DES COLONIES

90. Colonies françaises : sont régies par la coutume de Paris. Édit de mai 1 664, art. 34. — Déclaration d’août 1664, art, 33. — Lettres patentes d’août 1 71 7, art. 14. — Deniz., au mot Colonies.

91 . Déclaration du 22 février 1 777, qui , dérogeant à l’art. 179 de la coutume de Paris (pour l’Inde), ordonne que les meubles seront distribués par ordre d’hypothèque. — Nouv. Deniz. , au root Conseil ; Répert. des colonies, p. 267.