Léon, et que ceux-ci les posséderont avec les privilèges et les droits que des rois de Portugal ont obtenu sur des Iles situées dans les régions d'Afrique, de Guinée et de la Mine d'or». Cela s'étend aux îles et aux terres à découvrir.

A première vue, le but semble être d'accorder en termes généraux aux rois d'Espagne ce que les rois de Portugal avaient obtenu des prédécesseurs du pape. Or, comme nous venons de le voir, la bulle du 4 mai supprime le passage mentionnant les privilèges concédés aux rois de Portugal ; elle dispose que Ferdinand et Isabelle, ainsi que leurs successeurs, sont constitués maîtres de toutes les terres fermes et de toutes les iles découvertes et à découvrir vers l'Inde ou vers quelque autre pays ; elle Axe une limite et trace une ligne « du pôle arctique, c'est-à-dire du nord, au pôle antarctique, c'est-à-dire au sud». Cette ligne est éloignée de cent lieues ce de n'importe laquelle des îles communément appelées Açores et du cap Vert. » Exception est faite pour les iles possédées par des princes chrétiens ou qui seront occupées avant la Noël de 1493.

Il est interdit à d'autres qu'aux sujets du roi et de la reine, sous peine d'excommunication latœ sententiœ, de dépasser même simplement vers l'ouest la ligne tracée, si ce n'est de l'aveu des monarques espagnols.

Le pape, au surplus, attend de Ferdinand et d'Isabelle que ceux-ci s'appliquent à développer dans les pays cédés la religion catholique et il leur ordonne, au besoin, d'y envoyer des gens de bien pour l'enseigner.

Gomme il est difficile de porter la bulle aux divers endroits où cela peut être utile, le pape veut que toute copie faite par un notaire public et revêtue du sceau d'un dignitaire ecclésiastique fasse foi.

Des menacés terminent le document. Si quelqu'un ose aller à rencontre de cette « cbarte de recommandation, d'exhortation, de concession, d'ordre, de commandement..., qu'il sache qu'il encourra l'indignation du Dieu tout-puissant et des saints apôtres Pierre et Paul » .

Humboldt a fait remarquer, avec raison, combien est vague l'indication a qaalibet insularum, «de n'importe laquelle des lies communément appelées Açorcs et du cap Vert ». On supposait que les deux groupes étaient dans la même longitude. La réalité est que l'ile la plus occidentale de l'un des groupes et l'ile la plus orientale de l'autre ont le même méridien. D'autre part, à plusieurs reprises apparaît une expression bizarre et incompréhensible : versiLS occidentem et meridiem, ce vers l'ouest et le sud ». Gomme un écrivain l'a fait observer, le pape décrit les pays attribués aux monarques espagnols comme se trouvant à l'ouest et au sud de cette ligne qu'il vient de tracer d'un pôle à un autre, et le mot ce sud » est évidemment de trop (1).

D'autres passages appellent quelques observations. G'est vaguement que la bulle parle des moyens à employer pour la conversion des indigènes à la foi chrétienne. Geux-ci sont qualifiés de <c gens paciûques, nus, ne prenant pas de nourriture animale, nec camilms vescentes ». Or, Humboldt note qu'il est d'autant plus curieux de trouver ce trait de mœurs, exact d'ailleurs : nec camibus vescentes, consigné dans la bulle papale que le journal de Golomb n'en offre aucune trace. Pourquoi cent lieues (2)? Pour Humboldt, le motif doit être cherché dans les idées de géographie de Golomb. Il attachait grande importance à cette ce ligne » où l'on commence à trouver un changement de température, où il avait fait des observations sur l'aiguille aimantée, où la mer se couvrait d'herbes.

Le 25 septembre 1493, parait une nouvelle bulle. Dans la tra-

(1) J. FiSRE, The discovery of America, t. I, p. 459.

(2) La leuga, en latin Icuea, était de quatre milles romains. Le mille fait environ 1,480 métrés.

duction espagnole qui en a été publiée, elle est intitulée : Bula de extension y donacion apostoUca de lus Indias. Le pape (c étend et amplifie » la concession qu'il a faite — ce sont les termes dont il se sert, — parce qu'il pourrait arriver que des nagivateurs allant « d'occident ou du sud » touchassent aux parties orientales. Le sens est en réalité celui-ci : les parties de l'Inde orientale n'appartenant pas à des princes chrétiens seront aux rois d'Espagne. De nouveau, nulle désignation des droits des rois de Portugal; point non plus d'indication d'une ligne de démarcation.

En réalité, absence totale de précision, langage presque incohérent et dénotant parfois une ignorance absolue, tels sont les traits principaux des documents pontificaux de 1495. Le pape a-t-il voulu affirmer sa toute-puissance? Évidemment non. Répondant à une demande expresse des souverains espagnols, il a fait rédiger une bulle sur le modèle de celles qui avaient reconnu certains droits aux rois de Portugal, sans avoir la moindre intention de réclamer la souveraineté du monde. La rédaction, nous le répétons, est très mauvaise; le style est ridiculement pompeux. Du reste, voyons quelle importance Alexandre VI lui-même attachait à la découverte que Christophe Colomb venait de faire et au document par lequel (( il en conférait la propriété » à Ferdinand et à Isabelle.

Nous avons, au sujet de son pontificat, un ouvrage précieux, le Diaire de son maître des cérémonies, Jean Burchard. Malheureusement, celui-ci ne parle pas de l'annonce de la découverte. Mais un document nous permet de juger des sentiments du pape. C'est la lettre adressée au nonce de Madrid, François de Spratz. M. Barrisse j l'a découverte à Venise. Elle porte la date du 17 mai 1493; si l'on songe que la première bulle est du 5 mai et la seconde du 4, on doit avouer que Sa Sainteté ne jugeait guère urgente toute cette affaire qui devait prendre dans l'histoire le titre prétentieux de <c Concession et donation apostolique des Indes (1)». Le pape annonce l'envoi d'un bref au roi et à la reine concernant le traité fait entre lui, Venise et Milan, et concernant l'instrument par lequel il a voulu

(I) Harrissb, Bibliotheca Americana vetustissima. Additions, p. 2.

réserver le lien qui le rattache au roi et à la reine. Puis vient la phrase : Prœterea illud brève super concessione dominii et bonorum iUarum insularum nuper ad hominibus regiis xnvenlarum per nos fada prœfatis regibus. Enfin, vient Tannonce de Texpédition d'un troisième bref aux souverains, portant qu'ils ne doivent point s'étonner de ce que le pape ne se soit pas entremis entre eux et le roi de France, puisqu'il croyait la paix conclue.

Le fait que le pape envoie sa bulle en même temps que deux documents purement politiques, le fait qu'il la mentionne ainsi en passant n'en disent-ils pas assez? Il a vu en ce document un acte-^ dénué d'importance, une simple concession pareille à tant d'autres | concessions de privilèges, d'indulgences, de dispenses. ^^

Il serait intéressant de connaître l'opinion des monarques espagnols. A en juger par certains faits, ils n'ont pas dû avoir grande considération pour la soi-disant donation pontificale. Le 19 juin 1493, se présente au Vatican l'ambassade d'obédience des monarques espagnols. L'un des ambassadeurs. Bernardin de Carvajal, évéque de Carthage, faisant allusion aux découvertes, se borne à constater que <c le Christ s'est attaché à placer sous la domination de ses souverains les lies Fortunées dont la fertilité est admirable et qu'il leur a permis de découvrir dernièrement quelques autres Iles inconnues dans la direction des Indes, lies qui peuvent être rangées parmi les plus précieuses choses de ce monde et qui, pense-t-on, seront prochainement conquises au Christ par les envoyés du roi et de la reine». De paroles de gratitude, nulle trace. Bien mieux, voici que subitement la scène change. Un consistoire public suit l'obédience ; Diego de Lopez, chevalier, se lève et reproche au pape, au nom de Ferdinand, son maitre, les guerres qui désolent l'Italie et la conduite du souverain pontife, laquelle tend à diminuer la foi. Il ajoute que Ferdinand, après avoir expulsé les Maures de son royaume, voit avec étonnement le pape recevoir ces derniers dans ses États : le roi prie le saint-père de les en chasser; il lui demande l'autorisation de percevoir les revenus des bénéfices en Espagne excédant cent ducats de rente, pour l'aider à poursuivre ses succès sur les infidèles et à reprendre Jérusalem et la Terre-Sainte. La menace ne manque pas : si le saint-père se refuse à cette concession, le roi s'emparera des revenus pour les affecter au but indiqué! Qu'on concilie donc semblable

208 LE DROIT i:îternational et le droit politique.

discours avec Tappréciation traditionnelle touchant la bulle de démarcation (1) .

Les diplomates espagnols et portugais n^étaient point restés inactifs. A Tordesillas, petite ville du royaume de Léon où se trouvait alors la cour, des négociations avaient été engagées. Des marins et des cosmographes assistaient les négociateurs. Les Portugais avaient la conviction que les contrées découvertes formaient la côte orientale d'Asie; ils émirent même l'idée de tracer la ligne de démarcation à travers le groupe des Canaries et d'attribuer h l'Espagne tout ce qui se trouvait au nord, et au Portugal tout ce qui était au sud de cette ligne.

Le traité de Tordesillas fut fait par-devant des notaires publics; de part et d'autre, les commissaires, — les procureurs fondés, comme ils s'intitulaient, — s'obligèrent à ce que, dans les cent jours, l'une partie donnât à l'autre approbation de la capitulation conclue.

Il fut décidé qu'il serait tiré une ligne de pôle à pôle, c'est-à-dire du pôle arctique au pôle antarctique, à trois cent soixante et dix lieues des îles du cap Vert, vers l'ouest, et que tout ce qui avait été ou serait découvert par le roi de Portugal et par ses marins, soit ile, soit terre ferme, du côté de l'est, serait à ce roi, tandis que tout ce qui avait été ou serait découvert du côté de l'ouest serait au roi et à la reine de Castille, de Léon, d'Aragon, de Sicile et de Grenade. Si des navires de l'une des parties contractante découvraient des îles ou des terres dans la région réservée à l'autre, cette dernière bénéficierait de la découverte. Dans les dix mois, une ou deux caravelles seraient envoyées par chacun des contractants; ces vaisseaux, où se trouveraient des pilotes, des astronomes, des marins et des savants, se rendraient aux îles du cap Vert, et de là prendraient leur chemin droit vers l'Occident jusqu'aux trois cent soixante et dix lieues « mesurées comme elles devaient l'être pour ne nuire à Tintérét d'aucun des contractants ». S'il arrivait que la ligne touchât à quelque ile ou terre ferme, on devait établir un signal ou une tour et, en ligne directe de ce signal ou de cette tour, placer d'autres signaux à travers cette île ou cette terre ferme. Les vaisseaux espagnols devaient forcément passer par les mers appartenant au roi

(1) BuRCHARD, Diarium. Édité par Thuasne, t. II, p. 681.

L4 LIGNE DE DÉMARCATION d'aLEXANDRE VI. 209

de Portugal en dedans de la ligne : il leur était permis d'aller et de yenir librement et tranquillement par les chemins droits.

La convention rappelait le traité conclu, en 1479, entre les monarques espagnols, d'un côté, le père du roi de Portugal et le roi Jean lui-même qui était alors prince royal, de l'autre. Les sanctions qu'il contenait étaient rendues applicables au traité nouveau. De plus, les souverains s'engageaient à demander au pape de confirmer et d'approuver la convention, et d'ordonner qu'il serait expédié des bulles aux deux parties ou à celle des parties qui les demanderait.

Un serment solennel avait été prêté par les commissaires, ce au nom de Dieu et de sainte Marie, et sur le signe de la croix sur laquelle ils avaient posé la main droite, et sur la parole des saints évangiles», au nom de leurs constituants. Bien plus, ils avaient juré également au nom de leurs souverains de ne point demander absolution au pape, ni à aucun légat ou prélat pouvant la donner.

Le traité de Tordesillas fut confirmé le 2 juillet 1494 par Ferdinand et Isabelle, et le 5 septembre de la même année par Jean IL Le 2i janvier 1506, une bulle de Jules II, adressée à deux prélats portugais, disposait qu'à la demande du roi Emmanuel, le pape confirmait une convention conclue entre le père de celui-ci et le roi Ferdinand, et décidant, entre autres points, à laquelle des deux parties contractantes revenait le droit, dans certaines mers, de rechercher et découvrir des îles. Il s'agissait du traité de Tordesillas du 7 juin 1494.

A cette même date du 7 juin 1494, une deuxième convention avait réglé la question de la pêche entre le cap Bojador et la rivière d'Or et celle des limites du royaume de Fez; il fallait notamment décider si quelques villes d'Afrique que convoitait l'Espagne appartenaient à ce royaume.

Le traité de Tordesillas avait été conclu en l'absence de Colomb. Ferdinand et Isabelle lui envoyèrent le texte par le premier bateau, car il était intéressé à l'aifaire. Notons-le, le grand navigateur n'a Jamais adhéré à cette concession faite au roi de Portugal et qui le priva du dixième des « perles, pierres précieuses, or, argent, épiées et tous autres articles trouvés ou gagnés de n'importe quelle façon», dans le Brésil, qui fut découvert six années plus tard. Aussi lorsqu'en 1498, il constituait une espèce de majorât, il parlait

de la ligne de démarcation comme d'une ligne imaginaire à cent lieues au delà des Iles du cap Vert et des Iles Açores, et lorsqu'en 1506, il faisait un codicille à son testament, il plaçait de nouveau la ligne à cent lieues des mêmes îles.

Quelques années se passent. Les rois portugais qui avaient déjà rendu, notammeot en 1488, hommage à Innocent YIII pour les pays découverts par Barthélémy Diaz, rendent hommage, en 1505, pour les terres découvertes par Vasco de Gama. Ces terres, aux termes de rhommage, sont «déposées aux pieds de Jules II ». En 1513, le roi de Portugal rend hommage à Léon X pour les conquêtes faites par Albuquerque. Les souverains espagnols se gardent bien de toute manifestation de ce genre. Et que se produit-il? Le 3 novembre 1514, une bulle de Léon X vient rappeler et confirmer les bulles antérieures donnant aux rois de Portugal des droits en Orient; elle fait plus, elle leur accorde toutes les conquêtes et découvertes anciennes et modernes, non seulement depuis « les caps Bojador et Non jusqu'aux Indes », mais partout ailleurs, même dans des régions encore inconnues. C'était le renversement du système inauguré par la bulle de démarcation d'Alexandre VI, bulle dont Léon X ne fait pas même mention (1).

En fait, les difficultés entre l'Espagne et le Portugal étaient loin d'être réglées. Les bulles pontificales ne furent point respectées et comme la convention de Tordesillas de 1494 était aussi mal rédigée que les bulles de 1493, il se fit que durant trois siècles la délimitation des possessions espagnoles et portugaises donna lieu à d'incessants conflits.

Nous avons tenu à ramener à ses proportions véritables le rôle joué, en 1493, par Alexandre VI. Le lecteur a pu le constater : l'acte du souverain pontife ne mérite ni l'excès d'honneur ni l'indignité qu'on a manifestés à son sujet. Les attaques tombent à faux; les louanges aussi. A une demande de concession, le pape ou plutôt la chancellerie pontificale a répondu par l'octroi d'un diplôme calqué sur des diplômes qui, auparavant, avaient été fréquemment accordés»

(I) E. G. BouRNE, The Démarcation Line of Alexander V/. An épisode of thepe^Hod ofdiicoveries, dans The Yale Reniew^ 1892, pp. 35 et suivantes.