‹ Études de jurisprudence commerciale, ouvrage posthume de A.G.J. Gautier, avocat a la Cour Royale de Paris. Avec une notice sur la vie de ce jurisconsulte, par m. Dupin ainé, batonnier de l'ordre des avocatsChapitre 14 sur 236 · DES JURANDES ET MAÎTRISES · texte numérisé non relu

DES JURANDES ET MAÎTRISES

97. Maîtrise aux hommes à vingt ans, aux femmes à dix-huit ans. — Édit d’août 1 776, art. 1 2. — Nouv. Deniz. , au mot Corps et Communautés , pag. 605.

98. L’aspirant à la maîtrise sera interpellé sur les livres et registres à partie double et à partie simple ,

DE JURISPRUDEHCE COMMERCIALE. 23

sur les lettres et billets de change , sur les règles d’arithmétique, sur la partie de l’aune, sur la livre et poids de marc, sur les mesures et les qualités de la marchandise, autant qu’il conviendra pour le commerce dont il entend se mêler. — Ordonnance de 1673, lit. I, art. 4.

99. Défendons aux particuliers et aux communautés de prendre ni recevoir, des aspirants, aucuns présents pour leur réception , ni autres droits que ceux qui sont portés paf les statuts, sous quelque prétexte que ce puisse être, à peine d’amende qui ne pourra être moindre de 1 00 liv. ; défendons aussi à l’aspirant de faire aucune justice à peine de nullité de sa réception. — Ibidem , art. 4.

1 00. Les juifs exclus de la maîtrise. — Édit d’août 1776, art. 1 3. — Nouv. Don. , au mot Corps et Communautés, p. 605.

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