DE LA DIFFÉRENCE DES CALENDRIERS

980. Les délais sont calculés sur le calendrier du lieu indiqué pour le paiement. — Coll. , 1. 1 , p. 337.

981 . On se règle sur la date de l’endroit d’où la lettre est tirée. — Ricard, p. 603; Fuleman, 16.

982. Lettre de France sur France , datée en vieux style , à un mois : l’échéance se réglera sur le vieux style. — Compar. , 1. 1, p. 31 1 .

983. Lettre de change payable le dernier novembre : s’entend à Amsterdam dernier novembre nouveau style; à Pétersbourg, dernier novembre vieux style. — Lois et coût, du change, chap. xiv, n, 3.

984. Lettre à un mois , tirée d’un pays de vieux style sur un pays de nouveau style, échoit à un mois du jour de la date , nouveau style. — Ibid. n. 9.

985. Lettre de l’étranger sur Paris, à deux mois : les deux -mois se règlent sur le calendrier décadaire. —Compar. , t. I , p. 31 0.

986. Lettre à jour fixe, comme au 31 mars: on suit le calendrier du lieu où lu lettre est payable. —Ricard, p. 602.

ÉTUDES

987. Calendrier Julien (de Jules-César), réformé en l’an de Rome 70S, 45 ans avant Jésus-Clirist. — Calendrier Grégorien (du pape Grégoire III), commencé le 4 octobre 1 5S2 ; a retranché dix jours du mois d’octobre ; a été introduit dans les États protestants d’Allemagne, en 1700. — Encyclopédie, au mot Calendrier.

9SS. L’année commençait jadis, en France, du 22 mars au 25 avril : édit de Charles IX pour la commencer au 1" janvier. — Ibid, au mol An.

989. L’année (qui commençait à Pâques) , commencera au 1" janvier. — Ordonn. de Roussillon, janvier 1 565, art. 59.

990. Nouveau style, adopté par les États protestants depuis le 1" mars 1701 , excepté la Grande- Bretagne et la Russie. — Lois et coût, du change, chap. xiv, n. 6.

991 . Depuis le l" mais 1 701 , le vieux style du calendrier Julien est en arrière de 1 i jours sur le nouveau style du calendrier Grégorien. — Ricard , p. 605.

992. Angleterre, Écosse, Irlande, commençaient Tannée au 25 mars, vieux style, ou 5 avril, nouveau style. — Ibid.

995. Les Anglais suivent le calendrier grégorien depuis le 14 septembre 1 752. — Rogues, ch. lxvi, p. 576.

994. Calendrier grégorien n’a été adopté, en Suède et en Angleterre , qu’en l’année \ 753 : la Russie et quelques parties de la Suisse l’ont rejeté. — Nouv. Den., au mol Année, p. 63.

SECTION XXXYII.

Des échéances non indiquées et en banque.

995. Traite qui n’indique pas d’échéance échoit à vue. — Ricard, p. 600; Lois et coût, du change, ch. xiv, n. 4.