‹ Études de jurisprudence commerciale, ouvrage posthume de A.G.J. Gautier, avocat a la Cour Royale de Paris. Avec une notice sur la vie de ce jurisconsulte, par m. Dupin ainé, batonnier de l'ordre des avocatsChapitre 11 sur 236 · DES GRANDES COMPAGNIES DE COMMERCE · texte numérisé non relu

DES GRANDES COMPAGNIES DE COMMERCE

84. Comptoir se dit des établissements de commerce formés par les’ Européens dans les contrées d’Asie, ou d’Afrique, dont les naturels du pays sont encore maîtres. — Répert., au mot Comptoir.

85. Hanse, synonyme; d’association : l’origine de la hanse teutonique est incoimue; on la place en 910, ou 1164, ou 1 260. — Hanse de Paris ; société des marchands de l’eau, très -ancienne. — Lettres de confirmation accordées en 1 269, 1 51 5, 1 545, 1 551 . — Droit de hanse. — Hansé de Rouen, de Poissy, de Mantes. — Répert., au mol Hanse.

86. En 1626, compagnie pour l’établissement de Saint -Christophe et des autres Antilles (sous

Louis XIII); en i 628, autre compagnie pour l’établissement de la Nouvelle-France, depuis la Floride, jusqu’au pôle arctique. — Forbossais, p. 40.

87. Exhortation à former des sociétés de commerce.— Ordonnance de i 629, art. 429.

88. Encouragements au commerce de mer. Ceux qui auront entretenu un vaisseau de deux à trois cents tonneaux, jouiront des privilèges de la noblesse. — Item , leurs veuves, s’ils meurent dans le commerce après quinze ans d’exercice. — Même leurs enfants, si l’un deux continue pendant dix ans. — Ibid. art. 452.

89. Compagnie des Indes : lettres patentes de Louis XIV , du mois d’août 1 664. — En mai 1 71 9, réunie à la compagnie d’Occident et chargée de la banque royale; — juin 1 725, déchargée; — reconstituée en 1 764; — 15 août 1 769, suspendue; — février 1 770, supprimée; — 14 avril 1 785, nouvelle création pour sept années de paix. — Nouv. Deniz., au mot Compagnie , p. 775.

SECTION VIL

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